Approvisionnement énergétique territorial : comment coordonner ses réseaux d'énergies?

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1 Approvisionnement énergétique territorial : comment coordonner ses réseaux d'énergies? Atelier 27 David Leicher Responsable Service réseaux d énergies, AMORCE Guillaume Perrin Chef du service réseaux de chaleur et de froid, FNCCR Sylvie MINGANT Responsable de service Energie, Division Energie, Brest Métropole Emmanuel CHARIL Directeur Général des services, Syndicat Intercommunal d énergies du Maine et Loire

2 Au programme 11h30 : accueil des participants 11h35 : intro AMORCE sur les enjeux et les 1 ers outils de la coordination : PCAET, PLU, schéma directeur, données énergétiques 11h45 : intro FNCCR sur commission départementale et contrat de concession 11h55 : Brest sur coordination des réseaux en Métropole : quels enjeux, quels freins et quels leviers 12h15 : SIEML sur coordination des réseaux et des services énergétiques 12h35 : échanges avec la salle 12h45 : fin de l atelier

3 Les enjeux de la coordination des réseaux Stratégie territoriale Articuler le développement du territoire et des réseaux de distribution (urbanisation, rénovation, requalification, développement économique) Mettre en œuvre une politique énergétique : Maîtriser la demande en énergie Développer des énergies renouvelables et de récupération Nouveaux services (infrastructures de recharge des véhicules (gaz, électricité), services énergétiques au logement) Sécuriser, relocaliser l approvisionnement énergétique du territoire Développer les synergies entre réseaux Prioriser ces actions en fonction des gisements, besoins, contraintes réseaux Articulation et mutualisation des actions (rénovation, renforcement, projets EnR, etc.) 3

4 Les enjeux de la coordination des réseaux Optimisation des dépenses de distribution Eviter les doublons/les triplons (gaz, élec, chaleur) : développer des infrastructures efficientes et complémentaires Maîtriser et optimiser les investissements et coûts d exploitation liés à la distribution TURPE : 13 milliards d euros ATRD : 3 milliards d euros R2 réseaux de chaleur : 600 k = 30 à 40% de la facture énergétique des ménages 4

5 Les leviers indirects de la coordination des réseaux d énergie La planification territoriale et la coordination des réseaux PREPA Plan national de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques SNBC Stratégie Nationale Bas Carbone Etat des lieux des RC SRADDET (incluant SRCAE) Objectifs Règles générales du fascicule compatible PPA Plan de Protection de l Atmosphère Coordina on des réseaux Développement des EnR&R Schéma directeur PCAET Plan Climat Air Energie Territorial SCOT Schéma de Cohérence Territoriale PLU(i) Plan Local d Urbanisme Coordina on des réseaux 5

6 PCAET et coordination des réseaux Des PCAET plus transversaux Le décret n du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial précise les 9 domaines sur lesquel porteront le diagnostic, la formulation de stratégie avec d objectifs et l élaboration du plan d action : Réduction des émissions de gaz à effet de serre Renforcement du stockage de carbone sur le territoire (dans la végétation, les sols, les bâtiments,...) - Nouveau Maîtrise de la consommation d énergie Production et consommation des énergies renouvelables, valorisation des potentiels d énergies de récupération et de stockage Livraison d énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur Productions bio-sourcées à usages autres qu alimentaires - Nouveau Réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration - Nouveau Développement coordonné des réseaux énergétiques - Renforcé Adaptation au changement climatique - Renforcé 6

7 PCAET et coordination des réseaux Diagnostic : présentation des réseaux de distribution et de transport d électricité, de gaz et de chaleur, des enjeux de la distribution d énergie sur les territoires qu'ils desservent et une analyse des options de développement de ces réseaux état de la production des énergies renouvelables sur le territoire, détaillant les filières de production Objectifs stratégiques et opérationnels sur : les livraisons d EnR&R par les réseaux de chaleur L évolution coordonnée des réseaux énergétiques 7

8 Nouvelles données : article 179 de la loi TE + Décr LTECV Art 179 Une Information jugée insuffisante (enquête AMORCE, DNTE ) : maille, informations sensibles, etc. LTECV, Art 179 = principe de mise à disposition de données par les opérateurs énergétiques. Contribution commune Décrets et arrêté du 18 juillet

9 Nouvelles données mises à disposition Année N-1 Mise à disposition à presque toutes les collectivités Gratuite (sauf demandes particulières) ICS non masquées Données publiques (sauf conso d électricité au bâtiment avant 2019, > 10 PDL obligatoire) Transmission par les GRD sur demande puis par le SOeS ( Données Par le GRD (> 1M clients) Par le SOeS Conso IRIS Conso Bâtiment élec et gaz Conso bâtiment chaleur Calendrier normal de mise à disposition (+3 mois en 2016) : Année 30 juin 1 er septembre N Mise à disposition des données N-1 par les GRD au SOeS et aux collectivités qui en font la demande (sous 2 mois) Mise en ligne des données N-1 par le SOeS après vérification des manques et incohérence 9

10 Schéma directeur Schéma directeur des énergies Diagnostic du territoire Identification des productions / consommation, besoins / gisements => échanges avec les acteurs Projection de leur évolution Scénarios de développement Plan d action => coordination des acteurs, des projets, des plans de développement Complémentarité avec le PCAET 10

11 Urbanisme Objectifs (article L ): amélioration des performances énergétiques, maîtrise de l énergie, production énergétique à partir de sources renouvelables = utiliser les documents d urbanisme pour assurer et pour inciter au développement coordonné des réseaux = a minima ne pas empêcher nécessité d anticiper Un panorama d actions large exemple du PLU Affichage Opposabilité Rapport de présentation PADD OAP Règlement 11

12 Diagnostic sur les besoins en équipements SCOT X (L ) PLU RP PADD OAP Règlement X (L ) Orientations générales concernant les réseaux d énergie X (L ) ZAC: Dossier de réalisation : projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone Règlement de ZAC 12

13 Densité Performances énergétiques renforcées Projets d équipements et encadrement de ceux-ci SCOT X (L , -4 et - 6) X (L ) X (définition des grands projets L ) PLU RP PADD OAP Règlement X (L ) X X X X (L ) X X X X Emplacements réservés X X 13

14 Transition énergétique et coordination des réseaux Assises européennes de la transition énergétique 25 janvier 2017

15 Un réseau, des réseaux? La donnée au centre des enjeux! L avoir ET savoir la lire Chaleur de récupération / UIOM Réseau de chaleur Stockage Outils et organisation interne, chez collectivité et entreprise Stockage Réseau électrique Cogé/ORC Réseau gaz Autoconsommation, foisonnement et aménagement Mobilité propre

16 Les collectivités au centre de la donne/donnée Métropoles AODE CEE, gpts achats Gaz Elec MDE, EP Syndicat d énergie Chaleur PCAET Mobilité propre Intercos & communes

17 La commission consultative paritaire, outil du territoire L du CGCT / art. 198 LTECV Quoi? Commission entre syndicat et EPCI du territoire Coordonne l'action de ses membres dans le domaine de l'énergie, met en cohérence leurs politiques d'investissement et facilite l'échange de données Outil d échange pour assurer un développement territorial cohérent Pourquoi? + aide de l EPCI par le SDE dans l élaboration du PCAET

18 Les contrats de concession d énergies, forts leviers d action Electricité AODE Un opérateur unique (ENEDIS/ELD) Un périmètre national Gaz AODE Périmètre exclusif avec un opérateur (GrDF/ELD) Périmètre nouveau, ouverture à la concurrence Chaleur Toute collectivité Des opérateurs Transition énergétique Données Permettre expérimentations locales Modèle national de contrat de concession (élec et gaz), co-élaboré avec les collectivités et EnEDIS/GrDF puis décliné localement selon les dynamiques du territoire + service de flexibilité local (décret du 30/05/16)

19 La coordination des réseaux Une réalité technique Des outils de planification (PCAET & co) Des compétences au bon niveau côté collectivités (avec échanges via commission consultative paritaire notamment) Des opportunités ouvertes par la loi Des outils à actionner via le contrat de concession

20 Guillaume Perrin Chef de service «Réseaux de chaleur et de froid»

21 Comment coordonner ses réseaux d énergies

22 BIEN PRÉPARER LES DÉMARCHES DE PLANIFICATION - assurer leur cohérence avec les outils d aide à la décision - s assurer de la bonne articulation des différentes démarches de planification

23 L ARCHITECTURE DU PLAN CLIMAT Les réseaux d énergie irriguent et s intègrent dans les politiques et les projets

24 CRÉER UNE CULTURE COMMUNE ET GOUVERNANCE AUTOUR DE PROJETS COMMUNS : Une représentation propre au territoire et partagé: Une problématique d approvisionnement électrique en pointe bretonne associé à enjeux du PCET 1- réseau de chaleur : levier majeur de substitution d énergies fossiles et GES 2- réseau de gaz : alternative au fioul et à l électricité pour le thermique, 3- réseau d électricité : privilégié les usages non thermique, Smart grid : «des gens intelligent au sein des réseaux d énergies qui collaborent pour la transition énergétique du territoire» 3 concessionnaires de réseaux associés 25 Cartographie des acteurs de la boucle énergétique locale (ENAMO)

25 ORGANISATION DE LA MÉTROPOLE : DES INTERACTIONS AVEC ENEDIS ET GRDF A COORDONNER EN INTERNE Pôle espace public et environnement Pôle développement économique et urbain Pôle ressources Direction de l écologie urbaine contrôle de concession - Gestion du contrat de concession - Contrôle de concession - Gestion de la TCFE - Gestion de la redevance de concession - Gestion de la RODP - Tarifs de première nécessité Direction de l aménagement urbain - Orientations d aménagement et capacité des réseaux - Anticiper les coûts associés aux opérations d aménagement - Analyser et valider les devis remis par ERDF Direction des finances - Reversement de la TCFE Direction de l écologie urbaine planification énergétique - Accès à la donnée énergétique - Projets spécifiques (boucle locale) - Effets de l effacement et de la MdE - Innovations locales (autoconsommation ) - Mobilité électrique et déploiement de bornes Direction de l habitat - Suivre les inventaires des colonnes montantes - Centraliser les informations relatives aux besoins en renouvellement par les copropriétaires Direction patrimoine logistique -Gestion des bâtiments communautaires Direction de la voirie, de l infrastructure et des réseaux - Gestion du patrimoine concédé - Coordination des travaux - Éclairage public - Signalisation lumineuse - Réseaux de télécommunication supports aériens - DT/DICT Direction des dynamiques urbaines - Instruction des autorisations d urbanisme : raccordement aux réseaux de distribution d électricité - Conformité de la solution de raccordement et du devis - Charge financière des extensions (CCU, pétitionnaire) Direction des systèmes d information - Échange d informations SIG avec ERDF Mission tramway - Coordination des travaux - Financement des déplacements d ouvrage Cartographie interne de la métropole issu de l Audit de la concession d électricité (AEC)

26 ETUDE 2EME PHASE DE DEVELOPPEMENT DU RESEAU DE CHALEUR Nouvelles pistes Schéma directeur élaboré en étroite collaboration avec Eco Chaleur de Brest (51% Dalkia / 49% SEM Sotraval) Porté à la connaissance des autres concessionnaires qui accompagnent les travaux 27

27 GRDF UNE CONVERGENCE D OBJECTIFS SUR LA MDE ET LES DIMINUTION DE GES Sensibilisation des particuliers (thermographie par drone) en coopération avec Brest Métropole (Tinergie) Conseils énergétiques des acteurs de la filière bâtiment (Tinergie, bureau d études ORU, promoteurs ZAC) Quartier Fontaine Margot : fléché sur l énergie gaz, futur laboratoire : projet de microcogénération, pile à combustible, solaire thermique. Accompagnement des projets de conversion électricité au gaz naturel en rénovation lourde (ORU recouvrance) Opérations ciblés pour promouvoir conversion fioul / gaz avec extension du réseau de gaz, exemple périmètre de protection de la ressource en eau 28

28 COOPÉRATION AVEC LA MÉTROPOLE POUR DIAGNOSTIC ET SIMULATION D UNE ZONE - ESTIMATION DE L IMPACT SUR LE RÉSEAU ELECTRIQUE Modèle basé sur une coopération avec la Métropole Diagnostic énergétique Appui à la planification énergétique MOdèle de Simulation et d Analyse des flexibilités de Consommation Cœur Calcul Analyses Simulations Etude de l impact sur le réseau électrique de la planification énergétique de la Métropole Alimentation en données et scenarios Données MAJIC de la zone De nombreux sujets de collaboration sur les données, le développement des ENR, ex : exploitation du cadastre solaire 29

29 DES CONCESSIONNAIRES DE RÉSEAUX ACTEURS ET PARTENAIRES DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Créer des temps d échange différents entre acteurs, moins institutionnels Au sein du CA d Ener gence : l agence locale de l énergie et du climat Autour d actions de sensibilisation, animation autour de la transition énergétique La maquette «L énergie à Brest» 30

30 Le Siéml, la transition énergétique et la coordination des réseaux Emmanuel Charil, directeur général des services Syndicat intercommunal d énergies de Maine-et-Loire

31 Le Siéml, la transition énergétique et la coordination des réseaux I- Des compétences et services diversifiés Du syndicat d'électricité au syndicat d'énergies La mobilité alternative Les services accessoires pour l'efficacité énergétique Réseaux de chaleur : une montée en compétence Le développement des EnR : l apprentissage II- La coordination des réseaux au service de la transition Coordination du réseau vs. coordination des réseaux La prise de conscience des difficultés générées par le manque de coordination des réseaux Une gouvernance qui prend intégralement en compte le fait intercommunal Une vision volontariste : mieux accompagner les EPCI et développer le conseil en planification énergétique Notre ambition : positionner le Siéml en tant que véritable opérateur multi énergies 32

32 I- Des compétences diversifiées (1/5) : du syndicat d'électricité au syndicat d'énergies Près d un siècle d électrification à son actif Éclairage public : une compétence en pleine mutation Concessions gaz : vers un nouveau souffle? 33

33 I- Des compétences diversifiées (2/5): la mobilité alternative La mobilité gaz : une approche itérative pour construire une ou plusieurs stations d'avitaillement GNV Les IRVE : naissance d'un véritable réseau départemental interopérable avec le reste du monde 34

34 I- Des compétences diversifiées (3/5) : les services accessoires pour contribuer à l'efficacité énergétique Le FIPEE 21 Les CEP Le groupement d achat La plateforme CEE 35

35 I- Des compétences diversifiées (4/5) : la montée en puissance des réseaux de chaleur 36

36 I- Des compétences diversifiées (5/5) : l apprentissage des EnR Actionnariat SEM Tracker siège MOu champs PV au sol Investissement participatif 7

37 II- La coordination des réseaux au service de la transition énergétique (1/5) : coordination du réseau vs. coordination des réseaux Réseau électrique Conférence loi Nomé PCDMR Réseaux de gaz Mettre en synergie les différents opérateurs Réseaux de chaleur Etablir une coopération avec Alter services (ALM) 38

38 II- La coordination des réseaux au service de la transition énergétique (2/5) : la prise de conscience des difficultés générées par le manque de coordination des réseaux Vihiersois Un conflit entre un réseau de gaz et un réseau de chaleur Candéen Une DSP gaz instituée sans étude préalable d opportunité RC Mauges A l inverse, opportunité de développer le gaz pour accueillir le gros potentiel de méthanisation 39

39 II- La coordination des réseaux au service de la transition énergétique (3/5) : une gouvernance qui prend très largement en compte le fait intercommunal Les collèges territoriaux Les strates démographiques L abandon du vote à la carte La commission consultative paritaire Le forum départemental de l énergie 40

40 II- La coordination des réseaux au service de la transition énergétique (1/5) : Une vision volontariste pour mieux accompagner les EPCI et développer le conseil en planification énergétique Favoriser la cohérence des politiques Région/EPCI Assurer la coordination des réseaux d électricité, gaz et chaleur Développer le volet énergétique dans l approche urbanistique Soutien opérationnel et financier à la mise en œuvre des actions 41

41 La coordination des réseaux au service de la transition énergétique (5/5) : notre ambition Positionner le Siéml en tant que véritable opérateur départemental multi énergies et piloter le développement des réseaux afin de contribuer à mettre en place le mix énergétique défini par chaque territoire 42

42 Merci de votre attention Emmanuel Charil, directeur général des services Syndicat intercommunal d énergies de Maine-et-Loire