4 ÉTAPES POUR RÉUSSIR SA CRÉATION D ENTREPRISE

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1 GUIDE PRATIQUE DE L ENTREPRENEUR

2 A PROPOS DE LEGALSTART.FR Legalstart.fr est la 1ère plateforme de services juridiques en ligne à destination des petites entreprises. Grâce à la solution Legalstart.fr, vous pouvez désormais créer vous-même des documents juridiques simples (statuts de société, contrat de travail, accord de confidentialité, etc.) et réaliser de manière 100% dématérialisée toutes vos formalités administratives. Lancée en Février 2014, plus de entrepreneurs ont déjà fait confiance à Legalstart.fr. Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour rester au courant des dernières actualités en matière de création d entreprise. 2

3 TABLE DES MATIERES Introduction 4 Chapitre 1 : Faut-il rédiger un business plan? 5 Chapitre 2 : Comment choisir le meilleur statut juridique? 7 Chapitre 3 : Comment créer une entreprise? 10 Chapitre 4 : Que dois-je faire une fois mon entreprise créée? 12 3

4 INTRODUCTION Vous avez une idée, un projet et vous êtes prêt à passer à la phase de la création de votre entreprise? Si vous prenez connaissance de ce création d une entreprise guide, c est que vous avez compris que la requiert un peu de temps et une bonne préparation. Pour commencer votre activité et vous assurez qu elle soit pérenne, il est nécessaire de franchir un certain nombre d étapes. Du business plan à la mise en production de votre site internet, en passant par le choix du meilleur statut juridique, voici quelques éléments essentiels vous permettant d y voir plus clair. 4

5 CHAPITRE 1 FAUT-IL RÉDIGER UN BUSINESS PLAN? La rédaction du business plan est clé dans la réussite d un projet, tel qu il soit. Pourquoi? Le business plan, même construit sur la base d hypothèses multiples et incertaines, permet de vous donner une vision sur le futur du projet et de fixer des objectifs. Grace à lui, vous pourrez notamment : Solliciter un ou plusieurs financements (banques, réseaux publics/privés, etc.) Tester votre modèle économique et ainsi répondre à une question importante : votre projet pourra-t-il être rentable? Confirmer vos choix juridiques et fiscaux initiaux : la forme sociale est-elle bien adaptée à votre activité? Quelle fiscalité souhaitez-vous pour votre entreprise et vous-même? Réfléchir à votre stratégie commerciale : la réalisation d une étude de marché et vos prévisions financières vous permettront de construire une première offre commerciale adaptée à votre cible prioritaire. Candidater et développer votre réseau : la participation à des concours, prix ainsi que la candidature à des incubateurs ou autres pépinières nécessitera généralement la présentation de votre stratégie et de premiers éléments chiffrés. Ces initiatives vous permette très souvent de nouer des contacts qui pourront s avérer très utiles pour le développement du projet. 5

6 La rédaction du business plan est clé dans la réussite d un projet, tel qu il soit. Pourquoi? Le business plan, même construit sur la base d hypothèses multiples et incertaines, permet de vous donner une vision sur le futur du projet et de fixer des objectifs. En parallèle, il est très utile réfléchir aux valeurs que vous souhaitez donner à votre entreprise et construire, dès le démarrage, une véritable image de marque. Vos valeurs seront essentielles pour communiquer auprès de votre clientèle. Exemple : vous êtes une entreprise familiale? Communiquer sur votre loyauté et votre sens du travail peut être un bon moyen de fidéliser vos clients. 6

7 CHAPITRE 2 COMMENT CHOISIR LE MEILLEUR STATUT JURIDIQUE? Pour commencer votre activité en toute légalité, vous devez opter pour un statut juridique. Lequel et comment choisir? Les différentes formes d entreprises Il existe deux grandes catégories d entreprise : L entreprise individuelle La société (les principales formes sociales étant la SARL et la SAS ainsi que leurs formes unipersonnelles l EURL et la SASU). 7

8 Pour y voir plus clair, voici un tableau récapitulant les éléments de bases des entreprises commerciales les plus plébiscitées par les entrepreneurs français. FORME SEUL OU A PLUSIEURS DIRECTION RESPONSABILITE FISCALITE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT Entreprise Individuelle (avec ou sans option EIRL ou AE) 1 personne physique L entrepreneur personne physique est seul décisionnaire Illimitée sauf déclaration d'insaisissabili té ou option EIRL IR (option de l IS si EIRL). Micro-fiscal si AE TNS/RSI EURL 1 associé Un ou plusieurs gérants personnes physiques IR avec option de l IS si EIRL TNS/RSI SARL SASU SAS Minimum 2 associés 1 associé Minimum 2 associés Un ou plusieurs gérants personnes physiques A minima un Président A minima un Président (nomination possible d un directeur général, conseil d administration, etc.) Limitée au montant des apports IS avec option IR sous conditions Gérant majoritaire : TNS/RSI Gérant minoritaire / égalitaire : assimilésalarié Président : assimilésalarié 8

9 Comment faire le bon choix? Dans certaines situations, le choix du bon statut juridique peut s avérer complexe, notamment en raison de l enchevêtrement de critères d ordre à la fois juridique, fiscal et social. Toutefois, dans de très nombreux cas, un ou deux critères vont s imposer de manière évidente. Pour commencer, posez-vous les questions suivantes : Combien d associés pour créer votre entreprise? Votre chiffre d affaires est-il susceptible d être significatif dès la 1ère année? Souhaitez-vous protéger vos biens personnels et ceux de votre conjoint? Avez-vous besoin de mettre en place des règles de gouvernance et d organisation spécifiques? Envisagez-vous de lever des fonds à court ou moyen terme? Souhaitez-vous être affilié au régime social du RSI? Si vous pouvez répondre de manière simple à un ou plusieurs critères ci-dessus, le choix peut être aisée. Par exemple, si vous êtes plusieurs à entreprendre, mettez en œuvre un projet innovant nécessitant le recours à des investissements externes ou/et souhaitez beaucoup de souplesse dans l organisation de la structure, la SAS s imposera. A contrario, si vous souhaitez optimiser le choix sur le plan fiscal et social ou envisagez la mise en œuvre d activités fortement réglementées, le recours à un avocat ou un expert comptable est vivement conseillé. 9

10 CHAPITRE 3 COMMENT CRÉER UNE ENTREPRISE? Lorsque votre choix est fait, un dossier devra être impérativement constitué et soumis au greffe du Tribunal de commerce ou au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). En pratique, toutes les formalités juridiques et administratives peuvent désormais être effectuées en ligne. Si vous décidez de vous lancer dans une activité commerciale en tant entrepreneur individuel, vous devrez effectuer auprès du CFE une immatriculation au registre du commerce et procéder à une déclaration à l URSAFF en cas d option pour le régime de l auto-entreprenariat. Si vous créez une société, vous devrez procéder de la manière suivante : Rédiger et signer des statuts constitutifs Ouvrer un compte professionnel : si vous êtes une société, la banque pourra vous demandera une copie des statuts de la société pour ouvrir le compte puis le KBIS pour débloquer les moyens de paiement. Fournir une attestation de dépôt de capital (délivrée par la banque dans laquelle le compte de la société sera ouvert) et une copie de la pièce d identité et une déclaration de non-condamnation pour chaque dirigeant Justifier l occupation des locaux dans lesquels le siège social sera fixé (justificatif de domicile si chez le dirigeant, contrat de bail commercial, etc.) Obtenir une attestation de parution dans un journal d annonces légales informant le public de la création de la société Compléter un formulaire Cerfa M0 (dit «liasse fiscale) 10

11 Lorsque votre dossier est complet, votre société sera immatriculée auprès de différents organismes : au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si vous créez une société ou si votre activité est commerciale au répertoire des métiers (RM) de la chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) si votre activité est artisanale au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si vous êtes agent commercial. Dans tous les cas, votre établissement se verra automatiquement attribuer un numéro Siret par l'insee (Institut national de la statistique et des études économiques). Votre entreprise a reçu son Kbis? Cette carte d identité de votre entreprise atteste de sa création. Vous êtes désormais en possession de numéros importants à indiquer sur vos documents officiels et notamment vos factures (numéro de TVA intracommunautaire, numéro SIRET), indispensables pour démarrer votre activité. 11

12 CHAPITRE 4 QUE DOIS-JE FAIRE UNE FOIS MON ENTREPRISE CRÉÉE? Votre société est désormais officiellement créée? Il est temps pour vous de passer aux choses sérieuses! Protéger vos titres de propriété intellectuelle (marques, dessins, modèles, brevets, etc.), recruter un salarié ou la création d un site internet sont autant d éléments auxquels il faut penser dès votre immatriculation. Protégez vos créations intellectuelles Dès le démarrage de votre activité, il sera souvent essentiel de protéger certaines de vos créations. Vous pouvez notamment avoir recours à des titres de propriété industrielle comme la marque, le brevet ou encore les dessins et modèles. Pour être protégé, il est alors nécessaire d enregistrer son titre auprès de l Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). A noter : si l un de vos employés effectue des missions inventives dans le cadre de son contrat ou de son stage, assurez-vous qu ils cèdent ses droits à votre entreprise. En cas de doute, contactez un avocat spécialisé. 12

13 Besoin de recrutez? Vous avez besoin d assistance dès le stade de la création? Plusieurs types de contrats sont à votre disposition : Les contrats de travail : contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et contrat de travail à durée déterminée (CDD), ce dernier n étant disponible que dans certains cas limitativement énumérés par la loi (accroissement temporaire d activité, etc.) Les autres contrats pour des positions temporaires : contrat de stage, contrat en alternance, contrat de professionnalisation, etc. Attention : la réglementation sur les stages a été modifiée au second semestre 2015 et limite la capacité des entreprises à recruter des stagiaires. Par exemple, une entreprise de moins de 20 salariés ne peut désormais accueillir plus de 3 stagiaires. 13

14 Créez un site web Aujourd hui, dans de très nombreux secteurs d activité, ne pas avoir de site internet peut être très pénalisant sur le plan commercial. Que ce soit pour consulter le menu d un restaurant ou encore trouver un avocat, il est aujourd hui essentiel d être visible en ligne et de présenter ce que vous faites à une audience la plus large possible. Prévoyez donc, dès l étape du business plan, un budget à allouer à la création de votre site internet, qui incluront les frais annuels d hébergement, l achat d un ou plusieurs nom de domaine, les frais de création graphique et la mise en place du code source, voire la mise à jour régulière de votre site si vous décidez de ne pas internaliser les fonctions de développement web. Pensez également à votre présence sur les réseaux sociaux et à vous géolocaliser sur Google, essentiel si un prospect cherche quelqu un de votre compétence aux alentours. 14

15 LANCEZ-VOUS! CRÉEZ VOTRE ENTREPRISE EN LIGNE Suivez-nous pour recevoir nos articles et nos guides de l entrepreneur : Rédacteur : Benjamin Lenne, diplômé de l université Grenoble-Alpes et de Grenoble Ecole de Management. Benjamin est spécialisé dans les problématiques liées à la propriété intellectuelle et la création d entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard. 15