LA RÉSIDENCE PERMANENTE

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1 LA RÉSIDENCE PERMANENTE

2 DÉROULEMENT 1. Informations importantes à retenir 2. Le processus général d obtention de la résidence permanente 3. Explication des programmes admissibilité 4. Explication des programmes étape par étape 5. Avantages de la résidence permanente 6. La citoyenneté 7. Questions

3 NE PAS OUBLIER TRÈS IMPORTANT Les renseignements donnés aujourd hui sont valides sous la Loi et le Règlement d immigration actuels, mais peuvent ne pas être applicables demain. Utilisez une adresse de correspondance courriel personnelle (plutôt que professionnelle). Vérifiez souvent votre boite pourriel. Avisez les services d immigration si vous déménagez pendant le traitement de votre dossier. Pendant tout le traitement de votre dossier de demande de résidence permanente, vous devez maintenir un statut temporaire valide (jusqu à l obtention du statut permanent). 3

4 LE STATUT DE RÉSIDENT PERMANENT Accorde les mêmes droits que la citoyenneté canadienne (sauf le droit de vote et le passeport) Valable pour tous les membres de la famille: - requérant principal - époux/épouse - conjoint(e) de fait - enfant à charge = 18 ans et moins Validité illimitée, à condition de respecter l obligation de résidence (habiter au Canada 730 jours non consécutifs sur 5 ans). 4

5 PROCÉDURE GÉNÉRALE Résidence permanente 5

6 PROCÉDURE GÉNÉRALE Demande de CSQ 773$ requérant principal 166$ personne à charge Analyse de la demande (délais) OBTENTION DU CSQ 6

7 PROCÉDURE GÉNÉRALE 1 Demande de CSQ 4 Demande de résidence permanente 2 773$ requérant principal 166$ personne à charge $ par adulte 150$ par enfant 3 Analyse de la demande (délais) 6 Analyse de la demande (délais) OBTENTION DU CSQ OBTENTION DE LA RÉSIDENCE PERMANENTE 7

8 APERÇU DES FRAIS TOTAUX D IMMIGRATION Requérant principal Conjoint Enfant à charge Québec 773$ 166$ 166$ Canada Traitement RP Total 550$ 490$ 1040$ 550$ 490$ 1040$ 150$ 0$ 150$ Examen médical ~250$ ~250$ ~250$ Total ~2000$ ~1500$ ~600$ Ajouter les frais de Traductions/Certificats de police/photos/poste. 8

9 SÉLECTION QUÉBEC DEUX PROGRAMMES DE SÉLECTION DES CANDIDATS PAR LE QUÉBEC 1. PROGRAMME RÉGULIER DES TRAVAILLEURS QUALIFIÉS - GRILLE DE SÉLECTION Longs délais (~18 mois) Format de documents précis et parfois difficile/long à obtenir Évaluation de requérant principal ET du conjoint (le cas échéant) Dépôt via le site Mon Projet Québec 2. PROGRAMME DE L EXPÉRIENCE QUÉBÉCOISE Délais très courts (~5 semaines) Peu de documents à fournir Conditions à remplir uniquement par le requérant principal Dépôt par courrier 9

10 PROGRAMME RÉGULIER DES TRAVAILLEURS QUALIFIÉS GRILLE DE SÉLECTION QUÉBEC Critères (requérant principal et conjoint) Formation (critère éliminatoire pour le requérant principal) Domaine de formation Expérience de travail Âge Connaissance des langues Séjour au Québec Famille au Québec Enfants IMPORTANT : Les travailleurs temporaires appliquant sous le programme régulier doivent maintenant créer un compte dans Mon projet Québec et doivent soumettre leur formulaire de demande de CSQ en ligne. Les candidats qui n ont pas de compte sont invités à composer le Un agent du service à la clientèle leur indiquera la marche à suivre. 10

11 PROGRAMME DE L EXPÉRIENCE QUÉBÉCOISE (PEQ) PROCESSUS ACCÉLÉRÉ Conditions d admissibilité (basées uniquement sur le requérant principal) Statut de travailleur temporaire - excluant les actionnaires de l entreprise qui les emploie. - requérant principal = travailleur possédant un permis de travail pour ujn employeur spécifique (les conjoints avec un permis accompagnant «ouvert» ne peuvent être requérant principal) 12 mois d expérience de travail à temps plein (30 heures par semaine) au Québec dans un niveau d emploi technique, professionnel ou de gestion au cours des 24 mois qui précèdent le dépôt de la demande Occuper un tel emploi au moment du dépôt de la demande Connaissance intermédiaire avancée du français oral (parlé et compris) 11

12 VÉRIFICATION PAR LE CANADA 1. SÉCURITÉ Certificats de police : Ils doivent être originaux. Généralement, vous et chaque membre de votre famille âgé de 18 ans ou plus devez obtenir un certificat de police. Vous devez obtenir un certificat de police de chaque pays ou territoire où vous avez vécu pendant six mois consécutifs ou plus depuis l âge de 18 ans. (Par exemple, si vous avez vécu dans un pays pendant huit mois, mais avez quitté ce pays pendant deux semaines pour des vacances, on considère que vous y avez vécu pendant huit mois.) - Pour le pays dans lequel vous vivez présentement (sauf le Canada), le certificat de police doit avoir délivré au maximum six mois avant la présentation de votre demande. - Pour les pays dans lesquels vous avez vécu pendant six mois ou plus, le certificat de police doit avoir été émis après votre dernière période de résidence dans le pays en question. Traduction nécessaire si langue autre que français ou anglais Délais et méthodes d obtention variables selon le pays : Si vous avez été accusé ou déclaré coupable d un acte criminel, il peut y avoir des conséquences sur votre demande de résidence permanente. 12

13 VÉRIFICATION PAR LE CANADA 2. SANTÉ Visite médicale pour tous les membres de la famille Non couvert par la RAMQ Médecins désignés (pratique privée) Aucun résultat ne vous est remis (reçu médical seulement) Souci de santé? Cas par cas: pas de liste de maladies susceptibles d engendrer un refus. 3. FAUSSES DÉCLARATION (OU OMISSIONS) C est un crime grave de mentir, de donner de faux renseignements ou de soumettre de faux documents dans vos démarches auprès de CIC. 13

14 ÉTAPES FINALES 1. Remise du passeport (ou de la copie de toutes les pages du passeport) 2. Réception de la Confirmation de Résidence permanente CRP (par la poste) 3. Validation du statut (3 méthodes) * Frontière terrestre (St-Bernard-de-Lacolle) * Frontière aéroportuaire (au retour de l étranger) * Sur rendez-vous à CIC (1010 St-Antoine Ouest) 4. Carte de résidence permanente postée directement chez vous par CIC par courrier postal. (Titre de voyage nécessaire, le cas échéant) 14

15 RÉSUMÉ ÉTAPE 1 SÉLECTION PAR LE QUÉBEC ÉTAPE 2 ADMISSION PAR LE CANADA ÉTAPE 3 VALIDATION DU STATUT ÉTAPE 4 RÉCEPTION DE LA CARTE DE RÉSIDENCE PERMANENTE 15

16 AVANTAGES DE LA RÉSIDENCE PERMANENTE Accéder à la citoyenneté canadienne Aucun renouvellement de permis de travail - Permis de travail limité à 4 ans (niveau technique et inférieur) - La sélection par le Québec permet nouveau permis de travail de 2 ans Plus grande mobilité professionnelle Accès au crédit et à la propriété facilité 16

17 DEMANDE DE CITOYENNETÉ Les candidats à la citoyenneté doivent être présents au Canada pendant un total de 4 ans au cours des 6 dernières années: ils doivent être physiquement présents au Canada pendant au moins 183 jours par année pour au moins quatre de ces six années. Avantages : Droit de vote Passeport canadien Aucune obligation de résider Statut accordé à vie PROJET DE LOI C-6 À L ÉTUDE ( À SUIVRE) 17

18 SERVICE D AIDE AUX CONJOINT(E)S 2016 Ce service gratuit vise à soutenir les conjoint(e)s de travailleurs étrangers spécialisés dans leur épanouissement professionnel, et à leur permettre de se créer un réseau de contacts. Les objectifs : conseil, orientation, partage d expériences et réseautage de premier niveau. Un cycle comprend 4 rencontres (1 heure ½ chacune) - 26 mai - 15 septembre - 10 novembre Nouveauté : Depuis janvier 2016, un cycle complémentaire intitulé «Suivi et codéveloppement» est ouvert et offert à l ensemble des anciens participants dans le but de poursuivre leurs échanges et créer des occasions d apprentissage entre tous. POUR TOUTE INFORMATION, CONTACTER : MONTRÉAL INTERNATIONAL CÉLINE CHABÉE COACH CERTIFIÉE ACC CELINE.CHABEE@MTLINTL.COM 18