I) Principales caractéristiques de l'offre d'obligations (ci-après désignée l'"offre")
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- Mauricette Laperrière
- il y a 6 ans
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1 CORPORATE EVENT NOTICE: Emission d obligations à option de conversion et/ou d échange en actions ordinaires nouvelles et/ou existantes (OCEANE) sans droit préférentiel de souscription et avec délai de priorité AIR FRANCE - KLM PLACE: Paris AVIS N : PAR_ _01922_EUR DATE: 20/03/2013 MARCHE: EURONEXT PARIS AIR FRANCE - KLM (ci-après désignée la "Société") a décidé de procéder à une émission d OCEANE (ciaprès désignées les "Obligations") sans droit préférentiel de souscription et avec délai de priorité pour ses actionnaires, par offre au public et par placement privé en France et hors de France, dont les modalités sont décrites ci-dessous : I) Principales caractéristiques de l'offre d'obligations (ci-après désignée l'"offre") Montant de l'émission Nombre d'obligations Valeur nominale unitaire Environ EUR, susceptible d'être porté à EUR en cas d'exercice de la totalité de la clause d'extension. Le nombre d'obligations sera égal au montant de l'émission divisé par la valeur nominale des Obligations. La valeur nominale unitaire des Obligations fera ressortir une prime comprise entre 30% et 35% par rapport à la moyenne des cours de l'action AIR FRANCE - KLM pondérée par les volumes constatés sur EURONEXT PARIS le 25/03/2013 de l'ouverture de la séance de bourse jusqu'à 12h (heure de Paris). Délai de priorité irréductible pour les actionnaires Du 20/03/2013 au 22/03/2013 inclus - se référer au (a) de la Note d'opération. Chaque actionnaire pourra souscrire par priorité à Page 1 of 8
2 Offre au public Placement privé Le 20/03/2013 Intention des principaux actionnaires Prix d'émission hauteur de sa quote-part dans le capital de la Société. En pratique, chaque actionnaire pourra donc passer un ordre de souscription en euros portant sur un montant maximum correspondant à (i) EUR multiplié par (ii) le nombre d'actions AIR FRANCE - KLM qu'il détient (et qu'il est prêt à immobiliser) et divisé par (iii) (nombre d'actions composant le capital de AIR FRANCE - KLM). Il n'est pas prévu de souscription à titre réductible. Néanmoins, en cas d'absence d'exercice ou d'exercice partiel de la clause d'extention, les ordres de souscription prioritaires seront proportionnellement réduits. du 20/03/2013 au 22/03/2013 inclus L'Etat français qui détient 15,9% du capital de la Société à la date du Prospectus, a décidé de souscrire à l'émission dans le cadre du Délai de priorité à hauteur de la totalité de ses droits. La Société n'a pas connaissance de l'intention d'autres actionnaires de participer à l'offre. Le pair Fixation des modalités définitives Le 25/03/2013 Date d'émission, de jouissance et de règlement des Obligations Cotation des Obligations Le 28/03/2013 Le 28/03/2013 sur EURONEXT PARIS - code ISIN FR II) Principales caractéristiques des Obligations Valeur nominale et nombre d'obligations émises Publiés le 25/03/2013 Garantie Intérêt annuel Durée de l'emprunt Société Air France et KLM garantissent inconditionnellement et irrévocablement, en tant que cautions conjointes mais non solidaires, à hauteur de 60% pour Société Air France et 40% pour KLM, le paiement de toutes les sommes d'argent dues par AIR FRANCE - KLM au titre des Obligations (principal, intérêts, frais et accessoires). Se référer au de la Note d'opération : compris entre TR - 0,02% et TR + 0,73%, payable à terme échu le 15 février de chaque année. Le taux TR sera arrêté le 25/03/2013 à 12h (heure de Paris). Sera mis en paiement le 15/02/2014 un montant d'intérêt calculé prorata temporis pour la période du 28/03/2013 au 14/02/2014 inclus. 9 ans et 324 jours Amortissement normal des Obligations 15/02/2023 Page 2 of 8
3 Amortissement anticipé des Obligations au gré de la Société Possible, au gré de la Société : - pour tout ou partie des Obligations, par rachat en bourse ou hors bourse ou par offres publiques, à tout moment à compter de la Date d Emission ; - pour la totalité des Obligations à compter du 28/09/2016 et jusqu au 15/02/2023 (échéance des obligations) à un prix égal au pair majoré des intérêts courus si la moyenne arithmétique, calculée sur une période de 10 jours de bourse consécutifs choisis par la Société parmi les 20 qui précèdent la parution de l avis de remboursement anticipé, des produits des premiers cours cotés de l'action de la Société sur le marché Euronext Paris et du Ratio d'attribution d'actions par Obligation excède 130% de la valeur nominale ; et - à tout moment pour la totalité des Obligations, si moins de 10% des Obligations émises restent en circulation, au pair majoré des intérêts courus. Remboursement anticipé au gré des porteurs Conversion/Echange des Obligations en actions Jouissance des actions émises ou remises sur conversion et/ou échange des Obligations Possible au pair majoré des intérêts courus le 15/02/2019, ou en cas de changement de contrôle de la Société ou au cas où un tiers viendrait à détenir (i) plus de 50% du capital de Société Air France et/ou des droits économiques de KLM ou (ii) plus de 50% des droits de vote de Société Air France et/ou KLM (sous réserve de certaines exceptions). À tout moment à compter du 07/05/2013, et jusqu au septième jour ouvré (inclus) qui précède la date de remboursement normal ou anticipé, les porteurs d Obligations pourront demander l attribution d actions de la Société à raison de 1 action pour 1 Obligation, sous réserve d ajustements. La Société pourra à son gré remettre des actions nouvelles à émettre ou des actions existantes ou une combinaison des deux. Actions nouvelles : jouissance au 1er jour de l'exercice social au cours duquel se situe la demande d'exercice du droit à l'attribution d'actions. Actions existantes : jouissance courante III) Calendrier indicatif 19/03/2013 Visa AMF sur le prospectus 20/03/2013 Ouverture du livre d'ordres du Placement Privé Ouverture de la période de souscription prioritaire des actionnaires Ouverture de l'offre au public Clôture du livre d'ordres du Placement privé 22/03/2013 Clôture de la période de souscription prioritaire des Page 3 of 8
4 actionnaires (17h) Clôture de l'offre au public (17h) 25/03/2013 Date limite d'exercice de la clause d'extension Fixation des modalités définitives des Obligations Publication de l'avis d'admission des Obligations par NYSE Euronext 28/03/2013 Règlement livraison des Obligations Admission des Obligations sur EURONEXT PARIS IV -Centralisation des souscriptions dans le cadre du délai de priorité et de l'offre au public La centralisation des souscriptions prioritaires et de l'offre au public sera assurée par BNP Paribas Securities Services, Grands Moulins de Paris, 9 rue du Débarcadère Pantin, France. Les intermédiaires financiers devront adresser les ordres de souscription dans le cadre du Délai de priorité et de l Offre au Public à BNP Paribas Securities Services, Grands Moulins de Paris, 9 rue du Débarcadère Pantin, France avant le 25 mars 2013 (10h). NB : le Prospectus visé par l'amf le 19/03/2013 (n ) est disponible sur et * En cas d exercice par les porteurs d Obligations de leur droit à l attribution d actions, la Société pourra, à sa seule option, remettre des actions nouvelles ou des actions existantes ou une combinaison des deux. En vertu de la législation en vigueur, la remise d'actions existantes de la Société dans le cadre de l exercice par les porteurs d'obligations de leur droit à l attribution d actions sera soumise à la taxe sur les transactions financières ("TTF") dès lors que les conditions prévues par le code général des impôts à cet égard seront remplies. Event subject to FTT Taxable flag Exemption code Tax levy Basis Yes Unkown N if shares already existing; Y if new ones (exemption code 1) See Prospectus Libellé: AIR FRANCE -KLM ISIN: FR Code Euronext: FR Mnémonique: AF Page 4 of 8
5 CORPORATE EVENT NOTICE: Issue of bonds convertible into and/or exchangeable for new and/or existing shares (OCEANE) without preferential subscription rights and with priority period AIR FRANCE - KLM LOCATION: Paris NOTICE: PAR_ _01922_EUR DATE: 20/03/2013 MARKET: EURONEXT PARIS AIR FRANCE - KLM (the Company ) has decided the issuance of OCEANE (the "Bonds") without preferential subscription rights and with priority period for its shareholders, by way of a public offer and a private placement in France and outside France. The terms and conditions of the offer are described hereafter: I) Main characteristics of the offer of Bonds (the "Offer") Issue size Number of Bonds Nominal value per Bond Non reductible priority period for shareholders Approximately EUR, which may be increased up to a maximum of EUR if the extension clause is exercised in full. The number of Bonds to be issued will be equal to the amount of the issue divided by the nominal value of the Bonds. The nominal value of each Bond will include a premium of between 30 % and 35% over the average volume weighted trading reference price of AIR FRANCE - KLM shares on EURONEXT PARIS on 25/03/2013 from opening of trading to noon (Paris time). From 20/03/2013 to 22/03/2013 inclusive - refer to (a) of the Note d'opération. Each shareholder may subscribe with priority entitlement for his share in the capital of the Company. In practice, each shareholder will therefore submit a subscription order in euro up to a maximum amount corresponding to (i) EUR multiplied by (ii) the number of Air France - KLM shares that he holds (and which he is prepared to immobilise) and divided by (iii) (number of shares that make up the Air France - KLM share Page 5 of 8
6 Public offer Private placement 20/03/2013 Intention of the main shareholders Issue Price capital). The subscriptions on reductible basis are not allowed. Nevertheless, if the extension clause is not exercised in full or is partially exercised, subscriptions with priority entitlement will be reduced on a prorata basis. From 20/03/2013 to 22/03/2013 inclusive The French State has decided to subscribe to this offering for its current 15.9% stake in AIR FRANCE - KLM's share capital. No other shareholder has notified the Company of its intention to subscribe to the issue. At par Determination of the final terms of the issue 25/03/2013 Issue date and settlement date 28/03/2013 Listing of the Bonds 28/03/2013 on EURONEXT PARIS - ISIN code FR II) Main characteristics of the Bonds Nominal value and number of Bonds issued Set on 25/03/2013 Guarantee Annual interest Duration of the Bonds Société Air France and KLM unconditionally and irrevocably guarantee, as several but not joint guarantors (cautions conjointes mais non solidaires), in the amount of 60% for Société Air France and for 40% for KLM, the payment of all sums due by Air France - KLM under the Bonds (principal, interest, fees, and other expenses). Refer to of the Note d'opération Between TR - 0,02% and TR + 0,73%, payable annually in arrears on February 15 of each year. The interest rate TR will be determinated on 25/03/2013 at noon (Paris time). For the period from 28/03/2013 to 14/02/2014 inclusive, interest rate per Bond calculated on a prorata temporis basis will be payable on 15/02/ years and 324 days Redemption at maturity 15/02/2023 Early redemption at the option of the Company Early redemption at the option of the bondholders Conversion/Exchange of the Bonds in shares* Refer to of the Note d'opération Refer to of the Note d'opération The Bonds may be converted or exchanged at any time from 07/05/2013 up to and including the 7th business day preceding the maturity date or the relevant early redemption date, at a ratio of 1 share for 1 Bond, subject to adjustment. The Company may deliver existing and/or new shares. Date from which shares issued upon - New shares : with entitlement to dividend for the Page 6 of 8
7 conversion/exchange carry full rights 1st day of the fiscal year in which the exercise date of the conversion/exchange right falls; - Existing shares : carry all of their existing rights as from their delivery. III) Indicative time schedule 19/03/2013 AMF visa on the French Prospectus 20/03/2013 Start of bookbuilding for institutional investors Opening of the priority period and the public offer End of bookbuilding for institutional investors 22/03/2013 Closing of the priority period (5 pm) Closing of the public offer (5 pm) 25/03/2013 Last date for the exercise of the the extension clause Determination of the final terms of the Bonds Allotments Publication of the NYSE Euronext notice for the listing of the Bonds 28/03/2013 Settlement delivery of the Bonds Listing of the Bonds on Euronext Paris IV- Centralization of the subscription for priority period and public offer Centralizing agent : BNP Paribas Securities Services, Grands Moulins de Paris, 9 rue du Débarcadère Pantin, France. Last date for deposit of the files for subscription to BNP Paribas Securities Services : 25/03/2013 (prior to 10am). NB : The prospectus registered by the AMF on 19/03/2013 (visa no ) is available on and * In case of exercise by the Bond holder of its right to a share attribution, the Issuer will be entitled, at its sole option, to distribute a proceed either in existing shares or in newly issued shares or a combination of the 2 types. According to the current Law, the distribution of proceed in existing shares is subject to the payment of the Financial Tax on Transactions ( FTT ) if the conditions match the criteria stated by the French Tax Authorities in the Code général des impôts. Event subject to FTT Taxable flag Exemption code Tax levy Basis Yes Unkown N if shares already existing; Y if new ones (exemption code 1) See Prospectus Page 7 of 8
8 Product name: AIR FRANCE -KLM ISIN: FR Euronext code: FR Symbol: AF Page 8 of 8
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