RÄglement. de fonctionnement. ALJT - SiÄge Social : 18/26 rue Goubet - PARIS

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1 RÄglement de fonctionnement

2 L Association pour le logement des jeunes travailleurs (ALJT) est une association qui œuvre dans le domaine de l Çconomie sociale et qui s est spçcialisçe dans l administration et la gestion de rçsidences logement É destination de la jeunesse. Elle gñre ainsi un parc de 24 rçsidences de logements temporaires. Le prçsent rñglement de fonctionnement de la rçsidence ALJT (Ci-aprÑs la Ö RÇsidence Ü) a pour objet de dçfinir les droits et obligations des rçsidents et les rñgles de vie collective au sein de la RÇsidence, dans le souci de garantir la sçcuritç et le confort de chacun. Le rñglement oblige ainsi tous les rçsidents dñs leur arrivçe dans la RÇsidence. Il constitue un document contractuel au máme titre que le contrat de sçjour et l Çtat des lieux. Le prçsent rñglement a ÇtÇ adoptç le 30 mars 2006, par le Conseil d Administration de l ALJT, conformçment É l article R du Code de l action sociale et des familles, aprñs consultation et dçlibçration du ComitÇ d Entreprise de l ALJT et consultation du Conseil de la Vie Sociale. Le prçsent rñglement de fonctionnement est Çtabli pour une durçe de cinq ans É compter du 15 octobre ARTICLE I : AccÄs et circulation au sein de la RÅsidence La RÇsidence est ouverte toute l annçe, 24h/24. La circulation des rçsidents est libre de jour comme de nuit. DÑs son arrivçe dans la RÇsidence, le nouveau rçsident se voit remettre une clç de son logement et/ou un badge d accñs É la RÇsidence. L usage de la clç et/ou du badge par le rçsident lui est exclusif. La clç et le badge ne devront en aucun cas átre reproduits ou confiçs É quiconque. En cas de perte de la clç et/ou du badge, un nouvel exemplaire de cette clç et/ou de ce badge est remis au rçsident et lui est facturç par l administration de la RÇsidence. Toute intervention du plateau technique de la RÇsidence pour fournir les moyens d accñs É un logement sera facturçe. Seule l administration de la RÇsidence peut effectuer l installation ou le changement de serrures au sein de la RÇsidence. La RÇsidence est un Çtablissement privç. L administration de la RÇsidence se rçserve le droit d en limiter l accñs. Le droit d occupation du logement par le rçsident est strictement personnel et incessible. Sont donc interdits toute so us-location de ce logement et tout hçbergement, máme de faàon occasionnelle, d une tierce personne (telle qu un ami, un parent, un enfant ). Le non respect de cette clause constitue une cause de rupture immçdiate du contrat de sçjour. Le rçsident bçnçficie du droit de visite. L accñs des visiteurs est autorisç de 8h É 24h. Les visiteurs doivent donc avoir quittç la rçsidence pour minuit. Les visiteurs mineurs n ont pas accñs É la rçsidence, sauf accord Çcrit de l administration de la RÇsidence. Le rçsident accepte, par la signature du prçsent rñglement de fonctionnement, de justifier de l identitç de ses visiteurs dans la RÇsidence, sur simple demande de l administration de la RÇsidence. L accueil de personnes extçrieures s effectue en prçsence du rçsident, responsable de la bonne conduite de son visiteur au sein de la RÇsidence. Le rçsident s engage É accompagner son visiteur lors de son entrçe et de sa sortie de la RÇsidence. Le rçsident est responsable du comportement de ses visiteurs, des nuisances et des dçgradations que ceux-ci pourraient commettre au sein de la RÇsidence. A ce titre, le contrat de sçjour du rçsident visitç pourra átre rçsiliç pour toute nuisance et/ou dçgradation au sein de la RÇsidence qui serait le fait de son visiteur, máme si le rçsident visitç n est pas personnellement impliquç dans ces nuisances et/ou troubles. L ALJT n a pas vocation É conträler les entrçes et les sorties des mineurs rçsidant dans la RÇsidence et ne peut átre tenue pour responsable en cas de sortie entre 22h et 6h du matin d un rçsident mineur. Toutefois, si l administration de la RÇsidence est informçe de la sortie et de l absence de la RÇsidence d un rçsident mineur entre 22h et 6h du matin, elle se rçserve le droit de prçvenir les parents de ce rçsident, ou le cas ÇchÇant, son tuteur, et ainsi que les services de police et/ou de gendarmerie. Les aires de stationnement de la RÇsidence sont É l usage exclusif des rçsidents et du personnel de la RÇsidence. A la demande d un rçsident ou d un membre du personnel de la RÇsidence, l administration de la RÇsidence fournira un autocollant permettant d identifier les vçhicules ayant le droit de stationner dans l enceinte de la RÇsidence. Cet autocollant devra átre visible de l extçrieur du vçhicule. L administration de la RÇsidence est autorisçe É demander l aide de la force publique pour enlever les vçhicules qui stationneraient sans autorisation sur l aire de stationnement de la RÇsidence. Il est rappelç que le Code de la route s applique sur les aires de stationnement et les voies d accñs É la RÇsidence.

3 ARTICLE II : Courrier, tålåphone et dåchets månagers 2.1 Courrier La plupart des logements dispose d une boãte É lettres numçrotçe. Les rçsidents doivent demander É leurs correspondants d indiquer ce numçro sur tous les courriers qui leur sont adressçs pour en permettre la bonne distribution. En absence de ce numçro sur les courriers, l administration de la RÇsidence ne pourra en aucun átre tenue responsable de leur non remise É leurs destinataires. En fin de sçjour, il appartient aux rçsidents d entreprendre les dçmarches nçcessaires pour faire suivre leur courrier. 2.2 TÄlÄphone Les logements disposent d une installation tçlçphonique. Les frais de raccordement et d abonnement sont É la charge du rçsident. En fin de sçjour, les rçsidents doivent veiller É la rçsiliation de leur contrat d abonnement. 2.3 DÄchets mänagers Les råsidents sont tenus de descendre quotidiennement leurs dåchets dans les conteneurs pråvus Ç cet effet. Il est demandå de respecter le tri sålectif. Pour ce faire, une notice explicative sur le tri sålectif est fournie dans le livret d accueil. ARTICLE III : Respect des biens et des personnes La RÅsidence est une collectivitå oñ la vie est fondåe sur le respect des diffårences culturelles, politiques, religieuses et sociales. Afin de pråserver la qualitå de vie de tous, chaque råsident doit conserver, en tout temps et en tout lieu, une attitude correcte et respectueuse vis-ç-vis des autres råsidents et membres du personnel de la RÅsidence. Tout prosålytisme ou dåmarchage est interdit dans l enceinte de la RÅsidence. Les nuisances sonores, notamment entre 22h et 8h, ne sont pas tolåråes. Tout bruit susceptible d importuner les voisins de la RÅsidence est interdit. Afin d assurer la såcuritå et la tranquillitå des råsidents, les journalistes et photographes ne peuvent rendre visite aux råsidents que munis d un accord Åcrit, obtenu pråalablement aupräs de l administration de la RÅsidence et qu ils doivent obligatoirement pråsenter aux råsidents qu ils rencontrent. Il est interdit de fumer dans les espaces collectifs et les lieux de circulations. La consommation d alcool n est pas autorisåe dans les espaces collectifs et les lieux de circulation. La circulation dans la RÅsidence en Åtat d ÅbriÅtÅ constitue une cause de rupture immådiate du contrat de såjour. Les faits de violence, d insultes et les infractions Ç la råglementation (possession et usage de stupåfiants, dåtention d armes et d objets prohibås) constituent une cause de rupture immådiate du contrat de såjour et peuvent entraöner des procådures administratives et judiciaires. ARTICLE IV : Çtat et maintenance des logements et des espaces collectifs Tous les espaces collectifs et É usage privatif doivent átre respectçs par les rçsidents et leurs visiteurs. Afin d Çviter toute dçgradation, la circulation, notamment É vçlo, rollers, trottinette, skates est interdite dans les locaux de la RÇsidence. Les logements sont meublçs. Il est Çtabli É l arrivçe du rçsident dans la RÇsidence un Çtat des lieux et un inventaire contradictoire. Le rçsident doit s abstenir de transformer les locaux mis É sa disposition et il est interdit de sortir, de changer le mobilier des logements. L installation de meubles supplçmentaires est Çgalement interdite. Pour des raisons d hygiñne, les matelas ne doivent pas átre utilisçs sans draps. Le rçsident est responsable de son logement, du matçriel et du mobilier. L entretien courant du logement est É la charge du rçsident. Celui-ci s engage É maintenir, tout au long de son sçjour, le logement propre et en Çtat. Il est procçdç rçguliñrement É des visites d entretien et d hygiñne dont les dates sont communiquçes par voie d affichage.

4 Les rçsidents sont responsables, collectivement ou individuellement, des dçgradations qu ils commettent et devront en consçquence acquitter le montant des rçparations qui fera l objet d une estimation par l administration de la RÇsidence, nonobstant toute rupture Çventuelle du contrat de sçjour É l initiative de l administration de la RÇsidence. Le rçsident s engage É signaler É l administration de la RÇsidence tous dysfonctionnements techniques qu il constaterait au sein de la RÇsidence (fuites d eau, problñmes Çlectriques, dçgradations diverses). ConformÇment É la fiche de consignes affichçe et reprise dans le livret d accueil, les rçsidents doivent É cet Çgard contacter le plateau technique au, en dehors des horaires d ouverture de l administration de la RÇsidence. Toute intervention non justifiçe sera facturçe. Sera Çgalement facturçe aux rçsidents responsables, toute dçgradation liçe É une absence prolongçe de signalement de ces problñmes techniques auprñs de l administration de la RÇsidence. ARTICLE V : AccÄs du personnel aux logements Le rçsident doit laisser libre accñs É son logement toutes les fois que l entretien des locaux, la sçcuritç des personnes et des biens le rendent nçcessaires. L administration de la RÇsidence se rçserve Çgalement le droit de pçnçtrer dans les logements, aprñs information des rçsidents par voie d affichage, afin de vçrifier le respect du prçsent rñglement de fonctionnement. En consçquence, il est formellement interdit d installer un verrou privatif. ARTICLE VI : Respect des rägles de såcuritå Pour des raisons de pråvention des risques et de såcuritå, il est interdit : de cuisiner dans les logements ne disposant pas d Åquipements appropriås ; d installer dans les logements, les espaces collectifs et les lieux de circulation, des appareils Ålectriques (notamment des convecteurs, plaques Ålectriques, råchauds, radiateurs...) dont l usage est incompatible avec les rägles en vigueur (såcuritå, puissance Ålectrique, extraction..). Ces appareils pourront Ütre confisquås et conservås par l administration de la RÅsidence jusqu au terme du contrat de såjour du råsident ; de dåtenir des substances toxiques ; de dåposer des objets ou d Åtendre du linge sur les appuis extårieurs des fenütres. Les råsidents sont eux-mümes garants de leur såcuritå. Le matåriel Ç incendie doit toujours demeurer en parfait Åtat et ne doit Ütre utiliså qu en cas de nåcessitå. En cas d incident majeur et conformåment aux consignes de såcuritå affichåes, les råsidents doivent pråvenir les pompiers, la police ou le SAMU et leur faciliter l accäs Ç la råsidence. A cet Ågard, les accäs aux locaux de la RÅsidence, et notamment les issues de secours, doivent toujours Ütre dågagås afin de permettre le libre passage des secours. Le råsident doit respecter les rägles d hygiäne. La pråsence d animaux est strictement interdite. ARTICLE VII : SÅjour 7.1 Conditions d admission au sein de la RÄsidence Le rçsident n est autorisç É loger au sein de la RÇsidence que s il remplit toutes les conditions d admission ÇnumÇrÇes, tant dans son contrat de sçjour que dans la convention APL de la RÇsidence. Par consçquent, il est rappelç que l ALJT se rçserve le droit de rçsilier le contrat de sçjour d un rçsident qui ne remplirait plus les conditions de sçjour et d accueil sur le territoire franàais. Par ailleurs, il est rappelç que l'hçbergement d'enfants est interdit.

5 7.2 DurÄe du säjour et contenu du dossier administratif La duråe du såjour est liåe au contrat de såjour et Ç la situation du råsident (situation correspondant aux conditions d admission en Foyer de Jeunes Travailleurs ou sur le territoire franáais). Le råsident s engage Ç fournir, däs son arrivåe dans la RÅsidence, l ensemble des piäces devant constituer les dossiers de demandes de l aide personnalisåe au logement (APL) et de Locapass, c est-ç-dire, selon sa situation notamment : une piäce d identitå un titre de såjour un avis d imposition ou de non imposition de l annåe N-1 un justificatif d activitå et son dernier bulletin de salaire. Le råsident a droit Ç la confidentialitå des informations le concernant. Il peut, Ç tout moment, accåder Ç son dossier administratif. 7.3 Changement de situation du räsident Le rçsident s engage É informer l administration de la RÇsidence de tout changement dans sa situation, notamment familiale, professionnelle, financiñre, intervenant au cours de son sçjour au sein de la RÇsidence. Il s engage Çgalement É informer l administration de la RÇsidence de toute modification de ses conditions de sçjour et d accueil sur le territoire franàais, intervenant au cours de son sçjour au sein de la RÇsidence. 7.4 Conditions de däpart Au dçpart du rçsident de la RÇsidence, un Çtat des lieux et un inventaire du logement seront effectuçs par l administration de la RÇsidence avec le rçsident. La rçparation des dçgradations et des pertes Çventuellement constatçes dans le logement seront ÇvaluÇes par l administration de la RÇsidence et facturçes au rçsident. Les clçs, cartes et badges devront átre restituçs É l administration de la RÇsidence avant tout dçpart. A dçfaut, ils seront facturçs au rçsident. Les effets personnels laissçs par le rçsident É son dçpart ne seront pas conservçs. L administration de la RÇsidence ne pourra en aucun cas átre tenue responsable de la perte des effets personnels du rçsident que ce dernier aura laissçs dans la RÇsidence aprñs son dçpart. ARTICLE VIII : Assurances La RÇsidence est assurçe pour les risques accidentels et collectifs causçs par les biens et/ou le personnel de l ALJT, ce qui ne couvre pas les dommages causçs É des tiers et aux rçsidents. L administration de la RÇsidence ne peut átre tenue pour responsable des vols dont pourraient átre victimes les rçsidents et leurs visiteurs dans leurs logements et/ou dans l enceinte de la RÇsidence, y compris sur les aires de stationnement. Les rçsidents sont tenus de souscrire une assurance responsabilitç civile individuelle, couvrant en particulier les dçgåts causçs É autrui et aux installations de la RÇsidence (incendie, dçgåts des eaux) et d en justifier l existence et le renouvellement É toute demande de l administration de la RÇsidence. La responsabilitç civile du rçsident sera engagçe conformçment É la loi, notamment en cas d incendie consçcutif É une transformation ou modification de l installation Çlectrique, ou É l utilisation d appareils Çlectriques mentionnçs ci-dessus et dont l usage est incompatible avec les rñgles en vigueur, en cas d inondation provoquçe par l absence de fermeture des robinets d eau, ainsi qu en cas d accidents causçs par des chutes d objets des fenátres.

6 ARTICLE IX : Respect du räglement de fonctionnement Le non respect du räglement de fonctionnement est sanctionnå, selon la gravitå de la faute et/ou sa råpåtition, et apräs un entretien individuel par : une lettre de rappel des rägles de fonctionnement, la prise en charge financiäre des råparations occasionnåes, un avertissement, une rupture de contrat de såjour. Le pråsent räglement de fonctionnement est affichå dans les locaux de la råsidence et remis en mains propres Ç tous les råsidents, conformåment aux dispositions de l article R311-4 du Code de l action sociale et des familles. Il est annexå au livret d accueil remis au råsident lors de son admission ou Ç son responsable lågal. Il est Ågalement communiquå Ç chaque personne exeráant dans la RÅsidence, soit Ç titre de salariå ou d agent public, soit Ç titre libåral, ou qui y intervient Ç titre bånåvole. ARTICLE X : Conseil de la Vie Sociale de la råsidence Il est instituå un Conseil de la Vie Sociale. Le Conseil de la Vie Sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intåressant le fonctionnement de la råsidence. La composition et le fonctionnement du Conseil de la Vie Sociale fait l objet d un räglement intårieur affichå dans chaque råsidence. Fait Ç Le RÄsident et/ou son repräsentant Porter la mention "lu et approuvä" en deux exemplaires signås et paraphås le Le ReprÄsentant de l ALJT GC 03.0 maquette B-attitudes - imprimå sur papier 100% recyclå

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