RÄglement. de fonctionnement. ALJT - SiÄge Social : 18/26 rue Goubet - PARIS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RÄglement. de fonctionnement. ALJT - SiÄge Social : 18/26 rue Goubet - PARIS"

Transcription

1 RÄglement de fonctionnement

2 L Association pour le logement des jeunes travailleurs (ALJT) est une association qui œuvre dans le domaine de l Çconomie sociale et qui s est spçcialisçe dans l administration et la gestion de rçsidences logement É destination de la jeunesse. Elle gñre ainsi un parc de 24 rçsidences de logements temporaires. Le prçsent rñglement de fonctionnement de la rçsidence ALJT (Ci-aprÑs la Ö RÇsidence Ü) a pour objet de dçfinir les droits et obligations des rçsidents et les rñgles de vie collective au sein de la RÇsidence, dans le souci de garantir la sçcuritç et le confort de chacun. Le rñglement oblige ainsi tous les rçsidents dñs leur arrivçe dans la RÇsidence. Il constitue un document contractuel au máme titre que le contrat de sçjour et l Çtat des lieux. Le prçsent rñglement a ÇtÇ adoptç le 30 mars 2006, par le Conseil d Administration de l ALJT, conformçment É l article R du Code de l action sociale et des familles, aprñs consultation et dçlibçration du ComitÇ d Entreprise de l ALJT et consultation du Conseil de la Vie Sociale. Le prçsent rñglement de fonctionnement est Çtabli pour une durçe de cinq ans É compter du 15 octobre ARTICLE I : AccÄs et circulation au sein de la RÅsidence La RÇsidence est ouverte toute l annçe, 24h/24. La circulation des rçsidents est libre de jour comme de nuit. DÑs son arrivçe dans la RÇsidence, le nouveau rçsident se voit remettre une clç de son logement et/ou un badge d accñs É la RÇsidence. L usage de la clç et/ou du badge par le rçsident lui est exclusif. La clç et le badge ne devront en aucun cas átre reproduits ou confiçs É quiconque. En cas de perte de la clç et/ou du badge, un nouvel exemplaire de cette clç et/ou de ce badge est remis au rçsident et lui est facturç par l administration de la RÇsidence. Toute intervention du plateau technique de la RÇsidence pour fournir les moyens d accñs É un logement sera facturçe. Seule l administration de la RÇsidence peut effectuer l installation ou le changement de serrures au sein de la RÇsidence. La RÇsidence est un Çtablissement privç. L administration de la RÇsidence se rçserve le droit d en limiter l accñs. Le droit d occupation du logement par le rçsident est strictement personnel et incessible. Sont donc interdits toute so us-location de ce logement et tout hçbergement, máme de faàon occasionnelle, d une tierce personne (telle qu un ami, un parent, un enfant ). Le non respect de cette clause constitue une cause de rupture immçdiate du contrat de sçjour. Le rçsident bçnçficie du droit de visite. L accñs des visiteurs est autorisç de 8h É 24h. Les visiteurs doivent donc avoir quittç la rçsidence pour minuit. Les visiteurs mineurs n ont pas accñs É la rçsidence, sauf accord Çcrit de l administration de la RÇsidence. Le rçsident accepte, par la signature du prçsent rñglement de fonctionnement, de justifier de l identitç de ses visiteurs dans la RÇsidence, sur simple demande de l administration de la RÇsidence. L accueil de personnes extçrieures s effectue en prçsence du rçsident, responsable de la bonne conduite de son visiteur au sein de la RÇsidence. Le rçsident s engage É accompagner son visiteur lors de son entrçe et de sa sortie de la RÇsidence. Le rçsident est responsable du comportement de ses visiteurs, des nuisances et des dçgradations que ceux-ci pourraient commettre au sein de la RÇsidence. A ce titre, le contrat de sçjour du rçsident visitç pourra átre rçsiliç pour toute nuisance et/ou dçgradation au sein de la RÇsidence qui serait le fait de son visiteur, máme si le rçsident visitç n est pas personnellement impliquç dans ces nuisances et/ou troubles. L ALJT n a pas vocation É conträler les entrçes et les sorties des mineurs rçsidant dans la RÇsidence et ne peut átre tenue pour responsable en cas de sortie entre 22h et 6h du matin d un rçsident mineur. Toutefois, si l administration de la RÇsidence est informçe de la sortie et de l absence de la RÇsidence d un rçsident mineur entre 22h et 6h du matin, elle se rçserve le droit de prçvenir les parents de ce rçsident, ou le cas ÇchÇant, son tuteur, et ainsi que les services de police et/ou de gendarmerie. Les aires de stationnement de la RÇsidence sont É l usage exclusif des rçsidents et du personnel de la RÇsidence. A la demande d un rçsident ou d un membre du personnel de la RÇsidence, l administration de la RÇsidence fournira un autocollant permettant d identifier les vçhicules ayant le droit de stationner dans l enceinte de la RÇsidence. Cet autocollant devra átre visible de l extçrieur du vçhicule. L administration de la RÇsidence est autorisçe É demander l aide de la force publique pour enlever les vçhicules qui stationneraient sans autorisation sur l aire de stationnement de la RÇsidence. Il est rappelç que le Code de la route s applique sur les aires de stationnement et les voies d accñs É la RÇsidence.

3 ARTICLE II : Courrier, tålåphone et dåchets månagers 2.1 Courrier La plupart des logements dispose d une boãte É lettres numçrotçe. Les rçsidents doivent demander É leurs correspondants d indiquer ce numçro sur tous les courriers qui leur sont adressçs pour en permettre la bonne distribution. En absence de ce numçro sur les courriers, l administration de la RÇsidence ne pourra en aucun átre tenue responsable de leur non remise É leurs destinataires. En fin de sçjour, il appartient aux rçsidents d entreprendre les dçmarches nçcessaires pour faire suivre leur courrier. 2.2 TÄlÄphone Les logements disposent d une installation tçlçphonique. Les frais de raccordement et d abonnement sont É la charge du rçsident. En fin de sçjour, les rçsidents doivent veiller É la rçsiliation de leur contrat d abonnement. 2.3 DÄchets mänagers Les råsidents sont tenus de descendre quotidiennement leurs dåchets dans les conteneurs pråvus Ç cet effet. Il est demandå de respecter le tri sålectif. Pour ce faire, une notice explicative sur le tri sålectif est fournie dans le livret d accueil. ARTICLE III : Respect des biens et des personnes La RÅsidence est une collectivitå oñ la vie est fondåe sur le respect des diffårences culturelles, politiques, religieuses et sociales. Afin de pråserver la qualitå de vie de tous, chaque råsident doit conserver, en tout temps et en tout lieu, une attitude correcte et respectueuse vis-ç-vis des autres råsidents et membres du personnel de la RÅsidence. Tout prosålytisme ou dåmarchage est interdit dans l enceinte de la RÅsidence. Les nuisances sonores, notamment entre 22h et 8h, ne sont pas tolåråes. Tout bruit susceptible d importuner les voisins de la RÅsidence est interdit. Afin d assurer la såcuritå et la tranquillitå des råsidents, les journalistes et photographes ne peuvent rendre visite aux råsidents que munis d un accord Åcrit, obtenu pråalablement aupräs de l administration de la RÅsidence et qu ils doivent obligatoirement pråsenter aux råsidents qu ils rencontrent. Il est interdit de fumer dans les espaces collectifs et les lieux de circulations. La consommation d alcool n est pas autorisåe dans les espaces collectifs et les lieux de circulation. La circulation dans la RÅsidence en Åtat d ÅbriÅtÅ constitue une cause de rupture immådiate du contrat de såjour. Les faits de violence, d insultes et les infractions Ç la råglementation (possession et usage de stupåfiants, dåtention d armes et d objets prohibås) constituent une cause de rupture immådiate du contrat de såjour et peuvent entraöner des procådures administratives et judiciaires. ARTICLE IV : Çtat et maintenance des logements et des espaces collectifs Tous les espaces collectifs et É usage privatif doivent átre respectçs par les rçsidents et leurs visiteurs. Afin d Çviter toute dçgradation, la circulation, notamment É vçlo, rollers, trottinette, skates est interdite dans les locaux de la RÇsidence. Les logements sont meublçs. Il est Çtabli É l arrivçe du rçsident dans la RÇsidence un Çtat des lieux et un inventaire contradictoire. Le rçsident doit s abstenir de transformer les locaux mis É sa disposition et il est interdit de sortir, de changer le mobilier des logements. L installation de meubles supplçmentaires est Çgalement interdite. Pour des raisons d hygiñne, les matelas ne doivent pas átre utilisçs sans draps. Le rçsident est responsable de son logement, du matçriel et du mobilier. L entretien courant du logement est É la charge du rçsident. Celui-ci s engage É maintenir, tout au long de son sçjour, le logement propre et en Çtat. Il est procçdç rçguliñrement É des visites d entretien et d hygiñne dont les dates sont communiquçes par voie d affichage.

4 Les rçsidents sont responsables, collectivement ou individuellement, des dçgradations qu ils commettent et devront en consçquence acquitter le montant des rçparations qui fera l objet d une estimation par l administration de la RÇsidence, nonobstant toute rupture Çventuelle du contrat de sçjour É l initiative de l administration de la RÇsidence. Le rçsident s engage É signaler É l administration de la RÇsidence tous dysfonctionnements techniques qu il constaterait au sein de la RÇsidence (fuites d eau, problñmes Çlectriques, dçgradations diverses). ConformÇment É la fiche de consignes affichçe et reprise dans le livret d accueil, les rçsidents doivent É cet Çgard contacter le plateau technique au, en dehors des horaires d ouverture de l administration de la RÇsidence. Toute intervention non justifiçe sera facturçe. Sera Çgalement facturçe aux rçsidents responsables, toute dçgradation liçe É une absence prolongçe de signalement de ces problñmes techniques auprñs de l administration de la RÇsidence. ARTICLE V : AccÄs du personnel aux logements Le rçsident doit laisser libre accñs É son logement toutes les fois que l entretien des locaux, la sçcuritç des personnes et des biens le rendent nçcessaires. L administration de la RÇsidence se rçserve Çgalement le droit de pçnçtrer dans les logements, aprñs information des rçsidents par voie d affichage, afin de vçrifier le respect du prçsent rñglement de fonctionnement. En consçquence, il est formellement interdit d installer un verrou privatif. ARTICLE VI : Respect des rägles de såcuritå Pour des raisons de pråvention des risques et de såcuritå, il est interdit : de cuisiner dans les logements ne disposant pas d Åquipements appropriås ; d installer dans les logements, les espaces collectifs et les lieux de circulation, des appareils Ålectriques (notamment des convecteurs, plaques Ålectriques, råchauds, radiateurs...) dont l usage est incompatible avec les rägles en vigueur (såcuritå, puissance Ålectrique, extraction..). Ces appareils pourront Ütre confisquås et conservås par l administration de la RÅsidence jusqu au terme du contrat de såjour du råsident ; de dåtenir des substances toxiques ; de dåposer des objets ou d Åtendre du linge sur les appuis extårieurs des fenütres. Les råsidents sont eux-mümes garants de leur såcuritå. Le matåriel Ç incendie doit toujours demeurer en parfait Åtat et ne doit Ütre utiliså qu en cas de nåcessitå. En cas d incident majeur et conformåment aux consignes de såcuritå affichåes, les råsidents doivent pråvenir les pompiers, la police ou le SAMU et leur faciliter l accäs Ç la råsidence. A cet Ågard, les accäs aux locaux de la RÅsidence, et notamment les issues de secours, doivent toujours Ütre dågagås afin de permettre le libre passage des secours. Le råsident doit respecter les rägles d hygiäne. La pråsence d animaux est strictement interdite. ARTICLE VII : SÅjour 7.1 Conditions d admission au sein de la RÄsidence Le rçsident n est autorisç É loger au sein de la RÇsidence que s il remplit toutes les conditions d admission ÇnumÇrÇes, tant dans son contrat de sçjour que dans la convention APL de la RÇsidence. Par consçquent, il est rappelç que l ALJT se rçserve le droit de rçsilier le contrat de sçjour d un rçsident qui ne remplirait plus les conditions de sçjour et d accueil sur le territoire franàais. Par ailleurs, il est rappelç que l'hçbergement d'enfants est interdit.

5 7.2 DurÄe du säjour et contenu du dossier administratif La duråe du såjour est liåe au contrat de såjour et Ç la situation du råsident (situation correspondant aux conditions d admission en Foyer de Jeunes Travailleurs ou sur le territoire franáais). Le råsident s engage Ç fournir, däs son arrivåe dans la RÅsidence, l ensemble des piäces devant constituer les dossiers de demandes de l aide personnalisåe au logement (APL) et de Locapass, c est-ç-dire, selon sa situation notamment : une piäce d identitå un titre de såjour un avis d imposition ou de non imposition de l annåe N-1 un justificatif d activitå et son dernier bulletin de salaire. Le råsident a droit Ç la confidentialitå des informations le concernant. Il peut, Ç tout moment, accåder Ç son dossier administratif. 7.3 Changement de situation du räsident Le rçsident s engage É informer l administration de la RÇsidence de tout changement dans sa situation, notamment familiale, professionnelle, financiñre, intervenant au cours de son sçjour au sein de la RÇsidence. Il s engage Çgalement É informer l administration de la RÇsidence de toute modification de ses conditions de sçjour et d accueil sur le territoire franàais, intervenant au cours de son sçjour au sein de la RÇsidence. 7.4 Conditions de däpart Au dçpart du rçsident de la RÇsidence, un Çtat des lieux et un inventaire du logement seront effectuçs par l administration de la RÇsidence avec le rçsident. La rçparation des dçgradations et des pertes Çventuellement constatçes dans le logement seront ÇvaluÇes par l administration de la RÇsidence et facturçes au rçsident. Les clçs, cartes et badges devront átre restituçs É l administration de la RÇsidence avant tout dçpart. A dçfaut, ils seront facturçs au rçsident. Les effets personnels laissçs par le rçsident É son dçpart ne seront pas conservçs. L administration de la RÇsidence ne pourra en aucun cas átre tenue responsable de la perte des effets personnels du rçsident que ce dernier aura laissçs dans la RÇsidence aprñs son dçpart. ARTICLE VIII : Assurances La RÇsidence est assurçe pour les risques accidentels et collectifs causçs par les biens et/ou le personnel de l ALJT, ce qui ne couvre pas les dommages causçs É des tiers et aux rçsidents. L administration de la RÇsidence ne peut átre tenue pour responsable des vols dont pourraient átre victimes les rçsidents et leurs visiteurs dans leurs logements et/ou dans l enceinte de la RÇsidence, y compris sur les aires de stationnement. Les rçsidents sont tenus de souscrire une assurance responsabilitç civile individuelle, couvrant en particulier les dçgåts causçs É autrui et aux installations de la RÇsidence (incendie, dçgåts des eaux) et d en justifier l existence et le renouvellement É toute demande de l administration de la RÇsidence. La responsabilitç civile du rçsident sera engagçe conformçment É la loi, notamment en cas d incendie consçcutif É une transformation ou modification de l installation Çlectrique, ou É l utilisation d appareils Çlectriques mentionnçs ci-dessus et dont l usage est incompatible avec les rñgles en vigueur, en cas d inondation provoquçe par l absence de fermeture des robinets d eau, ainsi qu en cas d accidents causçs par des chutes d objets des fenátres.

6 ARTICLE IX : Respect du räglement de fonctionnement Le non respect du räglement de fonctionnement est sanctionnå, selon la gravitå de la faute et/ou sa råpåtition, et apräs un entretien individuel par : une lettre de rappel des rägles de fonctionnement, la prise en charge financiäre des råparations occasionnåes, un avertissement, une rupture de contrat de såjour. Le pråsent räglement de fonctionnement est affichå dans les locaux de la råsidence et remis en mains propres Ç tous les råsidents, conformåment aux dispositions de l article R311-4 du Code de l action sociale et des familles. Il est annexå au livret d accueil remis au råsident lors de son admission ou Ç son responsable lågal. Il est Ågalement communiquå Ç chaque personne exeráant dans la RÅsidence, soit Ç titre de salariå ou d agent public, soit Ç titre libåral, ou qui y intervient Ç titre bånåvole. ARTICLE X : Conseil de la Vie Sociale de la råsidence Il est instituå un Conseil de la Vie Sociale. Le Conseil de la Vie Sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intåressant le fonctionnement de la råsidence. La composition et le fonctionnement du Conseil de la Vie Sociale fait l objet d un räglement intårieur affichå dans chaque råsidence. Fait Ç Le RÄsident et/ou son repräsentant Porter la mention "lu et approuvä" en deux exemplaires signås et paraphås le Le ReprÄsentant de l ALJT GC 03.0 maquette B-attitudes - imprimå sur papier 100% recyclå

ASSOCIATION SERVICE LOGEMENT MAISON RELAIS MALESCOURT 2, rue Malescourt 42000 ST ETIENNE 04 77 47 40 23 04 77 47 40 40 E. mail : asl_42@wanadoo.

ASSOCIATION SERVICE LOGEMENT MAISON RELAIS MALESCOURT 2, rue Malescourt 42000 ST ETIENNE 04 77 47 40 23 04 77 47 40 40 E. mail : asl_42@wanadoo. ASSOCIATION SERVICE LOGEMENT MAISON RELAIS MALESCOURT 2, rue Malescourt 42000 ST ETIENNE 04 77 47 40 23 04 77 47 40 40 E. mail : asl_42@wanadoo.fr REGLEMENT INTERIEUR Préambule Ce règlement intérieur est

Plus en détail

FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS REGLEMENT INTERIEUR

FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS REGLEMENT INTERIEUR FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS REGLEMENT INTERIEUR Ce règlement de fonctionnement intérieur, à lire attentivement, a pour but de préciser les conditions de votre séjour, d assurer dans le cadre d un hébergement

Plus en détail

La Mejane Commune de Labruguière Règlement intérieur d utilisation

La Mejane Commune de Labruguière Règlement intérieur d utilisation La Mejane Commune de Labruguière Règlement intérieur d utilisation Titre I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Objet : Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit

Plus en détail

SALLE POLYVALENTE DE CLAIROIX

SALLE POLYVALENTE DE CLAIROIX MAIRIE DE CLAIROIX 1 rue du Général de Gaulle 60280 Clairoix 03.44.83.29.11 info@clairoix.fr SALLE POLYVALENTE DE CLAIROIX RÈGLES D UTILISATION ET DE LOCATION DES LOCAUX Ce règlement a été approuvé par

Plus en détail

Règlement intérieur de l Accueil de Loisirs sans Hébergement

Règlement intérieur de l Accueil de Loisirs sans Hébergement soit : - 1 animateur pour 8 enfants de 3 à 6 ans - 1 animateur pour 12 enfants de 6 à 12 ans Règlement intérieur de l Accueil de Loisirs sans Hébergement Comme indiqué dans ses statuts, la Communauté de

Plus en détail

Commune de Biltzheim

Commune de Biltzheim 1. Préambule La commune de BILTZHEIM ouvre à la location son nouvel espace culturel et de loisirs. Cet espace dispose : D une grande salle de 130m² pouvant accueillir 120 personnes assises pour un repas

Plus en détail

Louer une salle communale Principe de mise à disposition / Tarif des salles Salle Gaston Laverrière (contrat et règlement intérieur) Four Communal

Louer une salle communale Principe de mise à disposition / Tarif des salles Salle Gaston Laverrière (contrat et règlement intérieur) Four Communal Louer une salle communale Principe de mise à disposition / Tarif des salles Salle Gaston Laverrière (contrat et règlement intérieur) Four Communal (contrat et règlement intérieur) Modèle attestation d

Plus en détail

UTILISATION PONCTUELLE

UTILISATION PONCTUELLE CONVENTION D UTILISATION ET DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES Mairie de Carcès UTILISATION PONCTUELLE La présente convention d utilisation et de location est conclue pour la Salle : Date : Entre les soussignés,

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR. du FOYER RÉSIDENCE BASSELET

RÉGLEMENT INTÉRIEUR. du FOYER RÉSIDENCE BASSELET Ville de LAON Direction des Solidarités Centre Communal d Action Sociale RÉGLEMENT INTÉRIEUR du FOYER RÉSIDENCE BASSELET 60, rue Léon Nanquette - 02000 LAON Approuvé par le Conseil d établissement le 12

Plus en détail

Règlement intérieur de la Maison Saint Léon

Règlement intérieur de la Maison Saint Léon Règlement intérieur de la Maison Saint Léon Ce règlement intérieur permet de donner un cadre à la mise en application du projet de la MSL et de sa charte de vie. On peut donc comprendre le sens de ces

Plus en détail

DEMANDE DE LOCATION DE SALLE

DEMANDE DE LOCATION DE SALLE DEMANDE DE LOCATION DE SALLE La demande de location doit être adressée à Monsieur le Maire au plus tard un mois avant la période souhaitée. La mairie vous confirmera, par mail, la disponibilité ou non

Plus en détail

REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES

REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES ARTICLE 1 : DESIGNATION DES LOCAUX La commune de Béligneux met à la disposition de l organisateur de la manifestation (appelé ci-après l utilisateur ) tout ou partie de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SALLE POLYVALENTE Arrêté municipal 09/2013 du 28 mai 2013

REGLEMENT INTERIEUR SALLE POLYVALENTE Arrêté municipal 09/2013 du 28 mai 2013 REGLEMENT INTERIEUR SALLE POLYVALENTE Arrêté municipal 09/2013 du 28 mai 2013 Après acceptation d une demande de location, un exemplaire du présent règlement devra être daté et signé par le locataire et

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE Entre Monsieur le Maire de la Commune de MARZAN D une part, Et Monsieur, Madame, ci-après désigné l organisateur, Agissant au nom de :. Particulier

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR I- CONDITIONS GÉNÉRALES. 1 Conditions d admission

RÈGLEMENT INTÉRIEUR I- CONDITIONS GÉNÉRALES. 1 Conditions d admission RÈGLEMENT INTÉRIEUR Le camping dispose d'un règlement intérieur affiché à l'accueil. En tant que client du camping, celui-ci vous est opposable. Attention! Les animaux sont interdits autour de la piscine,

Plus en détail

1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS

1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS REGLEMENT DES SERVIICES PERIISCOLAIIRES DE LA COMMUNE DE TOURRETTES 1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS 1.1 Bénéficiaires des services Les services périscolaires sont proposés aux familles des enfants

Plus en détail

Règlement intérieur de la Médiathèque Municipale Croq Pages

Règlement intérieur de la Médiathèque Municipale Croq Pages Règlement intérieur de la Médiathèque Municipale Croq Pages Préambule La Médiathèque Municipale Croq Pages (dénommée simplement Médiathèque dans la suite de ce règlement) est un service public, culturel

Plus en détail

Règlement de fonctionnement des Nouvelles Activités Périscolaires

Règlement de fonctionnement des Nouvelles Activités Périscolaires Règlement de fonctionnement des Nouvelles Activités Périscolaires La Communauté de Communes du Pays Riolais (CCPR) organise les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) des enfants scolarisés en école primaire.

Plus en détail

Ecole Professionnelle Saint Joseph Artisan Port au Prince - Haïti. Règlement intérieur

Ecole Professionnelle Saint Joseph Artisan Port au Prince - Haïti. Règlement intérieur Ecole Professionnelle Saint Joseph Artisan Port au Prince - Haïti Règlement intérieur I Préambule L Ecole Professionnelle Saint Joseph Artisan est un organisme de formation professionnelle catholique indépendant,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA COMMUNE DE GOMMERVILLE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA COMMUNE DE GOMMERVILLE REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA COMMUNE DE GOMMERVILLE La commune, propriétaire et gestionnaire de la salle polyvalente désignée ci-après la COMMUNE, La salle polyvalente désignée ci-après

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR POUR LES STAGIAIRES

REGLEMENT INTERIEUR POUR LES STAGIAIRES REGLEMENT INTERIEUR POUR LES STAGIAIRES I. PREAMBULE : L Ecole Lyonnaise de Plantes Médicinales (ELPM) est un organisme de formation professionnelle déclaré sous le numéro de déclaration d activité 82

Plus en détail

L équipe encadrante. Le contrat de résidence

L équipe encadrante. Le contrat de résidence LIVRET D ACCUEIL RESIDENCE D ACCUEIL DU GRADOR VANNES Vous voici hébergé(e) à la Résidence d Accueil du Grador à Vannes. Vous trouverez dans ce livret quelques renseignements sur la vie pratique de la

Plus en détail

ARRÊTÉ MUNICIPAL portant RÈGLEMENT INTÉRIEUR du PARKING SOUTERRAIN de l HÔTEL de VILLE

ARRÊTÉ MUNICIPAL portant RÈGLEMENT INTÉRIEUR du PARKING SOUTERRAIN de l HÔTEL de VILLE ARRÊTÉ MUNICIPAL portant RÈGLEMENT INTÉRIEUR du PARKING SOUTERRAIN de l HÔTEL de VILLE Le Maire de la Ville d ELNE, VU les dispositions du Code Général des Collectivité locales, CONSIDERANT la nécessité

Plus en détail

SALLE POLYVALENTE SAUVERNY. Préambule

SALLE POLYVALENTE SAUVERNY. Préambule SALLE POLYVALENTE SAUVERNY Préambule La salle polyvalente G. Bonnefoy est propriété de la commune Sauverny. La gestion est assurée par une commission composée de Mme le maire, de conseillers municipaux.

Plus en détail

RÈGLEMENT de FONCTIONNEMENT FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS

RÈGLEMENT de FONCTIONNEMENT FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS ATRIUM FJT 88, rue Alsace-Lorraine 65000 TARBES 05.62.38.91.20 - Fax: 05.62.37.69.81 E.mail : accueil@fjt-tarbes.fr Site web : www.fjt-tarbes.fr RÈGLEMENT de FONCTIONNEMENT FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS

Plus en détail

Conservatoire. Règlement intérieur 2015/2016 M ONTMORENCY. de Musique, André-Ernest-Modeste Grétry établissement classé par le Ministère de la Culture

Conservatoire. Règlement intérieur 2015/2016 M ONTMORENCY. de Musique, André-Ernest-Modeste Grétry établissement classé par le Ministère de la Culture Conservatoire de Musique, de Danse et d Art dramatique André-Ernest-Modeste Grétry établissement classé par le Ministère de la Culture Règlement intérieur 2015/2016 M ONTMORENCY RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR (Applicable aux stagiaires de la formation professionnelle)

REGLEMENT INTERIEUR (Applicable aux stagiaires de la formation professionnelle) REGLEMENT INTERIEUR (Applicable aux stagiaires de la formation professionnelle) I - PREAMBULE ADN FORMATION est un organisme de formation professionnelle indépendant. L association ADN FORMATION est domiciliée

Plus en détail

COMMUNE DE ROCQUENCOURT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT. 12, rue de la Sabretache 78150 ROCQUENCOURT

COMMUNE DE ROCQUENCOURT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT. 12, rue de la Sabretache 78150 ROCQUENCOURT COMMUNE DE ROCQUENCOURT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 12, rue de la Sabretache 78150 ROCQUENCOURT ( 01.39.55.86.59 REGLEMENT INTERIEUR Délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2012 1/6 24/09/2012

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. La Petite Ecole 2 Turf Club Road Singapore 287988 1 ADMISSION ET INSCRIPTION. 1.1 Admission à l école maternelle

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. La Petite Ecole 2 Turf Club Road Singapore 287988 1 ADMISSION ET INSCRIPTION. 1.1 Admission à l école maternelle RÈGLEMENT INTÉRIEUR La Petite Ecole 2 Turf Club Road Singapore 287988 1 ADMISSION ET INSCRIPTION 1.1 Admission à l école maternelle Les enfants dont l état de santé et de maturation physiologique et psychologique

Plus en détail

CONVENTION DE LOCATION DE SALLE MUNICIPALE 2016 CONDITIONS PARTICULIERES

CONVENTION DE LOCATION DE SALLE MUNICIPALE 2016 CONDITIONS PARTICULIERES CONVENTION DE LOCATION DE SALLE MUNICIPALE 2016 CONDITIONS PARTICULIERES Le présent contrat a pour objet la location de la salle municipale, Entre Madame le Maire de la commune de Plougasnou, d une part,

Plus en détail

ARRETE DU MAIRE REGLEMENT DES SALLES COMMUNALES

ARRETE DU MAIRE REGLEMENT DES SALLES COMMUNALES ARRETE DU MAIRE VU l article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales ; CONSIDERANT qu il y a lieu de réglementer la procédure de mise à disposition de locaux et de matériel, REGLEMENT DES

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR Approuvé en Assemblée Générale Ordinaire du 18 décembre 2013

RÈGLEMENT INTÉRIEUR Approuvé en Assemblée Générale Ordinaire du 18 décembre 2013 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Approuvé en Assemblée Générale Ordinaire du 18 décembre 2013 RÈGLEMENT INTÉRIEUR RELATIF À LA DÉONTOLOGIE ASSOCIATIVE Participation et tolérance : LA CLEF est ouverte à tous dans un

Plus en détail

CONVENTION de MISE à DISPOSITION de la SALLE des FÊTES des MARTRES-DE-VEYRE

CONVENTION de MISE à DISPOSITION de la SALLE des FÊTES des MARTRES-DE-VEYRE CONVENTION de MISE à DISPOSITION de la SALLE des FÊTES des MARTRES-DE-VEYRE Entre Monsieur le Maire de la Commune des Martres de Veyre d une part, et Monsieur, Madame désigné l organisateur, ou M. ou Mme

Plus en détail

N... CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES JEAN CLAUDE NATY 60440 OGNES PARTICULIERS

N... CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES JEAN CLAUDE NATY 60440 OGNES PARTICULIERS N... CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES JEAN CLAUDE NATY 60440 OGNES PARTICULIERS Article 1 : Conditions générales La salle des fêtes peut être mise à disposition de diverses personnes physiques

Plus en détail

UNION SPORTIVE REGLEMENT INTERIEUR

UNION SPORTIVE REGLEMENT INTERIEUR Fédération Française de Tir Ligue de Picardie UNION SPORTIVE TIR TIR GOUVIEUX Stand du Pré-Concierge Siège Social : Rue du Moulin Lagache Mairie de Gouvieux tel : 03 44 57 48 31 48 rue de la Mairie Affiliation

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE SUR LA COMMUNE DE PLEURE

REGLEMENT DU SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE SUR LA COMMUNE DE PLEURE REGLEMENT DU SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE SUR LA COMMUNE DE PLEURE POUR LES ENFANTS DU RPI CHENE-BERNARD, LA CHAINEE DES COUPIS, GATEY, PLEURE, SERGENON CHAPITRE I PRINCIPES GENERAUX

Plus en détail

ESPACE JEUNES REGLEMENT INTERIEUR. 1. Présentation générale

ESPACE JEUNES REGLEMENT INTERIEUR. 1. Présentation générale ESPACE JEUNES REGLEMENT INTERIEUR 1. Présentation générale L Espace Jeunes de la MJC est un Accueil Collectif de Mineurs (ACM) déclaré auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de

Plus en détail

Nous vous remercions de votre confiance et vous prions d agréer, Madame, Monsieur, l expression de nos salutations distinguées.

Nous vous remercions de votre confiance et vous prions d agréer, Madame, Monsieur, l expression de nos salutations distinguées. Objet : Accueil et composition du trousseau des internes lycéens. Madame, Monsieur, Vous avez inscrit votre fils, votre fille, à l internat dans notre établissement pour l année 2015-2016. Nous demandons

Plus en détail

Annulation plus de 42 jours avant le départ : L acompte versé sera conservé par CIVEL

Annulation plus de 42 jours avant le départ : L acompte versé sera conservé par CIVEL Merci de parapher toute les pages et signer le document CONDITIONS GENERALES Les présentes conditions générales de vente et les éventuelles conditions particulières mentionnées dans le dossier d inscription

Plus en détail

AXEL GAP PATINAGE ARTISTIQUE

AXEL GAP PATINAGE ARTISTIQUE AXEL GAP PATINAGE ARTISTIQUE Cher(s) Parent(s), Vous venez d inscrire votre enfant dans notre club et nous vous en remercions. Afin que la saison se déroule dans les meilleures conditions, nous vous demandons

Plus en détail

PARAGRAPHE I : MISE A DISPOSITION

PARAGRAPHE I : MISE A DISPOSITION MAIRIE 4, Place Henri Barbusse 60250 ANGY Téléphone : 03.44.56.53.25 Fax :03.44.56.86.20 REGLEMENT ET CONVENTION DE LA SALLE DES FETES PARAGRAPHE I : MISE A DISPOSITION Article 1 La commune d Angy met

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Edition n 1 Validée par le Conseil d Administration Validée par le Conseil de Perfectionnement du 07 juillet 2011

REGLEMENT INTERIEUR. Edition n 1 Validée par le Conseil d Administration Validée par le Conseil de Perfectionnement du 07 juillet 2011 CFA BTP LOIRE Page 1 REGLEMENT INTERIEUR Edition n 1 Validée par le Conseil d Administration Validée par le Conseil de Perfectionnement du 07 juillet 2011 Le présent règlement s applique dans l ensemble

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS 1. Objet de la maison des associations. La maison des associations est un lieu de développement et de soutien de la vie associative. Elle doit permettre

Plus en détail

CAMPUS. Règlement général - Etudiants résidentiels

CAMPUS. Règlement général - Etudiants résidentiels CAMPUS Règlement général - Etudiants résidentiels 1. Situation Localisation : Chemin de l Institut 18, 1967 Bramois/Sion, SUISSE. Le Campus est situé à 50 mètres des salles de cours et des bureaux de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 1) CONDITIONS D ADMISSION :

REGLEMENT INTERIEUR 1) CONDITIONS D ADMISSION : REGLEMENT INTERIEUR 1) CONDITIONS D ADMISSION : En règle générale, Le Camping la Sousta est un camping classé mention Tourisme : Il est entièrement réservé aux touristes de passage, à la nuitée. Il ne

Plus en détail

REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES DE CHATELAUDREN

REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES DE CHATELAUDREN REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES DE CHATELAUDREN ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES * La salle des fêtes est mise à la disposition des associations de type «loi 1901» et des organisations, pour y tenir des assemblées

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE DE RECEPTION

REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE DE RECEPTION REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE DE RECEPTION Article 1 : Utilisation La salle est utilisée dans les conditions définis par l article 3 des arrêtés municipaux portant règlement de fonctionnement général.

Plus en détail

Règlement de fonctionnement Mercredis loisirs

Règlement de fonctionnement Mercredis loisirs Règlement de fonctionnement Mercredis loisirs La communauté de communes du Pays Riolais organise un accueil des enfants scolarisés en école primaire durant les mercredis après-midi de l année scolaire

Plus en détail

CAMPING DES CHÊNES CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT INTERIEUR

CAMPING DES CHÊNES CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT INTERIEUR CAMPING DES CHÊNES CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT INTERIEUR CHAPITRE I - GENERALITES Article 1 - Objet : Le cahier des charges a pour objet : - de fixer les règles d intérêt commun qui sont imposées aux

Plus en détail

Passionné Mans guitare

Passionné Mans guitare Passionné Mans guitare REGLEMENT INTERIEUR - Passionné Mans guitare est une école dont l activité principale est l enseignement musicale (guitare) voir à la participation à la vie culturelle musicale de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Objet Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisée

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR et CONDITIONS GENERALES DE VENTE SARL AGENCE TRISTANAH

REGLEMENT INTERIEUR et CONDITIONS GENERALES DE VENTE SARL AGENCE TRISTANAH REGLEMENT INTERIEUR et CONDITIONS GENERALES DE VENTE SARL AGENCE TRISTANAH I Préambule La sarl AGENCE TRISTANAH intervient en tant qu indépendant. Le présent règlement Intérieur a vocation à préciser certaines

Plus en détail

aaadopté par la Commission Transports du 13 juillet 2012

aaadopté par la Commission Transports du 13 juillet 2012 aaadopté par la Commission Transports du 13 juillet 2012 ARTICLE 1 OBJET Conformément à l article 29 de la loi LOTI et à la loi du 12 juillet 1999, la Communauté d Agglomération du Bassin d Arcachon Sud

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION VACANCES

CONTRAT DE LOCATION VACANCES CONTRAT DE LOCATION VACANCES Le présent contrat de location est rédigé entre les parties ci-après désignées pour fixer les droits et obligations de chacun du fait de la location de vacances situées à :

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION EDI FORMATION

REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION EDI FORMATION REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION EDI FORMATION GENERALITES L association a été crée par déclaration en date du 4 août 1988, à la Sous Préfecture de GRASSE, sous le titre EDIFORM (J.O. du 7 septembre

Plus en détail

C O N T R A T D E L O C A T I O N ( * ) DÉSIGNATION DE LA SALLE :. NATURE DE LA LOCATION : LOCATION DU : /./2015 de 08H30 au /./2015 à..h.. Mme/M...

C O N T R A T D E L O C A T I O N ( * ) DÉSIGNATION DE LA SALLE :. NATURE DE LA LOCATION : LOCATION DU : /./2015 de 08H30 au /./2015 à..h.. Mme/M... C O N T R A T D E L O C A T I O N ( * ) DÉSIGNATION DE LA SALLE :. NATURE DE LA LOCATION : LOCATION DU : /./2015 de 08H30 au /./2015 à..h.. Entre les soussignés : La Commune de Gargenville, représentée

Plus en détail

SAINT TRIVIER DE COURTES,

SAINT TRIVIER DE COURTES, Le maire de SAINT TRIVIER DE COURTES, Vu, le code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L 2121-29, L 2212-1 et 2 et L 2224-18 ; Vu, la délibération du conseil municipal en

Plus en détail

Convention de location occasionnelle

Convention de location occasionnelle Convention de location occasionnelle Entre L ADMINISTRATION COMMUNALE DE CELLES Dénommée ci-après «le propriétaire» ET.. Tél :.. Habitant / Association - De l entité / Hors entité (entourez la réponse)

Plus en détail

Règlement Intérieur. Maison du Cambodge 2007/2008-1 -

Règlement Intérieur. Maison du Cambodge 2007/2008-1 - Règlement Intérieur Maison du Cambodge 2007/2008-1 - I CONDITIONS D ADMISSION Article 1 Les candidats doivent accepter l'intégralité des règlements en vigueur (admission et séjour). Il est rappelé que

Plus en détail

RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DES TRANSPORTS LE TRANSPORT DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP

RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DES TRANSPORTS LE TRANSPORT DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DES TRANSPORTS LE TRANSPORT DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP Sommaire Article 1 Droit d accès aux transports scolaires adaptés... 5 Critères d ayant droit... 5

Plus en détail

Les déchets des professionnels sont admis dans la déchetterie sauf les gravats (inertes), le textile et les déchets toxiques.

Les déchets des professionnels sont admis dans la déchetterie sauf les gravats (inertes), le textile et les déchets toxiques. Le S.MI.C.T.O.M. Au service des usagers 1 rue Julia et Maurice Marcou 17700 Surgères Tél. 05 46 07 16 66 Fax 05 46 07 11 13 www.vals-aunis.com info@vals-aunis.com Règlement intérieur des déchetteries du

Plus en détail

FONDATION ABREU DE GRANCHER

FONDATION ABREU DE GRANCHER FONDATION ABREU DE GRANCHER RÈGLEMENT PARTICULIER Préambule : La Fondation Abreu de Grancher est l une des 40 maisons de la Cité internationale universitaire de Paris ayant pour mission l échange entre

Plus en détail

Règlement de fonctionnement

Règlement de fonctionnement Résidence Paul Hernot (EHPAD) 4, rue Emmanuel Sieyès 22300 LANNION 02 96 37 04 18 Règlement de fonctionnement (Délibération du Conseil d Administration du CCAS du 29 juin 2010) Garant des droits et libertés

Plus en détail

CHARTE D ENGAGEMENTS

CHARTE D ENGAGEMENTS CHARTE D ENGAGEMENTS (Règlement intérieur) Le présent règlement, établi conformément aux articles L 6352-3, L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail, a pour objet de présenter : Les principales

Plus en détail

REGLEMENT DES JARDINS FAMILIAUX

REGLEMENT DES JARDINS FAMILIAUX REGLEMENT DES JARDINS FAMILIAUX «Le jardin c est la plus petite parcelle du monde et puis c est la totalité du monde» Michel Foucault La ville de Montigny-lès-Metz a aménagé des jardins familiaux principalement

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LA VILLE DE REIMS

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LA VILLE DE REIMS RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LA VILLE DE REIMS Dispositions générales ARTICLE 1 La bibliothèque municipale est un service public, organisé en réseau, qui regroupe une bibliothèque

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT (à l attention du résident)

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT (à l attention du résident) Page 1/7 I - CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT La Maison de Retraite est un établissement de statut public, elle est administrée par un Conseil d Administration et par un Directeur nommé par le Ministère.

Plus en détail

REGLEMENTATION D UTILISATION Du bâtiment d accueil du Village vacances de TREIGNAC Exemplaire Organisateur

REGLEMENTATION D UTILISATION Du bâtiment d accueil du Village vacances de TREIGNAC Exemplaire Organisateur REGLEMENTATION D UTILISATION Du bâtiment d accueil du Village vacances de TREIGNAC Exemplaire Organisateur Nom de l Organisateur : Date et Objet de la Manifestation : Article 1 - LES TARIFS : Le montant

Plus en détail

Convention de location régulière

Convention de location régulière Convention de location régulière Entre L ADMINISTRATION COMMUNALE DE CELLES Dénommée ci-après «le propriétaire» ET... Tél :.. Cpte Banque : Habitant / Association - De l entité / Hors entité (entourez

Plus en détail

FONCTIONNEMENT PLANET ADOS

FONCTIONNEMENT PLANET ADOS Secteur Jeunesse FONCTIONNEMENT PLANET ADOS PRESENTATION de la STRUCTURE : page 1 - Lieu - Public - Horaires page 2 MODALITES DE FONCTIONNEMENT : - Responsabilités - Attitude ORGANISATION DES ACTIVITES

Plus en détail

VILLE DU PRADET. Règlement régissant l utilisation de l Espace des Arts

VILLE DU PRADET. Règlement régissant l utilisation de l Espace des Arts VILLE DU PRADET Règlement régissant l utilisation de l Espace des Arts CHAPITRE I : GENERALITES Article 1 : Description L Espace des Arts comprend différentes salles pouvant être mises à disposition :

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL FETE FORAINE SAINTE CATHERINE VILLE DE SAINT SAËNS

REGLEMENT GENERAL FETE FORAINE SAINTE CATHERINE VILLE DE SAINT SAËNS REGLEMENT GENERAL FETE FORAINE SAINTE CATHERINE VILLE DE SAINT SAËNS Vu le code général des Collectivités territoriales notamment les articles L 2212 2, L 2212 5 Et L 2213 1. Vu le décret N 77.90 du 27

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Résidence Debourg Ecole Normale Supérieure de Lyon 46, Allée d Italie 69364 LYON Cedex 07 PREAMBULE

REGLEMENT INTERIEUR. Résidence Debourg Ecole Normale Supérieure de Lyon 46, Allée d Italie 69364 LYON Cedex 07 PREAMBULE REGLEMENT INTERIEUR Résidence Debourg Ecole Normale Supérieure de Lyon 46, Allée d Italie 69364 LYON Cedex 07 PREAMBULE Le présent règlement intérieur s applique à tous les résidents de la résidence Debourg,

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR AFIP DES STAGIAIRES/ETUDIANTS

RÈGLEMENT INTÉRIEUR AFIP DES STAGIAIRES/ETUDIANTS RÈGLEMENT INTÉRIEUR AFIP DES STAGIAIRES/ETUDIANTS Objet et champ d application Article 1 : Objet (Art. L6352-3 à L6352-5 du code du travail) Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser l application

Plus en détail

Ville de LAON Centre Communal d Action Sociale REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE D AIDE A DOMICILE GERE PAR LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE LAON

Ville de LAON Centre Communal d Action Sociale REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE D AIDE A DOMICILE GERE PAR LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE LAON Ville de LAON Centre Communal d Action Sociale REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE D AIDE A DOMICILE GERE PAR LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE LAON ARTICLE PREMIER : OBJET Le service d aide à domicile

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 2008

REGLEMENT INTERIEUR 2008 CIRCUIT DE BRESSE Zone de Milleure 71580 FRONTENAUD Tel 03 85 76 76 76 Mail : infopiste@circuitdebresse.fr REGLEMENT INTERIEUR 2008 Circuit homologué le 2/10/2006 sous la référence INTD0600814A L utilisation

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Conseil municipal du 30 juin 2010 RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu il y a lieu de mettre

Plus en détail

MONTIGNY LE BRETONNEUX, LE

MONTIGNY LE BRETONNEUX, LE MONTIGNY LE BRETONNEUX, LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA BOUTIQUE ALIMENTAIRE Le mot du Président et de la Vice-Président du CCAS : Moteur des actions de solidarité

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL ARTICLE 1 FONCTIONNEMENT

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL ARTICLE 1 FONCTIONNEMENT REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL L accueil collectif de mineurs intercommunal est une action dépendante de la Communauté de Communes Epte-Vexin-Seine. Habilité par le ministère

Plus en détail

GOLF CLUB URIAGE Allée des Alberges 38410 VAULNAVEYS LE HAUT REGLEMENT INTERIEUR

GOLF CLUB URIAGE Allée des Alberges 38410 VAULNAVEYS LE HAUT REGLEMENT INTERIEUR GOLF CLUB URIAGE Allée des Alberges 38410 VAULNAVEYS LE HAUT REGLEMENT INTERIEUR Article 1 Le présent règlement intérieur s applique à tous les abonnés de la SAS BIRDIE GOLF CLUB D URIAGE ainsi qu à tous

Plus en détail

Règlement intérieur pour l utilisation des salles communales

Règlement intérieur pour l utilisation des salles communales DISPOSITIONS GENERALES Capacité d utilisation : Salle des fêtes 230 personnes assises Salle du Môle 80 personnes Salles de la Sapinière 80 à 100 personnes Sont exclues les manifestations commerciales ou

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SANS HEBERGEMENT DE LA SALLE DES FETES COMMUNALE

CONTRAT DE LOCATION SANS HEBERGEMENT DE LA SALLE DES FETES COMMUNALE MAIRIE D'ARCY SUR CURE CONTRAT DE LOCATION SANS HEBERGEMENT DE LA SALLE DES FETES COMMUNALE Entre, La commune d' ARCY SUR CURE, représentée par son Maire, ou son représentant légal, M. ou Mme et, Demeurant

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE MENAGE ET D ENTRETIEN DES RESIDENCES POUR LA PREFECTURE DU FINISTERE

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE MENAGE ET D ENTRETIEN DES RESIDENCES POUR LA PREFECTURE DU FINISTERE MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE MENAGE ET D ENTRETIEN DES RESIDENCES POUR LA PREFECTURE DU FINISTERE Procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des clauses

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA SALLE DES FETES DU «POURPRIS»

RÈGLEMENT DE LA SALLE DES FETES DU «POURPRIS» RÈGLEMENT DE LA SALLE DES FETES DU «POURPRIS» Le présent règlement a pour but de définir les conditions de mise à disposition et les règles d utilisation de la salle des fêtes. Chapitre 1 Présentation

Plus en détail

MAISON de RETRAITE Résidence La Colmont 177, Rue Ambroise de Loré 53300 OISSEAU CONDITIONS DE SEJOUR REGLEMENT INTERIEUR

MAISON de RETRAITE Résidence La Colmont 177, Rue Ambroise de Loré 53300 OISSEAU CONDITIONS DE SEJOUR REGLEMENT INTERIEUR MAISON de RETRAITE Résidence La Colmont 177, Rue Ambroise de Loré 53300 OISSEAU CONDITIONS DE SEJOUR REGLEMENT INTERIEUR Le présent document définit les règles générales et permanentes d organisation et

Plus en détail

Guide technique de l exposant

Guide technique de l exposant Guide technique de l exposant 1. Accueil, horaires et titres d accès Accueil des exposants L accueil est situé à l entrée de Juraparc. Présentez-vous dès votre arrivée pour retirer vos badges et cartes

Plus en détail

Location De la salle des Fêtes de BEON

Location De la salle des Fêtes de BEON Location De la salle des Fêtes de BEON Mairie : 3 rue de la Fontaine 89410 Béon Tél : 03 86 73 42 30 Fax : 03 86 73 43 03 Adresse mail : mairie@beon.fr REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DES FETES DE BEON

Plus en détail

ARRETE. objet : REGLEMENT INTERIEUR DE LA PISCINE MUNICIPALE DE FEYZIN

ARRETE. objet : REGLEMENT INTERIEUR DE LA PISCINE MUNICIPALE DE FEYZIN VU le Code Général des Collectivités Locales, et notamment les articles L 2211-1 et 2212-1 et suivants, et art. L. 2121-29 CGCT si approuvé par décision VU le Code de la Santé Publique, vu le Code du sport,

Plus en détail

Contrat de mise à disposition ou de location De la salle de Font de Mazade

Contrat de mise à disposition ou de location De la salle de Font de Mazade Contrat de mise à disposition ou de location De la salle de Font de Mazade La signature du présent contrat implique l acceptation pleine et entière du règlement ci-après. Est dénommé «l occupant» la personne

Plus en détail

REGLEMENT UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES ANNEE 2016

REGLEMENT UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES ANNEE 2016 MAIRIE DU TEMPLE DE BRETAGNE 24 rue Georges Bonnet 44360 LE TEMPLE DE BRETAGNE Tél : 02 40 57 02 87 Article 1 Gestion REGLEMENT UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES ANNEE 2016 Le suivi de la gestion des

Plus en détail

Contrat de location de vacances

Contrat de location de vacances Contrat de location de vacances ENTRE LES SOUSSIGNES : (nom prénom du propriétaire de la location), demeurant à :, Né le / /, Téléphone fixe : Téléphone portable : Email : (le Bailleur) et (nom prénom

Plus en détail

TARIFS. Pour bénéficier de ce stand, vous devez remplir les conditions suivantes :

TARIFS. Pour bénéficier de ce stand, vous devez remplir les conditions suivantes : TARIFS Les stands amateurs sont au tarif de 45 et composés d une grande table avec 2 chaises La disponibilité et le nombre de tables seront attribués après étude des demandes. Cette somme couvre également

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR RESIDENCE D ACCUEIL DU GRADOR A VANNES

REGLEMENT INTERIEUR RESIDENCE D ACCUEIL DU GRADOR A VANNES REGLEMENT INTERIEUR RESIDENCE D ACCUEIL DU GRADOR A VANNES La Résidence d Accueil du Grador est destinée à l accueil de personnes dont la situation sociale et psychologique rend impossible l accès à un

Plus en détail

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Entre Monsieur le Maire de la Commune de Fumel dûment habilité par délibération en date du 19 Février 2009 d une part, Et Monsieur, Madame

Plus en détail

REGLEMENT DE LA MEDIATHEQUE

REGLEMENT DE LA MEDIATHEQUE REGLEMENT DE LA MEDIATHEQUE Article 1 les missions de la Médiathèque La Médiathèque Municipale de Gruissan est un service public destiné à toute la population. Elle contribue aux loisirs, à la culture,

Plus en détail

Règlement fixant les tarifs d occupation

Règlement fixant les tarifs d occupation Règlement fixant les tarifs d occupation Article 1er Le présent règlement régit les conditions financières d occupation des lieux de l'asbl Columban, Chemin de Vieusart 162 à 1300 Louvrange. Article 2

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Du CFA des métiers du sport et de l animation 1

REGLEMENT INTERIEUR Du CFA des métiers du sport et de l animation 1 REGLEMENT INTERIEUR Du CFA des métiers du sport et de l animation 1 Approuvé par le Conseil d Administration du 21 juin 2012 PREAMBULE : 1. Généralités : Le règlement intérieur est constitué conformément

Plus en détail

Séminaire de Jeunes de Walbourg

Séminaire de Jeunes de Walbourg Séminaire de Jeunes de Walbourg RÈGLEMENT INTÉRIEUR LYCÉE Préambule Le but d un règlement intérieur n est pas d interdire, mais de permettre... Il rend possible la vie en communauté en fixant des règles

Plus en détail

DOCUMENT à CONSERVER

DOCUMENT à CONSERVER DOCUMENT à CONSERVER Genech Formation situé au 28 rue Victor Hugo, 59810 LESQUIN, accueille en formation des apprenants (jeunes et adultes) ayant conclu un contrat de type particulier ou une convention

Plus en détail