RÄglement. de fonctionnement. ALJT - SiÄge Social : 18/26 rue Goubet - PARIS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RÄglement. de fonctionnement. ALJT - SiÄge Social : 18/26 rue Goubet - PARIS"

Transcription

1 RÄglement de fonctionnement

2 L Association pour le logement des jeunes travailleurs (ALJT) est une association qui œuvre dans le domaine de l Çconomie sociale et qui s est spçcialisçe dans l administration et la gestion de rçsidences logement É destination de la jeunesse. Elle gñre ainsi un parc de 24 rçsidences de logements temporaires. Le prçsent rñglement de fonctionnement de la rçsidence ALJT (Ci-aprÑs la Ö RÇsidence Ü) a pour objet de dçfinir les droits et obligations des rçsidents et les rñgles de vie collective au sein de la RÇsidence, dans le souci de garantir la sçcuritç et le confort de chacun. Le rñglement oblige ainsi tous les rçsidents dñs leur arrivçe dans la RÇsidence. Il constitue un document contractuel au máme titre que le contrat de sçjour et l Çtat des lieux. Le prçsent rñglement a ÇtÇ adoptç le 30 mars 2006, par le Conseil d Administration de l ALJT, conformçment É l article R du Code de l action sociale et des familles, aprñs consultation et dçlibçration du ComitÇ d Entreprise de l ALJT et consultation du Conseil de la Vie Sociale. Le prçsent rñglement de fonctionnement est Çtabli pour une durçe de cinq ans É compter du 15 octobre ARTICLE I : AccÄs et circulation au sein de la RÅsidence La RÇsidence est ouverte toute l annçe, 24h/24. La circulation des rçsidents est libre de jour comme de nuit. DÑs son arrivçe dans la RÇsidence, le nouveau rçsident se voit remettre une clç de son logement et/ou un badge d accñs É la RÇsidence. L usage de la clç et/ou du badge par le rçsident lui est exclusif. La clç et le badge ne devront en aucun cas átre reproduits ou confiçs É quiconque. En cas de perte de la clç et/ou du badge, un nouvel exemplaire de cette clç et/ou de ce badge est remis au rçsident et lui est facturç par l administration de la RÇsidence. Toute intervention du plateau technique de la RÇsidence pour fournir les moyens d accñs É un logement sera facturçe. Seule l administration de la RÇsidence peut effectuer l installation ou le changement de serrures au sein de la RÇsidence. La RÇsidence est un Çtablissement privç. L administration de la RÇsidence se rçserve le droit d en limiter l accñs. Le droit d occupation du logement par le rçsident est strictement personnel et incessible. Sont donc interdits toute so us-location de ce logement et tout hçbergement, máme de faàon occasionnelle, d une tierce personne (telle qu un ami, un parent, un enfant ). Le non respect de cette clause constitue une cause de rupture immçdiate du contrat de sçjour. Le rçsident bçnçficie du droit de visite. L accñs des visiteurs est autorisç de 8h É 24h. Les visiteurs doivent donc avoir quittç la rçsidence pour minuit. Les visiteurs mineurs n ont pas accñs É la rçsidence, sauf accord Çcrit de l administration de la RÇsidence. Le rçsident accepte, par la signature du prçsent rñglement de fonctionnement, de justifier de l identitç de ses visiteurs dans la RÇsidence, sur simple demande de l administration de la RÇsidence. L accueil de personnes extçrieures s effectue en prçsence du rçsident, responsable de la bonne conduite de son visiteur au sein de la RÇsidence. Le rçsident s engage É accompagner son visiteur lors de son entrçe et de sa sortie de la RÇsidence. Le rçsident est responsable du comportement de ses visiteurs, des nuisances et des dçgradations que ceux-ci pourraient commettre au sein de la RÇsidence. A ce titre, le contrat de sçjour du rçsident visitç pourra átre rçsiliç pour toute nuisance et/ou dçgradation au sein de la RÇsidence qui serait le fait de son visiteur, máme si le rçsident visitç n est pas personnellement impliquç dans ces nuisances et/ou troubles. L ALJT n a pas vocation É conträler les entrçes et les sorties des mineurs rçsidant dans la RÇsidence et ne peut átre tenue pour responsable en cas de sortie entre 22h et 6h du matin d un rçsident mineur. Toutefois, si l administration de la RÇsidence est informçe de la sortie et de l absence de la RÇsidence d un rçsident mineur entre 22h et 6h du matin, elle se rçserve le droit de prçvenir les parents de ce rçsident, ou le cas ÇchÇant, son tuteur, et ainsi que les services de police et/ou de gendarmerie. Les aires de stationnement de la RÇsidence sont É l usage exclusif des rçsidents et du personnel de la RÇsidence. A la demande d un rçsident ou d un membre du personnel de la RÇsidence, l administration de la RÇsidence fournira un autocollant permettant d identifier les vçhicules ayant le droit de stationner dans l enceinte de la RÇsidence. Cet autocollant devra átre visible de l extçrieur du vçhicule. L administration de la RÇsidence est autorisçe É demander l aide de la force publique pour enlever les vçhicules qui stationneraient sans autorisation sur l aire de stationnement de la RÇsidence. Il est rappelç que le Code de la route s applique sur les aires de stationnement et les voies d accñs É la RÇsidence.

3 ARTICLE II : Courrier, tålåphone et dåchets månagers 2.1 Courrier La plupart des logements dispose d une boãte É lettres numçrotçe. Les rçsidents doivent demander É leurs correspondants d indiquer ce numçro sur tous les courriers qui leur sont adressçs pour en permettre la bonne distribution. En absence de ce numçro sur les courriers, l administration de la RÇsidence ne pourra en aucun átre tenue responsable de leur non remise É leurs destinataires. En fin de sçjour, il appartient aux rçsidents d entreprendre les dçmarches nçcessaires pour faire suivre leur courrier. 2.2 TÄlÄphone Les logements disposent d une installation tçlçphonique. Les frais de raccordement et d abonnement sont É la charge du rçsident. En fin de sçjour, les rçsidents doivent veiller É la rçsiliation de leur contrat d abonnement. 2.3 DÄchets mänagers Les råsidents sont tenus de descendre quotidiennement leurs dåchets dans les conteneurs pråvus Ç cet effet. Il est demandå de respecter le tri sålectif. Pour ce faire, une notice explicative sur le tri sålectif est fournie dans le livret d accueil. ARTICLE III : Respect des biens et des personnes La RÅsidence est une collectivitå oñ la vie est fondåe sur le respect des diffårences culturelles, politiques, religieuses et sociales. Afin de pråserver la qualitå de vie de tous, chaque råsident doit conserver, en tout temps et en tout lieu, une attitude correcte et respectueuse vis-ç-vis des autres råsidents et membres du personnel de la RÅsidence. Tout prosålytisme ou dåmarchage est interdit dans l enceinte de la RÅsidence. Les nuisances sonores, notamment entre 22h et 8h, ne sont pas tolåråes. Tout bruit susceptible d importuner les voisins de la RÅsidence est interdit. Afin d assurer la såcuritå et la tranquillitå des råsidents, les journalistes et photographes ne peuvent rendre visite aux råsidents que munis d un accord Åcrit, obtenu pråalablement aupräs de l administration de la RÅsidence et qu ils doivent obligatoirement pråsenter aux råsidents qu ils rencontrent. Il est interdit de fumer dans les espaces collectifs et les lieux de circulations. La consommation d alcool n est pas autorisåe dans les espaces collectifs et les lieux de circulation. La circulation dans la RÅsidence en Åtat d ÅbriÅtÅ constitue une cause de rupture immådiate du contrat de såjour. Les faits de violence, d insultes et les infractions Ç la råglementation (possession et usage de stupåfiants, dåtention d armes et d objets prohibås) constituent une cause de rupture immådiate du contrat de såjour et peuvent entraöner des procådures administratives et judiciaires. ARTICLE IV : Çtat et maintenance des logements et des espaces collectifs Tous les espaces collectifs et É usage privatif doivent átre respectçs par les rçsidents et leurs visiteurs. Afin d Çviter toute dçgradation, la circulation, notamment É vçlo, rollers, trottinette, skates est interdite dans les locaux de la RÇsidence. Les logements sont meublçs. Il est Çtabli É l arrivçe du rçsident dans la RÇsidence un Çtat des lieux et un inventaire contradictoire. Le rçsident doit s abstenir de transformer les locaux mis É sa disposition et il est interdit de sortir, de changer le mobilier des logements. L installation de meubles supplçmentaires est Çgalement interdite. Pour des raisons d hygiñne, les matelas ne doivent pas átre utilisçs sans draps. Le rçsident est responsable de son logement, du matçriel et du mobilier. L entretien courant du logement est É la charge du rçsident. Celui-ci s engage É maintenir, tout au long de son sçjour, le logement propre et en Çtat. Il est procçdç rçguliñrement É des visites d entretien et d hygiñne dont les dates sont communiquçes par voie d affichage.

4 Les rçsidents sont responsables, collectivement ou individuellement, des dçgradations qu ils commettent et devront en consçquence acquitter le montant des rçparations qui fera l objet d une estimation par l administration de la RÇsidence, nonobstant toute rupture Çventuelle du contrat de sçjour É l initiative de l administration de la RÇsidence. Le rçsident s engage É signaler É l administration de la RÇsidence tous dysfonctionnements techniques qu il constaterait au sein de la RÇsidence (fuites d eau, problñmes Çlectriques, dçgradations diverses). ConformÇment É la fiche de consignes affichçe et reprise dans le livret d accueil, les rçsidents doivent É cet Çgard contacter le plateau technique au, en dehors des horaires d ouverture de l administration de la RÇsidence. Toute intervention non justifiçe sera facturçe. Sera Çgalement facturçe aux rçsidents responsables, toute dçgradation liçe É une absence prolongçe de signalement de ces problñmes techniques auprñs de l administration de la RÇsidence. ARTICLE V : AccÄs du personnel aux logements Le rçsident doit laisser libre accñs É son logement toutes les fois que l entretien des locaux, la sçcuritç des personnes et des biens le rendent nçcessaires. L administration de la RÇsidence se rçserve Çgalement le droit de pçnçtrer dans les logements, aprñs information des rçsidents par voie d affichage, afin de vçrifier le respect du prçsent rñglement de fonctionnement. En consçquence, il est formellement interdit d installer un verrou privatif. ARTICLE VI : Respect des rägles de såcuritå Pour des raisons de pråvention des risques et de såcuritå, il est interdit : de cuisiner dans les logements ne disposant pas d Åquipements appropriås ; d installer dans les logements, les espaces collectifs et les lieux de circulation, des appareils Ålectriques (notamment des convecteurs, plaques Ålectriques, råchauds, radiateurs...) dont l usage est incompatible avec les rägles en vigueur (såcuritå, puissance Ålectrique, extraction..). Ces appareils pourront Ütre confisquås et conservås par l administration de la RÅsidence jusqu au terme du contrat de såjour du råsident ; de dåtenir des substances toxiques ; de dåposer des objets ou d Åtendre du linge sur les appuis extårieurs des fenütres. Les råsidents sont eux-mümes garants de leur såcuritå. Le matåriel Ç incendie doit toujours demeurer en parfait Åtat et ne doit Ütre utiliså qu en cas de nåcessitå. En cas d incident majeur et conformåment aux consignes de såcuritå affichåes, les råsidents doivent pråvenir les pompiers, la police ou le SAMU et leur faciliter l accäs Ç la råsidence. A cet Ågard, les accäs aux locaux de la RÅsidence, et notamment les issues de secours, doivent toujours Ütre dågagås afin de permettre le libre passage des secours. Le råsident doit respecter les rägles d hygiäne. La pråsence d animaux est strictement interdite. ARTICLE VII : SÅjour 7.1 Conditions d admission au sein de la RÄsidence Le rçsident n est autorisç É loger au sein de la RÇsidence que s il remplit toutes les conditions d admission ÇnumÇrÇes, tant dans son contrat de sçjour que dans la convention APL de la RÇsidence. Par consçquent, il est rappelç que l ALJT se rçserve le droit de rçsilier le contrat de sçjour d un rçsident qui ne remplirait plus les conditions de sçjour et d accueil sur le territoire franàais. Par ailleurs, il est rappelç que l'hçbergement d'enfants est interdit.

5 7.2 DurÄe du säjour et contenu du dossier administratif La duråe du såjour est liåe au contrat de såjour et Ç la situation du råsident (situation correspondant aux conditions d admission en Foyer de Jeunes Travailleurs ou sur le territoire franáais). Le råsident s engage Ç fournir, däs son arrivåe dans la RÅsidence, l ensemble des piäces devant constituer les dossiers de demandes de l aide personnalisåe au logement (APL) et de Locapass, c est-ç-dire, selon sa situation notamment : une piäce d identitå un titre de såjour un avis d imposition ou de non imposition de l annåe N-1 un justificatif d activitå et son dernier bulletin de salaire. Le råsident a droit Ç la confidentialitå des informations le concernant. Il peut, Ç tout moment, accåder Ç son dossier administratif. 7.3 Changement de situation du räsident Le rçsident s engage É informer l administration de la RÇsidence de tout changement dans sa situation, notamment familiale, professionnelle, financiñre, intervenant au cours de son sçjour au sein de la RÇsidence. Il s engage Çgalement É informer l administration de la RÇsidence de toute modification de ses conditions de sçjour et d accueil sur le territoire franàais, intervenant au cours de son sçjour au sein de la RÇsidence. 7.4 Conditions de däpart Au dçpart du rçsident de la RÇsidence, un Çtat des lieux et un inventaire du logement seront effectuçs par l administration de la RÇsidence avec le rçsident. La rçparation des dçgradations et des pertes Çventuellement constatçes dans le logement seront ÇvaluÇes par l administration de la RÇsidence et facturçes au rçsident. Les clçs, cartes et badges devront átre restituçs É l administration de la RÇsidence avant tout dçpart. A dçfaut, ils seront facturçs au rçsident. Les effets personnels laissçs par le rçsident É son dçpart ne seront pas conservçs. L administration de la RÇsidence ne pourra en aucun cas átre tenue responsable de la perte des effets personnels du rçsident que ce dernier aura laissçs dans la RÇsidence aprñs son dçpart. ARTICLE VIII : Assurances La RÇsidence est assurçe pour les risques accidentels et collectifs causçs par les biens et/ou le personnel de l ALJT, ce qui ne couvre pas les dommages causçs É des tiers et aux rçsidents. L administration de la RÇsidence ne peut átre tenue pour responsable des vols dont pourraient átre victimes les rçsidents et leurs visiteurs dans leurs logements et/ou dans l enceinte de la RÇsidence, y compris sur les aires de stationnement. Les rçsidents sont tenus de souscrire une assurance responsabilitç civile individuelle, couvrant en particulier les dçgåts causçs É autrui et aux installations de la RÇsidence (incendie, dçgåts des eaux) et d en justifier l existence et le renouvellement É toute demande de l administration de la RÇsidence. La responsabilitç civile du rçsident sera engagçe conformçment É la loi, notamment en cas d incendie consçcutif É une transformation ou modification de l installation Çlectrique, ou É l utilisation d appareils Çlectriques mentionnçs ci-dessus et dont l usage est incompatible avec les rñgles en vigueur, en cas d inondation provoquçe par l absence de fermeture des robinets d eau, ainsi qu en cas d accidents causçs par des chutes d objets des fenátres.

6 ARTICLE IX : Respect du räglement de fonctionnement Le non respect du räglement de fonctionnement est sanctionnå, selon la gravitå de la faute et/ou sa råpåtition, et apräs un entretien individuel par : une lettre de rappel des rägles de fonctionnement, la prise en charge financiäre des råparations occasionnåes, un avertissement, une rupture de contrat de såjour. Le pråsent räglement de fonctionnement est affichå dans les locaux de la råsidence et remis en mains propres Ç tous les råsidents, conformåment aux dispositions de l article R311-4 du Code de l action sociale et des familles. Il est annexå au livret d accueil remis au råsident lors de son admission ou Ç son responsable lågal. Il est Ågalement communiquå Ç chaque personne exeráant dans la RÅsidence, soit Ç titre de salariå ou d agent public, soit Ç titre libåral, ou qui y intervient Ç titre bånåvole. ARTICLE X : Conseil de la Vie Sociale de la råsidence Il est instituå un Conseil de la Vie Sociale. Le Conseil de la Vie Sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intåressant le fonctionnement de la råsidence. La composition et le fonctionnement du Conseil de la Vie Sociale fait l objet d un räglement intårieur affichå dans chaque råsidence. Fait Ç Le RÄsident et/ou son repräsentant Porter la mention "lu et approuvä" en deux exemplaires signås et paraphås le Le ReprÄsentant de l ALJT GC 03.0 maquette B-attitudes - imprimå sur papier 100% recyclå

FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS C.C.A.S Ville d Avranches 15 rue du Jardin des Plantes 50300 AVRANCHES 02.33.58.06.54 E mail : fjt@avranches.

FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS C.C.A.S Ville d Avranches 15 rue du Jardin des Plantes 50300 AVRANCHES 02.33.58.06.54 E mail : fjt@avranches. FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS C.C.A.S Ville d Avranches 15 rue du Jardin des Plantes 50300 AVRANCHES 02.33.58.06.54 E mail : fjt@avranches.fr REGLEMENT INTERIEUR Préambule Le Foyer des Jeunes Travailleurs

Plus en détail

REMPLACEMENT DU SYSTEME TELEPHONIQUE DE LA MAIRIE DE HOERDT

REMPLACEMENT DU SYSTEME TELEPHONIQUE DE LA MAIRIE DE HOERDT COMMUNE DE HOERDT 1, rue de la Tour BP 302 67728 HOERDT CEDEX Tel. : 03.88.68.20.10 Fax. : 03.88.51.74.24 Mail. : mairie@hoerdt.fr www.hoerdt.fr REMPLACEMENT DU SYSTEME TELEPHONIQUE DE LA MAIRIE DE HOERDT

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX RESIDENCES CONVENTIONNEES DU CROUS D AIX-MARSEILLE

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX RESIDENCES CONVENTIONNEES DU CROUS D AIX-MARSEILLE REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX RESIDENCES CONVENTIONNEES DU CROUS D AIX-MARSEILLE L étudiant qui habite un logement en résidence conventionnée gérée par le C.R.O.U.S. est considéré comme un sous-locataire

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

ADMINISTRATION ET ORGANISATION CrÄation de l association : ProcÄs-verbal de l assemblçe gçnçrale constitutive C 0 Lettre de convocation C 0 Liste des dirigeants nommçs É titre provisoire C 0 Statuts de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 2009

REGLEMENT INTERIEUR 2009 CIRCUIT DU MAS DU CLOS LES PUIDS 23200 SAINT AVIT DE TARDES- AUBUSSON REGLEMENT INTERIEUR 2009 L utilisation de la piste et des infrastructures du Circuit du Mas du Clos entraîne automatiquement l acceptation

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D HEBERGEMENT DU TRIANON DE LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (MDF)

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D HEBERGEMENT DU TRIANON DE LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (MDF) REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D HEBERGEMENT DU TRIANON DE LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (MDF) I PREAMBULE : Article 1 Objet et champ d application 1.1 La MDF organise, sur le site du Centre d Hébergement

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Tél : 01 45 77 98 98 - Fax : 01 45 77 14 18 RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT 1. Les finalités de la prise en charge Conformément à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, l équipe de la

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY Préambule Le présent règlement intérieur s applique aux salles municipales suivantes : - Salle de l Orangerie... 180 personnes debout, 150 assises -

Plus en détail

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse REGLEMENT INTERIEUR 2015 D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES DE LEROUVILLE Adopté par le Conseil Municipal par délibération n 58 du 16

Plus en détail

CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS LA MILESSE

CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS LA MILESSE CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS DE LA MILESSE Règlement intérieur, relatif à l utilisation des salles CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS - RUE DES JONQUILLES LA MILESSE - TEL / 02 43 25 59.56 Ce règlement

Plus en détail

Statuts CITEC Suisse

Statuts CITEC Suisse Statuts CITEC Suisse I. Nom, siäge, buts Art. 1 Art. 2 Nom et siäge Sous le nom de CITEC Suisse (dånommåe ci-apräs association), est crååe une sociåtå dans le sens du Code civil suisse. L'association a

Plus en détail

Les travaux en copropriété au regard de la loi et de la jurisprudence

Les travaux en copropriété au regard de la loi et de la jurisprudence Les travaux en copropriété au regard de la loi et de la jurisprudence Conférence du 30 janvier 2008 Michel V. VASSILIADES PremiÄre Partie : Les travaux privatifs råalisås par des copropriåtaires A Travaux

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

26, rue du Faubourg Poissonni re 75010 Paris T l : 01 46 22 07 00

26, rue du Faubourg Poissonni re 75010 Paris T l : 01 46 22 07 00 Dossier de commande 26, rue du Faubourg PoissonniÄre 75010 Paris TÇl : 01 46 22 07 00 SociÄtÄ Anonyme au capital de 291 666 euros RCS Paris 432 735 082 - http://www.oodrive.com Nom SociÇtÇ Adresse TÇlÇphone

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS 1. Objet de la maison des associations. La maison des associations est un lieu de développement et de soutien de la vie associative. Elle doit permettre

Plus en détail

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc.

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. 1. Entretien du logement L entretien normal du logement est aux frais de l occupant.

Plus en détail

Résidence du Valboyer Règlement intérieur 04.2012 1/6

Résidence du Valboyer Règlement intérieur 04.2012 1/6 Association d entraide Anne de Melun RÉSIDENCE DU VALBOYER 2, rue du Valboyer Baugé 49150 BAUGE EN ANJOU 02 41 89 81 51 02 41 89 00 94 valboyer@annedemelun.fr Résidence du Valboyer Règlement intérieur

Plus en détail

CCAS de Saint Seurin sur l Isle. Contrat de séjour

CCAS de Saint Seurin sur l Isle. Contrat de séjour CCAS de Saint Seurin sur l Isle EHPA A Mille Fleurs Contrat de séjour Contrat de séjour EHPA Mille Fleurs 1, rue Rosa Bonheur 33 660 Saint Seurin sur l Isle Téléphone : 05.57.49.81.81 Fax : 05.57.69.82.06

Plus en détail

Règlement de location de la salle de réceptions du Foyer

Règlement de location de la salle de réceptions du Foyer Place Saint-Etienne, 6 6723 Habay-la-Vieille 063 / 42 45 18 contact@cinelefoyer.net www.cinelefoyer.net Salle de cinéma Salle de réunions Salle de réceptions Activités culturelles Règlement de location

Plus en détail

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières PRESENTATION L hôtel d entreprises est une structure d accueil temporaire destiné aux entreprises en création ou en phase de croissance,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin PREAMBULE En application des objectifs de soutien aux arts visuels et aux musiques actuelles, un espace mutualisé de travail est ouvert par la Ville

Plus en détail

Règlement de la Bibliothèque municipale

Règlement de la Bibliothèque municipale VILLE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE CW/GC/règlement intérieur.doc Règlement de la Bibliothèque municipale Article 1 La Bibliothèque municipale est constituée

Plus en détail

Ecoute. EfficacitÄ. DiscrÄtion. Notre force vient de notre diffärence!

Ecoute. EfficacitÄ. DiscrÄtion. Notre force vient de notre diffärence! Ecoute EfficacitÄ DiscrÄtion Notre force vient de notre diffärence! 1 PrÄsentation 2 Ecoute, efficacitä et discrätion : Depuis 2003, C NET 15 met ses compätences en pratique en y intägrant une valeur supplämentaire,

Plus en détail

Mission de Coordination GÅnÅrale SPS

Mission de Coordination GÅnÅrale SPS Tel : 01.47.52.49.12 Fax : 01.47.77.03.22 REED EXPOSITIONS 52/54, Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux V/Ref : SALON POLLUTEC 2009 Hall NÄ5 Parc des Expositions de Villepinte 93420 Villepinte MaÅtre d ouvrage

Plus en détail

ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE / CNR TOUS RISQUES CHANTIER

ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE / CNR TOUS RISQUES CHANTIER ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE / CNR ET TOUS RISQUES CHANTIER CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE ARTICLE 1 PRESENTATION DE L OPERATION...3 1.1 - Lieu d implantation...3 1.2 - CaractÅristiques de l ouvrage...3 1.3

Plus en détail

CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS. Fondation de Monaco *** Règlement Intérieur

CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS. Fondation de Monaco *** Règlement Intérieur CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS Fondation de Monaco *** Règlement Intérieur Préambule : La Fondation de Monaco, ci-après «la Fondation», est une des 39 maisons de la Cité internationale universitaire

Plus en détail

NOM, PRENOM OU RAISON SOCIALE :. Adresse :. Adresse des locaux d exploitation (SI AUTRE QUE ADRESSE DU SOUSCRIPTEUR) : 1)...

NOM, PRENOM OU RAISON SOCIALE :. Adresse :. Adresse des locaux d exploitation (SI AUTRE QUE ADRESSE DU SOUSCRIPTEUR) : 1)... PROGEAS 30 crs Mal LECLERC - 33850 LEOGNAN TÄl 05.56.64.80.00 Fax 05.56.64.57.25 Orias 07 001 994 inscrit sur www.orias.fr RC prof. et financiåre conformes au code des assurances Sarl Courtage assurances

Plus en détail

Les usagers sont civilement responsables des dommages qu ils causent aux biens et aux personnes dans le véhicule.

Les usagers sont civilement responsables des dommages qu ils causent aux biens et aux personnes dans le véhicule. 1 Article 1. Conditions d accès Le Transport de Proximité Tedibus est un service organisé par la Communauté de Communes du Grand Couronné. Il est accessible à tous les habitants du Grand Couronné, sous

Plus en détail

Meublé de Tourisme 5 étoiles

Meublé de Tourisme 5 étoiles Villard-DessOus F 74230 MANIGOD 45 51 37.00 N / 6 21 10.90 E Meublé de Tourisme 5 étoiles Arrêté Préfectoral 201202-T-694 du 29/02/2012 CONTRAT de LOCATION SAISONNIERE Le présent contrat de location saisonnière

Plus en détail

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour Conditions Générales Télécharger Site Internet : http://caping-arclusaz.fr Mail : campingarclusuaz@orange.fr Article 1 : Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée

Plus en détail

Règlement Intérieur du TCGA

Règlement Intérieur du TCGA Règlement Intérieur du TCGA Version 1 juin 2014 CLUB HOUSE DU TENNIS Stade Jean Rives 15 route de Ia Garenne 27600 GAILLON Association Sportive Loi 1901 Le règlement intérieur du Tennis Club GAILLON AUBEVOYE

Plus en détail

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour MODÈLE TYPE DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE AINSI QUE DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS I - Conditions générales 1. Conditions d admission et de séjour Règlement intérieur

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISONS DES ASSOCIATIONS ROGER CHANRON

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISONS DES ASSOCIATIONS ROGER CHANRON REGLEMENT GENERAL DE LA MAISONS DES ASSOCIATIONS 1) Objet de la Maison des associations La Maison des associations est un lieu de développement et de soutien de la vie associative. Elle doit permettre

Plus en détail

REGIME FRAIS DE SANTE Notice d information

REGIME FRAIS DE SANTE Notice d information REGIME FRAIS DE SANTE Notice d information PrÄambule : Par accord du les partenaires sociaux de la branche professionnelle des hétels cafäs restaurants ont mis en place un rägime complämentaire de frais

Plus en détail

Bulletin d adhésion Saison 2014/2015

Bulletin d adhésion Saison 2014/2015 Renouvellement d inscription : Oui Bulletin d adhésion Saison 2014/2015 Non A déjà pratiqué la Capoeira : Oui Non Photo d identité à coller (Pour les nouveaux adhérents) NOM : PRENOM : DATE DE NAISSANCE

Plus en détail

Les présentes Conditions Générales de vente régissent les rapports entre :

Les présentes Conditions Générales de vente régissent les rapports entre : Les présentes Conditions Générales de vente régissent les rapports entre : D une part, la société Atoopharm, société à responsabilité limitée, au capital de 112.750 Euros, dont le siège est situé à Seine

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE

REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE Préambule : Le présent règlement approuvé par le Conseil Municipal de Tende régit le fonctionnement de la cantine scolaire. La cantine scolaire est un service facultatif,

Plus en détail

CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS REGLEMENT PARTICULIER DE LA RESIDENCE LILA - 1 - PREAMBULE

CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS REGLEMENT PARTICULIER DE LA RESIDENCE LILA - 1 - PREAMBULE CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS REGLEMENT PARTICULIER DE LA RESIDENCE LILA PREAMBULE La résidence Lila, propriété de la SEMIDEP, édifiée grâce au concours de l Etat, de la Région Ile-de- France

Plus en détail

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Réf. Ifremer N 12/2 212 838 Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 1. OBJET...3 2. RESPONSABLES HABILITES...3 3. DEFINITION DES PRESTATIONS

Plus en détail

L ESPACE BIKRAM PARIS

L ESPACE BIKRAM PARIS L ESPACE BIKRAM PARIS CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Abonnement, Cours, Approfondissement de pratique et Formules) 1. Objet du contrat Après avoir visité les installations de l Espace Bikram et/ou avoir

Plus en détail

Conditions de Réservation

Conditions de Réservation Conditions de Réservation Caution : bracelet pour la piscine et les activités + carte de la barrière : 100. Taxe de séjour : 0.50 par pers. /nuit (à partir de 12 ans). Frais de réservation : 25 (maximum

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES D ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE MARCHE A LOTS SEPARES ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES D ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE MARCHE A LOTS SEPARES ACTE D ENGAGEMENT MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES D ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE MARCHE A LOTS SEPARES ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir Adjudicateur : EPSoMS Intercommunal Georges Couthon & Nicolas Roussel 5-7 rue Pierre Rollin

Plus en détail

Guide Pratique. chef d entreprise. Salarié. Entreprise. Droit. Employeur. Délégués du Personnel. Législation. Congés Payés. Obligation...

Guide Pratique. chef d entreprise. Salarié. Entreprise. Droit. Employeur. Délégués du Personnel. Législation. Congés Payés. Obligation... Le Guide Pratique du SOCIAL chef d entreprise Délégués du Personnel Faut il faire une visite d embauche? Droit Quel contrat pour mon salarié? Entreprise La journée de solidarité, c est quand? Obligation...

Plus en détail

Règlement intérieur du primaire

Règlement intérieur du primaire Règlement intérieur du primaire Préambule Le Lycée Français de Toronto est un lieu d apprentissage et de formation, où les élèves acquièrent des connaissances, mais aussi s imprègnent de principes de comportements

Plus en détail

La Bibliothèque municipale a pour mission de contribuer aux loisirs, à l information, à l éducation et à la culture de tous.

La Bibliothèque municipale a pour mission de contribuer aux loisirs, à l information, à l éducation et à la culture de tous. REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE ESPACE INFORMATIQUE DE ROHAN Tout usager par le fait de son inscription ou de l utilisation des services de la Bibliothèque et Espace informatique est soumis au présent

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dossier de candidature Rendu le : à l accueil : par : par courrier : par fax : par Mel : Date d entrée souhaitée :... Départ prévu le :... NOM :... Prénom(s) :... Né (e) le :... à... Nationalité :... Votre

Plus en détail

Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7

Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 Étudiants... page 9 Devoirs des étudiants... page 9 Droit des étudiants... page 13 5 rue de la Motte Brûlon

Plus en détail

SERVICE APPARTEMENTS THÉRAPEUTIQUES. Livret d Accueil - 1 -

SERVICE APPARTEMENTS THÉRAPEUTIQUES. Livret d Accueil - 1 - SERVICE APPARTEMENTS THÉRAPEUTIQUES Livret d Accueil - 1 - Sommaire Contrat de soins p 3 Contrat de séjour d occupation de l appartement Règlement intérieur d occupation de l appartement p 6 Fiche sociale

Plus en détail

PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION

PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION Version : 2 Date : 28/03/2012 Règlement d utilisation 2. DEFINITION DES UTILISATEURS Article 1.1 Préambule Le présent règlement intérieur a pour objet de définir

Plus en détail

CHARTE DU BON USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES et NOTE «INFOS SECURITE» Les informations qui suivent sont très importantes.

CHARTE DU BON USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES et NOTE «INFOS SECURITE» Les informations qui suivent sont très importantes. Infos sécurité Charte d usage des TIC au sein de l Université de Bourgogne CHARTE DU BON USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES et NOTE «INFOS SECURITE» Les informations qui suivent sont très importantes.

Plus en détail

SCHEMA DIRECTEUR UNIVERSITE AMIENS CENTRE VILLE

SCHEMA DIRECTEUR UNIVERSITE AMIENS CENTRE VILLE SCHEMA DIRECTEUR UNIVERSITE AMIENS CENTRE VILLE Préconisations en matière de développement durable Page 2 sur 13 SOMMAIRE I. PrÄservation des espåces animales...3...3...3 II. PrÄservation des espaces vägätalisäs...4...4...4

Plus en détail

ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE TOUS RISQUES CHANTIER

ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE TOUS RISQUES CHANTIER ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE ARTICLE 1 PRESENTATION DE L OPERATION...3 1.1 - Lieu d implantation...3 1.2 - CaractÅristiques de l ouvrage...3 1.3 - Nature

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. Le règlement intérieur est partie intégrante du contrat et vaut engagement contractuel.

CONTRAT DE LOCATION. Le règlement intérieur est partie intégrante du contrat et vaut engagement contractuel. CONTRAT DE LOCATION LA FOLIE Partant du constat double que l Espace de la plage laisse peu de place à l intimité et que la vision de la mer est permanente, le créateur de la FOLIE, Yann Falquerho, décide

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE OPTION :

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE OPTION : Entre les soussignäs : CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE OPTION : La sociätä aidespc immatriculäe au Registre des Entreprises Å CompiÇgne sous le numäro 534757240 repräsentäe en la personne de Monsieur

Plus en détail

Politique de location de salles

Politique de location de salles Politique de location de salles Municipalité d Upton Adoptée le 1 avril 2014 Résolution numéro 094-04-2014 POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES DE LA MUNICIPALITÉ D UPTON Préambule Nos salles municipales servent

Plus en détail

Livret d informations

Livret d informations Livret d informations 37, av du R.P. Umbricht 35400 SAINT-MALO Tél : 02 99 40 29 80 Fax : 02 99 40 29 02 www.centrevarangot.com fjt@centrevarangot.com Bonjour, Ce livret d accueil vous permettra de prendre

Plus en détail

Direction des affaires étudiantes et communautaires PAVILLON PIEKOUAGAMI PARTIE 3

Direction des affaires étudiantes et communautaires PAVILLON PIEKOUAGAMI PARTIE 3 Direction des affaires étudiantes et communautaires PAVILLON PIEKOUAGAMI PARTIE 3 P R É A M B U L E RÈGLEMENT D IMMEUBLE 2015-2016 En vertu de l article 1894 du Code civil (L.Q. 1991, c. 64), le présent

Plus en détail

La traduction financiäre Å la croisçe des chemins Michel Rochard, article pour la revue Traduire, né204 (fçvrier 2005)

La traduction financiäre Å la croisçe des chemins Michel Rochard, article pour la revue Traduire, né204 (fçvrier 2005) La traduction financiäre Å la croisçe des chemins Michel Rochard, article pour la revue Traduire, né204 (fçvrier 2005) La traduction financiäre est un domaine mal connu, un petit monde Å part! Est-il homogäne

Plus en détail

CONVENTION D AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE D UN LOCAL UNIVERSITAIRE PAR UNE ASSOCIATION ETUDIANTE

CONVENTION D AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE D UN LOCAL UNIVERSITAIRE PAR UNE ASSOCIATION ETUDIANTE CONVENTION D AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE D UN LOCAL UNIVERSITAIRE PAR UNE ASSOCIATION ETUDIANTE Vu la Charte des associations étudiantes de l Université de Montpellier, Vu le règlement intérieur

Plus en détail

Livret n 1. Bienvenue. chez vous. Toutes les informations essentielles pour une arrivée en douceur dans votre nouveau logement.

Livret n 1. Bienvenue. chez vous. Toutes les informations essentielles pour une arrivée en douceur dans votre nouveau logement. Livret n 1 Bienvenue chez vous Toutes les informations essentielles pour une arrivée en douceur dans votre nouveau logement. Bienvenue chez vous VOS INTERLOCUTEURS ET LES SERVICES À VOTRE DISPOSITION POUR

Plus en détail

ADMISSION EN CITE UNIVERSITAIRE

ADMISSION EN CITE UNIVERSITAIRE 1/10 2015/2016 ADMISSION EN CITE UNIVERSITAIRE NOTICE EXPLICATIVE Cette notice est destinée à vous éviter des erreurs dans la constitution du dossier de logement qui vous est attribué. Vérifiez bien, avant

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT

Plus en détail

CONVENTION DE PRET D UN VEHICULE MUNICIPAL

CONVENTION DE PRET D UN VEHICULE MUNICIPAL CONVENTION DE PRET D UN VEHICULE MUNICIPAL Table des matières Article 1 Objet :... 3 Article 2 Critères d attributions... 3 Article 3 Conditions de Prêt... 4 Article 4 Modalités de mise à disposition et

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOMPTION LUBECK Collège/Lycée Année scolaire 2015-2016

REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOMPTION LUBECK Collège/Lycée Année scolaire 2015-2016 septembre 2015 REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOMPTION LUBECK Collège/Lycée Année scolaire 2015-2016 Vous avez choisi un établissement privé catholique associé à l État par contrat. Vous vous engagez donc

Plus en détail

La räponse du traducteur par Michel Rochard de la Banque de France

La räponse du traducteur par Michel Rochard de la Banque de France ACTES DU COLLOQUE La räponse du traducteur par Michel Rochard de la Banque de France Denise Baccara: Ä Michel Rochard est traducteur-räviseur Å la Banque de France et enseignant Å l'esit. Nous lui avons

Plus en détail

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130 31130 Marché Public de fournitures courantes et services Surveillance et Gardiennage des Bâtiments Communaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée passée en application de l article

Plus en détail

Règlement intérieur du réseau des médiathèques du Val d Orge

Règlement intérieur du réseau des médiathèques du Val d Orge Règlement intérieur du réseau des médiathèques du Val d Orge Les médiathèques du Val d Orge Bibliothèque François Mauriac et médiathèque Jacques Brel Cour du donjon 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois Tél.

Plus en détail

Les MatiÄres PremiÄres comme classe d actifs financiers

Les MatiÄres PremiÄres comme classe d actifs financiers Les MatiÄres PremiÄres comme classe d actifs financiers Santiago Tavolaro, Consultant senior Les Commodities sont depuis des däcennies une classe d actifs propre, Ç cheval entre le monde financier et l

Plus en détail

FOYER INTERNATIONAL REGLEMENT INTERNE

FOYER INTERNATIONAL REGLEMENT INTERNE FOYER INTERNATIONAL REGLEMENT INTERNE PRESENTATION Depuis 1902, l Association d Ecogia, institution d inspiration chrétienne, exploite, à Genève, un foyer à l enseigne «Foyer International». Celui-ci accueille

Plus en détail

CONTRAT DE RESERVATION

CONTRAT DE RESERVATION Camping des Ecrins Avenue Pierre sainte 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEE tél : 04.92.23.03.38 fax : 04.92.23.09.89 site :www.camping-les-ecrins.com e.mail :contact@camping-les-ecrins.com 1) Dénomination du

Plus en détail

Convention Foyer des Jeunes Travailleurs Institut de Formation de l Artisanat

Convention Foyer des Jeunes Travailleurs Institut de Formation de l Artisanat Convention Foyer des Jeunes Travailleurs Institut de Formation de l Artisanat Bonjour, Ce livret d accueil vous permettra de prendre connaissance des conditions d hébergement, de restauration et des formalités

Plus en détail

des Anciens de la Cité

des Anciens de la Cité 28-29 août 2010 Formulaire d inscription 2010 Nom : Prénom : Nom de jeune fille (porté lors du séjour à la Cité internationale) : Nationalité : Date de Naissance : Dates de résidence à la cité internationale

Plus en détail

Projet de charte d utilisation Cyber-base du Vic-Bilh Montanérès

Projet de charte d utilisation Cyber-base du Vic-Bilh Montanérès Projet de charte d utilisation Cyber-base du Vic-Bilh Montanérès Article 1. Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d utilisation des locaux et du matériel de la

Plus en détail

N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015. Nom... Prénoms...

N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015. Nom... Prénoms... PHOTO N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015 Nom... Prénoms... Je souhaiterai intégrer votre établissement à la rentrée 2015. Je vous demande donc d étudier mon dossier en vue d

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION) REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES

Plus en détail

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS Adopté au Conseil Municipal du 9 février 2015 Article I. PRÉSENTATION La Mairie de Montmorency propose aux enfants montmorencéens de partir en séjour pendant les vacances scolaires. Les vacances constituent

Plus en détail

Situations d urgence : savoir råagir COMMUNICATION ENVIRONNEMENTALE COMMUNICATION DE CRISE - CONCERTATION

Situations d urgence : savoir råagir COMMUNICATION ENVIRONNEMENTALE COMMUNICATION DE CRISE - CONCERTATION Situations d urgence : savoir råagir COMMUNICATION ENVIRONNEMENTALE COMMUNICATION DE CRISE - CONCERTATION SITUATIONS D URGENCE : QUELS ENJEUX? Quelques unes des consåquences possibles d une crise: Atteintes

Plus en détail

LES HABITATIONS DU FLEUVE RUES MARIE-CHAPELIER ET FRANÇOISE-GARNIER QUÉBEC. RÈGLEMENT DE L IMMEUBLE Un Toit En Réserve de Québec inc.

LES HABITATIONS DU FLEUVE RUES MARIE-CHAPELIER ET FRANÇOISE-GARNIER QUÉBEC. RÈGLEMENT DE L IMMEUBLE Un Toit En Réserve de Québec inc. LES HABITATIONS DU FLEUVE RUES MARIE-CHAPELIER ET FRANÇOISE-GARNIER QUÉBEC RÈGLEMENT DE L IMMEUBLE Un Toit En Réserve de Québec inc. Table des matières RÈGLEMENT D IMMEUBLE 1 1. MAINTIEN D UN MILIEU DE

Plus en détail

1. Prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour assurer la protection du personnel, des clients, des biens et du public.

1. Prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour assurer la protection du personnel, des clients, des biens et du public. Section C CONSIGNES DE SÉCURITÉ ET AUTRES À L INTENTION DES PERSONNES NON MEMBRES DU PERSONNEL CN APPELÉES À TRAVAILLER SUR UNE EMPRISE FERROVIAIRE (L «EMPRISE CN») Introduction Le présent document décrit

Plus en détail

Roulages Collectionneurs

Roulages Collectionneurs CONDUCTEUR Nom & Prénom : Roulages Collectionneurs Circuit Bugatti Vendredi 10 avril 2015 N d adhérent : Formule : Echéance : Date de naissance : Téléphone Fixe : / / / / Téléphone Portable : / / / / E-mail

Plus en détail

www.bibliothequechiroux.be

www.bibliothequechiroux.be Règlement d Ordre Intérieur de la Bibliothèque Chiroux www.bibliothequechiroux.be DISPOSITIONS GénérALES Article 1 : Objet Le présent règlement s applique à la Section de Prêt pour Adultes, à la section

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2015 Chaque

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE POUR LE PERSONNEL DES ENTREPRISES DE RESTAURATION DE COLLECTIVITES

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE POUR LE PERSONNEL DES ENTREPRISES DE RESTAURATION DE COLLECTIVITES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE POUR LE PERSONNEL DES ENTREPRISES DE RESTAURATION DE COLLECTIVITES Syndicat National de la Restauration Collective 9 rue de la TrÄmoille 75008 PARIS TÄl : 01 56 62 16 16

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS (Vacances scolaires)

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS (Vacances scolaires) Mairie de Moyeuvre-Grande REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS (Vacances scolaires) Centre Socioculturel L Escale 3 Place Leclerc - 57250 MOYEUVRE-GRANDE Tél. 03 87 67 67 01 - e-mail : lescale@mairie-moyeuvre-grande.fr

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX Entre les soussignés : La Ville de Noyon, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Patrick DEGUISE, dûment habilité à cet effet par délibération du conseil

Plus en détail

PASS sports vacances. Sommaire

PASS sports vacances. Sommaire PASS sports vacances Sommaire PREAMBULE Article 1 : Modalités d inscription Article 2 : Modalités de fonctionnement Article 3 : Les infrastructures Article 4 : Tarification Article 5 : Sécurité et secours

Plus en détail

SANTE ALIMENTATION EN ENTREPRISE

SANTE ALIMENTATION EN ENTREPRISE SANTE ET ALIMENTATION EN ENTREPRISE Nicolas Rouig Diététicien Nutritionniste La santä et l alimentation jouent un rçle dans votre entreprise La santé est un des éléments de bien-étre au travail comme dans

Plus en détail

REGLEMENT ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L ASSOCIATION GORET TEAM

REGLEMENT ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L ASSOCIATION GORET TEAM REGLEMENT ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L ASSOCIATION GORET TEAM L association Goret Team de loi 1901 a été créée fin 2012 et à pour but de promouvoir le sport moto au niveau national à travers dès

Plus en détail

Règlement public et conditions générales d utilisation du service de Vélo en Libre Service, V Lille, implanté sur le territoire de Lille Métropole

Règlement public et conditions générales d utilisation du service de Vélo en Libre Service, V Lille, implanté sur le territoire de Lille Métropole Règlement public et conditions générales d utilisation du service de Vélo en Libre Service, V Lille, implanté sur le territoire de Lille Métropole Article 1 Champ d application 1.1 Le présent règlement

Plus en détail

DÄpannage sur place Frais de liaison Rapatriement du VÄhicule. Remorquage Poursuite du voyage Service d information ou retour domicile

DÄpannage sur place Frais de liaison Rapatriement du VÄhicule. Remorquage Poursuite du voyage Service d information ou retour domicile Pour tout vähicule Fiat Professional immatriculä Å compter du 1 er Juin 2012, l assistance est la suivante. Pendant toute la päriode de validitä de la Garantie Constructeur de 24 mois, comme indiquä au

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY DISPOSITIONS GENERALES Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d un quelconque droit au maintien dans les lieux à l expiration

Plus en détail

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER SOMMAIRE Chapitre 1 : Inscription 3 Article 1 : Organisation de la restauration scolaire... 3 Article 2 : Fréquentation. 3 Article 3 :

Plus en détail

Responsables communaux : M. TETENOIRE, M. MICHEL, Mme TROUSSET et Mme LOISEAU RENSEIGNEMENTS SUR LE LOCATAIRE. NOM / Prénom...

Responsables communaux : M. TETENOIRE, M. MICHEL, Mme TROUSSET et Mme LOISEAU RENSEIGNEMENTS SUR LE LOCATAIRE. NOM / Prénom... Espace ARTEMIA 8 Rue de Châlons 51360 BEAUMONT SUR VESLE Responsables communaux : M. TETENOIRE, M. MICHEL, Mme TROUSSET et Mme LOISEAU RENSEIGNEMENTS SUR LE LOCATAIRE Habitant Extérieur Association Belmontoise

Plus en détail

Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency

Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency I PRÉAMBULE Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency Coach motive est déclaré sous le numéro de déclaration

Plus en détail

Note d Åtonnement. Session du mercredi 24 octobre 2012. Comment rester leader sur le marchä des lanceurs?

Note d Åtonnement. Session du mercredi 24 octobre 2012. Comment rester leader sur le marchä des lanceurs? Note d Åtonnement Session du mercredi 24 octobre 2012 Comment rester leader sur le marchä des lanceurs? INTRODUCTION Arianespace et Ä travers elle, l Europe spatiale, sont aujourd hui les acteurs leaders,

Plus en détail

Règlement du restaurant scolaire

Règlement du restaurant scolaire DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES D ASSURANCES TOUS RISQUES CHANTIERS ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES D ASSURANCES TOUS RISQUES CHANTIERS ACTE D ENGAGEMENT MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES D ASSURANCES TOUS RISQUES CHANTIERS ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir Adjudicateur : EPSoMS Intercommunal Georges Couthon & Nicolas Roussel 5-7 rue Pierre Rollin 80090 Amiens Prestataire

Plus en détail

Conditions générales de vente pour le SUMMER BREEZE Open Air

Conditions générales de vente pour le SUMMER BREEZE Open Air Conditions générales de vente pour le SUMMER BREEZE Open Air 1. Organisateur: SILVERDUST GmbH, Schulstr. 11, 73084 Salach, Teléphone: +49 (0) 7162 / 400 600, Fax: +49 (0) 7162 / 400 626, E- Mail: mail@silverdust.de.

Plus en détail