Lyon, le 14 octobre 2016

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1 Lyon, le 14 octobre 2016 L inspecteur d académie directeur académique des services de l éducation nationale à Mesdames et messieurs les inspecteurs de l éducation nationale Mesdames et messieurs les principaux de collèges Mesdames et messieurs les directeurs d établissements spécialisés Mesdames et messieurs les directrices et directeurs d écoles élémentaires et maternelles Mesdames et messieurs les professeurs des écoles Mesdames et messieurs les institutrices et instituteurs Madame la directrice du CRDP- CANOPE -Académie de Lyon Monsieur le directeur du CNED Division des personnels enseignants du premier degré public Accompagnement individualisé n 25 Affaire suivie par Marie-Laure Biard Téléphone Télécopie Courriel Division des personnels administratifs et des affaires médicosociales Bureau DPA2 CLM CLD et Accidents de service Affaire suivie par Florence Rougier Téléphone Télécopie Courriel ce.ia69-dpa2@ ac-lyon.fr 21 rue Jaboulay Lyon CEDEX 07 Objet : Dispositif d accompagnement des personnels enseignants du 1 er degré public en situation de handicap ou relevant d une situation sociale ou médicale particulière 1- Aménagement du poste de travail 2- Postes adaptés de courte durée (PACD) et postes adaptés de longue durée (PALD) 3- Bonification au mouvement intra départemental 2017 Références : - Loi n du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l Etat Article Loi n du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Décret n du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l éducation - Circulaire ministérielle n du 9 mai 2007 relative au dispositif d accompagnement des personnels enseignants, d éducation et d orientation confrontés à des difficultés de santé. PJ : Annexe 1 : Liste des coordonnées utiles Annexe 2 : Formulaire d allègement de service Annexe 3 : Fiche de renseignements / poste adapté Annexe 4 : Fiche de vœux / poste adapté La présente circulaire a pour objet de présenter les mesures d accompagnement qui peuvent être mises en place pour les personnels enseignants du 1 er degré public confrontés à une altération de leur état de santé et d en préciser les modalités pour l année scolaire Les mesures d accompagnement diverses doivent tenir compte de chaque situation particulière et, dans le même temps, de l intérêt des élèves. Je vous demande de bien vouloir procéder à une large diffusion de cette présente circulaire auprès des personnels, tout particulièrement ceux étant momentanément éloignés de l établissement pour raisons diverses (congés de maladie ordinaire, CLM, CLD, congé d office, stage ). 1

2 1 Aménagement du poste de travail Les dispositions du décret cité en référence offrent la possibilité aux personnels temporairement fragilisés par une altération de leur état de santé de solliciter un aménagement de leur poste de travail. Cet aménagement doit permettre le maintien en activité dans les fonctions occupées, ou, dans le cas d une première affectation ou d une mutation, faciliter l intégration dans un nouveau poste. Sont concernés par ces mesures les personnels en situation de handicap ayant obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou, à titre exceptionnel, ceux dont la demande de reconnaissance est en cours auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), ou la maison départementale et métropolitaine des personnes handicapées pour le département du Rhône (MDMPH). A Les différentes mesures d aménagement 1) Un aménagement des horaires de service adaptation des horaires ou aménagement de l emploi du temps (dans la limite de la compatibilité avec les nécessités de service) allègement de service 2) Un aménagement matériel du poste attribution d équipements spécifiques adaptés au handicap : logiciels, meubles, prothèses mise à disposition d une salle, accessibilité aux locaux 3) L accompagnement par une assistance humaine aide humaine dédiée à l accompagnement des personnels dans leur activité professionnelle dans le cas de certains types de handicap, tels que les handicaps moteurs ou sensoriels par exemple. B Etude des demandes L aménagement du poste de travail doit être sollicité par l enseignant, par courrier sous couvert de son supérieur hiérarchique, adressé à la direction des services départementaux de l éducation nationale du Rhône (DSDEN), division des personnels enseignants du premier degré, cellule d acc ompagnement individualisé (DPE-AI) (cf. annexe1). La demande devra également être adressée, accompagnée d un dossier médical complet, au médecin conseiller technique de madame la rectrice (cf. annexe1). Le médecin de prévention établira le bien-fondé de chaque demande et déterminera le besoin au regard de leur situation particulière. Son avis sera transmis à monsieur l inspecteur d académie. L étude de leur faisabilité dans l établissement sera conduite en liaison avec le supérieur hiérarchique de l enseignant dont l avis sera transmis à monsieur l inspecteur d académie. Il convient de préciser que l adaptation des horaires est soumise aux contraintes de présence devant les élèves. 2

3 C Spécificité d attribution de l allègement de service 1) Dispositif L allègement de service est un dispositif exceptionnel, sans aucun droit systématique au renouvellement, accordé pour la durée de l année scolaire ou pour une durée inférieure portant au maximum sur le tiers des obligations de service pour une rémunération à temps plein. Les nécessités de services permettent l octroi d un allègement dispensé de cette manière : -écoles fonctionnant en 8 demi-journées : 1 journée libérée -écoles fonctionnant en 9 demi-journées : 1 journée libérée +1 mercredi sur 4 libéré Il peut être attribué à un agent exerçant ses fonctions à temps partiel mais ne peut, en revanche, se cumuler avec un temps partiel thérapeutique. Les moyens en allègements étant limités, ce dispositif concerne prioritairement les personnels reconnus en situation de handicap ou à titre exceptionnel, les personnels suivant un traitement ou astreint à un protocole médical lourd. Il peut permettre aussi une reprise d activité après une affectation sur un poste adapté ou une période de congé de longue maladie ou de longue durée. Chaque demande fera l objet d un examen particulièrement attentif et rigoureux. L avis du médecin de prévention sera sollicité afin de déterminer le type de mesure adapté à la situation particulière de chacun des demandeurs, aménagement du poste de travail ou allègement de service. Un aménagement horaire de service sera priorisé pour les cas où l affectation de l enseignant permettra une adaptation plus libre des horaires. 2) Instruction des demandes Les enseignants qui souhaitent déposer une demande d allègement de service : - complèteront le document joint au présent envoi (annexe 2) qu ils adresseront, sous couvert de leur supérieur hiérarchique, à la DSDEN du Rhône (DPE-AI) (cf. annexe1) avant le 10 février 2017 ; - constitueront dès à présent un dossier qui sera adressé à madame le médecin conseiller technique auprès de madame la rectrice de l académie de Lyon (cf. annexe1) Ce dossier sera composé des pièces justificatives suivantes : attestation de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé établie par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou la maison départementale et métropolitaine des personnes handicapées pour le département du Rhône (MDMPH), ou carte d invalidité et certificats médicaux. Les certificats médicaux ou tout document d ordre médical accompagnant le dossier devront être placés sous pli confidentiel au nom du médecin conseiller technique de madame la rectrice. Aucun document d ordre médical ne doit être transmis aux services de la DSDEN du Rhône. 3

4 Les décisions d attribution des allègements sont prises par l inspecteur d académie après consultation de la commission administrative paritaire départementale (CAPD) qui se tiendra le 13 avril 2017, dans la limite du contingent des supports réservés pour ce dispositif. De ce fait, aucune demande incomplète et/ou transmise hors du délai prescrit, soit le 10 février 2017, ne pourra être prise en compte. 2 - Postes adaptés de courte durée (PACD) et postes adaptés de longue durée (PALD) A Dispositif Les personnels enseignants du 1er degré rencontrant des difficultés dans l exercice de leur métier pour des raisons de santé peuvent, sur leur demande et à titre temporaire, recevoir une affectation sur un poste adapté soit de courte durée (PACD), soit de longue durée (PALD) à la rentrée L affectation sur un PACD est prononcée pour une durée d un an, éventuellement renouvelable dans la limite de trois ans. Elle est destinée à permettre aux personnels, dans la cadre de la présentation d un projet professionnel, de reprendre une réelle activité professionnelle en les préparant soit à retrouver leur activité première d enseignement, soit à se réorienter dans un autre emploi (reconversion), soit dans certaines conditions à une affectation sur un PALD. L affectation sur un PALD est prononcée pour une durée de 4 ans renouvelable. L agent qui bénéficie de ce dispositif est intégralement affecté sur poste adapté. Il ne saurait être affecté sur un demi-poste adapté. Les enseignants bénéficiaires d un PACD ou PALD ne restent pas titulaires de leur poste et doivent participer au mouvement pour retrouver un poste d enseignant dans une école. L affectation sur un poste adapté entraîne pour les instituteurs la perte de l indemnité logement. J attire votre attention sur le fait que le nombre de postes adaptés est contingenté et que l affectation éventuelle sera prononcée après examen du dossier dont les modalités de constitution sont exposées ci-après. B Instruction des demandes Les personnels candidats soit à une première affectation sur un poste adapté pour l année scolaire , soit à leur maintien (personnels en fonction sur un poste adapté dont l affectation prend fin à l issue de la présente année scolaire), doivent m adresser pour le 6 décembre 2016, les pièces suivantes selon les modèles joints en annexe : une demande écrite précisant les motivations et éventuellement le projet professionnel, une fiche de renseignements (annexe 3), une fiche de vœux (annexe 4), un certificat médical non détaillé pour les personnels en Congé de Longue Maladie / Longue Durée ou en Disponibilité d Office pour Maladie (le Comité Médical Départemental sera saisi pour avis). 4

5 Toutes ces pièces seront transmises en 3 exemplaires (l original et 2 photocopies), les dossiers devront être adressés à la direction des services départementaux de l éducation nationale du Rhône (DSDEN), division des personnels administratifs et des affaires médico-sociales (DPA 2) (cf. annexe 1). un compte - rendu médical explicite et récent, sous pli confidentiel et portant la mention «Poste adapté 1er degré» sur l enveloppe avec précision du nom, prénom et grade, à faire parvenir directement à madame le médecin conseiller technique de madame la rectrice (cf. annexe 1) Les enseignants affectés sur poste adapté de longue durée pour une période globale ne venant pas à expiration sont dispensés de la constitution du dossier. Ils doivent adresser uniquement la fiche de vœux dans le cas où ils désireraient être mutés, reprendre un poste en classe ordinaire ou solliciter leur admission à la retraite. 3 Bonification au mouvement intra départemental Bonification au titre du handicap Conformément aux dispositions énoncées par la loi du 11 février 2005 citée en référence, une bonification est accordée aux personnes handicapées qui sollicitent une mutation. L article 2 de la loi du 11 février 2005 précise que "constitue un handicap toute limitation d activité ou restriction de participation à la vie en société subie par une personne dans son environnement en raison d une altération substantielle, durable ou définitive d une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales cognitives ou psychiques, d un polyhandicap ou d un trouble de santé invalidant». La loi a élargi le champ des bénéficiaires et couvre la situation des agents, de leur conjoint ou d un enfant atteints d une des affections de longue durée relevant de l article D322-1 du code de la sécurité sociale. Pour solliciter une bonification au mouvement, les personnels pourront faire valoir leur situation en tant que bénéficiaires de l obligation d emploi, à savoir : - travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l autonomie, - victimes d accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10% et titulaires d une rente attribuée au titre du régime général de la sécurité sociale ou tout autre régime de protection sociale obligatoire, - titulaires d une pension d invalidité à condition que l invalidité réduise au moins des deux tiers la capacité de travail, - anciens militaires et assimilés, titulaires d une pension d invalidité, - titulaires d une allocation d invalidité délivrée par la commission des droits et de l autonomie, - titulaires de l allocation aux adultes handicapés. Préalablement à leur participation au mouvement, les personnels en situation de handicap doivent transmettre, sous couvert de leur supérieur hiérarchique et sur papier libre, une demande de bonification au titre du handicap avant le 10 février 2017 à la DSDEN du Rhône (DPE-AI) (cf. annexe 1) 5

6 Ils constitueront, dès à présent, un dossier qui sera adressé directement, dans la perspective d un éventuel entretien, au service médical de prévention à l attention de madame le médecin conseiller technique auprès de madame la rectrice de l académie de Lyon (cf. annexe1) Ce dossier sera composé des pièces justificatives suivantes : - carte d invalidité ou attestation de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé établie par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou la maison départementale et métropolitaine des personnes handicapées pour le département du Rhône (MDMPH) pour l enseignant, son conjoint ou son enfant. - tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée. - s agissant d un enfant non reconnu handicapé mais souffrant d une maladie grave, toutes les pièces concernant le suivi médical, notamment en milieu hospitalier spécialisé. Les certificats médicaux ou tout document d ordre médical accompagnant le dossier seront placés, sous pli confidentiel, au nom du médecin conseiller technique du rectorat de Lyon. Aucun document d ordre médical ne doit être transmis aux services de la DSDEN du Rhône. Bonification au titre d une situation sociale / médicale / professionnelle particulière Des bonifications peuvent être accordées au regard de situations médicales particulières n entrant pas le champ du handicap. Dans ce cas, les personnels devront adresser leur demande dans les mêmes conditions que celles relatives aux bonifications pour handicap en fournissant l intégralité de leurs documents médicaux aux médecins de prévention. Les enseignants en situation personnelle ou professionnelle difficile sont invités à prendre l attache du service social des personnels de la DSDEN du Rhône et/ou, le cas échéant, du service médical de prévention. La cellule de l accompagnement individualisé est également à la disposition des personnels pour toute question relative à l instruction de leurs demandes. (cf. annexe1) Toute demande de bonifications à ce titre sera adressée avant le 10 février 2017, par voie hiérarchique, et revêtue du visa de l inspectrice ou inspecteur de circonscription. Après examen de leur dossier et de leurs vœux d affectation, les personnels concernés se verront attribuer, le cas échéant, une bonification au mouvement. Les décisions d attribution seront prises par l inspecteur d académie à l issue de la commission administrative paritaire départementale du 13 avril Philippe Couturaud Copies : - Service médical de prévention - Service social des personnels 6

7 ANNEXE 1 LISTE DES COORDONNEES UTILES Service médical de prévention : Madame le médecin conseiller technique Rectorat de Lyon 92 rue de Marseille, BP 7227, Lyon Cedex ou : medecin@ac-lyon.fr Service social des personnels : Madame l assistante sociale conseillère technique DSDEN du Rhône 21 rue Jaboulay Lyon Cedex : ce.ia69-ssocper@ac-lyon.fr Division des personnels enseignants du 1er degré public Cellule de l accompagnement individualisé DSDEN du Rhône DPE-AI 21 rue Jaboulay Lyon Cedex : ce.ia69-dpe-ai@ac-lyon.fr Division des personnels administratifs et des affaires médico-sociales DSDEN du Rhône DPA 2 21 rue Jaboulay Lyon Cedex : ce.ia69-dpa2@ac-lyon.fr 7

8 DEMANDE D ALLEGEMENT DE SERVICE ANNEE SCOLAIRE A adresser à monsieur l inspecteur d académie - DASEN Division des personnels enseignants du 1 degré public (DPE -AI) ANNEXE 2 Dossier à retourner avant le 10 février 2017 Situation personnelle et administrative 1 ère demande Renouvellement (2) Mme M. (2) Nom : Prénom : Date de naissance :../ /.. Grade : Fonctions exactes (adjoint, conseiller pédagogique, directeur, psychologue scolaire, etc) Etablissement ou école d exercice : Adresse personnelle : Tél fixe : Tel mobile : Courriel : Situation familiale Célibataire concubinage - marié(e) divorcé(e) séparé(e) pacsé(e) (rayer les mentions inutiles) Age et profession du conjoint : Date de naissance des enfants à charge : Autres charges de famille : Congés obtenus depuis la rentrée scolaire 2015: (2) CMO : congés de maladie ordinaire CLM : congé de longue maladie CLD : congé de longue durée Réintégration en mi-temps thérapeutique Disponibilité d office après CLM ou CLD Congé pour accident de travail Occupation thérapeutique Affectation en poste adapté Disponibilité pour convenance personnelle Renseignements administratifs complémentaires: (2) Je vais participer au mouvement intra-départemental 2017 Je vais demander un changement de département pour la rentrée scolaire 2017/2018 Je vais solliciter un temps partiel au titre de l année scolaire Quotité demandée :... En cas d octroi d un allègement de service, je souhaite le cumuler avec mon temps partiel J envisage un départ à la retraite rentrée scolaire 8

9 ANNEXE 2 (suite) Renseignements spécifiques Etes-vous titulaire de la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)? Oui Depuis le : Date d échéance prévu le : Non Demande en cours auprès de la MDPH ou MDMPH(1) (à transmettre à la DSDEN dès obtention) Bénéficiez-vous d un (ou de) matériel(s) adapté(s) dans l exercice de vos fonctions? Oui / lequel ou lesquels?. Non Bénéficiez-vous de l aide d une tierce personne dans l exercice de votre métier? Oui Non ANNEXE 2 (suite) Avez-vous déjà bénéficié de : (2) Un allègement de service (préciser les années) Un poste adapté (préciser les années et vos fonctions) Eléments motivant votre demande : Date : Signature : Avis du supérieur hiérarchique (IEN ou chef d établissement pour le second degré) Avis du médecin de prévention de l académie de Lyon Prioritaire / Exceptionnel Prioritaire Favorable Non justifié médicalement Observations : (1) MDPH : maison départementale des personnes handicapées MDMPH : dans le département du Rhône : (2) Cocher la ou les cases correspondantes 9

10 ANNEXE 3 AFFECTATION SUR POSTE ADAPTE 1er degré FICHE DE RENSEIGNEMENTS POUR L ANNEE SCOLAIRE Division des personnels administratifs et des affaires médicosociales Bureau DPA2 CLM CLD et Accidents de service Affaire suivie par Florence Rougier Téléphone Télécopie Courriel ce.ia69-dpa2@ ac-lyon.fr 21 rue Jaboulay Lyon CEDEX 07 NOM D USAGE :.. NOM DE FAMILLE : Prénom :..... Date et Lieu de naissance :..... Adresse :..... Tél. :..... Titres et Diplômes :.... Grade : Instituteur(trice) titulaire Professeur des Ecoles Poste actuellement occupé :. Classe :. Localité :..... Date de nomination sur ce poste :... Spécialités : C.A.E.I. - C.A.P.S.A.I.S.- C.A.P.A.- S.H. option :.. - C.A.F.I.P.E.M.F. (1) Autres spécialités à préciser :... Situation de famille : (1) Célibataire - Marié(e) - Veuf(ve) - Divorcé(e) - Séparé(e) - Vie maritale Profession du conjoint :... Enfants à charge et dates de naissance:.... Autres charges de famille et renseignements complémentaires sur la situation familiale :.. Date d entrée à l Education Nationale :..... Interruption de carrière :... (1) Rayer la mention inutile 10

11 ANNEXE 3 (suite) Avez-vous exercé une autre activité professionnelle?.. Laquelle? Durant quelle période?.... Ancienneté générale des services au 1er janvier 2017 :..... Echelon actuel :..... Date de cessation des services dans le dernier poste occupé :... CONGE(S) OBTENU(S) (s il n y a pas interruption dans les congés, ne mentionner que la date de début et de fin du congé) -Congé de maladie ordinaire (année scolaire 2015/2016 et année en cours): du au - Congé de Longue Maladie (CLM) au cours de la carrière : du au - Congé de Longue Durée (CLD) au cours de la carrière : du au - Disponibilité d Office pour maladie (après épuisement des droits à congé) du au - Congé pour convenances personnelles : du au RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES - Affectation dans des emplois de réadaptation, PACD ou PALD. Dates : Durée totale : - En cas d accident de service, bénéficiez-vous d une Allocation Temporaire d Invalidité? De quel taux?. Montant annuel :... - Bénéficiez-vous d une autre pension?.. Laquelle?.... De quel taux?. Montant annuel : Etes-vous reconnu travailleur handicapé par la COTOREP ou par la Commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées à la MDPH? oui non Si oui joindre impérativement la copie de la décision De quelle catégorie, quel taux et pour quelle durée?. Date et signature.. 11

12 ANNEXE 4 AFFECTATION SUR POSTE ADAPTE 1er degré FICHE DE VŒUX POUR L ANNEE SCOLAIRE Division des personnels administratifs et des affaires médicosociales Bureau DPA2 CLM CLD et Accidents de service Affaire suivie par Florence Rougier Téléphone Télécopie Courriel ce.ia69-dpa2@ ac-lyon.fr 21 rue Jaboulay Lyon NOM D USAGE :.. NOM PATRONYMIQUE :... Prénom :.... Adresse personnelle : Grade : Instituteur(trice) titulaire Professeur des Ecoles VŒUX Première affectation : motifs de votre demande : Le cas échéant, projet professionnel à mettre en œuvre au cours de la période d affectation sur poste adapté : Maintien : préciser : - la nature du poste occupé :... - fonctions : horaire hebdomadaire :.. Pour la prochaine rentrée scolaire, cochez la case correspondante à votre choix (par ordre de priorité le cas échéant) : - Maintien - Retour en poste classe ordinaire - Admission à la retraite 12

13 Avez-vous l intention de solliciter un congé de formation professionnelle pour ? OUI - NON ANNEXE 4 (suite) POSTES SOUHAITES PENDANT L AFFECTATION SUR POSTE ADAPTE Veuillez rayer les mentions inutiles et numéroter les autres par ordre de préférence : A Enseignement par correspondance B Travail auprès d une équipe d école (par exemple dans le cadre d une BCD) C Dans le cadre d un projet de reconversion, travail auprès d un service relevant de L éducation nationale (administratif) D Autres fonctions : à préciser Pour les maintiens : * * * * * * * * * * Avis circonstancié du chef de service (IEN, Chef établissement, Directeur CRDP-CANOPE Académie de Lyon, Directeur CNED, ): - sur le service effectué :... - sur la demande de maintien :.... Date et signature :.. Pour les premières affectations : * * * * * * * * * * Avis circonstancié de l IEN de circonscription si vous êtes actuellement en fonction : Date et signature :. 13

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