EMPLOIS ET MÉTIERS TERRITORIAUX EN ALSACE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "EMPLOIS ET MÉTIERS TERRITORIAUX EN ALSACE"

Transcription

1 JUIN 2011 Étude régionale EMPLOIS ET MÉTIERS TERRITORIAUX EN ALSACE AU 31 DÉCEMBRE 2008 OBSERVATOIRE DE L EMPLOI, DES MÉTIERS ET DES COMPÉTENCES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

2 CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre

3 AVANT PROPOS C est le CNFPT qui, le premier des trois fonctions publiques, a créé le répertoire des métiers de la fonction publique territoriale (FPT). Cette «approche métiers» unanimement pratiquée aujourd hui pour sa pertinence et son adéquation aux besoins des fonctions «RH» est au centre de l activité de l Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la FPT. C est dans le cadre des programmes d enquête que l Observatoire du CNFPT a apporté son savoir-faire et son soutien aux délégations Alsace-Moselle et Lorraine du CNFPT pour la réalisation de cette enquête qualitative et quantitative. Toutes les collectivités, tous les établissements publics d Alsace et de Moselle peuvent ainsi disposer d informations récentes de très bonne qualité, statistiques sur les emplois et les métiers de leur services, dans une approche multidimensionnelle selon le statut, le mode d organisation, le métier et l approche démographique. Je souhaite que cette enquête, menée à votre intention, puisse vous apporter des informations et comparaisons utiles à la gestion de vos collectivités et à leur devenir. La délégation Alsace-Moselle du CNFPT ainsi que l équipe de l Observatoire sont à votre écoute pour tout décryptage, toute analyse complémentaire qui vous seraient nécessaire. Danielle HEBER-SUFFRIN La déléguée régionale, Adjointe au maire de Metz. CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre

4 CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre

5 SOMMAIRE 1. Démographie de l emploi public territorial en Alsace... 8 a. Effectifs et employeurs...8 > Près de agents territoriaux en Alsace...8 > Plus de six agents sur dix exercent à temps complet...8 > La CUS : principal employeur de la région...8 > Plus faible taux d administration dans la région Alsace...9 > Des effectifs territoriaux concentrés dans trois communes...10 b. Genre...11 > Parmi les agents territoriaux, une majorité de femmes...11 > Un taux de féminisation variable selon l employeur...11 c. Structure des âges...11 > 30 % des personnels permanents âgés de 50 ans ou plus fin > Une structure des âges variable selon le type et la taille des collectivités...12 > 38 % des agents titulaires et non titulaires permanents devraient partir à la retraite d ici fin > Départs potentiels à la retraite par type d employeurs Caractéristiques statutaires a. Statuts...14 > Trois quarts des agents sont titulaires...14 > Une structure statutaire variable selon le type de collectivités...14 > Un taux de féminisation inférieur au national quel que soit le statut...15 > Des non titulaires permanents plus jeunes...15 b. Conditions d emploi...16 > 68 % des agents titulaires à temps complet...16 > 60 % des agents des communes de moins de habitants sont à temps non complet...16 c. Modalités juridiques de recrutement des non titulaires et types d emplois aidés...17 > Un agent non titulaire sur deux est sur un emploi permanent...17 > Près de 50 % des non titulaires non permanents sont employés en tant que vacataires rémunérés à l acte...17 >Un quart des non titulaires permanents recruté sur des postes de contractuels...18 >Plus d un emploi aidé sur deux est un contrat d accompagnement dans l emploi...18 d. Catégories hiérarchiques...19 > Une part importante des agents dans les catégories d encadrement...19 > Des catégories d encadrement proportionnellement plus importantes chez les non titulaires...19 > Les catégories hiérarchiques selon le type d employeurs...20 > Une plus faible féminisation en catégorie A...21 > Des personnels plus âgés en catégorie A...21 > Départs potentiels à la retraite plus importants pour les agents de catégories A et C...21 e. Filières d emplois > 68 % des agents dans les filières administrative et technique...22 > La part des non titulaires est très importante dans les filières culturelle et animation...22 > Une répartition par filière contrastée selon le type de collectivités...23 > Des personnels moins âgés dans les filières animation, sapeurs pompiers et sportive...24 > Départs potentiels à la retraite par filière d emplois...24 f. Cadres d emplois > Près de trois agents sur quatre répartis en huit cadres d emplois...25 > Départs potentiels à la retraite pour les principaux cadres d emplois Spécificités organisationnelles : services d affectation...28 a. Effectifs par service d affectation b. Les services d affectation par classe d âge c. Principaux services d affectation et statuts d. Principaux services d affectation et catégories hiérarchiques Caractéristiques professionnelles : métiers territoriaux...32 a. En Alsace, 215 métiers territoriaux identifiés b. Les statuts des métiers c. Analyse de la dispersion sectorielle des métiers > Catégorie A : une plus forte dispersion chez les directeurs des affaires générales...38 > Catégorie B : les principaux métiers concentrés au niveau sectoriel...39 > Catégorie C : les agents de gestion administrative dispersés dans tous les services d affectation...40 Précisions méthodologiques...42 > Précisions sur les approches, les notions et les concepts de l emploi public territorial...43 > Précision sur la méthode...44 > Champ de l étude...44 > Réalisation et bilan de l enquête...44 > Projections de départs à la retraite...44 CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre

6 CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre

7 > Présentation de l étude Dans le cadre des missions d'observation qui lui sont dévolues par la loi du 19 février 2007, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale a mené une enquête régionale approfondie sur les agents des collectivités locales et des établissements publics en Alsace. Cette étude s'appuie sur les 387 collectivités et établissements publics territoriaux d Alsace ayant répondu sur les 617 établissements interrogés (soit un taux de réponse de 62,7 %). Cela concerne ainsi 84,7 % des agents des collectivités et établissements publics territoriaux d Alsace. Les résultats présentés sont redressés, ils concernent donc l ensemble des agents territoriaux d Alsace. L enquête statistique a été réalisée par la délégation régionale Alsace- Moselle et l Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la FPT. Cette enquête a été validée et suivie par le comité de pilotage composé de collectivités et de partenaires institutionnels de l emploi et de la formation. L originalité de la méthode de collecte des informations et, surtout, la collaboration fructueuse des collectivités permettent pour la première fois d analyser de façon aussi précise l emploi dans ses cinq composantes : statutaire, institutionnelle (type de collectivités), organisationnelle (service d affectation), professionnelle (métier) et démographique. Ce rapport présente une approche quantitative s'attachant à dresser un état des lieux statistique de la réalité de l emploi public territorial en Alsace. Cette enquête statistique a été dirigée par Mohamed Amine, directeur de l Observatoire de la Fonction Publique Territoriale et Patrick Baillard, directeur régional du CNFPT en Alsace-Moselle. La coordination de l enquête statistique a été assurée par Jérôme Broquet pour l Observatoire et par Brigitte Merienne pour la délégation Alsace-Moselle. La collecte des données a été organisée par Brigitte Merienne, responsable régionale administration du CNFPT Alsace-Moselle, sous la direction de Patrick Baillard. Le contrôle, le codage des données et les traitements statistiques ont été réalisés par l équipe de l Observatoire. La rédaction du présent rapport statistique a été réalisée par Jérôme Broquet. CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre

8 CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre

9 1. Démographie de l emploi public territorial en Alsace a. Effectifs et employeurs > Près de agents territoriaux en Alsace Au 31 décembre 2008, on recense agents territoriaux, hors centres de gestion, tous statuts confondus, soit une augmentation de 13,3 % par rapport à fin Cette hausse est équivalente à celle observée au niveau national (13 %). Converti en équivalent temps complet, l emploi territorial dans la région Alsace équivaut à agents. > Plus de six agents sur dix exercent à temps complet 63 % des agents territoriaux, soit près de individus sont à temps complet. Répartition des effectifs par condition d emploi (en %) Temps partiel 9% Temps non complet 18% Non réponse 10% > La CUS : principal employeur de la région La communauté urbaine de Strasbourg (CUS) représente 19,3 % des agents territoriaux en Alsace. Répartition des effectifs par type de collectivités Effectif % Alsace (31/12/ 2008) % Alsace (31/12/ 2004) % France entière * Région ,7 1,2 4,1 Départements ,3 9,4 15,1 SDIS ,9 3,0 2,8 Centres de gestion* 365 0,9 0,7 0,6 Communes de moins de habitants ,9 7,1 5,9 Communes de à habitants ,2 8,9 7,2 Communes de à habitants ,1 9,8 10,0 Communes de à habitants ,0 8,7 7,6 Communes de à habitants ,5 7,2 17,6 Communes de plus de habitants ,1 5,5 9,6 Ensemble des communes ,8 47,2 57,9 Centres communaux d'action sociale 635 1,5 1,6 6,6 Communauté urbaine ,3 21,5 1,8 Communautés de communes ,4 4,0 3,6 Communautés d'agglomération et SAN ,6 3,1 3,2 Syndicats de communes à vocation multiple :SIVOM 241 0,6 0,7 0,6 Syndicats de communes à vocation unique : SIVU 984 2,4 2,7 2,0 Syndicats mixtes communaux 933 2,2 2,4 1,4 Offices Publics d'hlm 575 1,4 2,5 0,3 Ensemble des collectivités , ,0 CNFPT, Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la FPT Source : Pour la France entière : Insee au 31/12/2008. * : Effectifs Insee au 31/12/2008. CNFPT, Observatoire de la fonction publique territoriale Temps complet 63% En Alsace, le poids des effectifs des communes est beaucoup moins important qu au niveau national et ce, du fait de la CUS qui englobe, notamment, tous les effectifs de la commune de Strasbourg. Forte augmentation du poids de la région et des départements due aux transferts de personnels liés à l acte II de la décentralisation. CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre

10 > Le poids de l emploi public territorial en Alsace inférieur à la moyenne nationale Le taux d administration de l ensemble de la fonction publique en Alsace (63,6 ) est inférieur à celui observé au niveau national (69,7 ). Cette différence est due au faible taux d administration de la fonction publique territoriale comparativement à ce qu on observe au niveau national (18,9 contre 25,6 ). Ces taux sont calculés en équivalent temps complet hors emplois aidés. A l échelle départementale, l ensemble de la fonction publique est plus présente dans le Bas-Rhin, notamment, la fonction publique d Etat et territoriale alors que la fonction publique hospitalière est un peu plus présente dans le Haut-Rhin. Fonction publique d'etat** Taux d'administration* au 31/12/2008 Fonction Fonction publique publique territoriale hospitalière Ensemble de la fonction publique Bas-Rhin 31,4 19,9 16,0 67,2 Haut-Rhin 23,4 17,5 17,5 58,4 Région Alsace 28,1 18,9 16,6 63,6 France 29,2 25,6 14,9 69,7 *Taux d administration : nombre d agents de la fonction publique pour habitants (hors emplois aidés). Taux calculé à partir des effectifs en équivalent temps plein. ** Agents civils hors militaires CNFPT, Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la FPT Source : Insee, Drees et DHOS Traitement DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l évaluation, 2008 > Plus faible taux d administration dans la région Alsace L Alsace est la région où le taux d administration de la fonction publique territoriale est le plus faible avec 23,9 agents territoriaux pour habitants. CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre

11 > Des effectifs territoriaux concentrés dans trois communes Etant donné que les agents de la commune de Strasbourg sont intégrés dans la CUS, le taux d administration communale à Strasbourg est très faible. Plus de la moitié des effectifs territoriaux se trouvent dans 3 communes (Strasbourg, Colmar et Mulhouse). Strasbourg regroupant à elle seule 36 % des territoriaux d Alsace (les effectifs du conseil régional, des conseils généraux et des intercommunalités sont pris en compte pour ces communes si leur siège se trouve sur ces dernières). Selon le recensement, au 1 er janvier 2006, un quart de la population de la région réside dans une de ces trois villes. CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre

12 b. Genre > Parmi les agents territoriaux, une majorité de femmes Les femmes représentent 56,3 % des agents territoriaux alsaciens. C est moins qu au niveau national, où 61 % des territoriaux sont des femmes. > Un taux de féminisation variable selon l employeur En effet, le taux de féminisation varie selon le type d employeurs, il est bas dans les SDIS (14 %), les offices publics d HLM (36,5 %) et les syndicats intercommunaux (41 %). Et est élevé dans les CCAS (82,6 %), les départements (69 %) et les communes de moins de habitants (68,4 %). c. Structure des âges > 30 % des personnels permanents âgés de 50 ans ou plus fin 2008 Dans la région Alsace, l âge moyen des territoriaux permanents est de 43 ans et 5 mois au 31/12/2008. Les femmes sont légèrement plus âgées que les hommes puisqu elles ont en moyenne 43 ans et 7 mois contre 43 ans et 4 mois pour les hommes. Au 31/12/2006, l âge moyen observé au niveau national était de 42 ans et 6 mois. Pyramide des âges selon le genre (Hors emplois aidés et non titulaires non permanents) 60 ans et plus Taux de féminisation par type de collectivités Taux de féminisation Région 61,8 Départements 69,0 SDIS 14,1 Communes de moins de habitants 68,4 Communes de à habitants 61,6 Communes de à habitants 56,0 Communes de à habitants 57,7 Communes de à habitants 55,2 Communes de plus de habitants 50,1 Ensemble des communes 58,4 Centres communaux d'action sociale 82,6 Structures intercommunales d'agglomération 50,1 Communautés de communes 64,5 Syndicats intercommunaux 41,2 Offices Publics d'hlm 36,5 Ensemble des collectivités 56,3 France entière* 61,4 CNFPT, Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la FPT Source : Pour la France entière : Insee au 31/12/ à 59 ans à 54 ans à 49 ans à 44 ans à 39 ans à 34 ans à 29 ans ans et moins Femme Homme CNFPT, Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la FPT CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre

13 > Une structure des âges variable selon le type et la taille des collectivités Classe d âge (en %) par type de collectivités (Hors emplois aidés et non titulaires non permanents) Effectifs Moins de 30 ans 30 à 49 ans 50 ans et plus Région ,4 69,5 20,1 Départements ,9 55,5 36,6 SDIS ,8 57,9 14,3 Communes de moins de hab ,2 60,2 34,6 Communes de à hab ,4 57,8 32,8 Communes de à hab ,1 58,2 30,7 Communes de à hab ,1 57,2 31,7 Communes de à hab ,3 55,0 32,7 Communes de plus de hab ,0 59,6 30,5 Ensemble des communes ,1 57,7 32,2 CCAS ,5 60,1 27,4 Communautés de communes ,6 59,5 20,9 Structures intercommunales d'agglomération ,3 60,1 28,6 Syndicats intercommunaux ,7 68,0 20,3 Offices Publics d'hlm ,8 55,6 30,6 Ensemble des collectivités ,2 59,2 29,6 CNFPT, Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la FPT Comparé à l ensemble des collectivités d Alsace, les territoriaux alsaciens sont plutôt jeunes dans les SIDS et les communautés de communes avec respectivement 28 % et 20 % d agents de moins de 30 ans, contre 11,2 % sur l ensemble de la région. A l inverse, la proportion de plus de 50 ans est particulièrement élevée dans les départements et les communes de moins de habitants (37 % et 35 % de leurs agents ont plus de 50 ans). Globalement, la part des agents de plus de 50 ans est élevée pour l ensemble des communes avec 32,2 % des agents communaux qui ont plus de 50 ans. > 38 % des agents titulaires et non titulaires permanents devraient partir à la retraite d ici fin 2020 On pose le postulat que les agents atteignant l âge moyen de départs à la retraite au cours de l année, partent le 31 décembre de cette même année. C est ainsi que l on estime le nombre de départs potentiels à la retraite. Au 31 décembre 2020, 38 % des territoriaux alsaciens permanents auront atteint l âge moyen de départs à la retraite. De plus, le nombre annuel de départs à la retraite va augmenter. Dans la période 2008 à 2012, le nombre annuel moyen de départs est de 880, il passe à en moyenne par année entre 2013 et 2016 et atteint départs par an entre 2017 et Nombre de départs potentiels à la retraite des titulaires et non titulaires permanents en Alsace par an : 880 départs annuels moyens : départs annuels moyens CNFPT, Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la FPT NB : Les projections des départs à la retraite sont données à titre indicatif afin d apprécier, en terme d ordre de grandeur, les volumes de départs à la retraite. L indicateur choisi pour estimer les départs est l âge moyen de départ à la retraite décliné par cadre d emplois et par sexe au niveau national pour l année 2008 tels qu ils nous ont été transmis par la Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL). Ces projections n intègrent pas les mouvements de personnels qui ne sont pas directement liés aux âges de départs à la retraite : départs annuels moyens CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre

14 > Départs potentiels à la retraite par type d employeurs Pourcentage cumulé de départs potentiels à la retraite des agents permanents par type d employeurs sur la période (Hors emplois aidés et non titulaires non permanents) Effectifs Région Départements SDIS Communes de moins de hab Communes de à hab Communes de à hab Communes de à hab Communes de à hab Communes de plus de hab Ensemble des communes CCAS Communautés de communes Structures intercommunales d'agglomération Syndicats intercommunaux Offices Publics d'hlm Ensemble des collectivités CNFPT, Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la FPT La proportion des moins de 50 ans étant faible dans les SDIS, le conseil régional et les communautés de communes, c est dans ces collectivités que la part des agents qui seront potentiellement à la retraite au 31/12/2020 est la moins importante (entre 25 et 29 % des agents). Au contraire, ce sont dans les départements et les communes de à habitants que la proportion des agents qui partiront potentiellement à la retraite d ici 2020 est la plus grande (43 % des agents permanents). CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre

15 2. Caractéristiques statutaires a. Statuts > Trois quarts des agents sont titulaires Répartition des effectifs par statut Titulaire Non titulaire Emploi aidé 1% 2,5% 23% 24% Alsace France 76% 73,5% Sources : Pour Alsace: CNFPT / Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la FPT Pour la France entière : Insee au 31/12/2008. Comparativement à la répartition au niveau national, la part des titulaires est plus importante en Alsace (76 % contre 73,5 %). Au détriment, notamment du poids des emplois aidés qui est plus faible en Alsace. > Une structure statutaire variable selon le type de collectivités La part des titulaires parmi les territoriaux alsaciens est importante dans les SDIS, dans le conseil général et dans les communes de plus de habitants. Elle est moins importante dans les CCAS et les syndicats intercommunaux, et ce du fait d un poids important des non titulaires dans ces types de collectivités. Répartition des effectifs par type de collectivités et par statut (en %) Effectifs Titulaire Non Emploi titulaire aidé Région ,8 20,2 0,0 Départements ,9 27,9 0,2 SDIS ,4 2,6 0,0 Communes de moins de habitants ,1 24,6 3,3 Communes de à habitants ,4 14,8 1,8 Communes de à habitants ,1 18,5 1,4 Communes de à habitants ,4 20,9 1,7 Communes de à habitants ,2 20,6 0,2 Communes de plus de habitants ,7 21,0 1,2 Ensemble des communes ,8 19,7 1,6 CCAS ,4 36,4 4,3 Communautés de communes ,4 29,0 0,6 Structures intercommunales d'agglomération ,7 23,8 1,5 Syndicats intercommunaux ,6 37,3 0,1 Offices Publics d'hlm ,7 25,7 0,5 Ensemble des collectivités ,8 23,0 1,2 Note de lecture : On recense agents territoriaux dans le conseil régional. 79,8 % sont titulaires, 20,2 % sont non titulaires. Aucun agent n'a le statut d emploi aidé. CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre

16 > Un taux de féminisation inférieur au national quel que soit le statut Le taux de féminisation des territoriaux alsaciens est plus important parmi les agents non titulaires (66 %), alors qu il est de 54 % pour les titulaires et de 53 % pour les emplois aidés. Quel que soit le statut, le taux de féminisation observé en Alsace est inférieur à celui observé au niveau national. > Des non titulaires permanents plus jeunes La proportion des moins de 30 ans est beaucoup plus élevée chez les non titulaires permanents par rapport aux titulaires (19 % contre 10 %). Classes d âge par statut (en %) Taux de féminisation par statut (en %) Titulaire 10 % 60 % 30 % 54 % Titulaire 58 % Non titulaire permament 19 % 53 % 28 % Non titulaire 66 % 72 % Moins de 30 ans De 30 à 49 ans 50 ans ou plus Emploi aidé Alsace 53 % 57 % France Sources : Pour Alsace: CNFPT / Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la FPT Pour la France entière : Insee au 31/12/2008. On constate donc un âge moyen beaucoup plus faible pour les non titulaires. Ils sont âgés en moyenne de 42 ans contre 43 ans et 8 mois pour les titulaires. A noter que la différence au niveau national est beaucoup plus importante, puisqu au 31/12/2006, l'âge moyen des titulaires était de 43 ans et 6 mois et celui des non titulaires permanents était de 38 ans et 10 mois. CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre

17 b. Conditions d emploi > 68 % des agents titulaires à temps complet Les agents titulaires et non titulaires alsaciens travaillent majoritairement à temps complet (respectivement 68 % et 51 %). La part des agents à temps partiel est plus importante chez les titulaires (10 %). Si 31 % de la condition d emploi des agents en emploi aidé n a pu être identifiée, on peut penser qu une majorité d entre eux sont à temps non complet. D ailleurs sur les 69 % de ces agents, dont la condition d emploi a été déterminée, 45 % sont à temps non complet. Répartition par condition d emploi et par statut (en %) > 60 % des agents des communes de moins de habitants sont à temps non complet La proportion des agents à temps non complet est très basse dans les structures intercommunales d agglomération, les départements, la région et les offices publics d HLM (inférieure à 3 %), et est quasi-nulle dans les SDIS. A l inverse, le recours au temps non complet est plus important dans les communes de petites tailles, près de 60 % des agents des communes de moins de habitants travaillent à temps non complet et 40 % de ceux des communes de à habitants. Part des agents à temps non complet par type de collectivités (en %) Communes de moins de hab 59% Communes de à hab 40% Titulaire 10% 68% 15% 7% Communes de à hab 32% Communes de à hab 29% 3% Syndicats intercommunaux 26% Non titulaire 51% 27% 19% Communautés de communes Communes de plus de hab 23% 22% CCAS 20% Emploi aidé 4% 20% 45% 31% Ensemble des collectivités Communes de à hab 13% 18% Temps partiel Temps complet Temps non complet Non réponses Structures intercommunales d'agglomération Départements Région Offices Publics d'hlm SDIS 3% 3% 1% 1% 0% CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre

18 c. Modalités juridiques de recrutement des non titulaires et types d emplois aidés > Un agent non titulaire sur deux est sur un emploi permanent 52 % des agents non titulaires alsaciens, soit agents, sont sur un emploi permanent. Ils sont 37 %, soit agents, à être recrutés sur des postes non permanents. Type d emploi des non titulaires (en %) Inclassable et non réponse 11% > Près de 50 % des non titulaires non permanents sont employés en tant que vacataires rémunérés à l acte La proportion des agents non titulaires non permanents engagés pour un acte déterminé et ponctuel rémunéré sur des crédits autres que de personnel («vacataires») est très importante en Alsace puisqu ils représentent 48 % des non titulaires non permanents alsaciens, alors que cette proportion n est que de 14,4 % au niveau national selon les tendances de l emploi territorial en 2010 publiées par l Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la FPT. Par contre, les besoins occasionnels et saisonniers sont proportionnellement moins importants en Alsace puisqu ils représentent 13 % des non titulaires non permanents en Alsace contre 43 % au niveau national. Situation juridique des non titulaires non permanents (en %) Vacataires rémunérés au forfait ou à l'acte 48% Non titulaires non permanents 37% Non titulaires permanents 52% Remplacement momentané Besoin saisonnier ou occasionnel 13% 28% Apprentis 12% CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre

19 >Un quart des non titulaires permanents recruté sur des postes de contractuels Les principales raisons qui justifient le recrutement de non titulaires parmi les permanents en Alsace sont les contractuels recrutés pour absence de cadre d emplois correspondant ou besoin spécifique (24 % des non titulaires permanents), les vacances temporaires d emploi (22 %) et les assistantes maternelles (17 %). Ces trois raisons représentent 63 % des non titulaires permanents. >Plus d un emploi aidé sur deux est un contrat d accompagnement dans l emploi 95 % des emplois aidés sont employés sur des contrats d avenir ou des contrats d accompagnement dans l emploi. Il ne reste que 2 % de contrats emplois jeunes et il n y a plus d agents sur les anciens dispositifs (contrats emplois solidarités et contrats emplois consolidés). Type de contrats des emplois aidés (en %) Situation juridique des non titulaires permanents (en %) Contrat emploi jeune 2% Recrutement de contractuel Vacance temporaire d'emploi 22% 24% Contrat d'avenir 42% Assistante maternelle 17% Contrat à durée indéterminée Communes de moins de habitants Inclassable ou non réponse 6% 9% 8% Contrat d'accompagnement dans l'emploi 53% Contrat de droit privé Auxiliaire 4% 3% Inclassable ou non réponse 3% Contrat à durée indéterminée 2005 Engagement oral 2% 1% Mise à disposition 1% Collaborateur de cabinet 1% Horaire 0% Emploi de direction 0% Personne handicapée 0% CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre

20 d. Catégories hiérarchiques > Une part importante des agents dans les catégories d encadrement La part des catégories d encadrement est plus importante en Alsace qu au niveau national. A l inverse celle des agents de catégorie C est très inférieure et ce malgré le poids important des catégories qui n ont pu être affectées en Alsace. Répartition (en %) des effectifs par catégorie hiérarchique (Hors emplois aidés) Catégorie A 10,2 8,7 > Des catégories d encadrement proportionnellement plus importantes chez les non titulaires Le poids des agents de catégorie A et B chez les non titulaires (respectivement 14,3 % et 16,1 %) est supérieur à celui constaté chez les titulaires (8,9 % et 14,8 %). Répartition (en %) par catégorie hiérarchique des titulaires et des non titulaires (Hors emplois aidés) Effectifs % Titulaire % Non titulaire Catégorie A ,9 14,3 Catégorie B ,8 16,1 Catégorie C ,9 49,7 Inclassables et non réponses ,4 20,0 Ensemble ,0 100,0 Catégorie B 15,1 13,5 Catégorie C 69,8 77,2 Inclassables et non 4,9 réponses 0,6 Alsace France Sources : Pour Alsace: CNFPT / Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la FPT Pour la France entière : Insee au 31/12/2008. CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre

21 > Les catégories hiérarchiques selon le type d employeurs Au regard de la répartition des agents par catégorie hiérarchique, on constate que pour les conseils généraux, les communautés de communes et les structures intercommunales d agglomération les catégories d encadrement A et B sont relativement plus nombreuses. Alors que pour les communes de moins de habitants et les SDIS, la proportion d agents de catégorie C est nettement plus importante que la moyenne régionale. Répartition des effectifs (hors emplois aidés) par type de collectivités et par catégorie hiérarchique (En %) Alsace en % France entière en % Effectif Catégorie A Catégorie B Catégorie C Inclassables et non réponses Catégorie A Catégorie B Catégorie C Inclassables Région ,9 6,6 73,1 8,4 10,6 5,1 84,0 0,3 Départements ,4 23,0 53,7 6,9 15,6 27,5 56,3 0,6 SDIS ,1 11,6 79,1 0,2 9,1 10,7 80,2 0,0 Communes de moins de habitants ,5 5,5 86,9 2,1 9,2 3,2 87,0 0,6 Communes de à habitants ,0 9,1 85,3 0,6 4,2 6,3 89,3 0,2 Communes de à habitants ,0 13,7 78,9 0,4 4,4 11,1 83,9 0,6 Communes de à habitants ,2 13,9 78,1 0,8 5,4 13,2 80,6 0,8 Communes de à habitants ,4 17,3 70,0 5,3 6,9 12,6 79,7 0,8 Communes de plus de habitants ,9 10,8 68,4 9,9 9,0 12,8 77,5 0,7 Ensemble des communes ,9 12,1 78,5 2,5 6,5 10,7 82,1 0,7 CCAS 608 6,9 19,2 73,0 0,9 4,4 11,7 83,3 0,6 Structures intercommunales d'agglomération ,8 15,9 63,2 9,1 15,4 17,7 66,2 0,7 Communautés de communes ,6 24,1 63,4 1,9 9,4 17,7 72,5 0,4 Syndicats intercommunaux ,2 15,0 68,6 5,2 11,7 13,4 74,0 0,9 Offices Publics d'hlm ,0 11,9 77,1 1,0 6,7 10,5 82,6 0,2 Ensemble des collectivités ,2 15,1 69,8 4,9 8,7 13,5 77,2 0,6 Sources : Pour Alsace: CNFPT / Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la FPT Pour la France entière : Insee au 31/12/2008. Note de lecture du tableau : On recense agents titulaires et non titulaires en Alsace; 10,2 % relèvent d un cadre d emplois de catégorie A contre 8,8 % en France, 15,1 % de catégorie B contre 13,9 % en France.. CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre

22 > Une plus faible féminisation en catégorie A Quelle que soit la catégorie hiérarchique, le taux de féminisation en Alsace est inférieur à celui observé au niveau national. De plus, on observe que le taux de féminisation des agents alsaciens de catégorie A est très inférieur à celui des autres catégories hiérarchiques. Taux de féminisation par catégorie hiérarchique (en %) (hors emplois aidés) % de femmes Alsace % de femmes France entière Catégorie A 51,1 58,9 Catégorie B 59,4 63,9 Catégorie C 56,1 61,1 Inclassables et non réponses 62,2. Ensemble 56,4 61,3 Sources : Pour Alsace: CNFPT / Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la FPT Pour la France entière : Insee/DADS au 31/12/2006. > Départs potentiels à la retraite plus importants pour les agents de catégories A et C La proportion des agents qui auront atteints l âge moyen de départ à la retraite au 31/12/2020, est de 39 % pour les agents de catégorie C et de 40 % pour ceux de catégorie A. Cette proportion est moins importante pour les agents de catégorie B (34 %). Pourcentage cumulé de départs potentiels à la retraite par catégorie hiérarchique sur la période (hors emplois aidés et non titulaires non permanents) Effectifs Catégorie A Catégorie B Catégorie C Inclassables et non réponses Ensemble > Des personnels plus âgés en catégorie A La part des agents de plus de 50 ans est très supérieure parmi les agents de catégorie A par rapport à celle sur l ensemble des agents alsaciens (38,1 % contre 29,6 %). Et inversement, le poids des agents de moins de 30 ans pour les agents de cette catégorie est inférieure à ce qu on observe au niveau de toute la région (7,6 % contre 11,2 %). Classes d âge par catégorie hiérarchique (en %) (hors emplois aidés et non titulaires non permanents) Effectifs Moins de 30 ans 30 à 49 ans 50 ans et plus Catégorie A ,6 54,3 38,1 Catégorie B ,7 61,4 25,9 Catégorie C ,6 59,6 28,9 Inclassables et non réponses 753 7,6 53,4 39,0 Ensemble ,2 59,2 29,6 CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre

23 e. Filières d emplois > 68 % des agents dans les filières administrative et technique La répartition par filière d emplois des agents territoriaux en Alsace ne diffère pas beaucoup de celle observée au niveau national. Si ce n est une proportion plus importante en Alsace des agents de la filière culturelle (6 % contre 4,3 %). Répartition par filière d emplois (hors emplois aidés) Filières Effectifs % Alsace % France entière * Administrative ,3 22,3 Technique ,0 47,4 Culturelle ,0 4,3 Sportive 515 1,3 1,2 Animation ,0 6,1 Sociale ,0 9,5 Médico sociale 830 2,0 4,3 Médico technique 26 0,1 0,1 Police municipale 510 1,3 1,2 Sapeurs pompiers 974 2,4 2,2 Hors filière 646 1,6 0,6 Inclassables et NR ,1 0,7 Ensemble ,0 100,0 > La part des non titulaires est très importante dans les filières culturelle et animation Au 31 décembre 2008, en Alsace, respectivement 54 % et 47 % des agents sont des non titulaires dans les filières animation et culturelle. A contrario dans les filières : police municipale et sapeurs pompiers, on trouve très peu de non titulaires au sein de leurs effectifs. Administrative Part des non titulaires par filière d emplois (en %) (hors emplois aidés) Technique Culturelle Sportive Animation Sociale Médico sociale Médico technique 14 % 17 % 15 % 20 % 29 % 32 % 47 % 54 % Sources : Pour Alsace: CNFPT / Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la FPT Pour la France entière : Insee au 31/12/2008. Police municipale Sapeurs pompiers 0 % 0 % CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre

24 > Une répartition par filière contrastée selon le type de collectivités Le tableau, ci-dessous, présente pour chaque catégorie d employeurs la répartition des agents par filière d emplois. Cette répartition renvoie aux différentes missions et domaines d activité pour chaque type de collectivités. Les SDIS et les CCAS emploient moins d agents de la filière administrative que ne le fait l ensemble des collectivités d Alsace. La filière technique est fortement représentée dans le conseil régional, les syndicats intercommunaux, les offices publics d HLM et les communes de moins de habitants. Il en va de même pour la filière culturelle dans les communes de plus de habitants et dans les structures intercommunales d agglomération. Les communautés de communes ainsi que les structures intercommunales d agglomération ont une part relativement importante de leurs effectifs au sein de la filière animation. La filière sociale est surtout très présente dans les départements, dans l ensemble des communes de moins de agents et dans les CCAS. Enfin, au sein des CCAS et dans une moindre proportion dans les départements, le poids de la filière médico-sociale est plus important que pour l ensemble des collectivités de la région. Répartition des effectifs (hors emplois aidés) par type de collectivités et par filière d emplois (en %) Effectifs Administrative Technique Culturelle Sportive Animation Sociale Médico Médico Police Sapeurs Hors Inclassables sociale technique municipale pompiers filière et NR Région ,2 73,3 0,7 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 1,5 7,2 Départements ,8 39,1 2,6 0,1 0,5 11,0 4,8 0,4 0,0 0,0 7,8 6,9 SDIS ,1 6,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,5 0,2 0,0 79,8 0,0 0,2 Communes de moins de hab ,8 55,5 0,4 0,0 2,1 10,6 0,0 0,0 0,8 0,0 0,0 0,8 Communes de à hab ,1 52,2 4,1 0,4 2,6 15,0 0,1 0,0 1,1 0,0 0,0 1,4 Communes de à hab ,7 48,7 9,0 1,4 3,1 11,5 0,5 0,0 3,3 0,0 1,0 0,8 Communes de à hab ,2 47,6 6,7 1,4 5,5 11,9 0,8 0,0 2,6 0,0 0,1 1,2 Communes de à hab ,3 41,3 11,4 2,3 4,6 9,6 2,9 0,0 1,6 0,0 1,0 4,0 Communes de plus de hab ,4 53,4 14,7 1,2 0,4 6,4 0,3 0,0 3,2 0,0 0,0 7,0 Ensemble des communes ,1 49,3 7,5 1,1 3,3 11,3 0,8 0,0 2,1 0,0 0,3 2,2 CCAS ,2 9,2 0,0 0,8 4,1 38,0 25,3 0,0 0,0 0,0 8,5 0,9 Communautés de communes ,5 36,8 6,3 7,4 9,7 8,6 3,7 0,0 0,1 0,0 1,0 2,9 Structures intercommunales ,1 45,7 9,1 1,6 7,9 6,5 1,7 0,0 1,6 0,0 0,1 5,7 d'agglomération Syndicats intercommunaux ,9 53,6 1,6 1,1 4,1 4,0 0,9 0,0 0,0 0,0 0,0 6,8 Offices Publics d'hlm ,0 57,3 0,2 0,0 0,0 0,9 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 1,6 Ensemble des collectivités ,3 46,0 6,0 1,3 4,0 9,0 2,0 0,1 1,3 2,4 1,5 4,1 Note de lecture du tableau : on recense agents titulaires et non titulaires au conseil régional ; 17,2 % relèvent de la filière administrative, 73,3 % de la filière technique, 0,7 % de la filière culturelle, 0,1 % de la filière sociale et 7,2 % ne sont pas classables. CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre

25 > Des personnels moins âgés dans les filières animation, sapeurs pompiers et sportive Le poids des moins de 30 ans est important dans les filières d emplois de l animation (32 %), des sapeurs pompiers (28,7 %) et sportive (17,9 %) comparativement à ce qu on observe sur l ensemble de la région Alsace. Classe d âge (en %) par filière d emplois (hors emplois aidés et non titulaires non permanents) Effectifs Moins de 30 à ans et 30 ans ans plus Administrative ,6 57,9 29,5 Technique ,1 60,0 30,9 Culturelle ,0 59,6 30,4 Sportive ,9 63,8 18,4 Animation ,0 55,3 12,7 Sociale ,5 61,6 27,9 Médico sociale 684 9,8 52,9 37,3 Médico technique 25 4,0 64,0 32,0 Police municipale ,4 66,0 23,6 Sapeurs pompiers ,7 56,1 15,2 Hors filière 635 2,4 48,7 48,9 Inclassables et NR 703 6,8 58,6 34,6 Ensemble ,2 59,2 29,6 > Départs potentiels à la retraite par filière d emplois Ce sont dans les filières du médico-sociale et technique que la part des agents qui auront atteint l âge moyen de départs à la retraite en 2020 est la plus grande, avec respectivement 50 % et 41 % des agents. A l inverse, les filières les moins touchées par les départs potentiels à la retraite au 31/12/2020 sont les filières animation, sportive et sapeurs pompiers. Pourcentage cumulé de départs potentiels à la retraite des agents permanents par filière d emplois sur la période (en %) Effectifs Administrative Technique Culturelle Sportive Animation Sociale Médico sociale Médico technique Police municipale Sapeurs pompiers Hors filière Ensemble CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre

26 f. Cadres d emplois > Près de trois agents sur quatre répartis en huit cadres d emplois agents territoriaux titulaires ou non titulaires d Alsace se concentrent sur 10 cadres d emplois, cela représente 74,7 % de l effectif considéré. Les adjoints techniques et les adjoints administratifs représentent près de 43 % des agents de la région. Parmi les 10 principaux cadres d emplois, seuls ceux de rédacteur, d attaché, de technicien supérieur et d assistant socio-éducatif ne sont pas de catégorie C. 6 cadres d emplois regroupent près de 80 % des agents de catégorie B. Il s agit : - des rédacteurs avec agents - des techniciens supérieurs avec 885 agents - des assistants socio-éducatifs avec 830 agents - des éducateurs des APS avec 410 agents - des contrôleurs de travaux avec 397 agents - des assistants d enseignement artistique avec 377 agents Les principaux cadres d emplois selon la catégorie (hors emplois aidés) Les 10 cadres d emplois les plus nombreux (hors emplois aidés) Effectifs % % cumulé % France * Adjoint technique ,9 29,9 35,6 Adjoint administratif ,7 42,6 14,6 Adjoint technique des établissements d'enseignement ,2 48,8 5,1 ASEM ,1 53,9 3,4 Rédacteur ,7 58,6 3,7 Agent de maîtrise ,6 63,2 3,4 Attaché ,2 67,4 3,3 Adjoint d animation ,1 70,5 5,3 Technicien supérieur 885 2,2 72,7 1,5 Assistant socio-éducatif 830 2,0 74,7 2,0 Sources : Pour Alsace: CNFPT / Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la FPT Pour la France entière : Insee au 31/12/2008. Attaché Ingénieur Rédacteur Technicien supérieur Assistant socio-éducatif Adjoint technique 14 % 14 % 20 % 31 % 41 % 43 % Les agents de catégorie C sont principalement des adjoints techniques ( agents), des adjoints administratifs (5 181 agents) et des adjoints techniques des établissements d enseignement (2 514 agents). Cumulés, ces trois cadres d emplois représentent 70 % des agents de catégorie C. 70 % des agents de catégorie A appartiennent à 3 cadres d emplois. Il s agit des attachés (1 688 agents), des ingénieurs (823 agents) et des professeurs d enseignement artistique (397 agents). Adjoint administratif CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre % Catégorie A Catégorie B Catégorie C

27 Titulaire Non titulaire Total Administrateur Attaché Secrétaire de mairie Rédacteur Adjoint administratif Directeur (général) des services administratif (emploi fonctionnel) Filière ADMINISTRATIVE Ingénieur Technicien supérieur Contrôleur de travaux Agent de maîtrise Adjoint technique Adjoint technique des établissements d'enseignement Directeur (général) des services techniques (emploi fonctionnel) Filière TECHNIQUE Conservateur du patrimoine Conservateur des bibliothèques Attaché de conservation du patrimoine Bibliothécaire Directeur d'établissement d'enseignement artistique Professeur d'enseignement artistique Assistant qual. de conservation du patrimoine et des biblio Assistant spécialisé d'enseignement artistique Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques Assistant d'enseignement artistique Adjoint du patrimoine Filière CULTURELLE Conseiller des APS Educateur des APS Opérateur des APS Filière SPORTIVE Animateur Adjoint d animation Filière ANIMATION Conseiller socio-éducatif Assistant socio-éducatif Educateur de jeunes enfants Moniteur-éducateur ASEM Répartition par cadre d emplois et statut (hors emplois aidés) Titulaire Non titulaire Total Agent social Filière SOCIALE Médecin Psychologue Sage-femme Puéricultrice cadre de santé Puéricultrice Cadre de santé infirmier, rééducateur et assistant médicotechnique Infirmier Rééducateur Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de soins Filière MEDICO SOCIALE Biologiste, vétérinaire et pharmacien Assistant médico-technique Filière MEDICO TECHNIQUE Directeur de la police municipale Chef de service de police municipale Agent de police municipale Garde champêtre Filière POLICE MUNICIPALE Capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel de sapeurs-pompiers professionnels Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels Major et lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels Sapeurs-pompiers professionnels non officiers Filière SAPEURS POMPIERS Collaborateur de cabinet Assistante maternelle Hors-filières Inclassables et non réponses Ensemble Note : Les différences entre la somme des cadres d emplois et le total de la filière sont dues aux agents qui sont comptés dans une filière mais à qui on n a pas attribué de cadre d emplois. CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre

28 > Départs potentiels à la retraite pour les principaux cadres d emplois Le tableau suivant présente pour les cadres d emplois les plus nombreux de chaque catégorie hiérarchique, les perspectives de départ à la retraite sur la période Il existe une forte disparité au sein de chaque catégorie hiérarchique selon les cadres d emplois : Catégorie A : Les secrétaires de mairie devraient être les plus touchées par les départs à la retraites. En effet 63 % d entre elles, présentes au 31 décembre 2008 devraient être parties à la retraite en A l inverse, les ingénieurs devraient être peu touchés par le phénomène avec seulement 33 % d agents à la retraite en Catégorie B : Les contrôleurs de travaux (52 %) enregistrent des taux de départ à la retraite importants, par rapport à l ensemble des agents de catégorie B (34 %). Alors que les éducateurs des APS et les techniciens supérieurs seraient très faiblement touchés par ce phénomène (23 % et 24 %). Catégorie C : 51 % des agents de maîtrise seront vraisemblablement partis en retraite en On remarque également que les adjoints administratifs et les adjoints techniques des établissements d enseignement devraient être relativement moins nombreux à partir à la retraite d ici Pourcentage cumulé de départs potentiels à la retraite des agents permanents pour les principaux cadres d emplois sur la période (en %) Effectifs Cadres d'emplois de catégorie A Attaché Ingénieur Professeur d'enseignement artistique Puéricultrice Secrétaire de mairie Cadres d'emplois de catégorie B Rédacteur Technicien supérieur Assistant socio-éducatif Contrôleur de travaux Educateur des APS Cadres d'emplois de catégorie C Adjoint technique Adjoint administratif Adjoint technique des établissements d'enseignement ASEM Agent de maîtrise CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre

29 3. Spécificités organisationnelles : services d affectation a. Effectifs par service d affectation Les principaux services d affectation dans lesquels travaillent les territoriaux alsaciens sont les affaires scolaires et périscolaires, qui regroupent 13 % des agents, le bâtiment et patrimoine bâti, 10 %, et le social, 6 %. Trois agents territoriaux alsaciens sur dix sont donc affectés à un des ces trois services. Parmi les services d affectation moins représentés en Alsace comparativement au national, on trouve le service de la restauration collective (2,2 % contre 5,3 %), de la jeunesse et de l animation (1,5 % des agents en Alsace contre 3,8 % au niveau national), du social (6 % contre 8,2 %) et de la petite enfance (4,9 % contre 6,9 %). A l inverse, les agents territoriaux en Alsace sont relativement plus affectés, par rapport au national, dans les services de l eau et de l assainissement (2,9 % contre 1,2 %), des affaires scolaires et périscolaires (12,9 % contre 11,5 %), du bâtiment et patrimoine bâti (9,9 % contre 8,5 %) et de l enseignement artistique (3,2 % contre 2,2 %). Effectifs par service d affectation Effectifs % Alsace % France * au 01/01/09 Affaires scolaires et périscolaires ,9 11,5 Bâtiment et patrimoine bâti ,9 8,5 Social ,0 8,2 Affaires juridiques et administratives ,2 4,9 Petite enfance ,9 6,9 Voirie, infrastructures et réseaux divers ,9 6,2 Espaces verts et paysages ,1 4,7 Sport ,5 3,1 Propreté, collecte et gestion des déchets ,5 4,3 Enseignements artistiques ,2 2,2 Eau et assainissement ,9 1,2 Ateliers et matériels ,9 2,2 Equipe de direction ,6 2,5 Pompiers et secours 945 2,3 2,2 Bibliothèques et centres documentaires 943 2,3 1,9 Restauration collective 891 2,2 5,3 Personnel et ressources humaines 862 2,1 2,0 Police et sécurité 834 2,0 1,9 Urbanisme et aménagement 813 2,0 1,2 Etablissements patrimoniaux 778 1,9 1,0 Action culturelle et spectacles 703 1,7 1,5 Gestion financière et comptabilité 699 1,7 2,1 Jeunesse et animation 629 1,5 3,8 Population et citoyenneté 598 1,5 1,3 Logement, habitat 444 1,1 0,3 Action économique et développement local 416 1,0 0,7 Systèmes d information et informatique 364 0,9 0,9 Santé 332 0,8 1,8 Communication 231 0,6 0,8 Transports et déplacements 211 0,5 0,7 Environnement 140 0,3 0,8 Europe, International 120 0,3 0,1 Politique de la ville 115 0,3 0,4 Emploi et insertion professionnelle 74 0,2 0,4 Formation professionnelle 62 0,2 0,2 Funéraire 62 0,2 0,4 Laboratoires 30 0,1 0,3 Inclassables ou non réponses ,2. Autres dont polyvalents ,6 1,6 Ensemble ,0 100,0 Sources : Pour Alsace: CNFPT / Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la FPT Pour la France entière : CNFPT Tendances de l emploi territorial n 14 effectifs au 1er janvier 2009 CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre

30 b. Les services d affectation par classe d âge Ce sont dans les services d affectation de pompiers et secours, de la communication, des espaces verts et paysages et de l action économique et du développement local que l on retrouve une proportion importante d agents permanents de moins de 30 ans comparativement à la moyenne régionale. A l inverse, la part des 50 ans et plus est importante dans les services des équipes de direction, de la politique de la ville et des établissements patrimoniaux par rapport à ce que l on observe sur l ensemble de la région. Cependant, parmi les services d affectation les plus touchés par les départs potentiels à la retraite, on trouve le service de la voirie et celui du bâtiment et patrimoine bâti. Pourcentage cumulé de départs potentiels à la retraite des agents permanents pour les services les plus touchés sur la période Effectifs Voirie, infrastructures et réseaux divers Bâtiment et patrimoine bâti Etablissements patrimoniaux Ateliers et matériels Petite enfance Funéraire Autres dont polyvalents Affaires scolaires et périscolaires Santé Equipe de direction Population et citoyenneté Ensemble des services Classes d âge (en %) par service d affectation (Hors emplois aidés et non titulaires non permanents) Effectifs Moins de 30 à ans et 30 ans ans plus Affaires scolaires et périscolaires ,2 58,4 33,4 Bâtiment et patrimoine bâti ,5 59,8 33,7 Social ,2 56,9 32,9 Affaires juridiques et administratives ,0 57,7 30,3 Voirie, infrastructures et réseaux divers ,9 60,5 31,6 Petite enfance ,4 56,6 30,0 Espaces verts et paysages ,4 59,1 22,5 Propreté, collecte et gestion des déchets ,6 63,0 24,4 Sport ,0 60,5 26,5 Eau et assainissement ,9 64,0 24,1 Ateliers et matériels ,6 58,2 32,2 Equipe de direction 993 8,5 50,5 41,0 Pompiers et secours ,3 58,2 11,5 Bibliothèques et centres documentaires ,5 58,2 30,3 Enseignements artistiques 819 8,3 61,1 30,6 Personnel et ressources humaines ,1 61,6 24,3 Police et sécurité ,1 64,0 24,9 Urbanisme et aménagement ,6 57,9 29,5 Gestion financière et comptabilité ,5 62,9 25,6 Restauration collective ,5 61,3 27,2 Etablissements patrimoniaux 630 8,2 55,7 36,1 Action culturelle et spectacles ,4 67,9 20,7 Population et citoyenneté ,2 57,5 32,3 Jeunesse et animation ,7 64,2 20,1 Logement, habitat ,6 57,3 29,1 Action économique et développement local ,7 53,2 29,1 Systèmes d information et informatique ,8 62,9 22,3 Santé ,5 52,3 33,2 Transports et déplacements 207 6,8 70,4 22,8 Communication ,1 57,9 21,0 Environnement ,5 59,1 27,4 Europe, International ,7 59,2 24,1 Politique de la ville ,3 48,4 37,3 Emploi et insertion professionnelle 72 9,8 60,6 29,6 Funéraire 61 4,9 67,0 28,1 Formation professionnelle 58 15,5 72,4 12,1 Laboratoires 27 11,1 66,7 22,2 Autres dont polyvalents 992 8,6 58,1 33,3 Inclassables ou non réponses 439 Ensemble des services ,2 59,2 29,6 CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre

31 c. Principaux services d affectation et statuts On observe que dans certains services d affectation, la proportion d agents titulaires est supérieure à ce qu on observe sur l ensemble de la région (76 % d agents titulaires). C est le cas pour les services de pompiers et secours (99 % de titulaires), funéraire (96,3 %), propreté, collecte et gestion des déchets (93,5 %), police et sécurité (92,6 %) et voirie, infrastructures et réseaux divers (91,7 %). De même la proportion de non titulaires est importante par rapport à celle en Alsace (23 %) dans les services d affectation de la petite enfance (52,9 %), de l action économique et du développement local (52,7 %), de la communication (51,5 %), de l action culturelle et spectacles (41,6 %), et de l enseignement artistique (34,1 %). Enfin les emplois aidés sont relativement plus présents dans les services de l emploi et de l insertion professionnelle (2,9 %), de la jeunesse et de l animation (2,2 %) et des espaces verts et paysages (2,2 %). Statut par service d affectation (en %) Effectifs Titulaire Non Emploi titulaire aidé Affaires scolaires et périscolaires ,2 19,3 1,5 Bâtiment et patrimoine bâti ,4 19,1 1,5 Social ,0 26,6 0,4 Affaires juridiques et administratives ,9 13,8 0,3 Petite enfance ,9 46,8 0,3 Voirie, infrastructures et réseaux divers ,7 7,2 1,1 Espaces verts et paysages ,8 15,0 2,2 Sport ,0 21,9 1,1 Propreté, collecte et gestion des déchets ,5 6,2 0,3 Enseignements artistiques ,1 65,9 0,0 Eau et assainissement ,7 15,3 0,0 Ateliers et matériels ,1 13,1 1,8 Equipe de direction ,2 18,8 0,0 Pompiers et secours ,0 1,0 0,0 Bibliothèques et centres documentaires ,2 14,9 1,9 Restauration collective ,8 33,1 0,1 Personnel et ressources humaines ,0 11,0 0,0 Police et sécurité ,6 7,0 0,4 Urbanisme et aménagement ,9 15,1 0,0 Etablissements patrimoniaux ,4 29,6 0,0 Action culturelle et spectacles ,6 58,4 0,0 Gestion financière et comptabilité ,8 12,8 0,4 Jeunesse et animation ,7 27,1 2,2 Population et citoyenneté ,3 10,8 0,9 Logement, habitat ,6 18,4 0,0 Action économique et développement local ,7 47,3 0,0 Systèmes d information et informatique ,3 27,3 0,4 Santé ,6 23,4 0,0 Communication ,5 48,5 0,0 Transports et déplacements ,8 14,2 0,0 Environnement ,4 40,6 0,0 Europe, International ,0 29,0 0,0 Politique de la ville ,3 39,5 1,2 Emploi et insertion professionnelle 74 75,1 22,0 2,9 Formation professionnelle 62 58,1 41,9 0,0 Funéraire 62 96,3 3,7 0,0 Laboratoires 30 73,3 26,7 0,0 Autres dont polyvalents ,0 19,1 1,9 Inclassables ou non réponses ,0 65,0 10,0 Ensemble des services ,8 23,0 1,2 CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre

32 d. Principaux services d affectation et catégories hiérarchiques Ce sont dans les services d affectation de la formation professionnelle, de l équipe de direction, d Europe, international, de l environnement, de l action économique et du développement local, des systèmes d information et informatique, de l emploi et de l insertion professionnelle et des enseignements artistiques que la part des A est la plus importante. Elle est supérieure à 32 % dans ces services, alors que la moyenne régionale est de 10,2 %. Les agents de catégorie B sont relativement plus nombreux dans l enseignement artistique, le social, les systèmes d information et informatique, les laboratoires, la santé, l urbanisme et aménagement et dans les bibliothèques et centres documentaires (supérieure à 30 % contre 15 % pour l ensemble des agents en Alsace). Les principaux services d affectation où le poids des C est important sont ceux de la propreté, collecte et gestion des déchets, de la restauration collective, du funéraire, des espaces verts et paysages, des affaires scolaires et périscolaires, des ateliers et matériels et du bâtiment et patrimoine bâti. Dans ces secteurs, la proportion des agents de catégorie C est supérieure ou égale à 90 %. Catégorie hiérarchique par service d affectation (en %) (hors emplois aidés) Effectifs Catégorie A Catégorie B Catégorie C Inclassables et non réponse Affaires scolaires et périscolaires ,2 3,4 91,9 3,5 Bâtiment et patrimoine bâti ,2 5,9 89,7 1,2 Social ,6 42,8 29,6 10,0 Affaires juridiques et administratives ,6 15,0 67,6 2,8 Petite enfance ,8 15,7 78,7 1,8 Voirie, infrastructures et réseaux divers ,1 10,7 85,2 0,0 Espaces verts et paysages ,2 4,1 92,1 1,6 Sport ,5 26,2 65,5 4,8 Propreté, collecte et gestion des déchets ,4 1,5 94,9 2,2 Enseignements artistiques ,1 44,4 5,6 17,9 Eau et assainissement ,6 15,1 79,2 0,1 Ateliers et matériels ,4 6,9 90,4 0,3 Equipe de direction ,7 20,8 27,5 5,0 Pompiers et secours 945 5,3 9,9 84,5 0,3 Bibliothèques et centres documentaires ,6 31,5 54,6 2,3 Restauration collective 890 2,2 3,0 94,8 0,0 Personnel et ressources humaines ,9 25,0 53,8 1,3 Police et sécurité 831 4,0 11,9 81,3 2,8 Urbanisme et aménagement ,3 32,2 38,9 0,6 Etablissements patrimoniaux ,0 13,5 64,8 6,7 Action culturelle et spectacles ,0 16,9 46,9 22,2 Gestion financière et comptabilité ,5 24,3 58,5 0,7 Jeunesse et animation 615 7,6 24,8 63,8 3,8 Population et citoyenneté 593 4,3 14,9 80,2 0,6 Logement, habitat ,1 16,2 71,6 1,1 Action économique et développement local ,5 22,2 26,3 12,0 Systèmes d information et informatique ,4 36,9 24,8 0,9 Santé ,1 34,9 40,7 0,3 Communication ,1 20,2 47,0 2,7 Transports et déplacements ,5 11,7 70,8 0,0 Environnement ,2 18,0 41,0 0,8 Europe, International ,3 18,3 36,1 3,3 Politique de la ville ,3 18,0 49,6 2,1 Emploi et insertion professionnelle 72 32,2 22,9 44,9 0,0 Formation professionnelle 62 56,4 21,0 22,6 0,0 Funéraire 62 3,0 3,9 93,1 0,0 Laboratoires 30 26,7 36,6 36,7 0,0 Autres dont polyvalents ,6 5,2 90,7 0,5 Inclassables ou non réponses ,8 1,5 35,9 52,8 Ensemble des services ,2 15,1 69,8 4,9 CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre

33 4. Caractéristiques professionnelles : métiers territoriaux a. En Alsace, 215 métiers territoriaux identifiés Comme pour le niveau national 6, les familles professionnelles les plus représentées sont «entretien et services généraux», «Education, animation» et «affaires générales». Le métier est renseigné pour 84 % des agents alsaciens. Le classement des emplois déclarés par métier est réalisé en référence à l activité principale de l agent selon le répertoire des métiers territoriaux du CNFPT. PILOTAGE ET GESTION DES RESSOURCES Effectifs par famille professionnelle et métier (tous statuts) Direction générale 373 Systèmes d'information et TIC 376 Finances 944 Directeur général de collectivité ou d'établissement public 228 Technicien support et services 149 Agent de gestion financière, budg. ou comptable 497 Directeur général adjoint 84 Chef de projet technique et système d'information 67 Responsable de gestion comptable 156 Conseiller méthodes et organisation 40 Chef de projet études et développement 37 Coordonnateur budgétaire et comptable 152 Contrôleur de gestion 21 Chargé des réseaux et télécommunications 33 Directeur financier 71 Administrateur systèmes et bases de données 27 Responsable de gestion budgétaire et financière 67 Directeur des systèmes d'information 25 Affaires générales Chef de projet système d'information géographique 18 Agent de gestion administrative Responsable production et support 17 Secrétaire de mairie 643 Responsable des études et applications 3 Communication 231 Chargé d'accueil 634 Responsable sécurité du système d'information - Chargé de communication 150 Directeur des affaires générales 309 Chargé de publication 34 Assistant de direction 216 Directeur de la communication 23 Ressources humaines 502 Photographe Vidéaste 10 Assistant des ressources humaines 194 Créateur de support graphique et audiovisuel 8 Affaires juridiques 219 Chargé de la gestion administrative du personnel 129 Chef de projet multimédia 7 Chargé de la commande publique 123 Directeur des ressources humaines 81 Responsable des affaires juridiques 51 Conseiller en prévention des risques professionnels 46 Responsable des affaires immobilières et foncières 28 Chargé de l'emploi et des compétences 23 Gestionnaire des assurances 10 Responsable de la formation 17 Monteur d opérations immobilières 6 Chargé du recrutement 13 NB : Les effectifs présentés sont des estimations redressées et arrondies à l unité près, aussi, les sous-totaux peuvent-ils subsidiairement être différents de la somme de leurs composantes 6 Source : Panorama statistique des métiers territoriaux en Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la FPT. CNFPT CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre

34 POLITIQUES PUBLIQUES D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT Effectifs par famille professionnelle et métier (tous statuts) Développement territorial 288 Formation professionnelle 39 Chef de projet développement territorial 82 Chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage 31 Agent de développement territorial 69 Urbanisme et aménagement 209 Directeur de la formation professionnelle et de l'apprentissage 8 Chargé d'études 49 Instructeur des autorisations d'urbanisme 85 Chef de projet relations transfrontalières, européennes, internationales 26 Directeur de l'urbanisme et de l'aménagement 62 Développeur économique 25 Chef de projets urbanisme et aménagement 61 Chef de projet développement touristique 22 Directeur du développement territorial 16 Habitat et logement 383 Gardien d'immeuble 280 Environnement 139 Transport et déplacement 30 Agent de gestion locative 78 Conseiller environnement 87 Responsable des transports et déplacements 19 Responsable d'unité de gestion locative 16 Directeur de l'environnement 23 Chargé de la gestion du transport 9 Responsable de l'habitat et du logement 9 Chargé d'études environnement 16 Contrôleur du service public de voyageurs 1 Garde gestionnaire des espaces naturels 9 Responsable gestion des espaces naturels 4 NB : Les effectifs présentés sont des estimations redressées et arrondies à l unité près, aussi, les sous-totaux peuvent-ils subsidiairement être différents de la somme de leurs composantes CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre

35 INTERVENTIONS TECHNIQUES Effectifs par famille professionnelle et métier (tous statuts) Entretien et services généraux Espaces verts et paysages Propreté et déchets Agent d'entretien polyvalent Jardinier des espaces horticoles et naturels Agent de nettoiement 780 Magasinier 148 Chargé de travaux espaces verts 89 Agent de collecte 730 Manutentionnaire 48 Coordonnateur gestion des espaces verts 50 Agent de déchetterie 126 Coordonnateur d'entretien des locaux 22 Agent de production végétale 45 Responsable de la gestion des déchets 28 Elagueur 40 Coordonnateur collecte 13 Ateliers et véhicules 599 Directeur des espaces verts 20 Responsable propreté 13 Opérateur en maintenance de véhicules 165 Concepteur-paysagiste 17 Coordonnateur déchetterie 9 Conducteur de véhicule poids lourds 151 Décorateur fleuriste 9 Responsable d'atelier 120 Responsable de production végétale 6 Chauffeur 52 Chef de projet paysage 2 Conducteur d'engins 41 Responsable du parc animalier - Responsable de flotte de véhicules 31 Animalier - Conducteur de transports en commun 20 Peintre carrossier 18 Patrimoine bâti Imprimerie 76 Eau et assainissement 781 Ouvrier polyvalent de maintenance des bâtiments Imprimeur reprographe 38 Ouvrier d'entretien réseau d'eau potable et assainissement 509 Responsable des services techniques 154 Ouvrier qualifié d'imprimerie 30 Responsable d'exploitation eau potable et assainissement 97 Surveillant de travaux bâtiment 105 Chef d'atelier d'imprimerie 7 Ouvrier d entretien stations d eau potable et d épuration 86 Technicien bâtiment 92 Surveillant de travaux en eau potable et assainissement 45 Chargé d'opération de construction 77 Infrastructures 950 Technicien de contrôle des stations d épuration 17 Dessinateur-operateur DAO 69 Agent d'exploitation de la voie publique 536 Contrôleur en assainissement collectif et non collectif 16 Technicien fluide 50 Technicien voirie 229 Directeur eau potable et assainissement 13 Responsable des bâtiments 40 Surveillant de travaux en infrastructures 76 Hydrogéologue - Chauffagiste 37 Conducteur de travaux en infrastructures 58 Architecte 20 Ingénieur en infrastructures 51 Responsable énergie 6 Responsable de port - Gestionnaire de flux 3 Agent de port - Responsable d'exploitation des installations climatiques 1 NB : Les effectifs présentés sont des estimations redressées et arrondies à l unité près, aussi, les sous-totaux peuvent-ils subsidiairement être différents de la somme de leurs composantes CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre

36 SERVICES A LA POPULATION Effectifs par famille professionnelle et métier (tous statuts) Social Restauration collective 471 Services culturels 112 Travailleur social 821 Agent polyvalent de restauration 293 Chef de projets culturels 75 Assistante familiale 456 Cuisinier 167 Directeur de l'action culturelle 37 Conseiller d'action sociale 139 Responsable de restaurant 4 Agent d'accueil social 123 Responsable de production culinaire 4 Arts et technique du spectacle 214 Aide à domicile 110 Responsable qualité en restauration collective 2 Technicien du spectacle 122 Psychologue 49 Directeur de la restauration collective - Régisseur du spectacle 68 Référent insertion professionnelle 45 Responsable des sites de distribution de repas - Directeur d'établissement culturel 24 Responsable d'unité territoriale d'action sociale 31 Directeur de l'action sociale 30 Bibliothèques et centres documentaires 750 Agent d'intervention sociale et familiale 12 Santé 537 Agent de bibliothèque 523 Responsable d'établissement social ou médico-social 11 Puéricultrice 148 Bibliothécaire 118 Responsable de l'aide sociale à l'enfance - Médecin clinicien 116 Directeur de bibliothèque 76 Aide-soignant 91 Documentaliste 33 Education et animation Infirmier 65 Agent d'accompagnement de l'enfance Agent de santé environnementale 32 Enseignements artistiques Animateur éducatif-accompagnement périscolaire 935 Technicien de santé environnementale 22 Enseignant artistique 885 Assistant d'accueil petite enfance 686 Sage-femme 21 Enseignant en arts plastiques 89 Animateur de loisirs 305 Médecin de médecine professionnelle et préventive 11 Directeur d établissement d enseignement artistique 28 Educateur de jeunes enfants 192 Infirmier coordonnateur 9 Directeur d établissement supérieur d arts plastique 5 Responsable de structure d'accueil petite enfance 130 Manipulateur d électroradiologie 6 Coordonnateur enfance - jeunesse - éducation 53 Directeur de la santé publique 4 Etablissements et services patrimoniaux 606 Animateur de relais assistantes maternelles 34 Pharmacien 4 Agent d'accueil et de surveillance du patrimoine 305 Directeur enfance - jeunesse - éducation 33 Responsable en santé environnementale 4 Médiateur culturel 165 Responsable de centre de loisirs 26 Ergothérapeute 3 Archiviste 60 Directeur d'équipement socioculturel 7 Orthophoniste 2 Directeur d'établissement patrimonial 42 Masseur-Kinésithérapeute - Restaurateur d'œuvres 17 Population et funéraire 341 Psychomotricien - Régisseur d œuvre 16 Officier d'état civil 223 Archéologue - Responsable du service population 56 Laboratoires 19 Conservateur de cimetière 41 Technicien de laboratoire 13 Sports 906 Porteur-Chauffeur 20 Directeur de laboratoire 2 Animateur - éducateur sportif 421 Directeur de régie funéraire 1 Aide de laboratoire 2 Agent de main. des équip. sportifs et aires de jeux 385 Conseiller funéraire - Qualiticien en laboratoire 1 Responsable d'équipement sportif 53 Maître de cérémonie - Responsable métrologie 1 Responsable des activités physiques et sportives 34 Opérateur cinéraire - Préleveur - Directeur du service des sports 15 NB : Les effectifs présentés sont des estimations redressées et arrondies à l unité près, aussi, les sous-totaux peuvent-ils subsidiairement être différents de la somme de leurs composantes CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre

37 SECURITE Effectifs par famille professionnelle et métier (tous statuts) Incendie et secours 850 Chef d'équipe 353 Prévention et sécurité 754 Chef d'agrès 179 Policier municipal 373 Equipier 125 Agent de gardiennage et de surveillance 121 Chef de groupe 99 Agent de surveillance des voies publiques 98 Chef de garde 57 Responsable de service de police municipale 55 Chef de groupement 12 Agent de médiation et de prévention 41 Chef de centre d'incendie et de secours 11 Opérateur de vidéo surveillance 33 Chef de site 6 Garde champêtre 32 Chef de colonne 6 Directeur départementale des services d incendie et de secours 2 EFFECTIFS HORS NOMENCLATURE Ensemble hors nomenclature Métier non déclarés Métiers non répertoriés NB : Les effectifs présentés sont des estimations redressées et arrondies à l unité près, aussi, les sous-totaux peuvent-ils subsidiairement être différents de la somme de leurs composantes Les métiers non répertoriés sont des métiers pour lesquels les collectivités ont renseigné un intitulé métier mais dont on n a pas de correspondances avec le répertoire des métiers. CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre

38 b. Les statuts des métiers L approche par métier vient enrichir les informations statutaires et organisationnelles et peut se révéler précieuse pour les gestionnaires de l emploi et de la formation car elle est au cœur des problématiques de recrutement et plus généralement de mobilité et de formation. Métiers Effectifs % % cumulé Le tableau ci-dessous présente, pour les métiers les plus nombreux, les caractéristiques statutaires et des éléments démographiques. Ainsi, le métier le plus exercé est celui d agent d entretien polyvalent. Les agents qui occupent ce métier sont principalement titulaires du cadre d emploi d adjoint technique (catégorie C). 39 % d ente eux ont plus de 50 ans et 18 % plus de 55 ans. Statut en % Catégorie en %* Cadre d'emplois* Âge en %** T NT EA A B C Intitulé du cadre d'emplois le plus représenté Poids plus de en % 50 ans Ensemble des métiers ,8 23,0 1,2 10,2 15,1 69,8 Adjoint technique 29,9 29,6 13,3 Métiers non déclarés ,8 12,8 58,8 37,5 3,7 9,1 13,8 52,7 Adjoint technique Agent d'entretien polyvalent ,6 24, ,2 1, Adjoint technique Agent de gestion administrative ,1 31,4 85,2 14,3 0,5 2,2 18,9 78,1 Adjoint administratif Agent d'accompagnement de l'enfance ,9 37,3 81,2 16,9 1,9 0,1 0 99,9 ASEM Ouvrier polyvalent de maintenance des bâtiments ,8 41,1 88,6 10,2 1,2 0 1,2 98,8 Adjoint technique Métiers non répertoriés ,8 44,9 69,5 29,6 0,9 11,2 5,3 63 Adj. technique des établissements d'enseignement Jardinier des espaces horticoles et naturels ,6 47,5 85,6 12,8 1,6 0 0,5 99,5 Adjoint technique Animateur éducatif - accompagnement périscolaire 935 2,3 49,8 25,5 73,4 1,1 0 1,9 80,1 Adjoint d animation Enseignant artistique 885 2,2 51,9 33,8 66,2 0 39,5 57,8 0 Professeur d'enseignement artistique Travailleur social 821 2,0 53,9 78,5 21,5 0 2,4 95,5 2,1 Assistant socio-éducatif Agent de nettoiement 780 1,9 55,8 92,1 6,8 1,1 0 0,2 99,8 Adjoint technique Agent de collecte 730 1,8 57,6 99,5 0, Adjoint technique Assistant d'accueil petite enfance 686 1,7 59,3 59,2 40,5 0,3 0,2 1,4 98,4 Auxiliaire de puériculture Secrétaire de mairie 643 1,6 60,8 91,3 8,7 0 30,3 22,5 40,1 Adjoint administratif Chargé d'accueil 634 1,5 62,4 81,8 17,5 0,7 0 2,4 97,6 Adjoint administratif Agent d'exploitation de la voie publique 536 1,3 63,7 91,5 7,3 1,2 0 0,9 99,1 Adjoint technique Agent de bibliothèque 523 1,3 64,9 85,1 13,1 1,8 0,7 29,8 69,5 Adjoint du patrimoine Ouvrier d'entretien réseau d'eau potable et assainissement 509 1,2 66,2 86,7 13, ,8 99,2 Adjoint technique Agent de gestion financière, budgétaire ou comptable 497 1,2 67,4 94,4 5,6 0 1, ,9 Adjoint administratif Assistante familiale 456 1,1 68,5 1,4 98, Assistante maternelle Animateur - éducateur sportif 421 1,0 69,5 61,5 38,5 0 1,2 85,2 13,6 Educateur des APS Agent de maintenance des équipts sportifs et aires de jeux 385 0,9 70,5 88,1 10,7 1,2 0 0,9 99,1 Adjoint technique Policier municipal 373 0,9 71, ,4 98,6 Agent de police municipale Chef d'équipe 353 0,9 72, Sapeurs-pompiers professionnels non officiers Directeur des affaires générales 309 0,8 73,0 86,6 13,4 0 85,6 8,9 3,2 Attaché Animateur de loisirs 305 0,7 73,7 71,5 25,2 3,3 0,3 20,4 78 Adjoint d animation Agent d'accueil et de surveillance du patrimoine 305 0,7 74,5 68,2 31, ,3 99,7 Adjoint du patrimoine Agent polyvalent de restauration 293 0,7 75,2 91,8 7,8 0, Adjoint technique Gardien d'immeuble 280 0,7 75,9 89,4 10, ,7 99,3 Adjoint technique Technicien voirie 229 0,6 76,4 91,5 8, Technicien supérieur Directeur général de collectivité ou d'établissement public 228 0,6 77,0 92,2 7,8 0 94,4 4,3 0,8 Attaché Officier d'état civil 223 0,5 77, ,8 5,9 93,3 Adjoint administratif Assistant de direction 216 0,5 78,0 92,4 7,6 0 4,9 36,9 58,2 Adjoint administratif * Hors emplois aidés ** Hors agents non permanents plus de 55 ans CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre

39 c. Analyse de la dispersion sectorielle des métiers > Catégorie A : une plus forte dispersion chez les directeurs des affaires générales La matrice ci-dessous présente les principaux métiers exercés par les agents de catégorie A et leur répartition par service d affectation. Les agents de catégorie A exercent 140 métiers différents. Les services «équipe de direction», «social» et «enseignement artistique» concentrent le plus d agents de catégorie A. 25 % des agents de catégorie A occupent les métiers d enseignant artistique, de directeur des affaires générales, de directeur général de collectivités et d établissement public et de secrétaire de mairie. Le métier de directeur des affaires générales est très dispersé au niveau sectoriel puisqu on le retrouve dans une grande partie des services d affectation. Les autres principaux métiers exercés par des agents de catégorie A sont assez peu dispersés au niveau sectoriel. A noter que pour 11 % des agents de cette catégorie, les collectivités n ont pas pu nous fournir des éléments quant à l identification du métier (métiers non déclarés). Par soucis de clarté, la matrice jointe ne présente que les effectifs supérieurs à 5 agents. Les analyses concernent quant à elles l ensemble des agents. A noter : 19 % des agents de catégorie A ont 55 ans ou plus en Alsace CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre

40 > Catégorie B : les principaux métiers concentrés au niveau sectoriel La matrice ci-dessous présente les principaux métiers exercés par les agents de catégorie B et leur répartition par service d affectation. Les agents de catégorie B exercent 172 métiers différents. Les services «social», «enseignement artistique» et «sport» concentrent le plus d agents de catégorie B. 36 % des agents de catégorie B occupent les métiers de travailleur social, d agent de gestion administrative, d enseignant artistique et d animateuréducateur sportif. Les principaux métiers exercés par des agents de catégorie B sont assez concentrés au niveau sectoriel. On trouve ainsi 92 % des travailleurs sociaux Par soucis de clarté, la matrice jointe ne présente que les effectifs supérieurs à 5 agents. Les analyses concernent quant à elles l ensemble des agents. dans le service «social», 97 % des enseignants artistiques dans l enseignement artistique», 83 % des animateurs-éducateurs sportif dans le «sport» et 86 % des éducateurs de jeunes enfants dans la «petite enfance». Excepté le métier d agent de gestion administrative qui est très dispersé puisqu on le retrouve dans une grande partie des services d affectation. A noter que pour 11 % des agents de cette catégorie, les collectivités n ont pas pu nous fournir des éléments quant à l identification du métier (métiers non déclarés). CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre

41 > Catégorie C : les agents de gestion administrative dispersés dans tous les services d affectation La matrice ci-dessous présente les principaux métiers exercés par les agents de catégorie C et leur répartition par service d affectation. Les agents de catégorie C exercent 169 métiers différents. Les services «Affaires scolaires et périscolaires» et «bâtiment et patrimoine bâti» concentrent 30 % des agents de catégorie C. Un tiers des agents de catégorie C occupe les métiers d agent d entretien polyvalent, d agent d accompagnement de l enfance et d agent de gestion administrative. Les métiers d agent d entretien polyvalent et d agent de gestion administrative sont très dispersés au niveau sectoriel. A l inverse, les métiers d agent d accompagnement de l enfance, de jardinier des espaces horticoles, d agent de collecte, d assistant d accueil petite enfance et d agent d exploitation de la voie publique sont concentrés essentiellement dans un seul service d affectation. A noter que pour 9 % des agents de cette catégorie, les collectivités n ont pas pu nous fournir des éléments quant à l identification du métier (métiers non déclarés). Par soucis de clarté, la matrice jointe ne présente que les effectifs supérieurs à 5 agents. Les analyses concernent quant à elles l ensemble des agents. CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 Références : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Plus en détail

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents Circulaire n 06/2014 Cl. C 4311 Colmar, le 03/02/2014 Mise à jour 17 février 2014 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e

Plus en détail

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents Circulaire n 05/2013 Cl. C 4311 Colmar, le 25/01/2013 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e W i l s o n 6 8 0 27 C O L M

Plus en détail

Certaines tables sont contextualisées : Version Territoriale ou hospitalière ; T ou H)

Certaines tables sont contextualisées : Version Territoriale ou hospitalière ; T ou H) Nom de la table référentiel Nombre de pages Version 1 Régime-statut 1 Grade 33 Métier 13 Horaire 1 Discipline d'équipement (uniquement hospitalier) 5 Elément matériel 7 Nature de lésion 1 Siège de lésion

Plus en détail

L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 139, Rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 E-Mail : cdg50@cdg50.fr L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE JANVIER 2015 SOMMAIRE Avancement

Plus en détail

Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours

Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour le : 20/01/2015 Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher B.P 2001 18026

Plus en détail

GUIDE PYRAMIDE DES CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE ET DE PROMOTION INTERNE

GUIDE PYRAMIDE DES CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE ET DE PROMOTION INTERNE VOS CONTACTS Marie-Christine DEVAUX Responsable de la direction «développement des carrières» Christine DEUDON 03.59.56.88.48 Sylvie TURPAIN 03.59.56.88.58 Communes de l arrondissement de : Lignes directes

Plus en détail

FILIERE ADMINISTRATIVE

FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE ADMINISTRATIVE Au 9 avril 2015 1 Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse 80 rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508, 84908 AVIGNON CEDEX 9 - Tel : 04.32.44.89.30 / Fax

Plus en détail

Accéder aux concours de la Fonction Publique sans diplôme

Accéder aux concours de la Fonction Publique sans diplôme Accéder aux concours de la Fonction Publique sans diplôme Le recrutement dans la fonction publique territoriale s effectue majoritairement après réussite à un concours ce qui garantit le principe d égal

Plus en détail

GUIDE UTILISATEUR FICHES METIERS GUIDE UTILISATEUR FICHES METIERS

GUIDE UTILISATEUR FICHES METIERS GUIDE UTILISATEUR FICHES METIERS GUIDE UTILISATEUR PREAMBULE L évolution constante de la fonction publique territoriale amène les Centres de gestion à ne plus travailler uniquement sur les aspects statutaires (catégories, filières, cadres

Plus en détail

La fonction publique en France

La fonction publique en France MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE édition 2013 La fonction en France Des métiers au service des citoyens les essentiels Dans la fonction, tous les agents

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3 CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES ET PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER S e s s i o n 2 0 1 3 1 Avancement de Grade et Promotion Interne AVANCEMENT DE

Plus en détail

Guide des métiers territoriaux

Guide des métiers territoriaux Guide des métiers territoriaux Édition 2014 quand les talents grandissent, les collectivités progressent Guide des métiers territoriaux juin 2014 édito agents publics travaillent actuellement dans 1

Plus en détail

Fascicule N 2 / 2166 25 mars 2013. travailler. dans la fonction publique territoriale. Avec le concours de

Fascicule N 2 / 2166 25 mars 2013. travailler. dans la fonction publique territoriale. Avec le concours de Fascicule N 2 / 2166 25 mars 2013 travailler dans la fonction publique territoriale Avec le concours de Les bourses de l emploi des Centres de Gestion www.emploi.fncdg.com Portail national unique sous

Plus en détail

L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE I - LES SOURCES DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE A - La Constitution et le bloc de constitutionnalité Certains grands principes du droit de la fonction publique

Plus en détail

L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire

L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire Contexte régional Créé en 2010 par l Atelier Centre de ressources régional de l économie sociale et solidaire et la Chambre régionale

Plus en détail

Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports

Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports Comité Ile de France ATELIER du 9 avril 2013 INFORMATIONS STATUTAIRES ET EMPLOIS S.MILED Soyons plus performants

Plus en détail

ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE

ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE L évolution des effectifs intercommunaux NOTE TECHNIQUE Juillet 2012 1. Une augmentation des effectifs dans les collectivités locales La fonction publique territoriale

Plus en détail

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Édition 2009 Guide des métiers territoriaux Mars 2009 Guide des métiers territoriaux Editorial 3 1 734 000 agents publics travaillent actuellement dans les régions, les

Plus en détail

Guide. des métiers territoriaux

Guide. des métiers territoriaux Guide des métiers territoriaux Février 2010 Guide des métiers territoriaux Editorial 3 1 734 000 agents publics travaillent actuellement dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2013 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013

BILAN SOCIAL 2013 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013 BILAN SOCIAL 2013 COLLECTIVITÉS LOCALES DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Collection "Diagnostics et prospectives RH" N 10 Janvier 2015 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013 COLLECTIVITÉS

Plus en détail

TABLE DE CORRESPONDANCES ENTRE LES METIERS DES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES

TABLE DE CORRESPONDANCES ENTRE LES METIERS DES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES Affaires générales Acheteur public Chargé de la commande publique Acheteur(euse) Assistant administratif Agent de gestion administrative Agent d'administration Assistant de direction Assistant de direction

Plus en détail

Bac BEP CAP. Certification. Tertiaire. Sanitaire et social alidation. Parti. Parcours. Réussite VAE. Titre professionnel. Diplôme. Durée parco BEP CAP

Bac BEP CAP. Certification. Tertiaire. Sanitaire et social alidation. Parti. Parcours. Réussite VAE. Titre professionnel. Diplôme. Durée parco BEP CAP ac Parcours Sanitaire et social alidation des personnes ayant passé un jury au cours de l année 2009 en Bretagne MARS 2012 Certification Bac Réussite Sanitaire et social Validation Parcours Certification

Plus en détail

Emploi et Formation Secteur Publicité

Emploi et Formation Secteur Publicité Rapport statistique Emploi et Formation Secteur Publicité 2009-2010 AFDAS / R&D - Septembre 2012 Sommaire 1. DONNEES SUR L EMPLOI 3 1.1. POINT METHODOLOGIQUE ET PRECAUTIONS D USAGE 4 1.2. LES ENTREPRISES

Plus en détail

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Plus en détail

Synthèse. Dynamique de l emploi. L0Z-Secrétaires

Synthèse. Dynamique de l emploi. L0Z-Secrétaires L0Z-Secrétaires Synthèse En moyenne sur la période 2007-2009, 484 000 personnes exercent le métier de secrétaire, assurant des fonctions de support, de coordination, de gestion et de communication. Les

Plus en détail

AGENTS NON TITULAIRES et LA LOI DE RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE

AGENTS NON TITULAIRES et LA LOI DE RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE NON TITULAIRES Note d'information N 2012-32 du 18 juin 2012 AGENTS NON TITULAIRES et LA LOI DE RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE REFERENCES Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des

Plus en détail

observatoire des emplois d avenir

observatoire des emplois d avenir observatoire des emplois d avenir 4 ème vague Emplois d avenir et zones urbaines sensibles (ZUS) L Association des Maires de Grandes Villes de France a activement participé à la montée en puissance des

Plus en détail

Avis et communications

Avis et communications Avis et communications AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D EMPLOIS MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Avis relatif au calendrier prévisionnel complémentaire des recrutements pour 2006 (fonction publique de

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le partage de solutions RH Partageons nos solutions RH... Dans chaque collectivité, la collaboration active entre élus et personnels est la clé de

Plus en détail

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 Document créé le 22/02/2011 Direction de l Education RHONE ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 En proposant aux collectivités territoriales de négocier et de signer les Contrats

Plus en détail

Fonction publique Chiffres-clés 2014

Fonction publique Chiffres-clés 2014 MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Faits et chiffres Fonction publique Chiffres-clés 214 Dossiers, analyses thématiques x%±¾ rapport annuel L essentiel des chiffres-clés de la

Plus en détail

ARRÊTÉ N 97420150609640. Le (la) président(e) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

ARRÊTÉ N 97420150609640. Le (la) président(e) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, ARRÊTÉ N 97420150609640 Le (la) président(e) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoria, Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

Plus en détail

Référentiel d'activités professionnelles et référentiel de certification Diplôme d'état de professeur de musique

Référentiel d'activités professionnelles et référentiel de certification Diplôme d'état de professeur de musique Référentiel d'activités professionnelles et référentiel de certification Diplôme d'état de professeur de musique I Contexte du métier 1. Définition Les professeurs de musique diplômés d'état sont chargés

Plus en détail

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. mode d emploi

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. mode d emploi LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE mode d emploi Découvrir la Fonction Publique Territoriale Trois fonctions publiques en France Il existe en France trois fonctions publiques : la Fonction Publique d Etat

Plus en détail

ANNEXE DE L ARRETE N 2015-196 du 07 Mai 2015 D EMPLOIS. Durée hebdo. Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat. N d enregist.

ANNEXE DE L ARRETE N 2015-196 du 07 Mai 2015 D EMPLOIS. Durée hebdo. Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat. N d enregist. N 07 Mai 2015 Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat BRIE COMTE ROBERT C.C.A.S. BROU SUR CHANTEREINE BUSSY SAINT GEORGES BUSSY SAINT MARTIN Communauté d'agglomération Marne et Gondoire

Plus en détail

Édito. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon

Édito. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon Édito L année 2014 a constitué pour le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon une année forte d évolutions et de renouvellement avec en parallèle la poursuite des nombreuses activités qui

Plus en détail

ETUDE SUR LES STAGIAIRES AYANT SUIVI UNE FORMATION DIPLOMANTE DANS LA BRANCHE DES ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL

ETUDE SUR LES STAGIAIRES AYANT SUIVI UNE FORMATION DIPLOMANTE DANS LA BRANCHE DES ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL ETUDE SUR LES STAGIAIRES AYANT SUIVI UNE FORMATION DIPLOMANTE DANS LA BRANCHE DES ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL LA SYNTHESE L Observatoire de la branche des acteurs du lien social et familial - centres

Plus en détail

GESTION, ADMINISTRATION

GESTION, ADMINISTRATION GESTION, ADMINISTRATION A vec 73 5 emplois et 9,8 % des actifs, les métiers de la gestion et de l administration des entreprises constituent le troisième domaine professionnel dans la région, un rang identique

Plus en détail

Masseurs-kinésithérapeutes, rééducateurs

Masseurs-kinésithérapeutes, rééducateurs Observatoire régional des métiers du sanitaire et du social Tableau de bord emploi-formation Masseurs-kinésithérapeutes, rééducateurs Juin 2014 S y n t h è s e d u t a b l e a u d e b o r d A E m p l o

Plus en détail

ACCÉDER SANS DIPLÔME A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

ACCÉDER SANS DIPLÔME A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ACCÉDER SANS DIPLÔME A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour : 30/01/2014 Page 1 sur 14 SOMMAIRE INTRODUCTION I - Les équivalences de diplômes : 1) Les situations d'équivalences prévues par la

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012)

DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012) Février 2014 DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES MOUVEMENTS D EMPLOI D DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012) Délégation au DéveloppementD Économique, à l Emploi, à la Formation

Plus en détail

Le concours d ATSEM est ouvert dans trois voies de concours pour lesquelles les conditions d accès sont différentes :

Le concours d ATSEM est ouvert dans trois voies de concours pour lesquelles les conditions d accès sont différentes : RAPPEL DES CONDITIONS D ACCES AU CONCOURS D ATSEM Le concours d ATSEM est ouvert dans trois voies de concours pour lesquelles les conditions d accès sont différentes : CONDITIONS PARTICULIERES D ACCES

Plus en détail

Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux

Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux Rubriques S40.G10.08.002.004 / S40.G10.10.002.004 / S40.G10.25.002.004 Table incluant les codes fournis par la Direction

Plus en détail

Le profil socioprofessionnel du communicant territorial

Le profil socioprofessionnel du communicant territorial Enquête Métiers Cap Com - Occurrence 2011 en partenariat avec le 1 ère Partie Le profil socioprofessionnel du communicant territorial Formation, statut, mobilité, rémunération, motivation Introduction.

Plus en détail

NOTE D INFORMATION L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES

NOTE D INFORMATION L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES M AT E RNE L L E S Note d information réalisée par le rectorat de l académie de Montpellier, le centre national de la fonction publique territoriale, le centre

Plus en détail

ARRÊTÉ N 03320140128624. Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

ARRÊTÉ N 03320140128624. Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; RÊTÉ N 0330128624 Le Présint du Centre Gestion la Giron, Vu la loi n 83-634 du 13 juilt 1983 modifiée portant droits et obligations s fonctionnaires ; Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

Plus en détail

ENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Saint Etienne

ENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Saint Etienne ENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Saint Etienne 6 804 projets de recrutement en 2012 1 Sommaire 1 L ESSENTIEL 2 LES METIERS PORTEURS 3 LES METIERS NON SAISONNIERS 4 LES METIERS DIFFICILES 5

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Sommaire : Les missions page 2 Les secteurs d interventions page 2 Les contacts privilégiés page 3 Les cibles : A La restauration collective 1. Objectifs

Plus en détail

Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012

Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs -

Plus en détail

ARRÊTÉ N 03320150616844. Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

ARRÊTÉ N 03320150616844. Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; ARRÊTÉ N 0330616844 Le Présint du Centre Gestion la Giron, Vu la loi n 83-634 du 13 juilt 1983 modifiée portant droits et obligations s fonctionnaires ; Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

Plus en détail

L EXONÉRATION ou LA DISPENSE de déclaration : Aucune formalité déclarative requise

L EXONÉRATION ou LA DISPENSE de déclaration : Aucune formalité déclarative requise TABLEAU RÉCAPITULATIF : QUELLE DÉCLARATION POUR QUEL FICHIER? Edition septembre 2009 L EXONÉRATION ou LA DISPENSE de déclaration : Aucune formalité déclarative requise Texte de référence Information et

Plus en détail

18A GFE. Tendances régionales. Nettoyage Assainissement. de l emploi, du marché du travail. et de la formation en Midi-Pyrénées.

18A GFE. Tendances régionales. Nettoyage Assainissement. de l emploi, du marché du travail. et de la formation en Midi-Pyrénées. Tendances régionales de l emploi, du marché du travail et de la formation en Midi-Pyrénées GFE 18A Dans les domaines Nettoyage Assainissement Contrat de plan Etat-Région 2000-2006 Novembre 2006 Dossier

Plus en détail

Licence professionnelle Gestion de l'économie sociale et solidaire et entrepreneuriat

Licence professionnelle Gestion de l'économie sociale et solidaire et entrepreneuriat Promotion / Site : Clermont-Ferrand Licence professionnelle Gestion de l'économie sociale et solidaire et entrepreneuriat Objectif de cette licence professionnelle : Former des cadres intermédiaires du

Plus en détail

LE DEVENIR DES ÉTUDIANTS DIPLÔMÉS DE MASTER

LE DEVENIR DES ÉTUDIANTS DIPLÔMÉS DE MASTER n 5 décembre 2011 LE DEVENIR DES ÉTUDIANTS DIPLÔMÉS DE MASTER - Enquête à 8 mois - Promotion 2010 RÉSULTATS PAR FILIÈRE Université Nice Sophia Antipolis Service Orientation Observation et Insertion Professionnelle

Plus en détail

L emploi des seniors

L emploi des seniors L emploi des seniors dans la branche des laboratoires de biologie médicale Observatoire des métiers des Professions Libérales 52 56 rue Kléber 92309 LEVALLOIS PERRET Cedex Tél. 01 46 39 38 64 Fax 01 46

Plus en détail

Panorama. de l économie sociale et solidaire

Panorama. de l économie sociale et solidaire Panorama de l économie sociale EN FRANCE ET DANS LES RÉGIONS Réalisée par l Observatoire National de l Economie Sociale et Solidaire, cette nouvelle édition du «Panorama de l économie sociale en France

Plus en détail

Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Texte En date

Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Texte En date Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Circulaire n 2008-108 21 août 2008 concernant le recrutement et l emploi des assistants d éducation. Abroge et remplace toutes les

Plus en détail

PACTE D ADMINISTRATION COMMUNE ENTRE LA VILLE ET L AGGLOMERATION D AGEN

PACTE D ADMINISTRATION COMMUNE ENTRE LA VILLE ET L AGGLOMERATION D AGEN Date de mise à jour : 3 décembre 2014 Entre PACTE D ADMINISTRATION COMMUNE ENTRE LA VILLE ET L AGGLOMERATION D AGEN ( Convention de création d un service commun en application de l article L 5211-4-2 du

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008 Date de convocation :12/12/2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 décembre 2008 L an deux mil huit, le vingt neuf décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT LAMBERT

Plus en détail

Principales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives

Principales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Principales autorisations d absence Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Les autorisations d'absence de droit Travaux d'une assemblée

Plus en détail

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 Etaient présents : MM & Mme : G. URLACHER, G. LE LAY, F. TARTIVEL, J. MARTINEAU, D. PERRAU, P. LE LOARER, Maires

Plus en détail

Collectivité : ANIMATEUR JEUNESSE

Collectivité : ANIMATEUR JEUNESSE ANIMATEUR JEUNESSE Missions du poste : Accueillir et accompagner les jeunes de 11 à 17 ans dans leurs projets. Proposer et conduire des activités dans le cadre du projet pédagogique de la collectivité.

Plus en détail

Répertoire des emplois des services publics de Nouvelle-Calédonie

Répertoire des emplois des services publics de Nouvelle-Calédonie Ressources Humaines Ingénierie juridique Administration générale Finances et budget Communication Chargé de l'emploi et des compétences Chargé du recrutement Conseiller en mobilité et carrière Conseiller

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE JOURNAL OFFICIEL LOIS ET DÉCRETS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE JOURNAL OFFICIEL LOIS ET DÉCRETS Annexe au n o 212 Samedi 11 septembre 2004 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE JOURNAL OFFICIEL LOIS ET DÉCRETS MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT Avis relatif à la publication du calendrier

Plus en détail

Avec près des deux tiers des

Avec près des deux tiers des Les Dossiers de l Observatoire Régional du Tourisme n 42 - mars 2012 Le poids économique de l hôtellerie de plein air en Pays de la Loire Plus de 600 campings Un chiffre d affaires annuel de 230 millions

Plus en détail

COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR

COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR Consultation du Comité Technique Paritaire : 7 décembre 2010 Délibération du Conseil municipal : 17 décembre 2010 2 I. Bénéficiaires du compte épargne temps Les

Plus en détail

Les salariés de l économie sociale et solidaire

Les salariés de l économie sociale et solidaire L'Économie sociale et solidaire Les salariés de l économie sociale et solidaire L'EMPLOI SALARIÉ L ESS, un employeur déterminant de l économie régionale 20 Relative précarité de l emploi dans l ESS 22

Plus en détail

CDG31 Pôle conseil et emploi COM-DE-MG-110215-D

CDG31 Pôle conseil et emploi COM-DE-MG-110215-D 1 SUIVI DES MODIFICATIONS Modifié le Par Validé par Modifications apportées Version mai 2010 MS MG Exemple de métiers territoriaux, Nouvelle répartition B d organisation des concours au 01.01.2010, Rédaction

Plus en détail

CDG 68. Interface Internet

CDG 68. Interface Internet CDG 68 Interface Internet BOURSE DE L EMPLOI GUIDE UTILISATEUR 22, Rue Wilson 68000 COLMAR Tél. :03.89.20.36.00 Fax :03.89.20.36.29 Courriel : cdg68@calixo.net Internet : http://www.cdg68.fr Sommaire INTERFACE

Plus en détail

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39

Plus en détail

Saint-Vallier-de-Thiey Bar-sur-Loup. Grasse. Grasse-sud

Saint-Vallier-de-Thiey Bar-sur-Loup. Grasse. Grasse-sud PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 17 rue Menpenti 13387 MARSEILLE CEDEX 1 Tél. : 4 91 17 57 57 Fax : 4 91 17 59 59 http://www.insee.fr TERRITOIRE CA POLE AZUR PROVENCE 5 communes, 2 chefs lieux de cantons, unité

Plus en détail

CONDITIONS D ACCES AUX CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS ORGANISES PAR LES CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

CONDITIONS D ACCES AUX CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS ORGANISES PAR LES CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ONDITIONS D ES UX ONOURS ET EXMENS PROFESSIONNELS ORGNISES PR LES ENTRES DE GESTION DE L FONTION PULIQUE TERRITORILE HOMOLOGTION : Titre ou diplôme public ou privé reconnu par l Etat et classé par niveau

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE. Réforme des retraites. La validation des services des non titulaires

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE. Réforme des retraites. La validation des services des non titulaires MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Réforme des retraites La validation des services des non titulaires LA VALIDATION DES SERVICES DE NON TITULAIRES DGAFP 21 avril 2005 1 SOMMAIRE LES TEXTES 3 LES PERSONNELS

Plus en détail

PANORAMA. Economie sociale et solidaire dans l'entente. Décembre 2013. Chiffres-clés des entreprises et des emplois de l ESS

PANORAMA. Economie sociale et solidaire dans l'entente. Décembre 2013. Chiffres-clés des entreprises et des emplois de l ESS Economie sociale et solidaire dans l'entente PANORAMA Décembre 2013 Chiffres-clés des entreprises et des emplois de l ESS L économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les entreprises qui cherchent à

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

Données au 1 er janvier 2015

Données au 1 er janvier 2015 2015 Données au 1 er janvier 2015 Sommaire Chapitres ELEMENTS DE CADRAGE ALSACE - TOUS SECTEURS Etablissements et effectifs en 2015 pp. 3 à 7 pp. 5 à 6 Etablissements par tranche d effectifs salariés en

Plus en détail

RÉGLEMENT FORMATION CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

RÉGLEMENT FORMATION CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson 68027 COLMAR Cedex - 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr RÉGLEMENT DE FORMATION Adopté par le Comité

Plus en détail

ÉDITORIAL. Chiffres Clés. 29% des emplois. 11% des établissements employeurs de la région

ÉDITORIAL. Chiffres Clés. 29% des emplois. 11% des établissements employeurs de la région ÉDITORIAL Les mutations environnementales, économiques et sociales n ont de cesse et depuis quelques années nous ressentons que cette vitesse d évolution tend à devenir exponentielle Que sera demain? Cette

Plus en détail

DECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram 1429 20 janvier 2008

DECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram 1429 20 janvier 2008 12 Moharram 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 03 3 DECRETS Décret exécutif n 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant

Plus en détail

Licence professionnelle Systèmes informatiques et logiciels spécialité développement d'applications Internet/Intranet

Licence professionnelle Systèmes informatiques et logiciels spécialité développement d'applications Internet/Intranet IUT - Institut Universitaire de Technologie Licence professionnelle Systèmes informatiques et logiciels spécialité développement d'applications Internet/Intranet / Objectifs de cette licence professionnelle

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 janvier 2013 L an deux mil treize, le dix-sept janvier, à dix-neuf heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués

Plus en détail

La Mutualité en chiffres

La Mutualité en chiffres La Mutualité en chiffres Édition 2012 La Mutualité en chiffres Édition 2012 La Mutualité, acteur principal de la complémentaire santé page 5 La complémentaire santé dans l activité des mutuelles Les prestations

Plus en détail

PRESENTATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE NANTES METROPOLE

PRESENTATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE NANTES METROPOLE PRESENTATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE NANTES METROPOLE. Définition des besoins de la collectivité et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et

Plus en détail

Principes de gestion et leadership. Kaoutar Mdarhri Alaoui Chef de division de l observatoire de l emploi public MFPMA

Principes de gestion et leadership. Kaoutar Mdarhri Alaoui Chef de division de l observatoire de l emploi public MFPMA Principes de gestion et leadership Kaoutar Mdarhri Alaoui Chef de division de l observatoire de l emploi public MFPMA Sommaire Expérience du MFPMA en matière d institutionnalisation de l égalité entre

Plus en détail

CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE

CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE CENTRE DE GESTION DU JURA 5 avenue de la République BP 86 39303 CHAMPAGNOLE CEDEX Tél : 03 84 53 06 39 Fax : 03 84

Plus en détail

BREF Thématique L EMPLOI DES SENIORS EN ILE-DE-FRANCE

BREF Thématique L EMPLOI DES SENIORS EN ILE-DE-FRANCE BREF Thématique N 25 mai 2011 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile de France L EMPLOI DES SENIORS EN ILE-DE-FRANCE LES PRINCIPAUX

Plus en détail

1. Qualifications et taux d encadrement Accueil de loisirs Séjour de vacances

1. Qualifications et taux d encadrement Accueil de loisirs Séjour de vacances Encadrement 1. Qualifications et taux Accueil de loisirs Séjour de vacances Accueil de loisirs Séjour de vacances Diplômes permettant d exercer les fonctions de direction en ACM Possibilité de dérogation

Plus en détail

MBA Spécialisé en Alternance

MBA Spécialisé en Alternance MBA Spécialisé en Alternance "Management de l Environnement" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 13 octobre 2007 2 2013 / 2014 Groupe Sup

Plus en détail

L EMPLOI INTERMITTENT DANS LE SPECTACLE AU COURS DE L ANNÉE 2013

L EMPLOI INTERMITTENT DANS LE SPECTACLE AU COURS DE L ANNÉE 2013 Février 2015 - N 15.004 L EMPLOI INTERMITTENT DANS LE SPECTACLE AU COURS DE L ANNÉE 2013 En résumé : En 2013, l emploi intermittent du spectacle concerne 254 000 salariés, 111 000 employeurs relevant du

Plus en détail

les évolutions récentes

les évolutions récentes DE L ADEUS les évolutions récentes dans le BAS-RHIN : des territoires plus spécialisés et plus interdépendants 92 DéCEMBRE 2012 TRANSVERSAL Illustration : ADEUS, 2012 Depuis le milieu des années 1970,

Plus en détail

Commune de CHATEAUDUN

Commune de CHATEAUDUN Commune de CHATEAUDUN CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2011 20 H 30 COMPTE-RENDU Etaient présents M. Didier HUGUET, maire M. CAPLAIN, Mme CIMIANO, M. LECOIN, Mme FEZARD, M. HUMEAU, M. PRIOU, maires

Plus en détail

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

PRÉSENTATION GÉNÉRALE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE BOUCHES -DU-RHÔNE POLE STATUTAIRE ET JURIDIQUE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Les articles 39 et 77 de la loi N 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ont défini

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Mairie de Trèves (Rhône) 450 route des Deux Vallées 69420 TREVES COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 décembre 2013 s est réuni

Plus en détail

Famille de métiers Métier. Environnement Chargé d'études environnement

Famille de métiers Métier. Environnement Chargé d'études environnement 75 75 EPTB SEINE GRANDS LACS Ingénieur Environnement Chargé d'études environnement A Création d'emploi tmpcom 02-960 Intitulé du poste: Chargé(e) d'études hydraulique/modélisation (H/F) Sous l autorité

Plus en détail

M A N U E L D U T I L I S AT I O N A P P L I C AT I O N B O U R S E D E L E M P L O I

M A N U E L D U T I L I S AT I O N A P P L I C AT I O N B O U R S E D E L E M P L O I Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord M A N U E L D U T I L I S AT I O N A P P L I C AT I O N B O U R S E D E L E M P L O I www.cdg59.fr CDG 59 CONSEIL ORGANISATION CONCOURS CARRIÈRES

Plus en détail

SOCIALES ENQUÊTES & OBSERVATIONS. L implication des CCAS/CIAS dans le champ de la petite enfance. Sommaire. www.unccas.org JANVIER 2014 N 6

SOCIALES ENQUÊTES & OBSERVATIONS. L implication des CCAS/CIAS dans le champ de la petite enfance. Sommaire. www.unccas.org JANVIER 2014 N 6 www.unccas.org Sommaire Page 2 Méthodologie Page 3 Principaux résultats Page 3 I - Établissements et dispositifs gérés par les CCAS/CIAS Page 11 II - Le personnel des EAJE Page 14 III - Coût de fonctionnement,

Plus en détail

1. Enseignement scolaire

1. Enseignement scolaire Bilan social du Ministère de l Éducation nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche 1. Enseignement scolaire MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Plus en détail