Vigneux-sur-Seine DOSSIER DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATIONS SPORTIVES

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1 Vigneux-sur-Seine DOSSIER DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATIONS SPORTIVES à compléter et à retourner avant le 31 décembre 2014 (1) au service des Sports - Mairie de Vigneux 13, rue Henri Rossignol Vigneux-sur-Seine Pièces à joindre obligatoirement à votre demande : - Budget 2014 et prévisionnel 2015 certifiés par le Président et le Trésorier (page 11 à remplir obligatoirement) en joignant les annexes financières - Le rapport d activité de l année précédente (page 5 à remplir obligatoirement) - Activités proposées et leur tarification - Le relevé d identité bancaire ou postal (à coller page 12) - Copie du dernier relevé bancaire ou postal de l ensemble de vos comptes - Copie du dernier relevé compte livret (solde à la date de clôture de l exercice comptable) - Compte rendu des dernières assemblées générales et conseils d administration - Récépissé de la déclaration de création ou de modification de l association à la Préfecture - Copie de l attestation d assurance - Copie déclaration annuelle des données sociales (D.A.D.S.), si vous avez des salariés De façon à réactualiser votre dossier ou en cas de changement statutaire ou de première demande de subvention, joindre une copie des pièces suivantes : - Publication au journal officiel - Statuts datés et signés - Composition du bureau et du conseil d administration - Conventions passées avec la commune de Vigneux-sur-Seine ou d autres communes - Déclaration au code des sports (copie DDCS) (1) Le dossier de subvention ne pourra être traité dans le cas où une des pièces obligatoires sus-mentionnées viendraient à manquer

2 NOM EXACT DE L ASSOCIATION : Activité principale de l association suivant les statuts : Adresse du siège social : Adresse postale : Téléphone : Portable : Site web : N SIRET : Nouveau numéro de SIRET (en cas de changement de siège social ou de nom d association) : STATUT DE L ASSOCIATION ASSOCIATION LOI 1901 r OUI r NON Date de déclaration en Préfecture : N d enregistrement : Date de parution au Journal Officiel : VOTRE ASSOCIATION EST-ELLE DÉCLARÉE Date de la déclaration : Copie du document DDJS (L322-2 et L322-3 Code du Sport) VOTRE ASSOCIATION EST-ELLE AGRÉÉE N d agrément et autorité compétente : Date d agrément : ÊTES-VOUS AFFILIÉE À UNE FÉDÉRATION : r OUI r NON Laquelle : N d affiliation : Adresse : Téléphone : BUREAU OU CONSEIL D ADMINISTRATION (1) Avez-vous eu un changement en 2014 Président : Secrétaire : Adresse : Téléphone professionnel : Portable : Adresse : Téléphone : Portable : Téléphone domicile : Vice Président : Adresse : Téléphone : Portable : Trésorier : Adresse : Téléphone : Portable : (1) Tout changement de bureau au cours de l année doit être signalé au Service des Sports accompagné des coordonnées des membres du nouveau bureau

3 ADHÉRENTS MONTANT ANNUEL DE LA COTISATION : Vigneusien : Non Vigneusien : NOMBRE TOTAL D ADHÉSIONS (année écoulée) : Nombre de Vigneusiens : Nombre de non-vigneusiens : L adhésion est-elle? r Individuelle Montant de l assurance ou de la licence fédérale par personne : r Familiale Nombre de personnes : Ce montant est-il inclus dans le coût de l adhésion Avez-vous au sein de votre conseil d administration des élus ou des salariés de la collectivité attribuant les subventions? Si oui Veuillez préciser leur nom, prénom et fonction au sein de votre structure : r OUI r NON ASSURANCE Nom de la compagnie : Adresse : N de contrat : Type de garantie (merci d être très précis) : Contrat courant jusqu au (date) : Nombre de personnes garanties : dont Adhérents : Bénévoles : Encadrement : Autres : (public concerné lors des manifestations autre qu adhérents, bénévoles, personnels d encadrement)) Coordonnées de la société ayant réalisée la dernière homologation du matériel appartenant à l association (joindre le compte rendu) : - 3 -

4 LOCAUX MISE à DISPOSITION PONCTUEllE * RÉCAPITULATIF 2014 L association utilise-t-elle des salles municipales polyvalentes Si oui, est-ce de manière r régulière r occasionnelle Nombre d heures d utilisation annuelle par salle : MISE à DISPOSITION PERMANENTE * L association est-elle logée par la commune? SI OUI Est-elle logée dans des locaux à usage exclusif? Nombre de salles : Superficie (estimation) : Nombre d heures d utilisation hebdomadaire : une convention a-t-elle été établie? Si oui, date de la signature : SI NON a-t-elle des locaux pour ses activités Dans ce cas est-elle r propriétaire r locataire Les éléments ci-dessous sont-ils à la charge de l association? Eau Chauffage Ménage Téléphone Électricité L association a-t-elle d autres charges concernant son logement? Si oui lesquelles? AUTRES AVANTAGES EN NATURE ACCORDÉS PAR LA VILLE (estimation annuelle) r Photocopies Quantité coût r Affiches Quantité coût r Affranchissement postal Quantité coût r Véhicules (mini bus, car, camion) Quantité coût Nombre de véhicules, nombre d heures d utilisation et kilométrage r Autres (préciser) PRÊT DE MATÉRIEL MUNICIPAL POUR : A.G. - Fêtes - Spectacles - Manifestations - autres (Cochez les cases correspondantes) r Tables r Stands r Sonorisation r Installations opérées r Chaises r Barnum r Éclairage par les services r Bancs r Podium r Vidéo projecteur municipaux r Grilles r Parquet r Téléviseur/magnétoscope Précisez la fréquence des prêts PERSONNELS MUNICIPAUX OU INTERCOMMUNAUX La ville met-elle du personnel à votre disposition? SI OUI NOM ET FONCTION au SEIN DE la VILLE HORAIRES/SEMAINE HORAIRES/AN * Remplir la déclaration obligatoire de la DDJS (L322.2 et L322.3 du Code du sport)

5 RAPPORT D ACTIVITÉS 2014 Faire une photocopie si l association développe plus de 3 activités INTITULÉ DE L ACTIVITÉ NATURE DE L ACTIVITÉ Nombre de personnes touchées Souhaitez-vous reconduire cette action Justifiez votre réponse. Si oui remplir obligatoirement la partie projet page 6 Activité n 1 Activité n 2 Activité n 3 Votre association a-t-elle participé à : La Vigneusienne (juin 2014) Forum des associations (septembre 2014) Téléthon (décembre 2014) Autre à préciser : L association édite-t-elle un journal interne à destination de ses adhérents (si oui joindre un exemplaire) - 5 -

6 RÉSULTATS SIGNIFICATIFS Joindre une copie des titres TITRES PAR ÉQUIPES : TITRES INDIVIDUELS ET PLACES D HONNEUR : OBJECTIFS DE LA SAISON : - 6 -

7 PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS ET NOUVEAUX PROJETS POUR 2015 Fiches à photocopier par activité et projet ACTIVITÉ N sur (Cette numérotation doit exprimer l ordre de priorité de l association si plusieurs activités et/ou projets sont présentés) 1 - TITRE DE L ACTIVITÉ : 2 - RESPONSABLE DE L ACTIVITÉ : 3 - DESCRIPTIF DE L ACTIVITÉ : brève présentation de l action (lieux, dates, intégration du projet dans l animation locale) 4 - OBJECTIFS - IMPACT ATTENDU : amélioration visée, stratégie et conditions de mise en œuvre, pertinence de l action 5 - PUBLIC VISÉ : Nombre, tranche d âge, caractéristique 6 - BUDGET PRÉVISIONNEL DE L ACTIVITÉ DÉPENSES PRÉVUES en Euros NATURE MONTANT RECETTES PRÉVUES en Euros NATURE MONTANT Fonds propres : Recettes participants : Partenaires (total) : Ville de Vigneux-sur-Seine : Autres financements : Autre commune : Communauté d Agglomération Sénart-Val de Seine : Conseil Général : Région : État : TOTAL : TOTAL : Nous vous rappelons aussi que vos projets doivent être conformes à l objet de votre association tel qu il est défini dans les statuts

8 PARTICIPATION AUX ÉVÈNEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX 2015 Pour les évènements cités ci-dessous, veuillez préciser le nombre de commissaires de course et d équipes participantes prévisionnel La VIGNEUSIENNE 2015 Nombre de commissaires : Nombre de participants : FORUM DES ASSOCIATIONS - SEPTEMBRE Participation envisagée COURSE NATURE Participation envisagée NUITS DES SPORTS (REMISE TROPHÉE SPORTIF) (sous réserve) - Participation envisagée CENTRE D INITIATION SPORTIF (C.I.S.) La ville organise des activités sportives les mercredis après-midi et pendant les vacances scolaires à destination des 6-8 ans et 8-14 ans. La ville souhaite associer les associations sportives à ces actions, notamment par la mise à disposition d encadrement. PROPOSITIONS D ACTIONS : - 8 -

9 PERSONNEL DE L ASSOCIATION (le cas échéant) NOMBRE D INTERVENANTS : STATUT DES INTERVENANTS - Bénévoles de l association Nombre : - Bénévoles extérieurs Nombre : - Salariés Nombre : Nombre de contrats à durée déterminée : Nombre d heures par an : Nombre de contrats à durée indéterminée : Nombre d heures par an : - Autres contrats : Nombre d heures par an : N SIRET N URSSAF : Joindre une attestation sur l honneur précisant que vous êtes en règle vis à vis de l administration fiscale et de l URSSAF. CONTRAT EMPLOI TREMPLIN Nombre : Date d embauche : Dates(s) de fin de contrat : Coordonnées (Nom, Prénom, Adresse) : CONTRAT AIDÉ À L EMPLOI Dossier DDCS à retirer : demande de subventions Pôle emploi. PLAN SPORT EMPLOI Dossier à retirer DDCS Essonne CONVENTION INSERTION PROFESSIONNELLE : Demande de subventions : dossier à retirer (Direction Régionale Jeunesse et Sports)

10 LICENCIÉS Nombre de licenciés saison écoulée Rappel année précédente NOMBRE DE PRATIQUANTS ÉVOLUANT EN (retenir le niveau de pratique le plus élevé pour chaque adhérent) SPORT LOISIRS ÉCOLE COMPÉTITION 1 SPORT LOISIR* 2 ÉCOLE DE SPORT 3 CHAMPIONNAT NIVEAU DÉPARTEMENTAL 4 CHAMPIONNAT NIVEAU RÉGIONAL 5 CHAMPIONNAT NIVEAU INTER RÉGIONAL 6 CHAMPIONNAT NIVEAU NATIONAL 7 CHAMPIONNAT NIVEAU INTERNATIONAL 8 CHAMPIONNAT VÉTÉRAN 5 ans et moins 6/7 ans 8/9 ans 10/11 ans 12/13 ans 14/15 ans 16/17 ans 18/25 ans 26/35 ans 36 ans et + TOTAUX % SPORT LOISIR = pratiques d activités physiques dénuées de tout esprit de compétition ENCADREMENT: Entraîneurs / Éducateurs Nom Prénom / âge / fonctions qualification* statut** nombre d heures/semaine nombre d heures/an * Indiquez BE pour brevet d état ; BF pour brevet fédéral ; ND pour non diplômé ** indiquer bénévole ou rémunéré - Pièces justificatives à joindre : attestation carte professionnelle. ENCADREMENT : Officiels (arbitres, chronométreurs, juges arbitres Nom Prénom / âge / fonctions qualification* statut** nombre d heures/semaine nombre d heures/an * Indiquez le niveau : international ; officiel A ou B ; assistant etc. ** indiquez bénévole ou rémunéré - Pièces et justificatifs à joindre : exemple : carte d arbitre

11 BUDGET 2013 ET PRÉVISIONNEL ANNÉE 2015 Date de clôture de l exercice comptable : REPORT DU DÉFICIT (éventuel) EUROS Réalisé prévisionnel REPORT DE L EXCÉDENT (éventuel) EUROS 2014 (1) 2015 réalisé prévisionnel FRAIS DE FONCTIONNEMENT - Loyer, charges locatives, entretien - Chauffage, électricité, eau, téléphone - Matériels et fournitures - Documentation, abonnements et cotisations - Reprographie, publicité et affranchissement - Transports et déplacements - Assurances - Licences fédérales RESSOURCES PROPRES - Adhésions, cotisations - Participations aux activités régulières - Recettes des fêtes, spectacles et manifestations - Recettes propres sur les projets subventionnés - Autres recettes propres Séjours en centres de vacances Stages organisés par l association - Autres frais généraux (à préciser) FRAIS DE PERSONNE - Salaires - Charges sociales et fiscales - Frais de formation FRAIS D ANIMATION - Fêtes, spectacles et manifestations diverses - Voyages et échanges internationaux - Stages organisés par l association - Autres (à préciser) SUBVENTIONS PUBLIQUES - Commune de Vigneux-sur-Seine - Autres communes Communauté d agglomération Sénart-Val de Seine - État - Région - Conseil Général - Autres (à préciser) AUTRES DÉPENSES - Frais financiers - Autres (à préciser) AUTRES RESSOURCES - Dons et sponsoring - Produits financiers (SICAV, épargne) - Autres TOTAL DÉPENSES TOTAL DES RECETTES Solde de la caisse à la clôture de l exercice comptable : Certifié exact, le / / 2014 Le Président (*) : Le Trésorier (*) : * Signatures obligatoires (1) Conformément à la loi N du 12 avril 2000, toute association doit transmettre, à l administration ayant versé une subvention, un compte rendu financier dans les six mois suivant la fin de l exercice pour lequel elle a été attribuée ; lorsque cette subvention publique va au-delà du seuil de euros, une convention d objectif doit être établie entre la collectivité locale et l association. D après la loi N du 6 février 1992, les comptes d une association subventionnée seront annexés au compte administratif de la collectivité qui a versé la subvention dans le cas d un montant supérieur à euros ou à 50 % du budget de l association. Par ailleurs, la loi N du 29 janvier 1993 impose aux associations de faire appel aux services d un commissaire aux comptes quand elles reçoivent une aide publique supérieure à euros. Le commissaire vérifiera la régularité et la sincérité des comptes. (2) Subvention demandée à la Ville de Vigneux-sur-Seine pour l année (3) Conformément à l ordonnance N du 23 mai 2006, relative à la partie législative du Code du Sport, tout encadrant d activités, salarié ou non, d une association ou groupement sportif, a pour obligation d être titulaire d un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification.

12 Souhaitez-vous bénéficier, en 2014, de la Mission conseil (aide juridique, comptable et montage de projet à destination des associations, uniquement sur rendez-vous) proposée par la Ville? Si oui, précisez vos besoins Souhaitez-vous être contacté pour en bénéficier? Renseignements bancaires : joindre un RIB ou RIP au nom exact de l association et à l adresse du siège social, en indiquant le nom et l adresse de l organisme bancaire. En aucun cas le compte ne peut être ouvert au nom d une personne physique. COLLER ICI OBLIGATOIREMENT LE RIB OU RIP Je certifie sur l honneur que toutes les informations comprises dans le présent dossier sont conformes. J ai pris connaissance de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne aux communes un pouvoir de contrôle sur notre association et du texte de loi du 6 février 1992 relative à l Administration Territoriale de la République qui fixe les conditions d une publication de nos comptes en annexe du compte administratif de la commune. Fait, à : le le Président (*) (*) le Trésorier (*) Signature obligatoire La loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, s applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit un droit d accès et de rectification, pour les données vous concernant, auprès des services communaux. Autorisez-vous la commune de Vigneux-sur-Seine à communiquer ces informations, hors données budgétaires? r OUI r NON le Président (*) (*) Signature obligatoire

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