MUNICIPALITE DE PAYERNE

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1 MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 14/2015 Objet du préavis Travaux de remise en état des appartements du 1 er étage du bâtiment des Régents

2 Municipalité de Payerne / Préavis n 14/2015 Page 2 / 5 AU CONSEIL COMMUNAL de et à 1530 Payerne Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, 1. Préambule Le présent préavis concerne la remise en état de l appartement de 4.5 pièces du 1 er étage du bâtiment des Régents faisant suite au départ à la retraite au 31 juillet 2015 de la locataire et collaboratrice communale, Madame Antoinette Rapin, qui l a occupé durant plus de 30 ans. A ces travaux s ajoute également la remise en état de l appartement de Mme Décotterd qui avait subi des dégâts d eau en L appartement, anciennement loué par Madame Rapin, sera mis en location dès la fin des travaux de rafraîchissement des revêtements, de remplacement de la cuisine et des installations électriques. Compte tenu de sa surface, ce dernier est plutôt destiné à un couple, voire une famille. 2. Description des travaux et devis (selon offres reçues) CFC Descriptif Devis TTC Menuiserie Remplacement des fenêtres double vitrage selon modèle autorisé par le SIPAL 13'000. Agencement de cuisine Remplacement de l ancienne cuisine 10'000. Revêtement de sol de la cuisine Construction d une dalle en bois pour pose carrelage 5'000. Revêtement de sol Remise en état du parquet 8'000. Peinture Remise en état des parois et des portes 22'000. Installations électriques Mise en conformité et courant faible 10'000. Amiante Analyse et traitement de l amiante du carrelage de la cuisine 5'000. Aménagement fixe Remise en état des armoires existantes encastrées 2'000. Divers et imprévus Réserve 5'000. TOTAL Totalité des travaux 80'000.

3 Municipalité de Payerne / Préavis n 14/2015 Page 3 / 5 Les travaux prévus visent à rénover l appartement pour obtenir une qualité et un confort standards. L accent est mis sur la partie énergétique par le changement des fenêtres au triple vitrage. Les travaux de peinture sont importants compte tenu des pièces et de leur état. L agencement de cuisine relativement ancien est également changé. Enfin les travaux d électricité visent à mettre en conformité les installations pour cet appartement (OIBT). Les sols sont usés et nécessitent un ponçage et la vitrification du parquet. Certains travaux pourront être exécutés ou soutenus par nos collaborateurs. Pour l appartement de Mme Decotterd, il s agit principalement de travaux de peinture. Les travaux de rénovation pourront démarrer directement à la suite de la décision du Conseil communal et seront terminés au plus tard pour le 30 novembre Rentabilité de l investissement L appartement de 4.5 pièces est situé dans un immeuble calme en centre-ville proche des commerces. La distribution et la dimension des pièces ne sont pas idéales. L appartement ne comprend pas de place de parking. La proximité de la gare est également un atout. Après réfection, l appartement sera remis en location, en tenant compte du coût de l investissement. Ce coût ne peut toutefois être considéré dans sa totalité et un taux d obsolescence de 30% sera pris en compte pour le calcul du loyer. Ceci revient à dire que l appartement s est déprécié de 1% par année à partir de la location à Madame Rapin, notamment qu il n a fait l objet d aucune remise en état notable durant les 30 années de location. Il s agit dès lors d un investissement de Fr. 56'000.- qui sera imputé sur le loyer. Un amortissement sur 20 ans de l investissement est prévu. Le loyer sera fixé au regard des prix du marché et de l investissement réalisé. 4. Plans 5. Plans Appartement 1 er étage Décotterd Danielle m2 110 m2 Appartement anciennement Mme Antoinette Rapin

4 Municipalité de Payerne / Préavis n 14/2015 Page 4 / 5 5. Financement Il est prévu de financer ces travaux par les fonds disponibles en trésorerie. Cette dépense n entraîne aucune incidence sur le plafond d endettement. La Municipalité prévoit d amortir cet investissement sur une durée de 20 ans. 5.1 Frais de fonctionnement annuels : Amortissement : 5% de Fr. 80'000.- Fr. 4'000. Intérêts : 2% de Fr. 80'000.- Fr. 1'600.. Total : Fr. 5' Conclusions En conclusion, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, de bien vouloir voter les résolutions suivantes : LE CONSEIL COMMUNAL DE PAYERNE vu le préavis n 14/2015 de la Municipalité du 26 août 2015 ; ouï le rapport de la commission chargée d'étudier cette affaire ; considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour ; DECIDE Article 1 : d'autoriser les travaux de remise en état des appartements du 1 er étage du bâtiment des Régents selon descriptif des travaux pour un montant total de Fr. 80'000.- ; Article 2 : d'autoriser la Municipalité à financer ce montant de Fr. 80'000.- par les fonds disponibles en trésorerie ; Article 3 : d autoriser la Municipalité de porter à l actif du bilan la somme de Fr. 80'000.- et de l amortir sur une durée de 20 ans. Veuillez agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, nos salutations distinguées. Ainsi adopté le 26 août AU NOM DE LA MUNICIPALITE La Syndique : Le Secrétaire : (LS) C. Luisier Brodard S. Wicht Annexe : Photos de l appartement Municipal délégué : M. Eric Küng

5 Annexe 1 Photos de l appartement

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