Acte d Engagement (AE)

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1 MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE Communauté de Communes de la Terre de Peyre Route du Languedoc AUMONT-AUBRAC Tél: EXTENSION D UN ATELIER RELAIS AGRO-ALIMENTAIRE Acte d Engagement (AE) AE procédure adaptée extension atelier relai Aumont-Aubrac Page 1 sur 8

2 Objet du marché : Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d œuvre pour l opération «d extension de l atelier relais d Aumont-Aubrac». L équipe de maîtrise d œuvre a l obligation contractuelle : de donner une réponse architecturale et technique dans le respect du programme de l opération ; de donner une réponse économique conforme à l enveloppe financière prévisionnelle définie par le maître de l ouvrage pour l opération. Article I : le Maître d ouvrage Communauté de Communes de la Terre de Peyre, route du Languedoc, AUMONT-AUBRAC Représentée par Monsieur Alain ASTRUC, en qualité de Président, Téléphone : Fax : Article II : le Maître d œuvre (préciser sa présentation, notamment en cas de groupement) : a- Je soussigné,.. Ou b- Nous, cotraitants soussignés, engageant ainsi les personnes physiques ou morales ci-après, - groupées solidaires les uns des autres, - groupées conjoint avec solidarité du mandataire et désignées dans le marché «Maître d œuvre» : Contractant mandataire du groupement : Agissant au nom de la société Adresse : Téléphone : N SIREN : Contractant : Agissant au nom de la société Adresse : Téléphone : N SIREN : AE procédure adaptée extension atelier relai Aumont-Aubrac Page 2 sur 8

3 Contractant : Agissant au nom de la société Adresse : Téléphone : N SIREN : Contractant : Agissant au nom de la société Adresse : Téléphone : N SIREN : Faire une copie de cette page, si se présentent plus de quatre cotraitants. Etant représenté par le mandataire, selon l habilitation donnée (document à fournirttre de candidature (modèle type DC1) pour la passation et l exécution du présent marché, après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché, nous nous engageons, sans réserves, conformément aux documents susmentionnés, à exécuter les prestations demandées aux conditions de l offre définie ci-dessous. La durée de validité de la présente offre est fixée à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Article III : Offre de prix L unité monétaire est l euro. Le forfait provisoire de rémunération est de :.. euros hors TVA Montant hors TVA exprimé en toutes lettres : Le taux de TVA applicable est le taux en vigueur au jour de l émission de la demande de paiement. Le forfait définitif de rémunération sera arrêté selon les conditions définies au cahier des clauses particulières. Article IV : Paiement Les paiements dus au titre du présent marché s effectueront selon les modalités définies au cahier des clauses particulières. Le maître de l ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte : AE procédure adaptée extension atelier relai Aumont-Aubrac Page 3 sur 8

4 Compte (s) à créditer - Joindre un ou des relevé(s) d identité bancaire ou postal (un par co-traitant) Compte ouvert au nom de : Numéro : Banque : Centre de chèques postaux de : Compte (s) à créditer - Joindre un ou des relevé(s) d identité bancaire ou postal (un par co-traitant) Compte ouvert au nom de : Numéro : Banque : Centre de chèques postaux de : Compte (s) à créditer - Joindre un ou des relevé(s) d identité bancaire ou postal (un par co-traitant) Compte ouvert au nom de : Numéro : Banque : Centre de chèques postaux de : Compte (s) à créditer - Joindre un ou des relevé(s) d identité bancaire ou postal (un par co-traitant) Compte ouvert au nom de : Numéro : Banque : Centre de chèques postaux de : Le(s) cocontractant(s) renonce(nt) au bénéfice de l'avance Oui Non Comptable assignataire de la dépense Monsieur le Trésorier principal de MENDE (48) AE procédure adaptée extension atelier relai Aumont-Aubrac Page 4 sur 8

5 Fait en un seul original, à La communauté de Communes de la Terre de Peyre accepte la présente offre : A AUMONT-AUBRAC Le Président Alain ASTRUC AE procédure adaptée extension atelier relai Aumont-Aubrac Page 5 sur 8

6 ANNEXE 1 à l Acte d engagement Décomposition du forfait de rémunération provisoire par éléments de mission : Eléments de mission % du forfait Total en HT ESQ AVP PRO / DCE / EXE1 ACT VISA DET AOR TOTAL 100 % à Options Eléments de mission Forfait en HT OPC à AE procédure adaptée extension atelier relai Aumont-Aubrac Page 6 sur 8

7 Décomposition du forfait de rémunération provisoire par éléments de mission et répartition des honoraires entre les cotraitants. (si plus de 4 cotraitants sont présents, faire une copie de cette page) : Eléments de mission % du forfait Part Architecte : % Part BET structure: % Part BET Fluides : % Part BET spécialisé : % ESQ AVP PRO/DCE/EXE1 ACT VISA DET AOR TOTAL 100 % A Eléments de mission Forfait en HT OPC à AE procédure adaptée extension atelier relai Aumont-Aubrac Page 7 sur 8

8 ANNEXE 2 à l Acte d engagement Note méthodologique présentant : 1- les moyens techniques et en personnel que le candidat se propose d affecter à l opération (avec indication de la formation et de l expérience de la ou des personnes qui suivront le dossier) ; 2- la compréhension du programme, du site, des enjeux du projet et des contraintes de réalisation spécifiques à un site occupé ; 3- l organisation et le planning des études ; 4- un engagement sur le respect des délais d études et des coûts prévisionnels ; 5- la méthodologie de présence sur le chantier lors de l exécution des travaux compte tenu des phases à envisager pour maintenir l activité pendant la période de travaux. AE procédure adaptée extension atelier relai Aumont-Aubrac Page 8 sur 8

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