Produit 9 - Accord de partenariat (n OPIR/2010/Fr-Cat)

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1 Prduit 9 - Accrd de partenariat (n OPIR/2010/Fr-Cat) Ce prjet a été financé avec le sutien de la Cmmissin eurpéenne. Cette publicatin n engage que sn auteur et la Cmmissin n est pas respnsable de l usage qui purrait être fait des infrmatins qui y snt cntenues.

2 Le partenariat du prjet OPIR Centre de crdinatin et de gestin, Ministère de la Cmmunauté Française Directin générale de l enseignement bligatire - (BE), Cnseil Réginal Rhône Alpes - (FR), Rectrat de l académie de Grenble- (FR), Generalitat De Catalunya Departament d Educació - (ES), Centrul Natinal De Dezvltare A Invatamantului Prfesinal Si Tehnic - (RO), Cnsejería de Educación de la Junta de Andalucia - Dirección General de Frmación Prfesinal y Educación Permanente - (ES), Cnsejería de Emple, Servici Andaluz de Emple. Dirección General de Frmación para el Emple - (ES), FREREF - Fndatin des Régins Eurpéennes pur la Recherche en Educatin et en Frmatin - (BE), CEFASS - Centr Eurpe di Frmazine per Affari Sciali e Sanità pubblica - (IT) Cnférence Intercantnale de l'instructin Publique de la Suisse rmande et du Tessin (CH) Liste des prduits OPIR dispnibles en téléchargement sur le site : Prduit n 1 - Manuel d instructin pur la présentatin des certificatins en acquis d apprentissage Prduit n 4 Relevé synthétique des différents parcurs d apprentissage Prduit n 7 Manuel d instructin pur la cnceptin d unités d acquis d apprentissage Prduit n 8 et 11 Tableau récapitulatif des certificatins prises en cmpte par le cnsrtium (étape 2) Relevé des unités d acquis d apprentissage cmmunes au réseau et standards d évaluatin Prduit n 9 - Accrd de partenariat Prduit n 10 - Cntrat Pédaggique Prduit n 14 Rapprt final 2

3 Ce dcument dit être rédigé dans les langues des partenaires de la mbilité et mdifié en prenant en cmpte les références des autrités cmpétentes signataires (texte en bleu). La versin mdèle crrespnd à un accrd de partenariat entre la France et la Catalgne. Préalable L bjectif de cet accrd de partenariat est de créer un cadre destiné à tester le système ECVET au travers du plan d actin de mbilité tel que cnçu dans le prjet OPIR (Outils Pratiques Interréginaux pur ECVET). Le prjet OPIR a été dévelppé dans le cntexte du «Prgramme pur l Educatin et la Frmatin Tut au Lng de la Vie» (EFTLV) (Prjets d'expérimentatin et de dévelppement du système de crédit d'apprentissages dans l enseignement et la frmatin prfessinnels). Chaque mbilité sera encadrée par un Cntrat pédaggique établi entre les deux pérateurs de FEP 1 cncernés par la mbilité. 1 Identificatin des institutins cmpétentes A. Institutin/ Institución A :.. Institutin cmpétente/ Institución Cmpetente Adresse/Dirección Ville/Cuidad Cde Pstal/Códig Pstal Pays/País Site Web/Siti Web Persnne habilitée à signer l Accrd de Partenariat Persna habilidad a firmar el Acuerd Fnctin/Función Persnne de cntact/persna cntact Téléphne/Teléfn Brève présentatin (dans tutes les langues du partenariat) La Generalitat de Catalunya est l institutin qui représente le guvernement autnme de Catalgne. Depuis 1981, l administratin de la Generalitat est cmpsée de différents Ministères aux cmpétences variées. La Catalgne a une cmpétence pleine et entière en matière d éducatin. Le Departament d'educació (Ministère réginal de l éducatin) est l rgane administratif du Guvernement de Catalgne et est respnsable de la définitin et de la mise en œuvre de plitique général de frmatin nn universitaire, y cmpris la gestin des enseignants et des centres de frmatin. La Direcció General d'ensenyaments Prfessinals, Artístics i Especialitzats (DGEPAE) est une cmpsante du Ministère de l éducatin du Guvernement de Catalgne. Elle a en charge les relatins entre le guvernement réginal et les acteurs de la frmatin prfessinnelle pur les thèmes suivants : frmatin de frmateurs, actualisatin des parcurs pédaggiques et financement des centres de frmatin. En matière de frmatin prfessinnelle, elle a le cntrôle de 45% des référentiels de frmatin. Dans le cadre d une cpératin étrite avec les entreprises lcales et les assciatins prfessinnelles, la Generalitat dévelppe des prgrammes de frmatin pur les apprenants en frmatin prfessinnelle initiale et accmpagne les centres de frmatin. Au regard du système de frmatin prfessinnelle espagnl, la Generalitat de Catlaunya est une institutin cmpétente légitime pur évaluer et délivrer des certificatins. B. Institutin/ Institución B : Institutin cmpétente/institucin 1 FEP : Frmatin et Enseignement Prfessinnels 3

4 Cmpentente Adresse/Dirección Ville/Cuidad Cde Pstal/Códig Pstal Pays/País Site Web/Siti Web Persnne habilitée à signer l Accrd de Partenariat Persna habilidad a firmar el Acuerd Fnctin/Función Persnne de cntact/persna cntact Téléphne/Teléfn Brève présentatin (dans tutes les langues du partenariat) 2 Identificatin des certificatins cncernées par l Accrd de partenariat Les institutins cmpétentes ci-dessus mentinnées recnnaissent et valident les évaluatins réalisées par leurs pérateurs de FEP respectifs à prps des acquis d apprentissage des unités relatives aux certificatins prpsées ci-dessus : Nm de la certificatin Nmbre de la certificacin Institutin A Vir, en annexe A, la descriptin des certificatins prises en cmpte par ce prjet. Institutin B 3 Identificatin des centres de frmatin impliqués par cet accrd de partenariat Les institutins cmpétentes cnfirment que les pérateurs de FEP identifiés ci-dessus snt autrisés à dispenser les frmatins prfessinnelles et à effectuer l évaluatin des résultats d apprentissage des unités seln les standards de qualité définis dans le cadre du prjet OPIR et précisés dans le Cntrat pédaggique. Institutin A Institutin B Nm(s) u type(s) d pérateurs de FEP Unité(s) puvant faire l bjet d une mbilité 2 et leur valeur en pints ECVET dans chacun des systèmes cncernés 2 Vir Annexe B 4

5 4 Infrmatins reprises dans le Cntrat pédaggique - Le cntrat pédaggique précise que la langue d enseignement est la langue du pays d accueil, les pérateurs de FEP d rigine s engagent à préparer le jeune à faire face à cette mdalité pédaggique. - Le cntrat pédaggique définit les acquis d apprentissage et/u les unités sur lesquelles prte la mbilité. - Le cntrat pédaggique présente pur chaque unité : le parcurs d apprentissage mis en œuvre par l pérateur de FEP d accueil, le dispsitif d évaluatin et ses critères. - Le cntrat pédaggique présente le mdèle du relevé individuel de résultats qui sera utilisé par l pérateur de FEP d accueil et y précise la valeur en pints ECVET des unités cncernées par la mbilité dans chaque système. - Le cntrat pédaggique cmprte les règles administratives et juridiques, y cmpris les dispsitins en matière d assurances à prendre en cmpte pur la mbilité du jeune. - Le cntrat pédaggique reprend les prérequis nécessaires pur entrer dans le parcurs d apprentissage mis en œuvre par l pérateur de FEP d accueil. L pérateur de FEP d rigine s assure que le jeune les maitrise. - Le cntrat pédaggique établit tus les détails pratiques cncernant l rganisatin de l accueil du jeune : persnnes de référence, hébergement, durée de la mbilité et hraires, activités sciculturelles, 5 Dispsitins finales Les parties signataires de cet accrd de partenariat : - se recnnaissent mutuellement cmme Institutins cmpétentes, - marquent leur apprbatin sur les dispsitins qui précédent, - recnnaissent la validité des Cntrats pédaggiques établis seln les règles du présent accrd de partenariat. Cet accrd de partenariat prend curs à la date de signature (au plus tard le 30 juin 2010), pur une durée d un an. Le Institutin A Institutin B Nm, prénm et titre de la persnne respnsable Cachet et Signature Annexe A : certificatins prises en cmpte dans le prjet OPIR Vir prduit 8-11 Annexe B : unités puvant faire l bjet d une mbilité 5

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