Archives départementales de l Isère

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1 Seyssins Intitulé : Commune de Seyssins Dates extrêmes : an X-1969 Importance matérielle : 0,70 ml, 16 articles Niveau de description : dossier Notice historique : La commune de Montrigaud et Roux-de-Commiers sont réunies à Seyssins par arrêté du 9 brumaire an X (1801). Par ordonnance royale du 25 décembre 1833,elle perd une partie de son territoire rattachée à la commune nouvelle d Echirolles. Le 6 juillet 1862, elle perd une partie de son territoire rattaché à la commune de Grenoble. Producteur : Préfecture de l Isère, bureau des affaires communales Présentation du contenu : dossiers envoyés à la préfecture ou à la sous-préfecture dans le cadre du contrôle de légalité : administration générale (personnel, police, finances, contentieux, vie associative, fêtes et cérémonies), bâtiments, biens et revenus communaux, équipement, divers. En application de la circulaire relative au cadre de classement des archives départementales (circulaire AD 98-8), les dossiers ont été scindés en deux. La sous-série 2 O contient les dossiers de la période , et la série W contient les dossiers de la période Conditions d accès et d utilisation : selon le Code du patrimoine. Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé. Répertoire numérique détaillé 2 O Administration communale ( ) ADMINISTRATION GENERALE 2 O 487/1 Personnel.- Adjoint, délégation pour l exercice des fonctions d officier d état civil (1904) ; délégation pour remplir les fonctions de maire (1914). Secrétaire de mairie, salaire : délibération (1900) ; nomination ( ). Receveur municipal, salaire : délibérations ( ). Garde-champêtre, gratification (1892). Receveur de l octroi, salaire (1863). Préposé de l octroi, nomination ( ). Sonneur, nomination : délibération (1871). Employés communaux, salaire : délibération (1938) Police.- Abattoir, règlement (1859). Pâturages, projet de réglementation (1862). Processions, interdiction (1906). Prostitution dans l hôtellerie-restauration, interdiction (1914). Ruisseau de Bessay, interdiction de pollution (1918) Finances.- Comptabilité communale : délibérations ( ). Emprunts : délibérations ( ). Secours : délibérations ( ). Géomètre, frais (1839). Avocat, frais ( ). Legs Rostaing : délibérations (1903). Legs Dugout-Bally : délibération (1917). Donation Fraydon (1920). Assurances ( ) Seyssins - 1

2 Contentieux.- Litige au sujet de communaux usurpés (1820). Litige Faure : baux et acte de vente antérieurs en pièces jointes ( ). Protestation des propriétaires d usines à Seyssins contre le traité passé par le conseil municipal au sujet de l établissement de fontaines publiques : délibérations ( ). Réclamation Berger-Vachon (1861). Litige Rosset : délibérations ( ). Réclamation Blandin (1866). Litige Perricon (1916). Plainte des ouvriers des usines à ciment de la Porte de France (1934). Demande Billon (1939) Vie associative, fêtes, cérémonies.- Foire annuelle, annonce. BATIMENTS COMMUNAUX 2 O 487/2 Bâtiments civils.- Maison commune et maison d école, acquisition et réparation d un bâtiment pour son installation : délibérations, ordonnance du roi, acte de vente ( ). Mairie et école, construction ( ). Monument aux morts, construction (1921). Bâtiments communaux, réparation (1861) Bâtiments scolaires.- Ecoles, installation dans un bâtiment acquis par la commune : acte de vente (1852). Ecole de garçons, agrandissement (1878). Ecole enfantine, construction : délibérations ( ) O 487/3 Bâtiments religieux.- Eglise et presbytère, réparation : délibérations (an XII-1877). Eglise, cloche, réparation ( ) ; installation d autels (1829) ; reconstruction de l escalier de la chaire (1830) ; reconstruction du chœur et du clocher ( ) ; réparation : délibérations ( , ). Presbytère, travaux : délibérations (an XII-1841) ; restauration ( ) ; réparation : délibération ( ) ; location : délibérations, baux ( ). an XII O 487/4 Bâtiments religieux (suite).- Cimetière, réparation : délibération ( ) ; agrandissement et translation : délibérations ( , ) ; concessions, tarif : délibération ( ) ; rétrocession : délibérations ( ) ; précisions au sujet des inhumations (1934) ; actes de concessions ( ) O 487/5 Edifices et équipements d'utilité publique.- Abattoir, construction : délibérations, actes de vente, plan ( ) ; acquisition de la mitoyenneté du mur de l abattoir par un particulier (1861). Fontaines, établissement : délibérations ( ). Lavoir, construction : délibération (1897). Fontaine des Garlettes, construction (1908). Bassins-lavoirs, construction (1921). Téléphérique, construction : délibération (1935) BIENS ET REVENUS COMMUNAUX 2 O 487/6 Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : délibérations, actes de vente ( ). Immeubles vendus par la commune : délibération ( ). Biens meubles acquis par la commune : délibérations ( ) Seyssins - 2

3 2 O 487/7 Bâtiments, terrains.- Bois indivis entre les communes de Seyssins et de Pariset, délimitation ( ). Forêt communale, délimitation (1842). Propriétés, état ( ). Maison près de l église, location ( ). Pâturages, adjudication : délibérations, bail ( ). Bâtiments communaux, location (1892). Appartement, location : bail (1930). Ancienne école, location : délibération (1930). Logement communal, location : délibération (1930). Maison, location : délibérations, baux ( ) O 487/8 Taxes et revenus, octroi.- Octroi, établissement : ordonnance du roi (an X-1826) ; adjudication : délibérations ( ) ; gestion : délibérations ( ) ; constat d irrégularités ( ). an X-1862 EQUIPEMENT 2 O 487/9 Travaux d'aménagement.- Place publique, création (1877). Lotissement «Les Fenouillières», projet et modification : délibérations ( ) Adduction d'eau, assainissement.- Conduites d eau, réparation ( ). Alimentation en eau potable, projet et travaux : délibérations ( ). Eaux, modification au règlement : délibération (1937) Electrification, télégraphe, téléphone.- Réseau électrique, extension : délibération W Préfecture, bureau des affaires communales ( ) ADMINISTRATION GENERALE 5999 W 487/1 Personnel.- Maire et adjoint, indemnité de fonction : délibérations ( ). Secrétariat de mairie, nomination : délibérations ( ) ; salaire : délibérations ( ). Secrétaire, reclassement : délibération ( ) ; nomination et salaire : délibérations (1962) ; heures supplémentaires : délibération (1962). Secrétaire auxiliaire, nomination : délibérations (1960). Agent de bureau, embauche : délibération (1964). Receveur municipal, indemnités : délibérations ( ). Instituteurs, remboursement de frais : délibération (1956) ; indemnité de logement : délibérations ( ) ; indemnités pour études surveillées : délibérations ( ). Professeur de musique, salaire : délibérations (1960) ; nomination : délibération (1964). Moniteur d éducation physique, nomination : délibérations ( ) ; salaire : délibération (1964). Garde-champêtre, indemnité de bicyclette : délibérations ( ) ; reclassement (1961) ; changement d échelon : délibération (1963). Cantonnier, salaire : délibérations (1945) ; titularisation (1959) ; reclassement : délibération ( ) ; changement d échelon : délibération (1963) ; nomination : délibération (1964). Receveur de la poste, indemnité : délibération (1951). Gérant de la poste, indemnités : délibération (1947) ; salaire : délibérations ( ). Géomètre-expert, honoraires : délibération (1961). Sapeurs-pompiers, retraite : délibération (1964). Agents des Seyssins - 3

4 Ponts-et-Chaussées, frais de déplacement : délibération (1958). Technicien du bâtiment, honoraires : délibération (1961). Ouvrier d entretien de la voie publique, changement d échelon (1967). Gardien de l église, salaire : délibération (1964). Femmes de service, salaire : délibération (1963) ; nouvel horaire : délibération (1963). Femmes de ménage, salaire : délibérations ( ). Préposé chargé de l enlèvement des ordures, salaire : délibérations ( ). Employés communaux, salaire : délibérations ( ) ; prime de Libération (1944) ; allocations familiales (1945) ; indemnité de résidence : délibération (1946) ; indemnités : délibération (1947) ; allocation provisionnelle : délibération (1947) ; reclassement : délibération (1948) ; indemnité de cherté de vie : délibérations ( ) ; prime : délibérations ( ) ; reclassement : délibération (1964) W 487/2 Police.- Dératisation, organisation : délibération Finances.- Comptabilité communale : délibérations ( ). Emprunt : délibération (1964). Secours : délibérations ( ). Subventions : délibérations ( ). Funérailles, frais : délibérations ( ). Legs Fournier : délibérations (1948). Donation Lescoul (1964). Assurances : délibérations ( ) Contentieux.- Litige avec la société des Ciments de la Porte de France : délibérations BATIMENTS COMMUNAUX 5999 W 487/3 Bâtiments civils.- Poste, construction : délibérations ( ). Bâtiments communaux, réparation : délibérations ( ) W 487/4 Bâtiments scolaires.- Appartements des instituteurs, travaux ( ). Ecole, construction : délibérations, plan ( ) ; travaux : délibérations ( ). Classe provisoire, installation au café des Tuileries : délibération (1956). Groupe scolaire, construction d un préau : délibération (1962) W 487/5 Bâtiments religieux.- Eglise, travaux : délibérations ( ). Presbytère, location : délibérations, baux ( ). Cimetière, concessions, tarif : délibérations ( ) ; rétrocession : délibérations ( ) ; concessions abandonnées, cession (1953) ; actes de concessions ( ) Edifices et équipements d'utilité publique.- Aire sportive, aménagement : délibération ( ). Abri des cars, construction : délibération ( ) BIENS ET REVENUS COMMUNAUX Seyssins - 4

5 5999 W 487/6 Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : actes de vente ( ). Biens meubles acquis par la commune : délibérations ( ). Bois meubles vendus par la commune, bois (1962) Bâtiments, terrains.- Appartement, location : délibération, bail (1944). Logements communaux, location : délibération (1950) ; gratuité : délibération (1951) ; travaux : délibération (1952). Immeubles communaux, location : délibérations ( ). Bien communal, location : délibération (1952) Taxes et revenus, octroi.- Taxe perçue sur les destinataires des télégrammes, création : délibération (1947). Spectacles, impôt : délibération (1947). Débit de boissons, droit de licence : délibération (1949). Branchement de l eau, taxe : délibérations ( ). Taxes de compensation aux investissements généraux, création : délibérations (1961). Branchement à l égout, taxe : délibération (1964) EQUIPEMENT 5999 W 487/7 Travaux d'aménagement.- Chemins communaux, travaux : délibérations ( ). Chemin des Fenouillères et chemin du Jouffrey, travaux de raccordement : délibération (1958). Chemin Vieux, réfection : délibérations (1960). Voirie, travaux : délibérations ( ). Chemins n 15 et 18, travaux : délibérations (1962). Chaussées, remise en état : délibérations (1963). Chemin rural des «Garlettes», projet de construction : délibérations ( ). Lotissement Mont- Blanc, travaux : délibération (1959). Lotissement Jay, travaux : délibération (1959). Feux tricolores au carrefour CD 106, rue de la Paix, installation : délibération (1969) Adduction d'eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, travaux : délibérations ( ). Eau, concession : délibérations (1953). Assainissement, travaux : délibérations ( ) Electrification, télégraphe, téléphone.- Electrification, travaux : délibérations Seyssins - 5

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