Réservation : Denise CARDONA ou Pascal PELLAT REGLEMENTATION 12/2014 à 11/2015 APPARTEMENT COL DE ROUSSET

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1 REGLEMENTATION 12/2014 à 11/2015 APPARTEMENT COL DE ROUSSET 1 APPARTEMENT : 3 pièces / 8 personnes SCI COL DE ROUSSET.

2 SOMMAIRE 1 ACTIVITE BUT 2 TARIFS (annexe) 3 FONCTIONNEMENT 3.1 Réservations 3.2 Attribution des locations 3.3 Périodes de location 3.4 Affectation 3.5 Durée location 3.6 Réception - Restitution 3.7 Fournitures Equipement 3.8 Entretien du studio par les CE a) Fonctionnement b) Travaux 4 RESPONSABILITE 4.1 Remarque importante 4.2 Etat du chalet 4.3 Entretien - Réparation 4.4 Sinistres - vols - avarie 5 PAIEMENT FACTURATION 5.1 Conditions de paiement Annulation pleine saison et hors saison Facturation 6 CONDITIONS PARTICULIERES RECOMMANDATIONS

3 1 ACTIVITE - BUT L ALAS Marcoule propose aux salariés de l Etablissement la location de l appartement situé au COL DE ROUSSET pouvant accueillir 8 personnes appartenant à la SCI Col de Rousset (¾ CE AREVA NC Pierrelatte et ¼ ALAS CEA Marcoule). 2 TARIFS (Voir annexe) 3 FONCTIONNEMENT Réservations Les réservations s effectuent par périodes ou chronologiquement en dehors de ces périodes (cf. & 3.2) tous les jours aux horaires d ouverture des BLG Pierrelatte et Marcoule. Pour les inscriptions HAUTE SAISON (vacances scolaires Noël, février et été) jusqu au 31 Octobre La priorité est donnée à la réservation de la semaine. En dehors de ces périodes d inscriptions, les demandes seront prises sans critères d attribution au fur et à mesure de leur arrivée. 3.2 Attribution des locations Les élus des CE procèderont à l attribution des semaines de location : - en fonction des inscrits classés selon les critères de l ALAS Marcoule - en respectant le prorata d appartenance ¾ AREVA NC et ¼ CEA Afin d être équitable lors du tirage au sort, on commencera par AREVA NC les années impaires et CEA les années paires. Pour la saison d'hiver (de l'ouverture des remontées mécaniques à leur fermeture) les locataires devront laisser l'accès libre à la grande salle le dimanche de 9h30 à 17h00 pour l'association Les P'tits Des Monts du Tricastin.

4 3.3 - Périodes de location «INSCRIPTIONS». Dès la parution de la note. Les C.E respectifs se réservent 10 jours après les dates d inscriptions pour attribuer l appartement, suivant les priorités définies dans cette présente note : voir (cf. & 3.4). Ensuite seront prioritaires les salariés n ayant pas obtenu satisfaction lors de la première attribution et ce durant 8 jours calendaires. Après cette période de 8 jours calendaires, plus aucun critère de priorité ne sera appliqué. Pour chacune de ces saisons un planning sera tenu au jour près, par le BLG et consultable à tout moment Affectation Attention les locations sont soumises au ¾ AREVA NC et ¼ à l ALAS CEA 1. Priorité aux salariés à la semaine 2. Priorité aux salariés jamais partis 3. Priorité aux salariés ayant le C.S le plus faible.

5 3.5 Durée de location Les locations s effectuent : Pour la semaine : du VENDREDI 17h au VENDREDI 15h de la semaine suivante. Pour le week-end : du VENDREDI 17h au DIMANCHE 15h. Pour les nuitées en semaine : de 17h au lendemain 15h. SAISON hiver (du 21/12/2014 au 22/03/2015) : Pour la semaine : du DIMANCHE 17h au DIMANCHE 10h de la semaine suivante (départ possible à 15h, mais cohabitation avec association «les p tits des monts du Tricastin») Pour le week-end : du VENDREDI 17h au DIMANCHE 10h (départ possible à 15h, mais cohabitation avec association «les p tits des monts du Tricastin»). Pour les nuitées en semaine : de 17h au lendemain 15h. Le locataire s engage à libérer l appartement à la date prévue. Aucune prolongation de la location ne peut être effectuée sans l accord au préalable de l ALAS MARCOULE. En cas de restitution avant la date prévue, aucun remboursement ne sera effectué (sauf cas de force majeure appréciée par l ALAS MARCOULE). Si, à la suite de circonstances indépendantes de sa volonté, l ALAS MARCOULE ne peut mettre à la disposition du locataire l appartement loué, le locataire ne pourra pas formuler de réclamations. De même, en cas d incident durant la location ne mettant pas en cause la responsabilité du locataire, aucune réclamation ou demande d indemnité ne peut être engagée envers l ALAS MARCOULE, à l exception du remboursement éventuel de la location. 3.6 Réception - Restitution Les clés et la feuille d inventaire sont remises par le BLG Marcoule pour les salariés de Marcoule et le BLG de Pierrelatte pour les salariés de Pierrelatte la semaine avant le départ, et rendues à ce même BLG.

6 3.7 Fourniture - Equipement L appartement est loué équipé, mais sans draps, ni taies de traversins. EN PERMANENCE DANS L APPARTEMENT Vous trouverez en permanence dans l appartement tous les équipements et matériels tels que mentionnés sur la fiche d inventaire. Au moment du départ, le BLG remettra au locataire tous les documents relatifs à l appartement. (Contrat de location, inventaire, mise en route et arrêt du chauffage, conditions d utilisation du studio, règlement intérieur). 3.8 Entretien du studio par les CE a) Fonctionnement Pour les frais de fonctionnement (taxes, impôts locaux, eau électricité, appel de fond du syndic), le compte commun de gestion des recettes sera utilisé, il sera réapprovisionné, si nécessaire par les deux CE en tenant compte de la clé de répartition. b) Travaux Pour les travaux, le compte commun de gestion des recettes sera utilisé, il sera réapprovisionné, si nécessaire par les deux CE en tenant compte de la clé de répartition. Toute dépense concernant l entretien ou l amélioration du studio devra être validée par la SCI après avis des CE respectifs. 4 RESPONSABILITE 4.1 Remarque importante Nous rappelons que le locataire est responsable de la sécurité de l appartement pendant la durée du séjour et qu à ce titre, le locataire doit être assuré en conséquence. 4.2 Etat des appartements Lors de la prise de possession des clés, vous procéderez à un état des lieux de l appartement, et un inventaire de tout le matériel et accessoires que vous remettrez au BLG à votre retour. Tout objet manquant ou détérioré sera facturé au locataire responsable. La fiche de renseignement pour le relevé compteur d eau et EDF en début et fin de séjour sera demandée par le BLG au retour du séjour.

7 4.3 Entretien - Réparation Pour tous problèmes concernant l appartement, contacter le BLG de l ALAS MARCOULE. 4.4 Sinistre - Vol - Avarie Dans tous les cas, prévenir le BLG : - En semaine : ou (ALAS MARCOULE) - Le week-end : (répondeur C.E./AREVA NC) ou le PC FLS au qui informera le BLG dès le 1 er jour ouvrable. Le locataire est responsable de la sécurité de l appartement pendant la durée du séjour et à ce titre, le locataire doit être assuré en conséquence. Le locataire doit contacter son assureur pour vérifier qu il est bien assuré. 5 PAIEMENT - FACTURATION 5.1 Conditions de paiement - Annulation : pleine saison - hors saison 50 % du prix de location si annulation a lieu moins de 30 jours avant le départ. Si le studio est reloué, le montant de la pénalité sera remboursé. Toutefois, en cas d annulation pour motif grave (familial, maladie dûment constatée par un médecin qui établira un certificat médical motivé), l ALAS MARCOULE ne demandera aucun dédit.

8 5.2 Facturation Sur présentation de justificatif, les frais réglés par le locataire durant son séjour (fusibles, ampoules, autres) seront remboursés. Le salarié aura la possibilité de régler en deux chèques. Le locataire remettra à Pascal PELLAT ou Denise CARDONA de l ALAS MARCOULE, le contrat de location ainsi que le formulaire des relevés de compteur d électricité et d eau Pour les retraités, le règlement devra être fait avant le départ. 6 CONDITIONS PARTICULIERES RECOMMANDATIONS Tous les locataires s engagent à respecter le présent règlement ainsi que celui de la résidence. Le locataire dégage l ALAS MARCOULE de sa responsabilité pour la durée de la location. Tous les frais entraînés par l inobservation du règlement seraient à la charge du locataire. LA SOUS LOCATION EST STRICTEMENT INTERDIT. Tout manquement aux dispositions du présent règlement de la part du locataire pourra entraîner la suppression de ses droits futurs auprès de l ALAS. et au cas où les manquements seraient de nature frauduleuses, l ALAS pourra engager des poursuites judiciaires. NOTA : Le C.E./AREVA NC Pierrelatte et l ALAS CEA Marcoule se réservent la possibilité de modifier sans préavis la réglementation ou les tarifs. Le C.E./AREVA NC Pierrelatte et l ALAS CEA Marcoule examineront tous les cas particuliers qui se présenteront. En outre, ils prendront toutes les mesures ou sanctions nécessaires au bon déroulement de l activité. La Présidente des Activités Sociales ALAS MARCOULE Sandra LEBRUN

9 Annexe tarifs CE AREVA NC Pierrelatte et ALAS MARCOULE: COL DE ROUSSET SAISON HIVER Nombre de 21/12/14 au 4/01/15 Coût par nuits 08/02/15 au 08/03/15 nuit SAISON ETE Nombre de Coût par nuits 27/06/15 au 31/08/15 nuit HORS SAISONS Nombre de nuits 04/01/15 au 08/02/15 08/03/15 au 04/07/15 01/09/15 au 20/12/15 Coût par nuit Vacances scolaires Noël/Février Juillet et Août