MODALITES D APPLICATION DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR. Parc de Woluwé Phase II Avenue de Calabre 47-53

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1 MODALITES D APPLICATION DU REGLEMENT 1 D'ORDRE INTERIEUR Parc de Woluwé Phase II Avenue de Calabre I. UTILISATION DES APPARTEMENTS : Les appartements sont destinés exclusivement à l usage de logement. Les propriétaires et locataires devront jouir de l'appartement selon la notion juridique de «bon père de famille». II. ACCES AU BATIMENT : Les occupants doivent veiller à ce que tous les accès du bâtiment aussi bien les portes que la porte du garage soient fermés en permanence. III. UTILISATION DES ASCENSEURS : 1. Il est interdit de transporter des objets volumineux pouvant endommager l'ascenseur. 2. Il est interdit de bloquer l'ascenseur et les occupants sont priés de libérer l'ascenseur le plus rapidement possible. 3. Les emménagements, déménagements, livraisons d'objets volumineux ne peuvent se faire ni par l'ascenseur ni par l'escalier, mais par un élévateur de déménagement extérieur. 4. Ne jamais utiliser l'ascenseur en cas d'incendie. 5. Les problèmes d'ascenseur doivent être immédiatement signalés au syndic ou à un membre du Conseil de Gérance. IV. LOCAL DES DÉCHETS MÉNAGERS : 1. Les déchets ménagers doivent être déposés au local «poubelles» niveau -1 par les occupants, et déposés dans les conteneurs prévus à cet effet. 2. Aucun liquide ou huile ne peut être déposé dans les conteneurs-poubelles. 3. Les sacs en plastique doivent être déposés dans les conteneurs-poubelles, et non à côté. 4. Tous les déchets de verre venant d'usage ménager doivent être déposés dans les conteneurspoubelles de couleur verte prévus à cet usage. 5. Les encombrants ne peuvent pas être déposés dans les conteneurs poubelles, ni dans de grands sacs. Ces objets encombrants devront être déposés le premier samedi du mois (excepté si c'est un jour férié légal) de 8h30 à 12h00 au 80 Chaussée de Stockel, accessible gratuitement (1 mètre cube max.) à toute personne habitant Woluwe-Saint-Lambert sur présentation de sa carte d identité. 6. Les déchets de papier et carton propres prière de déposer dans les conteneurs de façon ordonnée. 7. Les conteneurs bleus peuvent recevoir les flacons en plastique pour l'alimentation, les shampoings ou les produits de nettoyage, canettes, raviers ou bacs en aluminium, boîtes de

2 conserve et couvercles en métal, aérosols alimentaires, cartons à boissons du type briques de lait, jus de fruit, tous ces récipients doivent être propres. Il est interdit d y mettre : pots de fleurs, jouets, casseroles, seaux, sacs distribués aux caisses des magasins, fils plastiques, cellophane, raviers et gobelets en plastique, emballages chips, frigolite, déchets de cuisine, Il est bien prié d'essayer de mettre le maximum de déchets dans les conteneurs au lieu de les laisser à côté. 2 V. BRUITS NUISANCES : Toute nuisance sonore, quelle qu en soit l origine, doit être évitée à tout moment. Le problème du bruit est important. En évitant les sources de bruit les plus courantes dans l'immeuble, l'on réduit de façon substantielle leur inconvénient, à savoir: 1. Réduire le volume de la radio et de la TV. 2. Ne gardez pas de chaussures à semelle dure pour marcher dans les appartements. Le claquement incessant de talons sur le parquet est désagréable pour le voisinage. Installez des feutres sous les pieds des chaises, au niveau des portes, etc 3. Ne faites pas de travaux (forages) ou de déplacements de meubles de 20h à 8h. Evitez de forer les dimanches et jours fériés. 4. Le bruit sur les terrasses ou balcons doit être raisonnable. Sans s en rendre compte, le bruit à l extérieur peut très rapidement devenir gênant pour les autres occupants. Un peu de bonne volonté de la part de chaque occupant peut rendre la vie communautaire beaucoup plus agréable à tout un chacun. Si chaque occupant fait montre de bon sens, les problèmes de nuisance sonore pourront être réduits à l avenir. VI. ASPECT DU BATIMENT : Tout le monde souhaite conserver une image de standing du bâtiment. 1. Les plaques nominatives (sonnette, boîte aux lettres, ascenseur, porte privative) seront produites par le syndic sur demande de l'occupant afin de conserver une uniformité esthétique. 2. Il est interdit d installer des antennes paraboliques sur les terrasses, balcons ou toit, ainsi que des barbecues. Les occupants seront attentifs aux aspects suivants: 3. Papier ou autre déchet ne doit pas être jeté ou laissé dans les parties communes. 4. Les objets servant à augmenter la sécurité (alarme, etc.) doivent répondre à des critères votés par les co-propriétaires au cours d'une assemblée générale. 5. L'accès au toit est interdit. Aucun objet ne peut y être entreposé. 6. Il est interdit de faire sécher du linge sur les balcons, terrasses et dans les jardins. VII. PROPRETE DU BATIMENT : 1. Ne peuvent être battus, ni secoués en aucune partie du bâtiment, y compris toit, terrasses, balcons ou jardins, les tapis, carpettes, draps, édredons, nappes, etc Il est interdit de jeter des objets ou des mégots de cigarette par la fenêtre ou à partir de la terrasse, du balcon ou du toit.

3 3. Il est interdit de jeter des objets dans les toilettes (serviette, huile, peinture, solvant ou tout autre produit qui ne soit pas d'entretien des toilettes). 4. Il est interdit de fumer dans les communs ou dans les ascenseurs. Il est interdit de jeter des mégots dans les parties communes ou dans les ascenseurs. 5. Si, par accident, un occupant salit ou endommage un endroit des parties communes, il lui incombe de nettoyer ou de faire nettoyer ce lieu. Pour tout dommage causé, l'occupant devra en informer le syndic qui prendra les mesures nécessaires. Dans les deux cas, les frais seront à charge de l'occupant ayant sali ou endommagé une partie commune. 6. Il est interdit de mettre des affaires privées dans les locaux communs (des couloirs, des escaliers etc.). 3 VIII. GARAGES ET PARKINGS : 1. Les occupants doivent se garer aux endroits de parking prévus à cet usage et à l'intérieur des limites des emplacements de parking. 2. Veuillez respecter les feux bicolores à l'intérieur et à l'extérieur du garage, allumer vos phares, rouler à allure modérée, donner la priorité aux piétons. Ne pas descendre ou monter si le feu est «rouge» au risque de provoquer un accident. 3. Il est strictement interdit d entreposer dans les garages de l essence, de l huile ou tout autre produit inflammable. 4. Les enfants ne sont pas autorisés à jouer dans les garages. 5. Il est interdit à tout Copropriétaire d occuper la place appartenant à un autre copropriétaire. 6. Il est interdit de disposer quelque objet que ce soit sur les emplacements de parking et dans les boxes de garages. Ces espaces sont strictement réservés aux véhicules (cfr. «normes pompiers»). IX. ZONES VERTES : La végétation et l aspect des jardins contribuent à donner une image soignée au bâtiment. Dès lors, les occupants sont priés : 1. De ne pas rouler sur les zones vertes. 2. De ne pas abîmer les plantes des parties communes et privées. 3. De ne pas jeter de papier ou de déchets dans les allées, les bordures ou les jardins privés. 4. De tenir en laisse les animaux domestiques; les excréments doivent être ramassés dans les allées, les bordures et les jardins privés. 5. Les jeux d'enfants dans les jardins communs (jeu de ballon et autres) sont limités et sous la surveillance directe des parents. Ils ne peuvent en aucun cas nuire à la tranquillité du site. X. DEMENAGEMENTS : 1. Les déménagements ne sont pas autorisés les dimanches et jours fériés. 2. Les emménagements, les déménagements, les transports d'objets volumineux doivent se faire selon les indications du syndic. XI. TERRASSES ET BALCONS : 1. Les bacs à fleurs et plantes placés sur les terrasses ou balcons doivent être sécurisés afin qu ils ne puissent pas tomber. 2. L arrosage des plantes placées sur les terrasses ou balcons doit être mesuré afin de ne pas mouiller les autres terrasses ou balcons.

4 3. L'usage des barbecue est strictement interdit sur les terrasses et balcons. Il engendre des nuisances tant au niveau du voisinage qu'aux façades, châssis, bardages. 4 XII. TRAVAUX DANS LES PARTIES PRIVATIVES: 1. Selon la nature des travaux, l occupant ou le propriétaire désirant faire des travaux, doit présenter au syndic une attestation rédigée par un ingénieur ou un architecte agréé, prouvant que les travaux ne mettent pas en péril la stabilité du bâtiment. 2. Si les travaux prévus ont un impact sur des parties communes (par exemple des raccordements d'eau ou d'électricité), le syndic devra immédiatement être informé de la nature des travaux ainsi que des précisions quant au responsable des travaux. 3. En cas de travaux de rénovation ou autres, quelle qu en soit la nature, et qui pourraient causer des nuisances, le propriétaire ou occupant devra prévenir le syndic et le Conseil de gérance. Il appartiendra aux responsables du bâtiment d avertir les autres occupants suffisamment à l avance. 4. Tout transport de matériaux de construction, déchets de construction, etc doit se faire par l extérieur du bâtiment. En aucun cas, l ascenseur, l escalier ou les accès communs ne pourront être utilisés. 5. Le propriétaire ou l'occupant qui a donné l ordre de faire des travaux est responsable de tout dommage qui aurait été fait aux parties communes du bâtiment. Il/elle sera donc tenu, sur demande du syndic, de faire procéder aux travaux nécessaires à la remise en état de la partie commune endommagée. Les frais encourus seront également à charge du propriétaire ou occupant responsable des dommages. C'est aussi valable pour tout dommage qui aurait été causé à toute autre partie privative d'un autre appartement. Il/elle est tenu responsable de remettre en état les parties endommagées sur demande du propriétaire dont le bien a été endommagé. 6. Dans le cas où le locataire serait responsable des dommages causés, le propriétaire est tenu de réclamer au locataire les frais de réparation. 7. Dans le cas où des frais seraient encourus à la suite de travaux, la procédure est identique à celle mentionnée dans le paragraphe Le propriétaire/occupant se doit de tenir régulièrement le syndic au courant de l'évolution des travaux et de confirmer que les travaux sont conformes aux travaux planifiés. 9. Chaque fin de journée, le propriétaire/occupant est responsable du nettoyage des parties communes salies par les travaux. XIII. TRAVAUX AUX PARTIES COMMUNES : Les changements, améliorations et/ou décorations des parties communes, ou éventuellement des parties privatives tombant sous la responsabilité commune à cause de l'aspect esthétique (tels balcons, terrasses, éléments de la façade, plafond des terrasses, balustrades, etc...) doivent d'abord être autorisés par le syndic. Dans la plupart de ces cas, le syndic transmettra ces demandes pour discussion à l'assemblée générale des copropriétaires qui, en connaissance de cause, et en tenant compte des limitations de l acte de base, donnera ou refusera son accord.

5 XIV. LOCATION: 5 1. Les appartements ne peuvent être loués qu'à des locataires solvables, qui occuperont l'appartement en bon père de famille et qui prendront les mesures nécessaires afin de maintenir le bien loué dans son état initial. 2. L'appartement ne peut être habité par plus de personnes que le nombre de personnes considéré comme conforme à l usage dans le canton de Bruxelles. 3. Les appartements sont destinés à servir exclusivement de résidence privée et l exercice d une profession libérale sous certaines conditions. 4. Les locataires sont obligés d'accepter et de respecter le règlement d'ordre intérieur. 5. Le propriétaire mettant en location son bien doit faire parvenir au locataire une copie du règlement d ordre intérieur afin qu'il en prenne connaissance. Chaque nouveau propriétaire/locataire, signant le contrat de vente/location déclare accepter ce règlement d'ordre intérieur. 6. Le propriétaire mettant en location son bien doit mentionner dans le contrat de location s il autorise des animaux domestiques et lesquels. XV. ANIMAUX DOMESTIQUES : Les animaux domestiques sont autorisés mais ils ne doivent en aucun cas déranger les autres occupants. Si l'animal était source de nuisance sonores, olfactives ou autres, la tolérance pourra être retirée pour l'animal dont il s'agit, par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix. Dans le cas où la tolérance serait abrogée, le fait de ne pas se conformer à cette décision, dans le délai d'un mois suivant la communication de la décision par lettre recommandée, la date de la poste faisant foi, pourra entraîner pour le contrevenant la débition d'une somme fixée par l'assemblée générale, à la majorité absolue des voix, due par jour dès l'expiration du délai d'un mois fixé ciavant. Le montant de cette astreinte sera versé au fonds de réserve. XVI. SECURITE: Dans l'intérêt de la sécurité de tous et des biens de chacun: 1. Il est interdit d'ouvrir à des inconnus. 2. Il est interdit de donner accès au bâtiment à des inconnus en donnant des clefs du bâtiment. 3. Il est interdit de donner les codes d'ouverture des portes à toute autre personne que les personnes habitant le bâtiment, les propriétaires les employés de maison. 4. L'accès au toit n est autorisé qu au personnel qualifié. 5. Les parties communes telles escaliers, couloirs, paliers ne doivent pas être bloquées par des objet (vélo, poubelles, chaussures, ballons, parapluie etc....) pour des raisons de sécurité et d hygiène. XVII. VALIDITE: Toutes les personnes concernées reçoivent copie de ce règlement. Il ne se limite pas aux situations sus-mentionnées et peut être modifié ou adapté à tout moment selon nécessité. Ces modalités d application du règlement d ordre intérieur ont été approuvées lors de l Assemblée Générale Statutaire du 16 octobre Fait à Bruxelles, le 19 octobre 2007.