Annuaire Statistique 2014 Accidents du travail et maladies professionnelles des non-salariés agricoles

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1 Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques DONNEES CHIFFREES novembre 2015 Annuaire Statistique Accidents du travail et maladies professionnelles des non-salariés agricoles

2 Novembre 2015 ANNUAIRE STATISTIQUE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES NON-SALARIES AGRICOLES ATEXA, l'assurance accidents du travail des non-salariés agricoles DIRECTION DES ETUDES, DES REPERTOIRES ET DES STATISTIQUES Directeur de la publication : Alain PELC pelc.alain@ccmsa.msa.fr Département "Retraite - Famille - Observatoire des risques professionnels agricoles (ORPA) - Accidents du travail" Rakhsat SLEIMAN : sleiman.rakhsat@ccmsa.msa.fr Thierry GRECH : grech.thierry@ccmsa.msa.fr Michèle BONNET : bonnet.michele@ccmsa.msa.fr Mise en page : Marie-Claude MASTAIN Diffusion : Claudine GAILLARD Mireille MEDELICE gaillard.claudine@ccmsa.msa;fr Medelice.mireille@ccmsa.msa.fr

3 Le secret statistique est appliqué aux dénombrements inférieurs ou égaux à 2. Son application peut entraîner de masquer des résultats supérieurs à ce seuil, afin d'éviter la reconstitution de la donnée visée par le secret statistique. Dans certains cas, des regroupements géographiques et/ou thématiques ont été effectués. ATEXA

4 Sommaire Principes de l'atexa... 5 L'assureur... 5 Les bénéficiaires... 5 La couverture... 5 Les prestations... 5 Les catégories de risques... 6 Les cotisations... 7 Champ des données... 7 Sigles utilisés... 7 Nombre d'affiliés par département selon le département et le statut (tableau 1)... 8 Nombre d'affiliés selon le risque et le statut (tableau 2) par département selon le type d'atmp, en (tableau 3) par département selon le statut, en (tableau 4) par département selon l'âge, en (tableau 5) par département selon le sexe, en (tableau 6) selon la catégorie de risque, en France hors Alsace-Moselle (tableau 7) Ile-de-France (tableau 8) Champagne-Ardenne (tableau 9) Picardie (tableau 10) Haute-Normandie (tableau 11) Centre (tableau 12) Basse-Normandie (tableau 13) Bourgogne (tableau 14) Nord-Pas-de-Calais (tableau 15)... 32

5 Lorraine (tableau 16) Franche-Comté (tableau 17) Pays de la Loire (tableau 18) Bretagne (tableau 19) Poitou-Charentes (tableau 20) Aquitaine (tableau 21) Midi-Pyrénées (tableau 22) Limousin (tableau 23) Rhône-Alpes (tableau 24) Auvergne (tableau 25) Languedoc-Roussillon (tableau 26) Provence-Alpes-Côtes d Azur (tableau 27) Corse (tableau 28)... 45

6 Principes de l'atexa ATEXA Depuis le 1er avril 2002, la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles est intégrée à la protection sociale des exploitants et chefs d'entreprises agricoles. L'assureur Les affiliés avaient la possibilité de s assurer, soit par l intermédiaire de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), soit par l Association des Assureurs AAEXA (AAA) qui a donné délégation à APRIA (ex-gamex). Néanmoins, la loi de financement de la sécurité sociale pour a prévu l unification de la gestion de l ATEXA. Depuis le 1 er janvier, l intégralité de cette activité est confiée à la MSA. Les bénéficiaires L'affiliation ATEXA est obligatoire. Les personnes couvertes sont : Les chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, à l'exception des entreprises relevant du régime d'alsace-moselle (exploitations ou entreprises basées dans les départements Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin). Les conjoints de chefs d'exploitation travaillant sur l'exploitation. Les aides familiaux. Les enfants d'au moins 14 ans, s'ils participent occasionnellement aux travaux, sont assurés gratuitement. Les cotisants solidaires (depuis 2008). La couverture L'affilié ATEXA est assuré : Quand il est victime d'un accident dans l'exercice du travail sur le lieu de l'exploitation, de l'entreprise, de l'établissement ou du chantier. Pendant le trajet aller-retour entre le domicile et le lieu de travail ou sur tout autre lieu où il doit se rendre pour ses activités professionnelles. Quand il développe une maladie liée à son métier et présente sur la liste des maladies professionnelles. Les prestations L'exploitant n'a plus à faire l'avance des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hôpital : ils sont pris en charge à 100 % dans la limite du tarif de responsabilité. Les frais de réadaptation fonctionnelle, de rééducation et de reclassement professionnel, les frais de transport de la victime en cas d'hospitalisation ainsi que les frais funéraires sont également pris en charge. L'exploitant ou le chef d'entreprise bénéficie d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail supérieure au délai de carence qui est de 7 jours (l'indemnité étant perçu à partir du 8 ème jour). Le chef d'exploitation bénéficie d'une rente à partir d'une Incapacité Permanente Partielle (IPP) supérieure ou égale à 30 % 1. Les conjoints des 1 Le décret n du 27 mai 2005 modifie le décret n du 14 février 2002 et porte à 30 % au lieu de 50 % le seuil d attribution d une rente aux chefs d exploitation, avec un effet rétroactif. 5

7 chefs d'exploitation ou d'entreprise et les aides familiaux bénéficient d'une rente en cas d'ipp de 100 %. En cas d'accident mortel du chef d'exploitation, les ayants droit peuvent bénéficier d'une rente sous certaines conditions. Les catégories de risques Une catégorie de risque est attribuée à chaque exploitation ou entreprise. Celle-ci correspond à l'activité principale de l'exploitation. Les risques sont répartis en 25 catégories : Maraîchage, floriculture. Arboriculture fruitière. Pépinière. Cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures". Viticulture. Sylviculture. Autres cultures spécialisées. Élevage bovin lait. Élevage bovin viande. Élevage bovin mixte. Élevage ovin, caprin. Élevage porcin. Élevage de chevaux. Autres élevages de gros animaux. Élevage de volailles, de lapins. Autres élevages de petits animaux. Entraînement dressage, haras, clubs hippiques. Conchyliculture. Cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage. Marais salants. Exploitations de bois. Scieries fixes. Entreprises de travaux agricoles. Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement. Mandataires des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles. 6

8 Les cotisations Chaque année, le chef d'exploitation paye une cotisation pour lui-même, pour son conjoint (s'il participe aux travaux sur l'exploitation), pour les aides familiaux. Depuis 2005, le montant de la cotisation est modulé en fonction du coût du risque du regroupement correspondant à sa catégorie de risque 1. Catégorie de risque Montant de la cotisation versée en par un chef à titre principal ou exclusif Viticulture 411,33 Sylviculture, Exploitations de bois, Scieries fixes, Entreprises de travaux agricoles, Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement 447,10 Maraîchage, Floriculture, Arboriculture fruitière, Pépinière 417,17 Cultures céréalières et industrielles, «grandes cultures» - Autres cultures spécialisées - Élevage bovin lait - Élevage bovin viande - Élevage bovin mixte - Élevage ovin, caprin - Élevage porcin - Élevage de chevaux - Autres élevages de gros animaux - Élevage de volailles, lapins - Autres élevages de petits animaux -Entraînement, dressage, haras, clubs hippiques Conchyliculture - Cultures et élevages non spécialisés Polyculture - Poly-élevage - Marais salants 431,68 Mandataires des sociétés ou caisses locales d AMA 447,10 Le montant de la prime versée pour un cotisant solidaire s élève à 61,44 en. Champ des données Les données présentées dans ce document concernent : les affiliations au cours de l'année pour l'ensemble des assureurs. Les déclarations d'accidents du travail ou maladies professionnelles (ATMP) envoyées par les caisses de MSA à la CCMSA en. Cette notion est à distinguer des ATMP réellement survenus durant l'année, qui peuvent être communiqués par les caisses au-delà de. Sigles utilisés AAA : Association des assureurs de l assurance des accidents des exploitants agricoles. ATEXA : Assurance contre les accidents du travail des exploitants agricoles. ATMP : Accidents du travail et maladies professionnelles. CCMSA : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. IPP : Incapacité permanente partielle. MSA : Mutualité sociale agricole. 1 Arrêté du 23 décembre 2004 pris en application de l article L du code rural définissant les catégories d exploitations ou d entreprises en vue de la modulation des cotisations dues au titre du régime de l assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles 7

9 Tableau 1 Nombre d'affiliés selon le département et le statut, en ATEXA Départements et régions Chefs d'exploitation Conjoints NOMBRE D'AFFILIES Autres membres de la famille Solidaires 75 PARIS 139 s s SEINE-ET-MARNE YVELINES ESSONNE HAUTS-DE-SEINE 142 s s SEINE-SAINT-DENIS 91 s s VAL-DE-MARNE VAL-D'OISE ILE-DE-FRANCE ARDENNES AUBE MARNE HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE AISNE OISE SOMME PICARDIE EURE SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE CHER EURE-ET-LOIR INDRE INDRE-ET-LOIRE LOIR-ET-CHER LOIRET CENTRE CALVADOS MANCHE ORNE BASSE-NORMANDIE COTE-D'OR NIEVRE SAONE-ET-LOIRE YONNE BOURGOGNE NORD PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS MEURTHE-ET-MOSELLE MEUSE VOSGES LORRAINE Total Télécharger les données au format Excel 8

10 Tableau 1 (suite) Nombre d'affiliés selon le département et le statut, en ATEXA Départements et régions Chefs d'exploitation Conjoints NOMBRE D'AFFILIES Autres membres de la famille Solidaires 25 DOUBS JURA HAUTE-SAONE TERRITOIRE-DE-BELFORT FRANCHE-COMTE LOIRE-ATLANTIQUE MAINE-ET-LOIRE MAYENNE SARTHE VENDEE PAYS DE LA LOIRE COTES-D'ARMOR FINISTERE ILLE-ET-VILAINE MORBIHAN BRETAGNE CHARENTE CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES VIENNE POITOU-CHARENTES DORDOGNE GIRONDE LANDES LOT-ET-GARONNE PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE ARIEGE AVEYRON HAUTE-GARONNE GERS LOT HAUTES-PYRENEES TARN TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES Total 9

11 Tableau 1 (suite) Nombre d'affiliés selon le département et le statut, en NOMBRE D'AFFILIES Départements et régions Chefs d'exploitation Conjoints Autres membres de la famille Solidaires Total 19 CORREZE CREUSE HAUTE-VIENNE LIMOUSIN AIN ARDECHE DROME ISERE LOIRE RHONE SAVOIE HAUTE-SAVOIE RHONES-ALPES ALLIER CANTAL HAUTE-LOIRE PUY-DE-DOME AUVERGNE AUDE GARD HERAULT LOZERE PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE HAUTES-ALPES ALPES-MARITIMES BOUCHES-DU-RHONE VAR VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR CORSE FRANCE (hors Alsace-Moselle)

12 Tableau 2 Nombre d'affiliés selon le risque et le statut, en NOMBRE D'AFFILIES DENOMINATION Chefs d'exploitation Conjoints Autres Membres de la famille Solidaires Total 01 - Maraîchage, floriculture Arboriculture fruitière Pépinière Cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" Viticulture Sylviculture Autres cultures spécialisées Elevage bovin lait Elevage bovin viande Elevage bovin mixte Elevage ovin, caprin Elevage porcin Elevage de chevaux Autres élevages de gros animaux Elevage de volailles, de lapins Autres élevages de petits animaux Entraînements, dressage, haras, clubs hippiques Conchyliculture Cultures et élevage non spécialisés, polyculture, poly-élevage Marais salants 330 s s Exploitations de bois Scieries fixes 349 s s Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement Mandataires des sociétés ou caisses locales d'ama 265 s s Total France (hors Alsace-Moselle)

13 Tableau 3 par département selon le type d'atmp, en NOMBRE d'atmp Régions et Départements Accidents de travail Accidents de trajet Maladies professionnelles ATMP provisoire Total 75 PARIS 35 s 5 s SEINE-ET-MARNE 124 s 10 s YVELINES 55 s 4 s ESSONNE 35 s s s HAUTS-DE-SEINE s s s s s 93 SEINE-SAINT-DENIS s s s s s 94 VAL-DE-MARNE s s s s s 95 VAL-D'OISE 20 s s s 23 ILE-DE-FRANCE 277 s 22 s ARDENNES 196 s s s AUBE 174 s s s MARNE 314 s 44 s HAUTE-MARNE 189 s 16 s 209 CHAMPAGNE- ARDENNE AISNE 201 s 17 s OISE 171 s 11 s SOMME 249 s 29 PICARDIE 621 s 57 s EURE 181 s 15 s SEINE-MARITIME 215 s 17 s 236 HAUTE-NORMANDIE 396 s 32 s CHER 133 s 7 s EURE-ET-LOIR INDRE 187 s 13 s INDRE-ET-LOIRE 124 s 20 s LOIR-ET-CHER 160 s 10 s LOIRET CENTRE CALVADOS MANCHE 477 s 43 s ORNE 265 s 52 s 330 BASSE-NORMANDIE COTE-D'OR 328 s 20 s NIEVRE 227 s 11 s SAONE-ET-LOIRE 553 s 27 s YONNE 239 s 16 s 265 BOURGOGNE NORD 285 s 18 s PAS-DE-CALAIS 285 s 17 s 306 NORD-PAS-DE-CALAIS MEURTHE-ET-MOSELLE 215 s s s MEUSE 162 s s s VOSGES 200 s 15 s 218 LORRAINE 577 s 44 s 628 s

14 Tableau 3 (suite) par département selon le type d'atmp, en ATEXA NOMBRE d'atmp Régions et Départements Accidents de travail Accidents de trajet Maladies professionnelles ATMP provisoire Total 25 DOUBS 411 s s s JURA s s s s s 70 HAUTE-SAONE 217 s s s TERRITOIRE-DE-BELFORT s s s s s FRANCHE-COMTE 832 s 72 s LOIRE-ATLANTIQUE 414 s 49 s MAINE-ET-LOIRE 506 s 95 s MAYENNE SARTHE VENDEE PAYS DE LA LOIRE COTES-D'ARMOR 772 s 78 s FINISTERE ILLE-ET-VILAINE MORBIHAN 506 s 55 s 577 BRETAGNE CHARENTE 206 s 26 s CHARENTE-MARITIME 218 s 52 s DEUX-SEVRES 304 s 48 s VIENNE 204 s 42 s 251 POITOU-CHARENTES DORDOGNE 278 s 42 s GIRONDE LANDES 164 s 43 s LOT-ET-GARONNE 174 s 16 s PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE ARIEGE 103 s 5 s AVEYRON HAUTE-GARONNE GERS 373 s 34 s LOT 142 s 11 s HAUTES-PYRENEES 125 s 17 s TARN TARN-ET-GARONNE 198 s 37 s 250 MIDI-PYRENEES

15 Tableau 3 (suite) par département selon le type d'atmp, en NOMBRE d'atmp Régions et Départements Accidents de travail Accidents de trajet Maladies professionnelles ATMP provisoire Total 19 CORREZE 302 s 9 s CREUSE 238 s 13 s HAUTE-VIENNE 322 s 15 s 347 LIMOUSIN 862 s 37 s AIN 221 s 21 s ARDECHE 181 s 18 s DROME ISERE LOIRE 419 s 20 s RHONE SAVOIE 179 s 12 s HAUTE-SAVOIE 179 s 19 s 207 RHONES-ALPES ALLIER 326 s 12 s CANTAL 583 s 22 s HAUTE-LOIRE PUY-DE-DOME AUVERGNE AUDE 216 s 24 s GARD 200 s 20 s HERAULT 203 s 16 s LOZERE PYRENEES-ORIENTALES 115 s 13 s 130 LANGUEDOC-ROUSSILLON ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 62 s 5 s HAUTES-ALPES 92 s 5 s ALPES-MARITIMES 111 s 24 s BOUCHES-DU-RHONE 206 s 11 s VAR 178 s 17 s VAUCLUSE 250 s 33 s 289 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR CORSE FRANCE (hors Alsace-Moselle) Télécharger les données au format Excel : 14

16 Tableau 4 par département selon le statut, en ATEXA Départements et régions Chefs d'exploitation Autres Conjoints membres de la Solidaires famille 75 PARIS 38 s s s SEINE-ET-MARNE 129 s s s YVELINES 60 s s s ESSONNE s s s s HAUTS-DE-SEINE s s s s s 93 SEINE-SAINT-DENIS s s s s s 94 VAL-DE-MARNE s s s s 5 95 VAL-D'OISE s s s s 23 ILE-DE-FRANCE s s ARDENNES 208 s s s AUBE 190 s s s MARNE s s HAUTE-MARNE 201 s s s 209 CHAMPAGNE- ARDENNE AISNE s s OISE s s SOMME s s 284 PICARDIE EURE s s SEINE-MARITIME s s 236 HAUTE-NORMANDIE CHER 143 s s s EURE-ET-LOIR s s INDRE 197 s s s INDRE-ET-LOIRE 140 s s s LOIR-ET-CHER s s LOIRET s s 128 CENTRE s s CALVADOS MANCHE s s ORNE s s 330 BASSE-NORMANDIE COTE-D'OR 337 s s s NIEVRE s s SAONE-ET-LOIRE s s YONNE 261 s s s 265 BOURGOGNE NORD s s PAS-DE-CALAIS s s 306 NORD-PAS DE CALAIS MEURTHE-ET-MOSELLE s s MEUSE 175 s s s VOSGES 212 s s s 218 LORRAINE Total 15

17 Départements et régions Tableau 4 (suite) par département selon le statut, en Chefs d'exploitation Autres Conjoints membres de la famille Solidaires 25 DOUBS s s JURA s s HAUTE-SAONE s s s s TERRITOIRE-DE-BELFORT s s s s 7 FRANCHE-COMTE LOIRE-ATLANTIQUE s s MAINE-ET-LOIRE s s MAYENNE s s SARTHE s s VENDEE s s 544 PAYS-DE-LA-LOIRE COTES-D'ARMOR FINISTERE 593 s s s ILLE-ET-VILAINE s s MORBIHAN 552 s s s 577 BRETAGNE CHARENTE 235 s s s CHARENTE-MARITIME s s DEUX-SEVRES 363 s s s VIENNE s s 251 POITOU-CHARENTES s s DORDOGNE s s GIRONDE s s LANDES 204 s s s LOT-ET-GARONNE 191 s s s PYRENEES-ATLANTIQUES s s 541 AQUITAINE ARIEGE 107 s s s AVEYRON HAUTE-GARONNE s s GERS s s LOT s s HAUTES-PYRENEES s s TARN s s TARN-ET-GARONNE 245 s s s 250 MIDI-PYRENEES Total 16

18 Départements et régions Tableau 4 (suite) par département selon le statut, en Chefs d'exploitation Conjoints Autres membres de la famille Solidaires 19 CORREZE s s CREUSE s s HAUTE-VIENNE s s 347 LIMOUSIN AIN s s ARDECHE 202 s s s DROME 264 s s ISERE s s LOIRE s s RHONE s s SAVOIE HAUTE-SAVOIE 205 s s s 207 RHONES-ALPES ALLIER 344 s s s CANTAL 580 s 4 s HAUTE-LOIRE s s PUY-DE-DOME AUVERGNE AUDE s s GARD s s HERAULT s s LOZERE PYRENEES-ORIENTALES s s 130 LANGUEDOC-ROUSSILLON ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 67 s s s HAUTES-ALPES 99 s s s ALPES-MARITIMES s s BOUCHES-DU-RHONE s s VAR 199 s s s VAUCLUSE s s 289 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR CORSE s s 159 FRANCE (hors Alsace-Moselle) Total 17

19 Tableau 5 par département selon l'âge, en ATEXA AGE Départements et régions Moins de 31 ans ans ans ans Plus de 60 ans Total 75 PARIS SEINE-ET-MARNE YVELINES ESSONNE HAUTS-DE-SEINE s s s s s s 93 SEINE-SAINT-DENIS s s s s s s 94 VAL-DE-MARNE s s s s s 5 95 VAL-D'OISE s s ILE-DE-FRANCE ARDENNES AUBE MARNE HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE AISNE OISE SOMME PICARDIE EURE SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE CHER s s EURE-ET-LOIR INDRE INDRE-ET-LOIRE s s LOIR-ET-CHER LOIRET CENTRE CALVADOS MANCHE ORNE BASSE-NORMANDIE COTE-D'OR NIEVRE SAONE-ET-LOIRE YONNE BOURGOGNE NORD PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS MEURTHE-ET-MOSELLE MEUSE VOSGES LORRAINE

20 Tableau 5 (suite) par département selon l'âge, en ATEXA AGE Départements et régions Moins de 31 ans ans ans ans Plus de 60 ans Total 25 DOUBS JURA s s s 81 s HAUTE-SAONE TERRITOIRE-DE-BELFORT s s s 4 s 7 FRANCHE-COMTE LOIRE-ATLANTIQUE MAINE-ET-LOIRE MAYENNE SARTHE VENDEE PAYS DE LA LOIRE COTES-D'ARMOR FINISTERE ILLE-ET-VILAINE MORBIHAN BRETAGNE CHARENTE CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES VIENNE POITOU-CHARENTES DORDOGNE GIRONDE LANDES LOT-ET-GARONNE PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE ARIEGE AVEYRON HAUTE-GARONNE GERS LOT HAUTES-PYRENEES TARN TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES Télécharger les données au format Excel : 19

21 Départements et régions Tableau 5 (suite) par département selon l'âge, en Moins de 31 ans ans AGE ans ans Plus de 60 ans 19 CORREZE CREUSE HAUTE-VIENNE LIMOUSIN AIN ARDECHE DROME ISERE LOIRE RHONE SAVOIE HAUTE-SAVOIE RHONES-ALPES ALLIER CANTAL HAUTE-LOIRE PUY-DE-DOME AUVERGNE AUDE GARD HERAULT LOZERE PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE HAUTES-ALPES ALPES-MARITIMES BOUCHES-DU-RHONE VAR VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR CORSE FRANCE (hors Alsace-Moselle) Total 20

22 Tableau 6 par département selon le sexe, en Départements et régions SEXE Hommes Femmes TOTAL 75 PARIS SEINE-ET-MARNE YVELINES ESSONNE HAUTS-DE-SEINE s s s 93 SEINE-SAINT-DENIS s s s 94 VAL-DE-MARNE s s s 95 VAL-D'OISE ILE-DE-FRANCE ARDENNES AUBE MARNE HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE AISNE OISE SOMME PICARDIE EURE SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE CHER EURE-ET-LOIR INDRE INDRE-ET-LOIRE LOIR-ET-CHER LOIRET CENTRE CALVADOS MANCHE ORNE BASSE-NORMANDIE COTE-D'OR NIEVRE SAONE-ET-LOIRE YONNE BOURGOGNE NORD PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS MEURTHE-ET-MOSELLE MEUSE VOSGES LORRAINE

23 Tableau 6 (suite) par département selon le sexe, en Départements et régions SEXE Hommes Femmes TOTAL 25 DOUBS JURA s s HAUTE-SAONE TERRITOIRE DE BELFORT s s 7 FRANCHE-COMTE LOIRE-ATLANTIQUE MAINE-ET-LOIRE MAYENNE SARTHE VENDEE PAYS DE LA LOIRE COTES-D'ARMOR FINISTERE ILLE-ET-VILAINE MORBIHAN BRETAGNE CHARENTE CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES VIENNE POITOU-CHARENTES DORDOGNE GIRONDE LANDES LOT-ET-GARONNE PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE ARIEGE AVEYRON HAUTE-GARONNE GERS LOT HAUTES-PYRENEES TARN TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES

24 Tableau 6 (suite) par département selon le sexe, en ATEXA Départements et régions SEXE Hommes Femmes TOTAL 19 CORREZE CREUSE HAUTE-VIENNE LIMOUSIN AIN ARDECHE DROME ISERE LOIRE RHONE SAVOIE HAUTE-SAVOIE RHONES-ALPES ALLIER CANTAL HAUTE-LOIRE PUY-DE-DOME AUVERGNE AUDE GARD HERAULT LOZERE PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE HAUTES-ALPES ALPES-MARITIMES BOUCHES-DU-RHONE VAR VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR CORSE FRANCE (hors Alsace-Moselle)

25 Tableau 7 selon la catégorie de risque, en ATEXA France (hors Alsace-Moselle) DENOMINATION 01 - Maraîchage, floriculture Arboriculture fruitière Pépinière Cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" Viticulture Sylviculture Autres cultures spécialisées Elevage bovin lait Elevage bovin viande Elevage bovin mixte Elevage ovin, caprin Elevage porcin Elevage de chevaux Autres élevages de gros animaux Elevage de volailles, de lapins Autres élevages de petits animaux Entraînements, dressage, haras, clubs hippiques Conchyliculture Cultures et élevage non spécialisés, polyculture, poly-élevage Marais salants Exploitations de bois Scieries fixes Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement Mandataires des sociétés ou caisses locales d'ama 4 Non renseignée 12 Total

26 Tableau 8 selon la catégorie de risque, en ATEXA Ile-de-France (Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-Saint-Denis, Seine et Marne Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines) DENOMINATION 01 - Maraîchage, floriculture Arboriculture fruitière Pépinière Cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" Viticulture s 06 - Sylviculture s 07 - Autres cultures spécialisées Elevage bovin lait Elevage bovin viande s 10 - Elevage bovin mixte s 11 - Elevage ovin, caprin s 12 - Elevage porcin s 13 - Elevage de chevaux Autres élevages de gros animaux s 15 - Elevage de volailles, de lapins s 16 - Autres élevages de petits animaux s 17 - Entraînements, dressage, haras, clubs hippiques Conchyliculture s 19 - Cultures et élevage non spécialisés, polyculture, poly-élevage Marais salants s 21 - Exploitations de bois Scieries fixes s 23 - Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement Mandataires des sociétés ou caisses locales d'ama s Non renseignée Total 307 s Télécharger les données au format Excel : 25

27 Tableau 9 selon la catégorie de risque, en Champagne-Ardenne (Aube, Marne et Ardennes, Haute-Marne) DENOMINATION 01 - Maraîchage, floriculture Arboriculture fruitière s 03 - Pépinière s 04 - Cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" Viticulture Sylviculture Autres cultures spécialisées Elevage bovin lait Elevage bovin viande Elevage bovin mixte Elevage ovin, caprins Elevage porcin Elevage de chevaux s 14 - Autres élevages de gros animaux s 15 - Elevage de volailles, de lapins Autres élevages de petits animaux s 17 - Entraînements, dressage, haras, clubs hippiques Conchyliculture s 19 - Cultures et élevage non spécialisés, polyculture, poly-élevage Marais salants s 21 - Exploitations de bois Scieries fixes s 23 - Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement Mandataires des sociétés ou caisses locales d'ama s Non renseignée Total 978 s 26

28 Tableau 10 selon la catégorie de risque, en ATEXA Picardie (Aisne, Oise, Somme) DENOMINATION 01 - Maraîchage, floriculture Arboriculture fruitière 3 03 Pépinière s 04 - Cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" Viticulture Sylviculture s 07 - Autres cultures spécialisées s 08 - Elevage bovin lait Elevage bovin viande Elevage bovin mixte Elevage ovin, caprins Elevage porcin s 13 - Elevage de chevaux Autres élevages de gros animaux s 15 - Elevage de volailles, de lapins Autres élevages de petits animaux s 17 - Entraînements, dressage, haras, clubs hippiques Conchyliculture Cultures et élevage non spécialisés, polyculture, poly-élevage Marais salants s 21 - Exploitations de bois Scieries fixes s 23 - Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement Mandataires des sociétés ou caisses locales d'ama s Non renseignée Total 691 s 27

29 Tableau 11 selon la catégorie de risque, en Haute-Normandie (Eure, Seine-Maritime) DENOMINATION 01 - Maraîchage, floriculture Arboriculture fruitière s 03 - Pépinière s 04 - Cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" Viticulture s 06 - Sylviculture s 07 - Autres cultures spécialisées s 08 - Elevage bovin lait Elevage bovin viande Elevage bovin mixte Elevage ovin, caprin Elevage porcin Elevage de chevaux Autres élevages de gros animaux s 15 - Elevage de volailles, de lapins s 16 - Autres élevages de petits animaux s 17 - Entraînements, dressage, haras, clubs hippiques Conchyliculture s 19 - Cultures et élevage non spécialisés, polyculture, poly-élevage Marais salants s 21 - Exploitations de bois Scieries fixes s 23 - Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement Mandataires des sociétés ou caisses locales d'ama s Non renseignée Total 434 s 28

30 Tableau 12 la catégorie de risque, en Centre (Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret) DENOMINATION 01 - Maraîchage, floriculture Arboriculture fruitière Pépinière s 04 - Cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" Viticulture Sylviculture s 07 - Autres cultures spécialisées s 08 - Elevage bovin lait Elevage bovin viande Elevage bovin mixte Elevage ovin, caprin Elevage porcin Elevage de chevaux Autres élevages de gros animaux s 15 - Elevage de volailles, de lapins Autres élevages de petits animaux Entraînements, dressage, haras, clubs hippiques Conchyliculture s 19 - Cultures et élevage non spécialisés, polyculture, poly-élevage Marais salants s 21 - Exploitations de bois Scieries fixes s 23 - Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement Mandataires des sociétés ou caisses locales d'ama s Non renseignée Total 949 s 29

31 Tableau 13 selon la catégorie de risque, en Basse-Normandie (Calvados, Manche, Orne) DENOMINATION 01 - Maraîchage, floriculture Arboriculture fruitière s 03 - Pépinière Cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" Viticulture s 06 - Sylviculture s 07 - Autres cultures spécialisées s 08 - Elevage bovin lait Elevage bovin viande Elevage bovin mixte Elevage ovin, caprin Elevage porcin Elevage de chevaux Autres élevages de gros animaux s 15 - Elevage de volailles, de lapins Autres élevages de petits animaux Entraînements, dressage, haras, clubs hippiques Conchyliculture Cultures et élevage non spécialisés, polyculture, poly-élevage Marais salants s 21 - Exploitations de bois Scieries fixes s 23 - Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement Mandataires des sociétés ou caisses locales d'ama s Non renseignée Total s Télécharger les données au format Excel : 30

32 Tableau 14 selon la catégorie de risque, en Bourgogne (Côte d Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne) DENOMINATION 01 - Maraîchage, floriculture Arboriculture fruitière Pépinière s 04 - Cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" Viticulture Sylviculture s 07 - Autres cultures spécialisées s 08 - Elevage bovin lait Elevage bovin viande Elevage bovin mixte Elevage ovin, caprins Elevage porcin Elevage de chevaux Autres élevages de gros animaux s 15 - Elevage de volailles, de lapins Autres élevages de petits animaux Entraînements, dressage, haras, clubs hippiques Conchyliculture s 19 - Cultures et élevage non spécialisés, polyculture, poly-élevage Marais salants s 21 - Exploitations de bois Scieries fixes s 23 - Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement Mandataires des sociétés ou caisses locales d'ama s Non renseignée Total s 31

33 Tableau 15 selon la catégorie de risque, en Nord Pas-de-Calais (Nord, Pas-de-Calais) DENOMINATION 01 - Maraîchage, floriculture Arboriculture fruitière Pépinière s 04 - Cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" Viticulture s 06 - Sylviculture s 07 - Autres cultures spécialisées Elevage bovin lait Elevage bovin viande Elevage bovin mixte Elevage ovin, caprin s 12 - Elevage porcin Elevage de chevaux Autres élevages de gros animaux s 15 - Elevage de volailles, de lapins Autres élevages de petits animaux Entraînements, dressage, haras, clubs hippiques Conchyliculture Cultures et élevage non spécialisés, polyculture, poly-élevage Marais salants s 21 - Exploitations de bois Scieries fixes s 23 - Entreprises de travaux agricoles s 24 - Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement Mandataires des sociétés ou caisses locales d'ama s Non renseignée Total 623 s 32

34 Tableau 16 selon la catégorie de risque, en Lorraine (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges) DENOMINATION 01 - Maraîchage, floriculture Arboriculture fruitière s 03 Pépinière s 04 - Cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" Viticulture s 06 - Sylviculture Autres cultures spécialisées s 08 - Elevage bovin lait Elevage bovin viande Elevage bovin mixte Elevage ovin, caprins Elevage porcin Elevage de chevaux s 14 - Autres élevages de gros animaux s 15 - Elevage de volailles, de lapins s 16 - Autres élevages de petits animaux Entraînements, dressage, haras, clubs hippiques Conchyliculture s 19 - Cultures et élevage non spécialisés, polyculture, poly-élevage Marais salants s 21 - Exploitations de bois Scieries fixes s 23 - Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement Mandataires des sociétés ou caisses locales d'ama s Non renseignée Total 628 s 33

35 Tableau 17 selon la catégorie de risque, en Franche-Comté (Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire-de-Belfort) DENOMINATION NOMBRE D'ATMP 01 - Maraîchage, floriculture Arboriculture fruitière s 03 - Pépinière s 04 - Cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" Viticulture Sylviculture s 07 - Autres cultures spécialisées Elevage bovin lait Elevage bovin viande Elevage bovin mixte Elevage ovin, caprin Elevage porcin s 13 - Elevage de chevaux Autres élevages de gros animaux s 15 - Elevage de volailles, de lapins s 16 - Autres élevages de petits animaux Entraînements, dressage, haras, clubs hippiques Conchyliculture s 19 - Cultures et élevage non spécialisés, polyculture, poly-élevage Marais salants s 21 - Exploitations de bois Scieries fixes s 23 - Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement Mandataires des sociétés ou caisses locales d'ama s Non renseignée Total 907 s 34

36 Tableau 18 selon la catégorie de risque, en Pays de la Loire (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée) DENOMINATION 01 - Maraîchage, floriculture Arboriculture fruitière Pépinière Cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" Viticulture Sylviculture s 07 - Autres cultures spécialisées Elevage bovin lait Elevage bovin viande Elevage bovin mixte Elevage ovin, caprins Elevage porcin Elevage de chevaux Autres élevages de gros animaux s 15 - Elevage de volailles, de lapins Autres élevages de petits animaux Entraînements, dressage, haras, clubs hippiques Conchyliculture Cultures et élevage non spécialisés, polyculture, poly-élevage Marais salants Exploitations de bois Scieries fixes s 23 - Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement Mandataires des sociétés ou caisses locales d'ama s Non renseignée 4 Total Télécharger les données au format Excel : 35

37 Tableau 19 selon la catégorie de risque, en Bretagne (Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan) DENOMINATION 01 - Maraîchage, floriculture Arboriculture fruitière Pépinière Cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" Viticulture s 06 - Sylviculture s 07 - Autres cultures spécialisées Elevage bovin lait Elevage bovin viande Elevage bovin mixte Elevage ovin, caprin Elevage porcin Elevage de chevaux Autres élevages de gros animaux Elevage de volailles, de lapins Autres élevages de petits animaux Entraînements, dressage, haras, clubs hippiques Conchyliculture Cultures et élevage non spécialisés, polyculture, poly-élevage Marais salants s 21 - Exploitations de bois Scieries fixes s 23 - Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement Mandataires des sociétés ou caisses locales d'ama s Non renseignée Total s 36

38 Tableau 20 selon la catégorie de risque, en Poitou-Charentes (Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne) DENOMINATION 01 - Maraîchage, floriculture Arboriculture fruitière s 03 - Pépinière Cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" Viticulture Sylviculture s 07 - Autres cultures spécialisées s 08 - Elevage bovin lait Elevage bovin viande Elevage bovin mixte Elevage ovin, caprin Elevage porcin Elevage de chevaux Autres élevages de gros animaux s 15 - Elevage de volailles, de lapins Autres élevages de petits animaux Entraînements, dressage, haras, clubs hippiques Conchyliculture Cultures et élevage non spécialisés, polyculture, poly-élevage Marais salants s 21 - Exploitations de bois Scieries fixes s 23 - Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement Mandataires des sociétés ou caisses locales d'ama s Non renseignée Total s 37

39 Tableau 21 selon la catégorie de risque, en Aquitaine (Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques) DENOMINATION 01 - Maraîchage, floriculture Arboriculture fruitière Pépinière Cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" Viticulture Sylviculture Autres cultures spécialisées Elevage bovin lait Elevage bovin viande Elevage bovin mixte Elevage ovin, caprin Elevage porcin Elevage de chevaux Autres élevages de gros animaux Elevage de volailles, de lapins Autres élevages de petits animaux Entraînements, dressage, haras, clubs hippiques Conchyliculture s 19 - Cultures et élevage non spécialisés, polyculture, poly-élevage Marais salants Exploitations de bois Scieries fixes s 23 - Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement Mandataires des sociétés ou caisses locales d'ama s Non renseignée Total s 38

40 Tableau 22 selon la catégorie de risque, en Midi Pyrénées (Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne) DENOMINATION 01 - Maraîchage, floriculture Arboriculture fruitière Pépinière Cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" Viticulture Sylviculture s 07 - Autres cultures spécialisées Elevage bovin lait Elevage bovin viande Elevage bovin mixte Elevage ovin, caprin Elevage porcin Elevage de chevaux Autres élevages de gros animaux s 15 - Elevage de volailles, de lapins Autres élevages de petits animaux Entraînements, dressage, haras, clubs hippiques Conchyliculture s 19 - Cultures et élevage non spécialisés, polyculture, poly-élevage Marais salants s 21 - Exploitations de bois Scieries fixes s 23 - Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement Mandataires des sociétés ou caisses locales d'ama 3 Non renseignée Total s 39

41 Tableau 23 selon la catégorie de risque, en Limousin (Corrèze, Creuse, Haute-Vienne) DENOMINATION 01 - Maraîchage, floriculture Arboriculture fruitière Pépinière s 04 - Cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" Viticulture s 06 - Sylviculture s 07 - Autres cultures spécialisées s 08 - Elevage bovin lait Elevage bovin viande Elevage bovin mixte Elevage ovin, caprin Elevage porcin Elevage de chevaux Autres élevages de gros animaux s 15 - Elevage de volailles, de lapins Autres élevages de petits animaux Entraînements, dressage, haras, clubs hippiques Conchyliculture s 19 - Cultures et élevage non spécialisés, polyculture, poly-élevage Marais salants s 21 - Exploitations de bois Scieries fixes s 23 - Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement Mandataires des sociétés ou caisses locales d'ama s Non renseignée Total 930 s Télécharger les données au format Excel : 40

42 Tableau 24 selon la catégorie de risque, en Rhône-Alpes (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie) DENOMINATION 01 - Maraîchage, floriculture Arboriculture fruitière Pépinière Cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" Viticulture Sylviculture Autres cultures spécialisées Elevage bovin lait Elevage bovin viande Elevage bovin mixte Elevage ovin, caprin Elevage porcin Elevage de chevaux Autres élevages de gros animaux Elevage de volailles, de lapins Autres élevages de petits animaux Entraînements, dressage, haras, clubs hippiques Conchyliculture s 19 - Cultures et élevage non spécialisés, polyculture, poly-élevage Marais salants s 21 - Exploitations de bois Scieries fixes Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement Mandataires des sociétés ou caisses locales d'ama s Non renseignée Total s 41

43 Tableau 25 selon la catégorie de risque, en Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme) DENOMINATION 01 - Maraîchage, floriculture Arboriculture fruitière s 03 - Pépinière s 04 - Cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" Viticulture Sylviculture Autres cultures spécialisées s 08 - Elevage bovin lait Elevage bovin viande Elevage bovin mixte Elevage ovin, caprin Elevage porcin Elevage de chevaux Autres élevages de gros animaux s 15 - Elevage de volailles, de lapins Autres élevages de petits animaux Entraînements, dressage, haras, clubs hippiques Conchyliculture s 19 - Cultures et élevage non spécialisés, polyculture, poly-élevage Marais salants s 21 - Exploitations de bois Scieries fixes Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement Mandataires des sociétés ou caisses locales d'ama s Non renseignée Total s 42