Compte-Rendu du comité de Pilotage Décentralisation du 23/10/2007 Collège Beaufeuillage St Brieuc

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Jean Lévesque
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Compte-Rendu du comité de Pilotage Décentralisation du 23/10/2007 Collège Beaufeuillage St Brieuc Le bureau d'etudes KPMG a donné ses conclusions.

1 Compte-Rendu du comité de Pilotage Décentralisation du 23/10/2007 Collège Beaufeuillage St Brieuc Le bureau d'etudes KPMG a donné ses conclusions. Le Conseil Général a défini ses priorités qui devront être validées par les élus, 1- CONSTAT Fonctions répertoriées la fonction Accueil la fonction Polyvalence (entretien des locaux, distribution des repas, plonge etc,,) la fonction Restauration (préparation des repas) la fonction Maintenance Niveaux de qualité de service public arrêtés et souhaités par le CG22 pour remplir ces fonctions la fonction Accueil : assurer un accueil de qualité sur une amplitude horaire adaptée aux besoins de l'établissement la fonction Polyvalence nettoyage humide des bâtiments scolaires 2 à 3 fois par semaine nettoyage quotidien des sanitaires tableaux nettoyés et corbeilles vidées quotidiennement entretien des extérieurs 1 à 2 fois par semaine la fonction Restauration respect des régles nutritionnelles et des normes HACCP gestion des stocks entrées sorties 2 à 3 entrées et desserts, 1 plat principal par jour la fonction Maintenance assurer la maintenance première des équipements de l'établissement et réaliser les travaux de second oeuvre assurer l'entretien courant des machines outils de l'atelier pédagogique assurer l'entretien courant des espaces verts

2 Objectifs liés à l'organisation du temps de travail assurer le respect de la loi : amplitude horaire, durée du temps de travail, congés,,, assurer l'équité de traitement entre agents des collèges et les autres agents du CG assurer une conduite efficace des missions transférées respecter l'autonomie des EPLE assurer le rôle des agents au sein de la communauté éducative améliorer les conditions de vie et travail des agents : sécurité et organisation du travail avec temps de vie Diagnostic multiplicité d'organisation : régimes des pauses incluses ou pas dans temps travail, décompte ou pas du temps de repas, instauration de forfait : lingerie, gardiennage,,,, base EN : 1607h moins fractionnement, fériés / base CG 1543H effectives pour les agents du CG Orientations proposées : volume horaire annuel de 1543h effectives pour un temps plein soit 198j à 7h48 Norme de 39h par semaine obligatoire 39h pour agents polyvalents et agents de la maintenance 41h maximum pour personnels de restauration 42h maximum pour personnels d'accueil exemple : 4 jours à 8H + 1 jour à 7h = 39h hebdo N.B. : Les agents d'accueil rentrent aussi dans les 1543 h effectives et n'ont plus à faire des heures supplémentaires par rapport aux autres agents. les heures au-delà de la 39ème heure sont récupérées sur le temps hors période scolaire semaine de 5 jours pause méridienne réglementaire et obligatoire pour tous (non comptée dans le temps de travail) d'une durée minimum de 30 minutes sauf exception : les agents qui ne pourraient par nécessité de service disposer de leur temps de repas Plannings des agents élaboration laissée sous la responsabilité du chef d'établissement dans le cadre des orientation définies par le CG annualisation des horaires du 1er septembre au 31 août transmission des plannings au CG le mois suivant la rentrée septembre Les EMOP intégreront le services des collèges et bâtiments départementaux et l'organisation de travail CG. 39 h semaine semaine de 5 jours 33 jours congés réguliers + 22 j ARTT pause méridienne d'une durée mini de 30mn

3 2- GRILLE D'EVALUATION DES BESOINS EN PERSONNELS (NDR : barème d'attribution des emplois) Accueil Dotation base :0,5 poste Internat : 0,5 poste le seuil effectifs/élèves est fixé à 400 élèves la dotation pour dépassement du seuil est fixé à 0,5 poste (On peut déduire qu'un établissement de plus de 400 élèves et un établissement avec un internat aura 1 poste accueil à temps plein) Entretien Dotation basée sur le nombre de m2 pour un poste ETP entretien des bâtiments scolaires : 1440 m2 installations sportives couvertes : 7200 m2 entretien des extérieurs (hors espaces verts) : 96000m2 (Un établissement d'environ 5800 m2 de bâtiments scolaires sans gymnase et avec m2 de cour et parkings aurait une dotation ETP de 4, 05 ETP Internat 1 ETP pour l'existence d'un internat Encadrement Dotation de base fixée à 0,1 poste en ETP Le seuil effectifs personnels encadrés est fixé à 15 agents dotation de 0,5 ETP pour le dépassement de ce seuil (Il existe peu d'établissement avec 15 agents dans le département) Restauration 0,1 ETP pour approvisionnement Magasinage 0,3 ETP pour un nombre de DP < 300 0,5 ETP pour un nombre de DP entre 300 & 600 0,6 ETP pour un nombre de DP > 600 Préparation des repas correspond à 1 ETP pour repas/an

4 Distribution des repas : 1 ETP pour repas/an Plonge et entretien cuisine : 1 ETP pour repas (Un établissement de 450 DP servant repas/an disposerait 0,1 appro + 0,5 magasinage + 2,04 prépa repas +1,15 distri + 2,62 plonge ) Maintenance Dotation de base est fixée à 1 ETP si atelier pédagogique (SEGPA) +0,5 si internat +0,5 seuil effectifs élèves est fixée à 650 élèves si plus de 650 élèves +0,5 ETP espaces verts 1 ETP pour m2 3- METHODOLOGIE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE DE DOTATION La mise en oeuvre de la procédure de dotation s'inscrira dans une logique pluriannuelle avec l'instauration de dialogue en le CG et les EPLE. Une procédure sera définie sur la base de l'année scolaire. Le CG22 s'interroge sur la date d'application des 1543 h effectives, l'application pourrait être effective au 1/09/2008 au lieu du 1/01/2008. Ce temps permettrait d'expliquer ces changements aux personnels et aux équipes de direction, La pause de 20 mn est donnée que si les heures de travail atteignent 6 heures en continu. Exemple sur journée de 8h : Un agent travaille de 7h à 11h30 puis de 12h à 17H30 pas de pause de 20 mn Un agent travaille de 10h00 à 11h puis de 11h30 à 18h30 pause de 20 mn à faire dans l'après-midi puisque 6h de travail consécutif. Le conseil général devrait nous communiquer les informations à l'issue de la décision des élus sur les éléments présentés après consultation du CTP du CG. Commentaires des représentants du SNASUB-FSU : Le barème présenté se trouve en équilibre sur les données d'ensemble des 48 collèges ce qui veut dire qu'il n' y aura pas de création d'emplois mais une répartition des emplois entre EPLE, on déshabille Paul pour habiller Pierre. Nous avons connu ce système sous

5 la gestion rectorale. Nous avons posé la question des petits établissements pour savoir s'il y aurait une dotation plancher pour les petits collèges. En effet, dans les établissements de de 200 élèves, la dotation doit permettre d'assurer le fonctionnement du service restauration, distribution des repas et l'entretien plonge et cuisine chaque jour, hors sous un seuil minimal d'emplois, c'est pratiquement impossible. Les personnels d'accueil vont être sur le même cadre horaire que les autres personnels, on peut s'en féliciter car avec le changement de calcul de l'avantage en nature, il devenait difficilement acceptable qu'ils paient deux fois le logement de fonction : par l'imposition et l'augmentation du temps de travail. C'est l'équivalent de 120 h qu'ils vont gagner. A la question de la compensation de cette perte horaire pour les EPLE, il n'y a pas eu de réponse. Les propositions en terme d'emploi du temps hebdomadaire vont fortement changer les habitudes dans les collèges. Les 39H sont obligatoires sauf pour les personnels de restauration et d'accueil. Les modalités d'accord de la pause de 20 mn changent fortement aussi. Pour éviter les dysfonctionnements, permettre une information complète et une harmonisation comprise, nous serions plutôt favorable à une application des 1543 h à compter du 1/09/2008 et non au 1/01/2008. Une application au 1/01 posera des problèmes de compensation de la période du 1/09 au 31/12/2007 pour les collèges qui avaient un temps hebdomadaire supérieur à 39h. Il est difficile pour le moment d'analyser les critères retenus pour la dotation par établissement. Nous vous engageons à le calculer pour votre établissement. Mais une analyse rapide semble montrer qu'un problème se posera pour les collèges de faible effectif. Nous nous sommes aussi interrogés sur les collèges qui sont au delà des niveaux de qualité requis à savoir s'ils pourront continuer à offrir un service de meilleure qualité : 2 à 3 plats principaux, un balayage humide quotidien par exemple. Le CG a assuré qu'il y aurait une concertation avec chaque collège et de leurs particularités. Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire sur cette présentation. Cordialement F.KAS Clg J.Monnet Broons, D.PINEL Clg J.Prévert Guingamp C.VINOT Clg E.Kervizic Châtelaudren

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