Avis et communications

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1 Avis et communications AVIS DIVERS MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Avis relatif à l agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes NOR : AFSP V En application de l article 7 de l arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO 5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants : «Filière d assainissement compactodiffuseur à zéolithe BFC9» (9 EH) ; Ouest Environnement ; Gamme «Filière d assainissement compactodiffuseur à zéolithe BFC», modèles 5 EH, 6 EH, 7 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH et 20 EH ; Ouest Environnement. L agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées. L évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur. Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe. Cet avis annule et remplace l avis (NOR : AFSP V) publié au Journal officiel du 18 octobre 2012 ; édition électronique, texte n o 78. ANNEXES ANNEXE 1 FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ «FILIÈRE D ASSAINISSEMENT COMPACTODIFFUSEUR À ZÉOLITHE BFC9» MODÈLE 9 EH Références administratives Numéro national d agrément mod01 Titulaire de l agrément Ouest Environnement, 12, rue Saint-Vincent-de-Paul, Poitiers Dénomination commerciale Filière d assainissement compactodiffuseur à zéolithe Filière d assainissement compactodiffuseur à zéolithe BFC9 Capacité de traitement Jusqu à 9 Equivalents-Habitants Jusqu à 9 Equivalents-Habitants Références de l évaluation de l installation Organisme notifié en charge de l évaluation du modèle de référence Centre scientifique et technique du bâtiment Date de réception de l avis de l organisme notifié 2 août 2012 Organisme notifié en charge de l évaluation de la modification du modèle de référence Centre d études et de recherches de l industrie du béton Date de réception de l avis de l organisme notifié 20 novembre 2013

2 Références normalisation et réglementation Références normalisation NF EN A2 Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié Caractéristiques techniques et fonctionnement Le dispositif de traitement, qui repose sur l utilisation d un milieu filtrant, se compose de : un prétraitement composé d une fosse toutes eaux munie d un préfiltre ; une chasse à auget ; une cuve de traitement biologique contenant de bas en haut : un plancher drainant contenant les rampes d évacuation ; une géogrille de séparation entourant le massif filtrant ; un massif filtrant constitué de deux couches de zéolithe type Chabasite ; des cassettes filtrantes reposant sur des barres de renfort ; une géogrille de séparation ; une rampe de répartition avec regard de répartition contenue dans une couche de gravier ; un dispositif d évacuation des eaux via un regard de collecte. La répartition des eaux usées se fait par un poste de relevage ou de façon gravitaire à l aide d une chasse à auget qui les répartit de façon homogène sur la surface du massif filtrant grâce à l utilisation de cassettes filtrantes. L épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation, en contact avec le massif filtrant et en présence d oxygène apportée par l air renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés au dispositif de traitement.

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6 La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux. Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l assainissement non collectif : (adresse provisoire). Conditions de mise en œuvre Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d utilisation de l installation. Ce dispositif peut être installé pour fonctionner par intermittence. Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sauf s il est constitué d une fosse toutes eaux de modèle SIMOP INH qui doit être installée hors nappe phréatique permanente ou temporaire, et sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d utilisation. Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l article 7 de l arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu à 9 Equivalents-Habitants (soit 540 g/j de DBO 5 ). Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l article L du code de la santé publique ou par le maire en application de l article L du code général des collectivités territoriales lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet. Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants : par drainage et infiltration dans le sol ; par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ; par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur. Guide d utilisation Le guide d utilisation (DOSSIER GUIDE UTILISATEUR Filière à zéolithe 5 EH, 6 EH, 7 EH, 9 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH et 20 EH, 14 novembre 2013, 69 pages) est disponible auprès du titulaire de l agrément et précise notamment les conditions d entretien, les modalités d élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d utilisation et la consommation électrique. Seul le guide d utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l adresse est précédemment citée. ANNEXE 2 FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ «FILIÈRE D ASSAINISSEMENT COMPACTODIFFUSEUR À ZÉOLITHE BFC» MODÈLE 5 EH, 6 EH, 7 EH, 9 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH ET 20 EH

7 Références de l évaluation de l installation Organisme notifié en charge de l évaluation Centre d études et de recherches de l industrie du béton Date de réception de l avis de l organisme notifié 20 novembre 2013 Références normalisation et réglementation Références normalisation NF EN A2 Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié Caractéristiques techniques et fonctionnement Les dispositifs de traitement, qui reposent sur l utilisation d un milieu filtrant, se composent de : un prétraitement composé d une fosse toutes eaux munie d un préfiltre ; une chasse à auget ; une cuve de traitement biologique contenant de bas en haut : un plancher drainant contenant les rampes d évacuation ; une géogrille de séparation entourant le massif filtrant ; un massif filtrant constitué de deux couches de zéolithe type Chabasite ; des cassettes filtrantes reposant sur des barres de renfort ; une géogrille de séparation ; une rampe de répartition avec regard de répartition contenue dans une couche de gravier ; un dispositif d évacuation des eaux via un regard de collecte. La répartition des eaux usées se fait par un poste de relevage ou de façon gravitaire à l aide d une chasse à auget qui les répartit de façon homogène sur la surface du massif filtrant grâce à l utilisation de cassettes filtrantes. L épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation, en contact avec le massif filtrant et en présence d oxygène apportée par l air renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs de traitement.

8 SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS Elément des dispositifs Matériel Matériau constitutif Fosse toutes eaux Cuve à un compartiment Modèle SIMOP Gamme IBH/INH et IBR/INR Forme cylindrique à axe horizontal Ou bien : Modèle SOTRALENTZ Gamme Epurbloc Forme parallélépipédique Ou bien : Modèle THEBAULT Gammes Maxi-Eco et Oblongue Forme parallélépipédique Béton Préfiltre Raccordements hydrauliques Modèle SIMOP : filtre indicateur de colmatage Modèle SOTRALENTZ : filtre indicateur de colmatage Modèle THEBAULT : filtre pouzzolane Tuyaux DN 100 et 160 mm Entrée : tube plongeur Sortie : préfiltre / Polychlorure de vinyle (PVC) Dispositif de répartition Boîte avec égalisateur Modèle POLYLOK type D-20 Box Polyéthylène haute densité (PEHD) Raccordements hydrauliques 1 entrée DN 100 mm 2 sorties DN 100 mm Polychlorure de vinyle (PVC) Chasse à auget Boîte rectangulaire Auget basculant de dimensions 70 x 48 x 27 cm de volume 15 litres utiles Raccordements hydrauliques Entrée : tuyau DN 100 mm Sortie : tuyau DN 80 mm Polyclorure de vinyle (PVC) Mousse filtrante / Polyuréthane (PU) Flotteur / Cuve de traitement C u v e d e section rectangulaire Raccordements hydrauliques Cuve ouverte Entrée : tuyau DN 80 mm Sortie : tuyau DN 100 mm Joints Polychlorure de vinyle (PVC) Caoutchouc éthylène propylène diène monomère (EPDM) Protection supérieure Géotextile non tissé type GSP4 Polypropylène (PP) Regard circulaire de répartition 1 entrée DN 80 mm 2 sorties DN 63 mm Rampe de répartition Réseau bouclé de distribution à 2 branches : tube DN 63 mm avec trous de 7 mm à 10 mm Polychlorure de vinyle (PVC) Gravier lavé 15/40 mm d épaisseur 10 cm / Protection des cassettes Géogrille tissée type GRILLOFOS-2 Polyéthylène haute densité (PEHD) Cassettes filtrantes Cadres rigides de dimensions 125 x 95 x 15 cm avec une nappe de géotextile pliée verticalement et disposée en alternance avec des plaques en PVC thermoformées Barres de renfort Supports des cassettes Fibre composite Massif filtrant Couche supérieure type Chabasite d une granulométrie de 2 à 5 mm Couche inférieure type Chabasite d une granulométrie de 0,7 à 2 mm Zéolithe Zéolithe Protection du plancher Géogrille tissée type GRILLOFOS-2 Polyéthylène haute densité (PEHD) Plancher drainant Caillebotis de type CPP 80 PE / Rampe d évacuation 3 tubes DN 100 mm Polychlorure de vinyle (PVC)

9 SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS Elément des dispositifs Matériel Matériau constitutif Regard de collecte Boîte rectangulaire surmontée d un tube cylindrique vertical Regard de section 33 x 33 cm Raccordements hydrauliques Tuyaux DN 100 mm Polychlorure de vinyle (PVC)

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11 La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux. Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l assainissement non collectif : (adresse provisoire). Conditions de mise en œuvre Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d utilisation de l installation. Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence. Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, à l exception des dispositifs constitués d une fosse toutes eaux de modèle SIMOP IBH ou INH, qui doivent être installés hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d utilisation.

12 Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais et des tests de répartition hydraulique, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l article 7 de l arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus. Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l article L du code de la santé publique ou par le maire en application de l article L du code général des collectivités territoriales lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet. Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants : par drainage et infiltration dans le sol ; par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ; par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur. Guide d utilisation Le guide d utilisation (DOSSIER GUIDE UTILISATEUR Filière à zéolithe 5 EH, 6 EH, 7 EH, 9 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH et 20 EH, 14 novembre 2013, 69 pages) est disponible auprès du titulaire de l agrément et précise notamment les conditions d entretien, les modalités d élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d utilisation et la consommation électrique. Seul le guide d utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l adresse est précédemment citée.

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