Attention, toute demande d inscription ou de réinscription après le 15 juillet sera effective sous réserve des places disponibles!

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Attention, toute demande d inscription ou de réinscription après le 15 juillet sera effective sous réserve des places disponibles!"

Transcription

1 GUIDE DES TRANSPORTS SCOLAIRES - Qu est-ce que l abnnement sclaire? L abnnement sclaire est valable de la rentrée de septembre à la date de fin des curs en juillet. Il permet à l élève détenteur de faire ses trajets dmicile écle du lundi au vendredi en péride sclaire. Il n est dnc pas valable pendant les vacances sclaires, le samedi u pur l utilisatin du Transprt à la Demande. Pur les élèves suhaitant vyager librement sur le réseau Saumur Agglbus et utiliser le TAD les mercredis, samedis et pendant les vacances sclaires, il existe des abnnements «Libre circulatin -25 ans» trimestriels à 73,50 u annuel à 208. Pur plus de renseignements, cntactez Saumur Agglbus. Qui dit s inscrire? Tus les élèves de primaire, cllège et lycée dmiciliés et sclarisés sur le territire de la Cmmunauté d agglmératin Saumur Val de Lire suhaitant rejindre leur établissement sclaire avec les transprts en cmmun Saumur Agglbus. Certains établissements prpsent également un service de transprt pur la garderie u la cantine. Cmment s inscrire? Rendez-vus sur le site à partir du 1 er juin pur inscrire vtre enfant en ligne, rapidement et facilement. Vus n avez plus qu à vus laisser guider : - Créez vtre cmpte respnsable légal u cnnectez-vus si vus avez déjà inscrit vtre enfant en ligne. - Remplissez les infrmatins cncernant vtre enfant u mettez-les à jur. - Validez vtre cmmande et le tur est jué! Attentin dans les cas suivants l inscriptin en ligne n est pas pssible : - Pur les dubles pints de mntée résultant d une garde alternée (un justificatif est demandé à l inscriptin). - Pur les inscriptins uniquement pur les transprts écle-cantine u écle-garderie - Pur les persnnes bénéficiant de la gratuité à partir du 3 ème enfant inscrit : sus réserve d un qutient familial inférieur à 700 /mis. Un justificatif (attestatin CAF) sera à jindre à l inscriptin. Un dssier papier devra être rempli pur chaque enfant de la famille. Si vus êtes cncerné par l une u plusieurs des cnditins énncées ci-dessus, remplissez la demande d inscriptin papier (dispnible en téléchargement sur le site u à ntre agence cmmerciale). Attentin, tute demande d inscriptin u de réinscriptin après le 15 juillet sera effective sus réserve des places dispnibles! Le règlement de l abnnement A l ccasin de la rentrée sclaire / le mde de règlement des abnnements sclaires évlue. Plus besin de régler la carte dès la demande d inscriptin. La facture de l abnnement suscrit vus sera envyée après réceptin de la carte de vtre enfant. Réceptin de la carte Abnnement suscrit avant le 15 juillet? La carte sera expédiée la semaine du 15 aût. Abnnement suscrit après le 15 juillet? L expéditin de la carte avant la rentrée ne purra pas être garantie. Abnnement suscrit en curs d année sclaire? La carte sera expédiée après traitement de vtre demande. A réceptin de la carte, vus devez impérativement cller la pht de vtre enfant à l emplacement prévu à cet effet afin de lui permettre de vyager en règle sur le réseau Saumur Agglbus.

2 Carte perdue u détérirée La présentatin de la carte de transprt sclaire est bligatire à chaque mntée dans le véhicule. Ainsi en cas de perte u vl de cette dernière, un duplicata dit être réalisé. Présentez-vus à l agence cmmerciale Saumur Agglbus muni d une pht d identité de l élève et de 8 eurs. Cmbien cûtent les abnnements sclaires? Les tarifs snt fixés chaque année par le cnseil cmmunautaire de la Cmmunauté d agglmératin Saumur Val de Lire. CARTES SCOLAIRES TARIFS * DURÉE DE VALIDITÉ MODALITÉS D INSCRIPTION COLLÉGIENS ET LYCÉENS Abnnement annuel 164 Septembre - juillet Inscriptin à partir du 1er juin Abnnement 2 ème et 3 ème trimestres 108 Janvier - juillet Inscriptin à partir de décembre Abnnement 3 ème trimestre 54 Avril juillet Inscriptin à partir de mars Abnnement annuel (y cmpris le trajet écle garderie) ÉLÈVES DE PRIMAIRES 84 Septembre - juillet Inscriptin à partir du 1er juin Abnnement 2 ème et 3 ème trimestres 54 Janvier à juillet Inscriptin à partir de décembre Abnnement 3 ème trimestre 27 Avril à juillet Inscriptin à partir de mars Elèves utilisant le trajet de l écle de Curchamps vers la garderie de Curchamps 33 A partir de la date d achat jusqu en juillet Inscriptin à partir du 1er juin Elèves utilisant le trajet «Ecle vers Cantine» Elèves dnt l abnnement est pris en charge par la cmmune du dmicile Gratuit Vir site internet A partir de la date d achat jusqu en juillet Septembre - juillet Inscriptin à partir du 1er juin Inscriptin à partir du 1er juin Abnnement 3 e enfant et plus TOUS NIVEAUX CONFONDUS Gratuit** Septembre - juillet Inscriptin en ligne impssible, remplir des dssiers d inscriptin papier à partir du 1 er juin. *dnt 1,50 de frais de dssier ** Si qutient familial inférieur à 700 par mis, gratuité à partir du 3e enfant abnné si les dssiers snt dépsés simultanément (gratuité sur les abnnements les mins chers) Cmment se faire remburser? Pur annuler un abnnement sclaire, il est nécessaire de returner la carte d abnnement à l agence Saumur Agglbus avec le frmulaire de demande de rembursement téléchargeable sur le site Les trimestres nn entamés purrnt alrs être rembursés par virement. Tut trimestre entamé est dû. SAUMUR AGGLOBUS 28 place de la Gare de l Etat Saumur u

3 DEMANDE D INSCRIPTION TRANSPORTS SOLAIRES ANNÉE - NE PAS REMPLIR CADRE RESERVE A SAUMUR AGGLOBUS Date de réceptin du dssier : N d abnné : Date d expéditin de la carte : A REMPLIR PAR LA FAMILLE SITUATION - DE l ELEVE Mme M. Nm :... Prénm : Date de naissance :. Nm de l établissement sclaire fréquenté : Classe pur l année - : Régime : Externe Demi-pensinnaire Interne Elève transprté le : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Elève transprté : Matin Sir Elève transprté pur la cantine (regrupement pédaggique) : Oui Nn Pint de mntée le matin ELEVE Cmmune :. Nm de l arrêt :. Deuxième pint de mntée (uniquement si garde alternée et sus présentatin d un justificatif) Cmmune :. Nm de l arrêt :. Mme M. REPRESENTANT LEGAL DE L ELEVE Nm :... Prénm : Adresse : CP : Cmmune : Téléphne fixe :.. Téléphne prtable* : Adresse * : *Ces infrmatins nus permettrns de vus cntacter en cas de mdificatin d itinéraire, suppressin d arrêt, mise en place du plan de transprt adapté aux intempéries L inscriptin ne sera pas prise en cmpte si nus n avns ni l un ni l autre. A COMPLÉTER PAR LE RESPONSABLE LEGAL DE L ENFANT Le représentant légal recnnaît avir pris cnnaissance du règlement intérieur, de l avir lu à ses enfants et l accepter. Date et signature Li du 6 janvier 1978, article 27 : vus avez drit d accès et de rectificatin de vtre fiche infrmatique.

4 CONDITIONS D INSCRIPTION EXTRAIT DU RÈGLEMENT D EXPLOITATION A L ATTENTION DES SCOLAIRES Etre dmicilié sur la cmmunauté d'agglmératin Saumur Val de Lire. Utiliser un service de transprt matin et sir au mins quatre jurs par semaine. Habiter à plus de 3 kilmètres de l établissement sclaire (distance prise en cmpte par rapprt à la vie praticable la plus curte entre le dmicile et l établissement). Etre sclarisé dans l établissement public u privé de la cmmunauté d'agglmératin Saumur Val de Lire respectant la carte sclaire u le plus prche dans le cas d un enseignement spécifique. Etre inscrit aux transprts sclaires et avir suscrit à un abnnement LES TITRES DE TRANSPORT Les tarifs snt fixés chaque année par le cnseil cmmunautaire de la cmmunauté d agglmératin Saumur Val de Lire. Sur les circuits sclaires, le seul titre autrisé est l abnnement annuel sclaire. Sur les autres lignes, les élèves peuvent s acquitter du titre de transprt de la gamme Saumur Agglbus le plus adapté à leurs déplacements. L abnnement annuel sclaire : Il est réservé aux élèves résidants dans sur la cmmunauté d agglmératin Saumur Val de Lire. Il permet de circuler les jurs sclaires uniquement entre le dmicile et l établissement sclaire Tute inscriptin u réinscriptin après le 1 er juillet sera effective sus réserve des places dispnibles. Le paiement s effectue auprès de la trésrerie après réceptin d une facture. La trésrerie purra éventuellement accrder un échelnnement des paiements. En cas de défaut de paiement, la cmmunauté d agglmératin Saumur Val de Lire se réserve le drit de refuser l accès aux transprts. Les familles ayant un qutient familial inférieur u égal à 700 /mis peuvent bénéficier de la gratuité à partir du 3 ème enfant inscrit (sus réserve du respect des critères d ctri de la subventin). Un justificatif sera demandé au mment de l inscriptin. Les abnnements «libre circulatin» trimestriel u annuel -25 ans : Ils snt accessibles par tus les jeunes de mins de 25 ans. Ils permettent de circuler tute l année (péride sclaire et péride de vacances sclaires) et d utiliser le TAD les mercredis et samedis. PRÉSENTATION DU TITRE DE TRANSPORT / CONTRÔLE Tus les titres de transprt divent être présentés, en règle, au cnducteur-receveur, à la mntée dans le véhicule. Le fait de prendre le bus tus les jurs n'en dispense pas. L'absence de présentatin pnctuelle d'un titre d'abnnement n'autrise pas l'accès au bus sans paiement d'un ticket unitaire. Les situatins tarifaires irrégulières suivantes : défaut de titre, utilisatin d un titre nn valable, refus de présentatin u falsificatin entraînent l applicatin des dispsitins relatives aux infractins à la plice des transprts (li du 30 décembre 1985, et décret du 22 mars 1942 mdifié par décret du 18 septembre 1986). Le mntant de l indemnité frfaitaire à payer, ainsi que le PV d infractin et sn traitement, snt ceux en vigueur sur le réseau Saumur Agglbus. En cas de perte u de vl une demande de duplicata dit être adressée à Saumur Agglbus. Le duplicata sera facturé 8. En cas de changement de dmicile u d établissement sclaire, Saumur Agglbus dit en être infrmé. REMBOURSEMENT D UN TITRE Pur btenir le rembursement partiel pur suspensin u interruptin tempraire d utilisatin des transprts de l abnnement annuel sclaire, les cnditins suivantes divent être remplies : L arrêt maladie dit être supérieur à 15 jurs. Vus devez furnir à Saumur Agglbus une attestatin médicale. La carte d abnnement dit être returnée à Saumur Agglbus dès le début de l arrêt maladie. L abnnement annuel «Libre circulatin» : Est ttalement rembursé à cnditin que celui-ci sit returné à Saumur Agglbus dans les 6 jurs uvrables suivant la date d achat (date du cachet de la pste faisant fi). Dans le cas ù la carte n est pas returnée dans ce délai, tut trimestre cmmencé est dû. La carte trimestrielle n est pas rembursée. La carte annuelle d abnnement sclaire : Est ttalement rembursée à cnditin que celle-ci sit returnée à Saumur Agglbus dans les 10 jurs uvrables suivant la rentrée sclaire (date du cachet de la pste faisant fi). Dans le cas ù la carte n est pas returnée dans ce délai, tut trimestre cmmencé est dû. Si la demande de rembursement intervient en curs d année le rembursement se fera en fnctin du nmbre de trimestres utilisés. Tut trimestre cmmencé est dû.

5 TRANSPORT DES CORRESPONDANTS Si l élève pssède un abnnement l élève crrespndant peut utiliser gratuitement le transprt sclaire, sus réserve des places dispnibles, pur une durée de 3 semaines. Une carte prvisire sera remise par l agence Saumur Agglbus. Pur un transprt de plus de 3 semaines, un titre payant sera exigé. En cas d insuffisance de places, il n appartient pas à la Cmmunauté d Agglmératin Saumur Val de Lire (mais à l établissement u aux familles) de rechercher une slutin. CIRCUIT ET ARRÊTS Les arrêts desservis snt uniquement ceux définis sur le circuit. Tute créatin de pint d arrêt dit faire l bjet d une demande écrite adressée au Président de la cmmunauté d agglmératin Saumur Val de Lire. L étude de celle-ci prtera sur plusieurs critères, à savir le respect du cde de la rute, des règles de sécurité, le respect des critères d accès aux services spéciaux sclaires et à l applicatin de la réglementatin de la Cmmunauté d Agglmératin définie ci-dessus : Créatin pint de mntée sans déviatin circuit Créatin pint de mntée avec déviatin circuit CIRCUITS SPÉCIAUX Distance avec le pint d arrêt le plus prche : à partir de 500 m*pur les primaires, 1 km pur les cllégiens Pas de nmbre minimum de demandes. Distance avec le pint d arrêt le plus prche : 1,50 km* Pas de nmbre minimum de demandes. LIGNES RÉGULIÈRES Distance avec le pint d arrêt le plus prche : 1 km* Au minimum 4 demandes Distance avec le pint d arrêt le plus prche : 1,50 km* Au minimum 4 demandes (*) Le calcul de la distance prise en cmpte s effectue par rapprt au chemin le plus curt entre le dmicile (limite de prpriété) et l arrêt existant le plus prche. Les distances devrnt être scrupuleusement respectées, aucune dérgatin ne puvant être accrdée. Les vérificatins nécessaires sernt effectuées par les agents assermentés de Saumur Agglbus. Le calendrier suivant est défini pur l étude des créatins de pints d arrêts : Date de réceptin de la demande Étude de la demande Mise en place Avant le 24 juin année n Du 27 juin au 1er septembre année n Rentrée de septembre année n Entre le 27 juin année n et le 30 septembre Du 1er ctbre au 17 ctbre année année n n Rentrée de la Tussaint année n Après le 30 septembre année n Minimum 3 semaines Minimum 4 semaines après la demande initiale La mise en place de nuveaux circuits n est étudiée qu à partir de dix élèves de la même cmmune remplissant les cnditins d accès au service et ne peut être effective qu après avis de l instance cnseil de la cmmunauté d agglmératin Saumur Val de Lire. La suppressin de circuits spéciaux sclaires est étudiée lrsque le nmbre d enfants inscrits et respectant les cnditins d accès (la cnditin des 3 kilmètres n a pas à être respectée pur les circuits primaires ayant fait l bjet d un transfert de charge) au service est inférieur à 8. Aucune décisin ne purra être prise sans l avis de l instance bureau de la cmmunauté d agglmératin Saumur Val de Lire. OBLIGATIONS DE L ÉLÈVE TRANSPORTE, DES FAMILLES OU DE SON REPRÉSENTANT LEGAL Les élèves divent se présenter à l arrêt quelques minutes avant le passage du véhicule (le cnducteur n attendra pas aux arrêts). La mntée et la descente des élèves divent s effectuer avec rdre. Les élèves divent attendre pur ce faire l arrêt cmplet du véhicule. Chaque élève dit rester assis à sa place pendant tut le trajet, ne la quitter qu au mment de la descente et se cmprter de manière à ne pas gêner le cnducteur, ni distraire de quelque façn que ce sit sn attentin, ni mettre en cause la sécurité. Chaque élève dit mettre sa ceinture de sécurité lrsque le véhicule en est équipé. En cas de cntrôle, si l enfant n a pas attaché sa ceinture, il sera exclu temprairement pur une durée d une semaine. L enfant âgé de mins de 6 ans est attaché et détaché par l accmpagnateur. Il est interdit ntamment de : Prvquer u distraire le cnducteur, parler au cnducteur sans mtif valable, fumer u d utiliser des allumettes u briquets, juer, de crier, de prjeter qui que ce sit, tucher avant l arrêt du véhicule les pignets, serrures u dispsitifs d uverture des prtes ainsi que les issues de securs, se pencher au dehrs, de cracher, de transprter des animaux. Les sacs, cartables u paquets de livres divent être placés sus les sièges de telle srte qu à tut mment, le culir de circulatin ainsi que l accès à la prte de securs restent libres de ces bjets.

6 Après la descente, les élèves ne divent s engager sur la chaussée qu après le départ du véhicule et après s être assuré qu ils peuvent le faire en tute sécurité, ntamment après avir attendu que le véhicule sit suffisamment éligné pur que la vue sur la chaussée sit cmplètement dégagée du côté ù le véhicule s éligne. En cas d indiscipline de l enfant, le cnducteur signale les faits à sn entreprise de transprt qui en saisit Saumur Agglbus. Ce dernier prévient sans délai le chef d établissement sclaire intéressé et engage éventuellement la mise en œuvre de l une des sanctins prévues. Les sanctins, seln la gravité des actes, snt les suivantes : Avertissement adressé par lettre recmmandée aux parents u à l élève majeur par Saumur Agglbus avec cpie à la cmmunauté d agglmératin et au chef de l établissement sclaire. Exclusin tempraire de curte durée n excédant pas deux semaines, prnncée par la Cmmunauté d Agglmératin après avis du chef d établissement. Exclusin de plus lngue durée dans les cnditins prévues ci-dessus : L exclusin de lngue durée est prnncée par le Vice-Président chargé des transprts de la Cmmunauté d Agglmératin après enquête. Tute détériratin cmmise par les élèves à l intérieur d un car affecté aux transprts sclaires engage la respnsabilité des parents si les élèves snt mineurs u leur prpre respnsabilité s ils snt majeurs. Saumur Agglbus se réserve le drit de répercuter aux familles les frais de réparatins. La famille, u le représentant légal, respnsable des actes de sn enfant, snt tenus de : Leur permettre de respecter les hraires et les lieux de prise en charge. Veuillez à ce que les enfants sient visibles, ntamment dans l bscurité. Accmpagner les enfants (ntamment les plus jeunes) à l arrêt des cars et les y attendre au retur. Transmettre à leurs enfants les cnsignes élémentaires de sécurité. ASSURANCES ET RESPONSABILITÉ La respnsabilité des parents est engagée sur les trajets du dmicile au pint de mntée dans le car, et du pint de descente jusqu'à l'entrée dans l'établissement sclaire, et vice versa. Elle l'est également durant l'attente du bus au pint de mntée. La respnsabilité persnnelle de l'enfant peut également être engagée sur le parcurs le plus direct entre sa résidence u l'établissement d'enseignement et le lieu de ramassage u de débarquement, durant les attentes, ainsi qu'au curs du trajet effectué dans le véhicule de ramassage. La respnsabilité de l'explitant du réseau n'entre en jeu que dans la péride qui s'écule entre le mment ù l'enfant mnte dans le car et celui ù il descend. ÉVACUATION DU CAR En cas d accident u de prblèmes graves liés à la sécurité, le cnducteur dnne l rdre d évacuatin. Il avertit immédiatement sn entreprise qui infrme Saumur Agglbus. Une infrmatin est faite à la cmmunauté d agglmératin Saumur Val de Lire et à la cmmune. En cas de panne, les élèves restent dans le car et le cnducteur en infrme sn entreprise qui infrme Saumur Agglbus. Une infrmatin est faite à la cmmune. Lrsque l rdre d évacuatin du car est dnné u si le chauffeur est incnscient, l élève : laisse sur place les sacs et autres bjets, ne crie pas, srt vers la srtie sans busculer persnne, utilise tutes les srties pssibles, s effrce de srtir au plus vite, et aide les plus jeunes, se regrupe avec les autres lin du car, hrs circulatin, ne traverse pas la chaussée. Le regrupement dit s effectuer à une cinquantaine de mètres hrs de la rute u de la rue. Les securs divent être prévenus. INTEMPÉRIES En cas de cnditins atmsphériques exceptinnelles, Saumur Agglbus peut décider de ne pas assurer le service. Une infrmatin est alrs faite aux cmmunes cncernées et à la Cmmunauté d Agglmératin Saumur Val de Lire. Lrsqu un service n est pas assuré le matin, il est également supprimé au retur de l écle. Les infrmatins sernt dispnibles sur le site de Saumur Agglbus Les usagers sernt également infrmés par sms et par newsletter dans la mesure du pssible.

GUIDE DES TRANSPORTS SCOLAIRES

GUIDE DES TRANSPORTS SCOLAIRES GUIDE DES TRANSPORTS SCOLAIRES 2016-2017 Qu est-ce que l abnnement sclaire? L abnnement sclaire est valable de la rentrée de septembre à la fin date de fin des curs en juillet. Il permet à l élève détenteur

Plus en détail

Règlement de fonctionnement

Règlement de fonctionnement L A R C Règlement de fnctinnement Rendu exécutire par le cntrôle de légalité Date d effet du présent règlement : le 1 er septembre 2016 A D E Ludthèque L Arcade 20 allée Marguerite de Gandil Tél. : 04

Plus en détail

Accueil de Loisirs extrascolaire «LES PIEUX»

Accueil de Loisirs extrascolaire «LES PIEUX» Accueil de Lisirs extrasclaire «LES PIEUX» Règlement Intérieur 2016-2017 L Accueil Cllectif de Mineurs de Les Pieux, rganisé par la Ligue de l enseignement de Nrmandie, permet aux enfants de 3 à 11 ans

Plus en détail

ARTICLE 1 : PRESENTATION DES SERVICES SPECIAUX DE TRANSPORTS SCOLAIRES

ARTICLE 1 : PRESENTATION DES SERVICES SPECIAUX DE TRANSPORTS SCOLAIRES COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE BP 22 76550 OFFRANVILLE Tel : 02 32 90 20 25 Fax : 02 35 90 92 06 REGLEMENT INTERIEUR DES TRANSPORTS SCOLAIRES Adpté au Cnseil cmmunautaire du 3 septembre

Plus en détail

SN Strasbourg. Le club de la Société de Natation de Strasbourg. Contact. Horaires d accueil. Web

SN Strasbourg. Le club de la Société de Natation de Strasbourg. Contact. Horaires d accueil. Web SN Strasburg Saisn 2016-2017 Cntact Siège scial : 1A Rue de la Kibitzenau 67100 Strasburg Tel : 03 88 31 12 74 Hraires d accueil Du lundi au jeudi au siège : 8h00 à 12h00 et le vendredi de 16h00 à 19h00

Plus en détail

RÈGLEMENT DE L'AIDE DÉPARTEMENTALE À LA PENSION ET DEMI-PENSION

RÈGLEMENT DE L'AIDE DÉPARTEMENTALE À LA PENSION ET DEMI-PENSION CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-MARNE DIRECTION DE l ÉDUCATION ET DES BÂTIMENTS RÈGLEMENT DE L'AIDE DÉPARTEMENTALE À LA PENSION ET DEMI-PENSION L'aide départementale à la pensin et demi-pensin est accrdée

Plus en détail

Règlement des transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap

Règlement des transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap Cnseil départemental du Finistère Directin des Rutes et des Infrastructures de Déplacement Unité des transprts des élèves handicapés 2bis rue de Kerhuel CS29029 29196 Quimper Cedex Tél : 02 98 76 24 16

Plus en détail

APPEL À PROJET POUR ASSOCIATIONS ET PROJETS FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBSIDES SANTÉ PUBLIQUE 2017

APPEL À PROJET POUR ASSOCIATIONS ET PROJETS FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBSIDES SANTÉ PUBLIQUE 2017 Page 1 sur 5 Cmmune de Saint-Gilles Service de la Santé Publique 70, rue de l Hôtel des Mnnaies 1060 Saint-Gilles Dnnées de service (à remplir par le Service de la Santé Publique) NUMÉRO DE DOSSIER : DATE:

Plus en détail

CIRCULAIRE DE RENTREE

CIRCULAIRE DE RENTREE CIRCULAIRE DE RENTREE - 2016 2017 ORGANISATION DE LA RENTREE - MATERNELLES Nus prins instamment les parents de ne pas envyer leurs enfants avant l heure indiquée, ceci pur éviter un encmbrement dans le

Plus en détail

ECOLE DE CIRQUE DE ROANNE

ECOLE DE CIRQUE DE ROANNE ECOLE DE CIRQUE DE ROANNE DATES ET HEURES INSCRIPTIONS ADHERENTS : Mercredi 2 septembre 2015 de 16h à 19h Samedi 5 septembre 2015 de 14h à 17h Lundi 7 septembre 2015 de 17h à 19h DATES ET HEURES INSCRIPTIONS

Plus en détail

Concours photos 2017 Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire

Concours photos 2017 Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire Cncurs phts 2017 La ferme de Haute-Lire, alliant traditin et mdernité Le cncurs 1) Objectifs Les bjectifs de ce cncurs phts, pur la première fis rganisé par les, snt multiples : - Valriser l agriculture

Plus en détail

Subvention pour l achat de prestations dans le cadre d une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques

Subvention pour l achat de prestations dans le cadre d une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «TMS Prs Diagnstic» (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitatins financières) Subventin pur l achat de prestatins

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE L'ABONNEMENT DE STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VERSAILLES.

CONDITIONS GENERALES DE L'ABONNEMENT DE STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VERSAILLES. CONDITIONS GENERALES DE L'ABONNEMENT DE STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VERSAILLES. I. Objet La présente a pur bjet de préciser les cnditins générales de l'abnnement de statinnement de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR CANTINE, GARDERIE / ETUDE ET ACTIVITES PERISCOLAIRES DE L ECOLE DE LA MAGISTERE

REGLEMENT INTERIEUR CANTINE, GARDERIE / ETUDE ET ACTIVITES PERISCOLAIRES DE L ECOLE DE LA MAGISTERE REGLEMENT INTERIEUR CANTINE, GARDERIE / ETUDE ET ACTIVITES PERISCOLAIRES DE L ECOLE DE LA MAGISTERE 2016-2017 Tus les enfants inscrits à l écle de La Magistère peuvent bénéficier des services mis en place

Plus en détail

REGLEMENT DE TRANSPORT SCOLAIRE REGIONAL APPLICABLE AU DEPARTEMENT DU LOIRET

REGLEMENT DE TRANSPORT SCOLAIRE REGIONAL APPLICABLE AU DEPARTEMENT DU LOIRET REGLEMENT DE TRANSPORT SCOLAIRE REGIONAL APPLICABLE AU DEPARTEMENT DU LOIRET Préambule La li prtant Nuvelle Organisatin Territriale de la République (dite li NOTRe) a transféré aux Cnseils réginaux les

Plus en détail

EHPAD SOLEYANOU Etablissement d hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

EHPAD SOLEYANOU Etablissement d hébergement pour Personnes Agées Dépendantes SOLEYANOU Etablissement d hébergement pur Persnnes Agées Dépendantes Habilité Aide Sciale EHPAD SOLEYANOU Etablissement d hébergement pur Persnnes Agées Dépendantes DOSSIER ADMISSION ACCUEIL DE JOUR «LES

Plus en détail

Règlement des subventions

Règlement des subventions Services financiers mutualisés Grand Autunis Mrvan CIAS et Ville d Autun 4 Avenue Charles de gaulle 71400 AUTUN Tél 03.85.54.55.58 Règlement des subventins Chapitre 1 er : Dispsitins générales Dans le

Plus en détail

GUIDE DES PROCEDURES REGIE DES MERCREDIS DE LYON (MELY) A l attention. des Directeurs de Centres de Loisirs sous-régisseurs des Mercredis de LYON

GUIDE DES PROCEDURES REGIE DES MERCREDIS DE LYON (MELY) A l attention. des Directeurs de Centres de Loisirs sous-régisseurs des Mercredis de LYON DIRECTION DE L EDUCATION POLE EDUCATIF PROJET EDUCATIF LOCAL MERCREDIS DE LYON GUIDE DES PROCEDURES REGIE DES MERCREDIS DE LYON (MELY) A l attentin des Directeurs de Centres de Lisirs sus-régisseurs des

Plus en détail

Unicité Règlement (mise à jour saison 2017/2018)

Unicité Règlement (mise à jour saison 2017/2018) Unicité Règlement (mise à jur saisn 2017/2018) Préambule : Le présent règlement fixe les mdalités générales de fnctinnement d Unicité (guichet unique) Il s adresse à l ensemble des usagers stéphanais u

Plus en détail

MODALITES D ORGANISATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

MODALITES D ORGANISATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DES ACCUEILS PERISCOLAIRES MODALITES D ORGANISATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ORGANISATION DE LA SEMAINE La restauratin sclaire et les accueils périsclaires snt des services prpsés et assurés par

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

FAQ : Temps Périscolaires

FAQ : Temps Périscolaires Dcument créé le 18/06/2014 Versin du 18/06/2014 Cntact Directin de l Educatin Lyn en direct FAQ : Temps Périsclaires Smmaire des questins / répnses Cliquez sur la questin de vtre chix pur accéder à la

Plus en détail

Règlement intérieur du Valdocco

Règlement intérieur du Valdocco Règlement intérieur du Valdcc Préalable : Le Valdcc est une maisn de jeune «pur et par les jeunes» de 13 à 25 ans. Elle s appuie sur la pédaggie salésienne qui valrise les capacités des jeunes. Par cnséquent,

Plus en détail

Règlement du jeu E.Leclerc «Ouverture E.Leclerc Le Bosc»

Règlement du jeu E.Leclerc «Ouverture E.Leclerc Le Bosc» Règlement du jeu E.Leclerc «Ouverture E.Leclerc Le Bsc» ARTICLE 1 : Organisateur La sciété SAS SALAGOUDIS (ci-après dénmmée la sciété rganisatrice), DRIVE E.Leclerc, immatriculée au RCS de MONTPELLIER

Plus en détail

SOUTIEN A LA TRÉSORERIE À DESTINATION DES ÉLEVEURS LAITIERS DANS LE CADRE DU PACTE DE CONSOLIDATION ET DE REFINANCEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

SOUTIEN A LA TRÉSORERIE À DESTINATION DES ÉLEVEURS LAITIERS DANS LE CADRE DU PACTE DE CONSOLIDATION ET DE REFINANCEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES N 15653*01 SOUTIEN A LA TRÉSORERIE À DESTINATION DES ÉLEVEURS LAITIERS DANS LE CADRE DU PACTE DE CONSOLIDATION ET DE REFINANCEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES Règlement délégué (UE) 2016/1613 de la Cmmissin

Plus en détail

INSTITUT DE FORMATION D AIDES-SOIGNANTS (I.F.A.S.) Pôle SANTE ECOLE SANTE SOCIAL SUD-EST 20 rue de la Claire LYON CEDEX 09

INSTITUT DE FORMATION D AIDES-SOIGNANTS (I.F.A.S.) Pôle SANTE ECOLE SANTE SOCIAL SUD-EST 20 rue de la Claire LYON CEDEX 09 INSTITUT DE FORMATION D AIDES-SOIGNANTS (I.F.A.S.) Pôle SANTE ECOLE SANTE SOCIAL SUD-EST 20 rue de la Claire 69337 LYON CEDEX 09 REGLEMENT INTERIEUR en référence à l arrêté du 22 ctbre 2005 mdifié relatif

Plus en détail

C2i Niveau 1 - Foire Aux Questions Etudiant

C2i Niveau 1 - Foire Aux Questions Etudiant C2i Niveau 1 - Fire Aux Questins Etudiant Table des matières Pur cmmencer j active mn mail étudiant... 3 Cmment savir si je suis dans un grupe de c2i?... 3 Que faire si j ai manqué mn TD bligatire de c2i?...

Plus en détail

INSCRIPTION SERVICES PERISCOLAIRES

INSCRIPTION SERVICES PERISCOLAIRES Mairie de Fagnières 4 rue du Général Dautelle 51510 FAGNIÈRES Tél. : 03.26.68.15.31 Fax. : 03.26.66.41.53 mairie.de.fagnieres@wanad.fr www. mairie-de-fagnieres.cm Année sclaire 2014-2015 Cadre réservé

Plus en détail

PREPARATION AUX CONCOURS DES FORMATIONS SOCIALES

PREPARATION AUX CONCOURS DES FORMATIONS SOCIALES PREPARATION AUX CONCOURS DES FORMATIONS SOCIALES Madame, Mademiselle, Mnsieur, Vus avez suhaité recevir des renseignements sur la Préparatin aux cncurs des frmatins sciales. Vus truverez ci-dessus : -

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION

UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION DOSSIER DE CANDIDATURE EN M2 Année universitaire 2016 2017 MASTER 2 ère Année Mentin : Chimie Spécialité : Valrisatin Chimique et Bitechnlgique de la Bidiversité Je sussigné(e),

Plus en détail

DIRECTION DES ÉTABLISSEMENTS DE L ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT

DIRECTION DES ÉTABLISSEMENTS DE L ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT DIRECTION DES ÉTABLISSEMENTS DE L ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT NOTATION ADMINISTRATIVE DES MAITRES AUXILIAIRES DU SECOND DEGRÉ DE L ENSEIGNEMENT PRIVÉ BIR n 14 du 19 décembre 2016 Réf : DEEP Le décret

Plus en détail

MODALITÉS. en (FNEEQ-CSN); en (FEC-CSQ, dont le syndicat était antérieurement affilié à la FAC); en (FEC-CSQ).

MODALITÉS. en (FNEEQ-CSN); en (FEC-CSQ, dont le syndicat était antérieurement affilié à la FAC); en (FEC-CSQ). Frmatin pur l btentin d un diplôme de maîtrise Guide du frmulaire Prjet de frmatin pur l btentin d un diplôme de maîtrise FEC-CSQ : clause 5-4.20 C) 3 e paragraphe, clause 6-3.01 5 e paragraphe et article

Plus en détail

Demande d intervention du Conseil Social de l HEPN Année académique

Demande d intervention du Conseil Social de l HEPN Année académique Demande d interventin du Cnseil Scial de l HEPN Année académique 2015-2016. Avant d intrduire vtre dssier, - L étudiant belge, assimilé u UE dit être en règle de dssier administratif et avir payé 10% de

Plus en détail

INSTRUCTIONS FORMULAIRE 1

INSTRUCTIONS FORMULAIRE 1 Demande de déclaratin d admissibilité à l enseignement en anglais en vertu de la Charte de la langue française INSTRUCTIONS FORMULAIRE 1 Les renseignements demandés dans le présent frmulaire snt nécessaires

Plus en détail

DEMANDE D AIDE relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)

DEMANDE D AIDE relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) N 15669*01 DEMANDE D AIDE relative aux investissements réalisés pur la transfrmatin de plantes à parfum, armatiques et médicinales (PPAM) Décisin MEP/SMEF/VOLX/D 2017-03 du 22/02/2017 (frmulaire réservé

Plus en détail

Règlement des accueils de loisirs sans hébergement

Règlement des accueils de loisirs sans hébergement Règlement des accueils de lisirs sans hébergement Smmaire PREAMBULE... 3 1. MODALITES D INSCRIPTION... 3 2. PRESENCES... 3 2.1 Fréquentatin périsclaire... 3 2.2 Fréquentatin extrasclaire... 4 3. TARIFICATION

Plus en détail

Notice explicative DOSSIER À RENVOYER IMPÉRATIVEMENT À L ADRESSE SUIVANTE :

Notice explicative DOSSIER À RENVOYER IMPÉRATIVEMENT À L ADRESSE SUIVANTE : Aide aux Acquisitins dssier de demande de subventin Dispsitif d aides en faveur des biblithèques et de la lecture publique Aide en fnctinnement : acquisitins de dcuments Année 2015 FORMULAIRE DE DEMANDE

Plus en détail

Dossier administratif d inscription

Dossier administratif d inscription Dssier administratif d inscriptin Année sclaire 2017-2018 Cmmunauté de cmmunes de l Oisans Ecles 2 Alpes ALSH Le Bnhmme de neige de 6 à 12 ans ( mercredis et vacances sclaires) Périsclaire du sir du Cp

Plus en détail

REGLE DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE - TRAVAIL

REGLE DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE - TRAVAIL FICHE DE PROCEDURE Cycle charges N 2014 - PCS Rémunératins - PR 03 Versin V1.0 Rédactin : Service/ Bureau Nm et Qualité des rédacteurs Jessica PAYAN Agence Cmptable Marie-Thé ROBILLARD Agence Cmptable

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET AUX DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE

RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET AUX DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE RÈGLEMENT N 2 RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET AUX DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE Mdifié le 20 janvier 2016 cegepdrummnd.ca Adpté au cnseil d administratin

Plus en détail

Charte à l usage de la maturité bilingue français-anglais

Charte à l usage de la maturité bilingue français-anglais Charte à l usage de la maturité bilingue français-anglais Editin 2018 Directin générale de l'enseignement pstbligatire Rue Saint-Martin 24 1014 Lausanne AVANT LE DEPART (DGEP) Le chix des destinatins est

Plus en détail

Règlement d exploitation des services sur réservation des lignes. PROXIS et NAVETTE du réseau LE MET

Règlement d exploitation des services sur réservation des lignes. PROXIS et NAVETTE du réseau LE MET Règlement d explitatin des services sur réservatin des lignes Article 1 : Champ d applicatin PROXIS et NAVETTE du réseau LE MET Le règlement d explitatin spécifique aux services sur réservatin des lignes

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L «ETUDE» ET DE LA «PASSERELLE» DE L ETUDE AUX ACCUEILS

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L «ETUDE» ET DE LA «PASSERELLE» DE L ETUDE AUX ACCUEILS REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L «ETUDE» ET DE LA «PASSERELLE» DE L ETUDE AUX ACCUEILS Vu le Cde des Cllectivités territriales, Cnsidérant qu il y a lieu de règlementer le fnctinnement du service municipal

Plus en détail

Bourses de La Fondation de l ÉNC

Bourses de La Fondation de l ÉNC Burses de La Fndatin de l ÉNC 2017-2018 Date limite 29 septembre 2017 Guide d infrmatin. Cnditins d admissibilité Critères d évaluatin des demandes Mdalités d attributin Calendrier du traitement des demandes

Plus en détail

Centre Social Jassans-Riottier

Centre Social Jassans-Riottier Centre Scial Jassans-Rittier Centre Scial Espace Famille/adulte Accueil de lisirs Périsclaire Règlement Intérieur Centre Scial 25 janvier 2016 Msaïques Espace Jeunes centrescialmsaiques.fr 1 INTRODUCTION

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES

REGLEMENT D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES Département du VAL D'OISE Arrndissement de PONTOISE Cantn de la VALLEE DU SAUSSERON Cmmune du PARC NATUREL REGIONAL DU VEXIN FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité MAIRIE DE BUTRY-SUR-OISE

Plus en détail

Accusé de réception en préfecture DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015

Accusé de réception en préfecture DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015 Accusé de réceptin en préfecture 075-287500078-20150708-2015-231-DE Date de télétransmissin : 08/07/2015 Date de réceptin préfecture : 08/07/2015 Cnventin relative au dispsitif de rembursement partiel

Plus en détail

SALLE D'ARMES JEAN BART REGLEMENT INTERIEUR

SALLE D'ARMES JEAN BART REGLEMENT INTERIEUR SALLE D'ARMES JEAN BART REGLEMENT INTERIEUR CHAPITRE I : partie générale. Art. 1 :Le paiement de la ctisatin s'effectue dés le début de la saisn auprès du trésrier du Club. La ctisatin cmprend : Les curs

Plus en détail

FORMULAIRE DE PRE INSCRIPTION P ARCOURS ADULTE

FORMULAIRE DE PRE INSCRIPTION P ARCOURS ADULTE FORMULAIRE DE PRE INSCRIPTION P ARCOURS ADULTE En fnctin des places dispnibles et prcédure d inscriptin (cf. règlement pédaggique) IDENTITE DE L ELEVE NOM et PRENOM de l élève :...... Date de naissance

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION AIDE A LA PREPARATION DE L EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE B

REGLEMENT D INTERVENTION AIDE A LA PREPARATION DE L EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE B REGLEMENT D INTERVENTION AIDE A LA PREPARATION DE L EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE B A PRESENTATION DE l'aide Les difficultés de mbilité cnstituent un frein majeur dans l'accès à l'empli, particulièrement

Plus en détail

CONVENTION POUR L'ORGANISATION DES ACTIVITES DE NATATION EN PISCINE ECOLES PRIVEES, ECOLES EXTERIEURES AU TERRITOIRE ANNEE SCOLAIRE

CONVENTION POUR L'ORGANISATION DES ACTIVITES DE NATATION EN PISCINE ECOLES PRIVEES, ECOLES EXTERIEURES AU TERRITOIRE ANNEE SCOLAIRE CONVENTION POUR L'ORGANISATION DES ACTIVITES DE NATATION EN PISCINE ECOLES PRIVEES, ECOLES EXTERIEURES AU TERRITOIRE ENTRE ANNEE SCOLAIRE 2012-2013 Mnsieur Jean-Pierre LE ROCH, Président de Pntivy Cmmunauté,

Plus en détail

Dossier de candidature «Manager de l Assurance» «Manager des Risques et des Assurances de l Entreprise» (Titres Niveau I inscrits au RNCP)

Dossier de candidature «Manager de l Assurance» «Manager des Risques et des Assurances de l Entreprise» (Titres Niveau I inscrits au RNCP) Dssier de candidature Pht d identité bligatire Mnsieur Madame Nm : Prénm : Né(e) le : / / à : Natinalité : Crdnnées (la répnse à vtre demande d'admissin sera pstée à cette adresse) : Résidence, Bâtiment,

Plus en détail

UNIVERSITE DE LA REUNION

UNIVERSITE DE LA REUNION UNIVERSITE DE LA REUNION DOSSIER DE CANDIDATURE EN M2 Année universitaire 2011 2012 MASTER 2 ère Année Spécialité : Cnversin des énergies Je sussigné(e), NOM...Prénms.... Né (e) le...à..natinalité....

Plus en détail

L année de césure en Histoire de l art et Archéologie

L année de césure en Histoire de l art et Archéologie L année de césure en Histire de l art et Archélgie A. Définitin L année de césure est un drit pur l ensemble des étudiants inscrits à l UFR 03 - Histire de l art et Archélgie de l Université Paris 1 Panthén-Srbnne

Plus en détail

ACCOMPAGNER LA PENSION D INVALIDITE REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE

ACCOMPAGNER LA PENSION D INVALIDITE REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE ACCOMPAGNER LA PENSION D INVALIDITE REGIME GENERAL DE LA PENSION D INVALIDITE /REGIME GENERAL DE La pensin d invalidité du régime général des salariés La pensin d invalidité est un revenu de remplacement

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION À L ÉPREUVE DE SÉLECTION 2017 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER

DOSSIER D INSCRIPTION À L ÉPREUVE DE SÉLECTION 2017 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER en partenariat avec : DOSSIER D INSCRIPTION À L ÉPREUVE DE SÉLECTION 2017 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER POUR LES CANDIDATS TITULAIRES D UN DIPLÔME D ÉTAT D AIDE SOIGNANT OU D AUXILIAIRE DE

Plus en détail

Adresse :... Code postal : Ville Tél :... MAIL 2: NOM : Prénom :.. Profession :

Adresse :... Code postal : Ville Tél :... MAIL 2: NOM : Prénom :.. Profession : ECOLE DE CIRQUE DE BORDEAUX Centre Culturel des Arts du Cirque - Assciatin li 1901 Dssier de demande d inscriptin individuelle Année sclaire 2017/2018 NOM / Prénm. Date de naissance.... Adresse :.... Cde

Plus en détail

ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS

ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS Demande de sumissins dans le cadre d un arrangement en (l AMA) cncernant

Plus en détail

MAITRE D'OUVRAGE: SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU GUILLESTROIS ET DE L'ARGENTIEROIS BP GUILLESTRE

MAITRE D'OUVRAGE: SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU GUILLESTROIS ET DE L'ARGENTIEROIS BP GUILLESTRE MAITRE D'OUVRAGE: SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU GUILLESTROIS ET DE L'ARGENTIEROIS BP 12-05600 GUILLESTRE ---- Département des Hautes Alpes --- Marché public de Services - Accrd

Plus en détail

FICHE PRATIQUE LES DELEGUES DU PERSONNEL 1 er COLLEGE (DP 1)

FICHE PRATIQUE LES DELEGUES DU PERSONNEL 1 er COLLEGE (DP 1) FICHE PRATIQUE LES DELEGUES DU PERSONNEL 1 er COLLEGE (DP 1) Un DP 1 est un Délégué du Persnnel représentant les Emplyés de sn site (u d un regrupement de sites). La durée du mandat est de 4 ans, sauf

Plus en détail

DEMANDE D EXONERATION DES DROITS DE SCOLARITE DIPLOMES NATIONAUX DIPLÔMES D UNIVERSITE FORMATION INITIALE ANNEE UNIVERSITAIRE ATTENTION

DEMANDE D EXONERATION DES DROITS DE SCOLARITE DIPLOMES NATIONAUX DIPLÔMES D UNIVERSITE FORMATION INITIALE ANNEE UNIVERSITAIRE ATTENTION Service Pédaggique DEMANDE D EXONERATION DES DROITS DE SCOLARITE DIPLOMES NATIONAUX DIPLÔMES D UNIVERSITE FORMATION INITIALE ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 ATTENTION Si vus suhaitez bénéficier d une exnératin

Plus en détail

Contrat d agrément du conducteur

Contrat d agrément du conducteur 2016 Unin Natinale pur l Utilisatin de Chiens de Ruge Cntrat d agrément du cnducteur UNUCR Unin Natinale pur l Utilisatin de Chiens de Ruge CA du 18 mars 2016 Adpté par AG du 21 mai 2016 Préambule Les

Plus en détail

TIERS PAYANT ETENDU SANTE-PHARMA NOTE TECHNIQUE - N 37 -

TIERS PAYANT ETENDU SANTE-PHARMA NOTE TECHNIQUE - N 37 - SANTE-PHARMA NTE TECHNIQUE - N 37 - Destinataires : Les crrespndants Dcumentatin déclarés. Paris, le 19 mai 2008 Madame, Mnsieur, Nus vus adressns, ci-jinte, la nte technique N 37. Elle a pur bjectif de

Plus en détail

Aide au permis de conduire

Aide au permis de conduire Aide au permis de cnduire 1. Bénéficiaires Haut-viennis âgés de 15 à 18 ans préparant le permis de cnduire en cnduite accmpagnée u méthde traditinnelle 2. Cnditins d éligibilité - dmiciliatin y cmpris

Plus en détail

Ecole privée Malik ibn

Ecole privée Malik ibn Ecle privée Malik ibn Anas Règlement intérieur L'écle Malik ibn Anas est une écle privée musulmane recnnue par l'etat, et hrs cntrat. Tut en respectant les prgrammes de l'educatin Natinale, elle garde

Plus en détail

DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL PAR LE LOGEMENT. Règlement

DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL PAR LE LOGEMENT. Règlement DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL PAR LE LOGEMENT Règlement Le champ d applicatin du dispsitif 1. Public 2. Instances décisinnaires 3. Crdinatin avec les partenaires. L accès et le maintien

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION DOSSIER D INSCRIPTION 2013-2014 - Au Certificat de Qualificatin Prfessinnelle d Assistant Mniteur de Tennis (CQP AMT) - Au diplôme d Initiateur Fédéral (IF) LIGUE DE BRETAGNE DE TENNIS Prestataire de frmatin

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES INSTALLATIONS SPORTIVES DE LA VILLE DE SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU

REGLEMENT INTERIEUR DES INSTALLATIONS SPORTIVES DE LA VILLE DE SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU REGLEMENT INTERIEUR DES INSTALLATIONS SPORTIVES DE LA VILLE DE SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU Le présent règlement s applique aux salles Tky, Mntréal, Barcelne, Athènes, Sydney, Mexic, Paris, Clette Bessn,

Plus en détail

DEMANDE D AIDE relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)

DEMANDE D AIDE relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) N 15668*01 DEMANDE D AIDE relative aux investissements réalisés pur la transfrmatin de plantes à parfum, armatiques et médicinales (PPAM) Décisin MEP/SMEF/VOLX/D 2017-03 du 22/02/2017 (frmulaire réservé

Plus en détail

DEFINITION DE FONCTION : RESPONSABLE D UN ACCUEIL DE LOISIRS (H/F)

DEFINITION DE FONCTION : RESPONSABLE D UN ACCUEIL DE LOISIRS (H/F) Pste n DEFINITION DE FONCTION : RESPONSABLE D UN ACCUEIL DE LOISIRS (H/F) Filière : ANIMATION Catégrie : B Cadre d empli : ANIMATEUR TERRITORIAL Grades : Animateur, animateur ppal 2 e classe, animateur

Plus en détail

Quelle conséquence si mon organisation reçoit plus de o Chaque opérateur doit être capable d accueillir les chercheurs d emploi bruxellois

Quelle conséquence si mon organisation reçoit plus de o Chaque opérateur doit être capable d accueillir les chercheurs d emploi bruxellois Questins Répnses Que signifie : «Les mdalités d rientatin et de fnctinnement sernt définies ultérieurement dans une annexe à la cnventin» (cahier des charges, article 3.1.3., p. 12.) Les mdalités pratiques

Plus en détail

DOSSIER d'inscrition

DOSSIER d'inscrition DOSSIER d'inscrition 2014-2015 Cher licencié u futur licencié Vus truverez ci-après les dcuments afin de créer u renuveler vtre licence Afin d'aider le bénévle dans la saisie de vtre dssier sur le site

Plus en détail

Autre(s) prénom(s) : Sexe : M F. Date de Naissance : Majeur Mineur

Autre(s) prénom(s) : Sexe : M F. Date de Naissance : Majeur Mineur pht BTS IDENTITE de L ELEVE NOM : Prénm : Autre(s) prénm(s) : Sexe : M F Date de Naissance : Majeur Mineur Lieu de naissance : Département de naissance : Pays de naissance : Natinalité : ADRESSE DE L ELEVE

Plus en détail

la famille en valeur Politique de récupération de places subventionnées en services de garde éducatifs à l enfance

la famille en valeur Politique de récupération de places subventionnées en services de garde éducatifs à l enfance la famille en valeur Plitique de récupératin de places subventinnées en services de garde éducatifs à l enfance Rédactin : Directin de l accessibilité et de la qualité des services de garde Directin générale

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? En France, les trubles muscul-squelettiques (TMS) snt la première cause de maladie prfessinnelle recnnue, sit plus de 87 % des maladies et leur nmbre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathlgies tuchent

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Maître d Ouvrage : Chambre de Métiers et de l Artisanat 1, avenue du Parc 95000 CERGY Règlement de Cnsultatin IMMEUBLE : Restaurant pédaggique IMA CERGY Chambre de Métiers et de l Artisanat 1, avenue du

Plus en détail

REGLEMENT CONCOURS «Après l ei.cesi, j ai fait»

REGLEMENT CONCOURS «Après l ei.cesi, j ai fait» REGLEMENT CONCOURS «Après l ei.cesi, j ai fait» Le CESI, Assciatin Li 1901, ayant sn siège scial 30, rue Cambrnne, 75015-PARIS, représentée par sn Directeur général, Vincent Chas, rganise un cncurs de

Plus en détail

GUIDE DU DOCTORANT DANS LE CADRE DU DEPOT ELECTRONIQUE DES THESES

GUIDE DU DOCTORANT DANS LE CADRE DU DEPOT ELECTRONIQUE DES THESES GUIDE DU DOCTORANT DANS LE CADRE DU DEPOT ELECTRONIQUE DES THESES Aspects juridiques 1 2 Le présent guide s adresse aux dctrants inscrits en thèse à l Université Paris 1 Panthén Srbnne. Après la sutenance,

Plus en détail

ORGANISATION D UN SEJOUR SPORTIF

ORGANISATION D UN SEJOUR SPORTIF ORGANISATION D UN SEJOUR SPORTIF DEFINITION : Le décret n 2006-923 du 26 juillet 2006 a fixé de nuvelles dispsitins quant à l accueil des mineurs lrs des stages sprtifs. Les séjurs sprtifs, rganisés au

Plus en détail

1. Pour l'entreprise :

1. Pour l'entreprise : Demande d'autrisatin : entreprise de systèmes caméras ; versin décembre 2017 Applicatin de la Li du 2 ctbre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière - Arrêté ryal du 12 nvembre 2017 relatif

Plus en détail

Demande d'autorisation : entreprise de systèmes caméras ; version décembre 2017

Demande d'autorisation : entreprise de systèmes caméras ; version décembre 2017 Demande d'autrisatin : entreprise de systèmes caméras ; Applicatin de la Li du 2 ctbre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière - Arrêté ryal du 12 nvembre 2017 relatif à la délivrance d'autrisatins

Plus en détail

Mémo du Conducteur. Documents devant se trouver à bord du véhicule

Mémo du Conducteur. Documents devant se trouver à bord du véhicule Distributin lcale Transprt pur cmpte prpre Mém du Cnducteur Vus truverez ci-dessus la liste des dcuments devant se truver à brd du véhicule. Avant chaque départ, le cnducteur devra vérifier s il est bien

Plus en détail

Livret d accueil Can$ne / Garderie Ac$vités Périscolaires

Livret d accueil Can$ne / Garderie Ac$vités Périscolaires Livret d accueil 2016 Can$ne / Garderie Ac$vités Périsclaires Le mt du Maire Chers parents, Tut cmme pur vus, l éducatin de vs enfants est une pririté. Ce dmaine représente une part imprtante des investissements

Plus en détail

Bienvenue à ANTONY VOLLEY

Bienvenue à ANTONY VOLLEY Bienvenue à ANTONY VOLLEY Dssier d inscriptin 2015-2016 En adhérant à Antny Vlley, je m engage à : intégrer un grupe de sprt cllectif et à participer au bn fnctinnement de celui-ci (assiduité et pnctualité

Plus en détail

REGLEMENT REGIONAL POUR L'ATTRIBUTION ET LE VERSEMENT DES AIDES A L APPRENTISSAGE DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON MIDI PYRENEES

REGLEMENT REGIONAL POUR L'ATTRIBUTION ET LE VERSEMENT DES AIDES A L APPRENTISSAGE DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON MIDI PYRENEES REGLEMENT REGIONAL POUR L'ATTRIBUTION ET LE VERSEMENT DES AIDES A L APPRENTISSAGE DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON MIDI PYRENEES Règlement adpté par la Cmmissin Permanente Du 01 juillet 2016 Préambule

Plus en détail

Notice explicative DOSSIER À RENVOYER IMPÉRATIVEMENT À L ADRESSE SUIVANTE :

Notice explicative DOSSIER À RENVOYER IMPÉRATIVEMENT À L ADRESSE SUIVANTE : Dispsitif d aides en faveur des biblithèques et de la lecture publique Aide au fnctinnement : acquisitins de dcuments Année 2016 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION Le Plan Départemental de Dévelppement

Plus en détail

Règlement de consultation. Acquisition de mobilier pour la médiathèque de Puygouzon

Règlement de consultation. Acquisition de mobilier pour la médiathèque de Puygouzon Règlement de cnsultatin Identificatin de l Administratin cntractante : Cmmune de PUYGOUZON La Cayrié 81990 PUYGOUZON Acquisitin de mbilier pur la médiathèque de Puyguzn Date et heure limites de réceptin

Plus en détail

E1.4. la description des éléments de coordination des plans de remise en charge avec les coordonnateurs de la fiabilité voisins ;

E1.4. la description des éléments de coordination des plans de remise en charge avec les coordonnateurs de la fiabilité voisins ; A. Intrductin 1. Titre : Crdinatin de la remise en charge du réseau 2. Numér : EOP-006-2 3. Objet : Dnner l'assurance que des plans snt établis et que le persnnel est prêt pur permettre une crdinatin efficace

Plus en détail

PRÉPARATIONS AUX CONCOURS D'ENTRÉE EN CENTRE DE FORMATION DE TRAVAILLEURS SOCIAUX ANNÉE 2016/2017 PREPARATIONS AUX SELECTIONS DE NIVEAU IV ET III

PRÉPARATIONS AUX CONCOURS D'ENTRÉE EN CENTRE DE FORMATION DE TRAVAILLEURS SOCIAUX ANNÉE 2016/2017 PREPARATIONS AUX SELECTIONS DE NIVEAU IV ET III PRÉPARATIONS AUX CONCOURS D'ENTRÉE EN CENTRE DE FORMATION DE TRAVAILLEURS SOCIAUX ANNÉE 2016/2017 PREPARATIONS AUX SELECTIONS DE NIVEAU IV ET III ME (Mniteur-Educateur) TISF (Technicien de l Interventin

Plus en détail

Livret d accueil Cantine / Garderie Activités Périscolaires

Livret d accueil Cantine / Garderie Activités Périscolaires Livret d accueil 2017-2018 Cantine / Garderie Activités Périsclaires Le mt du Maire Chers parents, Tut cmme pur vus, l éducatin de vs enfants est une pririté. Ce dmaine représente une part imprtante des

Plus en détail

Objet : Travaux de réfection des toitures de bâtiments communaux REGLEMENT DE CONSULTATION. Date de limite de remise des offres : 28 avril 2017 à 12 h

Objet : Travaux de réfection des toitures de bâtiments communaux REGLEMENT DE CONSULTATION. Date de limite de remise des offres : 28 avril 2017 à 12 h Cmmune de Saint-Pierre d Entremnt (Savie) Objet : Travaux de réfectin des titures de bâtiments cmmunaux REGLEMENT DE CONSULTATION Date de limite de remise des ffres : 28 avril 2017 à 12 h Article 1 IDENTIFICATION

Plus en détail

SDO Modules «Prévention» et «Remédiation» 15/10/2012. Fiche utilisateur : Déclencher un suivi

SDO Modules «Prévention» et «Remédiation» 15/10/2012. Fiche utilisateur : Déclencher un suivi 1 Déclencher un suivi A destinatin des chefs d établissement et aux utilisateurs ayant reçu une délégatin de respnsabilité Cette fnctinnalité est accessible depuis le prtail ARENA, en cliquant sur le lien

Plus en détail

Devoirs surveillés : inscriptions pour l'année scolaire

Devoirs surveillés : inscriptions pour l'année scolaire service des écles primaires et secndaire Aux parents des élèves des classes 7P-8P aux cllèges de : Belvédère Bergières Cteau-Fleuri Elysée Grand-Vennes St-Rch Villamnt Lausanne, aût 2016 Devirs surveillés

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «Garage plus sûr»

CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «Garage plus sûr» CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «Garage plus sûr» (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitatins financières) 1. Prgramme de préventin Relatif à la

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «Garage plus sûr»

CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «Garage plus sûr» CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «Garage plus sûr» (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitatins financières) 1. Prgramme de préventin Relatif à la

Plus en détail

Ville de Les Angles. Aménagement des rythmes scolaires APPEL À PROJETS

Ville de Les Angles. Aménagement des rythmes scolaires APPEL À PROJETS Prjet rythmes sclaires Aménagement des rythmes sclaires APPEL À PROJETS 1 Prjet rythmes sclaires Purqui cet appel à prjets? La ville de Les Angles s est engagée dans la mise en œuvre de l aménagement des

Plus en détail

Aide à l accession sociale à la propriété

Aide à l accession sociale à la propriété Aide à l accessin sciale à la prpriété FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE POUR LES OPERATIONS FINANCEES A L AIDE D UN PRET A TAUX ZERO Date de réceptin : EMPRUNTEUR NOM : PRÉNOM : CO-EMPRUNTEUR NOM : PRÉNOM

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A NOUS RETOURNER POUR UN DOSSIER D INSCRIPTION

LISTE DES DOCUMENTS A NOUS RETOURNER POUR UN DOSSIER D INSCRIPTION LISTE DES DCUMENTS A NUS RETURNER PUR UN DSSIER D INSCRIPTIN LE DSSIER DEVRA IMPERATIVEMENT CMPRTER TUTES CES PIECES AU MMENT DE L INSCRIPTIN DE VTRE ENFANT VERIFICATIN PAR LE CENTRE -FICHE SANITAIRE EN

Plus en détail

CHANGEMENT DE REPRÉSENTANT

CHANGEMENT DE REPRÉSENTANT CHANGEMENT DE REPRÉSENTANT Sumettez vtre demande, tus les dcuments requis ci-dessus et le paiement cmplet (par la pste u en persnne) à l adresse suivante : Bureau de la sécurité privée 6363 rute Transcanadienne

Plus en détail

REGLEMENT DE L AIRE PIETONNE D AUBENAS. ANNULE ET REMPLACE L ARRETE n 68 AG 2013 (2013/ 1010)

REGLEMENT DE L AIRE PIETONNE D AUBENAS. ANNULE ET REMPLACE L ARRETE n 68 AG 2013 (2013/ 1010) www.aubenas.fr REGLEMENT DE L AIRE PIETONNE D AUBENAS ANNULE ET REMPLACE L ARRETE n 68 AG 2013 (2013/ 1010) 2015/ 1033 n 55 AG 2015 Jean Pierre CONSTANT, Maire de la Ville d Aubenas. Vu le Cde général

Plus en détail