Absents : M. Martial ZANINETTI pouvoir à Mme Martine DUBERNET. Date de Convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2014.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Absents : M. Martial ZANINETTI pouvoir à Mme Martine DUBERNET. Date de Convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2014."

Transcription

1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 5 AVRIL 2014 INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS L an deux mil quatorze, le cinq avril, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jésus VEIGA, Maire. Présents : MM. Jésus VEIGA Mme Martine ANDRIEU M. Jean-Louis CORREIA Mme Annie FAURE M. Alain PLESSIS Mmes Martine DUBERNET Christiane BROCHARD M. Jean BABINOT Mme Bénédicte PITON M. Jean-Pierre DEYRES Mme Sylvie LESUEUR M. Jean-Pierre SEGUIN Mlle Hélène PETIT M. Jean- Claude MANDRON Mme Sonia MEYRE M. Frédéric MOREAU Mme Annick CAILLOT M. Philippe PAQUIS Mme Sophie BRANA M. Jean-Marie LABADIE Mme Isabelle FORTIN M. Didier DEYRES. Absents : M. Martial ZANINETTI pouvoir à Mme Martine DUBERNET. Date de Convocation du Conseil Municipal : 31 mars Nombre de Conseillers en Exercice : 23. Mlle Hélène PETIT a été désignée Secrétaire de Séance. IINSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL La séance a été ouverte sous la présidence du Maire sortant, M. Jésus VEIGA qui a rappelé les résultats des élections et a déclaré installer les Conseillers Municipaux. N ÉLECTION DU MAIRE M. Jean BABINOT, le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l assemblée (art. L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)). Il a procédé à l appel nominal des membres du Conseil : 1- VEIGA Jésus 2- ANDRIEU Martine 3- ZANINETTI Martial : absent excusé ayant donné procuration à DUBERNET Martine 4- FAURE Annie 5- CORREIA Jean-Louis 6- DUBERNET Martine 7- PLESSIS Alain 8- BROCHARD Christiane 9- BABINOT Jean 10- PITON Bénédicte 11- DEYRES Jean-Pierre 12- LESUEUR Sylvie 13- SEGUIN Jean Pierre 1

2 14- PETIT Hélène 15- MANDRON Jean Claude 16- MEYRE Sonia 17- MOREAU Frédéric 18- CAILLOT Annick 19- PAQUIS Philippe 20- BRANA Sophie 21- LABADIE Jean Marie 22- FORTIN Isabelle 23- DEYRES Didier Il a dénombré 22 conseillers présents et 1 absent excusé ayant donné pouvoir. Il a constaté que la condition de quorum posée à l article L du CGCT était remplie. Il enregistre une seule candidature, celle de M. VEIGA Jésus. Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l élection du Maire. Il a rappelé qu en application des articles L et L du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : M. PAQUIS Philippe et Mme MEYRE Sonia. Chaque conseiller municipal, tour à tour, s est approché de la table de vote. vote. Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de Résultats du seul tour de scrutin : a. Nombre de conseillers présents à l appel n ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 5 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] :18 pour Jésus VEIGA e. Majorité absolue : 10 M. VEIGA Jésus, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été immédiatement installé. M. le Maire a remercié ses collègues et aussi l ensemble des électeurs de la commune. Il a poursuivi par un texte de Jacques ATTALI sur les 4 échelles du temps. Il donne ensuite la parole à M. PAQUIS qui indique qu il se fera le relais d information entre le Conseil Municipal et les administrés. N FIATION DU NOMBRE DES ADJOINTS Le Maire indique qu en application des articles L et L du CGCT, la commune doit disposer au minimum d un Adjoint et au maximum d un nombre d Adjoints correspondant à 30 % de l effectif légal du conseil municipal, soit six Adjoints au Maire au maximum. Il a rappelé qu en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre Adjoints. Au vu de ces éléments, le Maire propose de fixer à six le nombre des Adjoints au Maire de la commune. 2

3 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité de ses membres, FIE à six le nombre des Adjoints au Maire pour la durée du mandat. N ELECTION DES ADJOINTS Le Maire a rappelé que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu il y ait obligation d alternance d un candidat de chaque sexe. Le Maire a constaté qu une liste de candidats aux fonctions d Adjoint au Maire a été déposée :. 1 er adjoint : ZANINETTI Martial. 2 ème adjointe : ANDRIEU Martine. 3 ème adjoint : CORREIA Jean Louis. 4 ème adjointe : FAURE Annie. 5 ème adjoint : PLESSIS Alain. 6 ème adjointe : DUBERNET Martine Il a ensuite été procédé à l élection des Adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau composé du président M. BABINOT Jean et deux assesseurs : M. PAQUIS Philippe et Mme MEYRE Sonia. Chaque conseiller municipal, tour à tour, s est approché de la table de vote. Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Résultats du premier tour de scrutin : a. Nombre de conseillers présents à l appel n ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 5 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] :18 pour la liste de Martial ZANINETTI e. Majorité absolue : 10 M VEIGA Jésus a proclamé les Adjoints immédiatement installés. Le procès-verbal, dressé et clos immédiatement, établi en triple exemplaire, a été signé par le Maire, le doyen d âge, les assesseurs et la secrétaire. NUMÉROTATION DÉLIBÉRATIONS N Election du Maire N Fixation du nombre d adjoints N Election des Adjoints 3

4 SIGNATURES DU COMPTE-RENDU PAR LES ÉLUS Prénom. Nom Présence Pouvoir Signature Jésus VEIGA Martial ZANINETTI - Martine DUBERNET Martine ANDRIEU Jean-Louis CORREIA Annie FAURE Alain PLESSIS Martine DUBERNET Christiane BROCHARD Jean BABINOT Bénédicte PITON Jean-Pierre DEYRES Sylvie LESUEUR Jean-Pierre SEGUIN Hélène PETIT Jean-Claude MANDRON Sonia MEYRE 4

5 Frédéric MOREAU Annick CAILLOT Philippe PAQUIS Sophie BRANA Jean-Marie LABADIE Isabelle FORTIN Didier DEYRES 5

- 1 COMMUNE : ... L an deux mille..., le... du mois. de... à...heures. ...minutes, en application des articles L et

- 1 COMMUNE : ... L an deux mille..., le... du mois. de... à...heures. ...minutes, en application des articles L et - 1 DÉPARTEMENT COMMUNE : Communes de 1 000 habitants et plus ARRONDISSEMENT Effectif légal du conseil municipal Nombre de conseillers en exercice... Élection du maire et des adjoints PROCÈS-VERBAL DE

Plus en détail

- 1 - COMMUNE : ... Élection du maire et des adjoints DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS. L an deux mille..., le... du mois de...

- 1 - COMMUNE : ... Élection du maire et des adjoints DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS. L an deux mille..., le... du mois de... - 1 - DÉPARTEMENT.. ARRONDISSEMENT.. Effectif légal du conseil municipal Nombre de conseillers en exercice COMMUNE : Communes de moins de 1 000 habitants... Élection du maire et des adjoints PROCÈS-VERBAL

Plus en détail

- 1 COMMUNE : ... PROCÈS-VERBAL DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

- 1 COMMUNE : ... PROCÈS-VERBAL DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS - 1 DÉPARTEMENT.. ARRONDISSEMENT COMMUNE :... Communes de moins de 1 000 habitants Élection du maire et des adjoints.. Effectif légal du conseil municipal Nombre de conseillers en exercice PROCÈS-VERBAL

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal en date du 06 avril 2014 Séance n 2014_04 Procès-Verbal de l élection du Maire et des Adjoints

Réunion du Conseil Municipal en date du 06 avril 2014 Séance n 2014_04 Procès-Verbal de l élection du Maire et des Adjoints Réunion du Conseil Municipal en date du 06 avril 2014 Séance n 2014_04 Procès-Verbal de l élection du Maire et des Adjoints Le Conseil Municipal s est réuni le six avril deux mil quatorze, à neuf heures,

Plus en détail

- 1 - COMMUNE : ... Élection du maire et des adjoints DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS. L an deux mille..., le... du mois de...

- 1 - COMMUNE : ... Élection du maire et des adjoints DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS. L an deux mille..., le... du mois de... - 1 - DÉPARTEMENT.. ARRONDISSEMENT.. Effectif légal du conseil municipal Nombre de conseillers en exercice COMMUNE : Communes de moins de 3 500 habitants... Élection du maire et des adjoints PROCÈS-VERBAL

Plus en détail

Les deux derniers comptes rendus sont approuvés à la majorité, soit 18 voix, contre 5 abstentions.

Les deux derniers comptes rendus sont approuvés à la majorité, soit 18 voix, contre 5 abstentions. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil quatorze, le quatorze avril, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

- 1 - COMMUNE : BAIX. L an deux mille quatorze, le vingt-neuf du mois de mars à huit heures trente minutes, en

- 1 - COMMUNE : BAIX. L an deux mille quatorze, le vingt-neuf du mois de mars à huit heures trente minutes, en - 1 - DÉPARTEMENT ARDECHE ARRONDISSEMENT PRIVAS COMMUNE : BAIX Communes de 1 000 habitants et plus Élection du maire et des adjoints Effectif légal du conseil municipal 15 Nombre de conseillers en exercice

Plus en détail

- 1 - COMMUNE : AUBIGNOSC PROCÈS-VERBAL DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS. L an deux mille quatorze..., le vingt huit... du mois de mars...

- 1 - COMMUNE : AUBIGNOSC PROCÈS-VERBAL DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS. L an deux mille quatorze..., le vingt huit... du mois de mars... - 1 - DÉPARTEMENT ALPES DE HAUTE PROVENCE ARRONDISSEMENT COMMUNE : AUBIGNOSC Communes de moins de 1 000 habitants Élection du maire et des adjoints FORCALQUIER Effectif légal du conseil municipal 15 Nombre

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS L an deux mille quatorze, le vingt huit du mois de mars à dix neuf heures trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 MARS 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 MARS 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 MARS 2014 Le trente mars deux mille quatorze, à onze heures, le Conseil Municipal de la Commune d Aveluy, légalement convoqué, s'est réuni au nombre fixé

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Mars 2014 PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Mars 2014 PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Mars 2014 PROCES-VERBAL L an deux mil quatorze le vingt-neuf mars à 14 heures, le Conseil Municipal de la commune de BOURBRIAC, légalement convoqué, s est assemblé au

Plus en détail

Présents : Mmes & MM. les Conseillers Municipaux :

Présents : Mmes & MM. les Conseillers Municipaux : COMMUNE DE DUTTLENHEIM Séance du 29 mars 2014 2014/ 1 Département du BAS-RHIN Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE de DUTTLENHEIM Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance du

Plus en détail

- 1 - COMMUNE :

- 1 - COMMUNE : - 1 - Modèle A DÉPARTEMENT (collectivité) : ARRONDISSEMENT (subdivision) : Effectif légal du conseil municipal : Nombre de conseillers en exercice : Nombre de délégués à élire : Nombre de suppléants à

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES -------------------------------------- COMMUNE DE GER D1_100717 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 JUILLET 2017 Date de convocation

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Commune de SANCERRE Département du CHER PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS L an deux mille quatorze, le quatre avril à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du Trente et Un Mars Deux Mille Quatorze, convocation du Conseil Municipal d AMBERT adressée à chacun des Conseillers Municipaux pour le Vendredi Quatre Avril Deux Mille

Plus en détail

COMPTE-RENDU Séance du 4 avril Séance du 4 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU Séance du 4 avril Séance du 4 AVRIL 2014 Direction Générale des Services RS/JF/LL CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU Séance du 4 avril 2014 Séance du 4 AVRIL 2014 L an deux mille quatorze, le quatre avril à 19h00, le Conseil Municipal de la Ville

Plus en détail

Conseil Municipal du 28 mars 2014 A 18H30 VILLE DE DOUDEVILLE COMPTE RENDU PREAMBULE. Convocation du 24 mars 2014 REUNION DU 28 MARS 2014

Conseil Municipal du 28 mars 2014 A 18H30 VILLE DE DOUDEVILLE COMPTE RENDU PREAMBULE. Convocation du 24 mars 2014 REUNION DU 28 MARS 2014 Conseil Municipal du 28 mars 2014 A 18H30 VILLE DE DOUDEVILLE COMPTE RENDU PREAMBULE Convocation du 24 mars 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-quatre mars, Nous, Daniel DURÉCU, Maire de la Ville de

Plus en détail

COMPTE RENDU. du CONSEIL MUNICIPAL. du 30 juin 2017

COMPTE RENDU. du CONSEIL MUNICIPAL. du 30 juin 2017 COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 30 juin 2017 L an deux mil dix-sept, le trente juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la salle de conseil de la mairie en séance

Plus en détail

1. Installation des conseillers municipaux

1. Installation des conseillers municipaux Procès-Verbal Conseil Municipal SEANCE DU 28-03-2014 Le vingt huit mars deux mille quatorze à 18 heures, Le Conseil Municipal de la Commune de VENASQUE régulièrement convoqué, s est réuni dans le lieu

Plus en détail

SEANCE DU 30 MARS 2014 ORDRE DU JOUR

SEANCE DU 30 MARS 2014 ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 MARS 2014 ORDRE DU JOUR 1. Installation du Conseil Municipal. 2. Election du Maire. 3. Détermination du nombre d Adjoints au Maire. 4. Election des Adjoints au Maire. 5.

Plus en détail

COMMUNE D EYBOULEUF. Election du délégué et des suppléants pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014

COMMUNE D EYBOULEUF. Election du délégué et des suppléants pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014 COMMUNE D EYBOULEUF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal de la commune d EYBOULEUF s est réuni en session ordinaire à la mairie le 20 juin 2014 à 18h45 suivant

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE L INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ELECTION D UN MAIRE ET DE TROIS ADJOINTS ORDRE DU JOUR

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE L INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ELECTION D UN MAIRE ET DE TROIS ADJOINTS ORDRE DU JOUR Département Bas-Rhin Arrondissement Sélestat/Erstein Canton Benfeld Commune ROSSFELD DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE L INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ELECTION D UN MAIRE

Plus en détail

DÉPARTEMENT Communes de moins..morbihan COMMUNE : ETEL

DÉPARTEMENT Communes de moins..morbihan COMMUNE : ETEL DÉPARTEMENT Communes de moins..morbihan COMMUNE : ETEL de 3 500 habitants ARRONDISSEMENT LORIENT.. Effectif légal du conseil municipal 19 Nombre de conseillers en exercice 19 PROCÈS-VERBAL Élection du

Plus en détail

COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC

COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE COTE D OR Page 1 sur 7 COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC Nombre de conseillers en exercice 11 présents 11 votants 11 dont pouvoirs 0 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS L an deux mille quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales

Plus en détail

Date de la convocation : 24 mars Acte exécutoire à compter du 31 mars Affiché en mairie le 31 mars 2014.

Date de la convocation : 24 mars Acte exécutoire à compter du 31 mars Affiché en mairie le 31 mars 2014. 2014- République Française MAIRIE de STE-MARIE-AUX-CHÊNES Département de la Moselle PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STE MARIE-AUX-CHÊNES DU 30 MARS 2014 Date de la convocation

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Absents excusés : M. WEIS - SAIVE - GARRIGA - MOUSEL Mmes CHAMBON - DIEUDONNE - BREIT - MAINY

CONSEIL MUNICIPAL. Absents excusés : M. WEIS - SAIVE - GARRIGA - MOUSEL Mmes CHAMBON - DIEUDONNE - BREIT - MAINY 35 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 JUIN 2017 Convocations adressées à chaque membre du Conseil Municipal le 23 juin 2017, à l effet de se réunir en mairie de FONTOY en séance ordinaire le vendredi 30 juin

Plus en détail

- 1 - COMMUNE CHALLES

- 1 - COMMUNE CHALLES DÉPARTEMENT SARTHE ARRONDISSEMENT LE MANS Effectif légal du conseil municipal : 15 Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de délégués (ou délégués supplémentaires) à élire : 3 Nombre de suppléants

Plus en détail

COMMUNE DE PFAFFENHEIM

COMMUNE DE PFAFFENHEIM COMMUNE DE PFAFFENHEIM Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Pfaffenheim de la séance du 20 juin 2014 Le vingt juin deux mil quatorze à dix-huit heures, sur convocation

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL PIPRIAC DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS COMMUNE : Communes de habitants et plus. Élection du maire et des adjoints

PROCÈS-VERBAL PIPRIAC DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS COMMUNE : Communes de habitants et plus. Élection du maire et des adjoints DÉPARTEMENT Ille-et-Vilaine ARRONDISSEMENT Redon COMMUNE : PIPRIAC Communes de 1 000 habitants et plus Élection du maire et des adjoints Effectif légal du conseil municipal 27 Nombre de conseillers en

Plus en détail

DE L ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS ET,

DE L ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS ET, - 1 - Modèle B DÉPARTEMENT (collectivité) : MOSELLE ARRONDISSEMENT (subdivision) : METZ CAMPAGNE Effectif légal du conseil municipal : 19 Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de délégués (ou délégués

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014 L'an deux mil quatorze et le vingt huit mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la

Plus en détail

Madame Christine LEMARQUIS a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L du CGCT).

Madame Christine LEMARQUIS a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L du CGCT). L An deux mille quatorze, le 29 mars à 9 heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s est réuni le conseil municipal de la commune

Plus en détail

SEANCE DU 28 MARS 2014

SEANCE DU 28 MARS 2014 SEANCE DU 28 MARS 2014 Nous, Nicolas THOLLET, Maire, avons convoqué en date du 24 mars 2014, le Conseil Municipal élu le 23 mars 2014 pour le vendredi 28 mars 2014 à 20 heures 30, afin que le dit Conseil

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL COMMUNE OZOIR-LA-FERRIERE DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS COMMUNES DE HABITANTS ET PLUS ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

PROCÈS-VERBAL COMMUNE OZOIR-LA-FERRIERE DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS COMMUNES DE HABITANTS ET PLUS ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS - 1 - DÉPARTEMENT SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT MELUN COMMUNE OZOIR-LA-FERRIERE COMMUNES DE 3 500 HABITANTS ET PLUS ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Effectif légal du conseil municipal 35 Nombre de conseillers

Plus en détail

COMMUNE DE SENTHEIM. Sous la présidence de M. Bernard HIRTH, Maire.

COMMUNE DE SENTHEIM. Sous la présidence de M. Bernard HIRTH, Maire. COMMUNE DE SENTHEIM PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SENTHEIM DE LA SEANCE DU 28 MARS 2014. Présents Sous la présidence de M. Bernard HIRTH, Maire. Mme Marie HINGRE

Plus en détail

VILLE DE MUNSTER Haut-Rhin

VILLE DE MUNSTER Haut-Rhin VILLE DE MUNSTER Haut-Rhin PROCES-VERBAL N 08 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Élection des Sénateurs - Désignation des délégués des conseils municipaux EN DATE DU 20 JUIN 2014 Ville de Munster Conseil

Plus en détail

Procès Verbal de la réunion du 29 mars 2014

Procès Verbal de la réunion du 29 mars 2014 Procès Verbal de la réunion du 29 mars 2014 Le vingt-cinq mars deux mille quatorze, une convocation est adressée individuellement à chaque Conseiller Municipal pour une réunion prévue le vingtneuf mars

Plus en détail

REUNION DU 06 JANVIER 2016

REUNION DU 06 JANVIER 2016 REUNION DU 06 JANVIER 2016 L an deux mille seize, le six janvier à 20 h 30, les membres du Conseil municipal de la commune nouvelle de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la

Plus en détail

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 mars 2014

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 mars 2014 Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 mars 2014 Date de convocation : 25/03/2014 Membres en exercice : 19 Présents : 19 Votants : 19 Ordre du jour : 1. Installation du conseil municipal

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE D INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA MANDATURE 2014/2020

PROCES VERBAL DE LA SEANCE D INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA MANDATURE 2014/2020 Affiché le 10/04/2014 PROCES VERBAL DE LA SEANCE D INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA MANDATURE 2014/2020 Date de la Convocation : 03/04/2014 Date d affichage : 03/04/2014 ELECTION DU PRESIDENT

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL APT DE L ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L ÉLECTION DES SÉNATEURS COMMUNE :

PROCÈS-VERBAL APT DE L ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L ÉLECTION DES SÉNATEURS COMMUNE : DÉPARTEMENT (collectivité) : VAUCLUSE ARRONDISSEMENT (subdivision) : APT Effectif légal du conseil municipal : 33 Nombre de conseillers en exercice : 33 Nombre de délégués (ou délégués supplémentaires)

Plus en détail

Conseil municipal du 4 avril Procès-verbal de la séance Et compte-rendu du conseil municipal d installation

Conseil municipal du 4 avril Procès-verbal de la séance Et compte-rendu du conseil municipal d installation Conseil municipal du 4 avril 2014 Procès-verbal de la séance Et compte-rendu du conseil municipal d installation 1 Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2014 Conseillers en exercice : 19 -

Plus en détail

COMMUNE DE GARGENVILLE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL. DE LA SEANCE DU VENDREDI 11JUIN 2010 A 20h30 EN MAIRIE DE GARGENVILLE

COMMUNE DE GARGENVILLE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL. DE LA SEANCE DU VENDREDI 11JUIN 2010 A 20h30 EN MAIRIE DE GARGENVILLE COMMUNE DE GARGENVILLE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU VENDREDI 11JUIN 2010 A 20h30 EN MAIRIE DE GARGENVILLE SOUS LA PRESIDENCE DE Monsieur MONNIER Jacques, Membre le plus âgé

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Affiché le VILLE DE BEAUSOLEIL PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 5 AVRIL 2014 A 11 HEURES L An Deux Mille Quatorze, le samedi 5 avril 2014, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

Plus en détail

COMMUNE NOUVELLE DE VALENCISSE Mairie - Place du 11 novembre 1918 MOLINEUF VALENCISSE

COMMUNE NOUVELLE DE VALENCISSE Mairie - Place du 11 novembre 1918 MOLINEUF VALENCISSE République Française COMMUNE NOUVELLE DE VALENCISSE Mairie - Place du 11 novembre 1918 MOLINEUF 41190 VALENCISSE 02 54 70 02 90 02 54 70 05 23 Département de Loir-et-Cher EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE L ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU COMMUNE : LAPOUYADE. Communes de moins de habitants DÉPARTEMENT GIRONDE ARRONDISSEMENT LIBOURNE

PROCÈS-VERBAL DE L ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU COMMUNE : LAPOUYADE. Communes de moins de habitants DÉPARTEMENT GIRONDE ARRONDISSEMENT LIBOURNE DÉPARTEMENT GIRONDE ARRONDISSEMENT LIBOURNE Effectif légal du conseil municipal 11 Nombre de conseillers en exercice 11 Nombre de délégués à élire 1 Nombre de suppléants à élire 3 COMMUNE : LAPOUYADE PROCÈS-VERBAL

Plus en détail

- 1 - COMMUNE : RAMONVILLE SAINT-AGNE

- 1 - COMMUNE : RAMONVILLE SAINT-AGNE DÉPARTEMENT (collectivité) : HAUTE-GARONNE ARRONDISSEMENT (subdivision) : TOULOUSE CANTON 9-1 - COMMUNE : RAMONVILLE SAINT-AGNE Communes de 1 000 habitants et plus Élection des délégués et de leurs suppléants

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille quatorze, le 29 mars, à 11 heures 45 Le Conseil Municipal de la Commune de NAUVIALE régulièrement convoqué, s est réuni dans la salle des réunions. PRESENTS

Plus en détail

Séance du 28 Mars 2014 PROCES-VERBAL de l'installation du Conseil Municipal et de l'élection du Maire et des Adjoints

Séance du 28 Mars 2014 PROCES-VERBAL de l'installation du Conseil Municipal et de l'élection du Maire et des Adjoints Séance du 28 Mars 2014 PROCES-VERBAL de l'installation du Conseil Municipal et de l'élection du Maire et des Adjoints L'an deux mille quatorze, le 28 mars à 20 heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM ARRONDISSEMENT DE SAINT OMER Conseil Municipal du 16 janvier 2016 à 10 h - - - COMPTE RENDU - - - L an deux mille seize, le seize Janvier à 10 heures, le Conseil Municipal

Plus en détail

1. Installation de l Assemblée Municipale nouvellement élue le 23 mars 2014,

1. Installation de l Assemblée Municipale nouvellement élue le 23 mars 2014, COMPTE-RENDU DES AFFAIRES SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014 ----------------------- PRESENTS : M SPECQ, M DURONSOY, Mme LELEZ-HUVE, M PETRAULT, Mme JALIBERT, M MELLA, Mme DESWARTE, M HURTEL,

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION DU 30 mars 2014

COMPTE RENDU REUNION DU 30 mars 2014 COMPTE RENDU REUNION DU 30 mars 2014 L'an deux mil quatorze, le trente mars à onze heures minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de WILLEMS se sont réunis dans la salle du restaurant scolaire,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017 Les convocations ont été envoyées le 22 JUIN Membres en exercice : 29 Quorum : 15 Membres présents à l ouverture de séance : 22 Votants à

Plus en détail

Communauté de Communes du Châtillonnais en Berry Délibérations du Conseil Communautaire

Communauté de Communes du Châtillonnais en Berry Délibérations du Conseil Communautaire Nombre de Conseillers : en exercice 32 présents 29 + 3 PV votants 32 Communauté de Communes du Châtillonnais en Berry Délibérations du Conseil Communautaire L an deux mille quatorze, le dix-sept avril,

Plus en détail

M Philippe HARDY ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.

M Philippe HARDY ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire. 2014 / 10 L'an deux mille quatorze le vingt neuf mars, à quatorze heures quinze minutes, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 23 mars 2014, se

Plus en détail

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS REUNION DU 27 Novembre deux mil neuf à 20 heures CONVOCATION du 20 Novembre 2009 PRESENTS : TOUS ETAIENT PRESENTS : Monsieur

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 30 juin 2017 COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 30 juin 2017 COMPTE RENDU VILLE DE MAULE CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 30 juin 2017 COMPTE RENDU L'an deux mille dix-sept, le vendredi 30 juin à 17h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Réunion du Vendredi 20 Juin 2014

CONSEIL MUNICIPAL Réunion du Vendredi 20 Juin 2014 COMMUNE DE TOURNEDOS SUR SEINE CONSEIL MUNICIPAL Réunion du Vendredi 20 Juin 2014 L an deux mille quatorze, le vendredi vingt juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement

Plus en détail

COMMUNE DE SOUAL Séance du 4 avril 2014

COMMUNE DE SOUAL Séance du 4 avril 2014 COMMUNE DE SOUAL Séance du 4 avril 2014 2014-07 Paraphe DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille quatorze, le quatre avril à 18H30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,

Plus en détail

Date de la convocation : 24/03/2014

Date de la convocation : 24/03/2014 République Française Département de la Moselle Mairie de HENRIDORFF REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 087-2014 Nombre de membres Afférents Au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris Part

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-neuf mars à 10H00, Le Conseil Municipal de cette commune s est réuni au nombre prescrit par la loi, à

Plus en détail

PROCES VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 22 mars 2008

PROCES VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 22 mars 2008 PROCES VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 22 mars 2008 L an deux mil huit, le seize mars, convocation fût adressée aux nouveaux élus du conseil municipal lors du scrutin municipal des neuf et

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014 Date de convocation : 24 Mars 2014 La séance est ouverte à 17 h 00. Installation du Conseil Municipal REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014 Monsieur de ROUX, Maire sortant, accueille les conseillères

Plus en détail

COMPTE RENDU. Mme GEORGES Marie-Emmanuelle (a donné pouvoir à Elisabeth DENUZIÈRE). La séance est ouverte à 19 H 30

COMPTE RENDU. Mme GEORGES Marie-Emmanuelle (a donné pouvoir à Elisabeth DENUZIÈRE). La séance est ouverte à 19 H 30 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014 COMPTE RENDU PRESENTS : EXCUSÉE : M. André BERGER, M. Georges BONNARD, M. BOUCHER André, Mme BOUCHER Colette, Mme CAMBRESY Nicole, Mme CHAVAGNEUX Dominique, M. COUSIN

Plus en détail

07/2014 : Installation du Conseil Municipal et Election d un Maire et des Adjoints

07/2014 : Installation du Conseil Municipal et Election d un Maire et des Adjoints Le 05 avril 2014 à 10h00 : 07/2014 : Installation du Conseil Municipal et Election d un Maire et des Adjoints Vu le code général des collectivités territoriales, L'an deux mille quatorze, le 05 avril,

Plus en détail

Ordre du jour En vertu des articles L et L du CGCT

Ordre du jour En vertu des articles L et L du CGCT Le vingt-quatre mars deux mille quatorze, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour la tenue d une session ordinaire, à la mairie, le vendredi 28 mars 2014 Ordre

Plus en détail

COMPTE RENDU DE SEANCE

COMPTE RENDU DE SEANCE Département de la Vienne Commune d AYRON CONSEIL MUNICIPAL du 22 octobre 2016 ******************* COMPTE RENDU DE SEANCE L an deux mil seize, le vingt-deux octobre à 10 heures, le Conseil Municipal d AYRON,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE L INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS DU 15 MARS Nombre de conseillers :

COMPTE RENDU DE L INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS DU 15 MARS Nombre de conseillers : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE BRAX DÉPARTEMENT DE LA Liberté - Égalité - Fraternité HAUTE GARONNE COMPTE RENDU DE L INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS DU 15 MARS

Plus en détail

Commune de Rustenhart

Commune de Rustenhart Commune de Rustenhart PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RUSTENHART de la séance du 16 mars 2017 L an deux mille dix-sept, le seize du mois de mars à vingt heures, le

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELTZ

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELTZ REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELTZ P r o c è s - v e r b a l d e l a s é a n c e d u 2 3. 1 0. 2 0 1 5 à 1 9 h 3 0 S O U S L A P R E S I D E N C E D E M. D e n i s L O U X Convocation adressée

Plus en détail

MAIRIE DE MONDEVILLE

MAIRIE DE MONDEVILLE MAIRIE DE MONDEVILLE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Département de l Essonne Arrondissement d Étampes Procès verbal de l installation du Conseil Municipal, de l élection d un Maire et des Adjoints Le 29 mars

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015 SEANCE D ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Président(e)s de séance : Mme Danielle BOURHIS / M. René CARIOU Séance ouverte à 19h00 Absent(es) : Antonio

Plus en détail

Convocation nominative transmise par la police municipale au domicile de chaque conseiller le 25 mars 2014

Convocation nominative transmise par la police municipale au domicile de chaque conseiller le 25 mars 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-neuf mars à dix heures, Le Conseil Municipal de la commune de Villenave d Ornon, convoqué par Monsieur le Maire en date du 25 mars 2014, s est assemblé au lieu ordinaire

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU SAMEDI 29 MARS 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU SAMEDI 29 MARS 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU SAMEDI 29 MARS 2014 L an deux mille quatorze, le samedi vingt-neuf mars à neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de la commune de Lardy proclamés

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE OFFICIELLE DU CONSEIL MUNICIPAL DIMANCHE 30 MARS 2014 à 11 H ==oo0oo==--

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE OFFICIELLE DU CONSEIL MUNICIPAL DIMANCHE 30 MARS 2014 à 11 H ==oo0oo==-- THÔNES, le 9 avril 2014 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE OFFICIELLE DU CONSEIL MUNICIPAL DIMANCHE 30 MARS 2014 à 11 H 45 N 2014/05 L'an deux mil quatorze, le trente du mois de mars, les membres du Conseil Municipal,

Plus en détail

République Française. Département du VAL D OISE Arrondissement de MONTMORENCY

République Française. Département du VAL D OISE Arrondissement de MONTMORENCY République Française Département du VAL D OISE Arrondissement de MONTMORENCY Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Mareil en France SEANCE DU 29 MARS 2014 Nombre de membres

Plus en détail

COMMUNE DE NEUILLY-EN-THELLE

COMMUNE DE NEUILLY-EN-THELLE Préfecture de l OISE ARRONDISSEMENT DE SENLIS Canton de NEUILLY-EN-THELLE REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE NEUILLY-EN-THELLE L an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal

Plus en détail

Monsieur Philippe HURÉ, Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 23 mars dernier.

Monsieur Philippe HURÉ, Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 23 mars dernier. Effectif légal du Conseil : Membres en exercice : DATE DE CONVOCATION 11 11 COMMUNE DE CHEVRAINVILLIERS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 28 MARS 2014 24 mars 2014 DATE D'AFFICHAGE 02 avril 2014

Plus en détail

PROCES-VERBAL de la SEANCE Du CONSEIL MUNICIPAL Du 29 MARS 2014

PROCES-VERBAL de la SEANCE Du CONSEIL MUNICIPAL Du 29 MARS 2014 PROCES-VERBAL de la SEANCE Du CONSEIL MUNICIPAL Du 29 MARS 2014 Date de la Convocation : 25/03/2014 Remis dans les boites aux lettres de chacun des conseillers, par l agent assermenté le 25/03/2014 Date

Plus en détail

VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR PROCES VERBAL

VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR PROCES VERBAL VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DIMANCHE 30 MARS 2014 A 10H00 Le Conseil Municipal de la commune d Aire sur l Adour, légalement convoqué en date du lundi 24 mars 2014

Plus en détail

Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014

Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014 RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2014 Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014 Conseillers en exercice : 19 L an deux mil quatorze, le seize septembre à

Plus en détail

Compte-rendu du conseil séance du 21/03/2008

Compte-rendu du conseil séance du 21/03/2008 Compte-rendu du conseil séance du 21/03/2008 Procès verbal d'installation du Conseil Municipal et de l'élection d'un Maire et de quatre adjoints. L'an deux mille huit le vingt et un mars à vingt heures

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU SUCCINCT

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU SUCCINCT CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU SUCCINCT Signé par Monsieur le Maire le 22/09/2015 Affiché en mairie le 05/10/2015 L'an deux mille quinze, le vingt et un septembre, le Conseil Municipal

Plus en détail

C O N S E I L M U N I C I P A L

C O N S E I L M U N I C I P A L C O N S E I L M U N I C I P A L PROCES-VERBAL SEANCE DU 11 FEVRIER 2017 L'an deux mille dix-sept, le 11 février, à dix heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE L INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ÉLECTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DU CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ

PROCÈS-VERBAL DE L INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ÉLECTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DU CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ PROCÈS-VERBAL DE L INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ÉLECTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DU CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ L an deux mille quatorze, le dimanche 30 mars, à 10 heures, les membres du

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2008 PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2008 PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2008 PROCES-VERBAL L an deux mille huit, le vingt et un mars à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Poissy, proclamés à la suite des opérations

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2017 PROCES VERBAL. Etaient présents sous la présidence de M. Gérard HUMBERT, Maire

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2017 PROCES VERBAL. Etaient présents sous la présidence de M. Gérard HUMBERT, Maire CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2017 PROCES VERBAL Etaient présents sous la présidence de M. Gérard HUMBERT, Maire Mmes et MM. les Adjoints : VOGT, MISSLER, BRASSEUR, GAENG, Mmes et MM. les Conseillers

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017 à 20 H 30

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017 à 20 H 30 COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017 à 20 H 30 Le 30 juin 2017, le Conseil Municipal s est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme Mauricette

Plus en détail

DESIGNATION DELEGUES ELECTIONS SENATORIALES ( )

DESIGNATION DELEGUES ELECTIONS SENATORIALES ( ) L an deux mille quatorze, le vingt juin, à quatorze heures, le Conseil Municipal de la Commune de MOULON s est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Loïc MAGNAN, Maire. Tous les Conseillers

Plus en détail

VILLE DE GOUESNAC H DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE ARRONDISSEMENT DE QUIMPER

VILLE DE GOUESNAC H DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE ARRONDISSEMENT DE QUIMPER VILLE DE GOUESNAC H DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE ARRONDISSEMENT DE QUIMPER L an deux mille quatorze, le vingt neuf mars, à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOUESNAC H, s est réuni à la Mairie

Plus en détail

Élection aux vice-présidences du conseil de gestion

Élection aux vice-présidences du conseil de gestion Conseil de gestion du Parc naturel marin du golfe du Lion du 22 juin 2017 Parc naturel marin du golfe du Lion Conseil de gestion du 22 juin 2017 Golfe du Lion Délibération n02017-012 Élection aux vice-présidences

Plus en détail

III- ELECTIONS DES ADJOINTS : 1- André FROGER 2-Nicole AUGER 3- Roger PAEILE 4- Françoise LONGRAIS 5- Laurent BOUVET 6- Mélissa MONGELLA- VASSILIERE

III- ELECTIONS DES ADJOINTS : 1- André FROGER 2-Nicole AUGER 3- Roger PAEILE 4- Françoise LONGRAIS 5- Laurent BOUVET 6- Mélissa MONGELLA- VASSILIERE I ELECTION DU MAIRE : Monsieur a été élu maire II DESIGNATION DU NOMBRE D' ADJOINTS : Le nombre d'adjoints étant de six III- ELECTIONS DES ADJOINTS : 1- André FROGER 2-Nicole AUGER 3- Roger PAEILE 4- Françoise

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 MARS 2014

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 MARS 2014 PV n 3-214 Mairie de Samatan PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 MARS 214 Le conseil municipal dûment convoqué, s est réuni le jeudi vingt huit mars deux mille quatorze, à vingt

Plus en détail

Procès Verbal du Conseil municipal du vendredi 15 avril 2016 Annexe n 2

Procès Verbal du Conseil municipal du vendredi 15 avril 2016 Annexe n 2 République Française MAIRIE DE BRIGNOLES Procès Verbal du Conseil municipal du vendredi 15 avril 2016 Annexe n 2 Appel des membres et quorum : atteint Désignation du secrétaire de séance : Madame Carole

Plus en détail

RÉUNION DU 27 SEPTEMBRE 2016

RÉUNION DU 27 SEPTEMBRE 2016 RÉUNION DU 27 SEPTEMBRE 2016 Le vingt-sept septembre deux mille seize à vingt et une heures dix le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. DECOURT Dominique,

Plus en détail

I Informations relatives au mandat de conseiller municipal

I Informations relatives au mandat de conseiller municipal I Informations relatives au mandat de conseiller municipal A. Entrée en fonctions Le mandat des nouveaux conseillers municipaux commence dès la proclamation de leur élection par le président du bureau

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D AIX-VILLEMAUR-PALIS Séance publique du 09/01/2016 Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D AIX-VILLEMAUR-PALIS Séance publique du 09/01/2016 Procès-verbal CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D AIX-VILLEMAUR-PALIS Séance publique du 09/01/2016 Procès-verbal L an deux mille seize et le neuf janvier, les Conseils Municipaux d AIX-EN OTHE, VILLEMAUR et PÂLIS, légalement

Plus en détail

6- Composition de la commission de délégation de service public

6- Composition de la commission de délégation de service public 1 A F F I C H A G E VILLE de BAGNERES-de-BIGORRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du : 13 SEPTEMBRE 2016 Le 13 septembre 2016, à 18h, le Conseil Municipal s'est réuni à

Plus en détail