L Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes. Journée du 4 Novembre 2016

Transcription

1 L Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes Journée du 4 Novembre 2016

2 L Egalité professionnelle, un enjeu de modernisation des relations sociales Page 2?

3 Egalité Professionnelle dans la FP - Contexte Depuis 2014 pour tous les organismes publics : Une obligation d établir un Rapport de Situation Comparée (RSC) Un protocole d accord signé par tous les syndicats professionnels des 3 FP 4 axes : le Dialogue social, Rémunérations et parcours professionnels, Articulation vie professionnelle et vie personnelle, Violences faites aux agents et lutte contre le harcèlement sexuel et moral 27 indicateurs proposés Intégré dans le bilan social Les organismes publics doivent Extraire / structurer / consolider les données dans un document Proposer un diagnostic et un plan d actions

4 Campagne de la RATP en faveur de l Egalité pro.

5 Egalité Professionnelle dans la FPH Présomptions / Préjugés L égalité pro n est pas un sujet chez nous : On n est pas dans le privé Les femmes sont majoritaires Le statut les protège L égalité pro = une obligation de plus à notre palmarès législatif! L égalité pro : ce n est pas franchement une priorité au vu du peu d enjeux que cela recouvre Le statut ne protège pas Ni du phénomène du plafond de verre Ni de l absence de mixité dans certains corps, grades ou filières (phénomène de ségrégation) Ni de l absence de critères objectifs (gel de note, attributions de certaines primes ) Tournez-la à votre avantage! Pour l instant les obligations (par rapport au secteur privé) sont très légères et non soumises aux sanctions. Mais cela ne durera pas. Prenez de l avance et soyez à l avant garde. Cela vous permettra d initier une démarche de réflexion et de sensibilisation qui vous fera gagner du temps demain. C est un sujet de société et vous êtes acteur de la société! Personnellement, professionnellement et en tant qu employeur. En tant qu établissement public et particulièrement dans le cadre d une démarche RSE, vous avez un rôle d exemplarité à jouer. L Egalité pro est transverse et touche tous vos services, des ressources humaines à la gestion financière.

6

7 Egalité Professionnelle dans la FPH Quelques chiffres clés pour la FPH (Rapport Annuel sur l Egalité Pro. dans la Fonction Publique de 2015) 77% des agents sont des femmes Les femmes occupent 45% des postes dans les corps et emplois d encadrement supérieurs et de direction (ESD) et elles représentent 43% du corps des directeurs d hôpitaux Les filières administrative et soignante comptent 9 femmes pour 10 agents La filière technique ouvrière n en compte que 35% (de femmes) RETRAITE : montant moyen des pensions mensuelles brutes en paiement au 31/12/14 : 1466 pour les femmes et 1567 pour les hommes REMUNERATIONS (salaire net mensuel moyen en ETP en 2013) : 2104 pour les femmes et 2707 pour les hommes

8

9 Egalité Professionnelle Le Projet de l ANFH LR & PACA Accompagner les établissements à la mise en œuvre d une démarche favorable à l Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes. En 3 temps : Les Clés de l Egalité 1. Formation Sensibilisation à l Egalité Professionnelle à destination des acteurs et porteurs de projet internes 1. Etablissement d un autodiagnostic (RSC) Egalité Pro et campagne de communication/sensibilisation auprès de tous les agents de l établissement 1. Accompagnement de l établissement à : la conception et la mise en œuvre d un plan d actions la capitalisation de la démarche Egalité Pro

10 Egalité Professionnelle Le Projet de l ANFH LR & PACA Egalité Professionnelle les outils de l ANFH LR & PACA Accompagnement du groupe de travail Objectifs : «Fournir aux établissements les éléments nécessaires à la réalisation d un autodiagnostic et d une campagne de communication sur le sujet de l égalité professionnelle.» Modalités : «Accompagner le groupe de travail interrégional dans sa réflexion et dans la formalisation des éléments attendus.» Déroulement : 1. Constitution du groupe de travail paritaire : 2 membres de la FHF, 2 membres de FO et 2 membres de la CGT à chaque fois un des deux membres venait de LR et le second de PACA. 2. Modalités de l accompagnement : 6 rencontres entre septembre et décembre 2015.

11 Egalité Professionnelle les outils de l ANFH LR & PACA Construction de l autodiagnostic avec le groupe de travail 3. Comment avons-nous fait : o Nos données de base : o Protocole d accord du 8 mars 2013 relatif à l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique o Chiffres et données nationales o Étude de nombreux Bilan Sociaux o Notre volonté: o Répondre aux obligations législatives o Initier une réflexion au sein de chaque établissement sur la thématique de l égalité pro o Identifier des indicateurs «universels» à tous les établissements et «parlants» (correspondant à la réalité du terrain) o S inscrire dans une démarche globale, non seulement RSE mais rejoignant aussi tous les axes déjà travaillés lors des précédents projets de l ANFH LR et PACA : gestion des ressources humaines, de l organisation, des compétences, des métiers et carrières, et QVT. o Notre objectif : faciliter l établissement du Rapport de Situation Comparée

12 Egalité Professionnelle les outils de l ANFH LR & PACA Construction de l autodiagnostic avec le groupe de travail Egalité Construction Professionnelle de l autodiagnostic Les outils avec proposés le groupe par de l ANFH travail o Nos principaux constats : o Le statut ne protège pas des inégalités : différences de rémunérations, de déroulement de carrières, des montants des pensions de retraite o Manque de mixité de nos populations (dans les filières Administrative et Technique-Ouvrière particulièrement) o Le poids de la maternité et le difficile équilibre entre les responsabilités familiales et la vie professionnelle dans la gestion des carrières, créent de fait des différences entre les femmes et les hommes o La grande difficulté de rassembler, de traiter et d analyser les données et les indicateurs o Notre postulat : o Se baser sur les données récoltées pour établir le Bilan Social de façon à faciliter l établissement du RSC o Fournir un outil facile et pratique, «clés en main» o Nos ambitions : o Interpeller nos établissements sur cette thématique peu appétante o Pouvoir à terme consolider des données régionales pour être en capacité de dresser des constats régionaux et avoir une réflexion collective et partagée

13 Egalité Professionnelle les outils de l ANFH LR & PACA Construction de l autodiagnostic avec le groupe de travail Egalité Construction Professionnelle de l autodiagnostic Les outils avec proposés le groupe par de l ANFH travail Les indicateurs choisis : Répartition des effectifs : physiques et en ETPR, par statut, par filière et par catégorie pour le PNM Focus sur la population infirmière o Proportions de femmes et d hommes sur les infirmier-ères tous grades confondus, les cadres de santé paramédicaux infirmiers puis les cadres supérieurs de santé paramédicaux infirmiers Focus sur les PH temps plein et Chef-fes de pôle o Mise en parallèle de la répartition F/H des PH temps plein et des PH chef-fes de pôle Gestion des âges : âge moyen du PM, pyramide des âges du PNM, âge moyen des femmes et des hommes du PNM par filières Répartition des effectifs du PNM selon le Temps de travail (temps plein et temps partiel) o De la totalité du PNM o Du PNM par statut et par catégorie Turnover : du PM, du PNM et de la totalité du personnel Positionnement/carrières : proportions F/H aux postes d encadrement Etudes promotionnelles Rémunérations et part des primes dans les rémunérations Conditions de travail : AT, MP, Absentéisme pour motif médical Equilibre vie pro/vie perso : répartition F/H des congés parentaux et des jours Enfant malade ; et facilités d accès à la crèche.

14 Egalité Professionnelle les outils de l ANFH LR & PACA l Autodiagnostic du groupe de travail Un fichier Excel Un livrable généré automatiquement AUTODIAG ANFH (votre RSC) DIAGNOSTIC EGALITE PRO FINALISE

15 Egalité Professionnelle les outils de l ANFH LR & PACA Le Kit de communication 2 supports de communication : 1. Une clé USB L autodiagnostic Excel avec son mode d emploi Les ressources documentaires (textes de référence ) : Le Protocole d accord Egalité Professionnelle dans la FP La circulaire relative à la mise en œuvre de ce protocole d accord La charte pour la promotion de l égalité dans la FP Les documents (visuels) utilisés pour la campagne de communication 2. Des supports graphiques traitant l égalité sous forme humoristique 4 sets de plateau différents 4 affiches Visuels

16 Les visuels de la campagne de communication

17 Les visuels de la campagne de communication

18 Les visuels de la campagne de communication

19 Les visuels de la campagne de communication

20 Egalité Professionnelle les outils de l ANFH LR & PACA L Accompagnement à la mise en œuvre Vos délégations vous accompagnent Pour finaliser votre autodiagnostic Pour le contextualiser et en achever la partie qualitative Pour identifier des pistes d actions Pour co-construire et déployer la démarche avec vos instances et vos agents Pour capitaliser et pérenniser la démarche En s adaptant à vos besoins, vos attentes, votre actualité et vos contraintes Les établissements adhérents à l ANFH PACA ou l ANFH LR qui en font la demande peuvent bénéficier, selon leur taille, d entre 3 et 6 jours d appui-conseil avec le cabinet Itaque

21 Quelques exemples de constats et de pistes d actions Pour rendre les choses un petit peu plus concrètes : Arrêts maladie dès le premier mois de grossesse par crainte des accidents/agressions et de la pénibilité Sensibilisation à la baisse des pensions de retraite pour les temps partiels Problématique de comportements déplacés Accidentologie plus élevée chez les femmes