SHAM, assureur spécialiste des EHPA Mutuelle d Assurance Professionnelle, SHAM assure : Chiffre d affaires 2009 : 275,7 M

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1 CADRAS / SHAM

2 SHAM, assureur spécialiste des EHPA Mutuelle d Assurance Professionnelle, SHAM assure : les établissements sanitaires et médico-sociaux, les professionnels de santé 250 collaborateurs Chiffre d affaires 2009 : 275,7 M Près de personnes physiques assurées et établissements dont plus de EHPA CADRAS / SHAM Protect Directeurs 17 septembre

3 SHAM et ses valeurs mutualistes Aux côtés de ses sociétaires depuis plus de 80 ans, SHAM inscrit son action mutualiste sur le long terme. Solide, innovante et sachant anticiper les besoins de ses clients, SHAM s affirme comme une référence dans la maîtrise du risque capable d accompagner activement chaque établissement et professionnel dans l'exercice de ses activités. CADRAS / SHAM Protect Directeurs 17 septembre

4 SHAM et ses valeurs clients Pour garantir une prise en charge adaptée à l environnement technique, juridique et économique de ses sociétaires, les équipes SHAM sont organisées pour réaliser une gestion sur mesure, de la souscription des contrats au règlement des sinistres. Constituées de juristes, de médecins, d ingénieurs, de gestionnaires, d actuaires, de spécialistes financiers, de commerciaux..., les collaborateurs SHAM conjuguent professionnalisme et disponibilité. CADRAS / SHAM Protect Directeurs 17 septembre

5 SHAM Protect Directeurs

6 SHAM Protect Directeurs Une solution d assurance conçue en collaboration avec les directeurs des établissements sociétaires SHAM Un contrat reconnu et proposé par la FNADEPA dont SHAM est partenaire Une gestion des litiges indépendante de celle des établissements service Protection Juridique distinct réseau d avocats indépendant libre choix de l avocat CADRAS / SHAM Protect Directeurs 17 septembre

7 Couvrir la défense du directeur Responsabilité Civile Personnelle Prise en charge des conséquences pécuniaires des fautes professionnelles (faute de gestion commise par imprudence, négligence, omission ou erreur ; manquement à une obligation légale, réglementaire ou statutaire) de nature à engager la responsabilité civile personnelle du Directeur CADRAS / SHAM Protect Directeurs 17 septembre

8 Couvrir la défense du directeur Montants de garanties Responsabilité Civile Personnelle euros par sinistre et par année d assurance Dont dommages matériels et immatériels consécutifs ou non euros par année d assurance Garantie faute de gestion euros par année d assurance Pas de franchise CADRAS / SHAM Protect Directeurs 17 septembre

9 Couvrir la défense du directeur Protection Juridique + Assistance Juridique En cas de litige résultant de l exercice des fonctions de Direction : défense des intérêts du directeur en défense et en recours devant toute juridiction civile, pénale, administrative ou financière, prise en charge des frais et honoraires. Recherche d'une solution au litige : Amiable Action en justice, avec choix de l avocat. Assistance juridique par téléphone : demande de renseignements juridiques, en vue de la prévention de litiges. CADRAS / SHAM Protect Directeurs 17 septembre

10 Couvrir la défense du directeur Montants de garanties euros / année/ affaire Seuil d intervention à 250 euros CADRAS / SHAM Protect Directeurs 17 septembre

11 Aider à surmonter une crise le touchant Assistance Psychologique à 2 niveaux : soutien psychologique téléphonique (4 entretiens), accompagnement psychologique en cabinet (12 heures), pour toute situation difficile (agression, accident, maladie ) à laquelle serait confronté le directeur ou un de ses proches. CADRAS / SHAM Protect Directeurs 17 septembre

12 Délivrer des indemnités en cas d interdiction provisoire d exercer Versement d indemnités journalières destinées à compenser une perte de revenus consécutive à une interdiction non définitive d exercer son activité professionnelle. Cette interdiction doit être prononcée par l autorité judiciaire dans l exercice d une procédure pénale engagée à son encontre en raison d un acte commis dans l exercice de ses fonctions. CADRAS / SHAM Protect Directeurs 17 septembre

13 Revenu de substitution sous forme D indemnités journalières : - d un montant de 100 euros - du 16 ème au 90 ème jour CADRAS / SHAM Protect Directeurs 17 septembre

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