UDSP Aube. Première rencontre sociale Saint André les Vergers Le 12 mars 2011

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "UDSP Aube. Première rencontre sociale Saint André les Vergers Le 12 mars 2011"

Transcription

1 UDSP Aube Première rencontre sociale Saint André les Vergers Le 12 mars 2011

2 Sujets de discussion Le rôle social de l Union: Avantages Les différentes aides (matérielles et immatérielles, ) Les assurances Le bénéfice du réseau social nahonal Inconvénients Une méconnaissance des adhérents Les obligahons L adhésion obligatoire au réseau pour en bénéficier Comment traiter ceux qui n entrent pas dans ce cadre (amicale, union)

3 Le rôle social de l UDSP Apporter de l aide à tous les adhérents en situahon difficile L accès à la mutuelle; Mise en place d une bourse à l emploi; Charte en faveur du logement; Les problèmes d addichons et leurs conséquences; La précarité sociale, financière (surendetement,..); L apprenhssage de l informahque (dématérialisahon, ); L aide à la rédachon écrite (CV, ); Etc

4 Le correspondant social Son rôle : Accompagner et épauler les SP en difficultés Apporter une assistance administrahve Apporter le souhen par une présence humaine Son posihonnement Au niveau local: CIS : le chef de centre Amicale : le président de l amicale Au niveau départemental SDIS : le service social et ses travailleurs UDSP : le délégué social

5 Le correspondant social Ses obligahons Rigueur et méthode DiscréHon et confidenhalité En relahon directe et constante avec le Président Travailler en collaborahon avec les services sociaux Sa mission Rencontrer et être à l écoute de tous ParHcipe à la commission sociale Instruit les dossiers et propose les aides Anime les délégués des centres

6 Le correspondant social La recherche au sein des centres de délégués sociaux Pour être plus proche des adhérents Pour être plus efficace Pour gagner en réachvité Pour apporter l aide ponctuelle Pour une meilleure écoute de proximité

7 les assurances de l UDSP Faire le point sur : Le régime de prévoyance des SP en complément et hors service commandé Responsabilité civile Responsabilité civile personnelle des dirigeants La responsabilité civile employeur Le dommage aux biens La protechon juridique L assurance des véhicules des adhérents (proposihon)

8 SYNTHESE DES GARANTIES GARANTIES HORS SERVICE COMMANDE FRAIS MEDICAUX Frais des soins Dépassements d honoraires et hors nomenclatures Soins dentaires Soins ophques Prothèses Prise en charge à 100% en complément du régime de base. Prise en charge dans la limite de 200 VHO par évènement

9 SYNTHESE DES GARANTIES GARANTIES HORS SERVICE COMMANDE INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL Pour les SPP et PAT Pour les SPV ayant une achvité professionnelle (salariés, TNS et chômeurs bénéficiant d une allocahon chômage) Pour les SPV étudiants ou lycéens Indemnité de 12 VHO / jour (7 jour / 7) dans la limite de 1095 jours. Indemnité majorée de 2 VHO en cas d hospitalisahon (pendant 1 an maximum) Versement d un capital de 150 VHO dans le cadre d une absence scolaire au moins égale à 20 jours.

10 SYNTHESE DES GARANTIES Taux d invalidité égal à : GARANTIES EN ET HORS SERVICE COMMANDE INVALIDITE PERMANENTE SAPEURS POMPIERS ACTIFS 10% 10% du capital de base 25% 25 % du capital de base 75% 150% du capital de base 100% 300% du capital de base Les taux d invalidités intermédiaires seront proporionnels aux bornes indiquées ci- dessus.

11 SYNTHESE DES GARANTIES SITUATION Personne célibataire sans personne à charge GARANTIES EN HORS SERVICE COMMANDE CAPITAL DECES ACCIDENTEL (dans la limite de VHO) 1050 VHO Mariés sans enfant ou célibataire avec personne à charge Par enfant ou personne à charge supplémentaire 3500 VHO 1050 VHO Le capital décès accidentel est majoré d un capital décès toutes causes de 175 VHO

12 SYNTHESE DES GARANTIES LES GARANTIES EN COMPLEMENT DU SERVICE UNIQUEMENT : Prise en charge des frais de soins, des dépassements d honoraires et soins hors nomenclatures, des soins dentaires et opiques et autres prothèses => à concurrence de 200 VHO par événement Pour les SPV étudiants et lycéens versement d un capital de 150 VHO dans le cadre d une absence scolaire au moins égale à 20 jours.

13 SYNTHESE DES GARANTIES GARANTIES JEUNES SAPEURS POMPIERS : Frais des soins Dépassements d honoraires et hors nomenclatures Soins dentaires Soins ophques Prothèses Incapacité temporaire de travail Capital décès toutes causes Invalidité permanente Prise en charge à 100% en complément du régime de base. Prise en charge dans la limite de 200 VHO par événement Versement d un capital de 150 VHO dans le cadre d une absence scolaire au moins égale à 20 jours. 660 VHO Le capital de base est porté à VHO, La modalité de calcul est la même que pour les achfs

14 SYNTHESE DES GARANTIES GARANTIES SAPEURS POMPIERS VETERANS : Frais des soins Dépassements d honoraires et hors nomenclatures Soins dentaires Soins ophques Prothèses Capital décès toutes causes Invalidité permanente Prise en charge dans la limite de 200 VHO par événement Personnes célibataires sans personne à charge : 438 VHO Mariés sans enfant ou célibataire avec personne à charge : 1750 VHO Par enfant ou personne à charge supplémentaire : 438 VHO Prise en charge des frais funéraires dans la limite de 175 VHO Le capital de base est porté à 2625 VHO, La modalité de calcul est la même que pour les achfs

15 SYNTHESE DES GARANTIES GARANTIES INVITES ET BENEVOLES NON ADHERENTS A L UDSP 10 : Frais des soins Dépassements d honoraires et hors nomenclatures Soins dentaires Soins ophques Prothèses Capital décès toutes causes Invalidité permanente Prise en charge dans la limite de 200 VHO par événement 660 VHO Le capital de base est porté à 2625 VHO, La modalité de calcul est la même que pour les achfs

16 COÛT PAR CATEGORIE PRESTATIONS Hors service commandé (SPP/SPV/PATS) En complément du service (SPP/SPV/ PATS) Jeunes sapeurs- pompiers Vétérans Invités et bénévoles COÛT/AN COÛT TOTAL ANNUEL Primes esimaives calculées avec les effecifs déclarés au 01/01/2010 : Sapeurs Pompiers achfs : 2858 JSP : 141 Vétérans : 289 Invités et bénévoles : à déterminer sans les invités et les bénévoles

17 La responsabilité civile: définihons Assuré L associahon ayant souscrit le contrat, Les représentants élus dans l exercice de leurs fonchons. Les SP membres de l associahon ainsi que leur famille, parhcipant aux achvités assurées. Les aides bénévoles prêtant leur concours à la demande d un autre assuré. InformaHons de support et exemples

18 La responsabilité civile: définihons Tiers Toute personne autre que l assuré responsable du dommage. Ac*vités garan*es Celles autorisées par les statuts de l associahon et non spécifiquement exclus par le contrat. Accident Tout événement soudain, fortuit, imprévu, extérieur à la vichme ou à la chose endommagée conshtuant la cause de dommages corporels ou matériels

19 La responsabilité civile: définihons Dommages corporels Toute destruchon, détériorahon, altérahon ou disparihon d une chose ou d une substance, toute ateinte physique à des animaux. Dommages immatériels Tout préjudice pécuniaire entraîné directement par la survenance de dommages corporels ou matériels garanhs et résultant soit : de la privahon de jouissance d un droit de l interruphon d un service rendu par une personne ou par un bien meuble ou immeuble de la perte d un bénéfice ou d un revenu.

20 La responsabilité civile: définihons Fait générateur L acte, l achon, l inachon de l assuré ou d un Hers, tout fait ou événement à l origine du sinistre. Livraison La remise effechve d un bien à autrui, de sorte que l assuré n est plus en mesure d exercer un contrôle sur ce bien. Locaux occasionnels d ac*vité Les locaux publics ou privés y compris les installahons provisoires telles que les stands, parquets, chapiteaux et tentes, mis à disposihon de l associahon à Htre gratuit ou onéreux, pour une durée n excédant pas quinze jours consécuhfs. Sinistre Toute réclamahon présentée à l associahon suscephble de metre en jeu les garanhes du contrat.

21 La responsabilité civile: but Assurer les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l associahon en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécuhfs causés aux Hers dans le cadre des achvités assurées. CeTe garanhe s applique aux dommages provenant du fait : de l associahon, sociétaire; de ses dirigeants, de ses adhérents, de ses bénévoles; des immeubles dont l associahon est propriétaire, locataire, occupante; des biens immobiliers dont l associahon à la propriété, la garde ou l usage; des produits livrés par l associahon.

22 La responsabilité civile CeTe garanhe s applique aux dommages provenant du fait : de l associahon, sociétaire de ses dirigeants, de ses adhérents, de ses bénévoles. des immeubles dont l associahon est, propriétaire, locataire, occupante. des biens immobiliers dont l associahon à la propriété, la garde ou l usage des produits livrés par l associahon.

23 La responsabilité civile Les responsabilités assurées dans les limites de notre contrat Dommages aux biens confiés : est garanhe la responsabilité incombant à l associahon en raison des dommages accidentels causés aux biens mobiliers y compris aux animaux confiés à elle temporairement pour l exercice d une achvité.

24 La responsabilité civile : responsabilité spécifiques Sont exclus : vol, disparihon, défaut d entrehen, négligence caractérisée de l assuré du bien qui lui a été confié. vol dans les voitures sur VP entre 21h et 7h ces dommages survenant lors du prêt à autrui du matériel confié. les espèces, billets de banques, bijoux etc tableaux, objets d art biens exposés au cours d une exposihon publique. véhicules à moteur terrestre ATenHon franchise 150

25 La responsabilité civile : responsabilité spécifiques Ves*aire Dommages matériels y compris vol causés aux effets et objets personnels déposés dans un veshaire organisé par l associahon. - Le veshaire doit être surveillé en permanence et le dépôt doit donner obligatoirement lieu à délivrance d une contremarque, jeton. Ne sont pas pris en charge : argent, bijoux. Locaux occasionnels d ac*vités : La responsabilité supportée par l associahon la raison des dommages matériels d incendie, d explosion, de dégât des eaux et de bris des glaces causés aux locaux occasionnels d achvité et à leur contenu.

26 La responsabilité civile personnelle des dirigeants sont garanhs les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile personnelle des dirigeants élus de l associahon en cas de faute personnelle commise dans l exercice de leurs fonchons et sanchonnée par une décision de jushce devenue définihve. la garanhe s applique aux dommages immatériels non consécuhfs à un dommage corporel ou matériel.

27 La responsabilité civile personnelle des Exclus dirigeants - les dommages ayant pour origine un défaut ou une insuffisance d assurance de l associahon. - les amendes pénales, civiles, fiscales et autres pénalités. Notre garanhe nous permet d être défendus dans tous les cas où nos intérêts doivent être préservés.

28 les dommages causés par les véhicules, avions, bateaux sauf modélisme canotage (- 5m), voile et bateau à moteur de 30 cv). construchon bâhment acte de chasse tous les dommages: électricité, eau, feu, explosion des locaux dont l associahon est propriétaire, locataire ou occupante à Htre quelconque. les dommages subis par les biens dont l associahon est propriétaire organisahon d épreuves avec véhicules à moteur manifestahons aériennes produits livrés si l associahon est tenue d en La responsabilité civile : Les exclusions de notre contrat

29 La responsabilité civile employeur La garanhe qui couvre les dommages que l associahon peut causer à ses salariés dans le cadre de leur achvité(formateurs de secourisme, secrétaire, )

30 Dommages aux biens: objet indemniser l associahon dont les biens mobiliers et/ou immobiliers ont été détériorés ou détruits à la suite d un événement dommageable garanhe. garanhr les responsabilités qui incombent à l associahon en sa qualité de locataire ou d occupante des locaux.

31 Dommages aux biens: définihons Objets de valeur : bijoux etc.. Objets d ornement, tableaux d art etc (valeur anhquaire > à 1000 ) Meubles, livres, etc valeur > 1200 CollecHons valeur > 5000

32 Dommages aux biens: définihons Valeur d usage Valeur de reconstruchon ou de remplacement au jour du sinistre, déduchon faite de la vétusté. Vétusté : dépréciahon d un bien due au temps ou à l usage, eshmahon par un expert. Franchise une part du sinistre à la charge de l associahon.

33 Exclus : arrhes, objets de valeur, argent, carte bancaire Dommages aux biens: les biens assurés Les immeubles dont l associahon est propriétaire Les biens meubles Le mobilier, les meubles meublant, le matériel servant à l exercice des achvités de l associahon, les équipements bureauhques, informahques fixes, téléphoniques. Les stocks, fournitures Les archives, documents (usage exclusif de l associahon) CondiHons : être dans un bâhment clos et couvert. Le matériel portable informahque appartenant à l associahon.

34 Dommages aux biens: les événements garanhs l incendie et les dégagements de fumée l explosion et l implosion la chute directe de la foudre sur les biens assurés l électricité : conséquences sur les appareils d une achon directe de l électricité canalisée ou atmosphérique. la chute d aéronefs ou objet tombant de ceux- ci le choc d un véhicule n appartenant pas à l assuré ni conduit par un membre ou un bénévole les fumées dues à une défectuosité soudaine et imprévisible d un appareil de chauffage La tempête, grêle, poids de la neige (dommages causés aux biens par le vent etc ). les dégâts des eaux le vol commis à l intérieur des locaux, effrachon avec menaces et violences sur les personnes, pendant un incendie, Vandalisme le bris de glace (vitres, vitrage etc ) les catastrophes naturelles les atentats. le bris du matériel informahque (dommages matériels directs subis par les matériels y compris pendant le transport, montage, démontage). contenu de congélateur si arrêt de produchon de froid (sauf si mauvais entrehen, grève ExposiHons) (les biens mobiliers présents temporairement dans le cadre d une exposihon).

35 Dommages aux biens: les événements garanhs Responsabilités à l égard des propriétaires, locataires, voisins et *ers Il s agit des responsabilités pouvant incomber à l associahon en raison des dommages matériels d incendie et d explosion survenant dans les locaux et immeubles Responsabilité de l associahon locataire ou occupante à l égard des propriétaires, garanhe étendue aux dommages consécuhfs aux dégâts des eaux, aux bris de glaces, aux détériorahons immobilières consécuhves à un vol. Responsabilité incombant à l associahon pour les dégâts causés aux voisins des locaux.

36 Dommages aux biens: les événements garanhs Frais de déplacement et remplacement frais de garde meuble frais de démolihon et de déblais frais de mise en conformité perte des aménagements (si aménagement réalisés par l associahon) frais de reconshtuhon des médias (informahons sur support).

37 Dommages aux biens L es*ma*on des dommages - pour les immeubles et meubles meublant à concurrence de leur valeur de remplacement à neuf avec condihons (vétusté < au ⅓ de la valeur à neuf) si détruit ou du montant des réparahons. pour les biens mobiliers la vétusté est eshmée à 10% pour ou avec un maximum de 80% Aucune indemnité pour les biens > à 10 ans. pour l informahque condihons parhculières < à 4 ans, valeur à neuf si totalement détruit, à parhr de 4 ans applicahon de la vétusté.

38 La protechon juridique - En cas de lihge avec d autres personnes (fournisseurs, prestataires, administrahons) InformaHons juridiques et prahques sur la législahon, avis prévenhf pour éviter un lihge Accompagnement d un juriste pour aider à comprendre et à résoudre la difficulté rencontrée Prise en charge à hauteur de les honoraires d avocat, frais de procédure (experhse, frais d assignahon judiciaire, frais de huissier) Responsabilité civile employeur cete garanhe couvre les dommages que l associahon peut causer à ses salariés dans le cadre de leur achvité (formateur secourisme, secrétaire).

39 GaranHes et cohsahons Responsabilité civile 1,30 (ac*f, vétéran, JSP) Protec*on juridique 0,37 (ac*f, vétéran, JSP) Assurance dommages aux biens 5 mètre carré x 0,80 x 263 sites (1052,00 ) Responsabilité civile employeur 50 cete garanhe couvre les dommages que l associahon peut causer à ses salariés dans le cadre de leur achvité (formateur secourisme,

40 Assurances véhicules personnels des adhérents En cas de sinistre automobile Vient compléter l indemnisahon versée par l assureur personnel de l adhérent GaranHe à la carte suivant que l on souhaite : HSC, SC, HSC + SC Sont assurés les véhicules terrestres à moteur appartenant aux adhérents de l Union, aux conjoints, concubins ou parents de ceux- ci, ou encore à l employeur du SPV (hors collechvités publiques).

41 Assurances véhicules personnels des Frais de réparahons 3 ophons sans franchise adhérents rachat de la franchise reste à charge à concurrence de 450 compensahon malus à concurrence de 450 frais d immobilisahon à concurrence de 30 /jour maxi 210

42 Assurances véhicules personnels des adhérents Les événements couverts sont les frais de réparahon des dommages subis du fait: accident circulahon incendie ou explosion vol ou tentahve atentat ou acte de terrorisme catastrophe naturelle

43 Assurances véhicules personnels des adhérents : Les coûts AcHfs 3,70 4,5 5,7 Vétérans - 75 ans 1,00 1,5 2,00 Vétérans +75 ans 1,00 1,5 2,00 Comment présenter, metre en œuvre, etc?

44 Assurances véhicules personnels des adhérents Les événements couverts sont les frais de réparahon des dommages subis du fait: accident circulahon incendie ou explosion vol ou tentahve atentat ou acte de terrorisme catastrophe naturelle

Assurances UDSP 88. Version Novembre 2012. Contact UDSP:03 29 69 54 41 Email:udsp.vosges@sdis88.fr

Assurances UDSP 88. Version Novembre 2012. Contact UDSP:03 29 69 54 41 Email:udsp.vosges@sdis88.fr 88 Version Novembre 2012 Contact UDSP:03 29 69 54 41 Email:udsp.vosges@sdis88.fr 88 ASSO 18 - Illustration de la complémentarité, Principes, Rappel sur le hors service commandé, Rappel sur le service commandé,

Plus en détail

Votre interlocuteur en cas d accident

Votre interlocuteur en cas d accident Votre Union Départementale a souscrit le contrat ASSO18, auprès de la MNSPF. Afin de vous permettre de connaître les risques assurés et les démarches à effectuer, nous avons le plaisir de vous adresser

Plus en détail

A l'attention de l'union Départementale. C est Votre contrat, Votre couverture associative selon Vos priorités.

A l'attention de l'union Départementale. C est Votre contrat, Votre couverture associative selon Vos priorités. GUIDE PRATIQUE L Assurance qu il vous faut pour votre Asso! A l'attention de l'union Départementale Asso 18? C est Votre contrat, Votre couverture associative selon Vos priorités. Un réflexe? Compléter

Plus en détail

CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS. des garanties complémentaires

CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS. des garanties complémentaires CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS des garanties complémentaires Ça, c est du neuf! Biens Immobiliers Biens mobiliers Véhicules & bateaux Chapiteaux Tous risque Annulation de séjour Protection juridique

Plus en détail

ASSO 18 Congrès Départemental UD69 20 JUIN 2015

ASSO 18 Congrès Départemental UD69 20 JUIN 2015 ASSO 18 Congrès Départemental UD69 20 JUIN 2015 Quelles solutions vous apporte Asso 18? Des garanties adaptées Une gestion personnalisée Une action sociale complémentaire 2 Des garanties adaptées Un large

Plus en détail

Responsabilité générale de la collectivité et Responsabilité atteinte à l environnement

Responsabilité générale de la collectivité et Responsabilité atteinte à l environnement SYNDICAT MIXTE DU MUSEE LALIQUE Procédure adaptée LOT 1 Multirisques L assureur doit couvrir les garanties ci-dessous : L ensemble des bâtiments et biens bâtis, y compris les sols et sous-sols, les clôtures

Plus en détail

ASSURANCE MULTIRISQUE DES BIENS DES AMICALES

ASSURANCE MULTIRISQUE DES BIENS DES AMICALES Union Départementale Des Sapeurs-Pompiers de l Essonne ASSURANCE MULTIRISQUE DES BIENS DES AMICALES Pour exercer son activité, l amicale utilise à l année des locaux dans lesquels se trouvent du mobilier

Plus en détail

Marché à procédure adaptée. Cahier des charges. Assurances

Marché à procédure adaptée. Cahier des charges. Assurances Marché à procédure adaptée Passé en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des charges Assurances Date limite de réception des offres Le 28 octobre 2011 à 12h00 Syndicat Mixte Interrégional

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES *** PRESTATIONS D ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

CAHIER DES CHARGES *** PRESTATIONS D ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS CAHIER DES CHARGES *** PRESTATIONS D ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS SOMMAIRE I DEFINITIONS 2 1.1 ACTIVITES 2 1.2 ASSURE 2 1.3 SITUATION DES RISQUES 2 1.4 BATIMENTS ET BIENS IMMOBILIERS 2 1.5 CONTENU 2 1.6

Plus en détail

Copropriété et assurances. Fédération française des sociétés d assurances DEP 302 - JUIN 2003

Copropriété et assurances. Fédération française des sociétés d assurances DEP 302 - JUIN 2003 DEP 302 - JUIN 2003 Copropriété et assurances Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Fax DEP : 01 465

Plus en détail

Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés

Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés Multirisque Notice d information 2010/2011 Le contrat multirisque a été conçu conjointement par la MAIF

Plus en détail

AGEA 2010. Préparez votre dossier assurance

AGEA 2010. Préparez votre dossier assurance AGEA 2010 Préparez votre dossier assurance Préambule Dans le cas d une création ou d une reprise d entreprise, plusieurs questions doivent être posées : Comment bien assurer mes biens professionnels? Que

Plus en détail

ASSUR18 Assurances de Vos Associations de Sapeurs Pompiers. 13 boulevard Magenta 35 000 RENNES. 0 800 018 112 (N Vert gratuit d un fixe)

ASSUR18 Assurances de Vos Associations de Sapeurs Pompiers. 13 boulevard Magenta 35 000 RENNES. 0 800 018 112 (N Vert gratuit d un fixe) ASSUR18 Assurances de Vos Associations de Sapeurs Pompiers 13 boulevard Magenta 35 000 RENNES 0 800 018 112 (N Vert gratuit d un fixe) 02 99 30 22 62 assur18@assur18.fr U.D.S.P DE LA CHARENTE MARITIME

Plus en détail

ANNEXE 1 EXTRAIT DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE. Toute atteinte corporelle subie par une personne physique.

ANNEXE 1 EXTRAIT DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE. Toute atteinte corporelle subie par une personne physique. ANNEXE 1 EXTRAIT DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE 1 er août 2014 Pour l application de la garantie RC, il faut entendre par assuré - la Fédération des clubs de la défense, - les ligues régionales, - les

Plus en détail

LA CREATION D ENTREPRISE & LA REPRISE D UNE ENTREPRISE LE POINT SUR LES ASSURANCES. Une affaire de Spécialistes!

LA CREATION D ENTREPRISE & LA REPRISE D UNE ENTREPRISE LE POINT SUR LES ASSURANCES. Une affaire de Spécialistes! LA CREATION D ENTREPRISE & LA REPRISE D UNE ENTREPRISE LE POINT SUR LES ASSURANCES Une affaire de Spécialistes! 1 Le point sur les assurances L assurance des biens de l entreprise L assurance de Responsabilité

Plus en détail

ADHESION 2012 SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS ET VOLONTAIRES

ADHESION 2012 SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS ET VOLONTAIRES ADHESION 2012 SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS ET VOLONTAIRES L UDSP 13 PREND EN CHARGE 13.82 SUR LA COUVERTURE DE LA MNSP QUI EST AU PRIX REEL DE 24.37!!! ADHESION N 1 ADHESION N 2 ADHESION N 3 ADHESION

Plus en détail

Réalisé par: Demandé par: - Mlle. Ahlam MORCHID - M. GHAZI - Mlle. Meryem RIDANI - Mlle. Mounia BEKKALI

Réalisé par: Demandé par: - Mlle. Ahlam MORCHID - M. GHAZI - Mlle. Meryem RIDANI - Mlle. Mounia BEKKALI Université Hassan II Mohammedia Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Casablanca Réalisé par: Demandé par: - Mlle. Ahlam MORCHID - M. GHAZI - Mlle. Meryem RIDANI - Mlle. Mounia BEKKALI Introduction

Plus en détail

Marché à procédure adaptée

Marché à procédure adaptée Marché à procédure adaptée MAIRIE DE BOURAY-SUR-JUINE 18 rue de la Mairie 91850 BOURAY-SUR-JUINE Objet de la consultation : Cahier des Clauses Particulières Marché n 05-2014 1/5 Article1 : Objet du marché

Plus en détail

COVEA RISKS garantit l ensemble des adhérents de la Fédération Française de Hatha Yoga

COVEA RISKS garantit l ensemble des adhérents de la Fédération Française de Hatha Yoga RÉSUME DU CONTRAT D ASSURANCE N 116.435.045 OBJET DU CONTRAT Il couvre: - l'assurance Responsabilité Civile, - l'assurance Responsabilité Administrative, - l'assurance Recours et Défense Pénale, - l'assurance

Plus en détail

Multirisque Non Exploitant

Multirisque Non Exploitant Multirisque Non Exploitant Assurer les locaux à usage professionnels donnés en location, loués, en réfection ou inexploités. EN BREF La Multirisque Non Exploitant couvre les locaux professionnels dont

Plus en détail

EN BREF. Multirisque Professionnelle. Assurez l ensemble des risques liés à l exercice de votre activité professionnelle.

EN BREF. Multirisque Professionnelle. Assurez l ensemble des risques liés à l exercice de votre activité professionnelle. Multirisque Professionnelle Assurez l ensemble des risques liés à l exercice de votre activité professionnelle. EN BREF Pour vos locaux professionnels et leur contenu (1) : contre les risques d incendie,

Plus en détail

Ne négligez surtout pas les assurances. de votre entreprise

Ne négligez surtout pas les assurances. de votre entreprise Ne négligez surtout pas les assurances de votre entreprise Animé par : Valérie Cadiou, Responsable Commerciale GROUPAMA et Maître Emmanuel Ergan Cabinet LEPORZOU DAVID ERGAN Un diagnostic assurance indispensable

Plus en détail

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon 1 place de la gare 77170 Brie-Comte-Robert : 01 60 62 15 81 : communaute@loreedelabrie.fr SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ

Plus en détail

Gestion du programme d assurances de Lozère Développement. Dossier de consultation

Gestion du programme d assurances de Lozère Développement. Dossier de consultation Gestion du programme d assurances de Lozère Développement Dossier de consultation Cahier des clauses techniques particulières LD/SO/ND Lozère Développement Consultation Assurances CCTP 19/10/2010 1 /10

Plus en détail

ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances

ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances P 214 Décembre 2009 Centre de documentation et d information de l assurance ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances Ce tableau aide-mémoire décrit les principaux risques auxquels sont

Plus en détail

PARTENARIAT MACIF / CASINO EVASION

PARTENARIAT MACIF / CASINO EVASION CASINO EVASION et ses adhérents (Comités centraux d entreprise, Comités d entreprise), ainsi que les Comités d'etablissement Comités Sociaux, autres structures. PARTENARIAT 1 PARTENARIAT MACIF / CASINO

Plus en détail

L assurance multirisque professionnelle des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers adhérents de l UMIH Côte d Or

L assurance multirisque professionnelle des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers adhérents de l UMIH Côte d Or L assurance multirisque professionnelle des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers adhérents de l UMIH Côte d Or Définition Définition L'assurance multirisque professionnelle est une combinaison de garanties

Plus en détail

GARANTIES HABITATION

GARANTIES HABITATION FORMULES ECO CONTACT+ CONFORT SÉRÉNITÉ Responsabilités Civiles Protection Juridique + Recours Incendie et risques annexes Tempête, neige et grêle Accidents électriques Dégâts des Eaux + Gel Catastrophes

Plus en détail

Information sur l Assurance HABITATION

Information sur l Assurance HABITATION Information sur l Assurance HABITATION Avec AssurOne group, l assurance Habitation devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour être

Plus en détail

Fédération Française à la Mouche et au Lancer

Fédération Française à la Mouche et au Lancer Fédération Française à la Mouche et au Lancer Hôtel Savigny - 1 Place du Châtel - 77160 PROVINS Tel : 01.60.67.80.84 Email : ffpsml@orange.fr (Secrétariat) MUTUELLE DES SPORTIFS 2/4 rue Louis David 75782

Plus en détail

LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016.

LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016. LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016. DISPOSITIONS COMMUNES DEFINITIONS GENERALES Accident Tout événement soudain et

Plus en détail

Adhésion CNFR Campagne 2013-2014

Adhésion CNFR Campagne 2013-2014 La CNFR est signataire avec la SMACL, d un contrat de groupe qui couvre un ensemble de garanties précisées ci-dessous : Des garanties dites «de base» : Responsabilité civile Défense Recours Dommages aux

Plus en détail

INSTITUT DEPARTEMENTAL ALBERT CALMETTE ROUTE DE WIDEHEM BP 129 62176 CAMIERS

INSTITUT DEPARTEMENTAL ALBERT CALMETTE ROUTE DE WIDEHEM BP 129 62176 CAMIERS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Désignation et adresse de l établissement qui passe le marché : INSTITUT DEPARTEMENTAL ALBERT CALMETTE ROUTE DE WIDEHEM BP 129 62176 CAMIERS Objet du marché

Plus en détail

Fiche Produit. Assurance HABITATION

Fiche Produit. Assurance HABITATION Fiche Produit Assurance HABITATION Avec AssurOnline, l assurance habitation devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler en

Plus en détail

TABLEAU DES GARANTIES ET FRANCHISES

TABLEAU DES GARANTIES ET FRANCHISES TABLEAU DES ET S ANNULATION Frais d annulation selon barème : dès l'émission du billet : Suite à la survenance d un événement prévu par le contrat (sauf ceux stipulés cidessous) 100 % du prix du billet

Plus en détail

Pièce N 3.3 - Cahier des Charges

Pièce N 3.3 - Cahier des Charges MARCHE PUBLIC MAIRIE DE CHATELAILLON-PLAGE DESIGNATION : MARCHE D ASSURANCE 2014-2018 COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE (17340) LOT 3 : ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE Pièce N 3.3 - Cahier des Charges Cahier

Plus en détail

Marché public d assurances Passé selon la procédure adaptée Article 28 du CMP. Cahier des charges

Marché public d assurances Passé selon la procédure adaptée Article 28 du CMP. Cahier des charges Marché public d assurances Passé selon la procédure adaptée Article 28 du CMP Cahier des charges 1. Assurance dommages aux biens 2. Assurance responsabilité civile 3. Assurance protection juridique 4.

Plus en détail

U.D.S.P DE L ESSONNE Tableau des garanties 2009

U.D.S.P DE L ESSONNE Tableau des garanties 2009 U.D.S.P DE L ESSONNE Tableau des garanties 2009 DESIGNATION DES GARANTIES Activités Hors Service Commandé Option Activités En Service Commandé Risque atomique Option Jeunes Sapeurs Pompiers Option Vétérans

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CCAS DE SAINT-JEAN-DU-FALGA RÉVISION DES CONTRATS D ASSURANCE ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

CAHIER DES CHARGES CCAS DE SAINT-JEAN-DU-FALGA RÉVISION DES CONTRATS D ASSURANCE ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES MARCHÉ SELON PROCÉDURE ADAPTÉE (Art. 28 du Code des Marchés Publics) RÉVISION DES CONTRATS D ASSURANCE ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES PRÉSENTATION DU MARCHÉ SOUSCRIPTEUR Nom ou Raison

Plus en détail

Intitulé du lot : Assurance multirisque habitation, dommage aux biens

Intitulé du lot : Assurance multirisque habitation, dommage aux biens ACTE D ENGAGEMENT Date limite de réception des offres : 16 octobre 2015 à 12 h. MARCHE D ASSURANCE VILLE DE SEES Lot n 1 Intitulé du lot : Assurance multirisque habitation, dommage aux biens Maître d ouvrage

Plus en détail

Plan de la présentation. Les marchés publics d assurance

Plan de la présentation. Les marchés publics d assurance Plan de la présentation Les marchés publics d assurance 1 Les obligations qui pèsent sur les acheteurs publics en matière d assurance 1.1 Les textes applicables aux marchés publics d assurance a. Le décret

Plus en détail

Votre entreprise et vos assurances Une approche simplifiée

Votre entreprise et vos assurances Une approche simplifiée Votre entreprise et vos assurances Une approche simplifiée Ce document a été établi par les soins de la société AXA dans le cadre de son partenariat avec le réseau France Initiative. Sommaire Ce document

Plus en détail

Information sur l assurance des Professionnels. MAJ 7 février 2014

Information sur l assurance des Professionnels. MAJ 7 février 2014 Information sur l assurance des Professionnels 1 MAJ 7 février 2014 2 Le créateur repreneur, quels besoins en assurance? L Assurance automobile Dans le cadre professionnel Assurance du risque professionnel

Plus en détail

Parce que votre association mérite notre protection.

Parce que votre association mérite notre protection. Parce que votre association mérite notre protection. Allianz Associa Pro Simplicité, souplesse et sécurité, pour garantir votre association. 3 Atouts majeurs. Simplicité Des garanties essentielles qui

Plus en détail

PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898

PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898 PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898 Ce texte ne constitue qu'une présentation du contrat d'assurance. L'original est détenu par le Syndicat. Il peut être consulté auprès du Président. Résumé SNPSC au

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PRESTATIONS D ASSURANCES LOT N 2 : FLOTTE AUTOMOBILE OPTION : Mission Collaborateurs CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (Article 28 du code des marchés publics) Marché à procédure adaptée POUVOIR

Plus en détail

ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES

ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES ANNEXE N 1 ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES DETERMINATION ET EXPRESSION DES BESOINS Ce document est un outil d aide à la détermination et à l expression des besoins d assurances. SOMMAIRE : I Renseignements

Plus en détail

Allianz Professionnels de l auto «Confort»

Allianz Professionnels de l auto «Confort» Multirisques Allianz Professionnels de l auto «Confort» Garanties et franchises Tableau récapitulatif Avec vous de A à Z L assurance des véhicules Article 1 - Responsabilité civile 3 Article 2 - Défense

Plus en détail

ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile

ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? L association peut, dans l exercice de ses activités, causer des dommages, porter atteinte aux intérêts des tiers. L'association est

Plus en détail

LA CONVENTION D ASSURANCE MISSION A L USAGE DES PHOTOS-REPORTERS, JOURNALISTES ET PIGISTES INDEPENDANTS

LA CONVENTION D ASSURANCE MISSION A L USAGE DES PHOTOS-REPORTERS, JOURNALISTES ET PIGISTES INDEPENDANTS LA CONVENTION D ASSURANCE MISSION A L USAGE DES PHOTOS-REPORTERS, JOURNALISTES ET PIGISTES INDEPENDANTS Conscients des risques encourus au service de l information du public, Reporters sans frontières

Plus en détail

Comment assurer son entreprise : Droits et obligations. Animé par : Maître Emmanuel ERGAN, Avocat Monsieur Yves BRILLET, Groupama

Comment assurer son entreprise : Droits et obligations. Animé par : Maître Emmanuel ERGAN, Avocat Monsieur Yves BRILLET, Groupama Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 5 et 6 octobre 2006 - Parc Expo Rennes Aéroport - Bruz Comment assurer son entreprise : Droits et obligations Animé par : Maître Emmanuel ERGAN,

Plus en détail

La Banque Postale lance une offre d assurance multirisque professionnelle 100 % en ligne dédiée aux auto-entrepreneurs

La Banque Postale lance une offre d assurance multirisque professionnelle 100 % en ligne dédiée aux auto-entrepreneurs COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 9 décembre 2009 La Banque Postale lance une offre d assurance multirisque professionnelle 100 % en ligne dédiée aux auto-entrepreneurs Premier partenaire de l'état et de

Plus en détail

PRISMA-FLEX. Die Versicherung Ihres Haushaltes.

PRISMA-FLEX. Die Versicherung Ihres Haushaltes. PRISMA-FLEX Die Versicherung Ihres Haushaltes. . L assurance ménage flexible à système modulaire. PRISMA Flex est la nouvelle assurance ménage de GENERALI Assurances. PRISMA Flex n est pas seulement simple

Plus en détail

BULLETIN D INFORMATION

BULLETIN D INFORMATION APAC assurances BULLETIN D INFORMATION 2011-2012 Votre correspondant départemental SOMMAIRE Associations socio-culturelles Associations mixtes Associations UFOLEP Associations scolaires - Associations

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CONSULTATION ASSURANCES COLLECTIVITE LOCALE

CAHIER DES CHARGES CONSULTATION ASSURANCES COLLECTIVITE LOCALE COMMUNAUTE DE COMMUNE PETITE MONTAGNE 15, rue des Tilleuls 39240 ARINTHOD OCTOBRE 2015 CAHIER DES CHARGES CONSULTATION ASSURANCES COLLECTIVITE LOCALE DETAIL DES BIENS ET RESPONSABILITES A ASSURER : LOT

Plus en détail

HOME SOLUTIONS. Incendie et risques apparentés. Heurt des biens assurés avec : L incendie.

HOME SOLUTIONS. Incendie et risques apparentés. Heurt des biens assurés avec : L incendie. Incendie et risques apparentés L incendie. - la destruction totale ou partielle d objets tombés, jetés ou posés dans ou sur un foyer ; - les brûlures, notamment aux linges et vêtements ; - le dommage sans

Plus en détail

LOT N 2 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES CAHIER DES CHARGES

LOT N 2 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES CAHIER DES CHARGES LOT N 2 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES CAHIER DES CHARGES Préambule L assurance de la Responsabilité Civile et des Risques Annexes a pour objet de garantir la Ville de Guipavas et son CCAS, ainsi

Plus en détail

Les intempéries provoquent chaque année d importants INTEMPÉRIES ET ASSURANCE

Les intempéries provoquent chaque année d importants INTEMPÉRIES ET ASSURANCE INTEMPÉRIES ET ASSURANCE Les intempéries provoquent chaque année d importants dégâts. Propriétaire des biens endommagés, vous ne bénéficiez, dans la quasi-totalité des cas, d aucun recours contre autrui.

Plus en détail

LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés

LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS Assurances dommages Protégez vos biens professionnels et privés Faire vivre votre contrat En choisissant de vous assurer au Crédit Agricole, vous bénéficiez

Plus en détail

SPV 3308 Adhérents. PATS 124 Adhérents

SPV 3308 Adhérents. PATS 124 Adhérents Une adhésion unique pour chaque statut POURQUOI? Vous trouverez dans ce dossier l appel à cotisations pour l année 2013. Celui-ci intègre l ensemble des adhésions, UDSP/MNSP/ODP/FNSPF, aux différentes

Plus en détail

L assurance qui protège votre famille, vos biens et vos droits chez vous et partout ailleurs!

L assurance qui protège votre famille, vos biens et vos droits chez vous et partout ailleurs! L assurance qui protège votre famille, vos biens et vos droits chez vous et partout ailleurs! reebou family, un produit unique pour une couverture complète Foyer vous propose une assurance multirisque

Plus en détail

Information sur l Assurance AUTOMOBILE

Information sur l Assurance AUTOMOBILE Information sur l Assurance AUTOMOBILE Avec AssurOne group, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler

Plus en détail

Marché à procédure adaptée ASSURANCE. Cahier des charges

Marché à procédure adaptée ASSURANCE. Cahier des charges Marché à procédure adaptée ASSURANCE Cahier des charges Cahier des charges Marché à procédure adaptée Relatif à des achats de prestations de services portant sur le programme d'assurance des théâtres suivants

Plus en détail

ATELEX BONUS BUSINESS

ATELEX BONUS BUSINESS ATELEX BONUS BUSINESS Pertes d'exploitation Dispositions spécifiques L'introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique sont également d'application

Plus en détail

Prestataires de services

Prestataires de services Prestataires de services Découvrez les solutions d assurance et d assistance destinées à protéger votre activité professionnelle et à préserver votre vie privée. www.allianz.fr Avec vous de A à Z 2 Allianz,

Plus en détail

CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés

CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés Prévenir Assurer une collectivité les risques... CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés et AUTO-MISSION Résumé du contrat d assurance de la FFCO > Les garanties de la licence assurance de la fédération et les garanties

Plus en détail

Information sur l Assurance AUTOMOBILE

Information sur l Assurance AUTOMOBILE Information sur l Assurance AUTOMOBILE Avec AssurOne group, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler

Plus en détail

SERVICES D'ASSURANCES

SERVICES D'ASSURANCES MARCHE PUBLIC DE SERVICES D ASSURANCES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Cimetière Intercommunal des Joncherolles 95 Rue Marcel Sembat 93430 VILLETANEUSE Objet de la consultation :

Plus en détail

Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014

Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014 Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014 Responsabilités et assurances dans le domaine du sport Présentation de la maïf La Maïf est le 1 er assurées. assureur des

Plus en détail

Clauses Administratives Particulières. Marché à Procédure Adaptée art. 28 du Code des Marchés Publics. 28231 ÉPERNON cedex

Clauses Administratives Particulières. Marché à Procédure Adaptée art. 28 du Code des Marchés Publics. 28231 ÉPERNON cedex Clauses Administratives Particulières Type de Marché Acheteur Public Marché à Procédure Adaptée art. 28 du Code des Marchés Publics VILLE ÉPERNON Adresse 8 RUE DU GÉNÉRAL LECLERC BP 30041 28231 ÉPERNON

Plus en détail

F.F.M.E. Fédération Française de Gymnastique. Notice. Avec vous de A à Z. Multigym Spécial «associations» affiliées.

F.F.M.E. Fédération Française de Gymnastique. Notice. Avec vous de A à Z. Multigym Spécial «associations» affiliées. F.F.M.E. Fédération Française de Gymnastique Multigym Spécial «associations» affiliées. Notice Avec vous de A à Z Multigym Spécialement conçu avec le concours de la Fédération Française de Gymnastique,

Plus en détail

Vous voulez en savoir plus sur les garanties proposées et les différents champs d intervention, lisez attentivement ce dossier.

Vous voulez en savoir plus sur les garanties proposées et les différents champs d intervention, lisez attentivement ce dossier. Petit guide de la Responsabilité Civile Professionnelle appelée RC PRO Pour les Instituts, Les SPA, les Centres de Bronzage en Cabines et les Centres d Embellissement des Cils et des Ongles Pour exercer

Plus en détail

Propriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété

Propriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété Propriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété 1. Caractéristiques et champ d application d une Assurance Immeuble : Existe -t-il une obligation d assurance? Aucun texte

Plus en détail

QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATIONS CULTURELLES

QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATIONS CULTURELLES QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATIONS CULTURELLES 1) DANS QUELLES CONDITIONS NOTRE ASSOCIATION ET SES MEMBRES BENEFICIENT-ILS DES GARANTIES D ASSURANCE APAC? Conformément aux mentions figurant sur le bordereau

Plus en détail

Faisons le point sur les divers types de contrats d assurances qui sont obligatoires et ceux qui sont

Faisons le point sur les divers types de contrats d assurances qui sont obligatoires et ceux qui sont Faisons le point sur les divers types de contrats d assurances qui sont obligatoires et ceux qui sont susceptibles de répondre aux besoins que vous rencontrez! Afin d être le plus exhaustif possible, nous

Plus en détail

Votre habitation, votre foyer

Votre habitation, votre foyer Votre habitation, votre foyer Avec Ideal Habitation, votre conseiller P&V vous offre la sécurité adaptée à votre habitation une assistance rapide en cas de besoin P&V@Home : vos dommages rapidement réparés

Plus en détail

Garanties au 1er janvier 2016, valeur de l'indice : 932,7. Article - I : Incendie et risques annexes

Garanties au 1er janvier 2016, valeur de l'indice : 932,7. Article - I : Incendie et risques annexes Page 1 Les limites contractuelles d'indemnité et franchises stipulées ci-dessous évoluent en fonction de l'indice de la Fédération Française du Bâtiment. Elles sont applicables pour chaque garantie et

Plus en détail

INSTITUT DEPARTEMENTAL ALBERT CALMETTE ROUTE DE WIDEHEM BP 129 62176 CAMIERS

INSTITUT DEPARTEMENTAL ALBERT CALMETTE ROUTE DE WIDEHEM BP 129 62176 CAMIERS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Désignation et adresse de l établissement qui passe le marché : INSTITUT DEPARTEMENTAL ALBERT CALMETTE ROUTE DE WIDEHEM BP 129 62176 CAMIERS Objet du marché

Plus en détail

N contrat : 113 513 000

N contrat : 113 513 000 N contrat : 113 513 000 ASSURANCE MULTIRISQUE FEDERATION FRANCAISE DE CHAR A VOILE CONVENTIONS SPECIALES N 990 (Annexe aux Conditions Générales n 250) 2 FEDERATION FRANCAISE DE CHAR A VOILE TABLEAU DES

Plus en détail

CHAMBRE DE METIERS DE L ARTISANAT

CHAMBRE DE METIERS DE L ARTISANAT CHAMBRE DE METIERS DE L ARTISANAT DU VAL DE MARNE Appel d offre Marché d assurances de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne Cahier des charges 1 Règlement de la consultation 2 Présentation

Plus en détail

INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES

INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES Thème : ASSURANCE 1 PF Version du O5 novembre 2009 SOMMAIRE Pages Les risques assurables En cours de construction 4 En cours d exploitation 5 A la réception des installations

Plus en détail

LES DIFFERENTS ORGANISMES INTERVENANT DANS LA COUVERTURE SOCIALE DES SPV et SPP Présentation générale

LES DIFFERENTS ORGANISMES INTERVENANT DANS LA COUVERTURE SOCIALE DES SPV et SPP Présentation générale LES DIFFERENTS ORGANISMES INTERVENANT DANS LA COUVERTURE SOCIALE DES SPV et SPP Présentation générale SECURITE SOCIALE MUTUELLE OUI en couverture maladie SPV SPP PREVOYANCE REGIME GENERAL (carte vitale)

Plus en détail

> La responsabilité civile

> La responsabilité civile E 102 Centre de documentation et d information de l assurance Mai 2009 L assurance de la responsabilité civile de l entreprise La responsabilité civile peut se définir comme l obligation de réparer tout

Plus en détail

Information sur l Assurance CAMPING-CAR

Information sur l Assurance CAMPING-CAR Information sur l Assurance CAMPING-CAR Avec Assurances France-Loisirs, l assurance Camping-Car devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez

Plus en détail

1. Protection Juridique Vie Professionnelle

1. Protection Juridique Vie Professionnelle Cher(e)s collègues, Etre adhérent permet de bénéficier de nombreux services. L UFPL s'engage tous les jours à défendre les intérêts matériels et moraux de tous les salariés, mais aussi à mettre à la disposition

Plus en détail

Allianz Energies Renouvelables

Allianz Energies Renouvelables Allianz Energies Renouvelables Découvrez une solution globale qui couvre l ensemble des risques portant sur les installations spécifiques aux nouvelles énergies. Capteurs solaires, éoliennes, installations

Plus en détail

BULLETIN D INFORMATION

BULLETIN D INFORMATION APAC assurances BULLETIN D INFORMATION 2014-2015 Votre correspondant départemental SOMMAIRE Associations socioculturelles Associations mixtes Associations UFOLEP Associations scolaires - Associations USEP

Plus en détail

Enthousiasme? «Protéger les investissements dans l environnement.»

Enthousiasme? «Protéger les investissements dans l environnement.» Enthousiasme? «Protéger les investissements dans l environnement.» Assurance Helvetia pour les installations photovoltaïques. Quels que soient vos projets, nous sommes à vos côtés. Votre assureur suisse.

Plus en détail

Pour maisons de repos et de soins. Omnipro

Pour maisons de repos et de soins. Omnipro Pour maisons de repos et de soins Omnipro Omnipro Assurance exclusive pour maisons de repos et de soins Notre compagnie a mis au point un produit d assurance spécialement destiné au secteur des maisons

Plus en détail

Les garanties de base CNFR MOUVEMENT RURAL

Les garanties de base CNFR MOUVEMENT RURAL Les garanties de base CNFR MOUVEMENT RURAL 1 Quoi de neuf? Responsabilité civile Responsabilité des dirigeants Défense Recours Assistance Individuelle accidents La rc c est quoi? Responsabilité civile

Plus en détail

PROFESSIONS AGRICOLES

PROFESSIONS AGRICOLES PROFESSIONS AGRICOLES Parce qu il vous faut produire, gérer, élever, Aréas est à vos côtés pour Protéger votre exploitation Nous couvrons vos bâtiments d exploitation en cas d incendie, de tempête, de

Plus en détail

POLICE CAMIONNETTE CBC

POLICE CAMIONNETTE CBC POLICE CAMIONNETTE CBC Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une camionnette. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une camionnette. Assurances Quelles

Plus en détail

Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise

Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION S.M.A.R.T. Production 2004-2005 - Tous droits de reproduction réservés. Retrouvez dans ce PDF, les commentaires audios des intervenants,

Plus en détail

Fiche Produit. Assurance AUTO

Fiche Produit. Assurance AUTO Fiche Produit Assurance AUTO Avec Toutpratique-assurances, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler en

Plus en détail

Assurance complémentaire MAE

Assurance complémentaire MAE Deutsch-Französisches Sekretariat für den Austausch in der beruflichen Bildung Secrétariat Franco-Allemand pour les Échanges en Formation Professionnelle Assurance complémentaire MAE MAE (Mutuelle Assurance

Plus en détail

Multirisque Entreprise

Multirisque Entreprise Multirisque Entreprise Une démarche fondée sur le savoir-faire et l expérience Nous étudions la spécificité de votre entreprise Parce que bien protéger votre entreprise, c est avant tout bien la connaître,

Plus en détail

Artisans-commerçants

Artisans-commerçants Artisans-commerçants Allianz, assureur spécialiste des professionnels, vous propose des solutions d assurance spécifiquement adaptées à votre activité professionnelle et à votre vie privée. Allianz ProfilPro,

Plus en détail

Tornade du 17 juin 2013 Départements 21 et 89

Tornade du 17 juin 2013 Départements 21 et 89 Flash info Allianz Courtage Juin 2013 Tornade du 17 juin 2013 Départements 21 et 89 Deux orages se sont télescopés et se sont transformés en mini tornade lundi 17 juin 2013 dans l Yonne, notamment dans

Plus en détail

Table des matières. Sommaire 5. Préface 7 Marcel Fontaine

Table des matières. Sommaire 5. Préface 7 Marcel Fontaine Table des matières Sommaire 5 Préface 7 Marcel Fontaine Les traits saillants de l assurance incendie 11 Jérôme Dandoy Introduction 11 Section 1. L assurance incendie en Belgique 12 Sous-section 1. Rapide

Plus en détail