SOMMAIRE. Communiqué de synthèse p.2. Les grands principes de la politique de la ville nouvelle génération

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2 SOMMAIRE Communiqué de synthèse p.2 Les grands principes de la politique de la ville nouvelle génération p.3-4 L'essentiel du contrat de ville de la Communauté d Agglomération du Grand Dole p.5-6 Le quartier des Mesnils-Pasteur en chiffres p.7-1 -

3 Communiqué de synthèse La Communauté d Agglomération du Grand Dole signe le premier contrat de ville du Jura le 29 septembre 2015 La signature du contrat de ville de la Communauté d Agglomération du Grand Dole aura lieu le mardi 29 septembre 2015 à 10h00 à l hôtel de ville de Dole. Elle est la première dans le département du Jura qui comptera trois nouveaux contrats de ville. La loi de programmation du 21 février 2014 pour la ville et la cohésion urbaine a réformé la politique de la ville afin de la rendre plus lisible, plus cohérente et plus efficace, tout en lui donnant pour objectif la réduction des écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines. A Dole, c est le quartier des «Mesnils-Pasteur» qui a été retenu dans la nouvelle géographie prioritaire. Une nouvelle génération de contrats de ville succède aux précédents Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) et au Programme de Rénovation Urbaine (PRU) pour une durée de 6 ans ( ). Les contrats de ville sont organisés autour de 3 piliers, d orientations stratégiques et de sous-objectifs opérationnels qui ont été déclinés collégialement à l issue d une phase de diagnostic mettant en relief les grandes priorités et les besoins du territoire

4 Les grands principes de la politique de la ville «nouvelle génération» La politique de la ville fédère l ensemble des partenaires institutionnels, économiques, associatifs, et inscrit dans un document unique leurs actions au bénéfice de quartiers en décrochage. Elle est mise en œuvre localement dans le cadre des contrats de ville. Le nouveau contrat de ville est un contrat unique à l échelle intercommunale et à caractère multidimensionnel. Les contrats de ville s inscrivent dans une démarche intégrée devant tenir compte à la fois des enjeux de développement économique, de développement urbain et de cohésion sociale. Ils fixent le cadre des projets de renouvellement urbain qui seront déployés, et prévoient l ensemble des actions à conduire pour favoriser la bonne articulation entre ces projets et le volet social de la politique de la ville. L État et ses établissements publics, l intercommunalité, les communes, le département et la région, ainsi que les autres acteurs institutionnels (organismes de protection sociale, acteurs du logement, acteurs économiques) et l ensemble de la société civile, en particulier les associations et les habitants des quartiers prioritaires, sont parties prenantes de la démarche contractuelle à chacune de ses étapes. La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a renouvelé la politique de la ville, avec une nouvelle géographie prioritaire et des contrats de ville «nouvelle génération» basée sur trois piliers : le développement de l activité économique et de l emploi ; la cohésion sociale ; le cadre de vie et le renouvellement urbain

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6 L'essentiel du contrat de ville de la Communauté d Agglomération du Grand Dole Fondée sur l ambition de définir un véritable projet de territoire articulant dimension urbaine, sociale et économique, le contrat de ville pour le quartier des Mesnils- Pasteur s articule autour des 3 piliers suivants : l emploi et le développement économique afin de renforcer le tissu économique en attirant les entreprises, en assurant l employabilité et une meilleure qualification des habitants et en favorisant la création d entreprise ; la cohésion sociale en développant la solidarité entre les générations et en investissant dans les secteurs de la santé, de l éducation, de la petite enfance et de la prévention de la délinquance ; la gestion urbaine de proximité en intégrant le quartier des Mesnils-Pasteur dans un projet urbain intégré à l échelle de la communauté d agglomération du Grand Dole. A ces 3 grands piliers, s ajoutent 4 priorités transversales qui ont vocation à irriguer l ensemble du contrat de ville : la jeunesse et son inclusion sociale ; la lutte contre les discriminations ; la promotion de l égalité femme-homme et l insertion professionnelle et sociale des femmes ; la promotion des valeurs de la République et la citoyenneté. Le nouveau contrat de ville doit s intégrer dans un éco-système contractuel plus vaste. Il doit s articuler avec les outils partenariaux déjà en place que sont : le programme de rénovation urbaine ; le projet de réussite éducative des Mesnils-Pasteur ; le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ; le contrat local de santé ; la Régie de quartier des Mesnils

7 Les co-signataires et financeurs du contrat de ville : Jacques QUASTANA, préfet du Jura Jean-Marie SERMIER, maire de la ville de Dole Jean-Pascal FICHERE, président de la communauté d agglomération du grand Dole Sylvie LAROCHE, vice-présidente du conseil régional Jean-Baptiste GAGNOUX, conseiller départemental et président de la mission locale Nathalie ROSIERE, directrice de l agence pôle emploi de Dole (en suppléance de Mme FERRU) M. RIMONDET, directeur de la caisse d allocations familiales (en suppléance de M. DELORME) Jean-Marie HUTIN, délégué territorial de l agence régionale de santé M. BERTHAUX, président et M. MAGDELEINE, directeur de Dole du Jura habitat Jean FRANCHI, 1er vice-président de l office public de l habitat du Jura Aline GRANDI, inspectrice académie (en suppléance de M. MILVILLE) François LAIGNEAU, directeur territorial «Prêts et Politique de la Ville» de la caisse des dépôts et consignations Jean-Luc LENNON, procureur de la République - 6 -

8 Le quartier des Mesnils-Pasteur en chiffres Le quartier des Mesnils-Pasteur c est : habitants 13 % de la population doloise 6 % du Grand Dole 10 % des habitants ont un revenu inférieur à / an (contre pour l unité urbaine et à l échelle nationale) La population demeure fragile et précaire, avec, à titre d exemple, une part importante de famille monoparentales et près de 35 % de part d allocataires de la caisse d allocations familiales (CAF) percevant le revenu de solidarité active (RSA). Crédit photographique Ville de Dole - 7 -

9 Contact : Préfecture du Jura Bureau de la Communication Interministérielle Téléphone : Télécopie : pref-communication@jura.gouv.fr - 8 -