Contribution de Lille Métropole aux Plans Locaux de Développement pour l Insertion (PLDI) de Lille, Roubaix/Tourcoing et Flandres intérieures

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1 Contribution de Lille Métropole aux Plans Locaux de Développement pour l Insertion (PLDI) de Lille, Roubaix/Tourcoing et Flandres intérieures Par délibération en date du 25 juin , le Conseil de Communauté a approuvé le cadre d intervention de Lille Métropole en matière d insertion par l économie et d accès à l emploi. Cette délibération cadre prévoit de favoriser la cohérence et la coordination des politiques d emploi et d insertion existantes à l échelle de la métropole, d actionner les leviers économiques au service de l insertion et de l emploi et enfin de faire de l'accès à l'emploi et de l'insertion des publics fragilisés une préoccupation transversale des politiques communautaires. En cohérence avec ces principes, Lille Métropole a souhaité participer à la mise en place des instances de pilotage et à l élaboration des Pactes Locaux de Développement de l Insertion (PLDI). Dans cette nouvelle dynamique impulsée par le Conseil Général, en application de la loi du 1 er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active (RSA) et réformant les politiques d insertion, Lille Métropole privilégiera les questions relatives à l insertion professionnelle et assurera avec le Conseil Général une meilleure cohérence des dispositifs territoriaux, communautaires et départementaux 2. En tant qu animateur territorial et acteur majeur des politiques de développement économique et habitat, Lille Métropole entend mobiliser prioritairement ces compétences au service des publics les plus éloignés de l emploi. D autres initiatives viendront compléter ces premiers engagements, et notamment, en matière de transports ou d accès aux infrastructures culturelles et sportives métropolitaines mais aussi des initiatives prises directement par notre établissement concernant le recrutement des agents communautaires ou la commande publique. NOS ENGAGEMENTS IMMEDIATS I. L articulation des politiques de développement économique, d emploi et d insertion à l échelle métropolitaine La délibération cadre Insertion par l économie et l accès à l emploi (IEE) vise, dans son axe 1 er à favoriser la cohérence et la coordination des politiques d'emploi et d'insertion existantes à l'échelle métropolitaine. Lille Métropole incitera au rapprochement des acteurs concernés et organisera la gouvernance métropolitaine sur la thématique insertion par l'économie et accès à l'emploi, dans le cadre du Comité Partenarial de l'insertion par l Economie et de l'emploi Lille Métropole. 1 cf annexe 1 : délibération cadre : Intervention communautaire en matière d insertion par l économie et d accès à l emploi. 2 cf annexe 2 : courrier du 21 juillet 2010 de Madame Martine Aubry concernant la participation de Lille Métropole aux instances de pilotage du PLDI. 1

2 Cette instance politique, présidée par le Vice-Président à l'insertion par l'économie et l'emploi, aura pour principaux objectifs de : - Coordonner les politiques du développement économique, de l'emploi et de l'insertion à l'échelle métropolitaine ; - Garantir la coordination et la mutualisation des dispositifs d'accompagnement visant à assurer une couverture équitable sur l'ensemble du territoire ; - Définir à court terme le volet emploi/insertion par l'économie du Plan Métropolitain de Développement Economique (PMDE) et à terme co-construire une politique métropolitaine de l'emploi et de l'insertion ; - Soutenir l'expérimentation et les bonnes pratiques dans les modes de faire et les actions du territoire. Le Comité Partenarial IEE Lille Métropole sera mis en place et fonctionnera en cohérence avec les instances locales du Pacte Territorial d Insertion 3. Ainsi, le Vice Président communautaire à l'insertion par l'économie et l'emploi sera associé aux Commissions Territoriales d Insertion (CTI) de la Métropole. Une participation technique de Lille Métropole sera assurée en commission insertion professionnelle réunie à l échelle métropolitaine. Celle-ci alimentera les réflexions et discussions du Comité partenarial IEE Lille Métropole. Les 3 Présidents des CTI concernées par notre territoire seront invités au Comité Partenarial IEE Lille Métropole. Des échanges techniques entre Lille Métropole et le Conseil Général pourront se tenir dans le cadre du comité technique IEE. Ce comité se réunissant à géométrie variable en fonction de sujets à traiter. II. La mobilisation des leviers économiques en faveur des personnes plus éloignées de l emploi La délibération cadre IEE, dans son axe 2, vise à optimiser les leviers économiques inscrits dans le Plan Métropolitain de Développement Economique (PMDE) au service de l'insertion et de l'emploi. Cet axe recherche à mieux intégrer les questions d'insertion et d'emploi dans la stratégie métropolitaine de développement économique, en lien avec le volet ESS du PMDE, pour renforcer ainsi la place de l'homme au cœur des dynamiques économiques. Les propositions opérationnelles seront formulées au sein du Comité partenarial IEE Lille Métropole et validées par la gouvernance du PMDE. Elles constitueront ainsi le volet Insertion-emploi du PMDE. Un des enjeux majeurs sera de mieux communiquer auprès de la population sur l actualité du développement économique de notre métropole et les perspectives de création d activité et d emploi. Dans cette perspective, les Maisons de l Emploi et les PLIE pourront jouer un rôle important dans la diffusion de l information. 3 cf annexe 3 Schéma organisationnel Articulation gouvernances Lille Métropole IEE et PLDI 2

3 Parmi les autres pistes de réflexion déjà identifiées : - Développer et mutualiser l'observation, l'analyse et les études prospectives en matière d'insertion et d'emploi dans le cadre de l'observatoire Partenarial de l'economie (OPE). - Agir en faveur de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à l'échelle territoriale (GPECT). - Rendre lisible l'offre de service Emploi - Ressources Humaines à l'échelle métropolitaine dans le cadre de la Plate-forme de services aux entreprises (en cours de développement). - Créer des liens systématiques entre, d'une part, les aménageurs, les agences de développement, les associations d'entreprises, les entreprises et d'autre part, les MDE et les structures de l'insertion par l'activité économique. Dans le cadre particulier des sites d'excellence, Lille Métropole rappellera la priorité donnée à l'insertion dans les conventions d'animation et/ou de gestion des sites. Des moyens pourront être alloués pour le montage d'actions visant à permettre à des personnes éloignées de l'emploi de participer à l'animation, la gestion et au développement de ces sites (sécurisation, restauration, services aux entreprises, etc ) ou d'être recrutées par les entreprises installées sur place. Pour cela, Lille Métropole recherchera, également à renforcer la structuration de l offre des structures d insertion par l activité économique. - Veiller à l'intégration de cette même préoccupation dans le cadre des conventions de partenariat qui seront signées entre Lille Métropole et les universités ou les établissements d'enseignement supérieur et de recherche. - Prendre en compte les préoccupations de l économie sociale et solidaire : une nouvelle politique communautaire est en cours d écriture et devrait être adoptée en janvier III. Un Plan Local de l Habitat intégrant les préoccupations des populations précaires Lille Métropole, depuis l adoption en 2005 du Programme Local de l Habitat, puis la prise de délégation des aides à la pierre en 2006, se positionne comme le pilote de la politique locale de l habitat, dans un cadre partenarial fort avec l Etat, les communes, le Département, la Région, les associations, etc. La délibération cadre de la politique communautaire de l habitat du 5 décembre , issue d un Grand Débat avec l ensemble des acteurs de l habitat, fixe des orientations et des objectifs clairs : 1 - Construire Plus de logements et adapter l existant ; 2 - Un Habitat Plus Mixte ; 3 - Un Habitat Plus Durable ; 4 - Un Habitat Plus Solidaire. Lille Métropole (Direction de l habitat) participe aux travaux engagés dans le cadre du Plan Départemental d accès au Logement des Personnes Défavorisées. En complément et à la demande du Conseil Général, la participation de Lille Métropole (Direction habitat) au sein de la commission insertion sociale des CTI sera étudiée. 4 cf annexe 4 : Délibération cadre de la politique communautaire de l habitat du 5 décembre

4 NOS ENGAGEMENTS A MOYEN TERME Lille Métropole a d ores et déjà formulé un certain nombre d engagements transversaux dans la délibération cadre Développement Durable du 2 avril visant l équité, la cohésion et le bien être social. Ces engagement s appuient également sur les compétences de notre établissement, à savoir l habitat, les transports, la gestion de la ressource en eau, le sport et la culture, et se concrétiseront progressivement au cours des prochaines années. Ainsi, Lille Métropole souhaite notamment «jouer un rôle majeur auprès des ses partenaires pour assurer à tous les habitants du territoire métropolitain un accès égal aux ressources ou services de base et fournir à tous les conditions indispensables de leur participation à la vie sociale». Ces actions concerneront directement les populations les plus fragiles. Parmi les objectifs identifiés : Assurer à tous les habitants l accès aux ressources et aux services de base : - La lutte contre la précarité énergétique est le fil conducteur des actions et dispositifs communautaires mis en place pour la réhabilitation du parc ancien. Un dispositif de fonds social d aide aux travaux de maîtrise de l énergie et d accompagnement personnalisé aux personnes en situation de précarité est à l étude en anticipation des évolutions nationales. - Lille Métropole agira sur tous les leviers dont elle dispose sur la construction, la réhabilitation et l habitat en vue d optimiser la maîtrise des charges, notamment énergétique. - Etablir une tarification sociale de l eau avant Garantir un accès équitable aux transports collectifs en termes de desserte des quartiers et d accès à un service performant et financièrement acceptable pour les faibles revenus. - Garantir un accès équitable à la culture et aux sports. Etre un acteur engagé de la politique de la ville, en particulier faire de la gestion urbaine de proximité un fondement des opérations d aménagement et un ressort de l animation sociale des territoires. Etre exemplaire en matière d insertion professionnelle des personnes éloignées de l emploi : - Lille Métropole entend être exemplaire en exploitant le puissant levier que constitue la commande publique et développer l'intégration des clauses sociales et dispositifs d insertion dans les marchés publics. Cette démarche visant à assurer la pérennité et le maintien dans l'emploi des publics bénéficiaires. - Dans la cadre de sa politique de ressources humaines, notre établissement communautaire recherche à s'ouvrir ainsi aux talents professionnels de la population métropolitaine dans toute sa diversité (dispositif assistant cadre, création d'un Atelier Chantier Insertion, renforcer la politique d'apprentissage au bénéfice des jeunes des quartiers sensibles ). Améliorer l accessibilité des espaces publics aux personnes à mobilité réduite, dans le cadre notamment de la Commission Intercommunale pour l Accessibilité aux Personnes Handicapées (CIAPH). 5 cf annexe 5 : Délibération cadre Développement Durable du 2 avril 2010 et annexes. 4

5 ANNEXES Annexe 1 : Délibération cadre : Intervention communautaire en matière d insertion par l économie et d accès à l emploi. Annexe 2 : Courrier du 21 juillet 2010 de Madame Martine Aubry concernant la participation de Lille Métropole aux instances de pilotage du PLDI. Annexe 3 : Schéma organisationnel Articulation gouvernance Lille Métropole IEE / PDI. Annexe 4 : Délibération cadre de la politique communautaire de l habitat du 5 décembre Annexe 5 : Délibération cadre Développement Durable du 2 avril 2010 et annexes. 5