Répertoire numérique détaillé du versement Cindy Pourille sous la direction de Sylvain Manville - Mission Intérieur

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1 Direction générale de l'administration (DGA), Direction du personnel, de la formation et de l'action sociale (DPFAS), Sousdirection des personnels (SDP), bureau des affaires générales des personnels de préfectures (BAGPP) Répertoire numérique détaillé du versement Cindy Pourille sous la direction de Sylvain Manville - Mission Intérieur Première édition électronique Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 Sommaire Direction générale de l'administration (DGA), Direction du personnel, de la formation 4 et de l'action sociale (DPFAS), Sous-direction des personnels... Gestion des effectifs des préfectures. 7 Enquêtes statistiques de la fonction publique. 7 Travailleurs handicapés. 7 Accidents du travail et maladies professionnelles. 8 Personnels rémunérés sur le chapitre

4 INTRODUCTION Référence / /7 Niveau de description groupe de documents Intitulé Direction générale de l'administration (DGA), Direction du personnel, de la formation et de l'action sociale (DPFAS), Sous-direction des personnels (SDP), bureau des affaires générales des personnels de préfectures (BAGPP) : gestion des effectifs des préfectures, travailleurs handicapés, accidents du travail, maladies professionnelles et personnels rémunérés sur le chapitre Date(s) extrême(s) Présentation du contenu La première partie du répertoire traite de la gestion des effectifs de la direction générale de l'administration (DGA) avec l'évolution des effectifs et les instructions pour la collecte de l'information pour la gestion nationale des effectifs (CIGNE). La deuxième partie rassemble des enquêtes statistiques de la Fonction publique, notamment le recensement des effectifs sur les emplois réservés aux personnes handicapées et une étude auprès des préfectures sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. La troisième partie concerne une étude effectuée auprès de six préfectures dans le cadre de la mise en place de nouvelles modalités de prise en charge des personnels rémunérés sur le chapitre Type de classement Les dossiers de ce répertoire ont été classés thématiquement. Nom du producteur Bureau des affaires générales des personnels de préfecture Historique du producteur La direction générale de l'administration (DGA) est créée en 1974 et c'est le décret n du 2 octobre 1985 qui crée la direction du personnel, de la formation et de l'action sociale (DPFAS) qui perdurera jusqu'en C'est enfin le décret n du 26 janvier 2004 qui remplace la DGA par le secrétariat général (SG) et la DPFAS par la direction des ressources humaines (DRH). Le bureau des affaires générales des personnels de préfectures (BAGPP), créé en 1992, était un bureau parallèle au bureau des personnels de préfecture (BPP), qui prenait en charge l'aspect financier, le contentieux et la gestion des commissions paritaires. Le BAGPP s'occupait au départ essentiellement de dossiers liés à la gestion du personnel de préfecture. Petit à petit, ses missions se sont élargies. Ainsi, par exemple, il prend en charge en 1998 l'organisation des élections des représentants aux commissions administratives paritaires (CAP) de l'administration centrale. C'est cet élargissement des missions qui conduit le bureau à changer de nom. En effet, en 2002 il devient le bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques (BEFAJ). À compter de l'arrêté du 19 septembre 2006, la sous-direction des personnels est réorganisée, notamment en raison de la fusion des corps et de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Aussi le bureau des personnels d'administration centrale (BPAC) et le bureau des personnels de préfecture (BPP), qui n'avaient plus raison d'être, sont remplacés par le bureau des personnels administratifs (BPA). Certaines compétences transversales des bureaux de gestion sont également regroupées avec 4

5 celles du BEFAJ pour constituer le bureau des affaires générales, des études et des statuts (BAGES), le bureau des finances, de la paie et de la prévision (BFPP) ainsi que la mission des projets professionnels (MPP). Importance matérielle et support 1,65 ml (5 cartons) Langue des documents Français Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine Conditions d'accès Librement communicable sauf les articles /5 à /7, soumis au délai de 50 ans (protection de la vie privée) en application des articles L à du Code du patrimoine. Conditions d'utilisation Selon le règlement en vigueur aux Archives nationales. Modalités d'entrée Versement aux Archives nationales en 2013 Historique de la conservation Le présent versement a été transféré à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'intérieur avec un bordereau par le secrétariat général (SG), direction des ressources humaines (DRH), sous-direction des personnels (SDP), bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques (BEFAJ) et avait pour cote interne : 2006/54 MI 1-7. Evaluation, tris et éliminations Aucune élimination n'a été pratiquée autre que celle des doubles. Documents de même provenance / /12 : gestion du personnel de l'administration centrale et des préfectures : recensement des besoins, politique du personnel, plans de charges financiers ( ) / /10 : gestion des personnels de préfectures : emplois réservés, effectifs, études, gestion informatisée, centres informatiques départementaux, tribunaux administratifs, cours administratives d'appel ( ) / /12 : effectifs budgétaires, régime indemnitaire dans les préfectures ( ). Sources complémentaires Bureau des personnels de préfectures (BPP) : /1 : recensements dans le cadre d'enquêtes de la fonction publique ( ) ; / /9 : suivi et gestion des effectifs : situation et réajustements, réseau de collecte de l'information pour la gestion nationale des effectifs (CIGNE), gestion prévisionnelle de l'emploi, des effectifs et des compétences ( ). Direction générale des collectivités locales (DGCL), département des études et des statistiques locales : / /3 : enquête sur les handicapés et les emplois réservés au sein des collectivités locales : questionnaires (1991). 5

6 Termes d'indexation personnel; préfecture 6

7 Répertoire numérique détaillé du versement /1 Gestion des effectifs des préfectures Collecte de l'information pour la gestion nationale des effectifs (CIGNE), instructions pour les fiches navettes des effectifs des préfectures : circulaires, tableaux récapitulatifs, fiches, guide ( ). État et évolution, tableaux de bord : tableaux récapitulatifs, questionnaire, notes, graphiques, fiches navettes ( ) / /6 Enquêtes statistiques de la fonction publique / /5 Travailleurs handicapés /2 Politique d'emploi et d'insertion Loi n du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des handicapés, bilan d'exécution : notes, tableaux et listes récapitulatifs, fiches, rapports, questionnaire, courriels ( ) ; enquête sur les bénéficiaires de la loi : notes, fiches, tableaux et listes récapitulatifs, correspondance, courriels, questionnaires, circulaires, compte rendu de réunion, protocole, rapport ( ). Décret n du 25 août 1995 relatif au recrutement des travailleurs handicapés par voie contractuelle, bilan d'application : correspondance, courriels, fiches, notes, tableaux récapitulatifs ( ). Plan d'action, propositions d'améliorations : notes, projet de circulaire, fiches, tableaux récapitulatifs, correspondance ( ) / /5 Préfectures Affectation sur des emplois réservés, recensement des effectifs : tableaux et listes récapitulatifs, correspondance, fiches, circulaires, notes, contrat type, décisions du Conseil d'état, questionnaires, rapports, compte rendu de réunion, courriels, attestation, guide, extraits du Journal officiel (JO) et de textes de lois, décret, synthèses, protocole, questionnaires, brochure. Type de classement Classement par ordre chronologique /3 Années 1993 à /4 7

8 Années 1996 à /5 Années 1999 à /6 Accidents du travail et maladies professionnelles Enquête auprès des préfectures pour l'année 2000 : correspondance, fiches, tableaux et listes récapitulatifs, courriels, déclarations d'accidents, notice explicative, questionnaires, rapport /7 Personnels rémunérés sur le chapitre Nouvelles modalités de prise en charge, enquête auprès de six préfectures (Aveyron, Dordogne, Jura, Haute-Savoie, Vosges et Val-d'Oise) : tableaux et listes récapitulatifs, synthèse, correspondance, questionnaires, circulaire, notes, état de service, curriculum vitae (CV), fiches, extraits du Journal officiel (JO), des Cahiers de la fonction publique et de Jurisprudence, décret, notification de jugement, jugement du tribunal administratif de Nantes, déclarations annuelles de données sociales, rapport, arrêtés, contrats de travail et d'engagement, règlements, protocole de fonctionnement, certificat de validation, bulletins de paies. 8