défaillances et sauvegardes d entreprises en France

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1 aanalyse 3ème trimestre : défaillances et sauvegardes d entreprises en France

2 l ANALYSE TRIMESTRIELLE Partenaire exclusif en France de Dun & Bradstreet, 1er réseau international d informations BtoB, Altares-D&B se positionne comme le partenaire de référence des directions opérationnelles (Achat/Finance/Commerce/Marketing) des grands comptes et ETI, en leur offrant un accès privilégié à ses bases de données légales et financières sur plus de 220 millions d entreprises dans le monde. Altares propose depuis début 2005 deux cycles d analyses trimestrielles, dans deux domaines spécifiques de la connaissance interentreprises, liés aux échanges économiques : les défaillances d entreprises en France, complétées par les sauvegardes depuis l entrée en vigueur de la loi au 1 er janvier 2006 les retards de paiement en Europe Pour chacun de ces thèmes, Altares publie chaque trimestre une synthèse et une analyse des évolutions de tendance ; un bilan semestriel et un bilan annuel viennent compléter chaque cycle d analyses trimestrielles. Ces analyses sont disponibles sur simple demande aux contacts ci- dessous, et font l objet d un envoi par mail, dès parution. Elles sont de plus systématiquement consultables en ligne, sur le site et peuvent être téléchargées au format PDF. Date de publication : MARDI 14 octobre ALTARES 55 avenue des Champs Pierreux Immeuble Le Capitole Nanterre contact@altares.fr Tél : Fax : Responsable des études Thierry Millon Tél : RELATIONS PRESSE : VP COMMUNICATION Véronique Pouzeratte vpouzeratte@vp- communication.com 111, Avenue Victor Hugo Paris Tél : communication.com

3 3/ 28 panorama général COMMUNIQUE DE PRESSE - PANORAMA TRIMESTRIEL DES DÉFAILLANCES D ENTREPRISES La sinistralité des petits employeurs s accélère (+ 30 %) au cours du troisième trimestre Au global, les défaillances se stabilisent (- 0,1 %) au-delà des procédures emplois menacés par ces procédures judiciaires, soit un millier de plus qu il y a un an. Panorama détaillé en PDF en bas de ce communiqué Nanterre, le 14 octobre Altares-D&B, membre du réseau Dun & Bradstreet, 1 er réseau international d informations BtoB, présente son étude trimestrielle sur les défaillances et sauvegardes d entreprises du. Le troisième trimestre est traditionnellement le moins lourd de l année du fait des vacances judiciaires d août. Pourtant, cet été confirme que l économie tourne au ralenti. Comme lors des mêmes trimestres et 2009, le plafond des jugements est dépassé. L essentiel des procédures, soit près de , sont ouvertes sur cessation de paiement (- 0,1 % par rapport au même trimestre ). Toutefois, un point de différenciation est observé entre les étés - et la même période En effet, si le nombre d ouvertures de redressements judiciaires recule sensiblement (moins de en contre plus de en 2009), à l inverse, les décisions de liquidation judiciaire directe sans observation préalable augmentent. Près de entreprises ont été immédiatement liquidées soit une centaine de plus que l année dernière et 450 de plus qu au cours du troisième trimestre «Cette accélération des liquidations témoigne de la forte fragilité des entreprises qui se présentent actuellement devant le tribunal.», observe Thierry Millon, Responsable des études chez Altares-D&B. Le fossé se creuse entre les petits employeurs et les autres structures Si les PME, en particulier industrielles, ont porté un lourd tribut à la crise, ce sont désormais les petites structures qui souffrent le plus employeurs de un ou deux salariés ont été placés en redressement ou liquidation judiciaire ; ils représentent désormais 38 % des défaillances contre 29 % il y a un an et 25 % durant l été «Ces premiers emplois nécessitent de pouvoir disposer chaque mois de la trésorerie suffisante pour faire face aux versements de salaires. Or, dans ce type de structure la volatilité des affaires peut être forte et peu prévisible, souvent même d un mois sur l autre. Une météo défavorable, une baisse de fréquentation peuvent rapidement faire basculer les comptes dans le rouge.», précise Thierry Millon. > CONTACTS PRESSE Altares Thierry Millon - Responsable des études Tél : thierry.millon@altares.fr VP Communication Véronique Pouzeratte - Attachée de presse Tél : vpouzeratte@vp- communication.com

4 4/ 28 panorama général nanterre, le MARDI 14 octobre Les défaillances d entreprises de un ou deux salariés avait déjà augmenté de 17 % au cours du deuxième trimestre ; la hausse s accélère à + 30 % cet été. Les trois quarts des jugements prononcés sont des liquidations judiciaires directes. Les autres catégories d entreprises affichent des évolutions plus favorables. Sans les structures de un ou deux salariés, les défaillances seraient en baisse très sensible de 12 %. Les plus grandes d entre-elles ne sont cependant pas épargnées ; 43 sociétés de plus de 100 salariés ont en effet déposé le bilan cet été contre 26 il y a un an. Les défaillances de groupes disposant de plusieurs filiales font enfler les chiffres. Pour ces grandes sociétés, l atonie de la conjoncture n a souvent fait que révéler des faiblesses structurelles anciennes. Certaines avaient déjà tenté une réorganisation de la dette au travers de procédures de conciliation ou de sauvegarde avant d être contraintes de recourir au redressement judiciaire. La voie du redressement leur reste naturellement ouverte, le redressement judiciaire est en effet la décision prononcée par le tribunal pour plus de 80 % des sociétés défaillantes de plus de 100 salariés. Si elles sont peu nombreuses, ces procédures judiciaires sur des sociétés de grande taille pèsent sur l emploi. L ensemble des défaillances d entreprise de ce 3ème trimestre menacent emplois soit un millier de plus qu il y a un an. Nombre de défaillances d entreprises par type de procédure par trimestre (Situation au au 1 er juillet de chaque année) T T T T T3 - T3 - Evolution / Sauvegardes ,4 % Redressement judiciaire Liquidation Judiciaire directe ,7 % ,3 % TOTAL FRANCE ,1 % Dont PME > 50 salariés ,8 % Ensemble Emplois menacés ,9 % La fragilité des petits employeurs expose les métiers artisanaux Si la plupart des secteurs s inscrivent sur des tendances peu prononcées, quelques-uns sont plus marqués par la vulnérabilité des petites structures. Ainsi, le nombre de dépôts de bilan augmente dans le bâtiment (+ 3,2 %), le commerce et la réparation automobile (+ 4,5 %) et plus encore dans la restauration (+ 11,9 %) tandis que le commerce de détail peine à résister (- 0,9 %). Les activités B2B sont mieux orientées. Les défaillances sont en recul dans le commerce interentreprises (- 4,6 %), les métiers d information & communication (- 12,3 %), le transport routier de marchandises (- 8,0 %) ou les services aux entreprises (- 2,7 %). L industrie manufacturière (+ 0,5 %) évolue peu autour d un pivot à 630 défaillances par été depuis 2011, en dépit de tension dans la fabrication de vêtements de dessus et la mécanique industrielle. > CONTACTS PRESSE Altares Thierry Millon - Responsable des études Tél : thierry.millon@altares.fr VP Communication Véronique Pouzeratte - Attachée de presse Tél : vpouzeratte@vp- communication.com

5 5/ 28 panorama général nanterre, le MARDI 14 octobre Au-delà de ces chiffres globaux, la situation apparait bien plus compliquée en zoomant sur les entreprises de un ou deux salariés. Sur cette taille d entreprises, il y a peu d activités épargnées et les tendances sont lourdes : 543 restaurants (+ 29 %), 159 artisans de bouche (+ 50 %) principalement la boulangerie et pâtisserie, 128 débits de boisson (+ 45 %), 127 commerces d alimentation (+ 38 %) majoritairement des épiceries et boucheries, 104 coiffeurs (+ 38 %), 108 boutiques de prêt à porter (+ 10 %) Le plus fort «contributeur» demeure le bâtiment. Dans ce secteur, entrepreneurs de un ou deux salariés ont défailli (+ 30 %) dont 294 entreprises de maçonnerie générale et gros œuvre (+ 14 %), 108 menuiseries (+ 42 %), 131 entreprises de peinture et vitrerie (+ 49 %). La moitié des régions est dans le vert Carte d évolution des ouvertures de redressement judiciaire CARTE D'ÉVOLUTION DES OUVERTURES DE REDRESSEMENT ou liqudiation JUDICIAIRE OU judiciaire LIQUDIATION d entreprises JUDICIAIRE D'ENTREPRISES en région EN RÉGION AU 3AU ème 3TRIMESTRE ÈME source altares-d&b NORD- PAS DE CALAIS - 11,7 % HAUTE- PICARDIE NORMANDIE - 9,9 % - 0,8 % BASSE- NORMANDIE ÎLE-DE- 5,4 % FRANCE 1,9 % 2,5 % BRETAGNE 1,3 % ALSACE CHAMPAGNE LORRAINE -21,2 % ARDENNE 9,1 % La Picardie connait un recul des défaillances de 10 % ce troisième trimestre après une amélioration de déjà 10 % un an plus tôt. En revanche, les baisses sensibles en Alsace (- 21 %), Aquitaine (- 14 %), Corse (- 15 %), Languedoc-Roussillon (- 10 %) et Nord-Pasde-Calais (- 12 %) interviennent après un qui avait été difficile. Pays de la Loire et Haute-Normandie (- 1 %) résistent, ainsi que les régions Centre et Auvergne (- 3 %). > 6 % De 0 à 6 % - 9 % à 0 % < - 9 % PAYS-DE-LA-LOIRE - 0,7 % POITOU CHARENTES 6,3 % CENTRE - 3,4 % LIMOUSIN 15,3 % FRANCHE- COMTÉ BOURGOGNE 12,9 % 0,3 % AUVERGNE RHÔNE-ALPES - 3,1 % 11,1 % Sur la moitié Est de la France, exception faite de l Alsace, les régions sont mal orientées. Les défaillances se stabilisent en Bourgogne, augmentent encore en Champagne-Ardenne (+ 2,5 %) mais également en Franche-Comté (+ 13 %), Lorraine (+9%), Rhône-Alpes (+ 11 %) et Provence-Alpes-Côte-D azur (+ 3 %). AQUITAINE - 14,0 % MIDI-PYRÉNÉES 2,2 % LANGUEDOC- ROUSSILLON - 9,8 % PROVENCE-ALPES CÔTE D'AZUR 3,5 % Sur la moitié ouest, la hausse des défaillances se situe en Basse-Normandie (+ 5 %), Bretagne (+ 1 %), Poitou-Charentes (+ 6 %), Limousin (+ 15 %) et Midi-Pyrénées (+ 2 %). CORSE - 15,1 % En Île-de-France, les ouvertures de redressement ou liquidations judiciaires avaient augmenté en 2012 puis et continuent en (+ 2 %). Source ALTARES «Cet été confirme donc la démarcation constatée au printemps entre les entreprises de petites tailles et leurs consœurs. Si les PME, et a fortiori les ETI, retrouvent de la trésorerie, au prix souvent d une stratégie d investissement prudente voire absente, les TPE, et particulièrement les plus petits des employeurs, ne résistent plus.», ajoute Thierry Millon. > CONTACTS PRESSE Altares Thierry Millon - Responsable des études Tél : thierry.millon@altares.fr VP Communication Véronique Pouzeratte - Attachée de presse Tél : vpouzeratte@vp- communication.com

6 6/ 28 panorama général nanterre, le MARDI 14 octobre «Au moment où la question des seuils sociaux s invite aux débats sur leurs impacts dans la création d emplois, la fragilité des entreprises employant un seul salarié montre qu il ne s agit pas juste d un positionnement de curseur. Ces entrepreneurs manquent de visibilité pour prévoir leur business même à court terme, et gardent l œil rivé sur leur niveau de trésorerie pour payer les fournisseurs mais aussi leur salarié. Les frontières géographiques de l économie mondiale sont tombées, mais celles qui séparent encore la petite entreprise et la grande sont robustes. Ce caillou coincé dans la chaussure de la croissance handicape le développement des entreprises. Avant que la PME ne devienne une ETI, il lui aura fallu souvent passer le cap de la TPE. Par ailleurs, cette forte et rapide vulnérabilité des petits employeurs fait peser un risque diffus et sérieux sur les fournisseurs. A l heure du digital et du Big Data, les entreprises doivent se réinventer, et notamment repenser leur gestion du risque pour anticiper les menaces comme les opportunités, jusque-là difficilement prévisibles, particulièrement sur ces petites entreprises. C est justement pour avoir su détecter avant leurs concurrents les changements de comportements de leurs clients (changement des habitudes de paiement par exemple) que les fournisseurs avertis ont pu éviter les impayés et également développer leur activité. En cinq ans, plus de entreprises françaises ont connu un redressement ou une liquidation judiciaire ; les seuls retards de paiement seraient à l origine de plus de d entre eux, soit une année pleine de défaillance. Il est plus qu urgent que les entreprises repensent enfin leur gestion de risque.», conclut Thierry Millon. A PROPOS D ALTARES > Partenaire exclusif en France de Dun & Bradstreet, 1 er réseau international d informations BtoB, Altares-D&B se positionne comme le partenaire de référence des directions opérationnelles (Achat/Finance/Commerce/Marketing) des grands comptes et ETI, en leur offrant un accès privilégié à ses bases de données légales et financières sur plus de 230 millions d entreprises dans le monde. Au travers de ses quatre divisions, «Cash, Risk, Finance», «Achats», «Commerce, Marketing» et «International», Altares-D&B propose des prestations de conseil et accompagnement, ainsi que des solutions logicielles permettant à ses clients de concevoir et mettre en œuvre leurs stratégies de développement dans une démarche décisionnelle sécurisée et agile. Altares-D&B produit également des études trimestrielles de référence sur «les défaillances d entreprises» et les «retards de paiement». La société compte 300 collaborateurs et réalise un chiffre d affaires de 57 millions d euros. CONTACTS PRESSE Altares Thierry Millon - Responsable des études Tél : thierry.millon@altares.fr VP Communication Véronique Pouzeratte - Attachée de presse Tél : vpouzeratte@vp- communication.com

7 défaillances et sauvegardes d entreprises en france au 7/ 28 partie 1 les défaillances d entreprises en france des défaillances 9 9 Statistiques France globale Statistiques France par tranches d effectif Statistiques France par tranches d âge 10 Statistiques France par secteurs d activité détaillée 11 Statistiques France par Région 12 Évolution des ouvertures de RJ/LJ sur 10 ans (données sur 12 mois glissants - Septembre 2004 à Septembre ) Carte d évolution des ouvertures de redressement judiciaire ou liqudiation judiciaire d entreprises en région 13 Les sociétés de plus de 30 M de Chiffre d affaires en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire au partie 2 les procédures de sauvegardes d entreprises EN FRANCE des sauvegardes Statistiques des ouvertures de sauvegarde France globale Statistiques des ouvertures de sauvegarde en France par tranches d effectif Statistiques des ouvertures de sauvegarde en France par tranches d âge 16 Statistiques des ouvertures de sauvegarde en France par secteurs d activité détaillée 17 Statistiques des ouvertures de sauvegarde en France par Région 18 Carte des ouvertures de sauvegarde en France par Région au 19 Les sociétés de plus de 10 M de Chiffre d affaires en procédure de sauvegarde au au méthodologie 20 annexes les défaillances et procédures de sauvegarde d entreprises EN FRANCE de des défaillances 23 des sauvegardes 26

8 partie 1 - défaillances d entreprises en france au défaillances 8/19 28 PARTIE 1 Statistiques détaillées des défaillances d entreprises en france 3 ÈME trimestre

9 partie 1 - défaillances d entreprises en france au défaillances 9/ 28 STATISTIQUES DÉTAILLÉES des défaillances - 3 ÈME trimestre Données au 7 octobre de chaque année Statistiques des défaillances (RJ / LJ) France GLOBAL 2 èmes trimestres 2012 France Évolution Vs N- 1 3,8 % 7,5 % - 0,1 % Statistiques des défaillances (RJ / LJ) en France par tranche d effectif aux 3 èmes trimestres et Effectifs Évolution T3 / 0 salarié ou inconnu ,0 % 1 ou 2 salariés ,8 % 3 à 5 salariés ,2 % 6 à 9 salariés ,9 % 10 à 19 salariés ,6 % 20 à 49 salariés ,7 % 50 à 99 salariés ,1 % 100 à 199 salariés ,6 % 200 salariés et plus ,0 % TOTAL FRANCE ,1 % Statistiques des défaillances (RJ / LJ) en France par TRANCHE D ÂGE aux 3 ÈMEs trimestres et Âges Évolution T3 / moins de 3 ans ,8 % 3 à 5 ans ,1 % 6 à 10 ans ,5 % 11 à 15 ans ,9 % 16 à 50 ans ,7 % 51 ans et plus ,5 % TOTAL FRANCE ,1 %

10 partie 1 - défaillances d entreprises en france au défaillances 10/ 28 Statistiques des défaillances (RJ / LJ) en France par activité aux 3 ÈMEs trimestres et Activités Évolution T3 / AGRICULTURE ,9 % Chasse, pêche, forêt ,1 % Culture ,3 % Élevage ,6 % CONSTRUCTION ,1 % Bâtiment ,2 % Immobilier ,8 % COMMERCE ,0 % Commerce & réparation de véhicules ,5 % Commerce de détail ,9 % Commerce interentreprises ,6 % INDUSTRIE ,8 % Industrie agroalimentaire ,6 % Industrie hors agroalimentaire ,5 % INFORMATION & COMMUNICATION ,3 % Services informatiques & édition de logiciels ,9 % Autres activités information & communication ,9 % TRANSPORT & LOGISTIQUE ,0 % Transport routier de marchandises ,0 % Autres activités de transport ,0 % ACTIVITÉS FINANCIÈRES & D ASSURANCE ,0 % SERVICES AUX ENTREPRISES ,7 % Activités scientifiques & techniques ,3 % Services administratifs aux entreprises ,1 % SERVICES AUX PARTICULIERS ,5 % Activités de réparation ,2 % Coiffeurs, soins de beauté et corporels ,6 % Autres services à la personne ,7 % HEBERGEMENT, RESTAURATION, DÉBITS DE BOISSON ,1 % Hébergement ,3 % Restauration ,3 % Débits de boissons ,0 % AUTRES ACTIVITES ,0 % Santé humaine & action sociale ,8 % Activités récréatives ,0 % Enseignement ,2 % Autres activités ,5 % ENSEMBLE DES ACTIVITES ,1 %

11 partie 1 - défaillances d entreprises en france au défaillances 11/ 28 Statistiques des défaillances (RJ / LJ) en France PAR RÉGION aux 3 ÈMEs trimestres et Régions Évolution T3 / Alsace ,2 % Aquitaine ,0 % Auvergne ,1 % Basse- Normandie ,4 % Bourgogne ,3 % Bretagne ,3 % Centre ,4 % Champagne- Ardenne ,5 % Corse ,1 % Franche- Comté ,9 % Haute- Normandie ,8 % Île- de- France ,9 % Languedoc- Roussillon ,8 % Limousin ,3 % Lorraine ,1 % Midi- Pyrénées ,2 % Nord- Pas- de- Calais ,7 % Pays- de- la- Loire ,7 % Picardie ,9 % Poitou- Charentes ,3 % Provence- Alpes- Côte- d Azur ,5 % Rhône- Alpes ,1 % DOM et inconnue ,9 % TOTAL ,1 %

12 LES Analyses D ALTARES partie 1 - défaillances d entreprises en france au 3ème trimestre défaillances 12/ 28 Évolution des ouvertures de RJ/LJ sur 10 ANS (Données 12 mois glissants - septembre 2004 à septembre ) Sept Sept Sept Sept Sept Sept Sept Sept Sept Sept Sept Décembre Décembre Décembre Décembre Décembre Décembre Décembre Décembre CARTE D'ÉVOLUTION DES OUVERTURES DE REDRESSEMENT Septembre 2004 Décembre Décembre JUDICIAIRE OU LIQUDIATION JUDICIAIRE D'ENTREPRISES EN RÉGION CARTE D'ÉVOLUTION DES OUVERTURES DE REDRESSEMENT AU 3ÈME TRIMESTRE JUDICIAIRE OU LIQUDIATION JUDICIAIRE D'ENTREPRISES EN RÉGION Carte d évolution des ouvertures de redressement judiciaire ou liqudiation judiciaire ÈME ème TRIMESTRE d entreprisesau en3région AU 3 TRIMESTRE sourcesept-04 altares-d&b déc-04 sept-05 déc-05 sept-06 déc-06 sept-07 déc-07 sept-08 déc-08 sept-09 déc-09 sept-10 déc-10 NORDPAS DE CALAIS - 11,7 % NORDPAS DE CALAIS - 11,7 % PICARDIE HAUTE- 9,9 % NORMANDIE sept-11 déc-11 sept-12 déc-12 sept-13 déc-13 sept-14-0,8 % BRETAGNE 1,3 % BRETAGNE 1,3 % PAYS-DE-LA-LOIRE - 0,7 % PAYS-DE-LA-LOIRE - 0,7 % >6% >6% PICARDIE - 9,9 % ALSACE ÎLE-DELORRAINE CHAMPAGNE -21,2 % FRANCE 9,1 % ARDENNE 1,9 % ALSACE 2,5 % ÎLE-DELORRAINE CHAMPAGNE -21,2 % FRANCE 9,1 % ARDENNE 1,9 % 2,5 % BASSE- HAUTENORMANDIE NORMANDIE 5,4 % - 0,8 % BASSENORMANDIE 5,4 % De 0 à 6 % -9%à0% De 0 à 6 % <-9% -9%à0% CENTRE - 3,4 % CENTRE - 3,4 % FRANCHECOMTÉ 12,9 % BOURGOGNE 0,3 % FRANCHECOMTÉ 12,9 % BOURGOGNE 0,3 % POITOU CHARENTES 6,3 % LIMOUSIN POITOU AUVERGNE 15,3 % CHARENTES - 3,1 % 6,3 % LIMOUSIN AUVERGNE 15,3 % - 3,1 % RHÔNE-ALPES 11,1 % RHÔNE-ALPES 11,1 % AQUITAINE - 14,0 % <-9% AQUITAINE - 14,0 % MIDI-PYRÉNÉES 2,2 % MIDI-PYRÉNÉES 2,2 % LANGUEDOCROUSSILLON - 9,8 % LANGUEDOCROUSSILLON - 9,8 % PROVENCE-ALPES CÔTE D'AZUR 3,5 % PROVENCE-ALPES CÔTE D'AZUR 3,5 % CORSE - 15,1 % CORSE - 15,1 % Source ALTARES Source ALTARES

13 partie 1 - défaillances d entreprises en france au défaillances 13/ 28 Les sociétés de plus de 30 ME de Chiffre d affaires en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire au 3 ème Trimestre RAISON SOCIALE DÉPARTEMENT RÉGION ANNÉE CRÉATION CODE NAF ACTIVITÉ CHIFFRE D AFFAIRE EN M E EFFECTIF NATURE DE LA PROCÉDURE MOIS DE DÉFAILLANCE SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP (FLY, ATLAS,,,) MOBILIER EUROPEEN M.E. (FLY, ATLAS,,,) 68 Alsace A Commerce de détail de meubles 362, RJ Alsace A Centrales d'achat 354,9 180 RJ 09 TILLY-SABCO 29 Bretagne Z SMPA 10 Champagne Z Transformation et conservation de la viande de volaille Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries 135, LJ 09 78,6 303 RJ 08 ATM 49 Pays-dela-Loire Z Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie 76,3 100 RJ 09 3S PHOTONICS 91 Île-de- France Z Fabrication de composants électroniques 49,3 218 RJ 07 PALATIAL CARS (FERRARI CANNES) 06 Provence- Alpes Côte d'azur Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers 39,0 27 RJ 07 MEMUP 94 Île-de- France Z Commerce interentreprises d'équipements informatiques périphériques et de logiciels 38,7 41 LJ 07 ALTIA LE MANS 75 Île-de- France Z Fabrication de carrosseries et remorques 32,9 123 RJ 08 ARAIR ASSISTANCE 37 Centre Z Hospitalisation à domicile 31,2 252 RJ 07

14 partie 2 - LES PROCÉDURES DE SAUVEGARDES EN FRANCE au sauvegardes 14/ 28 PARTIE 2 Statistiques détaillées des procédures de sauvegardes d entreprises en france 3 ÈME trimestre

15 partie 2 - LES PROCÉDURES DE SAUVEGARDES EN FRANCE au sauvegardes 15/ 28 STATISTIQUES DÉTAILLÉES des SAUVEGARDES - 3 ÈME trimestre Données au 7 octobre de chaque année Statistiques des ouvertures de sauvegardes France GLOBAL 2 èmes trimestres 2012 France Évolution Vs N- 1 6,1 % 11,1 % 1,4 % Statistiques des ouvertures de sauvegardes en France par tranche d effectif AUX 3 ÈMEs trimestres et Effectifs Évolution T3 / 0 salarié ou inconnu ,9 % 1 ou 2 salariés ,9 % 3 à 5 salariés ,5 % 6 à 9 salariés ,4 % 10 à 19 salariés ,3 % 20 à 49 salariés ,7 % 50 à 99 salariés ,5 % 100 à 199 salariés ,0 % 200 salariés et plus ,3 % TOTAL FRANCE ,4 % Statistiques des ouvertures de sauvegardes en France par TRANCHE D ÂGE AUX 3 ÈMEs trimestres et Âges Évolution T3 / moins de 3 ans ,4 % 3 à 5 ans ,8 % 6 à 10 ans ,9 % 11 à 15 ans ,1 % 16 à 50 ans ,2 % 51 ans et plus ,6 % TOTAL FRANCE ,4 %

16 partie 2 - LES PROCÉDURES DE SAUVEGARDES EN FRANCE au sauvegardes 16/ 28 Statistiques des ouvertures de sauvegardes en France par activité AUX 3 ÈMEs trimestres et Activités Évolution T3 / AGRICULTURE ,0 % Chasse, pêche, forêt Culture ,0 % Élevage ,7 % CONSTRUCTION ,3 % Bâtiment ,7 % Immobilier ,1 % COMMERCE ,5 % Commerce & réparation de véhicules ,8 % Commerce de détail ,9 % Commerce interentreprises ,0 % INDUSTRIE ,4 % Industrie agroalimentaire 7 7 0,0 % Industrie hors agroalimentaire ,3 % INFORMATION & COMMUNICATION ,1 % Services informatiques & édition de logiciels ,0 % Autres activités information & communication ,0 % TRANSPORT & LOGISTIQUE ,7 % Transport routier de marchandises ,4 % Autres activités de transport ,0 % ACTIVITÉS FINANCIÈRES & D ASSURANCE ,0 % SERVICES AUX ENTREPRISES ,8 % Activités scientifiques & techniques ,0 % Services administratifs aux entreprises ,0 % SERVICES AUX PARTICULIERS ,0 % Activités de réparation ,0 % Coiffeurs, soins de beauté et corporels ,7 % Autres services à la personne 3-100,0 % HEBERGEMENT, RESTAURATION, DÉBITS DE BOISSON ,1 % Hébergement ,2 % Restauration ,9 % Débits de boissons ,0 % AUTRES ACTIVITES ,2 % Santé humaine & action sociale 5 5 0,0 % Activités récréatives 2 2 0,0 % Enseignement 3 3 0,0 % Autres activités ,0 % ENSEMBLE DES ACTIVITES ,4 %

17 partie 2 - LES PROCÉDURES DE SAUVEGARDES EN FRANCE au sauvegardes 17/ 28 Statistiques des ouvertures de sauvegardes en France PAR RÉGION AUX 3 ÈMEs trimestres et Régions Évolution T3 / Alsace ,5 % Aquitaine ,4 % Auvergne ,0 % Basse- Normandie ,5 % Bourgogne ,0 % Bretagne ,3 % Centre ,3 % Champagne- Ardenne ,5 % Corse 1 1 0,0 % Franche- Comté 2 2 0,0 % Haute- Normandie ,0 % Île- de- France ,9 % Languedoc- Roussillon ,7 % Limousin ,0 % Lorraine ,3 % Midi- Pyrénées ,1 % Nord- Pas- de- Calais ,0 % Pays- de- la- Loire ,0 % Picardie 8 8 0,0 % Poitou- Charentes ,0 % Provence- Alpes- Côte- d Azur ,8 % Rhône- Alpes ,3 % DOM et inconnue ,0 % TOTAL ,4 %

18 partie 2 - LES PROCÉDURES DE SAUVEGARDES EN FRANCE au sauvegardes 18/ 28 CARTE Des OUVERTURES ouvertures DE de PROCÉDURES sauvegardes DE PAR SAUVEGARDES RÉGION 3 ÈME EN TRIMESTRE FRANCE PAR RÉGION source Altares AU 3 ÈME TRIMESTRE NORD- PAS DE CALAIS 9 5 PICARDIE 8 BRETAGNE 3 BASSE- NORMANDIE HAUTE- NORMANDIE 67 8 ÎLE-DE- FRANCE 6 6 CHAMPAGNE- ARDENNE LORRAINE ALSACE 8 PAYS-DE-LA-LOIRE POITOU- CHARENTES CENTRE BOURGOGNE 2 FRANCHE- COMTÉ 17 6 LIMOUSIN 4 RHÔNE-ALPES 42 AUVERGNE 37 AQUITAINE 20 PROVENCE- ALPES CÔTE D'AZUR 30 MIDI-PYRÉNÉES LANGUEDOC- ROUSSILLON De 11 à 30 CORSE 10 Source ALTARES

19 partie 2 - LES PROCÉDURES DE SAUVEGARDES EN FRANCE au sauvegardes 19/ 28 Les sociétés de plus de 10 ME de Chiffre d affaires en procédure de sauvegarde AU 3 ÈME TRIMESTRE RAISON SOCIALE DÉPARTEMENT RÉGION ANNÉE CRÉATION CODE NAF ACTIVITÉ CHIFFRE D AFFAIRE EN M E EFFECTIF MOIS DE de sauvegarde ATM 49 Pays-dela-Loire Z Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie 76, FREDUCCI - LMV LA MODE EST À VOUS 31 Midi Pyrénées Z Commerce de détail d'habillement 54, CHANTEMUR 59 Nord-Pasde-Calais Z Décoration murale 41, SCHAEFFER INDUSTRIE 57 Lorraine B Mécanique industrielle 20, AR SYSTEMES 92 Île-de- France Z Services et d'ingénierie Informatique 16, EDEN SHOES 75 Île-de- France A Commerce de détail de la chaussure 14, LIBELLULE CORPORATION (LIB'CO) 31 Midi Pyrénées Z Fabrication de vêtements de dessus 11, CRYSTAL DENIM (NOTIFY) 75 Île-de- France Z Commerce interentreprises d'habillement et de chaussures 11, GAIGNARD FLEURS 49 SARL CAR LOISIRS 83 Pays-dela-Loire Provence- Alpes Côte d'azur Z Horticulture 11, Z Achat vente de camping-car 10,

20 défaillances et sauvegardes d entreprises en france au 20/ 28 note méthodologique avertissement : Depuis 2009, Altares diffuse ses statistiques de défaillances et sauvegardes d entreprises par activité selon la nomenclature NAF révisée au 1 er janvier Définition de la défaillance : La défaillance d entreprise correspond à l ouverture d une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire directe auprès d un tribunal de commerce ou de grande instance. Cette procédure intervient lorsque le débiteur est en cessation de paiements, c est à dire lorsqu il est dans l impossibilité de faire face au passif exigible avec l actif disponible. La procédure de sauvegarde est ouverte par le tribunal sur demande d un débiteur qui, sans être en cessation des paiement, justifie de difficultés qu il n est pas en mesure de surmonter. Les procédures de redressement judiciaire et de sauvegarde sont applicables aux sociétés mais aussi à toute entreprise exerçant une activité commerciale ou artisanale, à tout agriculteur, à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris une profession libérale. Statistiques de défaillances : Les statistiques Altares de défaillances d entreprises et de sauvegardes comptabilisent l ensemble des entités légales disposant d un numéro siren (entreprises individuelles, professions libérales, sociétés, associations) et ayant fait l objet d un jugement d ouverture de procédure prononcé par un tribunal de commerce ou de grande instance. Ne sont, par conséquent, pas considérées les suites de procédures, à savoir liquidations judiciaires après redressement judiciaire, plan de continuation, de sauvegarde ou de cession. Ne sont pas davantage retenues les cessations amiables d activité. Les sources des procédures collectées par Altares : Altares collecte l ensemble des jugements auprès des greffes des Tribunaux de commerce ou des Tribunaux d Instance ou de Grande Instance. Altares est également licencié officiel du B.O.D.A.C.C. (Bulletin Officiel d Annonces Civiles et Commerciales) depuis Le B.O.D.A.C.C. publie les annonces légales relatives à la vie d une entreprise, notamment les avis de procédures de sauvegarde, de redressement et liquidation judiciaires. Données en date de jugement : La date de défaillance ou de sauvegarde retenue par Altares est celle de l ouverture de la procédure, c est- à- dire la date du jugement et non pas la date à laquelle ce jugement a été publié dans un journal d annonces légales ou au B.O.D.A.C.C. Les statistiques diffusées par Altares sont issues de sa propre base de données et comptabilisent les jugements dès leur enregistrement, le plus souvent quelques semaines avant leur publication au BODACC. Nomenclature d activités : La nomenclature des activités françaises a été révisée au 1 er janvier La NAF rév. 2 succède à la NAF rév. 1 qui était en vigueur depuis le 1 er janvier La modification des codes NAF répond à l évolution des technologies, des marchés et des entreprises sur les vingt dernières années. Elle a aussi pour but de rapprocher les codes d activité français des nomenclatures européennes (la NACE) et internationales (la CITI) pour une harmonisation qui permettra notamment de meilleures comparaisons entre les pays. En pratique, plusieurs conséquences : - Les codes NAF passent de 4 à 5 caractères ; les 4 premières positions correspondent à la nomenclature européenne (NACE) nouvellement révisée, et la 5 ème position permet de compléter le code officiel par une spécificité nationale, sous forme de lettre. - Un code d activité sur trois (34 %) dans la nouvelle nomenclature n a pas de correspondance directe dans l ancienne NAF qui comptait 712 codes contre 732 désormais. La révision de la nomenclature des activités françaises nous conduit à recalculer notre série historique des statistiques de défaillances sur 10 ans selon la NAF rév 2. Mais les tendances globales de la nouvelle série restent néanmoins comparables de celles observées avec la NAF rév 1.

21 défaillances et sauvegardes d entreprises en france au 21/ 28 Les secteurs d activité étudiés dans les analyses Altares se définissent de la façon suivante : SECTEURS D ACTIVITÉ AGRÉGÉS SECTEURS D ACTIVITÉ DÉVÉLOPPÉS CODES NAF Rev 2 ASSOCIÉS Agriculture Construction Commerce Industrie Information & communication Transport & logistique Chasse, pêche, forêt 017 à 03 Culture Élevage Bâtiment 412 à 43 Immobilier 411 ET 68 Commerce & réparation véhicules 45 Commerce de détail 47 Commerce interentreprises 46 Industrie agroalimentaire 10 à à 0113 ET 016 sauf 0163Z 014 à 015 ET 0163Z Industrie hors agroalimentaire 05 à 09 ET 13 à 39 Services Informatiques & édition de logiciels 5821 à 5829 Autres activités information & communication (Édition, production, télécommunications, diffusion de programme, information) Transport routier de marchandises 4941 à à 5819 ET 59 à 61 ET 62 à 6312 ET 6391 ET 6399 Autres activités de transport 4910 à 4939 ET 50 à 53 Activités financières et d assurance Activités financières et d assurance 64 à 66 hors 6420Z Services aux entreprises Services aux particuliers Hébergement, restauration, débits de boisson Autres activités Activités scientifiques et techniques (Conseil, gestion, R&D, publicité ) Services administratifs aux entreprises (Location, interim, voyage, sécurité, nettoyage ) Activités de réparation à 75 ET 9601A 77 à 82 et 6420Z Coiffeurs, soins de beauté et corporels 9602 ET 9604 Autres services à la personne 9601B ET 9603Z ET 9609 à 98 Hébergement 55 Restauration 56 sauf 5630 Débits de boissons 5630 Santé humaine & action sociale 86 à 88 Activités récréatives 90 à 93 Enseignement 85 Administration publique 84 Autres activités 94 ET 99

22 ANNEXES - défaillances ET procédures de SAUVEGARDE d entreprises en france sur les de ANNEXES 22/ 28 ANNEXES Statistiques détaillées des défaillances ET procédures de SAUVEGARDE d entreprises en france en

23 ANNEXEs - défaillances ET procédures de SAUVEGARDE d entreprises en france sur les de ANNEXES 23/19 28 STATISTIQUES DÉTAILLÉES des défaillances (situation au 7 octobre de chaque année) statistiques défaillances france globale 1 ERS SEMESTRES 2012 France Evolution Vs N- 1 0,0 % 3,9 % 0,3 % statistiques défaillances france par tranches d effectifs EFFECTIFS Évolution 9 mois 0 salarié ,7 % 1 ou 2 salariés ,5 % 3 à 5 salariés ,4 % 6 à 9 salariés ,0 % 10 à 19 salariés ,4 % 20 à 49 salariés ,8 % 50 à 99 salariés ,7 % 100 à 199 salariés ,0 % 200 salariés et plus ,3 % TOTAL FRANCE ,3 % statistiques défaillances france par âge ÂGE Évolution 9 mois moins de 3 ans ,5 % 3 à 5 ans ,6 % 6 à 10 ans ,4 % 11 à 15 ans ,4 % 16 à 50 ans ,9 % 51 et plus ,8 % TOTAL FRANCE ,3 %

24 ANNEXEs - défaillances ET procédures de SAUVEGARDE d entreprises en france sur les de ANNEXES 24/19 28 statistiques défaillances france par secteurs d ACTIVITÉS détaillées Activités Évolution 9 mois AGRICULTURE ,8 % Chasse, pêche, forêt ,6 % Culture ,5 % Élevage ,3 % CONSTRUCTION ,2 % Bâtiment ,9 % Immobilier ,9 % COMMERCE ,1 % Commerce & réparation de véhicules ,5 % Commerce de détail ,3 % Commerce interentreprises ,6 % INDUSTRIE ,0 % Industrie agroalimentaire ,8 % Industrie hors agroalimentaire ,8 % INFORMATION & COMMUNICATION ,5 % Services informatiques & édition de logiciels ,5 % Autres activités information & communication ,0 % TRANSPORT & LOGISTIQUE ,1 % Transport routier de marchandises ,7 % Autres activités de transport ,2 % ACTIVITÉS FINANCIÈRES & D ASSURANCE ,8 % SERVICES AUX ENTREPRISES ,9 % Activités scientifiques & techniques ,7 % Services administratifs aux entreprises ,5 % SERVICES AUX PARTICULIERS ,2 % Activités de réparation ,9 % Coiffeurs, soins de beauté et corporels ,3 % Autres services à la personne ,7 % HÉBERGEMENT, RESTAURATION, DÉBITS DE BOISSON ,2 % Hébergement ,2 % Restauration ,7 % Débits de boissons ,7 % AUTRES ACTIVITÉS ,9 % Santé humaine & action sociale ,0 % Activités récréatives ,4 % Enseignement ,6 % Autres activités ,3 % ENSEMBLE DES ACTIVITÉS ,3 %

25 ANNEXEs - défaillances ET procédures de SAUVEGARDE d entreprises en france sur les de ANNEXES 25/19 28 statistiques défaillances france PAR RÉGION Régions Évolution 9 mois Alsace ,2 % Aquitaine ,3 % Auvergne ,2 % Basse- Normandie ,2 % Bourgogne ,4 % Bretagne ,0 % Centre ,0 % Champagne- Ardenne ,7 % Corse ,9 % Franche- Comté ,8 % Haute- Normandie ,1 % Île- de- France ,9 % Languedoc- Roussillon ,3 % Limousin ,4 % Lorraine ,1 % Midi- Pyrénées ,2 % Nord- Pas- de- Calais ,7 % Pays- de- la- Loire ,5 % Picardie ,4 % Poitou- Charentes ,9 % Provence- Alpes- Côte- d Azur ,9 % Rhône- Alpes ,8 % Autres (dont DOM) ,6 % TOTAL ,3 %

26 ANNEXEs - défaillances ET procédures de SAUVEGARDE d entreprises en france sur les de ANNEXES 26/19 28 STATISTIQUES DÉTAILLÉES des SAUVEGARDEs (situation au 7 octobre de chaque année) statistiques des ouvertures de sauvegarde france globale 1 ERS SEMESTRES 2012 France Evolution Vs N- 1 8,3 % 10,5 % - 0,3 % statistiques des ouvertures de sauvegarde france par tranches d effectifs EFFECTIFS Évolution 9 mois 0 salarié ,7 % 1 ou 2 salariés ,1 % 3 à 5 salariés ,2 % 6 à 9 salariés ,3 % 10 à 19 salariés ,1 % 20 à 49 salariés ,0 % 50 à 99 salariés ,5 % 100 salariés à 199 salariés ,1 % 200 salariés et plus ,0 % TOTAL FRANCE ,3 % statistiques des ouvertures de sauvegarde france par tranches d âge ÂGE Évolution 9 mois moins de 3 ans ,6 % 3 à 5 ans ,3 % 6 à 10 ans ,8 % 11 à 15 ans ,2 % 16 à 50 ans ,0 % 51 ans et plus ,3 % TOTAL FRANCE ,3 %

27 ANNEXEs - défaillances ET procédures de SAUVEGARDE d entreprises en france sur les de ANNEXES 27/19 28 statistiques des ouvertures de sauvegarde france par secteurs d ACTIVITÉS détaillées ACTIVITÉS Évolution 9 mois AGRICULTURE ,2 % Chasse, pêche, forêt ,0 % Culture ,5 % Élevage ,6 % CONSTRUCTION ,9 % Bâtiment ,2 % Immobilier ,9 % COMMERCE ,4 % Commerce & réparation de véhicules ,3 % Commerce de détail ,7 % Commerce interentreprises ,6 % INDUSTRIE ,4 % Industrie agroalimentaire ,0 % Industrie manufacturière ,2 % INFORMATION & COMMUNICATION ,6 % Services informatiques & édition de logiciels ,4 % Autres activités information & communication ,4 % TRANSPORT & LOGISTIQUE ,8 % Transport routier de marchandises ,7 % Autres activités de transport ,0 % ACTIVITÉS FINANCIÈRES & D ASSURANCE ,7 % SERVICES AUX ENTREPRISES ,0 % Activités scientifiques & techniques ,2 % Services administratifs aux entreprises ,1 % SERVICES AUX PARTICULIERS ,4 % Activités de réparation ,1 % Coiffeurs, soins de beauté et corporels ,6 % Autres services à la personne ,3 % HEBERGEMENT, RESTAURATION, DÉBITS DE BOISSON ,0 % Hébergement ,8 % Restauration ,0 % Débits de boissons ,4 % AUTRES ACTIVITÉS ,4 % Santé humaine & action sociale ,0 % Activités récréatives ,0 % Enseignement ,0 % Autres activités ,3 % ENSEMBLE DES ACTIVITÉS ,3 %

28 ANNEXEs - défaillances ET procédures de SAUVEGARDE d entreprises en france sur les de ANNEXES 28/19 statistiques des ouvertures de sauvegarde france PAR RÉGION Régions Évolution 9 mois Alsace ,7 % Aquitaine ,8 % Auvergne ,3 % Basse- Normandie ,3 % Bourgogne ,0 % Bretagne ,8 % Centre ,6 % Champagne- Ardenne ,6 % Corse 2 2 0,0 % Franche- Comté ,6 % Haute- Normandie ,0 % Île- de- France ,6 % Languedoc- Roussillon ,6 % Limousin ,9 % Lorraine ,0 % Midi- Pyrénées ,8 % Nord- Pas- de- Calais ,6 % Pays- de- la- Loire ,0 % Picardie ,0 % Poitou- Charentes ,6 % Provence- Alpes- Côte- d Azur ,0 % Rhône- Alpes ,0 % Autres (dont DOM) ,1 % TOTAL ,3 %