Patricia"GUYOMARC H" Avocat"Associé" Membre"active"de"la"commission"«"Evaluation"et"transmission"des"entreprises"»"

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1 PatriciaGUYOMARC H AvocatAssocié Membreactivedelacommission«Evaluationettransmissiondesentreprises» pg@cabinet+guyomarch.com3 Pourquoiaujourd huicessiond entrepriseveutdireaussicessiond entrepriseensousperformance Etcommentl assurerdanslesmeilleuresconditions? Pourquois intéresseràlasociétéensousperformanceaujourd hui? Laraisonestsimple:dansunesituationdepénurie,lessociétésinbonis,sansproblèmesefontde plusenplusrares.ilconvientdèslorsd avoirunevisiondifférentedelacessiond entrepriseetdonc delasociétéensousperformancequelesmentalitésavaientpourréflexedemettreaubancdes accusés. L espritdesinvestisseursdansuneambiancehautdebilaneuphoriqueavaitpourconséquencede négligercettepartdel économie. Les fonds préféraient dans leur vision de rentabilité à court terme, investir dans des sociétés très rentables, afind optimiserl effetdelevieren4ou7ansmaximum.ladirectivegénéraleétaitde prendre la majorité du capital, de sortir le dirigeant, de restreindre les investissements, de rentabiliserlasociétéaudétrimentparfoisdulongtermeetdoncdel intérêtsocial.c estl époque dulbo. Orcettecourseenavantaeupoureffetdenepasvoirplusloinqueleboutdeson«nez»,etlacrise financièreayantgénéréequelquevictime,lesâmessedoiventdésormaisd êtrebienpensantes. Deux mondes semblent s opposer: celle de la cession in bonis et celle de la cession devant les Tribunaux Orforceestdeconstaterquecettefrontières estompeetquelacessiondoits appréhenderdefaçon plusglobaleetinclureaussilessociétésensousperformance. Lesfondsjusqu alorspeuprésentsdansledomainedu«restructuring»(butleretcaravelle)sesont multipliés(greenrecovery,..)etlesmentalitésnesontplussystématiquementàlaprisemajoritaire ducapital. Lemondedelacessionamiabledelasociétés estélargietnedoitpluss appréhenderauxseules sociétésprésentantdesrentabilitésexemplaires. Ilapparaîtainsiquelacessiondel entrepriseendifficultés(toutesrelativesaudemeurant)n apas quedesinconvénientsmaisprésententaussideréellesopportunités(i) Et la possibilité de pouvoir la céder aux meilleures conditions se présente à tous les stades des diversesprocéduresqu offreaujourd huilecodedecommerce(ii) 1

2 I:Faiblessesetatoutsdelasociétéensousperformance: L imagedelasociétésousperformanteestsouventuneréalitépeuglorieuse:ellemanquesouvent de fonds propre, ses marges net sont négatives, son image s est ternie, des conflits entre actionnairessontnés,desmesuresdepositionnementn ontpasétéentreprisàtemps. Maislerebondestpossible. Cettesociétépeutprésenterdesatouts:desactifsintéressants,brevets,marques,dessalariésavec unvrai«knowhow»,del immobilier,unsecteurporteurmaismalencadréougéré,souffrantd un manquedefondspropres. Ilfautdoncs yintéressertrèsamontavantquelasociéténebasculeenprocédurescollectiveseten liquidationjudiciaire. L idéeestdetrouverlemoyendechangerl imagedelasociétéendifficultés,delaprésenteraux investisseurscommeunevéritableopportunité Pourcefaireunevéritablecollaborationdoitsemettreenplaceentreceuxquigèrentleschiffres, ceux qui cherchent à vendre ou à acheter les sociétés, ceux qui savent les redresser avant de les céder,etceuxquimaîtrisentlesprocéduresderetournement:c estcequil onvaappelerl EQUIPE DECHOC,capabledemettreenplacelastratégiederedressement/cessiondel entreprise. Pourquoiuneéquipeest`ellenécessaire?carilfautallerviteetchacunnepeuts improviserdansle domainedel autre. Le dirigeant a souvent attendu trop de temps pour réagir, on est proche de la cessation des paiements. Or il croit pouvoir encore céder sa société au meilleur prix. L équipe de choc doit le ramenerauxréalités. Les techniques de la procédure collective peuvent permettre la cession de l entreprise donc sa pérennité Ilfautbienentendufaireuneanalysedelasociétéenperformanceselondeuxparamètres:savoirsi lasociétéensousperformancel estparrapportàsesconcurrentsetsilesecteurtraverseunecrise conjoncturelleoustructurelle. Le pari de la reprise d une société en sous performance peut être très intéressant s il s agit seulementdechangerlatechniquedegestionouderéajusterlebisnessmodèle. L idée est de créer un partenariat entre ceux qui savent évaluer l entreprise, ceux qui savent lui donner des conseils en restructuration et celui qui maîtrise les techniques de reprise juridique, amiableetjudiciaire. L Intérêtdereprendreuneaffaireendifficultéestdoncbienréel:! Profiterd unfondsdecommerceexistantetnepasdémarrerdezéro! Eviterlareprised unesociétéendifficultéparunconcurrent! Permettrelacroissanceexternecarlesaffairesinbonisàreprendresontrares! Bénéficierd unprixattractif Ilfautdoncréfléchiràlastratégiedereprisedelasociétéensousperformanceenfonctiondesa particularitéetdesondegrédedifficultéetchoisirsonmodedereprise. II:Cessionàtouslesstadesdesdifférentesprocédures: 2

3 Lacessiondel entrepriseensousperformanceestpossibleàtouslesstadesetsouscertaines conditions(sereporterauxslides) EnmandatAdHoc Enconciliation Ensauvegarde Enredressementjudiciaire Enliquidationjudiciaire REPRISEENMANDATADHOC: Enmandatadhoc, estprivilégiée la continuité de la société avec le pouvoir directionnel en place maisl interventionderepreneurextérieuresttoujourspossiblevoirmêmeindispensable. Ils agirapourlerepreneurd identifiercellesdessociétésquiauraientbesoind êtreconsolidéesen fondspropres. Quiddelarepriseàcestade,lemandatpermet: d amorcerlesconditionsdelareprise,defaireunauditdelasociété derestructurerlasociétéetnégocieraveclesprincipauxcréanciers dereprendreavantquelesconcurrentsneseprésentent Sil endettementesttroplourdetleséchéancestroprapprochées,unplandecontinuation parvoieexterne«pré`packé»delasociétéparcessionducapitalpeutêtreenvisagédansle cadred unredressementjudicaire. Carattendrequelasociétésedégradeestloind êtreunboncalcul. Inconvénients: Lasociétéàreprendren estpasforcémentfaceàdescréancierscompréhensifs. L identification des sociétés à ce stade est difficile de par l aspect confidentiel de la procéduremaispossibleenfonctiondesrelaismisenplace. REPRISEENCONCILIATION Comme en matière de mandat ad hoc, la procédure de conciliation est confidentielle et permet d atteindrelesmêmesobjectifsmaisapportedesmoyenssupplémentairescommelanewmoney: comptecourant,prêt L inconvénientestsaduréelimitéeà5moismaximum. Maisc estlemoyenpourlerepreneurdeseplacertrèsenamontdesdifficultésdel entreprise,de l aideràserestructureretd envisagerderentrerdanslecapitalrapidement. REPRISEAUSTADEDELAPROCEDUREDESAUVEGARDE Cetteprocédurepermetderestructurerl endettementtrèsémiettéimpossibleàréaliserenmandat ad hocouenconciliation. Le débiteur propose un plan de sauvegarde négocié avec les principaux créanciers adopté à la majoritédesdeuxtiersetlescréanceshorsplandesauvegardepeuventêtreétaléessur10ans.le Tribunalpeutaussiimposerunplansur10ans. Ainsilerepreneurprendlecontrôleducapitaletrenégocielesdettesdansuneprocédurepublique grâceàlaquelleildisposed unmoyendepressionquiestleplanimposésur10ans. 3

4 En sauvegarde, l entreprise n est pas à vendre à l exception d une cession partielle d éléments d actifsnonstratégiquedel entrepriseselonlesdispositionslégalesdelacessiond entreprise. REPRISEENREDRESSEMENTJUDICIAIRE Plandecontinuationparvoieexterne: Parcemécanisme,lerepreneuracquiertlespartsdelasociétéetprésenteunplandelacontinuation pourrestructurerlepassif. L avantage consiste à bénéficier d une préférence légale par apport au plan de cession, que le Tribunalnepeutqu accepter. Ainsi les dettes sont étalées jusqu à 10 ans et le repreneur évite de fait, la concurrence en appel d offreclassiquedecessiond entreprise,dansunesociétéquivautlecoup. Plandecontinuationassortiedunecessionpartielle. Cettesolutionpeutpermettredecéderdesactifsnonstratégiques Plandecession: Dansl hypothèseoùl endettementesttroplourdetnepeutêtrerestructuréaveclescréancierset que la société manque indubitablement de capitaux pour assurer une reprise, un plan de cession s impose.lerepreneurproposedereprendrelesactifsdelasociétémaisils exposeàlaconcurrence danslecadred unappeld offre. D unpointdevuestratégique,lerepreneuratoutintérêtàprofiterdelaphasedeconciliationpour mieuxconnaitrel entrepriseetsesactifsetbénéficierdefaitd unavantageconcurrentielquipeut êtredécisifdanslecadred unappeld offre,dontladuréeestsouventextrêmementcourte. REPRISEAUSTADEDELALIQUIDATIONJUDICIAIRE La différence entre un plan de cession en redressement judiciaire et en liquidation judiciaire est l imagedéshonoranteetdégradéedelasociétéquin apassumettreenplace,unecessiondansle cadredesonredressementjudiciaire. Il faut aller très vite car les salariés doivent être licenciés dans les 15 jours de l ouverture de la liquidationpourbénéficierdelacouverturedesags. Ilfautdenouveauanticiperpourprépareraumieuxlacessiondanslesmeilleuresconditions. A ce stade, la reprise peut porter sur la cession d entreprise globale ou partielle d une entité économiqueàpartentière,avecunerepriseglobaleoupartielledupersonnel.ellepeutaussiporter surdesélémentsd actifsisolés. Conclusion: Lesprocéduresamiables:conciliationetmandatad hocsontdesphasescléspourlerepreneur.plus lerepreneurseplaceraenamontmeilleureserapourluileretoursurinvestissementdelasociété reprise. 4

5 L exécutiondelareprisedoitsefairedanslecadredelaprocédurelamieuxadaptéeenfonctionde lacartographiedel entreprise(endettement,situationsocialeetactifs..). Ainsiuneréflexionstratégiquedoits amorcerdèsl ouverturedudossier. 5