Rapport d activités contact@clasches.fr

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2 SOMMAIRE 1. PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION a. Historique b. Objectifs de l association c. Adhérent e s d. Membres du bureau 2. RÉALISATIONS DE L ASSOCIATION a. Le harcèlement sexuel dans l enseignement supérieur et la recherche. Guide pratique pour s informer et se défendre b. Action auprès des pouvoirs publics c. Accompagnement ou orientation de personnes s estimant victimes ou témoins de harcèlement sexuel d. Ligne téléphonique e. Outils internet f. Participation à des projets g. Interventions extérieures h. Réponses aux sollicitations des médias i. Réunions du bureau du CLASCHES 3. RAPPORT FINANCIER 2012/ PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT 2

3 1. Présentation de l association Créé en tant que collectif en 2002, puis devenu une association en 2003, le CLASCHES a pour fonction d informer et de prévenir le harcèlement sexuel dans les établissements de l enseignement supérieur et de la recherche. a. Historique Le harcèlement sexuel, à l instar des autres violences sexuelles et du harcèlement moral, est un sujet tabou en France. Des dispositions ont progressivement été prises depuis 1992, en particulier dans les entreprises et dans le Code du travail. Ces changements juridiques et institutionnels demeurent prudents, tant le fantasme et la hantise de la «guerre des sexes» à l américaine est fort, bien qu infondé et erroné. Le CLASCHES est né du constat alarmant que le dispositif de prévention et de sanction interne aux universités et EPST ne permet pas aux victimes d obtenir cessation des violences et réparation, qu elles soient étudiant e s, BIATOS ou enseignant e s. Des étudiantes en sciences sociales de différentes institutions parisiennes et internationales, ayant connaissance de rumeurs et accueilli des témoignages, ont donc décidé fin 2001 de créer un collectif de lutte anti-sexiste contre le harcèlement sexuel dans l enseignement supérieur, en janvier Un site est créé, une pétition est lancée, qui remporte un grand succès, et une campagne de presse assez importante permettent de lancer le CLASCHES. Le collectif devient une association loi 1901 en février 2003, et dispose de statuts et d une charte inter-clasches. b. Objectifs de l association Le statut de l association CLASCHES est mixte, du fait de son double ancrage juridique et académique. Son rôle n est pas de fournir une aide psychologique ni un accompagnement juridique aux victimes, mais de lever le silence sur la question du harcèlement sexuel, de sensibiliser, de diffuser des informations juridiques, et enfin d œuvrer à la réforme des institutions universitaires et de recherche. L objectif premier du CLASCHES est de lever le tabou sur le harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur afin que les victimes ne soient plus isolées et que les responsables n'agissent plus dans l'impunité. Le CLASCHES demande l ouverture d un débat sur le harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur et la recherche, la dénonciation active de pratiques trop répandues d'abus d'autorité en matière sexuelle, et enfin que soient proposés des recours efficaces pour les victimes, notamment disciplinaires en mobilisant les commissions existantes (internes et ministérielles) qui méconnaissent souvent le problème spécifique du harcèlement sexuel. 3

4 c. Adhérent e s Pour l année , l association a reçu 9 adhésions et 4 soutiens. d. Membres du bureau Le bureau du CLASCHES est renouvelé une fois par an, lors de l Assemblée générale. Les membres pour l année ont été élues lors de l AG du 24 novembre NOM, prénom Responsabilités Marie Présidente Marion Vice-présidente Julie Trésorière Clara 4

5 2. Réalisations de l association a. Le harcèlement sexuel dans l enseignement supérieur et la recherche. Guide pratique pour s informer et se défendre Les violences sexistes et sexuelles constituent une réalité largement occultée dans l'enseignement supérieur et la recherche. Pire, l'absence d'information, les résistances et le traitement inéquitable de ces situations garantissent une réelle impunité aux auteurs de ces violences. Pour lever le silence sur le harcèlement sexuel dans l'esr, il faut précisément commencer par informer. C'est pourquoi en ce 14 janvier, lors de notre Assemblée Générale, nous lançons la première édition du guide intitulé Le harcèlement sexuel dans l enseignement supérieur et la recherche. Guide pratique pour s informer et se défendre. Destiné aux victimes comme aux témoins de situations de harcèlement sexuel, et, plus largement, à tou te s les actrices et acteurs de l'esr, il a pour but de sensibiliser à la question du harcèlement sexuel et des violences sexistes et sexuelles dans l'esr, d'orienter les victimes et les témoins, et de fournir des outils, notamment juridiques. b. Actions auprès des pouvoirs publics Le 17 juillet 2013, un projet de loi gouvernemental relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été enregistré à l Assemblée Nationale et a pour ambition de «consacrer l exemplarité des fonctionnaires dans l exercice quotidien de leurs missions au service de l intérêt général». Or, l absence de mesures en faveur des victimes de violences sexistes et sexuelles, a été une source de mobilisation, car en effet, la révision du statut général des fonctionnaires est une occasion pour le Gouvernement de changer la donne et de faire cesser la quasi-impunité dont bénéficient les agresseurs, notamment en réformant en profondeur les procédures disciplinaires. En partenariat avec l AVFT, l association a rédigé un communiqué de presse en date du 17 octobre ue-encore-loin-du Par ailleurs, l association a également été reçue au MESR afin de porter des modifications législatives et réglementaires, modifications, seules à même, de protéger les victimes. Il s agit d une part, de connaître et faire connaître la réalité du harcèlement sexuel, et d autre part de réformer les procédures, particulièrement défavorables aux victimes. Ces revendications sont restées à l heure actuelle lettre morte. La question de la délocalisation des procédures dans un autre établissement que celui dans lequel les faits se sont déroulés est la seule qui a reçu une certaine attention : un amendement a été adopté au Sénat dans le projet de loi pour l égalité entre les femmes et les hommes. Il est cependant largement insuffisant et CLASCHES travaille à son amélioration dans le cadre de la discussion du projet de loi à l Assemblée nationale. 5

6 c. Accompagnement ou orientation de personnes s estimant victimes ou témoins de harcèlement sexuel Au cours de l année , le CLASCHES a été contacté directement par plusieurs personnes victimes ou témoins de faits dont elles considéraient qu ils constituaient du harcèlement sexuel, dans des EPST privés et publics. Les personnes nous ont sollicitées pour des cas relevant de villes différentes. Nous leur avons fait parvenir de la documentation juridique et nous les avons orientées vers l AVFT et/ou les missions égalité homme/femme de leur université lorsque celles-ci existaient. d. Ligne téléphonique De plus, l association a crée une ligne téléphonique pour le contact avec les victimes. Cet outil permettra de faciliter l'identification des situations de harcèlement sexuel et l'orientation des victimes. La diffusion de ce numéro s appuiera sur un réseau de partenaires associatifs et institutionnels, qui sera associé à la mise en œuvre du projet de manière à impulser une dynamique durable de lutte contre le harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur. e. Outils internet Notre site web, créé en 2010 grâce à une subvention de la réserve parlementaire de la député Martine Billard (3000 ) représente l unique centralisation de toutes les ressources concernant le harcèlement sexuel dans l ESR. Il constitue une plateforme d informations et de prévention importante, et continue d évoluer. Grâce à une subvention de la MIPADI d un montant de 2000, le site internet a été profondément changé en Mise à jour du CMS qui propulse le site : passage de Drupal6 à Drupal7, en attendant le passage imminent à Drupal8 Refonte du thème et de l architecture HTML, afin de correspondre aux nouvelles exigences du Web. Le site est notamment devenu souple quant à l affichage : son apparence s adapte au format de l écran (responsive layout). Mise au normes de l accessibilité web, niveau AA (Argent). Appel à une prestataire extérieure supplémentaire : Armony Altinier, recommandée par l association AccessiWeb / Braille.net. Mise à jour en cours de finalisation. Révision de l arborescence du site internet : suppression de certaines pages, et déplacement d autres pages dans d autres sections du site. Création d une page d accueil dynamique, avec une partie de type blog, afin de mieux mettre en valeur les activités du CLASCHES, et favoriser l abonnement au site via les flux RSS. Suppression du formulaire de témoignage, en raison de son inefficacité et de son caractère obsolète sur certaines questions. Enfin, depuis 2012, l association dispose d un compte Facebook, où près de 340 personnes sont devenues nos amies. 6

7 f. Participation à des projets Le CLASCHES a participé à la rédacion du Livre blanc de l ANEF, qui comportera un chapitre sur le harcèlement sexuel et des témoignages (en partenariat avec l AVFT et le CEVIHS de l Université Lille 3). g. Interventions extérieures En , le CLASCHES a été sollicité pour intervenir dans différentes journées d études, tables rondes et formations : Intervention dans le cadre de la première journée internationale des réseaux Egalité entre les sexes dans le système éducatif qui s est tenue le 2 octobre La communication de l association s'intitule : «Lutter contre le harcèlement sexuel dans l enseignement supérieur : le guide!» - Intervention dans le cadre de la Journée d étude du Centre d Enseignement, de Documentation et de Recherche pour les Etudes Féministes (CEDREF), Université Paris Diderot le 11 octobre Formation auprès des Simones - association féministe de l ENS de Lyon - le 25 octobre Intervention dans le cadre du week-end de formation d Osez le féminisme le 30 novembre 2013 h. Réponses aux sollicitations des médias Les questions de harcèlement sexuel font peu l objet de l actualité médiatique, cependant, peu d acteur-trice-s prennent en charge les violences sexistes et sexuelles au sein de l ESR, et nous sommes à ce titre, mobilisés. - intervention du CLASCHES dans une émission de radio campus le 18 novembre 2013 à partir de 19h - interview du CLASCHES sur le site ANIMAFAC du 18 novembre 2013 / Site : - Le CLASCHES est également cité dans un article du Monde, le 12 octobre L article s intitule A la fac, briser l impunité du harcèlement sexuel i. Réunions du bureau du CLASCHES Pour assurer le bon fonctionnement de l association, le bureau se réunit mensuellement pour : Assurer le suivi des projets en cours Travailler à développer de nouveaux projets Organiser la recherche de financements Assurer le suivi des tâches administratives (site, boîte mail, mise à jour de textes juridiques ) Préparer des communications collectives dans le cadre d interventions extérieures, de formations et de campagne de presse. Développer les relations avec les associations partenaires (particulièrement EFiGiES, l ANEF, l AVFT et le Centre Hubertine Auclert) 7

8 3. Rapport financier 2012/2013 Du 1 er septembre 2012 au 31 décembre 2013 (15 mois) FRAIS DE FONCTIONNEMENT Site Internet DEPENSES Solde au 1 er septembre 2012 Compte Société Générale : 2033,96 euros Caisse : 65 euros TOTAL : 2098,96 euros Maintenance 350 Hébergement Site (14,35 euros/an) 14,35 Adhésion Centre Hubertine Auclert (30 euros/an) 60 Frais Bancaires (9 euros/mois) 135 Abonnement téléphonique (2 euros/mois) 4 Transports 269,50 PROJETS Maquette Brochure 1275 TOTAL DES DEPENSES 2107,85 Paiements en cours Frais d inscription FREE MOBILE 12 Maintenance Site Internet 1000 TOTAL 1012 TOTAL DES DEPENSES avec paiements en cours 3119,85 RECETTES COTISATIONS Adhésions 45 Soutiens 320 SUBVENTIONS Ministère

9 ANEF 1940 TOTAL DES RECETTES 4305 Créances Adhésions 10 TOTAL 10 TOTAL DES RECETTES avec créances 4315 SOLDE au 31 décembre 2013 Compte Société Générale : 4211,11 euros Caisse : 85 euros TOTAL : 4296,11 euros SOLDE avec paiements en cours et créances : 3294,11 euros 9

10 4. Perspectives de développement Pour l année 2014, le CLASCHES entend poursuivre ses activités et développer de nouveaux projets. Les partenariats développés au cours de l année devraient permettre la bonne réalisation de ces projets, ainsi qu assurer un certain soutien technique et financier. Constituer des modules de formation sur la question du harcèlement sexuel dans les EPST, déclinés en plusieurs versions adaptées aux publics ciblés (étudiant e s, administratifs et BIATOS, enseignant e s) ; Réaliser une plaquette de présentation de l association afin qu elle soit davantage connue tant par les victimes que par les acteur.trice.s de l ESR. - Participer à l élaboration d une campagne d information sur les violences sexistes et sexuelles au sein de l ESR. 10