DEPARTEMENT DU GARD COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN D AIGREFEUILLE

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1 DEPARTEMENT DU GARD COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN D AIGREFEUILLE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 16 décembre 2013 L an deux mille treize et le seize du mois de décembre à dix neuf heures trente, les membres du conseil municipal de Saint Sébastien d Aigrefeuille se sont réunis dans la salle de la mairie sous la présidence de M BEAUD Alain, Maire. PRESENTS : BEAUD Alain, LELONG Michel, CRESSOT Hubert, M SEVENIER, M DELEUZE Alain, OLIVIER Michel, LAPIN Bruno, DELENNE Marie-Agnès, Reygnier Véronique ABSENTS EXCUSES : Mme DJA DAOUADJI Catherine qui a donné procuration à M Sévenier. ABSENT : VITTOZ Hervé. Secrétaire de Séance : Mme DELENNE Marie-Agnès Date de la convocation 09/12/2013 La séance est ouverte à 19 h 30 ORDRE DU JOUR 1 Approbation du PV de la précédente séance 2 Adhésion à la charte du Parc National des Cévennes charte approuvée par décret du 8/11/ Virements de crédits 4 Création d une régie des recettes 5 Avenant SOCOTEC contrôle installations électriques au Temple 6 Approbation Plan Local Habitat (PLH) 7 Rythmes scolaires : demande de dérogation 8 Dénomination des rues 9 Divers Monsieur le Maire propose l inscription à l ordre du jour les questions supplémentaires suivantes : - Demande de subvention au titre des amendes de police - Subvention de fonctionnement au service assainissement d Alès Agglomération ACCEPTE les questions supplémentaires. Q1 Approbation du PV de la précédente séance Le procès-verbal de la dernière séance est adopté par le Conseil.

2 Q2 Adhésion à la charte du PNC charte approuvée par décret du 8/11/2013 VU le Code de l'environnement notamment en ses articles L , L et R VU le décret n en date du 8 novembre 2013 portant approbation de la charte du Parc national des Cévennes paru au Journal Officiel en date du 10 novembre 2013 VU le courrier de saisine adressé par Monsieur le Préfet de la Région Languedoc Roussillon en date du 12 novembre 2013 Après avoir pris connaissance de l'ensemble des documents transmis par les services de l État : - Courrier de saisine adressé par Monsieur le Préfet de la Région Languedoc Roussillon en date du 12 novembre 2013 relatif aux modalités d'adhésion à la charte à la suite de la promulgation du décret du Conseil d État approuvant la charte, - Décret n du 8 novembre portant approbation de la charte, - Charte approuvée par le décret du 8 novembre 2013, - Modalités d'application de la charte approuvée, - Carte des vocations de la charte approuvée. DECIDE d'adhérer à la charte du Parc national des Cévennes. MANDATE Monsieur le Maire pour notifier cette décision à l établissement public du Parc national des Cévennes. BUDGET ASSAINISSEMENT : Q3 Virements de crédits Intérêts des emprunts Virement à la section d investissement Virement de la section de fonctionnement Capital des emprunts Autres charges exceptionnelles Travaux BUDGET COMMUNE : 2051 Frais d études Matériel de bureau et informatique Réseau de voirie Entretien voirie Autres frais divers

3 CCAS : VIREMENTS DE CREDITS : 673 Titres annulés Fêtes et cérémonies Aides Subventions fonct. Organismes privés Combustibles OUVERTURE DE CREDITS : 7474 Subvention communale Titres annulés APPROUVE les virements de crédits et l ouverture de crédits ci-dessus. Q4 Création d une régie des recettes Dans le cadre de la mutation et la translation de la licence IV au foyer communal des Druilles pour l organisation des fêtes, d activités sportives ou culturelles, M le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place une régie de recettes. Cette régie de recettes permettra d encaisser le montant des ventes des boissons et autres consommations. M le Maire informe le Conseil qu il a demandé l avis de M le Receveur d Anduze qui a répondu favorablement. AUTORISE M le Maire à prendre les arrêtés correspondants portant sur : - L institution de la régie de recettes - La nomination du régisseur et du mandataire. AFFICHE LE 23/12/201

4 Q5 Avenant SOCOTEC contrôle installations électriques au Temple M le Maire rappelle au Conseil que le contrôle des installations électriques doit être réalisé chaque année, pour les bâtiments communaux. Une proposition d avenant avec la société SOCOTEC a été demandée pour la vérification du Temple. La prestation s élève à 110 HT pour le contrôle annuel du bâtiment. ACCEPTE l avenant établit par la Société SOCOTEC. AUTORISE le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier. Q6 Approbation du projet de Plan Local Habitat (PLH) DE LA COMMUNAUTÉ D'ALÈS AGGLOMÉRATION Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Construction et de l Habitation, et notamment ses articles L à 4 et R et suivants portant sur le Programme Local de l Habitat, Vu la délibération du Conseil de Communauté d'alès d Agglomération du 24 janvier 2013 engageant l'étude du PLH, Considérant le projet de PLH d'alès Agglomération pour les années 2014 à 2019, dont les objectifs sont les suivants : 1. assurer une production soutenue et diversifiée, 2. répondre aux besoins des jeunes et des actifs locaux, 3. répondre aux besoins en logement des ménages en difficulté, 4. poursuivre l'entretien, le renouvellement et la diversification du parc social public 5. poursuivre la réhabilitation du parc privé, développer et étendre la lutte contre l'habitat indigne, 6. promouvoir la qualité urbaine et le développement durable, 7. organiser les moyens de production et promouvoir des outils adaptés aux contextes locaux. Emet un avis favorable au projet de PLH d'alès Agglomération 2014 à 2019.

5 Q7 Rythmes scolaires : demande de dérogation Considérant les inégalités et les problèmes qui seraient engendrés par la mise en œuvre en 2014 de la réforme des rythmes scolaires décidée par le gouvernement ; Considérant que les différentes hypothèses d emploi du temps étudiées en tenant compte des contraintes imposées par le ministère et les services de transport nous conduiraient inévitablement les élèves à commencer la journée scolaire 20 mn plus tôt qu actuellement alors même que le principal objectif de la réforme est d alléger le temps scolaire quotidien ; Considérant que la commune ne dispose pas de locaux adaptés et répondant aux normes de sécurité nécessaires pour accueillir les enfants lors des activités périscolaires qu il nous est demandé d organiser ; Considérant que la commune ne dispose pas de personnels qualifiés ou d intervenants extérieurs susceptibles de prendre en charge des activités périscolaires de qualité ; Considérant que les trois communes du Regroupement Pédagogique Intercommunal, dont Saint Sébastien d Aigrefeuille, ont été rattachées par arrêté préfectoral à la Communauté d Agglomération «Alès Agglomération» créée il y a moins d un an ; Considérant qu Alès Agglomération compétence scolaire à son bénéfice ; envisage de réaliser très rapidement un transfert de la Considérant qu une étude en ce sens, confiée par l agglomération au Cabinet KPGM est actuellement en cours, qu il est fort probable que la compétence scolaire soit gérée dès 2014 ou 2015 par l agglomération, que le regroupement pédagogique soit remis en question et le syndicat qui le gère dissous. Considérant que du dialogue et de la concertation menée avec les enseignants et les représentants de parents d élèves, il ressort clairement le souhait majoritairement exprimé de solliciter un report de la date de mise en œuvre, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré: -décide de solliciter une dérogation pour reporter la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, et notamment l organisation de trois heures hebdomadaires d accueil des écoliers, jusqu au terme du processus de transfert de cette compétence à Alès Agglomération. Charge le Maire d informer Monsieur le Directeur des services départementaux de l éducation nationale du Gard et Monsieur le Directeur Académique des Services de l Education Nationale (DASEN) de la présente délibération Q8 Dénomination des rues M le Maire informe le conseil qu il a été saisi d une demande de numérotation des rues au lieu dit du Temple.

6 Prend acte de la demande et engagera une réflexion. QS 1 Demande de subvention au titre des amendes de police M le Maire rappelle au conseil que le problème d évacuation d eau sur la voie, à l entrée du hameau de Carnoulès est récurent. En effet, chaque hiver une plaque de verglas se forme ce qui rend la circulation des véhicules et des piétons dangereuse. A ce titre M le Maire propose de demander une subvention au titre des amendes de police pour régler une fois pour toutes ce problème. Des devis ont été demandés. ACCEPTE d effectuer des travaux d évacuation d eau au hameau de Carnoulès. DEMANDE l octroi d une subvention au titre des amendes de police. CHARGE M le Maire de signer toute pièce se rapportant à ce dossier. QS 2 Subvention de fonctionnement au service assainissement d Alès Agglomération M le Maire informe le conseil municipal qu il convient de verser une subvention de fonctionnement au service assainissement de la Communauté d Agglomération «Alès Agglomération» afin d équilibrer la section. Cette subvention s élève à D autre part, il rappelle au conseil que la prime d épuration d un montant de encaissée sur le budget annexe de la commune doit être reversée au service assainissement d Alès Agglomération. ACCEPTE de verser une subvention de fonctionnement de , ainsi que le reversement de la prime d épuration d un montant de CHARGE M le Maire d effectuer ces virements. DIT que les crédits sont ouverts au budget annexe.

7 DIVERS : TRAVAUX ROUTIERS AU REIGOUX : Le Conseil Général a voté la subvention pour effectuer ces travaux. POINT MULTISERVICES : On est en attente de la subvention de l Europe. Rien ne restant à l ordre du jour, la séance est levée à 21 h 45. Le Maire, A. BEAUD.