Département du Gard. Plan de Prévention des Risques d Inondation (PPRi) du bassin versant aval du Gardon Commune d Aubussargues
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1 Département du Gard ENQUÊTE PUBLIQUE Plan de Prévention des Risques d Inondation (PPRi) du bassin versant aval du Gardon Commune d Aubussargues Réf. : Enquête publique du 28 avril au 30 mai 2016 suivant l arrêté préfectoral n 2016-DDTM-SEI-RI-003 ANNEXES AU RAPPORT DE LA COMMISSION D ENQUÊTE Commission d enquête : Président : M. Jean-Louis BLANC Membres titulaires : Mme Jeanine RIOU ; MM. Sigismond BLONSKI, André CARRIERE, Patrick LETURE
2 2 Sommaire III. ANNEXES Documents graphiques Bassin versant Gardon Aval Plan de situation de la commune Zonage règlementaire de la commune Organisation de l enquête Décision du Tribunal Administratif Arrêté préfectoral Lettre de report de délai Concertation préalable Bilan de la concertation Publicité relative à la concertation Publicité de l enquête Avis d enquête publique Annonces légales Publicité complémentaire Certificat d affichage Avis des personnes publiques Centre National de la propriété Forestière (CNPF) Chambre d Agriculture du Gard Conseil Départemental Avis de la commune Délibération du conseil municipal Lettre de M. Christian Chabalier, maire d Aubussargues Notification à la DDTM du Gard Procès verbal de synthèse établi par la commission d enquête Mémoire en réponse de la DDTM du Gard Plan de Prévention des Risques d Inondation «Gardon aval»
3 3 III. ANNEXES Plan de Prévention des Risques d Inondation «Gardon aval»
4 4 1. Documents graphiques 1.1. Bassin versant Gardon Aval Plan de Prévention des Risques d Inondation «Gardon aval»
5 1.2. Plan de situation de la commune 5 Plan de Prévention des Risques d Inondation «Gardon aval»
6 1.3. Zonage règlementaire de la commune 6 Plan de Prévention des Risques d Inondation «Gardon aval»
7 7 2. Organisation de l enquête 2.1. Décision du Tribunal Administratif Plan de Prévention des Risques d Inondation «Gardon aval»
8 8
9 2.2. Arrêté préfectoral 9 Plan de Prévention des Risques d Inondation «Gardon aval»
10 10
11 11
12 12
13 2.3. Lettre de report de délai 13 Plan de Prévention des Risques d Inondation «Gardon aval»
14 14 3. Concertation préalable 3.1. Bilan de la concertation Plan de Prévention des Risques d Inondation «Gardon aval»
15 15
16 16
17 Publicité relative à la concertation Plan de Prévention des Risques d Inondation «Gardon aval»
18 18 4. Publicité de l enquête 4.1. Avis d enquête publique Plan de Prévention des Risques d Inondation «Gardon aval»
19 4.2. Annonces légales 19 Plan de Prévention des Risques d Inondation «Gardon aval»
20 20
21 21
22 22
23 4.3. Publicité complémentaire 23 Plan de Prévention des Risques d Inondation «Gardon aval»
24 4.4. Certificat d affichage 24 Plan de Prévention des Risques d Inondation «Gardon aval»
25 25 5. Avis des personnes publiques 5.1. Centre National de la propriété Forestière (CNPF) Plan de Prévention des Risques d Inondation «Gardon aval»
26 5.2. Chambre d Agriculture du Gard 26 Plan de Prévention des Risques d Inondation «Gardon aval»
27 27
28 28
29 29
30 30
31 31
32 32
33 5.3. Conseil Départemental 33 Plan de Prévention des Risques d Inondation «Gardon aval»
34 34
35 35
36 36 6. Avis de la commune 6.1. Délibération du conseil municipal Plan de Prévention des Risques d Inondation «Gardon aval»
37 6.2. Lettre de M. Christian Chabalier, maire d Aubussargues 37 Plan de Prévention des Risques d Inondation «Gardon aval»
38 38
39 39 7. Notification à la DDTM du Gard 7.1. Procès verbal de synthèse établi par la commission d enquête Plan de Prévention des Risques d Inondation «Gardon aval»
40 40
41 41
42 42
43 43
44 44
45 7.2. Mémoire en réponse de la DDTM du Gard 45 Plan de Prévention des Risques d Inondation «Gardon aval»
46 46
47 47
48 48
49 49
50 50
51 51
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