Travailleurs et employeurs : comment prendre en charge la santé et la sécurité dans votre milieu de travail?

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1 Travailleurs et employeurs : comment prendre en charge la santé et la sécurité dans votre milieu de travail? Audrey Lacasse, Conseillère-experte en prévention-inspection, Direction générale de la prévention-inspection 4 mai 2016 Nom de l unité 1

2 Plan de la présentation - Mise en contexte - Définition : prise en charge de la SST - Obligations légales de l employeur - Obligations légales du travailleur - Programme de prévention/plan d action - Quatre outils pour la prise en charge de la SST - Démarche de prévention - Outil d identification des risques - Cadre de référence - Outil de diagnostic - Aide pour chacune des conditions gagnantes Nom de l unité 2

3 Mise en contexte : Par où commencer? Travailleur vs employeur : suis-je concerné? Entre la production, service à la clientèle, j ai peu de temps à y consacrer. - Est-ce qu il existe des outils pour m aider? Déjà d en parler, c est une étape! Nom de l unité 3

4 Définition Prise en charge de la SST: Mettre en place les mesures nécessaires pour respecter ses obligations légales, i.e identifier, corriger, contrôler les risques, et favoriser la participation des travailleurs. Nom de l unité 4

5 Objet de la loi LSST, article 2: La présente loi a pour objet l'élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs. Elle établit les mécanismes de participation des travailleurs et de leurs associations, ainsi que des employeurs et de leurs associations à la réalisation de cet objet. Nom de l unité 5

6 Obligations légales de l employeur LSST, article 51: L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique du travailleur. Il doit notamment: ( ) 5 utiliser les méthodes et techniques visant à identifier, contrôler et éliminer les risques pouvant affecter la santé et la sécurité du travailleur; ( ) 9 informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l'entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le travailleur ait l'habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié; ( ) Nom de l unité 6

7 Obligations légales du travailleur LSST, article 49: Le travailleur doit: 1 prendre connaissance du programme de prévention qui lui est applicable; 2 prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique; 3 veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l'intégrité physique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité des lieux de travail; Nom de l unité 7

8 Obligations légales du travailleur LSST, article 49: Le travailleur doit: 4 se soumettre aux examens de santé exigés pour l'application de la présente loi et des règlements; 5 participer à l'identification et à l'élimination des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles sur le lieu de travail; 6 collaborer avec le comité de santé et de sécurité et, le cas échéant, avec le comité de chantier ainsi qu'avec toute personne chargée de l'application de la présente loi et des règlements. Nom de l unité 8

9 Programme de prévention/plan d action Principal outil pour gérer la prévention Objectif : Éliminer ou contrôler les dangers au travail par la mise en application de mesures concrètes. Obligations : - légale - contractuelle Nom de l unité 9

10 Programme de prévention/plan d action (suite) Élaboré par E avec la collaboration des T (E) Conditions favorables : - Permettre aux travailleurs d y consacrer du temps; - Définir les responsabilités, les faire connaître et les inclure dans les descriptions de tâches; - Prendre les mesures correctives nécessaires. (T): Participer activement : - Respecter les règles de sécurité; - Signaler les risques; - Proposer des solutions. Nom de l unité 10

11 Programme de prévention/plan d action (suite) Pas de modèle universel: - Organisation de la prévention; - Risques pour la SST. Dépend: - Niveau prise en charge. Ne pas oublier : - Mettre à jour et l intégrer; - De le faire connaître; - Élaborer des objectifs annuels. Nom de l unité 11

12 Dangers ou risques? Danger ou phénomène dangereux : Source potentielle de dommages pour le travailleur. Identifie un danger Lorsque le travailleur peut être en contact avec le danger: présence de risque. Analyse un risque Élimine un danger Réduit ou maîtrise un risque Pour simplifier, risque sera utilisé! Nom de l unité 12

13 Quatre outils pour la prise en charge de la SST Nom de l unité 13

14 Quatre outils pour la prise en charge de la SST Formation en ligne Droits et obligations (15 min) Identifier, corriger et contrôler les risques (20 min) Organiser la prévention (15 min) Passer à l action (5 min) <1 heure pour apprendre comment prendre en charge la SST dans mon entreprise! Cadre de référence Outil de diagnostic Outil d identification des risques Nom de l unité 14

15 3 clics sur Internet Nom de l unité 15

16 Nom de l unité 16

17 cnesst.qc.ca/priseencharge Nom de l unité 17

18 Capsules de formation en ligne Avantages : - Peuvent être arrêtées et recommencées; - Peuvent servir de référence : T ou E; - Langage adapté à tous; - Rapidement accessible et en tout temps; - Peut servir de formation à l interne pour vos employés ou comité SST; - Connaissances/informations en SST +++ C est gratuit! Nom de l unité 18

19 1. Droits et obligations légales Cadre légal Droits et obligations - travailleur - employeur - programme de prévention Impacts du non-respect Nom de l unité 19

20 2. Identifier, corriger et contrôler les risques Prise en charge de la SST Démarche de prévention : Identifier Corriger Contrôler Outil Identification des risques Nom de l unité 20

21 3. Organiser la prévention Prise en charge de la SST Niveaux de prise en charge Conditions gagnantes Cadre de référence Outil de diagnostic Nom de l unité 21

22 4. Passer à l action Prise en charge efficace: Des activités pour Identifier- Corriger- Contrôler Prise en charge Des activités pour organiser la prévention Nom de l unité 22

23 DÉMARCHE DE PRÉVENTION 1. IDENTIFIER Nom de l unité 23

24 Identifier les risques - Inspections périodiques; - Registre d accidents, enquêtes d accidents; - Commentaires, plaintes, suggestions des travailleurs/comité SST; - Expérience des autres entreprises de votre secteur ou celles des autres membres de votre mutuelle de prévention; - Exigences légales; - Spécifications ou instructions fournies par les fabricants d équipements; - Analyse de tâches : ITEM; - Groupes de risques. Une combinaison, c est mieux! Nom de l unité 24

25 ITEM Questionner toutes les composantes du travail : - pour tous les postes; - pour les tâches courantes; - pour les tâches occasionnelles : déblocage, entretien, liées aux procédures d urgence. Nom de l unité 25

26 ITEM Nom de l unité 26

27 Groupe de risques 1.Chimiques 2.Biologiques 3.Physiques 4.Ergonomiques 5.Psychosociaux 6.Liés à la sécurité Nom de l unité 27

28 OUTIL D IDENTIFICATION DES RISQUES Nom de l unité 28

29 Outil d identification des risques Version papier, Format Excel à venir Nom de l unité 29

30 Exemples de questions Nom de l unité 30

31 Analyse de risques Disponibilité / Participation des personnes concernées Objectivité Faire appel à des experts au besoin $ Les résultats permettent d établir des priorités d action. Nom de l unité 31

32 Analyse de risque (suite) Méthodes d analyse de risques - Doit utiliser la plus adaptée au milieu; - Selon les connaissances des participants; - Peut être seulement sur la gravité et probabilité d occurrence; - Permet de faire ressortir, les risques qui doivent être corrigés le plus rapidement possible. Mais il en existe d autres Voir norme ISO : Gestion des risques Nom de l unité 32

33 Exemple d analyse de risque Matrice conséquence - probabilité Probabilité Conséquences (Gravité ) Légères Modérées Graves Très probable Probable Peu probable Très improbable Risque faible Risque très élevé Risque faible Risque élevé Risque très faible Risque très faible Risque moyen Risque très faible Risque très élevé Risque très élevé Risque très élevé Risque élevé Nom de l unité 33

34 Outil d identification des risques Nom de l unité 34

35 DÉMARCHE DE PRÉVENTION 2. CORRIGER Nom de l unité 35

36 CORRIGER Après les priorités : - Déterminer les moyens appropriés à implanter - Solutions à prioriser : élimination à la source Sinon - Réduire la probabilité d occurrence ou la gravité des dommages - Hiérarchie des moyens : combinaison des moyens Nom de l unité 36

37 Hiérarchie 1. Élimination à la source 2. Remplacement des matériaux, processus ou équipements 3. Contrôles techniques 4. Systèmes qui augmentent la sensibilisation 5. Contrôles administratifs 6. ÉPI Nom de l unité 37

38 Moyens de prévention par type de risque Nom de l unité 38

39 Choisir la meilleure solution - Dès la conception (design, aménagement, choix des matériaux, des composantes, etc.) - Aucun nouveau risque engendré - Demande le moins d entretien, de formation, de supervision, etc. - Sans contrainte pour les travailleurs (opérateur, mécanicien, électricien, entretien) Nom de l unité 39 39

40 Outil d identification des risques Nom de l unité 40

41 DÉMARCHE DE PRÉVENTION 3. CONTRÔLER Nom de l unité 41

42 CONTRÔLER C est le plus gros défi! Souvent oublié! -Effet durable : 2 moyens de contrôle mis en place par moyen de prévention - Permanence des correctifs : S assurer que les moyens: Restent en place Demeurent efficaces - S assurer qu il n y a pas de nouveaux risques Aide-mémoire sur la permanence des correctifs 42 Nom de l unité 42

43 Contrôler 10 moyens 1. Information 2. Formation d appoint 3. Inspection 4. Supervision 5. Entretien préventif Politique: 6. Achat 7. Sous-traitance 8. Ingénierie Surveillance 9. Qualité du milieu 10. Santé Guide de prévention en milieu de travail Nom de l unité 43

44 Outil d identification des risques Nom de l unité 44

45 CADRE DE RÉFÉRENCE Nom de l unité 45

46 Cadre de référence 46 Nom de l unité 46

47 Niveaux de prise en charge Nom de l unité 47

48 Cinq conditions gagnantes 1.Engagement et soutien de la haute direction 2.Participation des travailleurs 3.Responsabilités en SST 4.Organisation de la prévention 5.Évaluation de la performance en SST Nom de l unité 48

49 Cadre de référence : Gestion préventive Nom de l unité 49

50 Gestion préventive - Se réalise sur plusieurs années : pour plus de pérennité et d efficacité dans l organisation de la SST Nom de l unité 50

51 OUTIL DE DIAGNOSTIC Nom de l unité 51

52 Outil de diagnostic Pour aller + loin dans votre démarche : Autodiagnostic Pour un diagnostic optimal: Former un groupe de travail - Chacun utilise l outil de façon individuelle - Mettre en commun les résultats; - Consensus sur le résultat; - CSS, gestionnaires, travailleurs, autres. Les actions à améliorer : - ont été priorisées; - ajoutées au PP/plan d action. Nom de l unité 52

53 Outil de diagnostic : utilité Évaluation de la performance (5 e condition gagnante) : - de se comparer; - de voir la progression dans la mise en place des actions et de leurs effets; Activités pour organiser la prévention : - Permet de mettre en place les activités nécessaires pour améliorer son niveau de prise en charge Nom de l unité 53

54 Outil de diagnostic : description Diagnostic (49 questions): - Par condition gagnante - Prise en charge globale - Où vous situez-vous? - Où désirez-vous aller? Version en ligne : - Résultat imprimable par condition gagnante - Résultat imprimable détaillé Version papier Nom de l unité 54

55 Questions Nom de l unité 55

56 Diagnostic Nom de l unité 56

57 Diagnostic Nom de l unité 57

58 Où vous situez-vous? 58 Nom de l unité 58

59 Utilisation des outils Outil diagnostic Programme de prévention/plan d action 1 an Outil diagnostic/évaluation performance Programme de prévention Capsules de formation OBJECTIFS Outil identification des risques par poste Capsules de formation Outil identification des risques par poste OBJECTIFS Nom de l unité 59

60 Autres outils disponibles Engagement et soutien de la haute direction Agriculture: DC Certificat d engagement Enseignement: DC La prise en charge de la SST dans un établissement d enseignement Nom de l unité 60

61 Autres outils disponibles Participation des travailleurs Jeunes au travail : Comité SST : DC : Rôles et fonctions du CSS DC : trucs de recrutement pour un CSS DC : Un CSS performant Magazine Prévention au travail, 2009 : DC Nom de l unité 61

62 Autres outils disponibles Responsabilités en SST Cinéma : DC B : Obligations générales en matière de SST Agriculture : DC : Fiche agriculture : obligations légales en SST Site internet: Droits et obligations Nom de l unité 62

63 Autres outils disponibles Organisation de la prévention Tous : DC : Outil d identification des risques Cinéma : plusieurs risques : Agriculture : plusieurs risques es_prevention.aspx Agriculture : DC : Rapport d inspection DC : Démarche d inspection DC : Guide accueillir/former/superviser pour le secteur agricole Nom de l unité 63

64 Autres outils disponibles Organisation de la prévention (suite) Prévention au travail : article p Le programme de prévention, un outil méconnu Site internet : - Onglet Prise en charge - Principaux risques de lésions par secteur d activités Nom de l unité 64

65 Autres outils disponibles Évaluation de la performance PME DC : Guide de prévention en milieu de travail à l intention de la petite et de la moyenne entreprise, 2 ème édition, Tous: DC : Outil de diagnostic Nom de l unité 65

66 Faire de la prévention Sans PP/ plan d action, c est comme lancer des dards : - à 2 mains, - les yeux fermés : On lance partout sans nécessairement toucher la cible! Avec l engagement de la direction + participation des travailleurs + responsabilités + PP (identifier, corriger, contrôler) + objectifs (évaluation performance) : - on lance le dard à 1 main, - les yeux ouverts, et on atteint la cible! On fait de la prévention!!! 66 Nom de l unité 66

67 Références Programme de prévention Guide de prévention en milieu de travail à l intention de la petite et de la moyenne entreprise, 2 ème édition, DC Aide mémoire sur la permanence des correctifs DC Registre des accidents, d incidents et de premiers secours DC Centre de documentation de la CSST Nom de l unité 67

68 Références Gestion de la SST CAN/CSA Z : Gestion de la santé et de la sécurité du travail Gestion des risques CSA Z : Santé et sécurité du travail Identification et élimination des phénomènes dangereux et appréciation et maîtrise du risque ISO : Gestion des risques Techniques d évaluation des risques Nom de l unité 68

69 Références Lois et règlements: Loi sur la santé et sécurité du travail Règlement sur la santé et la sécurité du travail Code de sécurité pour les travaux de construction Consultation sur le site des Publications du Québec: Nom de l unité 69

70 Questions? Nom de l unité 70