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1 OFFICE DE TOURISME DE VALLOIRE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. DEFINITIONS Chacun des termes mentionnés ci-dessous a dans les présentes Conditions la signification qui lui est donnée, à savoir : " Office de Tourisme de Valloire " : fournisseur de réservation de titres de transports, effectuées en ligne sur le site station " Open Transport" : module de réservation proposant les services de navettes, permettant à l'usager de consulter des informations pratiques, les horaires de transports pour les liaisons des gares routières /aéroports vers la station de Valloire, et d'effectuer des réservations de titres de transport via la Centrale de réservation. Il ne s'agit en aucun cas de correspondance, mais d'un service de navettes complémentaires. " Usager " : Utilisateur, personne physique, du site et du module Open Transport, n'agissant pas à titre professionnel, qui consulte des horaires de transport et réserve en ligne ou par téléphone un titre de transport via la Centrale de réservation. " Transporteur " : Personnes proposant des liaisons en car entre les aéroports de Lyon, Chambéry Grenoble et la gare routière de Saint Michel de Maurienne et Valloire. 2. OBJET : La présente Convention a pour objet de prévoir d'une part les conditions de la fourniture aux usagers du service de consultation d'horaires et de réservation et d'expédition de titres de transport, et d'autre part les conditions de vente de ces titres de transport. 3. DESCRIPTION ET DISPONIBILITE DU SERVICE : 3.1 L'Office de Tourisme de Valloire met à disposition des usagers, sur un système de consultation d'horaires des liaisons effectuées en car et taxis entre les aéroports de Lyon, Chambéry et Grenoble et Valloire. L'usager, après avoir consulté les horaires de départ et d'arrivée en vigueur à la date prévue de son trajet, dispose de la possibilité de réserver et de payer en ligne, par carte bancaire les titres de transports sélectionnés. A compter de la réception du paiement, une confirmation de réservation est expédié par mail à l'usager à l'adresse saisie au moment de la vente. Cette confirmation de réservation est à imprimer par le client, le numéro de transaction délivré sur cette confirmation de réservation est à communiquer au chauffeur de taxi. 3.2 Le Service " Open Transport " est accessible en ligne sur 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Néanmoins, en raison de la nature même de l'internet, l'office de Tourisme de Valloire ne saurait garantir un fonctionnement du Service sans interruption durant ces périodes.

2 4. COMMANDE : 4.1 L'usager ne peut effectuer de réservation et de commande de titres de transport au-delà d'un délai minimum de 5 jours précédant la date de départ choisie. 4.2 L'usager procède à la consultation des horaires, et à la réservation des titres de transport en effectuant les choix suivants : - les lieux de départ et d'arrivée - les dates et heures d'aller et/ou de retour - le nombre de voyageurs - Nom, prénom, adresse postale et adresse du titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement en ligne sécurisé des titres de transport. 4.3 L'usager procède ensuite au paiement sécurisé en ligne de sa commande, suivant les conditions décrites sous l'article 5. La validation du paiement en ligne implique une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. 4.4 L'usager veillera à fournir des informations fiables et authentiques dans les différentes étapes de sa commande. 4.5 L'usager recevra à l'issue de sa commande un récapitulatif de sa commande dans lequel lui sera communiqué le Numéro de sa commande. 5. CONDITIONS FINANCIERES : 5.1 Les prix communiqués sur sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont susceptibles de modifications à tout moment par l'office de Tourisme de Valloire. 5.2 Le tarif mentionné est un tarif unique. Applicable à tous les passagers. 5.3 Les commandes effectuées en ligne se paient par carte bancaire exclusivement par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé SSL. Les cartes bancaires acceptées sont identifiées au moment du paiement. L'Office de Tourisme de Valloire garantit la sécurité et la confidentialité des données des usagers relatives à leurs moyens de paiement. L'Office de Tourisme de Valloire a en effet adopté le procédé de cryptage SSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes, tels qu'adresses, , coordonnées bancaires. 5.4 Les bons d'échange ne sont expédiés qu'après complet paiement du prix de la commande. 6. TITRES DE TRANSPORT : 6.1 L'usager doit imprimer la confirmation de vente avec le détail de la réservation et de son paiement. Elle a valeur de titre de transport.

3 7. PREUVE : La validation express en ligne par l'usager des présentes Conditions Générales de Vente, suivie du paiement en ligne du ou des titres de transport commandés, constituera la preuve de l'intégralité de la commande. 8. DELAI DE RETRACTATION : 8.1 L'usager dispose d'un délai de dix jours (10) calendaire à compter de sa commande (si celle-ci est à plus de 15 jours du départ), pour retourner à Office de Tourisme de Valloire les titres de transports commandés sur 8.2 Dans le cas visé au présent article, l'office de Tourisme de Valloire procèdera au remboursement intégral des sommes engagées par l'usager pour la réservation des titres de transports. 9. MODIFICATIONS : L'usager pourra faire modifier sa réservation, dans un délai minimum de 7 jours précédant la date de son trajet. L'usager devra dans ces conditions joindre l'office de Tourisme de Valloire, auquel il communiquera son numéro de commande, ainsi que les modifications de sa réservation. Dans le cas où ces modifications viseraient à annuler la réservation, et impliquerait donc un remboursement de l'usager, les modalités de ce remboursement sont visées sous l'article ANNULATION ET REMBOURSEMENTS : L'usager pourra annuler sa réservation, et demander par écrit le remboursement des sommes versées en contrepartie du ou des titres de transport commandés et non utilisés, lesquels devront être joints à la demande. La prise en compte de la demande d'annulation prendra effet à partir de la date de réception du courrier de l'usager. Sous réserve d'une absence d'objection de la part du Transporteur concerné, ainsi que d'une non utilisation, même partielle, du ou des titres de transport. L'Office de Tourisme de Valloire fera parvenir à l'usager un chèque ou virement de remboursement dont le montant sera fixé de la manière suivante : Jusqu'à 15 jours calendaires avant le départ : Remboursement intégral moins frais de réservation Jusqu'à 7 jours calendaires avant le départ : 50% du panier moins les frais de réservation À moins de 7 jours calendaires avant le départ : Billet(s) non remboursable(s) Il ne sera effectué aucun remboursement de billet si la date de réception de la demande d'annulation est postérieure à la date prévue du ou des voyage(s). Les billets aller/retour ne sont pas dissociables. Les billets joints au courrier de demande d'annulation ne devront pas avoir fait l'objet de quelques modifications ou ratures. Ceci est une condition suspensive du remboursement.

4 11. GARANTIES : L'Office de Tourisme de Valloire garantit à l'usager la conformité des confirmations de réservation délivrées au Client par DUREE : Le présent Contrat prend fin à réception des titres de transport commandés par l'usager. 13. CONDITIONS DE TRANSPORT : 13.1 Office de Tourisme de Valloire n'assure pas le transport effectif de l'usager, mais seulement le service Open Transport décrit sous l'article 3. Le transport est en effet à la charge exclusive des transporteurs La réservation des titres de transport par l'intermédiaire de implique l'acceptation des conditions de transport suivantes, applicables par l'ensemble des Transporteurs : - Contrôle : Les confirmations de réservation doivent être présentés au conducteur à la montée dans les véhicules. Les voyageurs doivent conserver leur titre de transport durant le trajet et le présenter à la demande du personnel assermenté, habilité au contrôle de la validité des titres à bord ou à la descente des véhicules. Tout voyageur se trouvant en situation irrégulière sera passible d'une amende dont le montant est défini par les textes réglementaires en vigueur et dont les modalités sont conformes au Code de Procédure Pénale (art. 529/4 et 529/5). - Bagages : Le transport de skis et des bagages est inclus dans le pris du billet dès lors qu'ils peuvent être transportés par un seul voyageur. Au-delà, ils sont transportés au tarif messagerie en vigueur. Les colis de matières dangereuses, inflammables ou de nature à incommoder les autres voyageurs ne sont pas acceptés. Les bagages autres que les bagages à main sont transportés dans les soutes. - Animaux : Les animaux domestiques sont interdits. Il est interdit de : - Fumer dans les véhicules - De gêner la conduite et de parler au conducteur - De man?uvrer les issues de secours (sauf en cas d'accident) - De faire obstacle à la man?uvre des portes - De dégrader les installations des véhicules et les panneaux d'informations au public Un comportement correct est de rigueur 14. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES : 14.1 Le site de réservation en ligne a été régulièrement déclaré auprès de la C.N.I.L., et est conforme aux dispositions de la Loi " Informatique et libertés " n du 6 Janvier 1978 sur la collecte et le traitement des données personnelles Les informations communiquées par les usagers lors de la réservation des titres de transports ne sont destinées qu'à un usage exclusif de l'office de Tourisme sont interdits, et ne peut en aucun cas faire l'objet d'une cession à des tiers sans l'autorisation expresse des usagers.

5 14.3 Conformément aux dispositions des articles 27 et suivants de la Loi, chaque usager dispose de la faculté d'accéder aux données qu'il a renseignées lors de sa commande, de les modifier ou de les supprimer. L'usager pourra procéder à ces opérations en envoyant un courrier électronique à l'adresse 15. FORCE MAJEURE : La responsabilité de l'office de Tourisme de Valloire ne pourra être recherchée si l'exécution des présentes conditions générales est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre Partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, l'intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les grèves, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l'interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique. La force majeure s'entend de tout événement extérieur à la partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêche l'office de Tourisme de Valloire d'exécuter tout ou partie des obligations mises par le présent Contrat à sa charge. Dans tous les cas, l'office de Tourisme de Valloire fera tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure. 16. DISPOSITIONS DIVERSES : 16.1 l'office de Tourisme de Valloire se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions. Les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou spécifique ne pourra s'intégrer au présent Contrat. 17. FORMULAIRE COLLECTE DE DONNEES : Ces informations nous permettent de vous adresser par mail votre confirmation de réservation. Elles seront également utilisées pour vous informer de l'existence de " nouveaux services ". Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à l'office de tourisme de Valloire. Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi 'Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données que vous venez de renseigner. Pour exercer ces prérogatives, adressez un mail à ou envoyez un courrier à : OFFICE DE TOURISME DE VALLOIRE rue des Grandes Alpes VALLOIRE

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