FINANCEMENT IMMOBILIER

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FINANCEMENT IMMOBILIER"

Transcription

1 hypotheque24.ch, membre du groupe PréviaConsult, CP 185, 1630 Bulle FINANCEMENT IMMOBILIER Edition 2017 Votre propre logement Vous avez trouvé le logement de vos rêves? Ou peut-être ne songez-vous que depuis peu à devenir propriétaire? Cette brochure vous aidera à prendre en compte, dès vos premières réflexions, tous les aspects importants. Le prix du rêve La règle des 20/80 La règle du 1/3 La règle des charges Possibilité dès 10% de cash Constituer vos fonds propres Comment constituer les fonds propres pour acquérir un bien immobilier? Quels fonds propres prendre en compte? Avantages écologiques, comment en bénéficier? hypotheque24.ch La Rieta 19, CP Bulle 026/

2 Qui est hypotheque24? Hypotheque24.ch, est un site internet du groupe PréviaConsult Sàrl, est une société de courtage en financements hypothécaires basée en Suisse. Hypotheque24.ch les atouts : Trouver une hypothèque pour financer l achat d un bien immobilier peut s avérer difficile et coûteux en temps, c est la raison pour laquelle notre centre de recherche hypothécaire à été développé. Le système est très simple, vous faites une demande auprès de notre société et vous ne remplissez qu une seule fois un formulaire Et le reste? Les visites auprès des banques et assurances, les divers formulaires à envoyer à chaque établissements, etc la partie administrative de votre dossier nous nous en chargeons. Vous voulez devenir propriétaire, ou pour les propriétaires actuels, vous désirez renouveler votre hypothèque à des conditions actuelles? Il vous suffit de prendre contact par téléphone au avec nos conseillers ou de remplir la demande de financement sur format papier.! Conseils neutres et indépendants! Offres hypothécaires comparatives! Economie de temps! Décharge du travail administratif! Une plus value à votre dossier! Défense de vos intérêts! Une aide professionnelle Notre méthode de travail 1 er entretien - présentation du rôle du courtier - récolte de documents pour l analyse 2 ème entretien - Présentation des offres - Solutions d amortissement - Explication des charges fiscales et décision de la stratégie de financement 3 ème entretien - Accompagnement et signature du contrat auprès des institutions - Contrôle des documents définitifs Profitez de notre expérience dans le secteur, des meilleurs taux négociés à votre place grâce au volume d affaires que nous apportons aux institutions financières, ainsi que de la neutralité de nos services.

3 Les fonds propres Il est recommandé de financer 15 à 20% du prix d achat par un apport personnel. Pour réunir cette somme, diverses options s offrent à vous: Vos économies Vente de titres Rachat de polices d assurance-vie Versement anticipé d avoirs du 2e et/ou du 3e pilier Avance sur hoirie ou donation Si vous ne disposez pas de suffisamment de fonds propres en liquide, vous pouvez recourir à l une des possibilités suivantes: Les règles d or Voici les règles d or pour calculer le budget Afin que rien ne puisse venir un jour assombrir votre bonheur de propriétaire, vous devez vous assurer que les charges financières restent supportables à long terme. Il existe deux règles d or qui vous aideront à calculer votre budget et vous permettront d évaluer précisément votre capacité financière. La règle des 20/80: L apport personnel doit couvrir 20% de la somme destinée à l achat. Les 80% restants peuvent provenir d un emprunt (1re et 2e hypothèques). Plus l apport personnel est élevé, moins vous aurez à payer d intérêts. La règle du 1 3: Les dépenses courantes pour votre nouveau logement ne devraient pas dépasser un tiers de votre revenu annuel brut. Ces frais englobent les intérêts pour les 1re et 2e hypothèques, les charges ainsi que l amortissement de la 2e hypothèque. La règle des charges : Afin de calculer votre budget dans les meilleures conditions, les charges personnelles (leasing, crédit personnel, pension alimentaires etc.) doivent être prises en compte. Prêt sur police et/ou sur titres Mise en gage d avoirs du 3e pilier Crédit familial à taux réduit Acquisition d un logement avec les avoirs de la caisse de pensions, 2e pilier La Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) vous permet, par le versement anticipé du capital de prévoyance d affecter vos avoirs à l acquisition d un logement pour vos propres besoins. Prélèvement anticipés des avoirs de la caisse de pensions (LPP) Le montant minimal d un versement anticipé s élève à CHF. Jusqu à votre 50e anniversaire, vous pouvez retirer au maximum le montant de votre avoir de libre passage. Réduction des prestations Un versement anticipé entraîne une réduction de vos prestations de prévoyance. Vous pouvez couvrir cette lacune de prévoyance grâce à une assurance privée (de 3e pilier). Fiscalité Le montant du versement anticipé constitue un revenu imposable. L impôt est à régler aux autorités fiscales de la commune de domicile à la date du versement. Le montant peut être imposé au taux de rente ou à un taux spécial selon votre canton de domicile. Obligation de remboursement Dès lors que les conditions pour le versement anticipé ne sont plus remplies (par exemple si vous vendez votre logement ou le mettez en location), les montants versés doivent être restitués à l institution de prévoyance. Le remboursement du versement anticipé entraîne l augmentation de vos prestations assurées. Les impôts payés ne vous sont remboursés que sur demande et sans intérêts. Toutefois, vous ne pouvez pas déduire le montant du remboursement de votre revenu imposable.

4 hypotheque24.ch, membre du groupe PréviaConsult, CP 185, 1630 Bulle Les différents taux Prêt hypothécaire à taux fixe Dans cette formule, le montant du crédit, le taux d intérêt et la durée sont fixés à la conclusion du contrat. En fonction du montant du crédit, vous pouvez choisir une durée d un an à 15 ans. Le taux d intérêt n est soumis à aucune variation pendant la durée convenue. + Avantage: Il est possible de budgéter les charges d intérêts dès le départ pour toute la durée. En contrepartie d une majoration, les taux d intérêt peuvent être fixés jusqu à 12 mois à l avance. - Risque: Conséquences financières en cas de résiliation anticipée. Prêt hypothécaire LIBOR Le taux d intérêt du prêt hypothécaire LIBOR se compose d un taux de base (taux LIBOR = London Interbank Offered Rate, taux interbancaire pratiqué à Londres), lié aux taux à court terme du marché monétaire, et d une marge client individuelle. Le montant du crédit, la marge client ainsi que la durée globale, de 3 ou 5 ans, sont fixés lors de la conclusion du contrat. Durant cette durée globale, il est convenu de tranches d une durée de 3, 6 ou 12 mois. Le taux d intérêt appliqué au prêt hypothécaire LIBOR n a ainsi qu une validité à court terme. + Avantage: Vous profitez des faibles niveaux de taux à court terme et conservez une certaine flexibilité. - Risque: Le calcul précis des charges d intérêts est rendu difficile par la volatilité des taux. Vous subissez des conséquences financières en cas de résiliation anticipée. Prêt hypothécaire à taux variable Le taux d intérêt de ces prêts hypothécaires est soumis aux variations du marché monétaire et du marché des capitaux. Cela signifie que les taux d intérêt peuvent fluctuer à tout moment. La charge d intérêts varie donc pendant la durée du crédit. Les remboursements sont possibles sur préavis. + Avantage: La durée est illimitée. La transformation en hypothèque à taux fixe ou en hypothèque LIBOR est possible à tout moment. - Risque: Les différences de taux empêchent tout calcul précis de la charge d intérêts.

5 Amortissement Amortissement direct ou indirect? La réponse ne peut être apportée qu au cas par cas. Outre le montant du revenu imposable, le niveau des taux d intérêt à la date de la conclusion ainsi que la situation personnelle du client sont déterminants. Les deux variantes d amortissement peuvent également s appliquer à des produits à durée fixe (prêt hypothécaire à taux fixe et prêt hypothécaire LIBOR). Notre conseil : Une analyse fiscale et de prévoyance est nécessaire pour déterminer une stratégie correcte. L amortissement Pour pouvoir continuer à assumer financièrement les charges liées à votre logement lorsque vous serez à la retraite, la 2e hypothèque doit normalement être remboursée sur 15 ans, au plus tard toutefois à l âge de 65 ans. Par ailleurs, les prêts hypothécaires amortis peuvent être de nouveau augmentés pour financer d autres investissements importants (rénovation globale, transformation ou agrandissement). L amortissement permet également de vous garantir des prestations en cas d invalidité, de décès, etc Vous protégez votre famille d éventuels préjudices financiers, tout en amortissant votre dette hypothécaire. L amortissement direct ou indirect vont modifier votre situation fiscale, c est pourquoi une analyse détaillée s impose lorsque vous devenez propriétaires, nous sommes à vos côtés également pour vous renseigner dans ce domaine. Nos cordonnées : hypotheque24.ch Groupe PréviaConsult Sàrl La Rieta 19, CP Bulle info@hypotheque24.ch 026/ Amortissement direct Un montant convenu contractuellement est remboursé chaque année. La dette et les charges d intérêt diminuent ainsi progressivement. Par conséquent, les déductions fiscales s amenuisent. La sécurisation de la 2e hypothèque par une police d assurance risque en cas de décès conclue séparément est recommandée, mais pas obligatoire sauf dans certains cas particuliers. Elle garantit le remboursement de l hypothèque en cas d incapacité de gain, d invalidité ou de décès. Amortissement indirect Au lieu de rembourser progressivement le prêt hypothécaire, vous investissez régulièrement dans une police de prévoyance pour réunir les fonds nécessaires. Cette assurance-vie est mise en gage au bénéfice du créancier hypothécaire. A l expiration du contrat, les prestations ne vous sont pas directement versées, mais sont affectées à l amortissement du prêt hypothécaire. Avec l amortissement indirect, la dette hypothécaire et les charges d intérêts restent constantes, ainsi que les déductions fiscales. La prévoyance privée La prévoyance liée (3e pilier) vous fait profiter d avantages fiscaux supplémentaires, puisque vous pouvez bénéficier de déductions fiscales jusqu à hauteur de la limite fixée par la loi. Parallèlement, vous bénéficiez d une couverture d assurance complète en cas d incapacité de gain, d invalidité et de décès.

6 Liste des documents nécessaires Financement immobilier Afin de constituer votre dossier dans les meilleures conditions, nous avons besoin des informations sur votre situation personnelle, ainsi que sur le bien immobilier que vous allez acquérir ou que vous désirez refinancer. Informations personnelles Disponibles auprès de Check Pièce d identité (carte d identité, passeport, permis de conduire ou de séjour) " Certificat annuel et 3 dernières fiches de salaire (situation actuelle) Employeur " Attestation des moyens propres, relevés de comptes et/ou dépôt Banque " Copie de la dernière déclaration d impôt + dernier avis de taxation Déclaration remplie par le requérant " Extrait récent du registre de l office des poursuites Office des poursuites " Indépendants : bilan et compte de résultat des 3 derniers exercices Fiduciaire " Contrats de crédit personnel ou leasing Banque ou société de leasing " Garanties supplémentaires 2 ème pilier ou 3 ème pilier Attestation d avoirs du 2 ème pilier ou libre passage Fondation de prévoyance, assurance " Certificat d assurance de la caisse de pension avec règlement Caisse de pension " Projection d avoirs de la caisse de pension après retrait Caisse de pension " Polices d assurance vie et/ou d assurance risque décès Assurance " Attestation d avoirs de prévoyance 3A / 3B Fondation de prévoyance, assurance " Informations sur le Bien Contrat de vente / Projet de contrat de vente Notaire " Documentation de vente Vendeur " Extrait actuel du registre foncier Registre foncier, vendeur, notaire " Plans de construction (plans d ensemble), descriptif de l objet Vendeur, architecte, propriétaire foncier " Plans de situation / Plan cadastral Architecte, géomètre " Police ou attestation d assurance bâtiment avec cubage indiqué en m3 Assurance " Cubage (volume de construction en m3) Architecte " Photographies de l objet (intérieures et extérieures) " Comptes, et règlement de la PPE pour les appartements en copropriétés Vendeur, notaire, gérance immobilière " Informations en sus en cas de constructions neuves, transformations et rénovations Devis Vendeur, architecte, entreprise générale " Permis de construire Administration communale " Assurance de construction Assurance " Contrat d entreprise/contrat d entreprise générale Vendeur, architecte, entreprise générale " Plans de transformation Architecte " Ev. Contrat de droit de superficie Notaire, vendeur, superficiant " En cas de reprise ou renouvellement hypothécaire Copie de votre contrat de prêt hypothécaire Prêteur actuel (banque ou assurance) " Dernier relevé d échéance hypothécaire Prêteur actuel (banque ou assurance) "

7 Notes personnelles Vos notes

8

Financement Hypothécaire. Financementhypothecaire.ch. Votre propre logement. Le prix du rêve. Constituer vos fonds propres.

Financement Hypothécaire. Financementhypothecaire.ch. Votre propre logement. Le prix du rêve. Constituer vos fonds propres. Edition 2010 Financementhypothecaire.ch Votre propre logement Vous avez trouvé le logement de vos rêves? Ou peut- être ne songez- vous que depuis peu à devenir propriétaire? Cette brochure vous aidera

Plus en détail

Prêts hypothécaires. Des financements sur mesure

Prêts hypothécaires. Des financements sur mesure Prêts hypothécaires Des financements sur mesure Vous projetez d acheter un logement? Si vous rêvez de devenir propriétaire, vous allez commencer par rechercher le bien immobilier approprié. L analyse détaillée

Plus en détail

CONSEILS ET GESTION EN FINANCEMENT IMMOBILIER

CONSEILS ET GESTION EN FINANCEMENT IMMOBILIER CONSEILS ET GESTION EN FINANCEMENT IMMOBILIER Des conseils de qualité adaptés à tous les budgets afin que votre projet devienne une réalité. Chaque dossier est particulier, c est pourquoi nous mettons

Plus en détail

Financement Hypothécaire

Financement Hypothécaire Financement Hypothécaire Document officiel pour une demande de financement hypothécaire Notre rôle Nous argumentons votre dossier et négocions les meilleures conditions avec plusieurs prestataires (banques

Plus en détail

Ma banque. Les prêts hypothécaires BCJ

Ma banque. Les prêts hypothécaires BCJ Les prêts hypothécaires BCJ Ma banque Simple et avantageux, les prêts hypothécaires BCJ. Vous pensez qu il est plus avantageux d acheter son logement que de continuer à payer un loyer à fonds perdus?

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE

DEMANDE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE CAISSE DE PENSIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL RUE DU PONT 23 CH 2300 LA CHAUX-DE-FONDS DEMANDE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE Données personnelles - Données de l objet Plan financier Veuillez

Plus en détail

Coordonnées du/des preneur/s

Coordonnées du/des preneur/s KFH Kreditanstalt für Hypotheken AG Case Postale 1816 8027 Zurich Tel. 044 562 10 88 Fax 044 562 10 89 Demande de prêt hypothécaire Coordonnées du/des preneur/s Demandeur A Demandeur B Nom / prénom Rue

Plus en détail

Proposition de crédit

Proposition de crédit Helvetia Compagnie Suisse d Assurances sur la Vie SA, Bâle Helvetia Compagnie Suisse d Assurances SA, Saint-Gall Proposition de crédit 1 er preneur de prêt (débiteur principal) Indications sur la personne

Plus en détail

Les prêts hypothécaires. Habiter chez soi. www.bcn.ch

Les prêts hypothécaires. Habiter chez soi. www.bcn.ch Les prêts hypothécaires Habiter chez soi www.bcn.ch Les financements hypothécaires Vu la valeur généralement élevée des biens immobiliers, il est usuel de faire appel à une banque, afin de participer au

Plus en détail

Prêts pour l avenir. Dans vos propres murs. Devenir propriétaire: les clés pour réaliser son rêve.

Prêts pour l avenir. Dans vos propres murs. Devenir propriétaire: les clés pour réaliser son rêve. Prêts pour l avenir. Dans vos propres murs. Devenir propriétaire: les clés pour réaliser son rêve. Prêts pour l avenir. Etre propriétaire est un rêve aussi vieux que le monde. Acquérir un logement, ce

Plus en détail

La retraite en Suisse : le 2 ème pilier

La retraite en Suisse : le 2 ème pilier La retraite en Suisse : le 2 ème pilier Conférence du Vendredi 27 mars 2015 présentée par le Service Juridique du GTE Suzanne Ruiz-Berthet LA PLACE DU 2EME PILIER DANS LE SYSTÈME DE RETRAITE SUISSE 1 er

Plus en détail

Caisse de pension et propriété du logement/

Caisse de pension et propriété du logement/ Encouragement à la propriété du logement (EPL) Caisse de pension et propriété du logement/ Versement anticipé et mise en gage des avoirs issus du 2 e pilier Table des matières Mobilisation des capitaux

Plus en détail

Nos prêts hypothécaires. Edifiez votre logement sur des fondations solides

Nos prêts hypothécaires. Edifiez votre logement sur des fondations solides Nos prêts hypothécaires Edifiez votre logement sur des fondations solides Vous rêvez d un logement bien à vous? La Banque Migros vous soutient avec des solutions attrayantes. Du financement de votre premier

Plus en détail

Précis à l usage des futurs propriétaires

Précis à l usage des futurs propriétaires Précis à l usage des futurs propriétaires Table des Matières Partie 1: Les différents types de prêt... 1 I) Le crédit de construction... 2 1 Définition... 2 2 Coût... 2 3 Fonctionnement... 2 3.1 Consolidation

Plus en détail

Financer. Des hypothèques simples et avantageuses pour réaliser votre projet immobilier. je connais mon banquier je connais mon banquier

Financer. Des hypothèques simples et avantageuses pour réaliser votre projet immobilier. je connais mon banquier je connais mon banquier je connais mon banquier je connais mon banquier je connais mon banquier je connais mon banquier Des hypothèques simples et avantageuses pour réaliser votre projet immobilier je connais mon banquier je

Plus en détail

Enthousiasme? «Helvetia un lieu pour travailler avec de l espace pour vivre.»

Enthousiasme? «Helvetia un lieu pour travailler avec de l espace pour vivre.» Enthousiasme? «Helvetia un lieu pour travailler avec de l espace pour vivre.» Jasmin Blumer Finances Suisse Prévoyance du personnel en bref. Quels que soient vos projets, nous sommes à vos côtés. Votre

Plus en détail

Hypothèques Financement immobilier. Un seul partenaire pour votre hypothèque, votre prévoyance et votre assurance bâtiment

Hypothèques Financement immobilier. Un seul partenaire pour votre hypothèque, votre prévoyance et votre assurance bâtiment Hypothèques Financement immobilier Un seul partenaire pour votre hypothèque, votre prévoyance et votre assurance bâtiment Un soutien financier sur mesure et attrayant Êtes-Vous déjà propriétaire ou rêvez-vous

Plus en détail

Comment prendre soin de son argent? Séminaire de préparation à la retraite ONU 27 mars 2015 Marie-Pierre Fleury Patrick Humair

Comment prendre soin de son argent? Séminaire de préparation à la retraite ONU 27 mars 2015 Marie-Pierre Fleury Patrick Humair Comment prendre soin de son argent? Séminaire de préparation à la retraite ONU 27 mars 2015 Marie-Pierre Fleury Patrick Humair Introduction Devises Taux d intérêt Immobilier Obligations Actions Fonds de

Plus en détail

Séminaire Association des médecins-dentiste de Genève Système suisse de prévoyance Fisca finance SA

Séminaire Association des médecins-dentiste de Genève Système suisse de prévoyance Fisca finance SA Fisca Finance SA Séminaire Association des médecins-dentiste de Genève Système suisse de prévoyance Fisca finance SA Patrick Féral et Benoit Steiner 8 novembre 2011 page 1 LA PREVOYANCE EN SUISSE page

Plus en détail

Produits hypothécaires

Produits hypothécaires Produits hypothécaires A chaque besoin sa solution www.cmvsa.ch Vous et nous parlons le même langage Vos intérêts et objectifs sont au centre de nos préoccupations. Aussi nous voulons être proches de vous.

Plus en détail

Convention de prévoyance

Convention de prévoyance (à usage interne, laisser en blanc s.v.p.) N de compte prévoyance Original pour la Fondation Convention de prévoyance Conformément à l art. 82 LPP, le/la titulaire convient avec la Fondation de prévoyance

Plus en détail

3 e pilier, prévoyance privée. Assurance vie

3 e pilier, prévoyance privée. Assurance vie 3 e pilier, prévoyance privée Assurance vie La prévoyance privée est facultative. Elle complète les prestations des 1 er et 2 e piliers et comble les lacunes en matière de prévoyance individuelle. Table

Plus en détail

TABLE DES MATIèRES. Notre banque 4. Crédits 7. Gestion de patrimoine 9. Comptes courants 12. Comptes épargne 14. Comptes prévoyance 16

TABLE DES MATIèRES. Notre banque 4. Crédits 7. Gestion de patrimoine 9. Comptes courants 12. Comptes épargne 14. Comptes prévoyance 16 PRESTATIONS TABLE DES MATIèRES Notre banque 4 Crédits 7 Gestion de patrimoine 9 Comptes courants 12 Comptes épargne 14 Comptes prévoyance 16 Autres comptes 17 Une histoire de vie en un clin d œil 18 Numéros

Plus en détail

À besoins particuliers, solutions particulières. Prévoyance complémentaire

À besoins particuliers, solutions particulières. Prévoyance complémentaire À besoins particuliers, solutions particulières Prévoyance complémentaire Table des matières À besoins particuliers, solutions particulières 3 Identifier et combler les lacunes de prévoyance 4 Prévoyance

Plus en détail

Encouragement à la propriété du logement

Encouragement à la propriété du logement Encouragement à la propriété du logement Quiconque désire réaliser son rêve de posséder son logement peut utiliser pour le financer les fonds qu il a épargnés au titre de la prévoyance professionnelle.

Plus en détail

Prévoir sur mesure et profiter outre mesure

Prévoir sur mesure et profiter outre mesure ÉPARGNE 3 PORTFOLIO 3 Prévoir sur mesure et profiter outre mesure Avec des solutions de prévoyance 3 e pilier. Des réponses concrètes à vos interrogations Un 3 e pilier à votre mesure Pour un présent serein

Plus en détail

Retraite. Date de la retraite

Retraite. Date de la retraite Retraite A quelle date vais-je prendre ma retraite? Vaut-il mieux percevoir une rente ou un capital? Dois-je annoncer mon départ à la retraite? A la fin de la vie professionnelle, tout le monde est confronté

Plus en détail

Document d information n o 4 sur les pensions

Document d information n o 4 sur les pensions Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,

Plus en détail

Financement du logement de bons conseils pour l accession à la propriété

Financement du logement de bons conseils pour l accession à la propriété Un conseil exhaustif à tout point de vue Financement du logement de bons conseils pour l accession à la propriété Ouvrons la voie Banque Raiffeisen Région Delémont M. Michel Friche, Responsable crédit

Plus en détail

Aide-mémoire Certificat d assurance. Pour votre sécurité sociale

Aide-mémoire Certificat d assurance. Pour votre sécurité sociale Aide-mémoire Certificat d assurance Pour votre sécurité sociale Lire correctement son certificat d assurance Un certificat d assurance peut constituer une véritable énigme. Cet aide-mémoire de la SVE vous

Plus en détail

Tarif de nos prestations financières

Tarif de nos prestations financières Tarif de nos prestations financières Table des matières Courtages bourse suisse...4 Courtages bourses étrangères...5 Commissions d émission sur fonds de placement Swisscanto...6 Commissions reçues par

Plus en détail

Tarification gestion de fortune clientèle privée

Tarification gestion de fortune clientèle privée Tarification gestion de fortune clientèle privée Tarifs en vigueur dès le 01.01.2013 S informer Index Page 1. Mandats de gestion discrétionnaires 2 2. Administration des dépôts titres 6 3. Achats et ventes

Plus en détail

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé

Plus en détail

Les primes d assurances-maladie et accidents non obligatoires. La déduction est limitée au double de la prime moyenne cantonale, par tranche d âge;

Les primes d assurances-maladie et accidents non obligatoires. La déduction est limitée au double de la prime moyenne cantonale, par tranche d âge; Déductions de primes Les montants versés pour le 1 er pilier sont entièrement déductibles du revenu. Les montants versés pour le 2 ème pilier sont entièrement déductibles du revenu. Sont déduits du revenu:

Plus en détail

ÉPARGNER ET PRÉVENIR 1

ÉPARGNER ET PRÉVENIR 1 ÉPARGNER ET PRÉVENIR 1 ÉPARGNER ET PRÉVENIR ÉPARGNER AVEC LE COMPTE D ÉPARGNE Page 3 ÉPARGNER AVEC LE COMPTE D ÉPARGNE 60+ Page 4 ÉPARGNER AVEC LE COMPTE DE PLACEMENT À TERME Page 5 LA PRÉVOYANCE AVEC

Plus en détail

PROSPECTUS CREDITS HYPOTHECAIRES A USAGE PRIVE CREAFIN N.V. DUWIJCKSTRAAT 17-2500 LIER REGISTRE DES PERSONNES MORALES MALINES 455.731.

PROSPECTUS CREDITS HYPOTHECAIRES A USAGE PRIVE CREAFIN N.V. DUWIJCKSTRAAT 17-2500 LIER REGISTRE DES PERSONNES MORALES MALINES 455.731. PROSPECTUS CREDITS HYPOTHECAIRES A USAGE PRIVE CREAFIN N.V. DUWIJCKSTRAAT 17-2500 LIER REGISTRE DES PERSONNES MORALES MALINES 455.731.338 2 SOMMAIRE 1. Qu est-ce qu un crédit hypothécaire? 2. Qui peut

Plus en détail

Tarif de nos prestations financières.

Tarif de nos prestations financières. Tarif de nos prestations financières. Table des matières Courtages bourse suisse.......................................................... 4 Courtages bourses étrangères.................................................

Plus en détail

je connais mon banquier je connais mon banquier Vous financez vos 4 ou 2 roues en toute flexibilité Financer

je connais mon banquier je connais mon banquier Vous financez vos 4 ou 2 roues en toute flexibilité Financer Vous financez vos 4 ou 2 roues en toute flexibilité Financer Vous souhaitez acquérir le véhicule de vos rêves sans entamer vos économies? Vous désirez financer vos quatre ou deux roues tout en préservant

Plus en détail

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP DOSSIER N :. PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP Emprunteur Co-emprunteur Mr Mme Mr Mme Nom d usage (en majuscules) :..... Nom de famille (nom de jeune fille) :.. Prénoms :.. Nom d usage (en majuscules)

Plus en détail

CONVENTION DE REPRÉSENTATION sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant, Partie 2

CONVENTION DE REPRÉSENTATION sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant, Partie 2 Pour des renseignements supplémentaires concernant des conventions de représentation, veuillez consulter la brochure intitulée Conventions de représentation. Une convention de représentation est une convention

Plus en détail

UNE FISCALITE MAROCAINE ATTRACTIVE

UNE FISCALITE MAROCAINE ATTRACTIVE UNE FISCALITE MAROCAINE ATTRACTIVE Le Maroc a mis en place un plan d action ambitieux dans le but de se convertir en une destination touristique attractive. Dans ce cadre, il s est doté d une législation

Plus en détail

Impôt fédéral direct Impôt anticipé. Berne, le 17 juillet 2008. Circulaire n o 18. Imposition des cotisations et des prestations du pilier 3a

Impôt fédéral direct Impôt anticipé. Berne, le 17 juillet 2008. Circulaire n o 18. Imposition des cotisations et des prestations du pilier 3a Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des contributions AFC Division principale de l impôt fédéral direct, de l impôt anticipé, des droits de timbre Impôt fédéral direct Impôt anticipé

Plus en détail

Solutions de protection. Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat. (valeur résiduelle)

Solutions de protection. Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat. (valeur résiduelle) Solutions de protection Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat (valeur résiduelle) Table des matières Description du produit 4 Renseignements généraux 6 Identification et renseignements

Plus en détail

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE)

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 51, 52

Plus en détail

L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions. Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015.

L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions. Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015. L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015 intervenante: Karine SALVAT CONSEILLER en INVESTISSEMENT FINANCIER 1 Objectif

Plus en détail

Planification financière personnalisée pour :

Planification financière personnalisée pour : Document 2.2 Planification financière personnalisée pour : Questionnaire n o 1 Profil de la situation financière personnelle et familiale Date : Lieu : Questionnaire n o 1 Profil de la situation personnelle

Plus en détail

Payer, épargner, prévenir

Payer, épargner, prévenir Payer, épargner, prévenir 1 sommaire Compte courant et internet-banking page 2 Compte d'épargne page 3 TerZo (pilier 3a) page 7 Compte de libre passage page 10 Part ordinaire page 12 1 Compte courant et

Plus en détail

Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip)

Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip) Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip) Mars 2014 Règlementt Le présent règlement se fonde sur l art. 2 des statuts de J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (désignée ci-après

Plus en détail

Acte de vente : Document juridique qui transmet le titre de propriété de l'immeuble du vendeur à l'acheteur et en fait foi.

Acte de vente : Document juridique qui transmet le titre de propriété de l'immeuble du vendeur à l'acheteur et en fait foi. Glossaire des prêts Acompte : Montant en espèces que l'acheteur doit verser au vendeur pour prouver sa bonne foi. Si l'offre est acceptée, l'acompte est affecté à la mise de fonds. Si l'offre est subséquemment

Plus en détail

1 À noter... 3. 2 Demande de prêt REER... 3. 3 But du produit... 4. 4 Le produit en bref... 5. 5 Les principaux avantages... 6

1 À noter... 3. 2 Demande de prêt REER... 3. 3 But du produit... 4. 4 Le produit en bref... 5. 5 Les principaux avantages... 6 Table des matières 1 À noter... 3 2 Demande de prêt REER... 3 3 But du produit... 4 4 Le produit en bref... 5 5 Les principaux avantages... 6 6 Utilisation du prêt REER... 6 6.1 Taux d intérêt... 6 7 Modalités

Plus en détail

GESTION DE FORTUNE. Tarification de nos prestations financières Valable à partir du 01.01.2015

GESTION DE FORTUNE. Tarification de nos prestations financières Valable à partir du 01.01.2015 GESTION DE FORTUNE Tarification de nos prestations financières Valable à partir du 01.01.2015 SOMMAIRE PAGE Achats et ventes de titres 3 Achats et ventes de titres par e-banking 4 Opération Futures et

Plus en détail

Séminaire du 26 Mars 2013

Séminaire du 26 Mars 2013 Séminaire du 26 Mars 2013 Les opportunités fiscales de la prévoyance professionnelle pour l entreprise et son entrepreneur Tél. +41 26 425 84 84 Fax +41 26 425 84 86 E-mail office@fidutrust.ch Présentation

Plus en détail

DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE)

DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE) DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE) UN FORMULAIRE DUMENT REMPLIS AVEC UNE PHOTO RECENTE. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMALE DE 3 MOIS APRES L EXPIRATION DU VISA ET UN MINIMUM DE 2 PAGES

Plus en détail

Prévoyance individuelle. Ce qu il faut savoir du 3 e pilier/

Prévoyance individuelle. Ce qu il faut savoir du 3 e pilier/ Prévoyance individuelle Ce qu il faut savoir du 3 e pilier/ Prévoyance liée et prévoyance libre (piliers 3a et 3b) en Suisse Etat: janvier 2015 Table des matières Le 3 e pilier dans le système suisse de

Plus en détail

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF VENTE IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DE MOINS DE 5 LOGEMENTS EXCLUANT LA COPROPRIÉTÉ

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF VENTE IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DE MOINS DE 5 LOGEMENTS EXCLUANT LA COPROPRIÉTÉ NOTE Le présent formulaire doit être utilisé lorsqu un contrat de courtage est conclu avec une personne physique. 1. IDENTIFICATION DES PARTIES VIA CAPITALE DU MONT-ROYAL NOM DE L AGENCE DU CRTIER FORMULAIRE

Plus en détail

crédit privé Transparent et avantageux

crédit privé Transparent et avantageux crédit privé Transparent et avantageux La pièce d identité doit impérativement contenir les informations suivantes: nom et prénom date de naissance nationalité et lieu d origine photo nº de la pièce d

Plus en détail

Private Banking. Tarifs. www.bcn.ch

Private Banking. Tarifs. www.bcn.ch Private Banking Tarifs www.bcn.ch Achats et ventes de titres courtage La commission est facturée quelle que soit la place d intervention. Les opérations d achat et de vente de titres sont par ailleurs

Plus en détail

Propriété du logement. Financer en toute sécurité/

Propriété du logement. Financer en toute sécurité/ Propriété du logement Financer en toute sécurité/ Table des matières Editorial 3 Principes de financement Le prix du rêve 4 Une bonne capacité financière donne des arguments pour négocier 6 Les défis du

Plus en détail

Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires

Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires Le Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH)

Plus en détail

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5)

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) METTRE DANS CETTE POCHETTE LES PHOTOCOPIES DES DOCUMENTS SUIVANTS (et cocher à droite si vous avez bien fourni le document) DOCUMENTS À FOURNIR (photocopies)

Plus en détail

VOTRE BILAN. VOTRE ACTIF Vous Votre conjoint. Liquidités Comptes chèques Comptes épargne Obligations d épargne Autres. Sous-total!

VOTRE BILAN. VOTRE ACTIF Vous Votre conjoint. Liquidités Comptes chèques Comptes épargne Obligations d épargne Autres. Sous-total! VOTRE BILAN 6455, rue Jean-Talon Est VOTRE ACTIF Vous Votre conjoint Liquidités Comptes chèques Comptes épargne Obligations d épargne REÉR et régimes de retraite Placements garantis Fonds d investissement

Plus en détail

Économie, connaiss.de base Réponse 1. Économie, connaiss.de base Question 1 Affaires bancaires. Économie, connaiss.

Économie, connaiss.de base Réponse 1. Économie, connaiss.de base Question 1 Affaires bancaires. Économie, connaiss. Économie, connaiss.de base Question 1 Économie, connaiss.de base Réponse 1 Quels sont les six types de banques les plus importants? les grandes banques les banques cantonales les banques régionales/caisses

Plus en détail

Finlande. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

Finlande. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE

Plus en détail

Convention de prévoyance Relation

Convention de prévoyance Relation Fondation de Prévoyance Cornèr Troisième Pilier Via Canova 16 6901 Lugano Switzerland Convention de prévoyance No. Relation Demande d ouverture d un compte de prévoyance lié auprès de la Fondation de Prévoyance

Plus en détail

Aspects de droit fiscal

Aspects de droit fiscal CENTRE DE DROIT NOTARIAL DE L UNIVERSITE DE LAUSANNE Planification matrimoniale et successorale en matière d assurance des 2e et 3e piliers Aspects de droit fiscal 1 Notion de prévoyance professionnelle

Plus en détail

Mettez vos bénéfices non répartis à l œuvre

Mettez vos bénéfices non répartis à l œuvre SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 11 Mettez vos bénéfices non répartis à l œuvre De nombreux propriétaires d entreprise ont accumulé des sommes

Plus en détail

Promotions économiques régionales

Promotions économiques régionales Le fil rouge pour la création d entreprise Lausanne Région Association de la Région Cossonay - Aubonne - Morges Association de la Région du Gros-de-Vaud INTRODUCTION Ce livret, édité par les trois associations

Plus en détail

2.09 Etat au 1 er janvier 2013

2.09 Etat au 1 er janvier 2013 2.09 Etat au 1 er janvier 2013 Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Généralités 1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances sociales

Plus en détail

Assurance épargne avec participation au rendement transparente

Assurance épargne avec participation au rendement transparente Réalisez votre objectif d épargne à coup sûr. Assurance épargne avec participation au rendement transparente Vous souhaitez vous constituer un capital d épargne conséquent pour financer un beau voyage,

Plus en détail

PROSPECTUS. PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010

PROSPECTUS. PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010 20 PROSPECTUS PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010 Article 47 2 de la loi du 4 août 1992 relative aux Crédits Hypothécaires et l article 4 de l Arrêté royal du 5 février 1993 portant diverses

Plus en détail

Prévoyance individuelle (piliers 3a/3b) Assurance vie mixte

Prévoyance individuelle (piliers 3a/3b) Assurance vie mixte Prévoyance individuelle (piliers 3a/3b) Assurance vie mixte Une solution individuelle souple, combinant la constitution d un capital à long terme et une couverture appropriée du risque. Prévoyance mixte:

Plus en détail

Financer. Quels que soient vos projets et vos réalisations, votre banque vous offre une solution sur mesure

Financer. Quels que soient vos projets et vos réalisations, votre banque vous offre une solution sur mesure Quels que soient vos projets et vos réalisations, votre banque vous offre une solution sur mesure Financer Vous avez une dépense inattendue? Un achat important? Un projet qui vous tient à cœur? Vous voudriez

Plus en détail

PRIVOR Plus prévoyance optimisée. Sécurité élevée et chances attractives de rendement

PRIVOR Plus prévoyance optimisée. Sécurité élevée et chances attractives de rendement PRIVOR Plus prévoyance optimisée Sécurité élevée et chances attractives de rendement Qu est-ce que PRIVOR Plus? Vous accordez la priorité à la sécurité financière et vous souhaitez dans un même temps profiter

Plus en détail

Retraite Objectif prévoyance. Édition 2015

Retraite Objectif prévoyance. Édition 2015 Retraite Objectif prévoyance Édition 2015 2 Retraite Objectif prévoyance Les trois piliers du système de prévoyance suisse...3 1 er pilier: la prévoyance étatique...3 2 e pilier: la prévoyance professionnelle...4

Plus en détail

Monnaie, banques, assurances

Monnaie, banques, assurances Monnaie, banques, assurances Panorama La politique monétaire de la Banque nationale suisse en 2013 En 2013, la croissance de l économie mondiale est demeurée faible et fragile. En Europe, les signes d

Plus en détail

Changements professionnels. La prévoyance après la dissolution des rapports de travail.

Changements professionnels. La prévoyance après la dissolution des rapports de travail. Changements professionnels. La prévoyance après la dissolution des rapports de travail. Changements professionnels. La prévoyance après la dissolution des rapports de travail. Début d un nouvel emploi

Plus en détail

1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations

1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations 2.09 Etat au 1 er janvier 2009 Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Généralités 1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances sociales

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision

Plus en détail

Comment faire une demande d aide à l emploi et au revenu au Manitoba

Comment faire une demande d aide à l emploi et au revenu au Manitoba Comment faire une demande d aide à l emploi et au revenu au Manitoba................... Emploi et Économie QU EST-CE QUE LE PROGRAMME D AIDE À L EMPLOI ET AU REVENU? Le Programme d aide à l emploi et au

Plus en détail

RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LE CELI TABLE DES MATIÈRES. Ouvrir un CELI

RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LE CELI TABLE DES MATIÈRES. Ouvrir un CELI mai 2015 TABLE DES MATIÈRES Ouvrir un CELI Cotiser à un CELI Investir dans un CELI et le gérer Règles régissant le décès, la séparation et l émigration Considérations en matière d emprunts Résumé RÉPONSES

Plus en détail

PETIT GUIDE DE LA CRÉATION D ENTREPRISE. Votre entreprise en Suisse

PETIT GUIDE DE LA CRÉATION D ENTREPRISE. Votre entreprise en Suisse PETIT GUIDE DE LA CRÉATION D ENTREPRISE Votre entreprise en Suisse TABLES DES MATIÈRES TABLES DES MATIÈRES... 2 GÉNÉRALITÉS... 4 INTRODUCTION... 4 SB SWISSBUSINESS LLC... 4 L entreprise... 4 Votre partenaire...

Plus en détail

Aide-mémoire Retraite et prestations de vieillesse. Pour votre sécurité sociale

Aide-mémoire Retraite et prestations de vieillesse. Pour votre sécurité sociale Aide-mémoire Retraite et prestations de vieillesse Pour votre sécurité sociale Retraite ordinaire Dans son règlement, la SVE fixe, d une manière générale, l âge de la retraite à 65 ans. L obligation d

Plus en détail

Prêt hypothécaire. Programme de financement intégré Caméléon. Financez vos projets à la valeur de votre propriété

Prêt hypothécaire. Programme de financement intégré Caméléon. Financez vos projets à la valeur de votre propriété Prêt hypothécaire Programme de financement intégré Caméléon Financez vos projets à la valeur de votre propriété 2 Programme de financement intégré Caméléon Profiter de la valeur nette accumulée de votre

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS CABINET SAUVAGE GESTION Administrateur de Biens SYNDIC LOCATION GERANCE FICHE DE RENSEIGNEMENTS du bien :...... Date d entrée souhaitée :... LOCATAIRE IDENTITE (1) Nom Prénoms Date de naissance Lieu de

Plus en détail

OUI NON OUI NON. Célibataire Séparé-e de fait Célibataire Séparé-e de fait. Marié-e Séparé-e judiciairement Marié-e Séparé-e judiciairement

OUI NON OUI NON. Célibataire Séparé-e de fait Célibataire Séparé-e de fait. Marié-e Séparé-e judiciairement Marié-e Séparé-e judiciairement Date de réception (timbre) SERVICE SOCIAL LAUSANNE DEMANDE DU REVENU D INSERTION (RI) V11 N de dossier 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES Requérant-e Conjoint-e / Concubin-e / Partenaire Nom-s Prénom-s Sexe (M/F)

Plus en détail

Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23. Top Rendement 1. Type d assurance-vie

Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23. Top Rendement 1. Type d assurance-vie Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23 Top Rendement 1 Type d assurance-vie Assurance-vie individuelle avec taux d intérêt garanti (branche 21). En ce qui concerne

Plus en détail

Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008

Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008 Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008 O:\Ifw-daten\IFW-FF\14 FinMaerkte_FinPlatzPolitik\143.2 FM CH Statistik\Publ Kennzahlen\Kennzahlen_Dezember08\Internet\Kennzahlen_CD-

Plus en détail

Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses

Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses 2.09 Cotisations Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances

Plus en détail

(613) 889-9491 (819) 243-6497 x 3421 Lucie.malette@groupeinvestors.com

(613) 889-9491 (819) 243-6497 x 3421 Lucie.malette@groupeinvestors.com Vos options pour votre indemnité Research council employees association Association des employés du conseil de recherche (613) 889-9491 (819) 243-6497 x 3421 Lucie.malette@groupeinvestors.com Lucie Malette,

Plus en détail

DEDUCTION FRAIS REELS/FRAIS FORFAITAIRES TABLEAU COMPARATIF IMPOT A LA SOURCE/DECLARATION

DEDUCTION FRAIS REELS/FRAIS FORFAITAIRES TABLEAU COMPARATIF IMPOT A LA SOURCE/DECLARATION DEDUCTION FRAIS REELS/FRAIS FORFAITAIRES TABLEAU COMPARATIF IMPOT A LA SOURCE/DECLARATION 2012 Données indicatives. Se reporter au guide de l administration fiscale pour toutes précisions Catégorie de

Plus en détail

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D'ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ. Québec (CRI)

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D'ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ. Québec (CRI) ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D'ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ Québec (CRI) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent Addenda, les pronoms

Plus en détail

Prévoyance professionnelle. Ce qu il faut savoir du 2 e pilier/

Prévoyance professionnelle. Ce qu il faut savoir du 2 e pilier/ Prévoyance professionnelle Ce qu il faut savoir du 2 e pilier/ Prévoyance professionnelle obligatoire (LPP) en Suisse Etat: janvier 2015 Table des matières Le 2 e pilier dans le système suisse de prévoyance

Plus en détail

Questionnaire sommes d assurance élevées Complément à la proposition

Questionnaire sommes d assurance élevées Complément à la proposition Pax Aeschenplatz 13, 4002 Bâle Questionnaire sommes d assurance élevées Complément à la proposition 1. Proposant/preneur d assurance Prénom Proposition du N proposition 2. Indications sur l activité professionnelle

Plus en détail

FORMULAIRE III (Bénéficiaire)

FORMULAIRE III (Bénéficiaire) FORMULAIRE III (Bénéficiaire) CANADA Province de Québec District de Montréal C O U R S U P É R I E U R E CHAMBRE DE LA FAMILLE No du dossier 500- - - c. partie demanderesse partie défenderesse ÉTAT DES

Plus en détail

FORMULAIRE lll. (Règles 26 à 30) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c.

FORMULAIRE lll. (Règles 26 à 30) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c. (Règles 26 à 30) FORMULAIRE lll CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c. Partie: ÉTAT DES REVENUS, DÉPENSES ET BILAN Je, soussigné(e), domicilié(e)

Plus en détail

Achat immobilier Mode d emploi

Achat immobilier Mode d emploi Achat immobilier Mode d emploi Acheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant. Quelles précautions prendre? Rencontrez votre notaire en amont de votre projet et surtout, ne signez

Plus en détail

Les rachats de service

Les rachats de service Les rachats de service Table des matières 3 3 5 7 8 9 10 11 12 13 Qu est-ce qu une proposition de rachat? Avez-vous vraiment besoin de racheter du service? Est-ce financièrement avantageux pour vous d

Plus en détail

RETRAITE PATRIMOINES PRIVES Le Plan d Epargne Retraite Populaire de Cholet Dupont

RETRAITE PATRIMOINES PRIVES Le Plan d Epargne Retraite Populaire de Cholet Dupont Avec le PERP, la loi «FILLON» a donné accès à toute personne, salarié, chef d entreprise, fonctionnaire, profession libérale, agriculteur, mère au foyer... personnes avec ou sans activité professionnelle,

Plus en détail

Programme de prêts REER

Programme de prêts REER Brochure Programme de prêts REER Réservé aux conseillers à titre d information Page 1 de 10 À propos de B2B Banque Un chef de file canadien parmi les fournisseurs de prêts investissement et REER offerts

Plus en détail

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ DIVISE FRACTION D UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DÉTENU EN COPROPRIÉTÉ DIVISE

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ DIVISE FRACTION D UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DÉTENU EN COPROPRIÉTÉ DIVISE NOTE Le présent formulaire doit être utilisé lorsqu un contrat de courtage est conclu avec une personne physique. 1. IDENTIFICATION DES PARTIES FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ

Plus en détail