Nouvelle architecture de la politique maritime intégrée

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1 Nouvelle architecture de la politique maritime intégrée Conseil national de la mer et des littoraux Conseil maritime de façade Stratégie nationale pour la mer et le littoral Document stratégique de façade Méditerranée Plan d'action pour le milieu marin Document stratégique de façade Manche Document stratégique de façade Atlantique Autres volets du Document stratégique de façade 1

2 Agir pour le bon état écologique du milieu marin : Etat d'avancement de la mise en œuvre de la DCSMM en Méditerranée 2èmes rencontres Agence de l'eau / Dirm 6 juillet Marseille Direction interrégionale de la mer Méditerranée

3 Une démarche de politique maritime intégrée européenne Livre bleu portant politique maritime intégrée de l'union européenne déc 2007 Directive cadre «stratégie pour le milieu marin» juin 2008 Plan d'action pour le milieu marin 3

4 Modalités générales de fonctionnement de la directive cadre «stratégie pour le milieu marin» Objectif : réaliser ou maintenir un bon état écologique (BEE) pour le milieu marin au plus tard en 2020 Moyen : élaboration et mise en place par chaque Etat de stratégies marines permettant d'atteindre le BEE Obligations: -prise en compte des éléments contenus dans les directives existantes (Eau, Natura 2000) -coopération avec les Etats voisins (membres UE et tiers), via notamment les conventions de mers régionales

5 Sous régions marines françaises zones sous souveraineté ou juridiction française : sous-régions marines issues d'ospar : Manche Mer du Nord Mers Celtiques Golfe de Gascogne sous-régions marines issues de convention de Barcelone : Méditerranée occidentale

6 Composition du "Plan d'action pour le milieu marin" Objectif: atteinte ou maintien du bon état écologique en 2020 Evaluation initiale Définition du bon état écologique Échéance 2012 Objectifs environnementaux Programme de surveillance Échéance 2014 Programme de mesures Échéance

7 Processus d'élaboration du PAMM Evaluation initiale Principaux enjeux en Méditerranée Lacunes dans les textes existants vis à vis des enjeux identifiés Renforcement des objectifs existants et définition d'objectifs nouveaux Objectifs environnementaux Programme de mesures Textes et objectifs environnementaux déjà existants Définition du bon état écologique

8 13 enjeux issus de l'évaluation initiale du PAMM Enjeux écologiques: -biocénoses des petits fonds côtiers -ressources halieutiques du golfe du Lion et des zones côtières -avifaune marine -écosystèmes de canyons sous marins -mammifères marins

9 13 enjeux issus de l'évaluation initiale du PAMM Enjeux en termes de pressions : -apports des bassins versants (et notamment du Rhône) -apports des grandes agglomérations -artificialisation du littoral -mouillages -arts traînants -déchets marins -rejets illicites -espèces invasives

10 Première spatialisation des enjeux

11 Objectifs liés à l'état écologique Préservation des habitats marins A - Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers (médio, infra et circalittoral) B Maintenir un bon état de conservation des habitats profonds des canyons sous marins C Préserver la ressource halieutique du plateau du golfe du Lion et des zones côtières Préservation des espèces marines D Maintenir ou rétablir les populations de mammifères marins dans un bon état de conservation E Garantir les potentialités d'accueil du milieu marin pour les oiseaux: alimentation, repos, reproduction, déplacements Objectifs généraux

12 Objectifs liés à la réduction des pressions F Réduire les apports à la mer de contaminants chimiques des bassins versants décrits dans l'évaluation initiale G Réduire les apports et la présence de déchets dans les eaux marines (déchets littoraux, macro-déchets, micro-particules) H Réduire les rejets en hydrocarbures et autres polluants par les navires (rejets illicites et accidents) et leurs impacts I Réduire le risque d'introduction et de développement d'espèces non indigènes envahissantes Objectifs généraux

13 Objectifs transversaux J Organiser les activités de recherche et développement en Méditerranée pour répondre aux objectifs de la DCSMM K Renforcer les outils juridiques permettant l'encadrement des activités maritimes susceptibles de générer un impact pour le milieu de la sousrégion marine L Renforcer les outils de coopération internationale pour la mise en œuvre de la DCSMM en sous-région marine Méditerranée occidentale M Informer et sensibiliser les acteurs maritimes et littoraux aux enjeux liés au bon état des écosystèmes marins de la sousrégion marine et aux objectifs du PAMM Objectifs généraux

14 Un exemple d objectif environnemental et d actions

15 Un exemple d objectif environnemental et d actions Préserver les zones de fonctionnalités Maintenir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers Renforcer ou adapter le réseau d'aires marines protégées existant Maîtriser la pression des usages maritimes Optimiser le rôle écologique des fonds côtiers artificialisés Renforcer le déploiement des volets maritimes des SCOT

16 Prochaines échéances pour la construction du PAMM Conseil maritime de façade 3 juillet 2012 Conseil maritime de façade 28 février 2012 Évaluation initiale co-construction consultation institutionnelle Consultation du public Consultation institutionnelle Programme de surveillance Bon état écologique co- construction nationale Consultation du public Consultation institutionnelle Objectifs environnementaux Fin 2011 Programme de mesures co-construction Février 2012 Consultation du public Juillet 2012

17 Adresses à retenir Toutes les informations relatives au Plan d'action pour le milieu marin sont accessibles à l'adresse : Onglet: Plan d'action pour le milieu marin A compter du 16 juillet prochain sera ouverte, pour 3 mois, une consultation publique sur les trois premiers volets du Plan d'action pour le milieu marin sur :