Direction des Ressources Humaines DOCUMENT 4 Aide au logement ASIU aide au cautionnement d un logement 1/5. NOM du demandeur :

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1 Direction des Ressources Humaines DOCUMENT 4 ASIU aide au cautionnement d un logement 1/5 NOM du demandeur : AIDE SOCIALE D INITIATIVE UNIVERSITAIRE AIDE AU CAUTIONNEMENT D UN LOGEMENT Prestation non cumulable avec l installation en Région Parisienne - IRP MONTANT : 50 % du dépôt de garantie plafonné à 500 BENEFICIAIRES : Personnels titulaires, stagiaires, contractuels (contrat de 12 mois minimum) domiciliés dans l Académie de Créteil. CONDITIONS D ATTRIBUTION : Justifier d un contrat de location (bail à titre onéreux) Les célibataires sans charge de famille devront fournir une déclaration sur l honneur de vie seule sans enfants à charge Pour les célibataires sans charge de famille : INM inférieur ou égal à 485 Autres situations : Quotient Familial (revenu net imposable nombre de parts) inférieur ou égal à Un seul dossier sera retenu pour un même logement LE DÉLAI DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET EST LIMITÉ A 6 mois A COMPTER DE LA DATE DE SIGNATURE DU BAIL. CETTE PRESTATION EST PAYEE DANS LA LIMITE DES CREDITS DISPONIBLES MEME SI LES 6 MOIS DE VALIDITE NE SONT PAS ECOULES. A QUI ADRESSER VOTRE DEMANDE D AIDE? Université Paris 13 Action sociale et handicap des personnels Bâtiment de la médecine préventive A l attention de Mme Françoise Dubois 99, Avenue Jean-Baptiste Clément Villetaneuse Tél. : Fax : Mail : actionsociale@univ-paris13.fr Les aides sociales à initiative universitaire et les prestations interministérielles de même nature ne sont pas cumulables entre elles. Les aides sociales sont des aides facultatives versées dans la limite des crédits disponibles

2 RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS : NOM - Prénom : DOCUMENT 4 2/5 N de Sécurité Sociale : Nom de famille : Adresse : Adresse électronique : Né(e) le : à : Tél. : Situation familiale : marié(e) union libre pacsé(e) célibataire divorcé(e) séparé veuf(ve) Situation professionnelle : Titulaire Contractuel INM (indice nouveau majoré de traitement Date d entrée à l éducation nationale : Emploi actuel : Nom et adresse de l établissement : Code RNE de votre établissement d affectation : Tél : Montant du dépôt de garantie : Date : Signature : CONSTITUTION DU DOSSIER : Relevé d identité bancaire ou postal avec IBAN celui sur lequel le traitement est versé portant nom prénom et adresse du demandeur Photocopie du bulletin de salaire correspondant au mois de la signature du contrat de location Photocopie de l avis d affectation (stagiaire) Photocopie de l avis d imposition ou de non-imposition N -1, en cas de PACS ou de concubinage, il est impératif de fournir les deux avis d imposition Photocopie de l intégralité du contrat de location daté et signé sur lequel figure vos nom et prénom Attestation de l employeur du conjoint : imprimé ci-joint Photocopie du contrat de travail (contractuels 12 mois minimum) Photocopie du livret de famille Vous assumez seul(e) la charge de votre(vos) enfant(s) : Vous êtes célibataire ou séparé(e) : l attestation sur l honneur ci-jointe, complétée, datée et signée Vous êtes divorcé(e) : photocopie du jugement officiel attestant que vous avez la charge de l (ou des) enfant(s) Vous occupez ce logement avec votre conjoint ou des colocataires, pouvant prétendre à cette prestation : Une attestation de désistement de cette action sociale en votre faveur (page suivante), la prestation n étant versée qu une seule fois pour un même logement.

3 3/5 ATTESTATION SUR L HONNEUR DE VIE SEULE (A compléter obligatoirement si vous êtes célibataire, séparé(e), divorcé(e), veuf(ve) AVEC ou SANS CHARGE de famille) Je soussigné(e), M Fonction : Affectation : Adresse personnelle : Certifie sur l honneur être célibataire, sans enfants à charge Certifie sur l honneur assumer seul(e) la charge pleine et entière de mon(mes) enfant(s) Certifie sur l honneur vivre seul(e) depuis le Je m engage à signaler dans les plus brefs délais à mon administration tout changement survenant dans ma situation familiale (mariage ou vie maritale, modification du nombre de personnes vivant au foyer, etc ) Fait à, le Signature : Cocher la mention correspondant à la situation. Pour les séparé(es) divorcé(es) veuf veuve ATTESTATION DE DESISTEMENT A remplir uniquement par les conjoints ou colocataires pouvant prétendre à la prestation Je, soussigné(e), M. Mme Grade : Lieu d exercice : atteste ne pas prétendre à l action sociale d initiative académique au bénéfice de la caution et me désister en faveur de : M. Mme Grade : Lieu d exercice : pour le logement situé : Fait à.. Le. Signature : La loi punit sévèrement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (articles L 554 et L du code de la sécurité sociale et article 150 du code pénal.

4 4/5 ATTESTATION DE L EMPLOYEUR DU CONJOINT Je soussigné (1) certifie que 2) employé(e) dans nos services : n a perçu et ne percevra aucune participation pour l aide à la caution au titre de l année. DATE et CACHET SIGNATURE ORIGINALE du responsable hiérarchique (1): NOM de l employeur (2): NOM et prénom de l employé(e)

5 5/5 NOM PRENOM : GRADE : PARTIE RÉSERVÉE A L ADMINISTRATION N DE DOSSIER ACTION : Indice Calcul du quotient familial Revenu net imposable Nombre de parts fiscales Quotient familial Montant du dépôt de garantie Somme attribuée