FAMILLES ENFANTS DIVORCE OIT MÉDIATION DROIT ENFANT. au droit de la famille FAMILLES AUDITION. civile. L enfant dans DROIT.

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1 UDITION ÉDIATION ROIT ÉDIATION DITION S Séminaires Séminaires de formation de formation continue continue Le sort L audition de l enfant des dans enfants dans le droit les procédures divorce relatives 4 mai au 2017 droit de la famille L audition des enfants dans les procédures octobre relatives 2016 au droit de la famille 12 - L enfant 13 octobre dans 2017 la procédure civile L enfant dans la procédure date à définir civile 3 novembre 2017 OIT FANT DITION COMMUNICATIO FAMILLE PROC FAMILLE AUDITIO MUNICATION LES

2 LE SORT DE L DANS LE DU Juges, greffiers/ères, avocat-e-s, collaborateurs/trices des services sociaux, des services de la protection de la jeunesse et de l enfance, travailleurs/euses sociaux/ales, médiateurs/trices N S S N Lors d un divorce, il est fondamental de trouver des solutions qui répondent aux besoins de l enfant. Ce cours donne des pistes pour sauvegarder au mieux les intérêts de l enfant, en particulier dans les domaines concernant l attribution de l autorité parentale et de la garde, les relations personnelles et l entretien de l enfant du couple marié et non marié. Un volet de ce cours est consacré au sort des enfants en matière de conflits familiaux transnationaux ; il met l accent sur l enlèvement international d enfants (LF-EEA). Pour compléter ce panorama, une conférence traite des incidences psychologiques qu ont la séparation et le divorce sur les enfants et une autre intervention examine les mesures de protection de l enfant en cas de conflits entre ses parents. Ce cours présente les développements récents de la jurisprudence et de la législation. Intervenant-e-s Stephan Auerbach, lic. theol., théologie et philosophie, responsable du secteur des services transnationaux du Service Social International (SSI), médiateur FSM Jean-Benoît Meuwly, Dr. iur., Président du Tribunal de la Broye Xavier Pitteloud, assistant social, responsable DPE IUKB, chargé de cours en travail social HES et ES Marie Schäfer, Dr. iur., psychologue et psychothérapeute FSP, directrice du Centre pour le développement et la thérapie de l enfant et de l adolescent du Service cantonal valaisan de la jeunesse Jeudi 4 mai 2017, de 9h15 à 16h55 CHF avril 2017

3 L DES S DANS LES S RELATIVES AU DE LA FAMILLE Juges, greffiers/ères, avocat-e-s, membres des autorités de protection de l enfant et de l adulte, collaborateurs/trices des services sociaux, des services de la protection de la jeunesse et de l enfance, travailleurs/euses sociaux/ales, médiateurs/trices Ce cours répond à la question de savoir comment conjuguer au mieux le droit d être entendu et la réalité juridique et psychologique de chaque enfant. Il comprend une partie théorique et une partie pratique. Dans la partie théorique, des conférences présentent les fondements de la psychologie de la communication, donnent des informations détaillées sur la façon de mener un entretien avec un enfant et aident à comprendre sa vision du monde, afin de savoir comment interpréter ses déclarations et l importance qu il convient de leur accorder. La question du conflit de loyauté que peut ressentir l enfant, notamment lorsque les relations entre les parents sont hautement conflictuelles, fait également l objet d un exposé. Enfin, une conférence présente, sur la base de la jurisprudence actuelle, la manière dont les tribunaux tiennent compte de la volonté de l enfant. La partie pratique de ce cours donne l occasion aux participant-e-s d entraîner la procédure d audition en petits groupes et de partager leurs expériences. Intervenant-e-s Joëlle Demierre, psychologue FSP Nicole Eugster, psychologue spécialiste en psychologie légale FSP et SSPL Stéphane Raemy, avocat, diplômé en protection de l enfant (IUKB), Président du Tribunal civil de la Sarine Marie Schäfer, Dr. iur., psychologue et psychothérapeute FSP, directrice du Centre pour le développement et la thérapie de l enfant et de l adolescent du Service cantonal valaisan de la jeunesse Jeudi 12 octobre 2017 (9h15-17h00) et vendredi 13 octobre 2017 (9h15-16h45) CHF août 2017

4 L DANS LA CIVILE Juges, greffiers/ères, avocat-e-s, membres des autorités de protection de l enfant et de l adulte, collaborateurs/trices des services sociaux, des services de la protection de la jeunesse et de l enfance, travailleurs/euses sociaux/ales, médiateurs/trices Le Code de procédure civile suisse, entré en vigueur le 1 er janvier 2011, et les révisions du Code civil qui ont suivi, ont renforcé les droits procéduraux de l enfant. Ce cours présente les différents droits reconnus à l enfant et traite de la mise en oeuvre de ces droits dans la procédure, à la lumière du droit international et de la psychologie. Une présentation souligne à quel point la représentation est bénéfique à l enfant ; elle traite également des difficultés de sa mise en oeuvre. Enfin, ce cours présente un autre moyen de mettre en oeuvre les droits de l enfant : la médiation. Une conférence analyse notamment les situations dans lesquelles la médiation ordonnée est utile et les conditions nécessaires à la réussite d une telle mesure. Intervenantes Isabelle Bieri, juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, présidente de l autorité de protection de l enfant et de l adulte, médiatrice accréditée Isabelle Lammerant, Dr. iur., master 2 en psychopathologie et psychologie clinique (Lyon 2), chargée de cours à l Université de Fribourg, consultante au Service social international Micaela Vaerini, Dr. iur., LL.M., avocate spécialiste FSA droit de la famille, chargée d enseignement et maître-assistante à l Université de Genève Vendredi 3 novembre 2017, de 9h15 à 16h40 CHF octobre 2017

5 JE M INSCRIS AU(X) SÉMINAIRE(S) SUIVANT(S) : Nom : Le sort de l enfant dans le droit du divorce 4 mai 2017 L audition des enfants dans les procédures relatives au droit de la famille octobre 2017 L enfant dans la procédure civile 3 novembre 2017 Prénom : Titre : Institution/Entreprise/Etude : Activité professionnelle actuelle : Adresse privée : professionnelle : Tél. privé : Tél. prof. : Formation professionnelle : Nom, prénom, institution, profession et lieu figureront sur une liste à disposition des participant-e-s de la formation. Veuillez envoyer votre inscription au plus tard un mois avant la formation à l adresse suivante : Service de la formation continue, Université de Fribourg, Rue de Rome 6, 1700 Fribourg Conditions d annulation Votre inscription est définitive. Pour tout désistement, nous vous prions de vous annoncer par écrit ; la somme de CHF 50. (Le sort de l enfant dans le droit du divorce et L enfant dans la procédure civile), respectivement CHF 100. (L audition des enfants dans les procédures relatives au droit de la famille) sera facturée pour couvrir les frais administratifs. En cas de désistement entre 2 et 4 semaines avant le début de la formation, la moitié du montant d inscription sera facturée. La totalité de la finance d inscription sera exigée si la renonciation est communiquée moins de 2 semaines avant le début de la formation.