GUIDE TECHNIQUE AFFELNET 1 ère

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1 GUIDE TECHNIQUE AFFELNET 1 ère Affectation des élèves en 1 ère générale, technologique et professionnelle dans les établissements publics de l éducation nationale de l académie de Toulouse Service Académique d Information et d Orientation Courriel Contact AFFELNET 1ère : saioaffect1@ac-toulouse.fr RS 2015

2 SOMMAIRE Calendrier de l affectation Affelnet 1 ère RS 2015 FICHE 1... p 3 I Principes généraux de la procédure d affectation... p 4 II Préparation de la saisie... p 5 Adresse de saisie... P 5 III La saisie des candidatures... p 5 1 Saisie des voeux... P 6 2 Saisie de l avis du conseil de classe... p 6 3 Saisie des notes... p 6 IV Cas particuliers à signaler au SAIO susceptibles de donner lieu à l attribution d un bonus p 6 V Opération de fin de saisie... p 7 Tableau récapitulatif des procédures FICHE 2... p 8 VI Résultats de l affectation Notifications aux familles... p 9 VII Suivi de l affectation... p 9 Annexes Annexe 1 Demande d affectation dans l académie de Toulouse Annexe 2 Récapitulatif des élèves de 2 nde GT souhaitant une 1 ère Générale non sélective ayant entrainé l obligation de changement d établissement d origine Annexe 3 Fiche de candidature : Admission des élèves scolarisés en TERCAP en 1 ère PRO Annexe 4 Fiche de candidature : Admission des élèves scolarisés en 2 nde PRO ou TERCAP en 1 ère Technologique Annexe 5 Consignes à l attention des établissements hors académie Page 2

3 Calendrier de l affectation Affelnet 1ère RS 2015 FICHE 1 Ouverture de la saisie sur : Mardi 26 mai NB : Les établissements agricoles privés de l académie publics et privés hors académie saisissent sur internet : et les établissements Vendredi 29 mai Date limite de dépôt de dossiers dans les établissements d accueil pour : - Les TERCAP qui candidatent en 1 ère pro (annexe 3) - Les 2 nde PRO ou TERCAP qui candidatent en 1 ère Techno (annexe 4) Vendredi 5 juin Date limite de retour au SAIO pour les dossiers saisis directement par le SAIO (candidats scolarisés dans le privé hors contrat, ). Bonus médicaux : date limite de retour des signalements des bonus médicaux par les médecins conseils départementaux Bonus SHN : date limite de retour des sélections au SAIO. Vendredi 12 juin Etablissements hors académie : date limite de retour des fiches de saisie des élèves accompagnées des pièces justificatives du déménagement. CNED : date limite de retour des fiches de saisie accompagnées de l attestation du suivi de scolarité sous statut scolaire. Jeudi 18 juin Fin de la saisie des candidatures à 12H Jeudi 25 juin Mise à disposition des résultats de l affectation sur Affelnet 1 ère - Edition pour chaque élève de la fiche de résultat de l affectation par les établissements d origine. - Edition et envoi des notifications d affectation ou de liste supplémentaire par les établissements d accueil. Les établissements qui ont saisi les candidatures de leurs élèves sur internet peuvent consulter les résultats sur : 26 juin au 3 juillet Inscription des élèves dans les établissements Mardi 29 septembre Fin des mouvements d élèves inter-établissements Page 3

4 I PRINCIPES GENERAUX DE LA PROCEDURE D AFFECTATION L affectation est de la responsabilité de l inspecteur d académie IA-DASEN, sous l autorité de la rectrice. Ce document technique est complété par des informations spécifiques propres à chaque département. La gestion Affelnet 1 ère concerne l affectation dans les lycées publics de l éducation nationale. 1 - La gestion des affectations par Affelnet 1 ère concerne : - Les élèves de 2nde GT qui candidatent en 1 ère Générale à capacité d accueil limitée. Sont uniquement concernés les départements de la Haute Garonne, du Tarn et du Tarn et Garonne. - Les élèves de 2nde GT en 1 ère Technologique. Tous les départements sont concernés. - Les élèves de 2nde GT en 1 ère Professionnelle (procédure passerelle). - Les élèves de 1 ère souhaitant redoubler en 1 ère GT à capacité d accueil limitée. NB : 1 ère STD2A : affectation préférentielle pour les élèves ayant suivi l enseignement d exploration «création et culture design» 2 - Ne sont pas saisis dans Affelnet 1 ère : - Les candidatures des élèves de 2PRO en 1 ère PRO : Cette affectation est de droit. Elle est gérée directement par les établissements concernés. - Les candidatures des élèves de 2PRO en 1 ère Technologique : l affectation de ces élèves est gérée directement par les établissements d accueil, après examen de leurs dossiers, sur places vacantes (Annexe 4 «Fiche de candidature Admission des élèves scolarisés en 2 nde PRO ou TERCAP en 1 ère Technologique») - Les candidatures des élèves de TERCAP qui souhaitent entrer en 1 ère Technologique : l affectation de ces élèves est gérée directement par les établissements d accueil, après examen de leurs dossiers, sur places vacantes (annexe 4). - Les candidatures des élèves de TERCAP qui souhaitent entrer en 1 ère Professionnelle : l affectation de ces élèves est gérée directement par les établissements d accueil, après examen de leurs dossiers, sur places vacantes (annexe 3). - Les candidatures des élèves doublant leur 1 ère Professionnelle : L affectation est gérée directement par l établissement dans lequel l élève est scolarisé ou d établissement à établissement dans le cas où il y a nécessité de changer d établissement. 3 - Cas particuliers : - Les élèves de 2 nde GT souhaitant une 1 ère générale non sélective nécessitant un changement de lycée doivent être recensés par l établissement d origine sur le document joint en annexe 2 (tableau récapitulatif) et transmis aux services départementaux ou au SAIO pour la Haute Garonne. - Il n y a pas de saisie pour les 1 ère GT des lycées agricoles publics. Page 4

5 II - PREPARATION DE LA SAISIE L établissement d origine recueille l ensemble des vœux des élèves de 2GT sur la fiche «Demande d affectation des élèves de 2 nde en 1 ère Générale, 1 ère Technologique et/ou 1 ère professionnelle dans un établissement public de l académie de Toulouse». Cette fiche doit être signée par le représentant légal du candidat ou par le candidat lui-même s il est majeur. Tous les vœux contingentés classés par l élève au-dessus d un vœu non contingenté font l objet d une saisie dans la base Affelnet 1 ère, sous condition qu ils soient conformes à la décision d orientation (pour les vœux en 1 ère Générale ou Technologique) ou à la décision du chef d établissement (pour les vœux en 1 ère Professionnelle). Adresses de saisie pour candidater dans un lycée ou LP public de l académie. - Etablissements publics et privés sous contrat de l Education nationale de l académie de Toulouse - saisie dans application Affelnet 1 ère depuis le portail Arena : - Etablissements publics agricoles de l académie de Toulouse - saisie dans application Affelnet 1 ère depuis le portail Arena : - Etablissements agricoles privés saisie sur internet : La saisie sur internet nécessite un mot de passe : la demande doit être faite par l établissement lors de sa première connexion. L établissement doit cliquer sur «s inscrire» et saisir les éléments d information demandés. Ne pas oublier de valider. La procédure d inscription génère l envoi automatique d un premier mail (enregistrement de la demande). L autorisation du mot de passe est gérée par le SAIO. L autorisation du SAIO génère automatiquement l envoi d un deuxième mail indiquant le mot de passe à l établissement demandeur. La saisie sur Affelnet débute par le n identifiant de l établissement (n RNE) et le mot de passe reçu par courrier. III - LA SAISIE DES CANDIDATURES La saisie des candidatures est ouverte du mardi 26 mai au jeudi 18 juin à midi. La saisie est effectuée par : - L établissement d origine pour les candidatures des élèves scolarisés dans les établissements publics et privés sous contrat. - Le CNED pour les élèves scolarisés, sous statut scolaire, au CNED. - Le SAIO dans tous les autres cas (élève scolarisé dans un établissement privés hors contrat, élève scolarisé à l étranger hors établissement homologué AEFE ). Page 5

6 1. Saisie des vœux Il est possible de saisir 3 vœux. Ces vœux peuvent concerner une entrée en 1 ère Générale contingentée, 1 ère Technologique ou 1 ère Professionnelle. Le vœu saisi en rang n 1 bénéficie d un bonus de 800 points. Lorsqu il y a saisie d un vœu à recrutement départemental, un bonus rapprochement établissement s applique automatiquement et privilégie l affectation des élèves dans les lycées de leur département d origine. Important : Compte-tenu de la spécificité des BAC PRO suivants : - Bac professionnel «Conducteur transport routier des marchandises» les élèves de 2GT doivent être titulaires du permis B et présenter un certificat médical d aptitude. - Bac professionnel EEEC SEN - MEI «mention Marine» ne peuvent accueillir que des élèves issus de 2 nde PRO EEEC SEN MEI qui ont été sélectionnés par une commission mixte Education nationale/marine nationale. Il n y a donc pas de candidature possible sur ces BAC PRO pour les élèves non sélectionnés par la Marine. 2. Saisie de l avis du conseil de classe de l établissement fréquenté Quelle que soit la 1 ère, générale, technologique ou professionnelle, demandée, l établissement valide un avis «FAVORABLE». Cette validation traduit la conformité du vœu avec la décision d orientation dans le cas d un vœu pour une 1 ère Générale ou Technologique et la conformité du vœu avec l avis du chef d établissement dans le cas d un vœu «passerelle» vers une 1 ère Professionnelle. 3. Saisie des notes Les moyennes des élèves de 2GT sont saisies uniquement pour les 9 matières du tronc commun de la classe de seconde. Les notes sont saisies avec deux décimales après la virgule, sans arrondi. La marque de la décimale est le point. Dans le cas d un vœu pour une entrée en 1 ère PRO, les notes du candidat sont automatiquement affectées de coefficients dans la base. Ces coefficients ont été déterminés par les corps d inspection. IV - CAS PARTICULIERS A SIGNALER AU SAIO SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU A ATTRIBUTION D UN BONUS - Sportifs de haut niveau : les sportifs de haut niveau doivent être signalés au SAIO (saioaffect1@actoulouse.fr) avant le vendredi 12 juin. Le service gestionnaire vérifiera qu ils figurent bien sur les listes préétablies par la DRJSCS et saisira, le cas échéant, un bonus SHN. - Elèves relevant d un bonus médical : La procédure de signalement des cas médicaux concerne uniquement les élèves dont la situation médicale exceptionnelle exige une affectation adaptée. Le signalement de l élève doit être fait par le chef d établissement d origine auprès du médecin conseil de son département qui prononce l opportunité de l attribution d un bonus médical. Ce bonus traduit l attention particulière qui doit être portée au dossier de l élève. Le bonus médical, s il est accordé par le médecin conseil, sera saisi directement par les gestionnaires des départements où le SAIO pour la Haute Garonne. Le signalement des bonus médicaux doit parvenir dans les DS-DEN ou le SAIO au plus tard le vendredi 12 juin (Pour la Haute-Garonne, samis2@ac-toulouse.fr) Page 6

7 V OPERATIONS DE FIN DE SAISIE - La saisie de chaque candidature doit être validée. Cette validation, candidature par candidature, relève de la responsabilité du personnel chargé de la saisie. - L établissement doit éditer un récapitulatif de saisie pour chaque élève en fin de saisie. Cet imprimé, signé par les parents ou l élève majeur, devra être conservé dans l établissement d origine jusqu à la fin des opérations d affectation. Seul ce document fait foi en cas de litige avec la famille. - La validation finale de l ensemble des saisies est effectuée par le chef d établissement. Cette validation est obligatoire et s effectue en allant dans le menu «validation chef d établissement». Plusieurs modules de contrôle vous permettent d effectuer le suivi de la saisie des élèves et ainsi de vérifier qu aucun élève ne s affiche avec la mention «Incomplet». Cette validation se fait en une seule fois et doit intervenir uniquement lorsque le chef d établissement considère que les opérations de saisie sont terminées dans son établissement. Page 7

8 Tableau récapitulatif des procédures FICHE 2 Important : Le recrutement en 1 ère ST2S, 1 ère L arts du cirque, 1 ère STD2A est académique. Toutes les autres 1 ères contingentées sont à recrutement départemental. Elève de Séries concernées Département concerné Procédure Modalités de candidature Haute Garonne saisir 9 notes du tronc commun de 2 nde GT 1 ère L Arts Tarn saisir FAVORABLE : avis conseil de classe Tarn et Garonne Important : 2 nde GT 1 ère S-SI Haute Garonne 1 ère STI2D /ST2S / Tous les STMG / STL / STD2A départements 1 ère professionnelle Tous les départements AFFELNET 1 ère 1 ère ST2S, 1 ère L arts du cirque, 1 ère STD2A : recrutement académique. 1 ère STD2A : affectation préférentielle pour les élèves ayant suivi l enseignement d exploration «création et culture design» Toutes les autres 1 ères contingentées sont à recrutement départemental. Redoublant 1 ère GT dans toutes les 1 ères GT contingentées académie AFFELNET 1 ère saisir 9 notes du tronc commun de 2 nde GT saisir FAVORABLE : avis conseil de classe Redoublant 2 nde GT académie AFFELNET post3 saisir 10 en FR, Math/ LV1 pour 2 GT secteur saisir notes de 3 ème pour 2 nde GT sélective Réorientation 2 nde GT 2ndePRO / 1CAP2 AFFELNET post3 saisir notes de 3 ème pour candidature LP 2ndPRO 1 ère technologique académie TERCAP 1 ère technologique académie TERCAP 1 ère PRO académie Dossier papier annexe 4 Dossier papier annexe 4 Dossier papier annexe3 Transmettre à l établissement d accueil Admission sur place vacante après résultats affectation 1 ère Transmettre à l établissement d accueil Admission sur place vacante après résultats affectation 1 ère Transmettre à l établissement d accueil Admission sur place vacante après résultats affectation 1 ère Page 8

9 VI- RESULTATS DE L AFFECTATION - NOTIFICATION AUX FAMILLES - Les résultats de l affectation seront mis à disposition des établissements d origine et d accueil de l académie sur Affelnet à partir du jeudi 25 juin Les établissements d origine doivent éditer la fiche de résultat de l affectation pour chaque élève. - Les établissements d accueil éditeront et diffuseront les notifications d affectation aux candidats admis. VII- SUIVI DE L AFFECTATION - Les inscriptions seront ouvertes du vendredi 26 juin au vendredi 3 juillet dans les établissements d accueil. Il est demandé aux établissements de SAISIR très régulièrement les inscriptions de leurs élèves. - L absence de réponse des familles à la proposition d inscription pourra permettre de proposer le cas échéant la place à un élève classé en liste supplémentaire. - Le suivi des élèves classés en liste supplémentaire : les établissements d origine assureront le suivi des élèves non affectés à l issue de la procédure Affelnet. Page 9