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Transcription

1 ABC ABACDBEFB CE DEFFEAFEEEE

2 ABCDECF AAA AB ACDBEFB AEEBEDBE B AAAAAAAAA AAAAAAAAAAAAA AAFABAFAFAAA AAAAAAAAAAAA

3 Sommaire Préfecture - Direction des Libertés Publiques Arrêté - n 15 DLP/CIRC-05 du 16 janvier 2015 Portant agrément quinquennal pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière Arrêté - n 15 DLP/CIRC-07 du 16 janvier 2015 Portant retrait de l'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière et abrogeant l'arrêté n 07 DCLP/CIRC-115 du 08 octobre 2007 Arrêté - n 15 DLP/CIRC-08 du 16 janvier 2015 Portant retrait de l'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière et abrogeant l'arrêté n 08 DCLP/CIRC-112 du 01 octobre 2008 Arrêté - n 2015 DLP/BCR-09 du 20 janvier 2015 portant autorisation d organiser une course pédestre dénommée «La Ronde du Val Saint Pierre» le 8 février 2015 Préfecture - Service de Coordination de l'action Départementale Arrêté SCAD/MEE en date du 19 janvier 2015 portant agrément à une école de formation préparant aux stages de formation professionnelle initiale et continue pour la conduite de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) - SARL «Centre de Formation des Moniteurs de la Région Lorraine» (CFRML) Arrêté SCAD/MEE en date du 16 janvier 2015 portant agrément pour l exercice de l activité de domiciliation d entreprises - Société VEMADEM Sarl Préfecture - Direction des Ressources et des Moyens Mutualisés Arrêté DRMM-20 en date du 20 janvier 2015 modifiant l arrêté 2015-DRMM-5 en date du 6 janvier 2015 fixant la composition des commissions administratives paritaires locales Direction Départementale de la Protection des Populations de la Moselle Arrêté - N 2015 DDPP en date du 15 janvier 2015 DESIGNATION DES EXPERTS HABILITES A PROCEDER A L ESTIMATION DES ANIMAUX ABATTUS, DE RUCHERS OU D ANIMAUX D AQUACULTURE ELIMINES, SUR ORDRE DE L ADMINISTRATION Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi de Lorraine Arrêté - Arrêté du 19 janvier 2015 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - UT Moselle Décision - Décision du 19 janvier 2015 portant nomination de M. Raphaël D'OVIDEO en tant qu'agent de contrôle de l'uc 57-2 (Moselle Est) section 20 Délégation Territoriale de Moselle de l Agence Régionale de Santé de Lorraine Décision - Décisions en date du 15 décembre 2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2014 de divers établissements

4 Arrêté n 15 DLP/CIRC-05 du 16 janvier 2015 Portant agrément quinquennal pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière Direction : Préfecture - Direction des Libertés Publiques Signataire : Denis CLESSIENNE Qualité du Signataire : Le Directeur des Libertés Publiques Date de signature : 16/01/2015 Lieu de consultation du document : Bureau de la Circulation Routière Date de publication : 21/01/2015

5 PREFECTURE Direction des Libertés Publiques Bureau de la circulation routière PREFET DE LA MOSELLE ARRETE n 15 DLP/CIRC-05 du 16 janvier 2015 Portant agrément quinquennal pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière LE PREFET DE LA REGION LORRAINE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST PREFET DE LA MOSELLE CHEVALIER DANS L ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DANS L'ORDRE NATIONAL DU MERITE le code de la route, notamment ses articles L à L et R à R ; le décret n du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ; l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; le décret n du 29 avril 2004 modifié relati fs aux pouvoirs des préfets, à l organisation des services de l Etat dans les régions et départements ; l arrêté DCTAJ n 2014-A-12 du 11 avril portant délégation de signature en faveur de Monsieur Alain CARTON, secrétaire général de la préfecture de la Moselle ; la demande du 28 octobre 2014 de Monsieur David SCARFO ; l'avis de la section spécialisée "Enseignement de la Conduite" de la Commission Départementale de la Sécurité Routière réunie le 10 décembre 2014 ; SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle ; A R R E T E ARTICLE 1 : Monsieur David SCARFO, né le 23 septembre 1985 à Forbach (57), est agréé sous le numéro E pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 75, rue du XXème CORPS METZ et dont la dénomination est «Auto Ecole du XXème CORPS». ARTICLE 2 :L établissement dispense les formations suivantes : B, AAC ARTICLE 3 : Dans les cas prévus par les articles 12 et 13 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé cet agrément pourra être retiré ou suspendu, selon les modalités précisées dans l article 14 du même arrêté. ARTICLE 4: La capacité maximale d'accueil de l'établissement est de : 19 personnes.

6 ARTICLE 5 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Son renouvellement devra être sollicité deux mois avant son échéance. ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, ou contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à dater de sa publication. ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, l inspecteur général de la sécurité publique, le maire de Metz, le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont la copie conforme sera adressée au demandeur qui devra l afficher de manière visible dans l établissement. Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la moselle. Fait à Metz, le 16 janvier 2015 LE PREFET, Pour le Préfet, Le Directeur des Libertés Publiques signé Denis CLESSIENNE

7 Arrêté n 15 DLP/CIRC-07 du 16 janvier 2015 Portant retrait de l'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière et abrogeant l'arrêté n 07 DCLP/CIRC-115 du 08 octobre 2007 Direction : Préfecture - Direction des Libertés Publiques Signataire : Denis CLESSIENNE Qualité du Signataire : Le Directeur des Libertés Publiques Date de signature : 16/01/2015 Lieu de consultation du document : Bureau de la Circulation Routière Date de publication : 21/01/2015

8 PREFECTURE Direction des Libertés Publiques Bureau de la circulation routière PREFET DE LA MOSELLE ARRETE n 15 DLP/CIRC-07 du 16 janvier 2015 Portant retrait de l agrément pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière et abrogeant l arrêté n 07 DCLP/CIRC-115 du 08 octobre 2007 LE PREFET DE LA REGION LORRAINE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST PREFET DE LA MOSELLE CHEVALIER DANS L ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DANS L'ORDRE NATIONAL DU MERITE le code de la route, notamment ses articles L à L et R à R ; le décret n du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ; le décret n du 29 avril 2004 modifié relat ifs aux pouvoirs des préfets, à l organisation des services de l Etat dans les régions et les départements ; l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; l arrêté n 07 DCLP/CIRC-115 du 08 octobre 2007 agr éant Monsieur Julien GARNICHE pour exploiter un établissement d enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 75, rue du XXème CORPS à METZ «Auto Ecole du XXème CORPS», n d agrément E ; l arrêté DCTAJ n 2014-A-12 du 11 avril portant délégation de signature en faveur de Monsieur Alain CARTON, secrétaire général de la préfecture de la Moselle ; la reprise de l établissement situé 75, rue du XXème CORPS à METZ par Monsieur David SCARFO en date du 12 janvier 2015 ; SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle ; A R R E T E ARTICLE 1 : L arrêté n 07 DCLP/CIRC-115 du 08 octobre 2007 e st abrogé à compter du 12 janvier ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, ou contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à dater de sa publication.

9 ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, l inspecteur général de la sécurité publique, le maire de Metz, le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont la copie conforme sera adressée au demandeur qui devra l afficher de manière visible dans l établissement. Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle. Fait à Metz, le 16 janvier 2015 LE PREFET, Pour le Préfet Le Directeur des Libertés Publiques signé Denis CLESSIENNE

10 Arrêté n 15 DLP/CIRC-08 du 16 janvier 2015 Portant retrait de l'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière et abrogeant l'arrêté n 08 DCLP/CIRC-112 du 01 octobre 2008 Direction : Préfecture - Direction des Libertés Publiques Signataire : Denis CLESSIENNE Qualité du Signataire : Le Directeur des Libertés Publiques Date de signature : 16/01/2015 Lieu de consultation du document : Bureau de la Circulation Routière Date de publication : 21/01/2015

11 PREFECTURE Direction des Libertés Publiques Bureau de la circulation routière PREFET DE LA MOSELLE ARRETE n 15 DLP/CIRC-08 du 16 janvier 2015 Portant retrait de l agrément pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière et abrogeant l arrêté n 08 DCLP/CIRC-112 du 01 octobre 2008 LE PREFET DE LA REGION LORRAINE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST PREFET DE LA MOSELLE CHEVALIER DANS L ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DANS L'ORDRE NATIONAL DU MERITE le code de la route, notamment ses articles L à L et R à R ; le décret n du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ; le décret n du 29 avril 2004 modifié relat ifs aux pouvoirs des préfets, à l organisation des services de l Etat dans les régions et les départements ; l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; l arrêté n 08 DCLP/CIRC-112 du 01 octobre 2008 agr éant Monsieur Julien GARNICHE pour exploiter un établissement d enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 282, rue de Pont à Mousson à Montigny les Metz «ROUTE 57», n d agrément E ; l arrêté DCTAJ n 2014-A-12 du 11 avril portant délégation de signature en faveur de Monsieur Alain CARTON, secrétaire général de la préfecture de la Moselle ; la fermeture de l établissement situé 282, rue de Pont à Mousson à Montigny les METZ ; SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle ; A R R E T E ARTICLE 1 : L arrêté n 08 DCLP/CIRC-112 du 01 octobre 2008 e st abrogé à compter du 31 mai 2014.

12 ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, ou contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à dater de sa publication. ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, l inspecteur général de la sécurité publique, le maire de Montigny les Metz, le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont la copie conforme sera adressée au demandeur qui devra l afficher de manière visible dans l établissement. Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle. Fait à Metz, le 15 janvier 2015 LE PREFET, Pour le Préfet Le Directeur des Libertés Publiques signé Denis CLESSIENNE

13 Arrêté n 2015 DLP/BCR-09 du 20 janvier 2015 portant autorisation d organiser une course pédestre dénommée «La Ronde du Val Saint Pierre» le 8 février 2015 Direction : Préfecture - Direction des Libertés Publiques Signataire : Alain CARTON Qualité du Signataire : Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle Date de signature : 20/01/2015 Lieu de consultation du document : Bureau de la Circulation Routière Date de publication : 21/01/2015

14 PREFET DE LA MOSELLE Préfecture Direction des Libertés Publiques Bureau de la Circulation Routière ARRETE n 2015 DLP/CIRC 09 du 20 janvier 2015 portant autorisation d organiser une course pédestre dénommée «La Ronde du Val Saint Pierre» le 8 février 2015 LE PREFET DE LA REGION LORRAINE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST PREFET DE LA MOSELLE CHEVALIER DANS L ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DANS L'ORDRE NATIONAL DU MERITE le code de la route ; le code du sport, plus particulièrement les articles R à R ; la loi n du 23 mars 1999 relative à la prot ection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, en particulier son article 6 ; le décret n du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l organisation des services de l Etat dans les régions et les départements ; l arrêté n DCTAJ 2014-A-12 du 11 avril 2014 portan t délégation de signature en faveur de M. Alain CARTON, Secrétaire Général de la préfecture de la Moselle ; le règlement de la manifestation ; la demande présentée le 3 décembre 2014 par la M.J.C. Frontigny-Mécleuves, représentée par Monsieur Philippe MANZANO, en vue d organiser le 8 février 2015 une course pédestre hors stade en relais, intitulée «La Ronde du Val Saint Pierre» ; l engagement de l organisateur de souscrire une assurance conforme à l article L du code du sport et l attestation en date du 19 novembre 2014 ; les avis favorables des services consultés ; SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle ; 9, PLACE DE LA PREFECTURE - BP METZ CEDEX TEL FAX /

15 ARRETE Article 1 : La M.J.C. Frontigny-Mécleuves représentée par Monsieur Philippe MANZANO, est autorisée à organiser une course pédestre hors stade en relais, intitulée «La Ronde du Val Saint Pierre», le dimanche 8 février 2015, de 9h à 13h, selon l itinéraire (annexe 1) et le règlement (annexe 2) joints au présent arrêté. Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation : - des dispositions des codes et loi précités, - des mesures suivantes : 1) de la présence sur le terrain pendant tout le déroulement de l épreuve : a) du Docteur MULLER, conformément à l attestation de présence fournie le 12 novembre 2014, b) d une ambulance de la société «JMC Ambulances» conformément à son engagement du 10 novembre 2014, c) de 4 secouristes de la Croix Blanche de Metz conformément à leur engagement du 12 novembre 2014, d) d un pc Radio et de 13 véhicules équipés de liaison radio de la société Radio- Club 27 conformément à son engagement du 13 novembre Les chemins d accès des ambulances et des véhicules de secours devront rester constamment dégagés. 4) Une liaison téléphonique sera mise en place avec le service d'urgence ou assimilé pendant la durée de l'épreuve. 5) Les concurrents non-licenciés présenteront un certificat médical (de moins d un an au jour de l épreuve) attestant l absence de contre-indication à la pratique de la course pédestre en compétition. 6) Un local approprié devra être mis à disposition pour un éventuel contrôle antidopage. Un véhicule «pilote» devra être placé en tête de peloton et assurera le rôle d ouverture de course. Il sera équipé d une plaque portant l inscription très lisible «attention course pédestre» et ses feux de croisement et de détresse seront allumés. L attestation d assurance, devra être présentée au chef du service d ordre, sur réquisition, avant le début de la manifestation. Article 3 : Cette épreuve ne bénéficie pas de l'usage privatif des voies empruntées. Les concurrents ne sortiront pas des chemins balisés. Toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des concurrents et des spectateurs devront être prises pendant le déroulement de l'épreuve, notamment par la mise en place au départ et à l'arrivée de barrières et de cordages susceptibles de contenir le public. Les usagers habituels de la voie publique empruntant le parcours devront être informés, par tout moyen approprié, de l'organisation de l'épreuve. Tout marquage au sol ou sur la signalisation verticale est interdit. 2

16 Article 4 : Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement interdit, notamment après les ravitaillements. Les organisateurs poseront des corbeilles de propreté autour des sites d accueil du public. Le nettoyage des lieux et l enlèvement du fléchage se fera au plus tard dans les 48 heures suivant l épreuve. Article 5 : L'organisateur sera responsable des accidents qui surviendraient aux tiers du fait de l organisation de l épreuve, ainsi que des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés par lui-même, ses préposés et les concurrents à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux. Article 6 : Les frais du service d ordre sont à la charge des organisateurs ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l ordre et de la sécurité. Article 7 : Nul ne pourra, pour suivre la compétition, ni pénétrer ni s installer sur la propriété d un riverain sans l agrément formel de celui-ci. S il est passé outre, le riverain pourra faire appel au service d ordre pour relever par procès-verbal l infraction et constater, le cas échéant, les dégâts commis. Article 8 : L autorisation de l épreuve pourra être rapportée à tout moment par le chef du service d ordre agissant par délégation de l autorité administrative et après consultation de l autorité sportive compétente, s il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faite, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents ou les spectateurs, les dispositions prévues pour la protection du public ou des concurrents. Article 9 : L inobservation de ces prescriptions, en dehors des sanctions pénales auxquelles s exposent les contrevenants, sera de nature à entraîner le rejet d une nouvelle demande d autorisation formulée par l organisateur. Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, ou contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à dater de sa notification. Article 11 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Moselle, MM. les Maires de PELTRE, CHESNY, MECLEUVES, FRONTIGNY, LANCEUMONT et JURY, l organisateur, Mme la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale, M. le Directeur Départemental des Services d Incendie et de Secours, M. le Directeur du Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de la Protection Civile, Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Moselle. Fait à Metz, le 20 janvier 2015 LE PREFET, Le Secrétaire Général Signé : Alain CARTON 3

17 Arrêté SCAD/MEE en date du 19 janvier 2015 portant agrément à une école de formation préparant aux stages de formation professionnelle initiale et continue pour la conduite de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) - SARL «Centre de Formation des Moniteurs de la Région Lorraine» (CFRML) Direction : Préfecture - Service de Coordination de l'action Départementale Signataire : Alain CARTON Qualité du Signataire : Secrétaire Général de la préfecture de la Moselle Date de signature : 19/01/2015 Lieu de consultation du document : Préfecture - SCAD/MEE Date de publication : 21/01/2015

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20 Arrêté SCAD/MEE en date du 16 janvier 2015 portant agrément pour l exercice de l activité de domiciliation d entreprises - Société VEMADEM Sarl Direction : Préfecture - Service de Coordination de l'action Départementale Signataire : Alain CARTON Qualité du Signataire : Secrétaire Général de la préfecture de la Moselle Date de signature : 16/01/2015 Lieu de consultation du document : Préfecture - SCAD/MEE Date de publication : 21/01/2015

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23 Arrêté 2015-DRMM-20 en date du 20 janvier 2015 modifiant l arrêté 2015-DRMM-5 en date du 6 janvier 2015 fixant la composition des commissions administratives paritaires locales Direction : Préfecture - Direction des Ressources et des Moyens Mutualisés Signataire : Nacer MEDDAH Qualité du Signataire : Préfet de la Moselle Date de signature : 20/01/2015 Lieu de consultation du document : Préfecture - DRMM/BRH Date de publication : 21/01/2015

24 PRÉFET DE LA REGION LORRAINE ARRÊTE N 2015 DRMM - 20 en date du 20 janvier 2015 modifiant l arrêté n 2015 DRMM- 5 en date du 6 janvier fixant la composition des commissions administratives paritaires locales LE PRÉFET DE LA RÉGION LORRAINE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITE EST PRÉFET DE LA MOSELLE CHEVALIER DANS L'ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR CHEVALIER DANS L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'etat ; le décret n du 28 mai 1982 modifié, relatif aux commissions administratives paritaires ; le décret du 31 mai 2012 nommant M. Nacer MEDDAH préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle ; l arrêté du 3 juin 2014 fixant la date et les modalités des élections à certaines commissions administratives paritaires du ministère de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales ; l arrêté du 18 juillet 2014 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l égard des corps des personnels administratifs du ministère de l intérieur ; les résultats du scrutin du 4 décembre 2014 organisé pour l élection des nouveaux représentants du personnel siégeant au sein des CAP locales compétentes à l égard des attachés d administration de l Etat, des secrétaires administratifs et des adjoints administratifs ; l arrêté n 2014-DRMM-5 du 6 janvier 2015 fixant la composition des commissions administratives paritaires locales ; Considérant la nomination de Monsieur Pascal BOLOT, Préfet délégué pour la Sécurité et la Défense, en remplacement de Monsieur Richard VIGNON, et la nomination de Monsieur François VALEMBOIS, Sous-Préfet, au poste de chargé de mission auprès du Préfet de la région Lorraine ; Sur proposition du Préfet de la région Lorraine ; PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N JANVIER 2015

25 ARRETE Article 1 L article 1 de l arrêté 2015-DRMM-5 du 6 janvier 2015 est modifié comme suit Les CAP locales, compétentes à l égard des attachés d administration de l Etat et directeurs de services, des secrétaires administratifs et des adjoints administratifs de l intérieur et de l outre-mer, sont composées ainsi qu il suit à partir des résultats du scrutin du 4 décembre 2014 : CAP locale des personnels administratifs de catégorie A (directeurs de service, attachés principaux et attachés d administration de l Etat) Représentants de l administration : en qualité de membres titulaires M. Nacer MEDDAH, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, Président M. Philipe BRUGNOT, secrétaire général de la préfecture de la Meuse M. Eric REQUET, secrétaire général de la préfecture des Vosges M. Jean-François RAFFY, secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle M. Pascal BOLOT, préfet délégué pour la sécurité et la défense en qualité de membres suppléants M. Alain CARTON, secrétaire général de la préfecture de la Moselle M. Laurent WISLER, chef du service des ressources et des mutualisations de la préfecture de la Meuse M. Jean-Paul MICHEL, chef du service des ressources et des moyens de la préfecture des Vosges M. Jacques SABLAYROLLES, directeur de la coordination interministérielle et des moyens de la préfecture de Meurthe-et-Moselle Mme Sandrine ANSTETT-ROGRON, secrétaire générale adjointe du SGAMI Représentants du personnel : en qualité de membres titulaires Attachés hors classe : -Mme Lydie LEONI (Préf 57) FO Attachés principaux d administration de l Etat : -M. Olivier ROUSSELLE (Préf. 57) FO -M. David MARTINELLI (SGAMI) CFDT Attachés d administration de l Etat : -M. Olivier GABRIEL (Préf 57) SAPACMI -Mme Joëlle COLNAT (Préf.88) CFDT en qualité de membres suppléants Attachés hors classe : - M. Laurent MAITREHEU (Préf 55) - FO Attachés principaux d administration de l Etat : -Mme Noëlle REINSCH (Préf. 57) FO -Mme Anne-Lise FUCHS (Préf. 54) CFDT Attachés d administration de l Etat: -M. Hervé ETSAGUE (Préf 57) SAPACMI -M. Dimitri BOCQUET (Préf 54) CFDT PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N JANVIER 2015

26 CAP locale des personnels administratifs de catégorie B (secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, de classe supérieure et de classe normale) Représentants de l administration : en qualité de membres titulaires M. Nacer MEDDAH, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, Président M. François VALEMBOIS, sous-préfet chargé de mission auprès du Préfet de la Région Lorraine M. Philipe BRUGNOT, secrétaire général de la préfecture de la Meuse M. Eric REQUET, Secrétaire général de la préfecture des Vosges M. Jean-François RAFFY secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle Mme Sandrine ANSTETT-ROGRON, secrétaire générale adjointe du SGAMI en qualité de membres suppléants M. Alain CARTON, secrétaire général de la préfecture de la Moselle M. Michel HEUZÉ, sous-préfet de Forbach M. Laurent WISLER, chef du service des ressources et des mutualisations de la préfecture de la Meuse M. Jean-Paul MICHEL, chef du service des ressources et des moyens de la préfecture des Vosges M. Jacques SABLAYROLLES, directeur de la coordination interministérielle et des moyens de la préfecture de Meurthe-et-Moselle Mme Antoinette AUDIA, directrice des ressources humaines du SGAMI Représentants du personnel : en qualité de membres titulaires Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle -Mme Cendrine PIERRET (SGAMI) FO -Mme Michèle GUERNE (Préf. 57) - CFDT Secrétaires administratifs de classe supérieure -M. Olivier GILLE (Préf. 57) FO -M. Philippe CHARLIER (Préf. 55) SNAPATSI/SAPACMI Secrétaires administratifs de classe normale - M. Laurent MAIRE (SGAMI) SNAPATSI/SAPACMI - M. Paul SIMON (Préf.57) CFDT en qualité de membres suppléants secrétaires administratifs de classe exceptionnelle -Mme Christine BOUR (Préf 57) FO -Mme Christine DEBAIZE (Préf. 54) CFDT secrétaires administratifs de classe supérieure -Mme Marie-Christine GORLINI (SGAMI) FO -Mme Jocelyne DOYOTTE (Préf 54) SNAPATSI/SAPACMI secrétaires administratifs de classe normale -Mme Karine FIEVET (Préf.55) SNAPATSI/SAPACMI -Mme Emmanuelle BETZ (Préf.54) CFDT PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N JANVIER 2015

27 CAP locale des personnels administratifs de catégorie C (adjoints administratifs principaux de 1 ère et 2 ème classe, adjoints administratifs de 1 ère et 2 ème classe) Représentants de l administration : en qualité de membres titulaires M. Nacer MEDDAH, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, Président M. Michel HEUZÉ, sous-préfet de Forbach M. Eric REQUET, secrétaire général de la préfecture des Vosges M. Jean-François RAFFY, secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle M. Philipe BRUGNOT, secrétaire général de la préfecture de la Meuse M. Hervé NIEL, directeur départemental de la sécurité publique de la Moselle Mme Sandrine ANSTETT-ROGRON, secrétaire générale adjointe du SGAMI Mme Antoinette AUDIA, directrice des ressources humaines du SGAMI en qualité de membres suppléants M. Alain CARTON, secrétaire général de la préfecture de la Moselle M. Christophe SALIN, Sous-préfet de Sarreguemines M. Jean-Paul MICHEL, chef du service des ressources et des moyens de la préfecture des Vosges M. Jacques SABLAYROLLES, directeur de la coordination interministérielle et des moyens de la préfecture de Meurthe-et-Moselle M. Laurent WISLER, chef du service des ressources et des mutualisations de la préfecture de la Meuse M. Christian LAJARRIGE, directeur zonal de la police aux frontières de la Zone Est et Centre Est à Metz Mme Christelle PETITJEAN-WILT, chef du service des personnels du SGAMI Mme Patricia GROSS, chef du bureau des personnels administratifs du SGAMI Représentants du personnel : en qualité de membres titulaires adjoints administratifs principaux de 1 ère classe -Mme Christine MONANGE (Préf 88) FO -Mme Dominique HUSSON (CSP Bar le Duc) SNAPATSI/SAPACMI adjoints administratifs principaux de 2 ème classe -M. Michel PERNEY (Préf. 54) SNAPATSI/SAPACMI -Mme Fatma MAHIEDDINE (Préf 57) - CFDT adjoints administratifs de 1 ère classe -M. Michael LACORNE (SGAMI) - FO -Mme Jeanne-Marie PERNOT (CSP SARREBOURG) - SNAPATSI/SAPACMI adjoints administratifs de 2 ème classe -Mme Christelle BLANC (Préf 57) FO -Mme Lila TIATOUCHINE (Préf 57) - FO en qualité de membres suppléants adjoints administratifs principaux de 1 ère classe -Mme Lysiane MORLOT (SGAMI) FO -Mme Ghislaine MERNY (SGAMI) - SNAPATSI/SAPACMI PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N JANVIER 2015

28 adjoints administratifs principaux de 2 ème classe -Mme Brigitte CLOSSET (Préf. 57) SNAPATSI/SAPACMI -Mme Monique VAGNEY (S/P Saint-Dié) - CFDT adjoints administratifs de 1 ère classe -Mme Emilie RUTANNI (Gendarmerie) - FO -Mme Angela DIAFERIA (Préf 54) SNAPATSI/SAPACMI adjoints administratifs de 2 ème classe -Mme Angélique RUFF (Préf 57) FO -Mme Nathalie KRENC (SGAMI) - FO Article 2 Article 3 L article 2 de l arrêté précité reste sans changement. Le Préfet de la région Lorraine, Préfet de la Moselle, le Préfet de Meurthe-et-Moselle, le Préfet des Vosges, la Préfète de la Meuse, le Préfet délégué pour la défense et la sécurité Est, le Général de corps d armée, commandant la Région de Gendarmerie de Lorraine et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, sont chargés de l exécution du présent arrêté. Fait à METZ, le 20 janvier 2015 LE PREFET Signé : Nacer MEDDAH "Conformément aux dispositions du décret n du 11 janvier 1965 modifié par le décret n du 28 novembre 1983, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification." PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N JANVIER 2015

29 Arrêté N 2015 DDPP en date du 15 janvier 2015 DESIGNATION DES EXPERTS HABILITES A PROCEDER A L ESTIMATION DES ANIMAUX ABATTUS, DE RUCHERS OU D ANIMAUX D AQUACULTURE ELIMINES, SUR ORDRE DE L ADMINISTRATION Direction : Direction Départementale de la Protection des Populations de la Moselle Signataire : F. MOREAU-LALANNE Qualité du Signataire : Directrice Date de signature : 15/01/2015 Lieu de consultation du document : DDPP Moselle Date de publication : 21/01/2015

30 PREFET DE MOSELLE Direction départementale de la Protection des Populations Service animal et environnement ARRETE N 2015 DDPP en date du 15 janvier 2015 DESIGNATION DES EXPERTS HABILITES A PROCEDER A L ESTIMATION DES ANIMAUX ABATTUS, DE RUCHERS OU D ANIMAUX D AQUACULTURE ELIMINES, SUR ORDRE DE L ADMINISTRATION LE PRÉFET DE LA RÉGION LORRAINE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SECURITE EST PRÉFET DE LA MOSELLE CHEVALIER DANS L ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DANS L'ORDRE NATIONAL DU MERITE le code rural et de la pêche maritime; l arrêté du 16 février 1981 Application des articles 7 et 23 de l arrêté du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles ; l arrêté du 23 septembre 1999 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des poissons ; l arrêté ministériel du 30 mars 2001 fixant les modalités de l estimation des animaux abattus sur ordre de l administration ; l arrêté préfectoral N en date du 11 juillet 2012 portant désignation des experts habilités à procéder à l estimation des animaux abattus sur ordre de l administration ; PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N JANVIER 2015

31 l arrêté préfectoral N DCTAJ N 2014-A-44 en date du 28 août 2014 portant délégation de signature en faveur de Madame Françoise MOREAU-LALANNE directrice départementale de la protection des populations de la Moselle ( délégation générale) ; Considérant les avis des organisations professionnelles sollicitées ; SUR proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de Moselle ; A R R E T E : Article 1 er La liste des experts habilités à procéder à l estimation des animaux abattus, de ruchers ou d animaux d aquaculture éliminés sur ordre de l administration est établie comme suit : Première catégorie : éleveurs et professionnels des filières des denrées et produits animaux ou d origine animale DOMAINE D ACTIVITE NOM PRENOM COORDONNEES Estimation des bovins CANTENEUR GILLES L HUILLIER JEAN CLAUDE REPPLINGER DOMINIQUE MULLER PAUL SCHWALBACH CHRISTIAN 23 rue principale SUISSE 26 rue principale LIDREZING 1 rue des carrières OTTONVILLE Ferme Sainte Suzanne NARBEFONTAINE 38 rue la tuilerie WALSCHBRONN Estimation des ovins WAGNER DAMIEN 25 rue principale TETARD HERVE AZOUDANGE Lieu dit Haut Chêne KERPRICH AU BOIS Estimation des porcins SINDT JEAN-MARC 30 route de BOUZONVILLE HAUTE SIERCK KERLING LES SIERCK Estimation des volailles HAMANT LIVIER Ferme JAMBORT Estimation des animaux d aquaculture GANDAR VERONIQUE TAMAZOUZT LAKDAR LAGARDE 16 rue principale ARRIANCE 77 rue du 131ème RI GORCY PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N JANVIER 2015

32 Seconde catégorie : spécialistes de l élevage DOMAINE D ACTIVITE NOM PRENOM COORDONNEES Estimation des bovins CHARLES CLAUDE Commerce de bovins PLIGOT BERNARD SILLY THIERRY MANTOUX FABIEN 20 rue des violettes BECHY ELITEST 5 rue principale XANREY LORCAELEVAGE 7rue de Dieuze LENING Commerce de bovins 680 chemin royal DIEUZE Estimation des ovins ERMANN STEPHANE Syndicat ovin VAILLANT CHRISTELLE Route de FOULCREY RECHICOURT LE CHATEAU EDE 64 avenue André MALRAUX METZ Cedex 1 Estimation des porcins DUMOITIER PATRICK WACHT GMBH 2 route de DERBAMONT BOUZEMONT Estimation des volailles BUCHER PHILIPPE SANDERS Estimation des animaux d aquaculture HARTER GASTON JOUAN YANNICK 27 rue Grandjean REMEREVILLE Président de la SCAF 5 route de CHESNY PELTRE FLAC Estimation des ruchers GEHRING DOMINIQUE GDSA Le moulin neuf BOISMONT 7A rue des écoles FOLKLING PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N JANVIER 2015

33 Article 2 Dans le cadre d abattage ordonnés par l administration, le propriétaire des animaux qui doivent être estimés choisit un expert de chaque catégorie, l un dans le présent arrêté préfectoral, l autre sur celui d un département limitrophe. Lorsque l expertise concerne des porcins, des ruminants autres que des bovins ou lorsque le nombre de bovins concernés est inférieur à dix, l expertise peut être effectuée par un seul expert choisi sur la liste établie dans le présent arrêté. Dans le cadre de l estimation de ruchers ou d animaux d aquaculture, le propriétaire des animaux qui doivent être estimés choisit un expert dans la liste du présent arrêté. Les experts choisis ne peuvent être apparentés au propriétaire des animaux, ni résider dans la même commune, ni avoir des liens commerciaux avec lui. En cas de refus par l éleveur de choisir des experts ou de carence des experts, la directrice départementale de la protection des populations procède d office à leur désignation. Article 3 Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Article 4 L arrêté préfectoral N en date du 11 juillet 2012 est rapporté. Article 5 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle, les Sous-Préfets de BOULAY, CHATEAU SALINS, FORBACH, METZ-CAMPAGNE, SARREBOURG, SARREGUEMINES, THIONVILLE, la Directrice départementale de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin Officiel de la Préfecture de la Moselle. Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, La Directrice départementale de la protection des populations signé Mme MOREAU-LALANNE PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N JANVIER 2015

34 Arrêté Arrêté du 19 janvier 2015 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - UT Moselle Direction : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi de Lorraine Signataire : Christian JEANNOT Qualité du Signataire : Directeur Régional, par intérim Date de signature : 19/01/2015 Lieu de consultation du document : DIRECCTE Lorraine Date de publication : 21/01/2015

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49 Décision Décision du 19 janvier 2015 portant nomination de M. Raphaël D'OVIDEO en tant qu'agent de contrôle de l'uc 57-2 (Moselle Est) section 20 Direction : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi de Lorraine Signataire : Christian JEANNOT Qualité du Signataire : Directeur Régional, par intérim Date de signature : 19/01/2015 Lieu de consultation du document : DIRECCTE Lorraine Date de publication : 21/01/2015

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51 Décision Décisions en date du 15 décembre 2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2014 de divers établissements Direction : Délégation Territoriale de Moselle de l Agence Régionale de Santé de Lorraine Signataire : Isabelle LEGRAND Qualité du Signataire : Chef de Service Territorial Médico-Social Date de signature : 15/12/2014 Lieu de consultation du document : DT57 ARS de Lorraine Date de publication : 21/01/2015

52 DECISIONS en date du 15 décembre 2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2014 des établissements suivants : - ARS/DT EHPAD «Hugette Henry» à WOIPPY ( ) - ARS/DT EHPAD «Résidence de la Pépinière» à METZ ( ) - ARS/DT EHPAD «Les Acacias» à MONTIGNY-LES-METZ ( ) - ARS/DT EHPAD «La Grange Aux Bois» à METZ ( ) - ARS/DT EHPAD «Alice Sar» à VANTOUX ( ) - ARS/DT EHPAD «Sainte-Elisabeth» à METZERVISSE ( ) - ARS/DT EHPAD «Sainte Elisabeth» à BASSE-HAM ( ) - ARS/DT EHPAD «Sainte Elisabeth» à THIONVILLE ( ) - ARS/DT EHPAD «Les Epis d Or» à THIONVILLE ( ) - ARS/DT EHPAD «Les Prés de Saint-Pierre» à THIONVILLE ( ) - ARS/DT EHPAD «Les Glycines» à GUENANGE ( ) - ARS/DT EHPAD «Saint-Joseph» à BASSE-HAM ( ) - ARS/DT EHPAD «Les Lauriers» à LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD ( ) - ARS/DT EHPAD «Les Platanes» à STIRING-WENDEL ( ) - ARS/DT EHPAD «La Source du Breuil» à SAINTE-MARIE-AUX-CHENES ( ) - ARS/DT EHPAD «Les Oliviers» à PHALSBOURG ( ) - ARS/DT EHPAD «Les Peupliers» à PETITE-ROSSELLE ( ) - ARS/DT EHPAD «Les Saules» à HAMBACH ( ) - ARS/DT EHPAD «Le Hêtre Pourpre» à HOMBOURG-HAUT ( ) - ARS/DT EHPAD «Les Acacias» à DELME ( )

53 DECISION TARIFAIRE ARS / DT N 967 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNEE 2014 DE EHPAD "HUGUETTE HENRY" Le Directeur Général de l ARS Lorraine le Code de l Action Sociale et des Familles; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24/12/2013 ; l arrêté ministériel du 17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de l article L314-3 du Code de l Action Sociale et des Familles fixant, pour l année 2014 l objectif global de dépenses d assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en application des articles L314-3 et R du Code de l Action Sociale et des Familles, fixant pour l année 2014 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l article L du CASF ; le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Claude D'HARCOURT en qualité de directeur général de l agence régionale de santé Lorraine ; la décision de délégation de signature du directeur général de l ARS vers le délégué territorial de MOSELLE en date du 06/06/2014 ; l arrêté en date du 25/10/2007 autorisant la création d un EHPAD dénommé EHPAD "HUGUETTE HENRY" ( ) sis 2, R DU LAVOIR, 57140, WOIPPY et géré par l entité dénommée NOUVELLE AMAPA ( ); la convention tripartite prenant effet le 13/03/2012 la décision tarifaire initiale n 436 en date du 17/07/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2014 de la structure dénommée EHPAD "HUGUETTE HENRY" DECIDE ARTICLE 1 ER La dotation globale de soins pour l exercice budgétaire 2014, est modifiée et s élève à dont en crédits non reconductibles et se décompose comme suit : 1/2

54 DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS Hébergement permanent UHR PASA Hébergement temporaire Accueil de jour ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l article R du CASF, égale douzième de la dotation globale de soins et versée par l assurance maladie s établit à Soit les tarifs journaliers de soins suivants : EN EUROS Tarif journalier soins GIR 1 et Tarif journalier soins GIR 3 et Tarif journalier soins GIR 5 et Tarif journalier HT Tarif journalier AJ ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE 5 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture MOSELLE Le directeur général de l agence régionale de santé Lorraine est chargé de l exécution de la présente décision qui sera notifiée à l entité gestionnaire «NOUVELLE AMAPA» ( ) et à la structure dénommée EHPAD "HUGUETTE HENRY" ( ) Fait à METZ, le 15 décembre 2014 Pour le Directeur Général Et par délégation Le Chef de Service Territorial Médico-social signé : Isabelle LEGRAND 2/2

55 DECISION TARIFAIRE ARS / DT N 968 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNEE 2014 DE EHPAD "RESIDENCE DE LA PEPINIERE" Le Directeur Général de l ARS Lorraine le Code de l Action Sociale et des Familles; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24/12/2013 ; l arrêté ministériel du 17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de l article L314-3 du Code de l Action Sociale et des Familles fixant, pour l année 2014 l objectif global de dépenses d assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en application des articles L314-3 et R du Code de l Action Sociale et des Familles, fixant pour l année 2014 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l article L du CASF ; le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Claude D'HARCOURT en qualité de directeur général de l agence régionale de santé Lorraine ; la décision de délégation de signature du directeur général de l ARS vers le délégué territorial de MOSELLE en date du 06/06/2014 ; l arrêté en date du 25/05/2001 autorisant la création d un EHPAD dénommé EHPAD "RESIDENCE DE LA PEPINIERE" ( ) sis 9, R DU FAUBOURG, 57000, METZ et géré par l entité dénommée NOUVELLE AMAPA ( ); la convention tripartite prenant effet le 01/07/2008 la décision tarifaire initiale n 434 en date du 17/07/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2014 de la structure dénommée EHPAD "RESIDENCE DE LA PEPINIERE" DECIDE ARTICLE 1 ER La dotation globale de soins pour l exercice budgétaire 2014, est modifiée et s élève à dont en crédits non reconductibles et se décompose comme suit : 1/2

56 DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS Hébergement permanent UHR PASA Hébergement temporaire Accueil de jour ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l article R du CASF, égale douzième de la dotation globale de soins et versée par l assurance maladie s établit à Soit les tarifs journaliers de soins suivants : EN EUROS Tarif journalier soins GIR 1 et Tarif journalier soins GIR 3 et Tarif journalier soins GIR 5 et Tarif journalier HT Tarif journalier AJ ARTICLE 3 ARTICLE 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture MOSELLE ARTICLE 5 Le directeur général de l agence régionale de santé Lorraine est chargé de l exécution de la présente décision qui sera notifiée à l entité gestionnaire «NOUVELLE AMAPA» ( ) et à la structure dénommée EHPAD "RESIDENCE DE LA PEPINIERE" ( ) Fait à METZ, le 15 décembre 2014 Pour le Directeur Général Et par délégation Le Chef de Service Territorial Médico-social signé : Isabelle LEGRAND 2/2

57 DECISION TARIFAIRE ARS / DT N 969 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNEE 2014 DE EHPAD "LES ACACIAS" Le Directeur Général de l ARS Lorraine le Code de l Action Sociale et des Familles; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du 24/12/2013 ; l arrêté ministériel du 17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de l article L314-3 du Code de l Action Sociale et des Familles fixant, pour l année 2014 l objectif global de dépenses d assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en application des articles L314-3 et R du Code de l Action Sociale et des Familles, fixant pour l année 2014 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l article L du CASF ; le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Claude D'HARCOURT en qualité de directeur général de l agence régionale de santé Lorraine ; la décision de délégation de signature du directeur général de l ARS vers le délégué territorial de MOSELLE en date du 06/06/2014 ; l arrêté en date du 26/09/2006 autorisant la création d un EHPAD dénommé EHPAD "LES ACACIAS" ( ) sis 7, R JEAN BAPTISTE CHARCOT, 57950, MONTIGNY-LES-METZ et géré par l entité dénommée NOUVELLE AMAPA ( ); la convention tripartite prenant effet le 15/05/2009 la décision tarifaire initiale n 437 en date du 17/07/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l année 2014 de la structure dénommée EHPAD "LES ACACIAS" DECIDE ARTICLE 1 ER La dotation globale de soins pour l exercice budgétaire 2014, est modifiée et s élève à dont en crédits non reconductibles et se décompose comme suit : 1/2

58 DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS Hébergement permanent UHR PASA Hébergement temporaire Accueil de jour ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l article R du CASF, égale douzième de la dotation globale de soins et versée par l assurance maladie s établit à Soit les tarifs journaliers de soins suivants : EN EUROS Tarif journalier soins GIR 1 et Tarif journalier soins GIR 3 et Tarif journalier soins GIR 5 et Tarif journalier HT Tarif journalier AJ ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE 5 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture MOSELLE Le directeur général de l agence régionale de santé Lorraine est chargé de l exécution de la présente décision qui sera notifiée à l entité gestionnaire «NOUVELLE AMAPA» ( ) et à la structure dénommée EHPAD "LES ACACIAS" ( ) Fait à METZ, le 15 décembre 2014 Pour le Directeur Général Et par délégation Le Chef de Service Territorial Médico-social signé : Isabelle LEGRAND 2/2