TABLE DES MATIÈRES ÉVOLUTION ET APPORT DE L ARBITRAGE Introduction...3 CHAPITRE 1- L IMPLANTATION PROGRESSIVE DU RÉGIME ARBITRAL...

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1 TABLE DES MATIÈRES TITRE I- ÉVOLUTION ET APPORT DE L ARBITRAGE Introduction CHAPITRE 1- L IMPLANTATION PROGRESSIVE DU RÉGIME ARBITRAL Section 1- À la recherche d une justice adaptée L influence civiliste d une réglementation des conflits de droit fondés sur la convention collective du travail L émergence d un mode original de régulation des conflits collectifs du travail L amorce d un nouveau régime de justice L arbitrage obligatoire et final de grief L arbitrage en contexte contemporain Section 3- L élargissement des frontières de l arbitrage CHAPITRE 2- LES RAPPORTS COLLECTIFS DU TRAVAIL : LE MILIEU HABITUEL DE L ARBITRAGE DE GRIEF Section 1- Synopsis des régimes de rapports collectifs du travail Le régime général des rapports collectifs du travail Les relations du travail dans l industrie de la construction XI

2 XII DROIT DE L ARBITRAGE DE GRIEF 1.3 Le régime collectif du travail à la Sûreté du Québec La convention collective du travail La nature juridique de la convention collective Les conditions d existence de la convention collective Le contenu de la convention collective Les effets de la convention collective La convention collective en contexte des régimes particuliers de rapports collectifs du travail CHAPITRE 3- LE PARTICULARISME DE LA JUSTICE ARBITRALE DE GRIEF Section 1- La rationalité de la justice arbitrale La structure interne et les modalités de fonctionnement du régime arbitral Conclusion TITRE II- LES SOURCES DU DROIT DE L ARBITRAGE DE GRIEF Introduction CHAPITRE 1- LE FOND DE SCÈNE JURIDIQUE Section 1- L hétéronomie du droit de l arbitrage de grief L apport relatif des diverses sources juridiques exogènes CHAPITRE 2- LA LÉGISLATION HABILITANTE DU RÉGIME DE L ARBITRAGE DE GRIEF Section 1- Les règles constitutives du régime Les règles d aménagement général du processus arbitral

3 TABLE DES MATIÈRES XIII Section 3- L application des règles générales en certains secteurs d activités professionnelles Section 4- L apport de sources législatives particulières Conclusion CHAPITRE 3- LA CONVENTION COLLECTIVE À TITRE DE SOURCE D ENCADREMENT Section 1- Des voies préalables à l arbitrage et au choix des parties La procédure interne de gestion des griefs Section 3- La procédure de renvoi et d arbitrage Conclusion CHAPITRE 4- LA PRATIQUE Section 1- La notion juridique de la pratique La pratique : source de droit conventionnel Section 3- La pratique : moyen d interprétation Section 4- La pratique : source normative du processus d arbitrage Conclusion CHAPITRE 5- LA JURISPRUDENCE Section 1- La jurisprudence et ses divers entendements La jurisprudence et l arbitre de grief Section 3- La jurisprudence et ses effets de droit Section 4- L autorité de fait de la jurisprudence Conclusion TITRE III- LE GRIEF ET LES PARTIES À L ARBITRAGE Introduction

4 XIV DROIT DE L ARBITRAGE DE GRIEF CHAPITRE 1- LA NOTION LÉGALE DE GRIEF ET SON EXTENSION PAR VOIE CONVENTIONNELLE Section 1- La définition première du grief Le rattachement de la mésentente à la convention collective Les personnes assujetties à la convention collective Le grief au sens premier du terme et l arbitrage obligatoire Section 3- La clause de maintien des pratiques antérieures, privilèges et droits acquis Assouplissement par voie conventionnelle du concept de grief Section 4- Typologie des griefs Qualification des griefs en fonction des personnes visées Regroupement de griefs en fonction de la finalité recherchée Qualification des griefs en fonction d incidents procéduraux CHAPITRE 2- LES PARTIES À L ARBITRAGE Section 1- Les titulaires de tout grief L employeur Le syndicat Les droits du salarié Le droit d intervention du salarié L accès du salarié à la procédure interne de réclamation et d arbitrage

5 TABLE DES MATIÈRES XV CHAPITRE 3- LE PARTICULARISME DES GRIEFS ASSIMILÉS PAR VOIE LÉGISLATIVE Section 1- Le maintien des conditions de travail Le contrôle du caractère juste et suffisant d une mesure imposée par l employeur Le renvoi en arbitrage par ordonnance de la C.R.T La plainte du salarié gréviste ou lock-outé et non rappelé au travail Le grief en contexte d un retour à l emploi de l accidenté du travail Le non-réengagement ou un congédiement d une personne qui occupe une fonction pédagogique chez un employeur autochtone Section 3- Les plaintes contestant la légalité d une mesure prise par l employeur Section 4- La plainte de harcèlement psychologique TITRE IV- LA FONCTION ARBITRALE ET SON TITULAIRE Introduction CHAPITRE 1- CARACTÉRISTIQUES FONDAMENTALES DE LA FONCTION ARBITRALE Section 1- La nature juridique de la fonction arbitrale Tribunal d origine législative Tribunal judiciaire Tribunal spécialisé de justice civile Tribunal au sens de la Charte des droits et libertés de la personne Les attributions de compétence de l arbitre de grief

6 XVI DROIT DE L ARBITRAGE DE GRIEF 2.1 Les questions préliminaires en droit Assouplissement du champ arbitral : le comptoir unique La spécificité du domaine arbitral L aire accessoire ou complémentaire de l arbitre L arbitre de grief devenu médiateur ou l inverse! CHAPITRE 2- LE STATUT DU TITULAIRE DE LA FONCTION ARBITRALE Section 1- L accès à la fonction arbitrale Les modes de constitution du tribunal d arbitrage de grief Les conditions d admissibilité à la fonction arbitrale La nomination à la fonction d arbitre Les assesseurs Statut et fonction de l arbitre de grief La durée de la fonction Les interdictions de cumul de fonctions Les conditions de service L immunité de l arbitre CHAPITRE 3- LES COORDONNÉES GÉNÉRALES DES POUVOIRS ET DEVOIRS DE L ARBITRE DE GRIEF Section 1- Exercice personnel de la fonction arbitrale Exercice selon le processus judiciaire Section 3- Exercice des pouvoirs limité par leur finalité.. 301

7 TABLE DES MATIÈRES XVII TITRE V- LA PROCÉDURE INTERNE DE RÈGLEMENT, LA MÉDIATION DU GRIEF ET LES PRÉPARATIFS À LA TENUE DE L ARBITRAGE Introduction CHAPITRE 1- LA RECHERCHE CONJOINTE DES PARTIES D UN POSSIBLE RÈGLEMENT DU GRIEF Section 1- Le dépôt du grief et le renvoi à l arbitrage Le dépôt du grief L étude conjointe du grief Le renvoi en arbitrage La nomination de l arbitre Portée et effets des suites retenues par les parties concernant un grief Le règlement par voie d un mutuel consentement Le désistement L importance des règlements de griefs par les parties Section 3- Le défaut de respecter la procédure préalable Contraintes inhérentes à la procédure Le respect des délais CHAPITRE 2- LA MÉDIATION ET L ARBITRAGE DE GRIEF Section 1- La médiation de grief Le cumul des fonctions : médiateur et arbitre! La médiation et l arbitrage

8 XVIII DROIT DE L ARBITRAGE DE GRIEF L acte de médiation Section 3- Le résultat de la médiation CHAPITRE 3- LES PRÉPARATIFS IMMÉDIATS DE L ARBITRAGE Section 1- Le choix de procureur La convocation à l arbitrage La convocation des parties et des intéressés et l organisation matérielle de l arbitrage Processus d assignation des témoins Section 3- La production de documents Section 4- Les autres préparatifs à la tenue de l arbitrage Les requêtes préparatoires et les objections préliminaires Le maintien du statu quo ante Section 5- Le report de la tenue de l enquête La motivation d une demande de report Le traitement d une demande de report Conclusion TITRE VI- LES MOYENS PRÉALABLES Introduction CHAPITRE 1- PROBLÉMATIQUE CONCERNANT LES MOYENS PRÉALABLES Section 1- Les requêtes préparatoires Les objections préliminaires Section 3- Les demandes préjudicielles

9 TABLE DES MATIÈRES XIX CHAPITRE 2- LA SPÉCIFICITÉ DES OBJECTIONS PRÉLIMINAIRES Section 1- Le contenu et les voies de mise en œuvre Les objections impliquant la compétence personnelle Les objections relatives à la compétence matérielle Les objections portant sur la compétence formelle La décision arbitrale à la suite de l objection préliminaire La prise de décision Le fondement et les effets de la décision Conclusion TITRE VII- L ENQUÊTE Introduction CHAPITRE 1- LES COORDONNÉES GÉNÉRALES DE L ENQUÊTE Section 1- L ouverture de l enquête La tenue de l enquête CHAPITRE 2- LA PREUVE Section 1- L objet et la portée de la preuve L objet de la preuve Les faits litigieux pertinents La preuve extrinsèque Le rôle de l arbitre et celui des parties pour l administration de la preuve

10 XX DROIT DE L ARBITRAGE DE GRIEF Section 3- Le déroulement de la preuve La charge de la preuve La présentation de la preuve Section 4- Les caractéristiques de la preuve Degré et qualité de la preuve L arbitre, «maître» de la preuve! Section 5- Les moyens de preuve Choix et admissibilité des moyens de preuve La preuve testimoniale La preuve documentaire La preuve par présomption La visite des lieux et l examen d un équipement CHAPITRE 3- LA PLAIDOIRIE Section 1- L objet de la plaidoirie Le plaidoyer Section 3- La clôture et la réouverture possible de l enquête CHAPITRE 4- LES PROCESSUS ALLÉGÉS Section 1- L arbitrage sommaire L arbitrage accéléré TITRE VIII- L INTERPRÉTATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE Introduction CHAPITRE 1- UNE FONCTION D INTERPRÈTE DÉVOLUE À L ARBITRE

11 TABLE DES MATIÈRES XXI Section 1- Le processus et la méthode de l interprétation arbitrale Les sources d inspiration de l arbitre de grief CHAPITRE 2- LA CONVENTION COLLECTIVE, OBJET D INTERPRÉTATION Section 1- L objet de l interprétation arbitrale La dynamique de la négociation La fonction normative de la convention collective Le mode exécutoire de sanction Section 3- Six préalables à l interprétation de la convention collective Les conflits de droit ou antinomies normatives CHAPITRE 3- ONZE RÈGLES D INTERPRÉTATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE Section 1- L utilisation des règles d interprétation Onze règles d interprétation Conclusion TITRE IX- LE CONTRÔLE DE L APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE Introduction CHAPITRE 1- LES ASPECTS INSTITUTIONNELS DU CONTRÔLE ARBITRAL Section 1- Sens et portée du contrôle arbitral Fondement et étendue du contrôle de l arbitre de grief L objet du contrôle exercé par l arbitre

12 XXII DROIT DE L ARBITRAGE DE GRIEF Les pouvoirs généraux de contrôle et de réparation L ordonnance provisoire Le pouvoir de redressement de l arbitre de grief CHAPITRE 2- CERTAINS ASPECTS PRATIQUES DU CONTRÔLE ARBITRALE Section 1- Les occasions d intervention de l arbitre de grief Les devoirs de comportement des parties et des salariés Le choix de la mesure appropriée «Obéir d abord, se plaindre ensuite» Le devoir d accommodement Section 3- Le contrôle de certaines mesures administratives La procédure d imposition d une mesure autre que disciplinaire Le pouvoir d intervention de l arbitre Section 4- L étendue du pouvoir de l arbitre en matière disciplinaire La vérification de la légalité initiale du processus décisionnel Le contrôle de la régularité de la procédure d imposition d une sanction Le contrôle arbitral de la validité de la sanction disciplinaire Conclusion TITRE X- LA DÉCISION ARBITRALE Introduction

13 TABLE DES MATIÈRES XXIII CHAPITRE 1- LE PROCESSUS DÉCISIONNEL Section 1- L élaboration de la décision L auteur de la sentence arbitrale L objet de la sentence arbitrale La prise de décision La publication de la sentence arbitrale Une sentence arbitrale motivée Le dispositif Publication de la sentence arbitrale Le dépôt administratif CHAPITRE 2- LES EFFETS DE LA SENTENCE ARBITRALE Section 1- La portée de la sentence arbitrale Le dessaisissement de l arbitre : premier effet de la sentence arbitrale Les effets de la sentence pour les parties et les salariés L exécution forcée de la sentence arbitrale Le contrôle judiciaire Un nécessaire contrôle judiciaire Les occasions de contrôle La portée du contrôle La procédure de contrôle Conclusion BIBLIOGRAPHIE TABLE DE JURISPRUDENCE INDEX ANALYTIQUE

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