Ville d Ozoir-la-Ferrière

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1 Ville d Ozoir-la-Ferrière Procédure Adaptée au sens de l Article 28 du C.M.P. Décret n du 1er août 2006 portant le nouveau Code des Marchés Publics MARCHE RELATIF A L ACQUISITION DE LIVRES CONCERNANT LES ECOLES ELEMENTAIRES, MATERNELLES ET LE CENTRE SOCIAL MUNICIPAL DE LA VILLE D OZOIR-LA-FERRIERE JUSQU AU 31 JANVIER REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES Vendredi 13 janvier 2012 à 17 h Règlement de Consultation MARCHE RELATIF A L ACQUISITION DE LIVRES SCOLARES CONCERNANT LES ECOLES ELEMENTAIRES, MATERNELLES ET LE CENTRE SOCIAL MUNICIPAL DE LA VILLE D OZOIR-LA-FERRIERE 1/5

2 ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE CONTRACTANTE ET CONTACTS : Personne publique contractante : Commune d Ozoir-la-Ferrière Direction des Services Extérieurs 45, avenue du Général de Gaulle Ozoir-la-Ferrière Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur Jean-François ONETO Maire d Ozoir-la-Ferrière (ordonnateur de la commune d Ozoir-la-Ferrière) Personnes habilitées à donner les renseignements techniques : Monsieur Philippe BOURDON Responsable du Service Scolaire Tél. : Courriel : pbourdon@mairie-ozoir-la-ferriere.fr Comptable assignataire des paiements Monsieur le Trésorier principal de Roissy Pontault-Combault ARTICLE 2 - FORME ET OBJET DU MARCHE : Forme du marché Le marché, à bon de commandes, est un marché de fournitures et de services. C est un marché. Objet du marché Le marché vise l achat de livres nécessaires aux écoles primaires, et centre social municipal de la Ville d Ozoir-la-Ferrière. Durée Le marché s étend sur la période de février 2012 (date de notification au titulaire) au 31 janvier 2016, période ferme non reconductible. Valeurs minimales et maximales du marché : Livres scolaires Montant minimum Montant maximum HT HT ARTICLE 3 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION Etendue de la consultation et mode de passation La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 28 et 40-III du Code des Marchés Publics Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible aux adresses électroniques suivantes : Règlement de Consultation MARCHE RELATIF A L ACQUISITION DE LIVRES SCOLARES CONCERNANT LES ECOLES ELEMENTAIRES, MATERNELLES ET LE CENTRE SOCIAL MUNICIPAL DE LA VILLE D OZOIR-LA-FERRIERE 2/5

3 En dehors de ces deux accès aux dossiers, aucune demande d envoi du dossier sur support physique électronique n est autorisée. Décomposition en tranches - Variantes Sans objet. Compléments à apporter au Cahier des Charges par le soumissionnaire Les candidats n ont pas à apporter de modifications au Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.). Type de prix Variation des prix Le marché est traité à prix unitaire. Les modalités de variation des prix sont fixées au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Règlement de la dépense Le paiement sera effectué par application des prix unitaires dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. En cas de non-respect de ce délai, des intérêts moratoires seront versés au prestataire, pour un montant égal au taux légal majoré de deux points.(modalités dans l article 8 du CCP) Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres. Modalités d attribution Il est expressément stipulé que le marché sera attribué à un prestataire individuel ou un groupement solidaire dans les conditions visées à l Article 51 du Code des Marchés Publics. Un mandataire ne peut représenter plus d un groupement. ARTICLE 4 - JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT Les candidats devront obligatoirement être en règle du point de vue légal, social et fiscal et auront à produire un dossier complet comprenant les pièces ci-après, datées et signées par eux conformément aux dispositions de l Article 45 du Code des Marchés Publics. Lettre de candidature et éventuellement habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) ; Si l entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet ; Déclaration du Candidat (imprimé DC2) précisant : o Les éléments d identification du candidat ; o Que le candidat déclare sur l honneur ne pas faire l objet d une des interdictions de concourir mentionnées à l article 43 du code des marchés publics. Dans le cas où son offre serait retenue, le candidat devra produire les certificats fiscaux et sociaux mentionnés à l Article 46 du Code des Marchés Publics dans un délai de 7 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur. Dans l hypothèse où il ne pourrait fournir ces documents dans le délai fixé son offre serait exclue. Passé ce délai, le pouvoir adjudicateur contactera l entreprise ayant remis l offre classée au second rang suivant les critères fixés à l article 6 ci-après et ainsi de suite. Règlement de Consultation MARCHE RELATIF A L ACQUISITION DE LIVRES SCOLARES CONCERNANT LES ECOLES ELEMENTAIRES, MATERNELLES ET LE CENTRE SOCIAL MUNICIPAL DE LA VILLE D OZOIR-LA-FERRIERE 3/5

4 Les candidats utiliseront de préférence les formulaires qui leurs sont fournis dans le dossier de consultation. Ils peuvent également utiliser les formulaires-types proposés sur le site en veillant à y reporter les informations contenues dans les formulaires fournis dans le dossier de communication. ARTICLE 5 - CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES DOSSIERS Lorsqu elles sont établies sur support papier, les enveloppes devront parvenir sous pli cacheté par lettre recommandée avec accusé de réception postal ou être remises contre récépissé à l adresse ci-dessous. L enveloppe portera l adresse ci-après : Monsieur le Maire D OZOIR-LA-FERRIERE Direction des Services Extérieurs 45, avenue du Général de Gaulle Ozoir-la-Ferrière cedex avec la mention : «Procédure Adaptée pour le marché relatif à l acquisition de livres scolaires concernant les écoles élémentaires, maternelles et le centre social municipal de la Ville d Ozoir-la-Ferrière» «OUVERTURE DES PLIS PAR LES PERSONNES HABITLITEES» Les pièces mentionnées à l article 4 et 5 du présent document seront remises sous une enveloppe unique. L enveloppe contiendra les pièces suivantes : - Justificatifs détaillés dans l Avis de Publicité et l article 4 du présent Règlement de Consultation. Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées à l article 4 du présent document. En outre, les candidatures qui ne présenteraient pas les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront éliminées. - Pièces relatives à l Offre (pièces marché) s établissant comme suivent : : L Acte d Engagement (AE) dûment complété, daté et signé et ses annexes (ex : bordereau des prix unitaires) ; L offre du candidat comprenant ses propositions de délais de livraison, de rabais et la fiche d analyse des prix. Ces renseignements figureront dans l Acte d'engagement joint et ses Annexes dûment remplies et signés ; Le Cahier des Clauses Particulières ; Un catalogue et les tarifs y afférent des prix publics ; Dans le cadre de la dématérialisation des procédures, la transmission des offres par voie électronique est autorisée à partir du 1 er janvier Les offres, accompagnées de l intégralité des documents demandés pourront être déposées sur le site sécurisé suivant : Attention : L absence d une des pièces demandées dans l enveloppe entraînera le rejet de l offre. Les offres non conformes au Cahier des Charges Règlement de Consultation MARCHE RELATIF A L ACQUISITION DE LIVRES SCOLARES CONCERNANT LES ECOLES ELEMENTAIRES, MATERNELLES ET LE CENTRE SOCIAL MUNICIPAL DE LA VILLE D OZOIR-LA-FERRIERE 4/5

5 seront également éliminées. Ainsi, les offres ne disposant pas au moins des produits indiqués dans la fiche d analyse des prix seront écartées. ARTICLE 6 - JUGEMENT DES OFFRES Sur la base des offres reçues, le pouvoir adjudicateur, ou son représentant habilité, pourra engager la négociation avec le ou les candidats choisi(s) et retenir l offre économiquement la plus avantageuse appréciée dans les conditions prévues à l article 53 du Code des Marchés Publics (Décret n du 17 décembre art. 63) et conformément aux critères suivants classés par ordre décroissant d importance : Valeur technique des produits catalogue du fournisseur, pondérés à 35 % (notée sur 10) : o La diversité et étendue (notée sur 5) (appréciée à partir des catalogues du candidat) o Les moyens logistiques de la commande à la livraison (notée sur 5) (appréciée à partir d une note de synthèse du candidat) Prix nets après rabais sur les prix du catalogue appliqués à un échantillonnage de produits dont le détail figure dans le bordereau des prix unitaires en Annexe IV de l acte d engagement, pondérés à 35 % (notée sur 10) Délai de livraison, pondéré à 30 % (notée sur 10) Le jugement des offres concernant le critère du prix sera effectué en se référant aux prix nets des produits décrits dans le bordereau des prix unitaires (Annexe IV) mentionnée ci-dessus. Cette fiche doit être complétée de façon cohérente avec les indications de rabais général ou le cas échéant de rabais spécifiques portés dans l Annexe III de l Acte d'engagement. L absence de cette fiche d analyse ou son caractère incomplet pourra conduire le pouvoir adjudicateur à considérer l offre y afférente comme non recevable. Règlement de Consultation MARCHE RELATIF A L ACQUISITION DE LIVRES SCOLARES CONCERNANT LES ECOLES ELEMENTAIRES, MATERNELLES ET LE CENTRE SOCIAL MUNICIPAL DE LA VILLE D OZOIR-LA-FERRIERE 5/5

6 Ville d Ozoir-la-Ferrière Procédure Adaptée au sens de l Article 28 du C.M.P. Décret n du 1 ER Août 2006 portant le nouveau Code des Marchés Publics MARCHE RELATIF A L ACQUISITION DE LIVRES SCOLAIRES CONCERNANT LES ECOLES ELEMENTAIRES, MATERNELLES ET LE CENTRE SOCIAL MUNICIPAL DE LA VILLE D OZOIR-LA-FERRIERE JUSQU AU 31 JANVIER ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) LIVRES SCOLAIRES DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES Vendredi 13 janvier 2012 à 17 h Acte d'engagement MARCHE RELATIF A L ACQUISITION DE LIVRES SCOLARES CONCERNANT LES ECOLES ELEMENTAIRES, MATERNELLES ET LE CENTRE SOCIAL MUNICIPAL DE LA VILLE D OZOIR-LA-FERRIERE 1/8

7 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION Le présent acte d engagement concerne les livres scolaires pour les écoles primaires et le centre social municipal de la Ville d Ozoir-la-Ferrière. Le marché s étend sur la période de février 2012 au 31 janvier 2016, période ferme non reconductible. Le marché commence à la date de l accusé réception de sa notification par le titulaire. LIEUX D EXECUTION Liste des écoles et du centre social municipal ci-jointe en Annexe I au présent document. CLASSIFICATION INTERNE Nomenclature interne : livres scolaires ARTICLE 2 MODE DE PASSATION DU MARCHE Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 28, et 40-III et 77 (marché à bons de commande) du Code des Marchés Publics (Décret n du 1 er Août 2006 portant Code des Marchés Publics). ARTICLE 3 CONTRACTANTS Les personnes contractantes sont : La Ville d Ozoir-la-Ferrière, représentée par Monsieur le Maire dûment habilité à signer le marché par délibération de délégation du Conseil Municipal du 10 avril Et, La Société : Raison sociale :.. Adresse :. SIREN / SIRET : RCS :.. APE :.. Représentée par : Je soussigné, - après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et des documents qui y sont mentionnés, m engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à réaliser les prestations faisant l objet du présent marché, dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Acte d'engagement MARCHE RELATIF A L ACQUISITION DE LIVRES SCOLARES CONCERNANT LES ECOLES ELEMENTAIRES, MATERNELLES ET LE CENTRE SOCIAL MUNICIPAL DE LA VILLE D OZOIR-LA-FERRIERE 2/8

8 ARTICLE 4 : PRIX Les fourchettes de commandes sont fixées comme suit : Période de février 2012 au 31 janvier 2016 Montant H. T. Fourchettes euros Montant maximum ,00 euros Montant minimum ,00 euros - Les modalités de variation des prix sont fixées au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). - Le marché est traité à prix unitaire. - Le prix de règlement sera calculé en appliquant aux quantités réellement exécutées les prix unitaires des tarifs du catalogue du fournisseur sur lequel il sera appliqué le rabais général minimum suivant : % et les rabais spécifiques portés dans l Annexe III du présent document. ARTICLE 5 : DUREE ET DELAIS A renseigner obligatoirement par le candidat. 5 1 Le délai de livraison des livres scolaires, est de jours à compter de la date de réception du bon de commande correspondant et ce au fur et à mesure des besoins exprimés par l Administration. En tout état de cause, ce délai ne saurait excéder un délai plafond de 14 jours calendaires. 5 2 Les bons de commande peuvent être notifiés jusqu au dernier jour de validité du marché. La durée d exécution maximale du (des) dernier(s) bon(s) de commande émis dans le cadre du marché est fixée à 10 jours calendaires. ARTICLE 6 : AVANCE FORFAITAIRE (ARTICLE 87 DU C.M.P.) Néant, le montant minimum est inférieur au seuil de HT. ARTICLE 7 : PAIEMENTS Les paiements seront à effectuer en euros. Conformément aux dispositions de l Article 98 du Code des Marchés Publics et aux règles de la Comptabilité Publique, les paiements seront effectués sous 30 jours à compter de la réception de la facture mensuelle. Le taux des intérêts moratoires est égal à celui de l intérêt légal en vigueur à la date à Acte d'engagement MARCHE RELATIF A L ACQUISITION DE LIVRES SCOLARES CONCERNANT LES ECOLES ELEMENTAIRES, MATERNELLES ET LE CENTRE SOCIAL MUNICIPAL DE LA VILLE D OZOIR-LA-FERRIERE 3/8

9 laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points conformément au décret n du 21 février 2002 modifié (titre III - article 5 II). La Personne Publique contractante se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit du compte (agrafer un R.I.B.). Ouvert au nom de : Numéro de compte : Etablissement : Adresse : J affirme / nous affirmons, sous peine de résiliation du marché, ou de sa mise en régie à : mes (nos) torts exclusifs, ne pas tomber ses torts exclusifs, que la Société / le Groupement d Intérêt Economique pour lequel j interviens, ne tombe pas, leurs torts exclusifs, que les Sociétés pour lesquelles nous intervenons, ne tombent pas, sous le coup des interdictions découlant de l article 43 du Code des Marchés Publics. Fait en un seul original, A, le Mention(s) manuscrite(s) «lu et approuvé» Signature(s) du (des) Fournisseur(s) Le MAIRE, Jean-François ONETO Acte d'engagement MARCHE RELATIF A L ACQUISITION DE LIVRES SCOLARES CONCERNANT LES ECOLES ELEMENTAIRES, MATERNELLES ET LE CENTRE SOCIAL MUNICIPAL DE LA VILLE D OZOIR-LA-FERRIERE 4/8

10 ANNEXE I LISTE DES ECOLES PRIMAIRES DE LA VILLE D OZOIR-LA-FERRIERE ECOLES TELEPHONE DIRECTRICE OU DIRECTEUR Élémentaire GRUET Avenue du Général Leclerc Maternelle GRUET I Avenue du Général Leclerc Maternelle GRUET II Avenue du Général Leclerc Monsieur Jean-Marc DEVOGE Madame Véronique LE CAR MOUSSET Madame Pierrette PRUZAN Élémentaire PLUME VERT rue des Jonquilles Madame Claudette LHERMET Maternelle PLUME VERT rue des Tulipes Élémentaire BRECHE AUX LOUPS Allée de la Brèche aux Loups Maternelle la MARE DETMONT rue Alphonse Allais Élémentaire ANNE FRANK Avenue du Maréchal Juin Maternelle ANNE FRANK Avenue du Maréchal Juin Élémentaire BELLE CROIX rue Jean Cocteau Maternelle BELLE CROIX rue Jean Cocteau Madame Agnès JAVAUDIN Madame Sylvie MILLAC Madame Marie-Hélène ANDRY Mademoiselle Nathalie PEREIRA Madame Odile CHASTEL Madame Anne-Claire DARRE Madame Véronique JOLY Centre Social Municipal : «les Margotins» , allée du Bois Prieur Acte d'engagement MARCHE RELATIF A L ACQUISITION DE LIVRES SCOLARES CONCERNANT LES ECOLES ELEMENTAIRES, MATERNELLES ET LE CENTRE SOCIAL MUNICIPAL DE LA VILLE D OZOIR-LA-FERRIERE 5/8

11 ANNEXE II ANNEXE RELATIVE AUX RABAIS RABAIS GENERAL MINIMUM SUR LE(S) CATALOGUE(S) :. % CATEGORIES DE PRODUITS RABAIS SPECIFIQUES Page(s) ou référence(s) du (des) catalogue(s) REPONSE DE L ADMINISTRATION La présente offre est acceptée : Ozoir-la-Ferrière, le Le MAIRE, Jean-François ONETO Acte d'engagement MARCHE RELATIF A L ACQUISITION DE LIVRES SCOLARES CONCERNANT LES ECOLES ELEMENTAIRES, MATERNELLES ET LE CENTRE SOCIAL MUNICIPAL DE LA VILLE D OZOIR-LA-FERRIERE 6/8

12 ANNEXE IV BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES LIVRES SCOLAIRES A renseigner obligatoirement pour toutes les rubriques par le candidat (Article 5 du Règlement de Consultation) Désignation du produit Références Prix public H.T. unitaire du produit Rabais applicable % Prix net H.T. unitaire du produit Quantité de produit indicative LIVRES SCOLAIRES LE GOUT DE LIRE -ANTHOLOGIE LE MANUEL NATHAN SUPER GAFI MANUEL ELEVE NATHAN MULTI LIVRES CE2 CAHIER D EXERCICES ISTRA COLLECTION MATHS TOUT TERRAIN LIVRE DU MAITRE CM2 - BORDAS MANUEL ELEVE EDUCATION A LA CITOYENNETE CYCLE 3 HATIER AU RYTHME DES MATH MANUEL ELEVE CM1 BORDAS ANGLAIS LIVRE ELEVE CE2 - BELIN MOT DE PASSE FRANCAIS CE1 LIVRE ELEVE HACHETTE LECTURE RATUS METHODE DE LECTURE RATUS CEP ELEVE - HATIER DICTEES CAHIER CE2 MAGNARD MATHEMATIQUES LIVRE ELEVE CM1 - MAGNARD L ILE AUX MOTS CE2 NATHAN FICHES RESSOURCES GEOMETRIE CP - RETZ Acte d'engagement MARCHE RELATIF A L ACQUISITION DE LIVRES SCOLARES CONCERNANT LES ECOLES ELEMENTAIRES, MATERNELLES ET LE CENTRE SOCIAL MUNICIPAL DE LA VILLE D OZOIR-LA-FERRIERE 7/8

13 ANNEXE V CADRE POUR FORMULE DE NANTISSEMENT OU DE CESSION DE CREANCES Formule d origine Copie certifiée conforme à l original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n 81-2 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises en ce qui concerne : La totalité du marché (1) La partie des prestations évaluées à.... euros (en lettres) que le Titulaire n envisage pas de confier à ses sous-traitants bénéficiant du paiement direct. La partie des prestations évaluées à.... euros (en lettres) et devant être exécutées par en qualité de : Cotraitant sous-traitant A, le (2) Signature, Annotations ultérieures éventuelles La part des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramené à... euros (en lettres). A, le (2) Signature, (1) Cocher la case utile. (2) Date et signature originales. Acte d'engagement MARCHE RELATIF A L ACQUISITION DE LIVRES SCOLARES CONCERNANT LES ECOLES ELEMENTAIRES, MATERNELLES ET LE CENTRE SOCIAL MUNICIPAL DE LA VILLE D OZOIR-LA-FERRIERE 8/8

14 Hl1974 Ville d Ozoir-la-Ferrière Procédure Adaptée au sens de l Article 28 du C.M.P. Décret n du 1 ER août 2006 portant le nouveau Code des Marchés Publics MARCHE RELATIF A L ACQUISITION DE LIVRES SCOLAIRES CONCERNANT LES ECOLES ELEMENTAIRES, MATERNELLES ET LE CENTRE SOCIAL MUNICIPAL DE LA VILLE D OZOIR-LA-FERRIERE JUSQU AU 31 JANVIER CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES Vendredi 13 janvier 2012 à 17 h Cahier des Clauses Particulières MARCHE RELATIF A L ACQUISITION DE LIVRES SCOLARES CONCERNANT LES ECOLES ELEMENTAIRES, MATERNELLES ET LE CENTRE SOCIAL MUNICIPAL DE LA VILLE D OZOIR-LA-FERRIERE 1

15 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché concerne l acquisition de livres scolaires pour les écoles primaires et le centre social municipal de la Ville d Ozoir-la-Ferrière. Le marché s étend jusqu au au 31 janvier Le marché est un marché à bons de commande, avec un minimum et un maximum de commandes, au sens de l article 77 du code des marchés publics. LOT N 1 fournitures scolaires, périscolaires et de crèches Montant minimum Montant maximum HT HT Le titulaire est tenu de livrer l ensemble des fournitures figurant dans son (ses) catalogue(s) qui correspondent à l objet du lot concerné. Le titulaire remet à la ville d Ozoir-la-Ferrière chaque fois que nécessaire le tarif mis à jour en fonction des retraits, ajouts et substitutions d articles dans son / ses catalogue(s) dans les conditions de l article du présent C.C.P. ARTICLE 2 DOCUMENTS CONTRACTUELS Le marché est constitué par les éléments contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : L Acte d'engagement et ses annexes, dont le bordereau des prix unitaires; Le présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) dont l original, conservé dans les archives de la Personne Publique, fait seul foi ; Le(s) catalogue(s) du fournisseur et les tarifs applicables à l objet ; La note explicative du candidat concernant la qualité des produits proposés ; Les bons de commandes et les pièces qui leur sont annexées ; Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux Marchés Publics de Fournitures Courantes et de Services (C.C.A.G.F.C.S.), brochure n 1016 du Journal Officiel. (Document réputé connu, non joint au présent C.C.P.) Les normes nationales et européennes applicables à ce type de fournitures (Document réputé connu, non joint au présent C.C.P.) ARTICLE 3 DELAI D EXECUTION Les stipulations relatives au délai de livraison sont précisées dans l Acte d'engagement, complété et pour lequel le titulaire s engage à respecter. A défaut, il encourt les pénalités précisées à l article 13 du présent CCP. Cahier des Clauses Particulières MARCHE RELATIF A L ACQUISITION DE FOURNITURES ET AUTRES ARTICLES CONCERNANT LES ECOLES ELEMENTAIRES, MATERNELLES, LES CENTRES DE LOISIRS ET LES CRECHES DE LA VILLE D OZOIR-LA- FERRIERE 2

16 Pour des raisons non imputables au titulaire et assimilables à des cas fortuits ou de force majeure, la Commune pourra décider d accorder un délai de livraison supplémentaire. La date de livraison sera alors indiquée sur un bon de commande modificatif, et les pénalités (cf. article 14 du présent C.C.P.) ne courront, le cas échéant, qu à compter de cette nouvelle date. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins de l administration et se traduisent par l édition de bons de commande. Les bons de commande comportent : - La référence au marché ; - La désignation et les références de la fourniture ; - La quantité commandée ; - Le numéro et la date d émission du bon de commande ; - Le lieu de livraison. La personne habilitée à signer les bons de commande est le pouvoir adjudicateur ou son représentant. ARTICLE 4 CONDITIONS DE LIVRAISON 4.1 Qualité et Emballage Les livres doivent être conformes aux stipulations du marché ainsi qu aux prescriptions des normes françaises et européennes applicables à ce type de produits. L emballage des livres sera conforme aux bons de commandes établis par le pouvoir adjudicateur ou son représentant. Il est de la responsabilité du titulaire. 4.2 Transport et responsabilités Les livres sont livrées à destination franco de port et d emballage. Le transport s effectue, sous la responsabilité du titulaire, jusqu au lieu de livraison. Le conditionnement, le chargement et l arrimage et le déchargement sont effectués sous sa responsabilité (cf. l article 19 du C.C.A.G.F.C.S) 4.3 Mode de livraison Le titulaire fait son affaire avec le transporteur des moyens à mettre en œuvre pour que les livraisons soient effectuées à l abri des locaux désignés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant. Toute commande non livrée dans des conditions satisfaisantes pourra être refusée par le pouvoir adjudicateur ou son représentant dans les conditions du C.C.A.G.F.C.S. 4.4 Lieux de livraison Les lieux de livraison sont les écoles publiques, le centre social municipal de la Ville Cahier des Clauses Particulières MARCHE RELATIF A L ACQUISITION DE FOURNITURES ET AUTRES ARTICLES CONCERNANT LES ECOLES ELEMENTAIRES, MATERNELLES, LES CENTRES DE LOISIRS ET LES CRECHES DE LA VILLE D OZOIR-LA- FERRIERE 3

17 d Ozoir-la-Ferrière (listes fournies en annexe I de l Acte d Engagement). Chaque lieu de livraison sera systématiquement indiqué sur le bon de commande. Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi de 9 h à 11 h et 14 h à 16 h (hors mercredi pour les écoles). Sur tout autre horaire, le transporteur devra convenir d un horaire avec la personne chargée de la réception de la livraison. 4.5 Surveillance en usine Aucune stipulation particulière. 4.6 Opérations de vérifications Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées au moment même de la livraison de la fourniture ou de l exécution de service (examen sommaire) conformément au chapitre V et plus particulièrement aux articles 22, 23 du C.C.A.G.-F.C.S. (Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du C.C.A.G.F.C.S) 4.7 Décisions après vérification Admission Suite aux vérifications les décisions d admission, de réfaction, d ajournement ou de rejet sont prises dans les conditions prévues aux articles 24 et 25 du C.C.A.G.F.C.S. par le pouvoir adjudicateur ou son représentant. ARTICLE 5 RETENUE DE GARANTIE Il ne sera pratiqué aucune retenue de garantie. ARTICLE 6 CONTROLE DES PRIX DE REVIENT Sans objet. ARTICLE 7 PRIX 7.1 Forme des prix Le marché est traité à prix unitaires. Le prix de règlement sera calculé en appliquant aux quantités exécutées les prix unitaires figurant dans les tarifs du / des catalogue(s) du fournisseur, sur lesquels est appliqué le rabais général ou spécifique indiqué par le titulaire dans l Acte d'engagement et son Annexe III. 7.2 Variation des prix Mois d établissement des prix du marché Les prix unitaires figurant à l Acte d'engagement sont réputés établis aux conditions Cahier des Clauses Particulières MARCHE RELATIF A L ACQUISITION DE FOURNITURES ET AUTRES ARTICLES CONCERNANT LES ECOLES ELEMENTAIRES, MATERNELLES, LES CENTRES DE LOISIRS ET LES CRECHES DE LA VILLE D OZOIR-LA- FERRIERE 4

18 économiques du mois de février Ce mois est appelé Mois Zéro (M0) Type de variation des prix Considérant que les prix devront être conformes à la réglementation en vigueur pendant toute la période du marché, les prix du marché seront ajustés par référence au tarif que le titulaire pratique à l égard de l ensemble de sa clientèle. De plus, le titulaire est obligé de faire connaître au pouvoir adjudicateur ou son représentant par écrit ses offres promotionnelles, leurs conditions et leur durée de validité à partir du moment où ces offres sont inférieures aux prix du (des) catalogue(s), rabais sur prix unitaires réduits. A défaut de faire application des dispositions ci-dessus, le pouvoir adjudicateur ou son représentant peut, aux frais et risques du titulaire, se procurer auprès d un autre prestataire les fournitures dont l exécution est prévue au marché. Le titulaire du marché s engage à faire parvenir à l administration contractante, par lettre recommandée avec accusé de réception, fax, courriel son nouveau tarif de son / ses catalogue(s) avec un préavis d un mois avant la date prévue pour l application de l ajustement. A défaut, les commandes sont facturées sur la base de l ancien tarif. En cas de commande d un article ne figurant pas dans la fiche d analyse des prix (Annexe IV de l Acte d Engagement) mais proposé dans le(s) catalogue(s) du titulaire, et dans la mesure où cet article correspond à l objet du lot concerné, le titulaire sera tenu d en assurer la livraison dans les conditions définies dans le présent C.C.P. Le prix sera celui indiqué dans son (ses) catalogue(s) sur lequel il appliquera le rabais général prévu dans l annexe III de l Acte d Engagement. Le titulaire s engage en outre à assurer le suivi des articles proposés dans le(s) catalogue(s) pendant toute la durée du marché, ou à fournir des articles de substitution présentant des caractéristiques identiques et répondant aux mêmes besoins, et ce, sans indemnité. Ponctuellement, cette disposition pourra être étendue à des achats complémentaires, hors catalogue nécessaires au bon fonctionnement des écoles et des centres de loisirs de la ville d Ozoir-la-Ferrière. ARTICLE 8 DELAI DE PAIEMENT Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret n du 21 février 2002 modifié du Journal Officiel par le décret n du 19 décembre 2008 et son article 33. Cahier des Clauses Particulières MARCHE RELATIF A L ACQUISITION DE FOURNITURES ET AUTRES ARTICLES CONCERNANT LES ECOLES ELEMENTAIRES, MATERNELLES, LES CENTRES DE LOISIRS ET LES CRECHES DE LA VILLE D OZOIR-LA- FERRIERE 5

19 Le taux des intérêts moratoires prévus au II de l Article 5 du décret pré-cité est celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, majoré de deux points. ARTICLE 9 AVANCE FORFAITAIRE Néant, le montant minimum de chaque lot est inférieur à H.T. ARTICLE 10 AVANCE FACULTATIVE Il n est pas accordé d avance facultative. ARTICLE 11 RYTHME DES ACOMPTES, DES PAIEMENTS PARTIELS DEFINITIFS ET DU SOLDE Les factures seront transmises après livraison des fournitures. Les paiements seront effectués au titulaire dans les conditions prévues au C.C.A.G.F.C.S., notamment ses articles 11 et 12 ainsi qu avec les dispositions du décret n du 21 février 2002 modifié, relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Les factures afférentes au marché sont établies en un original et deux copies, portant outre les mentions légales, les dispositions suivantes : - Nom et adresse du créancier, - Numéro de compte à débiter, - Numéro et date du marché ainsi que le numéro et date du bon de commande, - Fournitures livrées, - Montant hors T.V.A. de la fourniture livrée, - Rabais consenti en % - Taux et montant de la T.V.A., - Montant total TTC de la fourniture livrée, - Date. Les factures seront transmises à l adresse suivante : Monsieur le Maire d Ozoir-la-Ferrière Direction des Finances 45, rue du Général de Gaulle BP Ozoir-la-Ferrière cedex ARTICLE 12 DROIT, LANGUE, MONNAIE En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français. Cahier des Clauses Particulières MARCHE RELATIF A L ACQUISITION DE FOURNITURES ET AUTRES ARTICLES CONCERNANT LES ECOLES ELEMENTAIRES, MATERNELLES, LES CENTRES DE LOISIRS ET LES CRECHES DE LA VILLE D OZOIR-LA- FERRIERE 6

20 Les inscriptions sur les fournitures livrées au titre du marché sont en français. Si le Titulaire est établi dans un autre pays de l Union Européenne sans avoir d établissement en France, il facturera ses prestations hors T.V.A. et aura droit à ce que l administration lui communique un numéro d identification fiscal. ARTICLE 13 PENALITES Par dérogation à l Article 14.1 du C.C.A.G.F.C.S., le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées par application de la formule suivante ( cf. article 3 du présent règlement CCP) : P = V x R/200 Dans laquelle : pénalité P = Montant de la pénalité V = Valeur des prestations en retard sur laquelle est calculée la R = Nombre de jours de retard De plus, par dérogation à l article 14.1, aucune exonération de pénalités ne pourra intervenir. ARTICLE 14 FORMATION Sans objet. ARTICLE 15 SPECIFICATIONS TECHNIQUES Les produits vendus doivent être conformes aux normes de fabrication en vigueur applicables au jour de l émission de la commande, notamment en matière d hygiène et de sécurité, particulièrement celles liées à la protection des mineurs. ARTICLE 16 DEROGATIONS AU C.C.A.G.F.C.S. Les dérogations aux C.C.A.G.-Fournitures Courantes et Services, explicitées dans les articles désignés ci-après du C.C.P., sont apportées aux articles suivants : L article 7.2 du présent C.C.P. déroge aux articles 10 du C.C.A.G.F.C.S. L article 13 du présent C.C.P. déroge à l article 14 du C.C.A.G.F.C.S. ***** Cahier des Clauses Particulières MARCHE RELATIF A L ACQUISITION DE FOURNITURES ET AUTRES ARTICLES CONCERNANT LES ECOLES ELEMENTAIRES, MATERNELLES, LES CENTRES DE LOISIRS ET LES CRECHES DE LA VILLE D OZOIR-LA- FERRIERE 7

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