Groupe de Travail du 26/05/2016 Critères de reclassement par famille de postes comptables au 01/01/2017, et évolution par rapport à 2012
|
|
|
- Auguste Lachance
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Services des Impôts des Entreprises Assiette des Entreprises : 46 % en 2017 inchangé par rapport à 2012 Nombre de télé-déclarations de TVA : 8 % en 2017 contre 20 % en 2012 Nombre de défaillants TVA : 3 % en 2017 contre 10 % en 2012 Nombre de restitutions d IS : 10 % en 2017 contre 13 % en 2012 Nombre de redevables à la TVA : 5 % en 2017 Nombre de redevables soumis à déclaration de résultats : 5 % en 2017 Nombre de remboursements de crédits de TVA : 4 % en 2017 Nombre de remboursements de crédit d impôt : 4 % en 2017 contre 13 % en 2012 Nombre de créances CICE : 4 % en 2017 Nombre de défaillants de déclarations de résultats : 3 % en 2017 Nombre de CVAE : 4% en 2017 Nombre d articles de rôles CFE/IFER : 20 % en 2017 contre 15 % en 2012 Recouvrement des Entreprises : 50 % en 2017 contre 46 % en 2012 Montant des paiements à l échéance : 25 % en 2017 contre 34 % en 2012 Montant des paiements fractionnés différés restant à) percevoir au 31/12/N : 15 % en 2017 Montant des restitutions : 15 % en 2017 Taux de non-paiement à l échéance : 10 % en 2017 Nombre procédures collectives ouvertes dans l année : 5 % en 2017 contre 20 % en 2012 Enregistrement : 4 % en 2017 contre 8 % en 2012 Nombre d actes soumis à l enregistrement : 33 % en 2017 contre 50 % en 2012 Nombre de déclarations soumises à l enregistrement : 33 % en 2017 contre 50 % en 2012 Montant des droits acquittés : 33 % en 2017 Services des Impôts des Particuliers Assiette des Particuliers : 45 % en 2017 contre 50 % en 2012 Nombre d articles TH et TLV : 20 % en 2017 contre 15 % en 2012 Bases d imposition à l IR : 15 % en 2017 contre 10 % en 2012 Bases d imposition à la TH et TLV : 15 % en 2017 contre 10 % en 2012 Nombre de déménagés : 5 % en 2017 Nombre de déclarations ISF : 0% en 2017 contre 5 % en 2012 Nombre de bénéficiaires de la PPE : 0 % en 2017 contre 5 % en 2012 Nombre de dossiers à forts enjeux : 0 % en 2017 contre 10 % en 2012 Recouvrement des Particuliers : 55 % en 2017 contre 50 % en 2012 Nombre d articles majorés : 14 % en 2017 contre 28 % en 2012 Nombre d articles pris en charge dans RAR : 14 % en / 8
2 Services des Impôts des Particuliers et des Entreprises Assiette des Particuliers : 22,5 % en 2017 contre 25 % en 2012 Nombre d articles TH et TLV : 20 % en 2017 contre 15 % en 2012 Bases d imposition à l IR : 15 % en 2017 contre 10 % en 2012 Bases d imposition à la TH et TLV : 15 % en 2017 contre 10 % en 2012 Nombre de déménagés : 5 % en 2017 Nombre de déclarations ISF : 0% en 2017 contre 5 % en 2012 Nombre de bénéficiaires de la PPE : 0 % en 2017 contre 5 % en 2012 Nombre de dossiers à forts enjeux : 0 % en 2017 contre 10 % en 2012 Recouvrement des Particuliers : 27,5 % en 2017 contre 25 % en 2012 Nombre d articles majorés : 14 % en 2017 contre 28 % en 2012 Nombre d articles pris en charge dans RAR : 14 % en 2017 Assiette des Professionnels : 24 % en 2017 contre 25 % en 2012 Nombre de télé-déclarations de TVA : 8 % en 2017 contre 20 % en 2012 Nombre de défaillants TVA : 3 % en 2017 contre 10 % en 2012 Nombre de restitutions d IS : 10 % en 2017 contre 13 % en 2012 Nombre de redevables à la TVA : 5 % en 2017 Nombre de redevables soumis à déclaration de résultats : 5 % en 2017 Nombre de remboursements de crédits de TVA : 4 % en 2017 Nombre de remboursements de crédit d impôt : 4 % en 2017 contre 13 % en 2012 Nombre de créances CICE : 4 % en 2017 Nombre de défaillants de déclarations de résultats : 3 % en 2017 Nombre de CVAE : 4% en 2017 Nombre d articles de rôles CFE/IFER : 20 % en 2017 contre 15 % en 2012 Recouvrement des Professionnels : 24 % en 2017 contre 25 % en 2012 Montant des paiements à l échéance : 25 % en 2017 contre 34 % en 2012 Montant des paiements fractionnés différés restant à) percevoir au 31/12/N : 15 % en 2017 Montant des restitutions : 15 % en 2017 Taux de non-paiement à l échéance : 10 % en 2017 Nombre procédures collectives ouvertes dans l année : 5 % en 2017 contre 20 % en 2012 Enregistrement : 26 % en 2017 contre 25 % en 2012 Nombre d actes soumis à l enregistrement : 33 % en 2017 contre 50 % en 2012 Nombre de déclarations soumises à l enregistrement : 33 % en 2017 contre 50 % en 2012 Montant des droits acquittés : 33 % en / 8
3 Pôles de Recouvrement Spécialisé Nombre de comptes débiteurs au 31/12/2015 (fiscalité particuliers) : 15 % en 2017 contre 20 % en 2012 Nombre de comptes débiteurs au 31/12/2015 (fiscalité professionnels) : 15 % en 2017 contre 20 % en 2012 Nombre d articles pris en charge dans RAR (fiscalité particuliers) : 20 % en 2017 contre 25 % en 2012 Montant total des créances pris en charge et transférées au PRS en N (fiscalité des particuliers) : 10 % en 2017 Montant total des créances pris en charge et transférées au PRS en N (fiscalité des professionnels) : 10 % en 2017 Nombre de procédures collectives ouvertes dans la direction en N : 30 % en 2017 Nombre de déclarations de TVA déposées : 0 % en 2017 contre 12,5 % en 2012 Nombre d entreprises à l IS : 0 % en 2017 contre 12,5 % en 2012 Montant des prises en charge de CF : 0 % en 2017 contre 10 % en 2012 Services de Publicité Foncière Publicité foncière : 70 % en 2017 contre 100 % en 2012 Montant des paiements fractionnés différés restant à percevoir au 31/12/N : 5 % en 2017 Enregistrement : 30 % en 2017 Nombre d actes soumis à l enregistrement : 33 % en 2017 Nombre de déclarations soumises à l enregistrement : 33 % en 2017 Montant des droits acquittés : 33 % en 2017 Poste classé urbain, mixte ou rural : 0 à 10 % en 2017 contre 0 à 20 % en / 8
4 Trésoreries Spécialisées Nombre de groupements à fiscalité propre : 2 % en 2017 contre 1 % en 2012 Paierie départementale population gérée : 5 % en 2017 contre 6 % en 2012 Hôpitaux critère de l activité hospitalière : 13 % en 2017 contre 14 % en 2012 HLM nombre de logements : 2 % en 2017 contre 5 % en 2012 Intercommunalité population gérée : 2 % en 2017 Paierie régionale dépenses de fonctionnement et d investissement : 1 % en 2017 contre 0,5 % en 2012 Paierie régionale montant des prises en charge de recettes : 1 % en 2017 contre 0,5 % en 2012 HLM dépenses de fonctionnement et d investissement : 4 % en 2017 contre 6 % en 2012 Nombre de régies en activité : 1 % en 2017 Nombre des opérations en régie : 1 % en 2017 Nombre de budgets soumis à la TVA : 1 % en 2017 Part des amendes «transport» dans le nombre d amendes prises en charge : 30 % en 2017 Nombre d autres amendes prises en charge : 0 % en 2017 contre 30 % en 2012 Nombre de communes de plus de habitants : 0 à 15 % en 2017 contre 0 à 20 % en 2012 Nombre de comptabilités tenues : 0 à 5 % en 2017 contre 0 à 10 % en 2012 Paierie régionale : 0 à 10 % en 2017 Intercommunalité EPCI de plus de habitants : 0 à 10 % en 2017 Gestion d EPS certifiables : 0 à 10 % en / 8
5 Trésoreries Mixtes SPL : 70 % en 2017 contre 66 % en 2012 Nombre de groupements à fiscalité propre : 2 % en 2017 contre 1 % en 2012 Paierie départementale population gérée : 5 % en 2017 contre 6 % en 2012 Hôpitaux critère de l activité hospitalière : 13 % en 2017 contre 14 % en 2012 HLM nombre de logements : 2 % en 2017 contre 5 % en 2012 Intercommunalité population gérée : 2 % en 2017 HLM dépenses de fonctionnement et d investissement : 4 % en 2017 contre 6 % en 2012 Nombre de régies en activité : 1 % en 2017 Nombre des opérations en régie : 1 % en 2017 Nombre de budgets soumis à la TVA : 1 % en 2017 Recouvrement : 30 % en 2017 contre 34 % en 2012 Nombre d articles majorés : 14 % en 2017 contre 28 % en 2012 Nombre d articles pris en charge dans RAR : 14 % en 2017 Part des amendes «transport» dans le nombre d amendes prises en charge : 30 % en 2017 Nombre d autres amendes prises en charge : 0 % en 2017 contre 30 % en 2012 Nombre de communes de plus de habitants : 0 à 15 % en 2017 contre 0 à 20 % en 2012 Nombre de comptabilités tenues : 0 à 5 % en 2017 contre 0 à 10 % en 2012 Paierie régionale : 0 à 10 % en 2017 Intercommunalité EPCI de plus de habitants : 0 à 10 % en 2017 Gestion d EPS certifiables : 0 à 10 % en / 8
6 Evolutions en nombre de postes comptables par famille à l issue du reclassement : Services des Impôts des Entreprises (base 501 postes comptables) Nombre de postes à la hausse : 27 Nombre de postes à la baisse : 27 Nombre de postes stables : 447 (soit 89,22 %) Au sein de la catégorie C1 (base 319 postes comptables) Nombre de postes à la hausse : 55 Nombre de postes à la baisse : 92 Nombre de postes stables : 172 (soit 53,92 %) Services des Impôts des Particuliers (base 505 postes comptables) Nombre de postes à la hausse : 27 Nombre de postes à la baisse : 27 Nombre de postes stables : 451 (soit 89,30 %) Au sein de la catégorie C1 (base 144 postes comptables) Nombre de postes à la hausse : 44 Nombre de postes à la baisse : 51 Nombre de postes stables : 49 (soit 34,03 %) Services des Impôts des Particuliers et des Entreprises (base 205 postes comptables) Nombre de postes à la hausse : 7 Nombre de postes à la baisse : 7 Nombre de postes stables : 191 (soit 93,17 %) Au sein de la catégorie C1 (base 21 postes comptables) Nombre de postes à la hausse : 4 Nombre de postes à la baisse : 9 Nombre de postes stables : 8 (soit 38,09 %) 6 / 8
7 Evolutions en nombre de postes comptables par famille à l issue du reclassement : Services de Publicité Foncière (base 354 postes comptables) Nombre de postes à la hausse : 53 Nombre de postes à la baisse : 57 Nombre de postes stables : 244 (soit 68,93 %) Au sein de la catégorie C1 (base 113 postes comptables) Nombre de postes à la hausse : 24 Nombre de postes à la baisse : 68 Nombre de postes stables : 21 (soit 18,58 %) Pôles de Recouvrement Spécialisé (base 104 postes comptables) Nombre de postes à la hausse : 7 Nombre de postes à la baisse : 6 Nombre de postes stables : 91 (soit 87,5 %) Au sein de la catégorie C1 (base 13 postes comptables) Nombre de postes à la hausse : 1 Nombre de postes à la baisse : 4 Nombre de postes stables : 8 (soit 61,54 %) Trésoreries Spécialisées (base postes comptables) Nombre de postes à la hausse : 69 Nombre de postes à la baisse : 69 Nombre de postes stables : 885 (soit 86,51 %) Au sein de la catégorie C1 (191 postes comptables) Nombre de postes à la hausse : 22 Nombre de postes à la baisse : 43 Nombre de postes stables : 126 (soit 65,97 %) 7 / 8
8 Evolutions en nombre de postes comptables par famille à l issue du reclassement : Trésoreries Mixtes (base postes comptables) Nombre de postes à la hausse : 109 Nombre de postes à la baisse : 109 Nombre de postes stables : (soit 89,22 %) Au sein de la catégorie C1 (30 postes comptables) Nombre de postes à la hausse : 7 Nombre de postes à la baisse : 14 Nombre de postes stables : 9 (soit 30 %) 8 / 8
Employeurs et autres débiteurs de cotisations
CLASSE 4 COMPTES DE TIERS La classe 4 comprend les comptes de tiers et reprend toutes les opérations du bilan autres que financières (classe 3) avec les tiers et qui se représentent dans le cadre des relations
Plus-values immobilières des particuliers
> Fiscalité patrimoniale Fiscalité personnelle Plus-values immobilières des particuliers Abattement pour durée de détention Abattement identique pour tous les biens >> Abattement pour durée de détention
Direction Générale des Services du Trésor 12/03/2012 2
Direction Générale des Services du Trésor 12/03/2012 2 SÉMINAIRE DE FORMATION SUR LA COMPTABILITÉ AUXILIAIRE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX, DES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, DES ADMINISTRATIONS
FISCALITE DES PARTICULIERS ET DU PATRIMOINE
FISCALITE DES PARTICULIERS ET DU PATRIMOINE BAREME TRAITEMENTS ET SALAIRES PEA Fin du gel du barème : Revalorisation de 0,8% de l ensemble des tranches applicables aux revenus de 2013. Plafonnement du
Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013
Sources : Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013 Loi de finances 2014 : http://www.assembleenationale.fr/14/ta/ta0267.asp Loi de finances rectificatives
APPORT ACTIVITE [Nommer activité transmise] de [Nom de la société apportant l activité] à [Nom de la société destinataire de l apport]
![APPORT ACTIVITE [Nommer activité transmise] de [Nom de la société apportant l activité] à [Nom de la société destinataire de l apport]](/thumbs/24/2115225.jpg "APPORT ACTIVITE [Nommer activité transmise] de [Nom de la société apportant l activité] à [Nom de la société destinataire de l apport]")
APPORT ACTIVITE [Nommer activité transmise] de [Nom de la société apportant l activité] à [Nom de la société destinataire de l apport] Projet de Planning des opérations économiques et financières XX/XX/2005
En premier lieu, trois mesures, importantes et symboliques, ont tendance à grignoter le pouvoir fiscal des élus locaux :
février 2006 Département Finances Mission Intercommunalité et Territoires AR/MC/CG/NL/AH/MR LES DISPOSITIONS AYANT DES CONSEQUENCES SUR LES COMMUNES, LES EPCI ET LEURS CONTRIBUABLES, ISSUES DE : - LA LOI
TAXE D HABITATION ANNEXE 1 : TABLEAU SYNOPTIQUE DES INFORMATIONS UTILES A L ELABORATION DES ARRETES DE VERSEMENT DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES 1 COMPENSATIONS VERSÉES AU TITRE DE L EXONÉRATION RÉFÉRENCE
Paris, 16 janvier 2015. Le Directeur Général des Finances Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE DES RESSSOURCES HUMAINES Sous-direction de l encadrement et des relations sociales Bureau RH1A 120 rue de bercy - Teledoc 749 75572 PARIS cedex 12 Affaire
FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC
FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC Rabat, 19 octobre 21 M. Ahmed HAJOUB Adjoint au Directeur du Trésor et des Finances Extérieures chargé du pôle macroéconomie I- Consolidation budgétaire: expérience
L immobilier d entreprise artisanale
e s c a L immobilier d entreprise artisanale n l B e E n j e u x L i v r S t r a t é g i P r o p o s i t i o n s Ile-de-France Rhône-Alpes Le Livre Blanc de l immobilier d entreprise artisanale Pourquoi?
LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE
LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE 1. Pourquoi une comptabilité? 2. Les principes comptables 3. Le plan comptable associatif 4. La tenue de la comptabilité CDOS90-Formations/Juin 2009 1 1 1. POURQUOI UNE COMPTABILITE?
LE CREDIT BAIL IMMOBILIER Février 2015
LE CREDIT BAIL IMMOBILIER Février 2015 CREDIT BAIL IMMOBILIER - Sommaire 2 DEFINITION 3 Crédit-bail 3 Différents types de crédits-bails 3 ASPECTS COMPTABLES ET FISCAUX 4 Pendant la période couverte par
LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4
Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du
Comprendre et profiter facilement du Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (C.I.C.E.)
Comprendre et profiter facilement du Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (C.I.C.E.) Qu est-ce que le C.I.C.E.? Le pour la compétitivité et l emploi (C.I.C.E) est un avantage fiscal qui a pour
Livret fiscal du créateur d entreprise. Bénéfices agricoles
Livret fiscal du créateur d entreprise Bénéfices agricoles Régime du forfait Ce régime s'applique lorsque la moyenne des recettes (TVA comprise) mesurée sur deux années consécutives ne dépasse pas 76 300
TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes
TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation
INVESTIA - le 23/05/2014 1
INVESTIA - le 23/05/2014 INVESTIA - le 23/05/2014 1 Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis Dépositaire central des titres Conseil du Marché Financier la Bourse cumulait plusieurs fonctions Gestion du marché
Paiement par prélèvement automatique des services à l enfance
Numéro National Emetteur : 506 314 Régie des Services à l Enfance de la Ville de Châtelaillon-Plage 1- Objet du contrat : Paiement par prélèvement automatique des services à l enfance (exemplaire à conserver
Loi de Finances Rectificative 2012 : Impacts et stratégies fiscales à adopter
Loi de Finances Rectificative 2012 : Impacts et stratégies fiscales à adopter Loi de finances rectificative pour 2012 n 201-958 du 16 août 2012 Intervention au Medef Lyon-Rhône 6 septembre 2012 Nathalie
FISCALITE DES MUTATIONS A TITRE GRATUIT Régime particulier : amendement Monichon
FISCALITE DES MUTATIONS A TITRE GRATUIT Régime particulier : amendement Monichon Texte : Philippe Dubeau (Notaire honoraire) Mise en page : CRPF Limousin Mise à jour : janvier 2013 Historique Au départ,
L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE
L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE Introduction L impôt de solidarité sur la fortune est un impôt annuel dû par les personnes physiques détenant un patrimoine net supérieur à 790 000 au 1 er janvier
Qu est-ce que le C.I.C.E.?
Qu est-ce que le C.I.C.E.? L article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 n 2012-1510 du 29 décembre 2012, met en place le pour la compétitivité et l emploi (C.I.C.E.). Le C.I.C.E. a pour objectif
PLAN DE FORMATION COMPTABLE NOVEMBRE 2013
PLAN DE FORMATION COMPTABLE NOVEMBRE 2013 I L ENTREPRISE ET LA FAMILLE La famille est une entreprise La famille dépend de l entreprise La famille et l entreprise se gèrent de la même manière mais indépendamment
1.1. Restitution accélérée du crédit d impôt recherche. 1.2. Restitution accélérée de la créance de report en arrière de déficits
1.1. Restitution accélérée du crédit d impôt recherche 1.2. Restitution accélérée de la créance de report en arrière de déficits 1.3. Accélération du remboursement des excédents d acomptes d impôt sur
LEVET COMMUNE DE LEVET
LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte
Document complété par le débiteur En vue de l audience du.. /.. / 2 0.. Dénomination :. Siège social :... Date de constitution :...
Document complété par le débiteur En vue de l audience du.. /.. / 2 0.. BCE :.... /... /... Dénomination :. Siège social :... Date de constitution :... Siège exploitation : Enseigne / nom commercial :.
GESTION DU PATRIMOINE
Jean-Marc AVELINE Christian PRISCO-CHREIKI GESTION DU PATRIMOINE, 2007 ISBN : 978-2-212-53808-3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 PREMIÈRE PARTIE LES GRANDS PRINCIPES DE LA GESTION DE PATRIMOINE CHAPITRE
ASSEMBLÉE NATIONALE 23 janvier 2015 AMENDEMENT
APRÈS ART. 35 BIS N 2527 ASSEMBLÉE NATIONALE 23 janvier 2015 LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N 2498) Commission Gouvernement Retiré AMENDEMENT N o 2527 présenté par Mme Laclais, M. Caresche, M. Fourage,
RENTABILITE IMMOBILIERE ET PRESSION FISCALE
RENTABILITE IMMOBILIERE ET PRESSION FISCALE Conférence de presse 13 mars 2012 SOMMAIRE Introduction p. 3 CALCULS DE RENTABILITE IMMOBILIERE Cinq exemples avec des prélèvements sociaux portés à 15,5 %...p.
THÈME. Imposition des produits. Exercice 1. Produits d exploitation
Imposition des produits THÈME 1 Exercice 1 Produits d exploitation L entreprise Pan est spécialisée dans la vente de panneaux solaires. Elle a vendu des panneaux courant novembre N à divers clients. Les
LA REFORME FISCALE 2014 APPLICATION PRATIQUE AUX CHEFS D ENTREPRISES. 11 février 2014 CGPME AIN
LA REFORME FISCALE 2014 APPLICATION PRATIQUE AUX CHEFS D ENTREPRISES 11 février 2014 CGPME AIN 1 La réforme fiscale 2014 Application pratique 8 aux chefs d entreprises Jacques - Vincent PIROUX Expert -
Comprendre et profiter facilement du Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (C.I.C.E.)
Comprendre et profiter facilement du Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (C.I.C.E.) Qu est-ce que le C.I.C.E.? Le pour la compétitivité et l emploi (C.I.C.E) est un avantage fiscal qui a pour
Fiches pédagogiques. Intercommunalité. Finances locales
Fiches pédagogiques Intercommunalité Finances locales SOMMAIRE I - Présentation des budgets et des comptes 5 Les satellites de la commune 6 Les budgets et les comptes 7 Les différents documents budgétaires
CIDUNATI. L Etat pour reconstituer ses fonds propres «Lève l impôt ou invente une taxe»
La voix des indépendants CIDUNATI Quelle différence entre l Etat et l Entreprise L Etat pour reconstituer ses fonds propres «Lève l impôt ou invente une taxe» En absence de soutien du banquier «L entreprise
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris
Formation à la capacité de gestion Pour exploiter une auto-école
Institut de la Conduite Automobile pour la Recherche et l Enseignement Organisme de formation professionnelle adhérant aux Centres d Education Routière : CER, conventionné par le Conseil Régional d Ile
UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»
UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux
UNE ACTIVITÉ LÉGISLATIVE FISCALE INTENSE : IMPACT SUR LES EXPATRIÉS
L année 2011 aura été particulièrement chargée en matière d actualité fiscale : en effet, la loi de finances pour 2011 a été modifiée par pas moins de quatre lois de finances rectificatives; et à peine
Le Petit. Compta. Les notions clés en 21 fiches. Charles-Édouard Godard Séverine Godard Patrick Pinteaux
Le Petit 2014 Compta Les notions clés en 21 fiches Charles-Édouard Godard Séverine Godard Patrick Pinteaux Liste des abréviations utilisées dans cet ouvrage ABS : Autres biens et services AGO : Assemblée
Bordereau de renseignements OG B.I.C. Millésime 2015
LE MANS LAVAL ALENCON Siège social 1 rue de la Paix Parc d activités du Londreau 126-128 rue de la Mariette CS 60506 BP 230 - Cerisé 72000 LE MANS 53005 LAVAL CEDEX 61007 ALENCON CEDEX Tel : 02 43 86 36
Les intérêts des comptes courants d associés Novembre 2013
Les intérêts des comptes courants d associés Novembre 2013 Les Intérêts des Comptes Courants d Associés- Généralités 2 PAGES Généralités 3 Champs d application 5 La libération totale du capital 6 Le taux
LES SYNERGIES EN MATIÈRE FISCALE : LE SERVICE FISCAL UNIFIÉ AUX PARTICULIERS
Document n 4 LES SYNERGIES EN MATIÈRE FISCALE : LE SERVICE FISCAL UNIFIÉ AUX PARTICULIERS Proposer un service fiscal unifié aux particuliers est l un des objectifs principaux de la fusion entre la direction
Intervention économique novembre 2013 - JB
Il confirme les prévisions de croissance de 0,1 % et un déficit public de 4,1% du PIB en 2013, en baisse de 0,7 point de PIB par rapport à 2012, grâce à un effort structurel historique de 1,7 point de
SOMMAIRE ETUDE DU MOIS : FISCALITE MOBILIERE
SOMMAIRE ETUDE DU MOIS : FISCALITE MOBILIERE TITRE 1 : REGIME FISCAL DES PERSONNES PHYSIQUES I- PERSONNES PHYSIQUES RESIDENTES 2 A- TAXATION DES PROFITS DE CESSION 2 a- Champ d'application de la taxe 2
Livret fiscal du créateur d entreprise. Bénéfices agricoles
Livret fiscal du créateur d entreprise Bénéfices agricoles Mars 2012 Régime du forfait Ce régime s'applique lorsque la moyenne des recettes (TVA comprise) mesurée sur deux années consécutives ne dépasse
Exit DOM 80. Enter SEPA DIRECT DEBIT : migration de la domiciliation belge.
Exit DOM 80. Enter SEPA DIRECT DEBIT : migration de la domiciliation belge. Outre le virement européen et le paiement par carte, le SEPA Direct Debit (ou domiciliation européenne) a également été développé
Réglementation de l'activité bancaire
Annexe 1 La nature des garanties qui sous-tend une adjudication de crédit sont classées comme suit : Effets de Première Catégorie : 1 Bons du Trésor Bons d équipement Effets représentatifs de crédits bancaires
DOSSIER D INFORMATION
DOSSIER D INFORMATION PRÉSENTATION DU PACTE NATIONAL POUR LA CROISSANCE, LA COMPÉTITIVITÉ ET L EMPLOI Mardi 5 mars 2013, à 9 heures 30 Préfecture de l Ardèche - Salle Jean Moulin CONTACTS PRESSE : Cabinet
3. JAPON - FRANCE - Convention fiscale - Ratification du protocole - Entrée en vigueur
Lettre d'information - Janvier 2008 ENTREPRISES 1. LUXEMBOURG - FRANCE - Convention fiscale - Ratification du protocole 2. UE - FRANCE - Procédure en manquement - Taxation de l'électricité et de l'énergie
MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES
DES CHAMPS ELYSEES Place Troisdorf 91000 EVRY Comptes Annuels au : 31 décembre 2014 SIRET : 32631653600019 Action Expertise - SECE - Société d'expertise Comptable et de Conseils aux Entreprises 110, boulevard
IMPORTANT : Vous devrez joindre ce QCM complété à votre devoir écrit (cas pratique) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
IMPORTANT : Vous devrez joindre ce QCM complété à votre devoir écrit (cas pratique) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS CONCOURS INTERNE D ASSISTANT TECHNIQUE des 18 et 19 décembre 2006 Document n 2 8 pages
La mission de «tiers de confiance» a été instaurée par l article 68 de la loi 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010.
DROIT FISCAL 64/2012 LES NOUVELLES MISSIONS DES NOTAIRES Les notaires (comme les avocats et les experts comptables) peuvent être habilités par l administration à devenir «tiers de confiance» pour le compte
Programme ESSEC Gestion de patrimoine
Programme ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire «L investissement immobilier» Fiscalité de l immobilier François Longin 1 www.longin.fr Fiscalité de l immobilier Plusieurs niveaux de fiscalité (investissement
LA LETTRE DES ADHÉRENTS
LA LETTRE DES ADHÉRENTS NUMÉRO SPÉCIAL LOI DE FINANCES - 15 JANVIER 2014 N 2/2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2013 INTRODUCTION La loi de finances rectificative pour 2013, définitivement adoptée
CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS 1.1. COMPTE 50 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
5 CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS Les comptes financiers enregistrent les mouvements de valeurs en espèces, chèques, ainsi que les opérations faites avec le Trésor, les banques et les établissements financiers.
Les aides moyennes publiques en faveur du logement social pour l acquisition amélioration (AA) 1
Les aides moyennes publiques en faveur du logement social pour l acquisition amélioration (AA) 1 Ce document est un outil qui permet de déterminer les aides en faveur du logement social, qu il s agisse
Comptes de tiers (Classe 4)
Comptes de tiers (Classe 4) Les comptes de tiers, notamment le compte 40 «Fournisseurs et comptes rattachés» et le compte 41 «Clients et comptes rattachés», peuvent être subdivisés pour identifier : les
I. PRINCIPALES MISSIONS DES SERVICES DU TRÉSOR TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE LA RÉGION BOURGOGNE. Trésorier-Payeur Général : Mme Jacqueline ESCARD
TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE LA RÉGION BOURGOGNE Trésorier-Payeur Général : Mme Jacqueline ESCARD Adresse : 1 bis place de la Banque 21042 DIJON CEDEX Tél : 03 80 59 26 00 Fax : 03 80 50 14 75 Mail : tg21.contact@cp.finances.gouv.fr
COMMENT GÉRER UN CONTRÔLE FISCAL?
COMMENT GÉRER UN CONTRÔLE FISCAL? 2 juillet 2014 CCI ANGERS Intervenants : GESCO : Philippe BRIDOUX LEXCAP : David HUMEAU I - LE DEROULEMENT DU CONTRÔLE FISCAL 2 La «programmation» du contrôle 3 Comment
Principes généraux. www.architectes.org mars 2015 1 Les enjeux des Agendas d Accessibilité Programmée (Ad AP) en 9 points
www.architectes.org mars 2015 1 Les enjeux des Agendas d Accessibilité Programmée (Ad AP) en 9 points Au 1er janvier 2015, seule une partie des établissements recevant du public (ERP) ont répondu aux obligations
COOPERATION DECENTRALISEE ET RESEAU FRANÇAIS DU TRESOR PUBLIC
Service de Coopération et d Action Culturelle AMBASSADE DE FRANCE AU SENEGAL -------- Pôle de la Coopération Non Gouvernementale COOPERATION DECENTRALISEE ET RESEAU FRANÇAIS DU TRESOR PUBLIC A L ATTENTION
NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER
NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER REMARQUES PRELIMINAIRES Les ménages n ont pas d obligation de tenir une comptabilité. En revanche, d une part, certaines situations liées à un état de dépendance
OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER
PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable DESS en Banques et Finances Commissaire aux Comptes et Professeur de droit fiscal OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER www.editions-organisation.com/livres/denos
Réunions patrimoniales Janvier Février 2013
Réunions patrimoniales Janvier Loi de Finances pour 2013 et 3 ème Loi de finances Rectificative pour 2012 Le présent document vous est transmis à titre personnel, il a été réalisé sur la base de l environnement
Ce document, support d une présentation orale, est indissociable des commentaires qui l accompagnent.
LAZARD FRÈRES GESTION SAS 25, rue de Courcelles 75008 Paris Ce document, support d une présentation orale, est indissociable des commentaires qui l accompagnent. Juillet 2014 Sommaire I. Régularisation
Lois de finances 2015 et rectificatives 2014
Lois de finances 2015 et rectificatives 2014 Marseille, le 20 janvier 2015 www.axten.fr Aix-en-Provence Lyon Paris Shanghai Fiscalité des particuliers Rachat de titres Réduction d impôt «IR/ISF-PME» Fiscalité
Taux d admission. Débouchés supposés. Aix-Mars. III. M2 mixte Droit et gouvernance des énergies
Universités Intitulés Taux d admission Débouchés supposés Aix-Mars. III M2 mixte Droit et gouvernance des énergies M2 mixte Droit international et européen de l environnement Agent des services juridiques
Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Votre résidence fiscale est en France. B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013)
Votre résidence fiscale est en France B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013) En France, l impôt sur la fortune, appelé Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), est un impôt qui frappe le patrimoine.
Le fonds d amorçage 2013-2014 et 2014-2015
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Le fonds d amorçage 2013-2014 et 2014-2015 ADDITIF AU GUIDE PRATIQUE SUR LES NOUVEAUX RYTHMES À L ÉCOLE PRIMAIRE Vendredi GUIDE PRATIQUE LES NOUVEAUX RYTHMES À L ÉCOLE PRIMAIRE
DECRYPTAGE DE L ACTUALITE FISCALE RECENTE
Missions comptables Audit légal Audit Contractuel Missions juridiques et fiscales Missions sociales Expertise et conseil de gestion Conseil en organisation Certification ISO Informatique Formation DECRYPTAGE
CONDITIONS GÉNÉRALES
ASSURANCE PROSPECTION GARANTIE DU REMBOURSEMENT DES CRÉDITS DE FINANCEMENT ASSURANCE PROSPECTION CONDITIONS GÉNÉRALES RÉFÉRENCE : FAP - 01 SOMMAIRE Préambule 5 Article 1 Objet de la garantie 6 Article
Chapitre 8. Les règlements et le rapprochement bancaire
Chapitre 8 et le rapprochement bancaire Les opérations financières Le rapprochement bancaire Les moyens de règlement sont divers : espèces, chèque, virement, carte bancaire, lettre de change, etc. Ils
Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil
Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal Du constat au conseil Intervenants Félix CICERON, Directeur de l ingénierie patrimoniale, Expert& Finance José SOTO, Directeur des partenariats
Guide de la mobilité bancaire
Guide de la mobilité bancaire Service communication SwissLife Banque Privée 10/2009 SwissLife Banque Privée -Siège social : 7, place Vendôme - 75001 Paris - SA au capital de 36.470.960 382 490 001 RCS
Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême
Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 17/06/2014 Angoulême 1 Le Pacte : quel contexte? Contexte national: la reprise économique se dessine, mais le chômage frappe encore trop fort notre pays.
REFORME FISCALE 2014 EN PRATIQUE!
REFORME FISCALE 2014 EN PRATIQUE! L'ACTUALITE 12 février 2014 CGPME Ain Le 11 février dernier La CGPME de l'ain a organisé une réunion d'information pratique à la Chambre des Professions libérales, pour
10 conseils sur la gestion et la mutualisation des agents par les groupements intercommunaux
Juin 2006 10 conseils sur la gestion et la mutualisation des agents par les groupements intercommunaux Article publié dans le Courrier des maires, n 191 du 01 mai 2006, par Emmanuel Duru, Responsable des
Le délai de reprise de longue durée en matière de droits d enregistrement et d ISF passe de 10 à 6 ans
Le délai de reprise de longue durée en matière de droits d enregistrement et d ISF passe de 10 à 6 ans Qu est le délai de reprise de longue durée? Que dit la nouvelle loi? Que modifiet-elle? Quelles sont
RAPPORTS DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR L EXERCICE 2013
ASSOCIATION NATIONALE DE GESTION AGREEE INTERPROFESSIONNELLE DE FRANCE (ANGAIF) Siège social 75008 PARIS, 56, rue de Londres Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août
FINANCEMENT DE LA STRATEGIE LIEE AU VIH: L EXEMPLE DU REGIME OBLIGATOIRE D ASSURANCE MALADIE AU GABON. Par la Direction Générale de la CNAMGS
FINANCEMENT DE LA STRATEGIE LIEE AU VIH: L EXEMPLE DU REGIME OBLIGATOIRE D ASSURANCE MALADIE AU GABON Par la Direction Générale de la CNAMGS Introduction Dans le souci d améliorer l accès aux soins de
(Paniers ISF PME ARKEON)
Réduire votre ISF 2014 en investissant en direct dans des PME éligibles (Paniers ISF PME ARKEON) Objets : Ouverture des souscriptions pour le Panier JUIN 2014 ARKEON Souscriptions pour le Panier MAI 2014
REFORME DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE (communication du 18/07/2011)
REFORME DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE (communication du 18/07/2011) En l absence d un accord sur le projet de réforme du patrimoine, le Gouvernement a convoqué une commission mixte paritaire afin d établir
PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES REALISEES EN 2013 :
PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES REALISEES EN 2013 : REGIME D IMPOSITION DE DROIT COMMUN Les plus-values réalisée en 2013 seront, en principe, imposables au barème progressif de l impôt sur le revenu dès
CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE.
CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE. 1 / 10 ENTRE : L AGENCE FONCIERE DE LOIRE-ATLANTIQUE, Etablissement Public à caractère industriel et commercial dont
L autonomie financière du Conseil général de l Hérault
Colloque des 6 et 7 juin 2013 > L autonomie financière du Conseil général de l Hérault Table ronde sur l autonomie financière comparée de 3 collectivité: une Région, un Département et une Communauté urbaine.
Débit 4011 «Fournisseurs» Crédit compte de la classe 6 intéressé (mandat d annulation)
5 CLASSE 4 COMPTES DE TIERS Les comptes de tiers enregistrent les créances et les dettes liées à des opérations financières et non financières faites en général à court terme. Par extension, ils enregistrent
CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION
Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter
LES PACTES FINANCIERS ET FISCAUX COMMUNES INTERCOMMUNALITE ET LA MUTUALISATION
LES PACTES FINANCIERS ET FISCAUX COMMUNES INTERCOMMUNALITE ET LA MUTUALISATION 1 PRESENTATION Le présent document a été réalisé par le Cabinet Michel Klopfer, conseil indépendant dont le capital appartient
Dossier de Presse SEMINAIRE FISCALITE. Mercredi 10 et Jeudi 11 Décembre 2014
Dossier de Presse SEMINAIRE FISCALITE Mercredi 10 et Jeudi 11 Décembre 2014 avec la participation exceptionnelle de Jean Claude DRIE, avocat fiscaliste SOMMAIRE LE CONTEXTE P. 3 LES ORGANISATEURS P. 4
Processus 6 : Gestion de la trésorerie et du financement
1 / 10 Processus 6 : Gestion de la trésorerie et du financement Le P6 regroupe 3 parties : - Le suivi et l optimisation de la trésorerie à court terme (au jour le jour) ; - La détermination des besoins
PACTE DE RESPONSABILITÉ
PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ Loi de finances rectificative pour 2014 Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 10 septembre 2014 1 LES PRINCIPALES MESURES SOCIALES DU
CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS
CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES (Article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales) Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l exercice
Novaxia Immo Opportunité. La lettre trimestrielle N 8. Période analysée juillet au 30 septembre 2014
Novaxia Immo Opportunité La lettre trimestrielle N 8 4 ème t r i m e s t r e 2 0 1 4 1er Période analysée juillet au 30 septembre 2014 Novaxia Immo Opportunité La lettre trimestrielle n 8 L ÉDITO - A LA
LA RÈGLE DU PLAFOND DE MINIMIS
LA RÈGLE DU PLAFOND DE MINIMIS Les Etat membres de la Communauté européenne accordent des aides à leurs entreprises. Ces aides sont extrêmement diverses. Elles sont accordées par les Etat eux-mêmes mais
A l'attention de Monsieur Jacques - Vincent PIROUX,
A l'attention de Monsieur Jacques - Vincent PIROUX, Pour faire suite à la réunion sur la réforme fiscale 2013 de ce 18 février dernier qui a rassemblé une 50aine de chefs d'entreprises inquiets, Monsieur
BROCHURE DESTINÉE A ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE DE LA PART INCITATIVE DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
BROCHURE DESTINÉE A ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE DE LA PART INCITATIVE DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES SOMMAIRE I- AVANT-PROPOS I.1- LES TROIS MODES DE FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION
CENTRE HOSPITIER DE BRETAGNE SUD UNITES DE SOINS DE LONGUE DUREE-EHPAD ROZ AVEL KERBERNES - PLOEMEUR CONTRAT DE SEJOUR
CENTRE HOSPITIER DE BRETAGNE SUD UNITES DE SOINS DE LONGUE DUREE-EHPAD LE QUIMPERO HENNEBONT ROZ AVEL KERBERNES - PLOEMEUR CONTRAT DE SEJOUR Délibéré et adopté par le Conseil d'administration en sa séance
LE REGIME FISCAL DES LOCATIONS MEUBLEES
LA FISCALITÉ DES LOCATIONS EN MEUBLES Article juridique publié le 21/03/2013, vu 10039 fois, Auteur : ASCENCIO Jacques LE REGIME FISCAL DES LOCATIONS MEUBLEES I - L IMPOT SUR LE REVENU A la différence