Combattre les stages précaires par une gauche exemplaire

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1 Secrétariat National RELATIONS PRESSE Combattre les stages précaires par une gauche exemplaire Dossier de presse Mouvement des jeunes socialistes 10 rue de Solférino Paris Tél Fax presse@jeunes-socialistes.fr

2 Sommaire Communiqué de presse 3 Charte de bonne conduite 4 Question écrite au gouvernement 5 Campagne sur les dérives des stages 6 Le MJS à l offensive 8

3 Secrétariat National RELATIONS PRESSE Communiqué de presse - Paris, le 2 décembre 2009 Face à l inaction du gouvernement, les jeunes socialistes proposent une charte de bonne conduite pour les stages Au lendemain de la publication de la loi concernant l interdiction des stages facultatifs, le MJS entend faire part de sa vigilance absolue sur cette question. Nous n accepterons pas de simple «mesurette» très aisément contournable : il est impératif que le décret que doit prendre le gouvernement oblige l attribution de crédit ECTS pour chaque stage, unique façon de s assurer que les universités et grandes écoles (dont les écoles de commerces) mettent fin aux stages de complaisance. Surtout, le MJS n acceptera pas le double discours du gouvernement qui se permet de faire la leçon aux employeurs, sans prendre les mesures nécessaires pour encadrer les stages en entreprise, tandis que les ministères multiplient l usage des stagiaires afin de pallier le non-recrutement de fonctionnaires. De surcroît, à bien des égards la procédure de sélection des stagiaires dans les administrations est totalement opaque. Elle fait la part belle aux réseaux, au recrutement par copinage, en privilégiant bien souvent les étudiants des grandes écoles. Pour faire le point sur l usage des stagiaires par les ministères, le MJS a transmis à l ensemble des députés du groupe socialiste de l Assemblée Nationale et du Sénat une question écrite pour chaque ministère. Les jeunes socialistes appellent les élus de gauche à signer la charte de bonne conduite jointe au dossier de presse qui vise à ce que les socialistes dans les collectivités territoriales respectent les règles que nous souhaiterions voir établi par la loi. Question au gouvernement sur l emploi des stagiaires dans les ministères Char te de bonne conduite proposée aux collectivités territoriales concernant l emploi des stagiaires Propositions pour un encadrement strict des stages Mouvement des jeunes socialistes 10 rue de Solférino Paris Tél Fax presse@jeunes-socialistes.fr

4 Charte de bonne conduite Les collectivités territoriales socialistes s engagent à accorder aux stagiaires au sein de leurs collectivités les conditions de travail et de rémunérations que les socialistes souhaitent voir s appliquer à tous les stagiaires dans les entreprises et les administrations. Titre 1 Rémunération et Droits Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Le stagiaire sera rémunéré à minimum de 50% du SMIC, augmentant en fonction de la durée de stage et de la qualification. L indemnisation sera versée dès la fin du premier mois. Les stagiaires bénéficieront des mêmes droits et devoirs qu un CDD au regard des vacances, journées de RTT et résiliation de la convention. Les stagiaires bénéficient des mêmes droits que les employés notamment concernant la restauration et les indemnisations de transport. Les stagiaires des lycées professionnels et technologiques, en BTS et IUT ayant déjà un, diplôme doivent être indemnisé. Tout stage doit être limité à 6 mois maximum, non-reconductible. Les collectivités territoriales s engagent à faire respecter ces règles par les associations qu elles subventionnent, et intégreront ces règles dans les normes sociales des marchés publics. Titre 2 Procédure de recrutement Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Il est nécessaire de publier, autant que possible, les offres de stage de la collectivité. Toute convention de stage doit être précédée de la transmission par le candidat d un CV et d un entretien de motivation avec le responsable de stage. Tout élu qui transmet une demande de stage ne doit pas participer à la procédure de sélection. Les stagiaires ne peuvent jamais constituer plus de 10% du personnel d un service. Titre 3 Un impératif de formation Article 12 Article 13 Est refusé tout stage, ne permettant pas d obtenir une note prise en compte dans l obtention du diplôme. À l exception des seuls stages dits de découvertes au collège et lycée. Un compte-rendu motivé et instructif est établi par le tuteur de stage à la fin de ce dernier.

5 Question écrite au gouvernement Monsieur le Député / Madame la Députée.. interroge le ministre au sujet des conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que l apport en termes de formation que représentent ces stages au sein du Ministère de. Aussi il souhaite savoir le nombre de d étudiants, lycéens ou apprentis stagiaires que votre ministère a accueilli ces trois dernières années. Combien de stagiaires venaient de lycées, d universités, de grandes écoles? Qu elles sont les missions que ceux-ci ont occupés, le niveau de rémunération et la procédure de sélection initiale. Le Député aimerait disposées de plus amples informations concernant le bénéfice de congés et des RTT par les stagiaires tout comme le niveau d indemnisation des frais de transport et de restauration. Enfin, le Député souhaiterait savoir le pourcentage que représentaient les stagiaires au sein de chaque ser vice quand ceux-ci étaient présents.

6 Campagne sur les dérives des stages L objectif de cette campagne est de mettre en lumière les dérives que constituent les stages depuis des années, qui illustrent parfaitement l absence de place faite à la jeunesse dans l entreprise et dans une moindre mesure dans le public. Cette campagne doit démontrer en quoi les «stages» illustrent la précarité globale des jeunes dans l emploi et les nouvelles formes d exploitation que subit la jeunesse. Ainsi que la défiance de notre société envers la jeunesse, doutant en permanence de ses qualités, compétences et expériences. Les stages en entreprise ou dans l administration sont des pratiques anciennes dans les formations professionnelles ainsi que dans le milieu des ingénieurs. Depuis quelques années, il est nécessaire de faire des stages dans toutes les branches pour obtenir un emploi à la sortie du cursus universitaire. Dans certaines «grandes écoles» et dans un nombre croissant d universités, les stages deviennent obligatoires sur de longues périodes, et il est fortement encouragé de faire des stages chaque été. L expérience en stage devient un pré-requis indispensable à toute candidature à un emploi une fois son diplôme obtenu. De ce fait, les entreprises exigent que les jeunes diplômés soient d ors et déjà formés au milieu professionnel alors qu il y a moins de dix ans, c étaient elles qui devaient de facto assumer ce temps de formation lors de l embauche. La multiplication des stages renforce profondément les inégalités entre d une part ceux qui ont les moyens pour vivre malgré l extrême faiblesse des rémunérations, et d autre part ceux qui, étant étudiants salariés, n ont ni les moyens, ni le temps, de faire des stages. Les inégalités sont aussi renforcées, pour obtenir un stage : le réseau des «relations», le capital social deviennent des éléments déterminants. À niveau de formation égal, les entreprises recruteront ceux qui ont fait le plus de stages, excluant de fait ceux qui manquent de moyens ou de réseaux, ou qui travaillant pour vivre ne sauraient accepter de travailler en étant rémunéré à 30% du Smic. Si la situation de ceux ne pouvant faire de stage est catastrophique à l entrée sur le marché du travail, la situation des stagiaires est loin d être reluisante. Le stage devient la filière de recrutement des entreprises, permettant pendant plusieurs mois de mettre des futurs diplômés ou des jeunes diplômés en concurrence, tout en ne les payant que 30% du SMIC par mois, sans remboursement des frais de transports ni accès aux chèques-restaurant ou aux restaurants d entreprises. Les stagiaires mis dans ces situations ne comptent ni leurs heures et ne bénéficient d aucun jour de congé. La promesse de recrutement à chaque début de mois sans jamais rien voir venir est le mensonge le plus répandu. Pire encore, certains employeurs, prétextant la crise économique, n hésitent pas à proposer aux nouveaux diplômés de se réinscrire à l université afin de bénéficier de la sécurité sociale et de re-signer une nouvelle convention de stage en payant un peu mieux le stagiaire (50 à 70% du SMIC mais l entreprise ne paye des cotisations sociales que sur les sommes dépassant les 30% du SMIC). Malgré les récentes promesses du gouvernement à ce sujet, les «grandes écoles» qui fixent leurs règles sur ce sujet continuent à encourager les stages facultatifs et à exiger 12 à 18 mois de stage sur une scolarité de 4 à 5 ans. Elles sont souvent complices de ce système quand la période de stage prévue par l école se situe lors du dernier semestre de la scolarité ce qui démontre que l étudiant est assez formé pour être sur le marché du travail car, à la suite de son stage, il n assistera à plus aucun cours. À bien des égards, la professionnalisation des masters équivaut à faire du dernier semestre universitaire, un semestre de stage véritable sas vers l emploi. Dans les filières des lycées professionnels, puis des BTS, licence pro, les dérives sont tout autant importantes. Le cas de l hôtellerie est ici exemplaire de l importance des dérives. Un étudiant de BTS doit réaliser plusieurs mois de stages pour obtenir son diplôme et très souvent, ceux-ci ont lieu lors des vacances d été, seule période de l année où ils peuvent êtres rémunérés. Leurs stages sont souvent non-payés car indispensables à l obtention du diplôme. Ces étudiants peuvent avoir un BEP, Bac pro ou Bac technologique et pourtant, ils ne sont pas payés et souvent ne touchent même pas les pourboires. Ils sont pour la plupart recrutés dans des restaurants étoilés, des relais-château de prestige où les stagiaires peuvent constituer bien souvent de 25 à 50% du personnel lors des périodes estivales.

7 La situation dans les administrations, les collectivités territoriales et auprès des politiques laisse souvent à désirer. De plus en plus des stagiaires sont recrutés en permanence, étant remplacé les uns après les autres, afin de compenser le manque de personnel et le non-recrutement de fonctionnaires. Dans de nombreux cabinets de mairie, les stagiaires provenant de master de droit, de sciences politiques, sont recrutés à flux tendu pour répondre aux courriers des administrés tout en étant rémunéré à 30 % du smic. Le ministère des affaires étrangères est, quant à lui, le parfait exemple de la compensation par les stagiaires des manques de recrutement. Chaque année ce sont plus de 150 stages de 6 mois qui sont proposés dans les consulats et ambassades à travers le monde. Les stagiaires sont payés 30% du smic, sans remboursement des frais d avions ni de visa. Par de nombreux aspects, la présidence française de l union européenne n aurait pu avoir lieu sans le recrutement massif de stagiaires dans les ambassades et les consulats pour en assurer la bonne tenue. Pire encore, au lieu de faire de ces stages un lieu d égalité républicaine, le recrutement s opère presque uniquement dans les grandes écoles, les IEP en par ticuliers. La généralisation des stages renforce les inégalités. Celles que subissent tous les jeunes qui aujourd hui doivent passer par de multiples sas avant une embauche en CDI. Cela cache souvent du travail déguisé en étant payé à 30% du SMIC. Surtout les stages constituent une mise en concurrence des jeunes entre eux. Que cela soit les stagiaires qui dans la même entreprise se battent au détriment de leur intérêt collectif pour obtenir un improbable CDI, ou encore les étudiants qui ne peuvent se permettre de faire des stages rémunérés à 30% car ils travaillent déjà et n auront pas «l expérience» nécessaire pour obtenir un emploi qu ils sont légitimement en droit de prétendre au regard de leur qualification.

8 Le MJS à l offensive Le Mouvement des Jeunes Socialistes souhaite relayer politiquement ses revendications ainsi que celles d autres organisations de jeunesse telles que Génération Précaire et l Unef concernant les stages. De surcroît, nous pensons qu il faut globalement limiter de façon réglementaire la place qu a pris les stages dans notre société et les cantonner à un rôle de complément pédagogique qui doit être élaboré en lien avec le lieu de formation. C est aux entreprises d assurer la formation, en payant un salaire, que constitue les premiers mois de la vie professionnelle. Enfin nous refusons cette logique où l on aurait besoin d expérience pour obtenir un premier emploi. Nous refusons cette logique qui voudrait que la formation universitaire ne serait pas suffisante pour obtenir un emploi. Nous refusons que les stages augmentent les inégalités entre ceux qui ont les moyens de pouvoir vivre même très difficilement avec 30% du Smic et ceux qui à la place d un stage sont obligés de financer leurs études par des jobs d étudiants. Nous refusons cette logique où le réseau et le capital social prévalent à la qualification universitaire. Nous demandons : Interdiction des stages de plus de six mois. Limiter la durée totale des stages à 6 mois pour la licence et à 6 mois pour le master (soit une durée totale de stage inférieure à 12 mois pour 5 ans d études) Rémunération à 50 % du SMIC dès le premier mois, augmentant en fonction de la durée de stage et de la qualification. Versement de l indemnisation dès la fin du premier mois. Indemnisation obligatoire des stages en lycée des métiers (du Bap pro à la licence des métiers) dès que le stagiaire dispose d ors et déjà une qualification (Bep, Cap, Bac pro..) Interdiction des stages obligatoires des lycées de métiers au mois d août. Limiter les stages à 10 % de la main d œuvre d une entreprise ou 10% d un service dans une administration. Rendre obligatoire l obtention de crédits ECTS pour chaque convention de stage afin d interdire tout stage facultatif. Garantir les mêmes droits qu un CDD notamment concernant les vacances, les RTT et la rupture de convention. Intégrer les stages dans le code du travail, comptabiliser leurs durées dans les droits à la retraite et étendre les missions de contrôles des inspecteurs du travail sur cette question.