Tremplin. Les coups de pouce de la Région wallonne pour votre logis. le prêt

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1 Les coups de pouce de la Région wallonne pour votre logis prêt tremplin, eco-prêt, assurance perte de revenus, chèque-travaux, chèque-loyer... le prêt Tremplin

2 Les aides de la Région wallonne «Apportez-moi les listes de milliers de familles, de milliers de petits enfants auxquels vous aurez pu donner les clés d un vrai logement». Abbé Pierre acquisition construction Prêt Tremplin Prêt à taux zéro Autres aides Avantages fiscaux Location Chèque-travaux Chèque-loyer p 2-4 p 4 p 5 p 6 p 7 p 8 Les Wallons ont une brique dans le ventre, selon l adage bien connu. Mais le prix élevé des valeurs immobilières rend difficile l accès à la propriété pour de nombreux ménages. Dernièrement, le Gouvernement wallon a adopté d importantes mesures pour aider les Wallons à concrétiser leur rêve : être propriétaire de leur logement. Citons notamment l indexation des plafonds des revenus pour l accès aux différentes aides au logement, la réduction des droits d enregistrement, le chèque-logement et surtout le prêt Tremplin qui rencontre, depuis son lancement au 1 er janvier 2009, un immense succès. Le Gouvernement wallon a également pris des mesures en vue d augmenter le parc d immeubles mis en location dans les communes à forte ou très forte pression foncière. C est le «chèque-travaux». Il s agit d une aide aux propriétaires d un bien confié à un pouvoir public ou une agence immobilière sociale. Dans ces 73 communes concernées, le locataire à revenu modeste d un bien géré par un opérateur public peut bénéficier d un «chèque-loyer». Rénovation Prime reha+ p 9 La Wallonie est la seule Région à proposer l Eco-prêt. C est un prêt à taux zéro pour des travaux économiseurs d énergie. Toutes ces mesures, je vous invite à les découvrir au gré des pages suivantes : elles contribuent à concrétiser vos projets. André ANTOINE Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, en charge de l Energie

3 I. Devenez propriétaires Les coups de pouce malins de la Région wallonne acquisition construction C est quoi et pour qui? Une aide de la Région wallonne offerte aux candidats bâtisseurs ou acquéreurs d un premier logement, sans restriction d âge et de revenus. Le prêt Tremplin remplace depuis le 1 er janvier 2009 le prêt «Jeunes». Quel montant? Le prêt Tremplin, c est une réduction de la mensualité du prêt hypothécaire de : 100 par mois pendant les deux premières années du prêt 50 par mois pendant les 6 années qui suivent, soit une économie de Pour quels logements? Le logement est situé en Région wallonne La valeur vénale maximale du bien établie par l expert de l organisme prêteur ne peut dépasser à l exception des trois arrondissements ci-dessous : 1 le prêt Tremplin Nouveauté 2009 le prêt Tremplin Acquisition-rénovation Coût de construction maximum / Acquisition d un logement neuf Valeur vénale maximale Hors TVA / hors terrain Arrondissement de Nivelles Arrondissement d Arlon Arrondissement de Namur Autres cas le prêt Tremplin Quels engagements? Vous vous engagez pour une période de 8 ans : à occuper le logement à titre de résidence principale ; à affecter le logement en ordre principal à l habitation. Quels organismes de crédit? Tout organisme de crédit qui a signé une convention avec la Région wallonne. Comment faire pour obtenir le prêt Tremplin? Vous adressez votre demande à l organisme de crédit qui vérifie les conditions et transmet la demande à l Administration du Logement (voir «adresses utiles»). Attention : l acte de prêt ne peut pas être signé avant l obtention de l accord de l Administration.! Bon à savoir! Le prêt Tremplin peut être cumulé avec d autres avantages octroyés par la Région wallonne, notamment les chèqueslogement, les primes à la construction, à l acquisition, à la réhabilitation ou l assurance gratuite contre la perte de revenus et les primes à l énergie. 2

4 Avec un taux avantageux? Vous pouvez bénéficier d un prêt à taux réduit auprès de la Société Wallonne du Crédit Social (SWCS) ou du Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Wallonie (FLW), votre avantage est majoré. Vous bénéficiez : d un taux adapté à vos revenus du prêt Tremplin de l assurance gratuite contre la perte de revenus du «chèque-logement» (voir encadré ci-contre) d une réduction des droits d enregistrement, qui en fonction de la valeur cadastrale du bien, passent de 12,5 % à 10 % ou de 6 % à 5 %. Le chèque-logement Le «chèque-logement» est une réduction de la mensualité du prêt pendant 8 ans : de 100 si le bien est situé dans une zone de très forte pression immobilière, soit une économie de de 50 si le bien est situé dans une zone de forte pression immobilière, dans un zone franche urbaine ou dans une zone de requalification, soit une économie de ; de 50 en cas d acquisition d un logement vendu par une personne morale de droit public, SLSP, CPAS, communes, SNCB Les zones à très forte pression foncière : Brabant wallon : Beauvechain,Braine-l Alleud, Braine-le-Château,Chastre, Chaumont-Gistoux, Genappe, Grez-Doiceau, Incourt, Ittre, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Mont-Saint-Guibert, Nivelles, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Ramillies,Rixensart, Villers-la-Ville, Walhain, Waterloo, Wavre Liège : Aubel et Raeren Luxembourg : Arlon et Attert depuis le 1 er janvier 2009 Les zones de forte pression foncière : Brabant wallon : Court-Saint-Etienne, Orp-Jauche, Perwez, Tubize Hainaut : Enghien, Flobecq, Seneffe, Silly Liège : Olne, Eupen, Kelmis, Lontzen, Plombières Namur : Assesse, Eghezée, Fernelmont, Gembloux, Gesves, Hamois, La Bruyère, Namur, Profondville Luxembourg : Darvedisse, Etalle, Mesancy Les zones franches urbaines : Brabant wallon : Tubize Hainaut : Boussu, Charleroi, Châtelet, Colfontaine, Dour, Farciennes, Fontaine-l Evêque, Frameries, La Louvière, Manage, Mons, Quaregnon Liège : Dison, Engis, Flémalle, Herstal, Liège, Oupeye, Saint-Nicolas, Seraing, Verviers, Visé Namur : Sambreville Exemple 1 Julie et Pierre (36 ans) ont 2 enfants. Ils souhaitent quitter leur appartement à Bruxelles pour acheter une maison à Grez-Doiceau. Leurs revenus imposables s élèvent à et le bien qu ils envisagent d acquérir en 2009 coûte Quel que soit l organisme bancaire conventionné, ils bénéficient de : l assurance contre la perte de revenus : > le paiement du prêt à concurrence de max. par an en cas de perte de revenus > pour une durée maximale de 3 ans > pour une perte de revenus intervenue au cours des 8 premières années du prêt. du prêt tremplin : > de réduction de mensualités. S ils contractent un prêt à la SWCS ou auprès d un Guichet du crédit social, ils bénéficient : du taux réduit ; de la diminution des droits d enregistrement: (10% au lieu de 12,5%) ; du chèque- logement : max car zone à très forte pression foncière ; sous réserve du taux plancher, l aide maximale serait de E. 3

5 Exemple 2 Caroline, 32 ans, est célibataire et ses revenus imposables sont de Elle souhaite acheter un appartement à Namur en 2009 d une valeur de Quel que soit l organisme bancaire, elle bénéficie de : l assurance contre la perte de revenus : > le paiement du prêt à concurrence de max. par an en cas de perte de revenus; > pour une durée maximale de 3 ans ; > pour une perte de revenus intervenue au cours des 8 premières années du prêt. du prêt tremplin : > de réduction de mensualités. Si elle contracte un prêt à la SWCS ou auprès d un Guichet du crédit social, elle bénéficie du taux réduit ; de la diminution des droits d enregistrement : (10% au lieu de 12,5%) ; du chèque-logement : max car zone à forte pression foncière; sous réserve du taux plancher, l aide maximale serait de Exemple 3 Raymond et Jessica sont en couple et ont trois enfants. Ils désirent racheter leur logement public qu ils louent actuellement à la société de logement à La Louvière pour une valeur de Leurs revenus imposables s élèvent à Quel que soit l organisme bancaire, ils bénéficient de : l assurance contre la perte de revenus : > le paiement du prêt à concurrence de max. par an en cas de perte de revenus ; > pour une durée maximale de 3 ans ; > pour une perte de revenus intervenue au cours des 8 premières années du prêt. du prêt tremplin : > de réduction de mensualités. S ils contractent un prêt au FLW, ils bénéficient : du taux réduit ; de l exemption des droits d enregistrement ; du chèque-logement max car zone franche urbaine de la prime à l acquisition : 745 ; sous réserve du taux plancher, l aide maximale serait de C est quoi et pour qui? L éco-prêt : prêt à taux zéro L éco-prêt est une nouvelle mesure en vigueur depuis le 1 er janvier C est un prêt à taux zéro qui est destiné aux ménages pour des travaux d isolation, de chauffage, ventilation. Vos revenus nets imposables ne dépassent pas les , majorés de par enfant à charge. Les conditions? le montant emprunté doit être de minimum et de maximum TVAc, soit en prêt à tempérament (maximum 84 mois) ou prêt hypothécaire (maximum 10 ans) être propriétaire depuis 5 ans la 1 ère demande d urbanisme du bâtiment doit avoir été déposée avant le 1 er décembre 1996 le logement est votre résidence principale le logement doit répondre aux conditions de salubrité. Si des travaux doivent être effectués, ils peuvent être financés aussi par les opérateurs cités ci-dessous. pas de condition d âge. Comment en bénéficier? Le prêt à taux zéro est octroyé par le Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Wallonie ou par la Société Wallonne de Crédit Social (voir «adresses utiles»). Le prêt à taux zéro est cumulable avec les primes énergie. Nouveauté

6 3 Autres aides A côté des nouvelles mesures, vous pouvez bénéficier de l assurance gratuite contre la perte de revenus, de la prime à l acquisition ou encore de la prime à la construction. Les plafonds des revenus pour en bénéficier ont été revus à la hausse. L assurance gratuite contre la perte de revenus C est quoi et pour qui? C est une assurance souscrite gratuitement pour vous par la Région wallonne. Elle permet le remboursement de votre prêt hypothécaire si vous perdez votre emploi ou si vous vous trouvez en incapacité de travail. Vous bénéficiez de cette assurance si vous contractez un prêt hypothécaire : pour construire ou acheter une habitation neuve dans le secteur privé ; pour acheter une habitation dans le secteur public ; pour acheter, dans le secteur privé, une habitation existante et y effectuer des travaux de réhabilitation, couverts par le prêt, d au moins HTVA ; pour effectuer, dans votre logement, des travaux de réhabilitation d au moins HTVA, couverts par le prêt. la prime à l acquisition C est une aide financière d un montant forfaitaire de 745 octroyée pour un logement existant ou neuf - acheté dans le secteur public et, bien sûr, situé en Wallonie. Il s agit, par exemple, d une maison vendue par une société de logement social, par une commune, par un C.P.A.S., par la Poste, par la S.N.C.B., etc. Dans ce cas, vous bénéficierez en plus d une exemption des droits d enregistrement, qui seront alors de 0 %. La prime à la construction C est une aide financière, qui peut être obtenue auprès de la Région wallonne pour : la construction d un logement sur la même parcelle; la construction ou l acquisition, auprès du secteur privé, à l intérieur d un noyau d habitat, d un logement neuf (maison unifamiliale ou appartement). Quel montant? L assurance couvre : le paiement de votre prêt à concurrence de maximum par an ; pour une durée maximale de 3 ans ; pour une perte de revenus intervenue au cours des 8 premières années du prêt. Comment faire pour l obtenir? Adressez-vous au département Logement du Service Public de Wallonie ou dans les info-conseils logement (voir «adresses utiles»). Vous pouvez également télécharger une notice explicative ainsi que les formulaires sur Attention! Le dossier complet doit être envoyé au plus tard dans les 6 mois après la passation de l acte de prêt. La p Le montant de base de cette prime est, en fonction des revenus du demandeur, de ou de hors majorations éventuelles pour enfants à charge ou si le bien est situé dans certaines zones. Pour l octroi de ces primes, veuillez vous adresser à l Administration du Logement (voir «adresses utiles»). Les aides provinciales Votre province peut vous aider aussi, contactez son service Logement. 5

7 4 Les avantages fiscaux En tant que candidat acquéreur ou bâtisseur, vous bénéficiez de nombreux avantages fiscaux tels que la réduction de TVA sur les constructions ou la déduction pour habitation unique. Réduction de TVA pour doper la construction Déduction pour habitation unique Dans le cadre du plan de relance adopté par le Gouvernement fédéral, pour l année 2009, la TVA passe ainsi de 21 % à 6 % pour les nouvelles constructions d habitations familiales. Cette mesure s applique à la première tranche de (ce qui représente une économie de ). Cette réduction de TVA sera valable pour les factures relatives à une construction neuve, déposées entre le 1 er janvier et le 31 décembre Des travaux exécutés en 2008 pourront donc être concernés par la mesure, à condition toutefois que le maître d ouvrage n y ait pas élu domicile avant Le gouvernement a également décidé de généraliser à l ensemble du territoire le taux de TVA de 6 % pour les rénovations après démolition. Actuellement, ce régime ne vaut que dans 32 villes et communes. Le taux réduit de 6 % s applique aussi depuis le 1 er janvier à la construction de logements sociaux publics. Depuis le 1 er janvier 2005, les règles de déductions fiscales ont été rendues plus attrayantes pour les ménages aux revenus moyens qui construisent ou acquièrent leur première maison. Cette déduction permet de récupérer une bonne partie des frais d intérêt par le biais de la déduction fiscale. Quel est l avantage fiscal? Quel que ce soit votre niveau de revenus, une déduction fiscale de (1) par personne et par année vous est accordée pour votre habitation «propre et unique»; à cela vient s ajouter une déduction complémentaire de 650 durant les 10 premières années si l habitation reste votre unique habitation ; une autre déduction annuelle complémentaire de 70 est encore possible pour tout ménage ayant au moins 3 enfants à charge. (1) Pour les revenus 2008, la déduction fiscale est fixée à tandis que la déduction complémentaire est fixée 660 Cabinet du Ministre du Logement rue d Harscamp Namur Tél. : Administration/Département du Logement - DGO4 rue des Brigades d Irlande Jambes (Namur) Tél. : numéro vert : prêt Tremplin Tél. : assurance gratuite contre la perte de revenus Tél. : prime à l acquisition et à la construction Tél. : Le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie rue de Brabant Charleroi Tél. : Fax : La Société Wallonne du Crédit Social boulevard Tirou Charleroi Tél. : Fax : numéro vert : Des guichets du Crédit Social existent dans chaque Province. Pour tout renseignement surfez sur ADRESSES UTILES 6

8 II. Bailleurs La Région wallonne réveille le secteur locatif! location 1 Le chèque-travaux Vous êtes propriétaire d un bien immobilier inoccupé mais vous ne souhaitez pas vous occuper de sa gestion? Confiez-le à un opérateur public. Si des travaux sont nécessaires, vous pouvez bénéficier des chèques-travaux. 7 Les avantages? Une fois rénové, votre bien est valorisé et peut évidemment être loué l opérateur public, à qui vous avez donné le mandat de gestion du logement, garantit le paiement du loyer et s occupe des problèmes locatifs et restitue votre bien en bon état la taxe sur les logements inoccupés ne vous sera pas appliquée vous bénéficiez de l exonération du précompte immobilier puisque vous avez confié votre logement à un opérateur public. Quelle est la première démarche à effectuer? Vous contactez un des opérateurs publics reconnus afin de lui confier la gestion de votre bien immobilier : une agence immobilière sociale (A.I.S.) une association de promotion du logement (A.P.L.) une société de logement (S.L.S.P) un CPAS une commune Bien sûr, votre administration communale peut vous aider et vous informer en détail sur ces organismes publics. Qui est concerné? Les propriétaires d un bien inoccupé, qui nécessite des travaux de réhabilitation et qui est situé sur l une des 73 communes concernées* par la subvention. Les montants de l aide? 30% du montant des travaux visant à rendre le logement salubre. Le montant des travaux doit se situer entre et Vous recevez l aide en trois versements sur base des factures. Les chèques sont perçus pendant une durée de 3 ans. * La liste des communes concernées est disponible sur le site (> logement - > aides et primes - > chèque-loyer chèque-travaux)

9 2 Le chèque-loyer En parallèle du «chèque-travaux», il existe un autre incitant mais qui s adresse cette fois aux locataires, il s agit du «chèque-loyer». C est quoi? C est une réduction mensuelle du loyer qui varie entre 50 et 100 (maximum 36 mensualités). Elle s adresse aux personnes à revenus modestes (revenu imposable variant entre et ; plus par enfant à charge), précaires (revenu imposable variant entre et plus par enfant à charge) ou privées de logement pour cas de force majeure (incendie...). Quelles sont les conditions? Pour pouvoir bénéficier de cette réduction de loyer, ces personnes doivent prendre en location un logement dont la gestion est assurée par une AIS ou un autre opérateur immobilier (Commune, CPAS, société de logement de service public, régie autonome, association agréée de promotion du logement) Quel est le montant du «chèque-loyer»? Le montant du chèque variera en fonction des revenus des locataires et de la zone dans laquelle le logement est situé. «Chèque-loyer» Montant de l aide, 36 mensualités de : Zones à très forte pression foncière : locataires à revenus précaires ou privés de logement pour cas de force majeure locataires à revenus modestes Zones à forte pression foncière, ZIP et zones franches urbaines : locataires à revenus précaires ou privés de logement pour cas de force majeure locataires à revenus modestes L aide est versée à l opérateur immobilier, qui est tenu de la déduire du loyer à payer par le locataire. INOCCUPÉ LOUÉ Logements occupés : on a tous à y gagner! 8 Vous êtes propriétaire d un bien immobilier inoccupé mais

10 III. Vous rénovez La Région wallonne vous apporte le + rénovation La prime reha+ Une nouvelle prime, dénommée «Réha +», vient s ajouter au montant de la Prime à la Réhabilitation classique, pour encourager les particuliers à se soucier également de l isolation de leur logement à l occasion des travaux qu ils envisagent d entreprendre en ordre principal pour la mise en conformité de celui-ci avec les normes de salubrité. Revenu de référence du ménage Inférieur ou égal à , si isolé Inférieur ou égal à si couple Entre ,01 et , si isolé Entre ,01 et , si couple Revenu supérieur, si isolé Revenu supérieur, si couple e Taux de base de la Prime Réha 40 % des factures HTVA (avec un max. de ) 30 % des factures HTVA (avec un max. de ) 20 % des factures HTVA (avec un max. de ) Travaux d isolation réalisés par entreprise bénéficiaire entreprise bénéficiaire entreprise bénéficiaire Montant complémentaire de la Prime «Réha +» 12 /m 2 (toit) 6 /m 2 (toit) 10 /m 2 (toit) 5 /m 2 (toit) 8 /m 2 (toit) 4 /m 2 (toit) 55 /m 2 (murs et sols) / 40 /m 2 (murs et planchers) / 25 /m 2 (murs et planchers) / Remarque : pour les mêmes travaux, la Prime à la Réhabilitation n est pas cumulable avec les Primes Énergie. Exemple 1 : Exemple 2 : 9 Sylvie et Jean-Michel ont deux enfants. Ils souhaitent remplacer le toit de l habitation qu ils occupent et dont ils sont propriétaires. Pour pouvoir prétendre valablement au bénéfice de la Prime à la Réhabilitation, ces travaux doivent être associés au placement sur les versants de toiture concernés d un isolant thermique de haute performance. Détail du calcul de la prime : Demande introduite en 2009 Revenus de 2007 : Abattement pour le 1 er enfant : Abattement pour le 2 ème enfant : «Revenu de référence» : La prime de base sera de 40 % - Plafond maximum = Majoration pour isolation du toit (80m 2 ) = 960 (en passant par un entrepreneur enregistré) cette prime peut éventuellement se combiner avec un taux réduit, l éco-prêt, et les primes energie.! Bon à savoir! Nathalie et Pierre attendent avec impatience la naissance de leur second enfant, qui doit survenir dans quatre mois. Leur famille s agrandissant ainsi, ils ont décidé d aménager la dépendance jouxtant le corps de logis de l habitation qu ils ont acquise il y a deux ans. Le remplacement complet de la charpente de ce bâtiment s avère cependant nécessaire. Pour pouvoir prétendre valablement au bénéfice de la Prime à la Réhabilitation, ces travaux doivent s accompagner du placement d un isolant thermique de haute performance sur la nouvelle charpente. Détail du calcul de la prime : Demande introduite en 2009 Revenus de 2007 de Monsieur : Revenus de 2007 de Madame : Abattement pour le 1 er enfant : Abattement pour le 2 ème enfant à naître : «Revenu de référence» : La prime de base sera de 30 % - Plafond maximum = Majoration pour isolation du toit (80m 2 ) = 800 (en passant par un entrepreneur enregistré) La Région wallonne accorde également, sous certaines conditions, une prime à la restructuration, ainsi qu une aide à la rénovation et à l embellissement extérieurs des immeubles d habitation.

11 GAGNEZ 1000 entrées Batibouw La très populaire émission «Une brique dans le ventre» vous offre une entrée (*) pour visiter le salon Batibouw Cette année encore, vous pourrez y découvrir toutes les nouveautés orientées sur les économies d énergie indispensables au développement durable de notre planète, ainsi qu une série de nouvelles mesures du Gouvernement wallon qui vous facilitent l accès à la propriété et l amélioration de l efficacité énergétique de votre logement. Renvoyez ce talon à : «Une brique dans le ventre» Replay & Snark Productions - 51, rue pieds d Alouette Naninne ou envoyez un mail à : unebriquedansleventre@lepret-tremplin.be. Venez nous rendre visite sur le stand de la Région wallonne dans le (Patio) stand PA-21, vous y recevrez toutes les informations sur ces différents sujets et pourrez éventuellement remporter un vélo pliable ou une ampoule économique (* Réservé aux mille premiers habitants de la Région wallonne) nom... prenom... adresse... mail... oui, je souhaite être tenu informé des nouveautés en matière d énergie et de logement

12 Cabinet du Ministre du Logement rue d Harscamp Namur Tél. : Administration/Département du Logement - DGO4 rue des Brigades d Irlande Jambes (Namur) Tél. : numéro vert : prêt Tremplin Tél. : assurance gratuite contre la perte de revenus Tél. : prime à l acquisition et à la construction Tél. : Le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie rue de Brabant Charleroi Tél. : Fax : La Société Wallonne du Crédit Social boulevard Tirou Charleroi Tél. : Fax : numéro vert : Des guichets du Crédit Social existent dans chaque Province. Pour tout renseignement surfez sur la Région wallonne a réduit la consommation d énergie de 10 %. Vous pouvez nous aider à encore améliorer cet effort! Envie d en savoir d avantage? Surveillez votre boîte aux lettres Dans les prochains jours, vous y découvrirez toutes les mesures prises par le gouvernement wallon pour les économies d énergie. le prêt Tremplin un petit bond pour l homme, un grand bon pour son habitation

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