Marché public de Fournitures Courantes et de Service

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1 Marché public de Fournitures Courantes et de Service Commune de SINNAMARY 1, rue du Calvaire SINNAMARY Location, installation et maintenance d illuminations festives pour les fêtes de fin d année Acte d Engagement (AE) Date limite de réception des offres : 09 Décembre 2011 à 18h Page 1 sur 7

2 Sommaire Article 1 Objet du marché Objet du marché Etendue du marché Nature du marché... 3 Article 2 Identification du pouvoir adjudicateur... 3 Article 3 Engagement du candidat Contractant... 4 Article 4 Offre de prix et délai de livraison Prix Délai d exécution du marché Pénalités de retard... 5 Article 5 Paiement Paiement Délais de règlement Avance forfaitaire et périodicité de paiement... Erreur! Signet non défini Durée de validité de l offre... 6 Article 6 Signatures... 7 Page 2 sur 7

3 Article 1 Objet du marché 1.1. Objet du marché Le présent marché concerne la location, installation et maintenance d illuminations festives pour les fêtes de fin d année Etendue du marché Le marché est passé selon une procédure adaptée sur bon de commandes (articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics) Nature du marché Le marché se présente sous forme d un lot unique. Le marché est conclu pour une durée de 3 mois. Non reconductible. Article 2 Identification du pouvoir adjudicateur Pouvoir adjudicateur : Mairie de Sinnamary 1, rue du Calvaire SINNAMARY Tel : Fax : Représenté par son maire : M. Jean- Claude MADELEINE. Page 3 sur 7

4 Article 3 Engagement du candidat 3.1. Contractant Je soussigné(e), NOM Prénoms : 1 Agissant en mon nom propre, Agissant en qualité de : Adresse professionnelle et téléphone :.... Agissant pour le nom et pour le compte de la société 2 : Nom de la société : Ayant un siège social à : Forme juridique : N SIRET : Code APE : Registre du commerce : Répertoire des métiers : Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (CCP) et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir fourni les pièces demandées par le Règlement de Consultation ; JE M ENGAGE, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci- dessus, à exécuter la location, installation et maintenance d illuminations festives dans les conditions ci- après définies. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 60 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de Consultation. 1 Cocher la case correspondante 2 Intitulé complet et forme juridique de la société Page 4 sur 7

5 Article 4 Offre de prix et délai de livraison 4.1. Prix Le montant de la prestation est calculé à partir du bordereau des prix unitaires annexé au présent marché. Montant de l offre : Montant arrêté en toute lettres : Délai d exécution du marché Le délai d exécution du présent marché est fixé par le prestataire, il ne saurait excéder le délai plafond d une (01) semaine calendaire à compter de l émission du bon de commande: Délai de livraison proposé : 4.3. Pénalités de retard Lorsque le délai contractuel de livraison est dépassé, par le fait du prestataire, celui- ci encourt une pénalité. Celle- ci est calculée en fonction du montant de la prestation et du délai de retard, conformément à l article 14 du CCAG - FCS. Le montant total de pénalité ne pourra excéder le montant total de la commande. Article 5 Paiement 5.1. Paiement Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant un crédit du compte suivant 3 : Ouvert au nom de :. Etablissement :. Numéro de compte :.. Clé RIB :.. Code banque :.. Code guichet : Délais de règlement Le délai maximum de paiement est de 45 jours. En cas de défaut de paiement dans les délais prévus, le taux d intérêt moratoire versé au bénéfice du titulaire est celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir. 3 Dans tous les cas, joindre un RIB Page 5 sur 7

6 5.3. Durée de validité de l offre Le délai de validité de l offre est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Page 6 sur 7

7 Article 6 Signatures Engagement du candidat : JE DECLARE avoir prix connaissance de l ensemble des pièces du présent marché de «location, installation et maintenance d illuminations festives», dont l exemplaire original, conservé dans les archives du maître d ouvrage, fait seule foi et JE M ENGAGE, par la signature de l Acte d Engagement, à respecter l intégralité de ces dispositions. Fait en un seul original, A Le. Signature et cachet du candidat Porter la mention manuscrite «Lu et approuvé» Acceptation de l offre par le pouvoir adjudicateur Est accepté la présente offre pour valoir Acte d Engagement et notification pour le marché de «location, installation et maintenance d illuminations festives». Fait en un seul original, A Sinnamary Le Date d effet du marché Le Maire, Jean- Claude MADELEINE Reçu de l avis de réception de la notification du marché signé Le... Signature et cachet du titulaire Le. (Date d apposition de la signature ci- après) Signature et cachet du pouvoir adjudicateur. Le Maire Jean- Claude MADELEINE Page 7 sur 7

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