PROCES VERBAL. SEANCE DU 24 juin : -

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1 PROCES VERBAL SEANCE DU 24 juin : - L an deux mille treize et 24 juin, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Blauzac, régulièrement convoqué, s est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis BOUAD, Maire. Présents : Mmes LOBET Pascale, VARIN Pascale, POTIN Florence, ROUSSEL-COUDERC Lise, DUREL Anne-Claire, Mrs : BASTIDE Rémy, BECAMEL Robert, BOURDANOVE Serge, ROSSI Jean-Pierre, MARY Henri, PELLECUER Max, Mme MERIC Sylvie donne procuration à Mr Heny MARY Absents : Mme Mathilde ANDRIEUX, Mr Daniel JEAN Monsieur Robert BECAMEL est élu secrétaire de séance. Ordre du Jour Délibération 1 : Décision modificative n 1 au Budget Principal Délibération 2 : Décision modificative n 1 au Budget Eau et Assainissement Délibération 3 : Décision modificative n 2 au Budget Eau et Assainissement Délibération 4 : Convention ATESAT Délibération 5 : Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable Délibération 6 : Demande de subvention Agence de l Eau et Conseil Général Délibération 7 : Choix de l entreprise pour le marché de voirie rues du Barry, Blanche Eglise Délibération 8 : Autorisation à Monsieur le Maire de demander la subvention parlementaire Délibération 9 : Election des délégués communautaires Délibération 10 : Subventions aux associations BP 2013 complément Approbation du Procès verbal de la séance du conseil municipal du 10 avril 2013 Délibération 1 : Décision modificative n 1 au Budget Principal Virement de crédit : Chap = Chap = Délibération 2 : Décision modificative n 1 au Budget Eau et Assainissement Virements de crédits : Pertes/créances Créances adm non val Titres annulés/exo ant Autres charges -50 Total Pertes/créances 80 irrécouvrables Titres annulés/exo ant Autres charges fin 50 Total 180

2 Délibération 3 : Décision modificative n 2 au Budget Eau et Assainissement Virements de crédits : Constructions Entretiens et -470 réparation Total FCTVA Revt redevance Ag 160 Eau Revt redevance Ag 310 Eau Total 471 Délibération 4 : Convention ATESAT Vu la loi d orientation n du 6 février 1992 modifiée relative à l administration territoriale de la République, Vu le décret en Conseil d Etat n du 27 septembre 2002 fixant les critères auxquels doivent satisfaire les communes pour bénéficier de cette assistance technique, Vu l arrêté Préfectoral n du 4 août 2009 indiquant les communes pouvant bénéficier de l assistance technique fournie par les services de l Etat, Vu la loi MURCEF du 11 décembre 2001 instaurant l ATESAT pour remplacer l ATGC, Considérant que les conseils et assistance fournis à la Commune par les services de l Etat dans l exercice de ses compétences sont nécessaires et indispensables, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l unanimité, Décide D approuver la convention ATESAT entre l Etat et la Commune avec effet au 01/01/2013 D inscrire la dépense au Budget 2013 D autoriser le Maire à signer la convention Délibération 5 : Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable Engagement de la consultation Choix de la procédure de marché public Approbation du DCE Approbation du plan de financement prévisionnel Demande de subventions Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune a précédemment délibéré pour engager une démarche pour la réalisation d un «Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable. Cette opération comprendra : un marché de prestations intellectuelles d assistance à maîtrise d ouvrage (AMO) pour la réalisation et le suivi de cette opération, qui a été confié au Conseil général du GARD un marché de prestations intellectuelles pour l étude du Schéma, qui sera confié à un bureau d études

3 un marché de travaux pour la recherche de fuites sur les réseaux d eau potable, qui sera lancé en cours d étude et confié à une entreprise de travaux publics Ces marchés seront passés dans le cadre des dispositions du code des marchés publics. Monsieur le Maire propose à présent d engager une consultation pour le marché d études du Schéma et de programmer la consultation pour le marché de travaux. Monsieur le Maire propose que ces deux consultations soient lancées sous la forme d un MAPA (Marché à procédure adaptée) prévu par l article 28 du code des marchés publics et adapté à ce type d opérations et de montants. Concernant les modalités pratiques, Monsieur le Maire propose d adopter les principes suivants : Publication d une annonce dans un journal d annonces légales (et éventuellement une seconde dans le moniteur des travaux publics et du bâtiment) Envoi du Dossier de consultation des entreprises (DCE) à toute société en faisant la demande Si nécessaire, envoi d office d un DCE à quelques entreprises compétentes une fois l annonce parue, afin d assurer un nombre suffisant de candidatures Délai de remise des offres fixé à 30 jours minimum Monsieur le Maire propose également d approuver le DCE du marché d études préparé par le Conseil général, conformément aux modalités pratiques évoquées précédemment. Enfin, Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un plan de financement prévisionnel de l opération, ainsi qu un dossier de demande de subvention auprès du Conseil général du GARD et de l Agence de l Eau Rhône, Méditerranée et Corse, qu il propose d approuver. Parmi les conditions nécessaires pour prétendre à des aides, Monsieur le Maire indique que la Commune doit s engager si nécessaire à réviser son document d urbanisme (POS/PLU) afin de prendre en compte les conclusions du «Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable», ce qu il propose de faire. Le Conseil municipal, après avoir entendu l exposé du Maire et en avoir délibéré à l unanimité, décide : Article 1 D engager une consultation pour l étude d un «Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable». Article 2 De programmer une consultation pour le marché «Travaux sur les réseaux d eau potable - Compteurs généraux, télésurveillance, vannes de sectionnement - Fourniture et pose», qui sera lancé en cours d étude. Article 3 Que ces deux consultations soient lancées sous la forme d un MAPA (Marché à procédure adaptée) prévu par l article 28 du code des marchés publics et adapté à ce type d opérations et de montants. Article 4 D adopter les modalités pratiques suivantes concernant le MAPA :

4 Publication d une annonce dans un journal d annonces légales (et éventuellement une seconde dans le moniteur des travaux publics et du bâtiment) Envoi du dossier de consultation des entreprises (DCE) à toute société en faisant la demande Si nécessaire, envoi d office d un DCE à quelques entreprises compétentes une fois l annonce parue, afin d assurer un nombre suffisant de candidatures Délai de remise des offres fixé à 30 jours minimum Article 5 D autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités utiles au déroulement de l opération, y compris concernant d éventuels avenants aux marchés ou décisions de poursuivre. Article 6 D approuver le dossier de consultation des entreprises (DCE) préparé par le Conseil général. Article 7 D approuver le plan de financement prévisionnel de l opération annexé à la présente délibération et en particulier la synthèse suivante : Prestation Montant en HT Montant en TTC TVA (19,6 %) Marché d'études pour le Schéma directeur Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable Schéma directeur et zonage d assainissement 0 0 Total marché d études Marché de travaux sur les réseaux d'eau potable pour la recherche de fuites Pose de compteurs généraux, de vannes de sectorisation et de colliers de prise en charge, télésurveillance, réparations ponctuelles de fuites durant la recherche Prestations annexes à l étude Assistance à maîtrise d ouvrage pour le Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable Assistance à maîtrise d ouvrage pour le Schéma directeur et zonage d assainissement 0 0 Enquête publique pour le zonage d alimentation en eau potable Enquête publique pour le zonage d'assainissement 0 0 Total prestations annexes Montant prévisionnel total de l opération Subvention attendue en HT (60% du montant en HT) Part de la collectivité en TTC TTC Article 8 De solliciter au nom et pour le compte de la Commune une subvention pour l étude et ses prestations annexes, auprès du Conseil général du GARD et de l Agence de l Eau Rhône, Méditerranée et Corse, conformément aux montants estimés dans le plan de financement prévisionnel. Article 9 D autoriser le Conseil général du GARD à percevoir la subvention attribuée par l Agence de l Eau Rhône, Méditerranée et Corse et à la reverser ultérieurement à la Commune.

5 Article 10 De s engager à réunir la part contributive de la Commune. Article 11 De s engager si nécessaire à réviser son document d urbanisme (POS/PLU) afin de prendre en compte les conclusions du «Schéma directeur et zonage d alimentation en eau potable». Délibération 6 : Demande de subvention Agence de l Eau et Conseil Général Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de : L opération est estimée à HT soit TTC Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l unanimité décide : 1 d approuver le projet, 2 de solliciter l aide financière du Conseil Général et de l Agence de l Eau, 3 d autoriser le Département à percevoir pour son compte la subvention attribuée par l Agence de l Eau et à la verser à la commune i, 4 de s engager à réviser le PLU afin de prendre en compte les conclusions des schémas directeurs d alimentation en eau potable et d assainissement ii, 5 d assumer un autocontrôle des travaux; dans ce but le dossier de consultation des entreprises comportera une clause administrative permettant à la commune de se retourner contre l entreprise ou le maître d œuvre en cas de déficience par rapport aux objectifs attendus et une clause technique précisant quelle méthode sera utilisée et à quel moment sera effectuée la vérification, une copie du dossier de consultation sera transmise au Conseil Général avant le démarrage des travaux, 6 de s engager dans une démarche de qualité dans la mise en œuvre du chantier (mise en concurrence sur des critères de mieux disant et réalisation des contrôles préalables à la réception des ouvrages). Le plan de financement prévisionnel de l opération est le suivant : Subvention du Département 10% soit HT Subvention de l Agence de l Eau 50% soit HT Autres subventions : Fonds propres ou emprunt : HT soit TTC Délibération 7 : Choix de l entreprise pour le marché de voirie rues du Barry, Blanche Eglise Vu la consultation organisée par la Commune, par un avis d appel à la concurrence paru - dans le journal «le Républicain n 3123 du 02 au 08 mai 2013, - dans le journal «Gard eco n 505» du 07/05/2013, - par voie dématérialisée ainsi que sur le site du BOAMP le 29 avril 2013 annonce n (Aménagement voirie des rues communales : Rue du Barry, Rue Blanche, et Rue de l Eglise). Considérant que l objet du marché consiste à l Aménagement de la voirie des rues communales : rue du Barry, Rue Blanche et Rue de l Eglise Considérant l analyse des offres suite à la commission des Marchés réunie le 04 juin 2013, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l unanimité, décide : - De choisir la société TPCR Travaux Routiers - Terrassement VERFEUIL Pour le marché de travaux : Aménagement des voies communales : Rue du Barry, Rue Blanche, et Rue de l Eglise de HT et TTC

6 - D autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à procédure adapté ainsi que les pièces s y rapportant. Délibération 8 : Autorisation à Monsieur le Maire de demander la subvention parlementaire La municipalité envisage en 2013 l opération suivante : Aménagement de la Cour de l Ecole : - la clôture pour un montant de HT soit TTC - les marches du parvis pour un montant de HT soit TTC - l éclairage public pour un montant de HT soit TTC Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote à l unanimité DECIDE : - de prendre acte de ce projet de travaux - d autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Ministère de l Intérieur pour le financement à titre exceptionnel et non reconductible de cette opération de travaux d intérêt local pour l année 2013 Délibération 9 : Election des délégués communautaires Vu la délibération du 2 octobre 2012, portant Fusion Extension des Communautés de Communes : de l Uzège et du Grand Lussan étendu à 7 communes isolées, Vu la délibération du 13 novembre 2012, Considérant qu il y a lieu d élire 2 délégués titulaires communautaires Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré Décide à l unanimité de nommer : - Monsieur Denis BOUAD - Monsieur Robert BECAMEL Délégués titulaires communautaires Délibération 10 : Subventions aux associations BP 2013 complément Monsieur Denis BOUAD, Maire de la Commune de BLAUZAC, propose au Conseil Municipal, d'attribuer les subventions suivantes : Association des Maires du Gard Association des Maires de France TOTAL Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité, d'attribuer les subventions énoncées, ci-dessus, aux Associations d'inscrire la dépense au budget primitif 2013 Ainsi fait et délibéré à Blauzac le 24 juin deux mille treize. Séance levée à 21h45 Fait à Blauzac le 25/06/2013

7 i Pour les communes rurales sollicitant des subventions inférieures à iiii Le cas échéant

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