9 0 Rapport Rappor ACTIVITÉ e t F i n a n c i e r d

Transcription

1 C A et Financie r d 20 0R 9 t r o p p É T a TIVI

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3 1 LE REGIME LOCAL THIONVILLE Le Régime Local est un complément SARREGUEMINES obligatoire au Régime Général à hauteur de 90 % pour les prestations ambulatoires, sauf pour les médicaments remboursés par le Régime Général à 35 % qui sont pris en charge à 80 % et 100 % pour la couverture de l'hospitalisation (forfait journalier compris). En revanche, le Régime Local ne prend pas en charge le remboursement des médicaments remboursés à 15 % par le Régime Général. METZ HAGUENAU SAVERNE STRASBOURG MOLSHEIM SELESTAT COLMAR Il a pour origine le maintien aux Alsaciens et aux Mosellans du régime allemand. Provisoire jusqu en 1991, il devient alors définitif. MULHOUSE POPULATION CONCERNÉE : Salariés du Régime Général (exclus : artisans, commerçants, fonctionnaires...) du Bas-Rhin, du HautRhin et de la Moselle, Retraités qui justifient des conditions d accès à ce régime. 1,6 million d'assurés cotisants (il n'existe pas de cotisation patronale) 2,5 millions de population protégée avec les ayants droit. Le Régime Local est financé par une cotisation appliquée aux salariés, aux revenus de remplacement (allocation chômage, préretraités) et aux retraités soumis à la CSG. Le taux est de 1,60 % depuis le 1er janvier 2008.

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5 3 Composition du Conseil d Administration et des Commissions

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7 5 Par décrets n du 11 octobre 2001 et du 23 novembre 2007, la composition du Conseil d'administration, pour une durée de 6 ans renouvelable, a été fixée comme suit : 1 MEMBRES DELIBERANTS 23 représentants des assurés sociaux désignés par les unions professionnelles départementales du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle des organisations syndicales nationales de salariés représentatives visées au 1 de l'article L , 1 personne qualifiée appartenant à une organisation de salariés désignée par le Préfet de Région, 1 représentant de la Mutualité désigné par la Fédération Nationale de la Mutualité Française. 2 MEMBRES CONSULTATIFS 1 Médecin Conseil désigné par le Médecin Conseil Régional du Régime Général de Sécurité Sociale de la région de Strasbourg, 1 représentant des Associations Familiales désigné par l'union Nationale des Associations Familiales, 1 représentant désigné conjointement par les CODERPA des trois départements, 3 représentants des employeurs désignés par les Unions Départementales du HautRhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, Le Directeur, l'agent Comptable et le Directeur adjoint du Régime Local, Ce nouveau Conseil a été installé le 19 décembre Son caractère représentatif doit lui permettre de travailler activement au maintien et au développement du régime. Ses membres, nommés par arrêté Sgare n 432/07 du 5 décembre 2007, pour une durée de 6 ans renouvelable, sont les suivants : Sont nommés membres, à titre délibératif : en tant que représentants des assurés sociaux, sur désignation de :

8 6 la Confédération Française Démocratique du Travail Titulaires M. Daniel LORTHIOIS Mme Marie-Laurence FURST M. José SYLLAS M Alain PHILIPPI M. Jean-Paul STEUNOU M. Robert TOUCHOT Mme Michèle UTTER Suppléants M. Rémi LANGER M. Jean-Luc RAYMONDAUD Mme Rita ROCHE M. Michel SCHOETTEL la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens Titulaires M. Antoine FABIAN Mme Emmanuelle VIERLING-KOVAR M. Pierre EYDMANN Mme Pascale LINCK Suppléants Mme Marie-Claire PAULUS M. Jean-Martin ADAM M. Rémy LINGELSER M. Norbert LACROIX la Confédération Française de l'encadrement Confédération Générale des Cadres Titulaires M. Jacques MONCHANIN M. Alain TEYSSIER Suppléants M. Jean-Luc BUCHER M. François REINHARDT la Confédération Générale du Travail Titulaires M. Albert RIEDINGER Mme Yolande ROSENBLATT Mme Mohamed LAHMADI M. Eric WEISSE Mme Eliane LODWITZ M. Patrick HEIDMANN Suppléants Mme Tania FRANKHAUSER M. Jean-Marie OSWALD Mme Martine GOMICHON Mme Patricia GIRARD M. Bernard HEINI la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière Titulaires M. Jean-Jacques TOUCHARD Mme Françoise HOBEL M. Patrick FUSY M. Christophe DEMEAUTIS Suppléants M. Patrick KAMMENTHALER M. Francis BOULANGEOT M. Paul KLEIN M. Patrick VASSOUT

9 7 en tant que représentant de la Mutualité désigné par la Fédération Nationale de la Mutualité Française : M. François KUSSWIEDER en tant que personne qualifiée désignée par le Préfet, le représentant de la Fédération de l'education Nationale (Union Nationale des Syndicats Autonomes) : M. Robert KUPFERLE Sont nommés membres, à titre consultatif : en tant que représentant désigné par les CODERPA des trois départements : désignés, alternativement pour une période de deux années successives : M. Marius HAMANN M. Roger KECK M. Jean-Marc HAAS en tant que représentant des Associations Familiales désigné par l'union Nationale des Associations Familiales : Mme Martine JORDAN-HEROS M. le Dr Gérard ESCANO, Directeur Régional du Service Médical de la Région Alsace Moselle en tant que représentants des employeurs : M. Bruno ZIMMERMANN M. Roger MAIRE M. Thierry BRICOLA M. LORTHIOIS en a été désigné Président. Les Vice-présidents sont : 1. M. Albert RIEDINGER 2. M. Antoine FABIAN 3. M. François KUSSWIEDER Le Directeur, le Directeur adjoint et l Agent Comptable du Régime Local d Assurance Maladie sont désignés par le Conseil d Administration du Régime. Ils en sont membres à voix consultative.

10 8 La Commission Permanente est composée de : Titulaires Suppléants MM. Mmes Françoise HOBEL Yolande ROSENBLATT Emmanuelle VIERLING-KOVAR Michèle UTTER M. Alain TEYSSIER Jacques TOUCHARD Albert RIEDINGER Antoine FABIAN Daniel LORTHIOIS Jacques MONCHANIN François KUSSWIEDER Robert KUPFERLE La Commission de Contrôle est composée de : Titulaires Suppléants Mme MM. MM. Jean-Jacques TOUCHARD Mohamed LAHMADI François REINHARDT Mmes Pascale LINCK Marie-Laurence FURST Françoise HOBEL Patrick HEIDMANN Alain TEYSSIER Rémy LINGELSER Jean-Paul STEUNOU François KUSSWIEDER Robert KUPFERLE Daniel LORTHIOIS M. Alain TEYSSIER en est le Président. La Commission des Marchés est composée de : Titulaires Suppléants MM. MM. Patrick KAMMENTHALER Mohamed LAHMADI Alain TEYSSIER Pierre EYDMANN Robert TOUCHOT François KUSSWIEDER Robert KUPFERLE Daniel LORTHIOIS Christophe DEMEAUTIS Albert RIEDINGER Jean-Luc BUCHER Jean-Martin ADAM José SYLLAS M. François KUSSWIEDER en est le Président. L'Instance de Gestion est représentée au sein des URCAM Alsace et Lorraine. Elle siège également au Comité d'histoire de la Sécurité Sociale Alsace Moselle, au CRES, au CTIGE, au CESA, à l UNOCAM, à la Conférence Régionale de Santé et au GRSP.

11 9 l Année 2009

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13 11 Le contexte économique et social En 2009, la situation économique de la France s est détériorée, dans le contexte de la crise mondiale. Le nombre de demandeurs d emploi a fortement augmenté en Alsace et en Moselle, et, pour la première fois, le Régime Local a subi un recul des bases de calcul des cotisations sur salaires. En effet, entre 2008 et 2009, les cotisations sur salaires ont diminué de 3,36 % en volume, ce qui est la conséquence directe de la diminution des emplois salariés cotisants. La diminution des recettes a pesé sur l équilibre financier du régime et devrait encore perdurer au moins au cours du premier semestre La gouvernance Le Régime Local a connu en 2009 le départ à la fois de son directeur Max COLINET et de son agent comptable Lucie BECKER. M. COLINET était directeur depuis la création de l Instance de gestion du Régime Local en 1995 et Mme BECKER avait été nommée à son poste en M. René MARBACH, directeur commun de la Caisse Régionale d Assurance Maladie et de la Caisse Régionale d Assurance Vieillesse, a été désigné directeur au 1er juillet M. Jean-Claude JULLY, agent comptable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, a été désigné agent comptable à compter du 1er novembre Le cadre institutionnel Plusieurs réunions ou contacts ont été organisés avec MM. les directeurs préfigurateurs des Agences Régionales de Santé (ARS) d Alsace et de Lorraine qui succèderont aux Agences Régionales de l Hospitalisation (ARH), aux Unions Régionales des Caisses d Assurance Maladie (URCAM), aux Groupements Régionaux de Santé Publique (GRSP), tout en fusionnant plusieurs services des Directions Régionales ou Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales ou des Caisses Régionales d Assurance Maladie.

14 12 Il s agissait d envisager les modalités de participation du Régime Local aux futures instances de ces nouvelles agences. Les nominations ou désignations seront à effectuer au cours du premier semestre Les Agences ont été officiellement créées à compter du 1 er avril Lors de ces entrevues, l importance de l implication du Régime Local dans le paysage de la santé alsacien ou lorrain a été soulignée et notre spécificité reconnue. En outre, le Conseil d Administration a tiré les conséquences de la suppression du contrôle annuel et obligatoire des comptes du Régime Local, conséquence de la généralisation de la procédure de la certification des comptes des caisses d assurance de sécurité sociale et de la disparition corrélative des Comités Régionaux d Examen des Comptes (COREC), en décidant d engager une procédure de certification de ses comptes par un commissaire aux comptes, faute de l adoption par la tutelle de textes spécifiques pour notre régime. Le cadre réglementaire Hormis la possibilité d affecter une somme représentant au maximum 0,5 % des dépenses annuelles de prestations aux actions de prévention, il n a pas évolué au cours de l année Les services du Régime Local ont poursuivi leurs travaux auprès du Ministère et de la Caisse Nationale d Assurance Maladie pour faire adopter les modifications des textes législatifs et réglementaires souhaitées par le Conseil d Administration. Ces modifications concernent la redéfinition juridique du champ géographique du régime, la suppression de la limitation des possibilités de prise en charge par le régime à 90 % du tarif de la sécurité sociale - qui rend quasi impossible une politique dynamique de remboursement en faveur des bonnes pratiques comme le parcours de soins les règles des placements financiers, la coordination entre le Régime Local «général» et le Régime Local agricole, régime local d assurance maladie d'alsace-moselle

15 13 Plusieurs échanges ont eu lieu avec le Ministère sur ces sujets. En ce qui concerne la prise en charge à 100 % des génériques, elle n est toujours pas opérationnelle malgré de multiples relances de notre part auprès de la CNAMTS et le vote par le Conseil du blocage du paiement des frais de gestion. La situation financière Le Régime Local a connu deux crises qui ont impacté en 2009 ses résultats : la crise sanitaire de la grippe A/H1N1 et la crise économique. Si la première a impacté indirectement le Régime Local par un accroissement du nombre de consultations et de la consommation de médicaments, la seconde a fait diminuer les ressources du Régime Local. Les résultats, déjà légèrement déficitaires, après utilisation des produits financiers, en 2008, ont continué à être déficitaires en 2009, conformément aux prévisions. Néanmoins, le Conseil a maintenu sa politique de non augmentation des cotisations, grâce à l utilisation des réserves financières constituées à cette fin, tout en maintenant le niveau actuel des remboursements. La politique de prévention Alors que le travail de prévention mené conjointement entre l assurance maladie, les pouvoirs publics et notre régime fonctionne de façon satisfaisante, comme par exemple lors de l appel d offres annuel conjoint, nous regrettons, comme les années précédentes de ne pas disposer suffisamment de projets réellement porteurs en Moselle. Pour cette raison, le Régime Local cofinance une importante action intitulée «Programme Régional de Réduction du Risque Cardio-vasculaire» (PRRRCV) en Lorraine, suite à une commande publique spécifiquement lancée par le Groupement Régional de Santé Lorrain, avec l appui du Régime Local.

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17 15 L ACTIVITE DU CONSEIL D ADMINISTRATION en 2009

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19 17 CONSEIL D ADMINISTRATION PREVENTION DES MALADIES CARDIO-VASCULAIRES ET DES CANCERS Décisions relatives aux dossiers de prévention des maladies cardio-vasculaires en Alsace et en Moselle tableau en annexe (9 février avril 2009 Suivi des actions de prévention (9 février 2009) Signature publique de la convention sur la prévention des maladies cardio-vasculaires avec la CARMI EST (8 juin 2009) Evaluation des dossiers de prévention 2009 (30 novembre 2009) Calendrier prévisionnel des opérations de prévention 2010 (30 novembre 2009) PRISE EN CHARGE DES MEDICAMENTS GENERIQUES Information sur la mise en application de la décision de prise en charge à 100 % des médicaments génériques (15 octobre 2009) SITUATION FINANCIERE Présentation des comptes de l exercice 2008 (9 février 2009) Perspectives 2009 et éventuelles décisions d équilibre (20 avril juin novembre 2009) Etat prévisionnel des dépenses et des recettes des exercices 2009 et 2010 (15 octobre novembre 2009) SERVICES FINANCIERS Arrêté des comptes et bilan exercice 2008 (20 avril 2009) Rapport de la Commission de Contrôle du 2 avril 2009 (20 avril 2009) Affectation des résultats (20 avril 2009) Gestion de certains produits annexes aux placements (20 avril 2009) Rapport de la Commission des Marchés relative aux placements financiers (8 juin 2009) Modalités de contrôle et de certification des comptes du Régime Local (8 juin novembre 2009) Quitus à l agent comptable (8 juin octobre 2009) Budget rectificatif 2009 (9 février octobre 2009) Budget 2009 : virements de crédits Budget initial 2010 (30 novembre 2009) Agrément du Fondé de Pouvoir (30 novembre 2009) Autorisation de recours aux avances de trésorerie auprès du Crédit Coopératif (30 novembre 2009)

20 18 REGLEMENTATION Projet de décret modifiant les règles d attribution du bénéfice des prestations du Régime Local aux ayants droit d assurés décédés (20 avril octobre novembre 2009) Modification réglementaire d affiliation au Régime Local (20 avril 2009) Affiliation au Régime Local de certaines catégories de salariés (8 juin 2009) Projets de décrets concernant la mise en place des ARS (30 novembre 2009) INFORMATIONS COMMUNICATIONS Implication des organismes complémentaires dans les négociations conventionnelles avec les professionnels de santé (9 février octobre 2009 Objectifs de l UNOCAM (15 octobre 2009) Impact de la loi HPST et la création des ARS sur le Régime Local (20 avril juin octobre 2009 Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2010 (15 octobre 2009) Désignation d un directeur du Régime Local (8 juin juin 2009) Désignation d un agent comptable du Régime Local (15 octobre 2009) Proposition d attribution de points de responsabilité au directeur et à l agent comptable du Régime Local (15 octobre 2009) PLFSS 2010 et prise en charge de la vaccination de la grippe A H1N1 (30 novembre 2009) Secteur optionnel Création d un site Internet - Extranet (30 novembre 2009) COMMISSION PERMANENTE Préparation des séances du Conseil d Administration (25 mai, 9 octobre et 18 novembre 2009) Présélection des dossiers de prévention 2009 pour l Alsace et la Moselle (9 mars 2009) Audition d un candidat au poste de directeur du Régime Local (22 juin 2009) Audition des candidats au poste d agent comptable (9 octobre 2009) COMMISSION DE CONTROLE La Commission de Contrôle s est réunie le 2 avril 2009 pour procéder à l examen du bilan et des résultats financiers de l exercice COMMISSION DES MARCHES La Commission des Marchés s est réunie les 20 mai et 22 juin 2009 pour procéder l attribution des lots constituant le marché de prestations de services financiers. régime local d assurance maladie d'alsace-moselle

21 19 La prévention en 2009 régime local d assurance maladie d'alsace-moselle

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23 21 Une politique de prévention Le Régime Local poursuit sa politique de prévention en partenariat avec l ensemble des acteurs locaux oeuvrant sur les mêmes champs d interventions (Assurance Maladie, GRSP1, collectivités territoriales, etc.). Cette coordination est fructueuse, et cette année, elle a notamment permis de mettre en place un projet territorial de réduction des risques cardio-vasculaires en Moselle, territoire qui était jusqu à présent peu couvert. Les évaluations des projets en cours sont satisfaisantes, elles ont été présentées au Conseil d Administration du 30 novembre Certaines actions, financées depuis plusieurs années, sont maintenant reconnues et labellisées comme étant incontournables dans le paysage régional. Pour 2010, le Régime Local souhaite toujours s impliquer dans la prévention des thèmes qui lui sont chers, à savoir, la lutte contre les maladies cardio-vasculaires et les inégalités sociales. Ce travail sera réalisé dans un contexte politique en mouvement puisque les missions de promotion de la santé des GRSP Alsace et Lorraine seront reprises par les Agences Régionales de Santé (loi HPST2 du 21 juillet 2009). Le Régime Local sera certainement amené à travailler avec ces nouveaux partenaires pour continuer à mener une politique de prévention active et efficace. 1 2 GRSP : Groupement Régional de Santé Publique HPST : Hôpital Santé Patients Territoires

24 22 Décisions du Conseil d Administration concernant les dossiers de prévention en 2009 Nom du promoteur Objectifs de l'action Décision du CA Association de Santé, d'education, Prévention sur les Territoires Lorrains Mettre en place des conférences et des ateliers sur le thème de la prévention cardio-vasculaire pour les personnes âgées de 55 ans et plus : pour 12 mois CARMI-EST Mettre en place un projet de prévention cardio-vasculaire global sur le Bassin Houiller, le Saulnois et le territoire de Sarreguemines : pour 12 mois Centre Socio-Culturel Jean Wagner Sensibiliser les femmes des quartiers défavorisés de Mulhouse aux risques cardio-vasculaires : pour 12 mois Conservatoire National des Arts et Métiers de Lorraine Améliorer les connaissances, attitudes et comportements alimentaires des adolescents mosellans : pour 12 mois CPAM de Colmar Mettre en place des conférences et des ateliers sur le thème de la prévention cardio-vasculaire pour les personnes âgées de 55 ans et plus : pour 12 mois CPAM de Mulhouse Sensibiliser les enfants du canton de Masevaux aux principaux facteurs de risques cardio-vasculaires : prolongation de l'action pour 6 mois supplémentaires Maison du Diabète Améliorer les connaissances diététiques des personnes diabétiques de type : pour 12 mois Migrations Santé Alsace Favoriser la prévention et le dépistage des cancers des populations migrantes du Bas-Rhin : pour 12 mois régime local d assurance maladie d'alsace-moselle

25 : pour 12 mois : pour 12 mois Promouvoir l'éducation nutritionnelle et l'activité physique des collégiens de Fameck Améliorer la composition des repas servis en cantine scolaire et sensibiliser l'ensemble des acteurs de la vie scolaire au Programme National Nutrition Santé Prévenir l'obésité des enfants et adolescents de l'agglomération de Metz Mettre en place un projet territorial nutrition santé sur le territoire de Saverne Prévenir l'obésité des enfants et adolescents alsaciens Favoriser la prévention et le dépistage des cancers des populations migrantes du Haut-Rhin Mutualité de la Lorraine Rectorat de l'académie de Strasbourg Réseau POIPLUME Pays de Saverne RESOO Obésité Service Communal de la ville de Mulhouse : pour 12 mois : pour 12 mois : pour 12 mois : pour 12 mois Décision du CA Objectifs de l'action Nom du promoteur 23

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27 25 Résultats Financiers Résultat 2009 Les charges Les produits Le Solde (excédent) EVOLUTION DU RESULTAT COMPTABLE SUR 5 ANS Millions (en millions) 73, RESULTAT COMPTABLE ,53 7,67-0, ,

28 26 LE RESULTAT 2009 Le résultat d exploitation (différence entre les cotisations et les prestations et dépenses courantes) est déficitaire de 14 M d en 2009 (-8.7 M d en 2008) : Ce déficit n est pas imputable à une dérive en matière d évolution des dépenses de prestations, largement contenue mais à une diminution sans précédent des cotisations. Le poste cotisations sur salaires des actifs diminue de 3.36% (11 M d ). Cet indicateur montre à quel point l équilibre global est tributaire de la conjoncture économique puisque les cotisations des salariés représentent 72% des ressources. La réduction du poste cotisations sur actifs a été partiellement compensée par une hausse des cotisations sur retraites et sur revenus de remplacement. Le résultat financier : Il est excédentaire de 8.8 M d et correspond au produit des placements, des intérêts sur compte courant et des intérêts courus. Le résultat exceptionnel : 6.1M d Il est dû à la conjonction de 2 facteurs : - une opération de régularisation concernant les provisions constituées lors d exercices antérieurs (4.1 M d ) - une erreur dans la facturation CNAMTS des prestations payées par les CPAM hors région (2 M d ). Le résultat comptable global (exploitation, financier et exceptionnel) est légèrement excédentaire ( ). Il convient toutefois de rappeler que l équilibre est obtenu par un produit exceptionnel non reconductible. régime local d assurance maladie d'alsace-moselle

29 27 LES CHARGES A. DEPENSES D'INTERVENTION PRESTATIONS PAYEES Prestations maladie région hors-région rattachées EVOLUTION , ,76-2,74% , ,58 0,00% , , , , , , , ,00 0,21% 0,96% -2,90% -9,87% Forfait journalier hospitalier région hors-région rattachées , , , ,00 Autres charges techniques 1 056,26 393, , , , , , , , ,56 4,03% PARTICIPATIONS NATIONALES contributions n rattachées , , , , , ,25 71,85% 50,97% PREVENTION / MALADIES CARDIO-VASCULAIRES , ,74 22,69% , ,87 DOTATION GLOBALE HOSPITALIERE contributions n contributions n-1 rattachées DETTE ENVERS LES HOPITAUX - ARTICLE 58* B. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ,94 PRELEVEMENT DE GESTION CNAMTS régularisations n-1 mois PRELEVEMENT DE GESTION ACOSS régularisations n-1 mois AUTRES CHARGES DE FONCTIONNEMENT C. IMPOTS SUR LES SOCIETES TOTAL DES CHARGES ,29-1,54% , , , , , , , ,18 1,54% 5 346,75-50,98% ,43 1,82% ,09-8,50% 8 876,88 41,20% ,21-8,67% ,02 17,19% , ,89-77,14% , ,04-1,19% ,88 4,71% ,16-7,14% ,00-27,20% ,94-2,90%

30 28 LA VENTILATION DES CHARGES CHARGES : 452 millions Prévention des maladies cardio-vasculaires; Dotation globale 0,11% hospitalière Prélèvement de gestion et charges de fonctionnement; 0,93% Impôts sur les sociétés; 0,05% et participations nationales (y compris article 58 - CNAMTS); 12,02% Prestations payées; 86,88% Les charges se répartissent à raison de : 99 % de dépenses d intervention 1 % de dépenses de fonctionnement L EVOLUTION DES CHARGES Le total des charges diminue de 2.90% (soit 13 M d ).Toutefois cette diminution est imputable au caractère atypique de l exercice 2008 au cours duquel furent comptabilisées en charges les dettes de l article 58 soit 15M d ; cette opération présentant un caractère non reconductible, il était logique que les dépenses 2009 baissent par rapport à En neutralisant cette opération, on obtiendrait une légère hausse de l ordre de 2 M d. Cette variation découle principalement des postes de dépenses suivants : LES Prestations maladies : stables (+0.21%) Forfait journalier : Dotations hospitalières : + 2 M d PRESTATIONS MALADIE en région : hors région : : STABLES variation : % variation : % Le niveau des prestations maladie est globalement stable. Pour analyser cette évolution, nous disposons de statistiques fournies par les CPAM d Alsace- Moselle.

31 29 Les principales évolutions sont les suivantes : - pharmacie (35% des dépenses) honoraires privés prescriptions autres que pharmacie autres prestations (transports, forfaits 18 ) hospitalisations (+0.11%) (-1.76%) (+1.55%) (+16.26%) (+3.92%) La décision prise par le Conseil d Administration en décembre 2005 d une prise en charge des génériques à 100 %, n est toujours pas opérationnelle. LE FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER : Le montant est fixé à 16 depuis le 1er janvier Le forfait journalier connaît une hausse significative en région (+4.71%) et une forte diminution hors région (-7.14%). LE FORFAIT 18 Le Régime Local prend en charge à 100 % la participation forfaitaire de 18 incombant à l assuré pour les actes dont le coefficient est égal ou supérieur à 50 ou dont le tarif est égal ou supérieur à 91. Le montant est compris dans les dépenses maladie (montant issu des requêtes SNIIRAM pour 2009 : ). LA DOTATION GLOBALE HOSPITALIERE (Variation : 2 Millions ) Le Régime Local s acquitte chaque mois d un acompte fixé par la CNAMTS (au total : pour l année 2009). Une répartition provisoire entre les différents régimes d assurance maladie intervient au début de l année suivante, et la répartition définitive en fin d année, d où les régularisations mentionnées. En N nous aurons donc des régularisations concernant N et N 1. Après la répartition provisoire relative à 2009 et la constitution d une écriture de rattachement, la dotation globale hospitalière progresse de 4 % pour atteindre 53.3 Millions d euros. DETTE ENVERS LES HOPITAUX (ARTICLE 58) Il s agit d une dette contractée par l assurance maladie au profit des hôpitaux lors de la mise en œuvre du principe de dotation globale lors des exercices 1983 à La part mise à la charge du Régime Local a été constatée en 2008 : 31.5 M d. Cette dette avait été comptabilisée au 31/12/2008 en la finançant de la manière suivante : prélèvement sur le report à nouveau : 16.3 M d montant affecté comme charge de l exercice 2008 : 15.2 M d Cette opération présentait un caractère non reconductible en 2009.

32 30 LES PARTICIPATIONS NATIONALES Des textes réglementaires prévoient la participation des régimes d assurance maladie à divers fonds nationaux dont le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, l EPRUS (Etablissement Risque d Urgence Sanitaire). Le montant était en baisse régulière ces dernières années: de en 2006, il est passé à en 2007 et en 2008 pour remonter à près de en PREVENTION DES MALADIES CARDIO-VASCULAIRES Le Régime Local soutient financièrement des projets de prévention des maladies vasculaires décidés par le Conseil d Administration. Ce poste de dépenses, qui dépend essentiellement du nombre et de l importance des projets présentés, augmente entre 2008 et 2009 : 22.69%. LES PRESTATIONS RATTACHEES : Les montants rattachés au 31/12/2009 sont destinés à faire face tout au long de l année 2010 aux demandes de remboursement pour des soins effectués en Ils font l objet d une estimation. Ces prestations relatives à l exercice antérieur ayant jusqu en 2008 fait l objet de constitution de provisions sont désormais traitées comme des prestations rattachées à l exercice. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Les frais de fonctionnement connaissent à nouveau une baisse plus sensible qu en 2008 (- 1,54%). augmentation des frais de gestion CNAMTS (+1.54%) diminution des frais de gestion ACOSS (-8.50%) pour deux raisons : diminution des cotisations actifs encaissées par l ACOSS ; versement direct des cotisations par les organismes de retraites complémentaires en 2009 (jusqu en 2008, les cotisations des institutions de retraites complémentaires étaient versées par l ACOSS).

33 31 LES PRODUITS 2008 A. PRODUITS DE GESTION TECHNIQUE ,89 EVOLUTION ,22-4,03% -2,62% -3,36% 22,95% 51,86% 18,11% 3,94% COTISATIONS ACOSS ET AGIRC - ARRCO C o tis. s u r s alaire s C o tis. e n c ais s e m e n ts e x c e p tio n n e ls M ajo ratio n s A p p re n tis s ag e A ls ac e - L o i 7 9 /8 7 /9 2 C o tis. s u r re traite s c o m p lé m e n taire s * , , , , , , , , , , , ,37 AUTRES COTISANTS C o tis. s u r re traite s d u ré g im e g é n é ral C o tis. s u r av an tag e s é tran g e rs C o tis. s u r re traite s s tatu taire s , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,52 486, , , , ,91-35,22% -29,25% 20,11% -92,40% N.S , ,62-1,69% , , , , ,86 0, , ,92 0, , , ,00-28,62% -9,27% -3,95% C o tis. s u r p ré re traite s C o tis. s u r re v e n u s d e re m p lac e m e n t F o n d s s p é c ial c h e m in s d e fe r s e c o n d aire s C o tis. p o ly p e n s io n n é s C o tis. allo c atio n s am ian te AUTRES PRODUITS R e c o u rs c o n tre tie rs ré g io n R e c o u rs c o n tre tie rs h o rs -ré g io n A u tre s p ro d u its te c h n iq u e s In d u s T 2 A h ô p ital SOUS-TOTAL REPRISES SUR PROVISIONS P re s tatio n s m alad ie F o rfait jo u rn alie r h o s p italie r A u tre s ré g u laris atio n s O N IA M E tab lis s e m e n ts s an itaire s Im p ô t s u r p ro d u its fin an c ie rs 0,00 0,00 B. PRODUITS FINANCIERS ,59 6,10% 5,81% 31,85% 7,84% 0,01% 19,81% -3,04% -33,17% 0,02% ,39-7,32% P lu s -v alu e s late n te s / P ro d u its n e ts s u r v ale u rs , ,92-1,92% m o b iliè re s d e p lac e m e n t In té rê ts d e s c o m p te s c o u ran ts , ,47-21,57% C. PRODUITS EXCEPTIONNELS 0, ,65 P ro d u its s u r e x e rc ic e s an té rie u rs R e p ris e s s u r p ro v is io n s p re s tatio n s m alad ie R e p ris e s s u r fo rfait jo u rn alie r h o s p italie r TOTAL DES PRODUITS ,48 * En 2008 : cotisations sur retraites complémentaire reversées par l'acoss En 2009 : versement direct des cotisations par les organismes de retraites complémentaires , , , ,26-2,79%

34 32 LA VENTILATION DES PRODUITS PRODUITS : 452 millions Autres cotisations et Reprises sur provisions; Produits financiers; 1,95% 6,26% produits; 0,34% Produits exceptionnels; 1,35% Cotisations sur retraites du régime général et avantages étrangers; 9,92% Cotisations sur retraites complémentaires Cotisations sur salaires et revenus de et cotisations remplacement ; 7,78% apprentissage Alsace loi 79/87/92; 72,42% L EVOLUTION DES PRODUITS Le total des produits diminue de 2,79 % (- 13M d ) Deux postes diminuent fortement : les cotisations sur actifs :- 3.36% soit 11 M d les reprises sur provisions constituées en 2008 :-29% soit -11.5M d La réduction est compensée partiellement par les hausses : des cotisations retraites du régime général : % (2.4M d ) des cotisations retraites régime complémentaires : +3.94% (1.2M d ) des cotisations sur revenus de remplacement : % (+ 0.5 M d ) des reprises sur provisions à caractère exceptionnel en 2009 : + 4,1M d

35 33 LES COTISATIONS PRELEVEES SUR LES SALAIRES EVOLUTION DES COTISATIONS SUR SALAIRES en milliers d'euros ,78 % - 5,52% ,95 % ,36% ,8 % +1,0 % ,7 % ,6 % Cotisations sur salaires : Variation : - 11 M d (-3.36%) Comme l indique le graphique, les cotisations baissent depuis 2008.Toutefois,les raisons de cette baisse s expliquent par un effet prix en 2008 ( réduction du taux de cotisation de 1.80 à 1.60% ) alors qu il s agit uniquement d un effet volume en 2009 ( réduction de la masse salariale et donc des cotisations).

36 34 LES COTISATIONS SUR LES RETRAITES EVOLUTION DES COTISATIONS SUR RETRAITES en milliers d'euros ,81% - 0,87 + 3,79 % ,0 % +7,7 % - 12, ,5 % ,94% + 38,90 % ,76 % ,9 % ,45 % + 14,0 % ,4 % + 2,7 % + 7,1 % Retraites complémentaires Retraites régime général RAPPEL : Les cotisations retraites avaient baissé en 2008 en raison d un effet prix (diminution du taux de cotisation de 0.20% de 1.80 à 1.60 %). En 2009 la tendance est à la hausse (+ 5.81% pour les retraites du régime général et % pour celles des régimes complémentaires) LES COTISATIONS SUR REVENUS DE REMPLACEMENT Variation : % (0.5M d ) La tendance à la baisse constatée depuis 2006 ( : -6,80% en 2006, -15,63% en 2007, -18,73% en 2008) s inverse.la hausse est imputable à l augmentation du nombre de chômeurs indemnisés et du niveau des prestations dont ils bénéficient. COTISATIONS POLYPENSIONNES COTISATIONS ALLOCATION AMIANTE : stabilité en LES AUTRES PRODUITS en baisse de 0.25 M d. : Recours contre tiers : région + hors région ( en 2009).

37 35 LES REPRISES SUR PROVISIONS Variation : reprises d exploitation : -11.5M d / reprises exceptionnelles : + 4,1M d Le mécanisme de reprise sur provisions permet de couvrir les remboursements des soins réalisés au cours de l'exercice précédent ; en 2009, les dépenses au titre de l'exercice N-1 ont représenté 28,3 Millions d'euros contre 39.6 Millions en Le montant élevé en 2008 s explique par la reprise sur provisions pour autres régularisations effectuée pour financer partiellement la dette au titre de l article 58. En 2009, une reprise sur provision exceptionnelle de 4,1 M d a été effectuée pour régulariser l excédent de provisions constituées au titre des exercices antérieurs (suite aux travaux des commissaires aux comptes). LES PRODUITS FINANCIERS INTERETS COURUS ET PRODUITS NETS SUR VALEURS MOBILIERES Le cumul des intérêts courus et des produits nets sur valeurs mobilières s élève à 6,7 M d. - Intérêts courus : Sont comptabilisés les intérêts courus des placements réalisés sur des Bons à Moyen Terme (BMTN) à l'exclusion donc des Fonds Communs de Placement. Le montant des intérêts courus à fin 2009 est diminué des intérêts courus contrepassés en début d exercice : montant des intérêts courus à fin 2009 : montant des intérêts courus contrepassées : solde du compte «intérêts courus» : Produits nets sur valeurs mobilières : Le montant total, ,92 se décompose en : plus value constatée lors de la cession des Fonds Commun de Placement du Crédit Coopératif : , 24 Intérêts perçus sur la cession d un FCP monétaire - Crédit Coopératif : ,68 INTERETS DES COMPTES COURANTS Variation :-0.55Md (-21.57%) La trésorerie courante, placée sur un compte ouvert auprès de la BECM, a été rémunérée en 2009 au taux monétaire moyen mensuel (EONIA). Ce taux relativement élevé en 2008 (moyenne de l année : 3,86 %) a connu une forte baisse en 2009 (moyenne de l année : 0,71%). Les disponibilités moyennes s élevaient à 39,8 Millions d en 2009 (56 Millions en 2007,67.5 en 2008).

38 EVOLUTION DES CHARGES ET PRODUITS : (en millions d'euros) Charges Produits régime local d assurance maladie d'alsace-moselle

39 100,00 105,00 110,00 115,00 120,00 125,00 130,00 135,00 140,00 145, , ,62 106, GLOBALE , , , , ,63 122,16 courbe de tendance ,63 et HOSPITALIERE - MONTANT DEFINITIF Base 100 = année 1995 DOTATION , , ,14 37

40 38 ACTIONS DE PREVENTION DES MALADIES CARDIO - VASCULAIRES DEPENSES 2009 B énéficiaires Montants PREVENTION PRIMAIRE : ,07 CAISSE REGIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES DE L'EST (CARMI-EST) ,00 CENTRE SOCIO CULTUREL WAGNER 7 400,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN CONTRE LES MALADIES RESPIRATOIRES ET LA TUBERCULOSE (CDMRT 67) 5 865,94 CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LORRAINE ,00 CPAM DE COLMAR ,32 CPAM DE MULHOUSE ,00 CRES ALSACE 6 285,00 GIP FCIP ALSACE ,52 MIGRATIONS SANTE ALSACE 4 250,00 MUTUALITE FRANCAISE DE LA LORRAINE 8 925,00 PAYS DE SAVERNE 2 700,00 RESEAU DE SOINS OPTIMISES DE L'OBESITE (RESOO) ,29 VILLE DE MULHOUSE 1 200,00 PREVENTION SECONDAIRE : ,67 ASSOCIATION MEDITAS CARDIO ,00 ASSOCIATION POIPLUME 7 053,60 MAISON DU DIABETE ,84 UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX D'ALSACE ,23 S OL DE DU COMPT E 6568 INS CR IT AU COMPT E DE R E S UL T AT ,74