Cadre d emploi des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels SNSPP-PATS FO GIRONDE. Vos élus SNSPP-PATS-FO 33 à la CAP catégorie C

Transcription

1 Syndicat National des Sapeurs Pompiers Professionnels et des PATS des SDIS de France - Force Ouvrière Vos élus SNSPP-PATS-FO à la CAP catégorie C Groupes hiérarchiques et Titulaires Sylvain BIGAUD - CS Mérignac (GC) Stéphane BENOIST - CS LA BRÈDE (GSE) Suppléants Yohann LAGUEYT - CS MÉRIGNAC (GC) David ZAIA - CS Arcahcon (GSO) document réalisé par Nathalie LAFFARGUE (membre du Conseil National et du SNSPP-PATS-FO ) daté du février 0 0 avenue Charles de Gaulle, Arcachon Président national: Patrice BEUNARD contact@snspp-pats-fo.fr SNSPP-PATS FO GIRONDE avenue Nelly Deganne ARCACHON Président départemental Philippe LAQUÊCHE laqueche.philippe@orange.fr Trésorier Sylvain BIGAUD Cadre d emploi des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels SNSPP-PATS FO SNSPP-PATS FO

2 Références réglementaires du cadre d emplois des sapeurs et caporaux des sapeurs-pompiers profesionnels Statut du cadre d emploi : décret n 0- du février 0 modifiant le décret n 0-0 du 0 avril 0 Echelle C Échelon au 0/0/ au 0/0/ au 0/0/ Modalités d organisation des concours et de l examen professionnel : décrets en attente de parution qui modifieront le décret n 0- et le décret n 0- du mai an an Organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C : décret n 0- du mai ans ans 0 0 ans - Echelonnement indiciaire : décret n 0-0 du mai 0 Les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d emplois de sapeurs-pompiers professionnels non officiers de catégorie C Reclassement Toutes les échelles connaitront des revalorisations progressives jusqu en janvier 00. J étais sapeur de ème classe... Je vais devenir sapeur de sapeur-pompier professionnel - C d origine Echelle Plus de mini... de ce fait, un allongement des durées de carrière... Indemnité de responsabilité Grade Sapeur Responsabilités particulières Equipier Opérateur de salle opérationnelle Equipier Caporal Caporal-chef Taux, Opérateur de salle opérationnelle, Chef d équipe, Chef opérateur de salle opérationnelle Equipier Opérateur de salle opérationnelle, Chef d équipe, Chef opérateur de salle opérationnelle

3 Echelle indiciaire J étais sapeur de ère classe... Je vais devenir caporal SPP - fonction d équipier - C Echelle C Échelon au 0/0/ au 0/0/ au 0/0/ d origine Echelle 0 an / de l 0 / de l 0 ans ans / de l 0 0 ans Création du ème échelon à compter du er janvier 00 J étais caporal... Je vais devenir caporal SPP - fonction chef d équipe - C Echelle C Échelon au 0/0/ au 0/0/ au 0/0/ an 0 0 d origine Echelle deux fois l / de l, e d an / de l / de l ans / de l ans / de l ans -

4 J étais caporal-chef... Je vais devenir caporal-chef de sapeur-pompier professionnel - C d origine Echelle (avant an m) / de l (après an m) / de l au de-là de mois / de l / de l Sapeur de sapeurs-pompiers professionnels Lieutenant de ère classe (échelle B). être titulaire d un titre ou diplôme sanctionnant années de formation classé au moins de niveau III (DUT, BTS, Deug...) - concours interne, inscription sur liste d aptitude. être fonctionnaire ou agent public comptant au moins ans de services publics au er janvier de l année du concours et être titulaire d une qualification d équi pier de sapeurs-pompiers professionnels Capitaine. être titulaire d une licence ou diplôme classé au moins de niveau II Je suis sapeur Le recrutement au grade de sapeur de sapeurs-pompiers professionnels est effectué sans concours. Ce recrutement est ouvert aux sapeurs-pompiers volontaires justifiant de ans au moins d activité en cette qualité ou en qualité de jeune sapeur-pompier, de volontaire civil de sécurité civile, de sapeur-pompier auxiliaire ou de militaire de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon des marins pompiers de Marseille ou des unités d instruction et d intervention de la sécurité civile et ayant validé la totalité des unités de valeur de la formation initiale. Les agents recrutés sont nommés sapeurs stagiaires, pour une durée d un an. Dès leur recrutement, les stagiaires reçoivent une formation et professionnalisation dans une école départementale de sapeurs-pompiers. L autorité territoriale investie du pouvoir de nomination peut décider que la période de stage est prolongée d une durée maximale d un an. Au titre d une année civile, les recrutements de sapeurs ne peuvent intervenir qu à raison d un pour deux recrutements de caporaux.

5 Caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels Caporal (échelle C) Je suis caporal-chef, je peux devenir Sergent FINISH Jusqu au décembre 0 au plus - par promotion interne, inscription sur liste d aptitude. être caporal ou caporal-chef, FAE chef d agrès équipe et occupant ou ayant occupé durant ans l emploi correspondant. être caporal ou caporal-chef, avec soit ans d ancienneté dans leur grade ou dans ces grades et FAE chef d agrès équipe ou soit ans d ancienneté dans leur grade ou dans ces deux grades Cette mesure transitoire peut prendre fin avant la date prévue si tous les caporaux et caporaux-chefs concernés du SDIS sont nommés sergents. S appliqueront alors les mesures pérennes. START Je suis sapeur, je peux devenir - examen professionnel, inscription sur un tableau annuel d avancement. avoir atteint le ème échelon dans le grade de sapeur (C) et d au moins ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d un autre corps ou cadre d emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération et FAE équipier - au choix, inscription sur un tableau annuel d avancement. justifier d au moins an d ancienneté dans le ème échelon dans le grade de sapeur (C) et justifier d au moins ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d un autre corps ou cadre d emplois de catégorie C et FAE équipier Le nombre de promotions susceptibles d être prononcées par la voie de l examen, ne peut être inférieur au / du nombre total des promotions. Toutefois, si aucune nomination n a pu être prononcée au cours d une période d au moins années, un fonctionnaire inscrit au tableau d avancement peut être nommé.. être titulaire d un CAP ou BEP ou d un diplôme classé au moins de niveau V OU. être sapeur-pompier volontaire et justifiant de ans au moins d activité en cette qualité (ou en qualité de JSP, militaire de la BSSP ou BMPM,...) A partir du er Janvier 00 au plus tard. être caporal ou caporal-chef, ans d ancienneté dans leur grade ou dans ces deux grades et FAE chef d équipe - au choix, après avis de la CAP. être caporal-chef, ans d ancienneté dans leur grade et FAE chef d équipe Cette mesure pérenne peut s appliquer avant la date prévue si tous les caporaux et caporaux-chefs concernés du SDIS sont nommés sergents. - par concours interne, inscription sur liste d aptitude. être caporal ou caporal-chef, justifiant de ans au moins de services effectifs et FAE chef d équipe. être fonctionnaire ou agent public comptant au moins ans de services publics au er janvier de l année du concours et titulaire d une qualification de chef d équipe de sapeurs-pompiers professionnels Lieutenant de ère classe (échelle B). être titulaire d un titre ou diplôme sanctionnant années de formation classé au moins de niveau III (DUT, BTS, Deug...) - concours interne, inscription sur liste d aptitude. être fonctionnaire ou agent public comptant au moins ans de services publics au er janvier de l année du concours et être titulaire d une qualification d équipier de sapeurs-pompiers professionnels Capitaine. être titulaire d une licence ou diplôme classé au moins de niveau II Répartition des nominations : 0% par concours, 0% par examen professionnel et 0% au choix

6 Sergent Caporal de sapeurs-pompiers professionnels Le recrutement au grade de caporal de sapeurs-pompiers professionnels intervient après inscription sur liste d aptitude. Les candidats recrutés sont nommés caporaux stagiaires pour une durée d un an. Dès leur recrutement, les stagiaires reçoivent une formation et professionnalisation dans une école départementale de sapeurs-pompiers. L autorité territoriale investie du pouvoir de nomination peut décider que la période de stage est prolongée d une durée maximale d un an. Les caporaux ne peuvent occuper les fonctions de chef d équipe qu après années de services, sous réserve d avoir satisfait aux obligations de formations. Caporal-chef (échelle C) Jusqu au décembre 0 au plus - au choix, inscription sur un tableau annuel d avancement. être caporal «filière 0» intégré caporal «filière 0», ans d ancienneté dans le grade au décembre de l année de leur nomination Chaque année de cette période transitoire, nomination après avis de la CAP de % de l effectif de caporal ainsi défini, à l exception de l année 0 où il est fixé à %. Cette mesure transitoire peut prendre fin avant la date prévue, si tous les caporaux concernés du SDIS sont nommés. START A partir du er Janvier 00 au plus tard - au choix, inscription sur un tableau annuel d avancement. avoir au moins an d ancienneté dans le ème échelon dans le grade de caporal et justifier d au moins ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d un autre corps ou cadre d emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération et FAE chef d équipe Jusqu au décembre 0 au plus - par promotion interne, inscription sur liste d aptitude. être caporal ou caporal-chef, FAE chef d agrès équipe et occupant ou ayant occupé durant ans l emploi correspondant. être caporal ou caporal-chef, avec soit ans d ancienneté dans leur grade ou dans ces grades et FAE chef d agrès équipe ou soit ans d ancienneté dans leur grade ou dans ces deux grades Cette mesure transitoire peut prendre fin avant la date prévue si tous les caporaux et caporaux-chefs concernés du SDIS sont nommés sergents. S appliqueront alors les mesures pérennes. START Je suis caporal, je peux devenir FINISH FINISH A partir du er Janvier 00 au plus tard. être caporal ou caporal-chef, ans d ancienneté dans leur grade ou dans ces deux grades et FAE chef d équipe Cette mesure pérenne peut s appliquer avant la date prévue si tous les caporaux et caporaux-chefs concernés du SDIS sont nommés sergents. - par concours interne, inscription sur liste d aptitude. être caporal ou caporal-chef, justifiant de ans au moins de services effectifs et FAE chef d équipe. être fonctionnaire ou agent public comptant au moins ans de services publics au er janvier de l année du concours et titulaire d une qualification de chef d équipe de sapeurs-pompiers professionnels Lieutenant de ère classe (échelle B). être titulaire d un titre ou diplôme sanctionnant années de formation classé au moins de niveau III (DUT, BTS, Deug...) - concours interne, inscription sur liste d aptitude. être fonctionnaire ou agent public comptant au moins ans de services publics au er janvier de l année du concours et être titulaire d une qualification d équipier de sapeurs-pompiers professionnels Capitaine. être titulaire d une licence ou diplôme classé au moins de niveau II