APPEL A PROJETS 27 octobre 2017

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1 - - Accompagner le développement des démarches innovantes menées par les établissements de santé de la région Ile-de-France pour faciliter le virage ambulatoire en médecine APPEL A PROJETS Date limite de retour des projets par voie électronique à l ARS : 27 octobre 2017 Pour tout renseignement : ARS-IDF-DATOS@ars.sante.fr

2 1. Contexte et enjeux Dans le cadre du plan triennal et suite aux préconisations du rapport IGF/IGAS relatif au développement des prises en charge hospitalières ambulatoires de médecine publié en juin 2016, l ARS Ile de France souhaite faire la promotion des démarches innovantes menées dans les établissements de santé pour faciliter le virage ambulatoire de médecine. Si les établissements se sont fortement investis dans le développement de la chirurgie ambulatoire, la progression des prises en charge réalisées en hôpital de jour de médecine reste plus modeste, en Ile de France comme au plan national, notamment au regard des difficultés à mesurer le potentiel de substitution à l hospitalisation complète et à la mise en œuvre d une programmation fine de l activité médicale en journée, d autant plus qu il n y a pas de lieu pivot comme le bloc en chirurgie ambulatoire. Les retours d expérience au niveau régional et national mettent en avant l investissement de certains acteurs pour mettre en place une structure hôpital de jour multidisciplinaire en médecine, hors activité de cancérologie (si le caractère multidisciplinaire des hôpitaux de jour est recommandé, il est reconnu que l activité de cancérologie justifie l identification d une structure dédiée), et ainsi optimiser le recours aux soins dans l établissement et le parcours des patients. Les projets susceptibles d être financés concernent des dépenses d investissement en travaux (ex : création ou extension d un HdJ multidisciplinaire), équipement, chefferie/gestion de projet, systèmes d information. Cet appel à projets a pour objectif de promouvoir en Ile de France les initiatives s inscrivant dans ce cadre et concourant au développement de l hospitalisation de jour en médecine en substitution à l hospitalisation complète. A l issue de l appel à projets, l objectif pour l ARS Ile de France est également de pouvoir capitaliser et diffuser ces bonnes pratiques aux autres établissements par un retour d expérience formalisé. 2. Périmètre de l appel à projets Ce projet s adresse aux établissements de santé franciliens, autorisés pour l activité de médecine en hospitalisation complète et partielle et dotés d un plateau technique et d équipes médicales dans différentes spécialités, hors cancérologie, suffisamment étoffées pour développer en routine ce mode de prise en charge alternatif à l hospitalisation complète. Le projet a également vocation à s inscrire dans une perspective d une réorganisation territoriale de l offre en hôpital de jour de médecine, dans l objectif de gradation des soins sur les territoires. Pourront être sélectionnés les établissements qui : - réalisent un diagnostic préalable où ils décrivent, par spécialité médicale ou par pathologie, en concertation avec les professionnels, les finalités de recours aux soins dans les parcours des patients et identifient les séjours programmés réalisables en HdJ. L évaluation quantitative de ces séjours «transférables» ou «nouveaux» et leur impact capacitaire pourra s inspirer de la méthode préconisée par l IGAS dans le rapport de juin 2016 précédemment cité ou via une méthodologie construite par l établissement lui-même qu il conviendra cependant de bien expliciter. - réalisent une activité en médecine suffisamment importante en volume pour que le développement des prises en charge en hôpital de jour permette à terme une adaptation de l offre en hospitalisation complète (séjours de médecine d au moins 1 nuitée hors activité interventionnelle, hors CMD 14, 15, 28 et 90, quels que soient les modes d entrée/sortie). 2/5

3 Le périmètre de l appel à projets concerne tout projet visant à créer ou développer une structure d hôpital de jour médical multidisciplinaire (au moins en partie par substitution à l hospitalisation complète et/ou au regroupement d unités existantes, hors cancérologie), et tout projet de réorganisation territoriale de cette activité. L appel à projets pourra ainsi soutenir : L investissement nécessaire en travaux et/ou équipement, pour regrouper, agrandir ou réorganiser l HdJ médecine sur un établissement de santé ou au sein d un territoire de santé, Le financement temporaire en personnel de coordination/animation du projet, pour assurer la phase de diagnostic puis pour impulser la mise en œuvre du projet, L investissement nécessaire pour équiper la structure ou les structures d un territoire de santé d un logiciel de programmation en hôpital de jour, respectant les référentiels nationaux de l ASIP Santé (compatibilité DMP notamment) et convergent avec les SI des membres du GHT le cas échéant, L investissement participant à la mise en place de dispositifs favorisant l amélioration de l articulation avec la ville et le secteur médicosocial, tant pour l adressage en amont vers l HdJ que pour le suivi en aval et le relai par des soins au domicile, Toute autre dépense d investissement concourant à l objectif. 3. Cahier des charges L établissement devra présenter à l ARS dans les délais définis un projet comprenant : 1) Les constats et besoins ciblés à l échelle de l établissement, voire du territoire : Diagnostic de situation : description, par spécialité médicale ou par pathologie, en concertation avec les professionnels, des finalités de recours aux soins dans les parcours des patients et des séjours programmés réalisables en HdJ. Identifier les freins à la mise en œuvre. Evaluation, au terme de la phase diagnostique, des séjours «transférables» ou nouveaux par mise en œuvre du projet 2) La description du projet répondant à ce besoin avec : La constitution d une équipe projet et le portage institutionnel, Le périmètre couvert par le projet et les spécialités médicales impliquées (description des 4 ou 5 principaux chemins cliniques éligibles à ce mode de prise en charge, par spécialité médicale), Les modalités de fonctionnement de la structure HdJ médecine (nombre de places, amplitude d ouverture, les ressources humaines affectées (en veillant à la maitrise de la masse salariale, via des redéploiements internes le cas échéant)). La structure HdJ médecine doit être clairement individualisée au sens de l article D du CSP, Le montage financier en regard en précisant le montant de l aide attendue et son affectation, étant entendu que l accompagnement financier est non reconductible et ne peut pas couvrir des dépenses de fonctionnement (sauf aide au démarrage : ingénierie pour le projet). 3/5

4 3) Le calendrier de mise en œuvre Démontrant une faisabilité et une opérationnalité à court terme avec une échéance de fin de réalisation au plus tard au1 er semestre ) Les critères d évaluation du projet et indicateurs de suivi et d impact (à un an de fonctionnement) : Dont le volume de séjours HdJ par spécialité médicale et la part de cette modalité dans l activité médecine Dont la mesure d impact sur l hospitalisation complète de médecine 4. Financement Le montant régional dédié à cet appel à projets est de Le montant de la subvention sera limité à par projet maximum. Cette aide financière apportée par l ARS ne sera pas reconductible. Le versement sera effectué à chaque établissement retenu en une seule fois en décembre Engagements Les candidats s engageront à : Participer à un comité technique régional animé par l ARS qui aura pour rôle : o De suivre l ensemble des projets retenus o De contribuer et alimenter la dynamique régionale sur le développement des HdJ de médecine et plus largement sur le virage ambulatoire de médecine. Faire un retour d expérience formalisé (bilan, évaluation des actions menées, bonnes pratiques identifiées, etc.) qui sera transmis à l ARS au plus tard à la fin du 1 er semestre Modalités de dépôt des dossiers de candidature Le dossier accompagné d une lettre d engagement (reprenant les éléments évoqués ciavant en partie 5) signée conjointement du directeur et du président de CME de l établissement, sera adressé à l adresse suivante : ARS-IDF-DATOS@ars.sante.fr Le cahier des charges et le dossier de candidature sont téléchargeables sur le site Internet de l Agence Régionale de Santé Ile-de-France : Les personnes ressources au sein de l ARS sont : le Dr Elise BLERY et Arnaud LE MERRER 7. Sélection des projets La sélection des projets sera effectuée par un comité ad hoc. Les résultats de la sélection des projets seront adressés au porteur du projet par mail mi-décembre /5

5 8. Calendrier Publication : 31 juillet 2017 Date limite de remise des dossiers de candidatures : 27 octobre 2017 Notification des résultats de la sélection des projets aux établissements : midécembre /5