Rôle affiché le 18 août 2017 CONSEIL DE DISCIPLINE RÔLE DES AUDIENCES SEPTEMBRE-OCTOBRE-NOVEMBRE 2017 ET JANVIER 2018

Transcription

1 Rôle affiché le 18 août CONSEIL DE DISCIPLINE RÔLE DES AUDIENCES SEPTEMBRE-OCTOBRE-NOVEMBRE ET JANVIER 2018

2 SEPTEMBRE l /infirmier la plainte Plaignant(e) Président(e) & membres plaignant(e) Marie Rochon (Permis n o ) Georgia Vlachos, (Permis n o ) Danny Roy, infirmier (Permis n o ) - Inscription de fausses informations au dossier de plusieurs clients (art. 14 Code de déontologie des s et infirmiers, RLRQ c. I-8, r.9) ; - Avoir fait preuve de négligence dans les soins et traitements (art. 44 Code de déontologie des s, (deux chefs). - Appropriation et dissimulation de médicaments et de stupéfiants (art. 13 Code de déontologie des s et infirmiers, RRQ c. I-8, r.4.1) (deux chefs) ; - Exercice de la profession dans un état susceptible de compromettre la qualité des soins et services (art. 16 Code de déontologie des s, RLRQ c. I-8, r.4.1) (deux chefs). - Recours à des procédés déloyaux en vue d inire des collègues en erreur (art. 47 Code de déontologie des s, Joanne Létourneau, syndique Louise Deschênes, M e Chantal Perreault, présidente M me Rosemonde Landry, M me Rosella Di Lallo, M me Andrée Duplantie, M me Rosella Di Lallo, M e Lydia Milazzo, présidente M me Martine Labonté, M e Roxanne Michaud (I) M e Nathalie Vuille M e Marie-Hélène Verge (I) M e Isabelle Denis (I) Demande en arrêt des procéres 11 septembre 15 septembre 25 septembre Montréal () Montréal () Montréal () Rôle affiché le 18 août

3 OCTOBRE l /infirmier la plainte Plaignant(e) Président(e) & membres plaignant(e) Gabriel Cloutier (Permis n o ) - Avoir posé un acte dérogatoire (de nature sexuelle) à la dignité de la profession (art Code des professions, Johanne Maître, M e Myriam Giroux-Del Zotto, présidente M me Rosemonde Landry, M e Nathalie Vuille Sanction 4 octobre Montréal () Isabelle Lavoie, (Permis n o ) Nathalie Falardeau (Permis n o ) - Avoir eu un comportement allant à l encontre de ce qui est généralement admis dans l exercice de la profession (art. 3 Code de déontologie des s, - Appropriation et dissimulation de médicaments et de stupéfiants (art. 13 Code de déontologie des s et infirmiers, RLRQ c. I-8, r.9) (trois chefs) ; - Exercice de la profession dans un état susceptible de compromettre la qualité des soins et services (art. 16 Code de déontologie des s, RLRQ c. I-8, r.9) (deux chefs) ; - Recours à des procédés déloyaux en vue de s'approprier des narcotiques (art. 47 Code de déontologie des s, M. Nicolas Dufour, infirmier M me Guylaine Parent, M me Guylaine Parent, M me Daphney St-Germain, M e Daniel Blouin (I) M e Francis Bélanger (I) 5 octobre 6 octobre 9 h 30 Hôtel Classique 2815 boulevard Laurier, () G1V 4H3 Salle Boras 9 h 30 Hôtel Classique 2815 boulevard Laurier, () G1V 4H3 Salle Boras Rôle affiché le 18 août

4 NOVEMBRE l /infirmier la plainte Plaignant(e) Président(e) & membres plaignant(e) Suzanne Dagenais, (Permis n o ) - Avoir transmis sans autorisation des renseignements de nature confidentielle (art Code des professions, Myriam Brisson, en reprise d instance M e Marie-Josée Corriveau, présidente M me Rosella Di Lallo, M e Alain Galarneau M e Louis Jolicoeur (I) Sanction 3 novembre Montréal () Rôle affiché le 18 août

5 JANVIER 2018 l /infirmier la plainte Plaignant(e) Président(e) & membres plaignant(e) Chantale Desrosby, (Permis n o ) - Avoir omis d aviser la secrétaire de l Ordre qu elle avait fait l objet d une décision judiciaire (art Code des professions, RLRQ c. C-26) ; - Avoir faussement indiqué à son inscription au tableau de l Ordre qu'elle n'avait pas été déclarée coupable d'une infraction criminelle (art Code des professions, RLRQ c. C-26) ; - Avoir fourni à divers employeurs de faux renseignements, trompeurs et/ou incomplets (art Code des professions, RLRQ c. C-26) ; - Avoir fait défaut d établir une relation de confiance avec un client (art. 28 Code de déontologie des s et infirmiers, RLRQ c. I-8, r.9) ; - Entrave au travail de la (art. 114 Code des professions, Stéphanie Vézina, en reprise d instance M e Myriam Giroux-Del Zotto, présidente M me Rosemonde Landry, M me Annie Gélinas, M e Alain Galarneau M e Louis Jolicoeur (I) Sanction 17 et 18 janvier 2018 Montréal () Rôle affiché le 18 août