ENQUETE 'SUR LES TRANSPORTS LLI QUESTIONN!,IRE B " AUTOMOBILES ;,

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "1973-1974 ENQUETE 'SUR LES TRANSPORTS LLI QUESTIONN!,IRE B " AUTOMOBILES ;,"

Transcription

1 REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES 29, qai Branly, PARJS (,e) Direction Régionale:....._... ~- ENQUETE 'SUR LES TRANSPORTS QUESTIONN!,IRE B " AUTOMOBILES ;, Ce qestionnaire do~t être overt et rempli par tot ménage disposant d'ne (o de plsiers) atomobile (s), q'elles soient: - la propriét$ personnelle d'n des membres d ménage, - mise (s) habitellement à la disposition d 'ménage par ne société, n parent o n tiers, - actellement loée par n membre d ménage, por a moins n mois. REGION DE PROGRAMME : N DE LA VAGUE D'ENQUETE ,". N DU QUESTIONNAIRE COMMUNE.... DEPARTEMENT NOM DE L'ENQUETEUR : M. N DATE DE L'ENQUETE RESULTAT.DE L'ENQUETE (Qestionnaire B) RANG DE L'AUTOMOBILE (parmi celles d ménage) ~ LLI PRENOM DE LA PERSONNE INTERROGEE : Visa, n<> 73.6 de l'institt National de la Statistiqe et des 'Etdes Economiqes (Loi n<> d 7 jin 1951 sr l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiqe) ~.

2 1 - CARACTÉRISTIQUES DES VOITURES Remplir (pages 2 et 3) colonne par colonne IX> S'il Y a plsiers voitres, on classera comme première voitre celle qi role le pls. 1'" voitre 2" voitre (éventellement) 3" voitre (éventellement) Marqe l ;_ ;. _ _ _ 1_ _ _ _..._ _ _, Nom commercial d modèle (assi précis qe possible) _._ _ _ _..- 3 Pissance fiscale (nombre de chevax fiscax) ; La voitre est-elle: 1. ne berline? 2. n break? L'embrayage est-il: 1. atomatiqe? 2. semi-atomatiqe? 3. atomatiqe? Depis qand l'avez-vos? (Année ; por 197 o après, préciser également le mois) LLI 7 Qelle a été l'année de première mise en circlation de la voitre? (Cf. carte grise. Même réponse q'en 6 si voitre acqise neve) 8 Cette voitre: 1. Appartient personnellement à n membre d ménage (Préciser leqel) 2. Est mise à votre disposition par n employer, ne société 3. Est mise à votre disposition par n atre ménage (parents, amis) 4. Est loée par n membre d ménage LI I U _ _..- \,: Voitre Si 1 à Q 8 (propriété personnelle) acqise: 1. neve; 2. d'occasion Mode de règlement: 1. comptant; 2. à tempérament; 3. «leasing. ; 4. gratitement L.J Si la voitre a été achetée en 1972 o 1973 (o 1974), indiqez: 11 Le prix total de l'ato (y compris éventellement les taxes, frais de sortie d'sine et de transport, de carte grise; mais compris la vignette) Si le vender a repris ne voitre antériere de l'acheter, le montant de œtte reprise 1 _ 1._...,.... ~. ~.. ~.~....._...._... ~... '. ~. 13 Le montant payé comptant lors de l'achat (y cam pris les arrhes éventelles) ( compris évidemment le montant éventel de la reprise) Si achat à tempérament: le solde à payer après la livraison (égal à : nombre de versements à faire X montant de chaqe versement) :. 1 Consigne à l'enqêter: s'assrer qe l'on a bien: = 11 (prix total) _--.. _ _... _..._.. _-~- Por totes les voitres: 15 Cette voitre a-t-elle remplacé ne voitre antériere (dont vos ne disposez pls maintenant o qi soit complètement hors d'sage): 1. Oi j O. Non j

3 Si mm (pas de voitre antériere) : passer selon le cas à la voitre sivante (colonne sivante, qestion 1) o à la site d qestionnaire (page 4). Si oi (remplacement d'ne voitre antériere), indiqer, por cette voitre antériere: 16 Marqe , , Nom commercial d modèle (assi précis qe possible) _.... _ _-.. _ Pissance fiscale (nombre de chevax fiscax) En qelle année l'aviez-vos acqise? (Qe ce soit par achat o atrementi Cette voitre: 1. appartenait personnellement à n membre d ménage (préciser leqel) 2. Etait mise à votre disposition par n employer, ne' société 3. Etait mise à votre disposition par n atre ménage (parents, amis) 4. Etait loée par n membre d ménage. L I I LI _ I LI Si 1 à Q 2 (propriété personnelle) 21 Voitre acqise: 1. neve; 2. d'occasion Mode de règlement: 1. comptant; 2. à tempérament; 3. acqisition gratite 23 Depis qelle année n'avez-vos pls cette voitre? , Combien de mois se sont écolés entre la cession de cette voitre et l'acqisition de la novelle voitre? (Si l'acqisition a immédiatement sivi, voire précédé la cession, répondre zéro). LLJ 25 A moment où vos avez cédé cette voitre: a) Qel âge avait-elle? (en années: année de cession moins année de constrction). b) Et combien de kilomètres a compter, approximativement? (en milliers de km). 26 Q'en avez-vos fait?..., :. " Elle a été reprise par le vender de votre voitre actelle 2. Vos l'avez revende à n garagiste o mécanicien sans li racheter de voitre 3. Vos l'avez revende (o cédée gratitement) à n particlier 4. Vos l'avez vende o mise à la ferraille 5. Son propriétaire vos l'a reprise (si c'était ne voitre prêtée) 6. Vos l'avez gardée, bien q'elle soit tot à fait hors d'sage 7. Atres cas: préciser (NB: la réponse «Je l'ai gardée et je m'en sers encore, comme seconde voitre. est impossible : cf. forme de la qestion 15). LLJ 127 Si 1, 2. 3 o 4 à la qestion 26 : Qelle somme (en francs) avez-vos e por la revente (la reprise) de cette voitre? NB : S'il s'agit d'ne reprise faite en (o 1974), la somme doit être la même q'à la qestion 12. ta)

4 4 NB: Si dans le ménage, on dispose de 2, 3... voitres, on ovrira à partir de cette page, n dexième, n troisième formlaire, qi ler seront consacrés. Il - UTILISATION DE LA VOITURE 28 Qi, dans le ménage, condit principalement cette voitre? _ (NB: ce n'est pas nécessairement le titlaire de la carte grise) 29 Y a-t-il dans le ménage d'atres personnes qi condisent cette voitre? oi 3 Si oi, qi est-ce? (Indiqer les prénoms) Est-ce: de temps en temps (T) o fréqemment (F) ) 1 31 Arrive-t-il qe d'atres personnes extérieres a ménage l'ti lisent? 1 oi 32 Por qels sages tilisez-vos cette voitre (assez réglièrement)? 1. por vos rendre à votre travail oi 2. por les déplacements dans le cadre de votre profession oi 3. por faire les corses oi 4. por les loisirs (visites à amis, spectacles,...) oi 5. por les week-ends , oi 6. por les vacances oi,-. 33 Combien la voitre a-t-elle de kilomètres a compter? ". (Si le compter est bloqé o a été remis à zéro, l'indiqer en clair) 3~ Combien la voitre a-t-eue parcor de kilomètres depis qe vos l'avez? A cors de ces 12 derniers mois, combien a-t-elle parcor de kilomètres? (Si la voitre est possédée depis moins de 12 mois, noter la même réponse q'à Q 34) 36 Sr ce total, povez-vos me dire, approximativement, combien de kilomètres ont été faits: - por vos rendre à votre lie de travail? por les déplacements dans le cadre de la profession? por les vacances? (kilométrage por s'y rendre, o sr place) por vos sorties de week-end? l' J - por tos vos atres déplacements personnels? Tojors sr ce total (kilométrage a cors des doze derniers mois), povez-vos me dire, approximativement, combien de kilomètres ont été faits sr rote (c'est-à-dire en dehors de la condite en ville et en agglomération)? 38 A cors des doze derniers mois, cette voitre est-elle allée à l'étranger? 1 oi Si oi: 1 39 Nombre de kilomètres parcors à l'étranger? Et a cors d dernier mois, combien la voitre a-t-élle parcor de kilomètres

5 5 III - DÉPENSES D'UTILISATION, ENTRETIEN, RÉPARATION AU COURS DU DERNIER MOIS A) Utilisation: Qelles ont été les dépenses effectées por la voitre a cors d dernier mois? Essence ordinaire (1) oi JO Sper carbrant (1) oi Carbrant Diesel (1) oi rd 41 Si a moins ne dépense: Y a-t-i 1 e ne dépense a moins? Combien de fois Dépenses totales (en francs) ) Achats d'hile (en dehors des vidanges) oi Frais de stationnement payant (parking) oi Frais de péage (atorote). oi (1) 'Inclre dans les dépenses les porboires éventels et petits frais annexes: gonflage de pnes... De façon générale: 44 Combien pensez-vos qe votre voitre consomme d'essence ax cent kilomètres? (réponse en litres et dixièmes de litres) a) sr rote b) en ville Et qand vos prenez de l'essence, combien de litres prenez-vos habitellement? a) sr rote , UJ b) en ville B) Entretien, réparation: A cors d dernier mois, avez-vos e des dépenses d'entretien o de réparation? 46 Existence 47 Montant TOTAL de la dépense' Lavage oi Graissage, vidange oi < Entretien o révisions périodiqes, conseillées o imposées par le constrcter oi ' Atres opérations d'entretien o de révision faites à votre initiative (y compris batterie,... ) oi J Réparations, atres qe celles conséctives à des accidents (pannes, crevaisons,... ) oi 'D Achats de pnes nefs de remplacement oi 'D C) Accidents matériels: Si oi: 49 Montant de ces dépenses (en francs) 15 Ces dépenses sont-elles entièrement à votre charge, o remborsables, a moins en partie? Elles sont entièrement à votre charge 2. Elles seront entièrement remborsées (par ne assrance, o par ne tierce personne) 3. Elles seront remborsées en partie (par ne assrance, o par ne tierce personne) o Ne sait pas L-J

6 6 IV - ASSURANCES 51 Qel est le montant de l'ensemble des primes d'assrance payées a cors des doze derniers mois por la voitre (en francs).... (Tot compris: taxes, timbres, avenant, spplément éventel por assrance dite «individelle complémentaire. o «famille passager. ) 52 Avez-vos, a cors d dernier mois, toché des remborsements d'assrance conséctifs à n accident o n accrochage de la voitre? 1. oi; O _ F Si oi: 1 53 Montant total, en francs, de ce (s) remborsements (s) F V - GARAGE 54 Où la voitre est-elle habitellement garée la nit? 1. En plein air; 2. Dans n lie covert Si stationnement en plein air: 55 Est-ce: U 1. Sr la voie pbliqe, en c zone blee. 2. Sr la voie pbliqe, hors c zone blee. 3. Sr ne aire pbliqe de parking réservée à votre voitre et dont vos êtes propriétaire 4. Sr ne aire de parking réservée, loée 5. Sr ne aire de parking commne Et si 4 (aire réservée, Joée): 156 Montant des frais de location a cors des doze derniers mo is (en francs) _... _.. _ F Si lie covert: 57 Est-ce: U 1. Chez n garagiste 2. Dans n box o garage personnel sité dans le même bâtiment où vos logez 3. Dans n box o garage personnel sité hors d bâtiment o vos logez 58 Vos en bénéficiez: LJ 1. Comme propriétaire 2. Comme locataire 3. A titre grat it Et si 2 (locataire): 159 Montant des frais de location a cors des doze derniers mois (en francs) _... _.. _ F Dans tos les cas 1 6 Qelle est la drée d trajet entre votre domicile (depis la porte de votre logement) et le lie de garage habitel de votre voitre? ",.....,...,.... O. Très variable 1. Négligeable (moins de dex mintes) 2. Dex à cinq mintes 3. Cinq à dix mintes 4. Pls de dix mintes

Étudier si une famille est une base

Étudier si une famille est une base Base raisonnée d exercices de mathématiqes (Braise) Méthodes et techniqes des exercices Étdier si ne famille est ne base Soit E n K-espace vectoriel. Comment décider si ne famille donnée de vecters de

Plus en détail

pour toute la famille

pour toute la famille La gamme santé solidaire por tote la famille CHEZ NOUS PAS DE PROFIT SUR VOTRE SANTÉ Nos sommes ne vraie mtelle à bt non lcratif. À tot moment, nos vos en donnons les preves : pas de sélection à l entrée

Plus en détail

concernant la déclaration d impôt Impôt cantonal et communal Impôt fédéral direct

concernant la déclaration d impôt Impôt cantonal et communal Impôt fédéral direct CANTON DE VAUD Administration cantonale des impôts GUIDE 2013 concernant la déclaration d impôt Impôt cantonal et commnal Délai por le renvoi de la déclaration : 15 mars 2014 Impôt fédéral direct Simplifiezvos

Plus en détail

Système isolateur de ligne de haut-parleurs

Système isolateur de ligne de haut-parleurs Systèmes de commnications Système isolater de ligne de hat-parlers Système isolater de ligne de hat-parlers www.boschsecrity.fr Fornit des bocles de hat-parler redondantes por les systèmes de sonorisation

Plus en détail

Les qualifications INSTALLATEURS ÉNERGIES RENOUVELABLES. Forage géothermique. Solaire thermique. Aérothermie et géothermie

Les qualifications INSTALLATEURS ÉNERGIES RENOUVELABLES. Forage géothermique. Solaire thermique. Aérothermie et géothermie INSTALLATEURS ÉNERGIES RENOUVELABLES Les qalifications Edition jillet 2014 Solaire thermiqe Forage géothermiqe Solaire photovoltaïqe Bois énergie Aérothermie et géothermie Les énergies renovelables : des

Plus en détail

La complémentaire santé. des 16-30 ans CHEZ NOUS PAS DE PROFIT SUR VOTRE SANTÉ. adaptée à vos besoins pour faciliter votre accès aux soins :

La complémentaire santé. des 16-30 ans CHEZ NOUS PAS DE PROFIT SUR VOTRE SANTÉ. adaptée à vos besoins pour faciliter votre accès aux soins : La complémentaire santé des 16-30 ans CHEZ NOUS PAS DE PROFIT SUR VOTRE SANTÉ la réponse santé adaptée à vos besoins por faciliter votre accès ax soins : avec le tiers payant por ne pls avancer vos frais

Plus en détail

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Connaître Rédire Aménager Informer

Plus en détail

Microphones d appels Cloud avec message pré-enregistrés intégré

Microphones d appels Cloud avec message pré-enregistrés intégré Microphones d appels Clod avec message pré-enregistrés intégré Clearly better sond Modèles PM4-SA et PM8-SA Description générale Les microphones d appels nmériqes Clod de la gamme PM-SA ont été développés

Plus en détail

La Communauté d Agglomération agit pour le Développement Durable. Petit guide des éco-gestes au bureau

La Communauté d Agglomération agit pour le Développement Durable. Petit guide des éco-gestes au bureau gide_eco:gide eco-gest 07/12/2010 10:40 Page 1 La Commnaté d Agglomération agit por le Développement Drable Petit gide des éco-gestes a brea gide_eco:gide eco-gest 07/12/2010 10:40 Page 2 Épisement des

Plus en détail

JE LÈGUE À L ŒUVRE DES VOCATIONS POUR FORMER NOS FUTURS PRÊTRES NOS RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LES LEGS, DONATIONS, ASSURANCES VIE

JE LÈGUE À L ŒUVRE DES VOCATIONS POUR FORMER NOS FUTURS PRÊTRES NOS RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LES LEGS, DONATIONS, ASSURANCES VIE Diocèses de Paris, Nanterre, Créteil et Saint-Denis JE LÈGUE À L ŒUVRE DES VOCATIONS POUR FORMER NOS FUTURS PRÊTRES NOS RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LES LEGS, DONATIONS, ASSURANCES VIE FAITES DE VOS BIENS

Plus en détail

La DGFiP AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES USAGERS. Un nouveau service pour faciliter les paiements

La DGFiP AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES USAGERS. Un nouveau service pour faciliter les paiements La DGFiP AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES USAGERS TIPI Titres Payables par Internet Un novea service por faciliter les paiements Un moyen de paiement adapté à la vie qotidienne TIPI :

Plus en détail

PRÉSENTATION DU CONTRAT

PRÉSENTATION DU CONTRAT PRÉSENTATION DU CONTRAT 2 L ASSURANCE VIE UN FANTASTIQUE OUTIL DE GESTION PATRIMONIALE Le fait qe l assrance vie soit, depis plsiers décennies, le placement préféré des Français n est certes pas le frit

Plus en détail

FRAIS DE VEHICULE 2012

FRAIS DE VEHICULE 2012 ASSOCIATION AGREEE DES MEDECINS DU HAUT-RHIN - BAS-RHIN - MOSELLE 10, rue de Leicester - 67000 STRASBOURG Tél. : 03.88.61.87.54 - Fax 03.88.41.18.11 VOL XXXVII N 33 - REGISTRE DES ASSOCIATIONS AGREMENT

Plus en détail

annexes circulaire interministérielle n DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007

annexes circulaire interministérielle n DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 annexes circlaire interministérielle n DGUHC 2007-53 d 30 novembre 2007 relative à l accessibilité des établissements recevant d pblic, des installations overtes a pblic et des bâtiments d habitation Annexes

Plus en détail

Maxwell 10. Administration

Maxwell 10. Administration Maxwell 10 Administration Conten Conten Aperç........................................................................... 4 Connexions....................................................................................

Plus en détail

Jeu de la conso : 8 L'achat d'un véhicule d'occasion

Jeu de la conso : 8 L'achat d'un véhicule d'occasion Jeu de la conso : 8 L'achat d'un véhicule d'occasion Que prévoit la Loi sur la protection du consommateur (LPC) si j'achète mon véhicule d'un particulier? Comment protéger ce type d'achat? La Loi sur la

Plus en détail

Calcul des coûts Information aux enseignants

Calcul des coûts Information aux enseignants 05 / Automobile Information aux enseignants 1/6 Ordre de travail A 18 ans, beaucoup d adolescents apprennent à conduire et aimeraient bientôt avoir leur propre voiture. Mais le calcul des coûts ne s arrête

Plus en détail

Risques professionnels et qualité de vie au travail dans les crèches : les pratiques de prévention

Risques professionnels et qualité de vie au travail dans les crèches : les pratiques de prévention Petite enfance Risqes professionnels et qalité de vie a travail dans les crèches : les pratiqes de prévention Rédaction : Emmanelle PARADIS, Chef de projet «Prévention des risqes professionnels», por CIDES

Plus en détail

Partie 1 - Achetez intelligemment votre véhicule. 1. Quand est-il plus intéressant d acheter un nouveau véhicule?

Partie 1 - Achetez intelligemment votre véhicule. 1. Quand est-il plus intéressant d acheter un nouveau véhicule? Partie 1 - Achetez intelligemment votre véhicule 1. Quand est-il plus intéressant d acheter un nouveau véhicule? 1.1. Quand bénéficiez-vous des plus fortes réductions?.......... 3 1.1.1. Bénéficiez-vous

Plus en détail

VRM Video Recording Manager

VRM Video Recording Manager Vidéo VRM Video Recording Manager VRM Video Recording Manager www.boschsecrity.fr Stockage réparti et éqilibrage de la configrable Basclement sr n enregistrer de secors iscsi en cas de défaillance, por

Plus en détail

L e mobilier, le matériel et le linge au r estaurant

L e mobilier, le matériel et le linge au r estaurant Technologie (baccalaréat Professionnel) L e mobilier, le matériel et le linge a r estarant 1 : L e m o b i l i e r 1. 1 - L e m o b i l i e r d e s t i n é à l a c l i e n t è l e 1.1.1 - Dimensions et

Plus en détail

Préambule. Documents nécessaires

Préambule. Documents nécessaires Préambule Toutes les informations que vous serez amenés à nous communiquer seront strictement confidentielles et ne seront jamais transmises à des fins de prospection. Vous ne recevrez donc aucun appel

Plus en détail

mettez le casque et savourez votre calme! Réduction active des bruits de fond (ANC):

mettez le casque et savourez votre calme! Réduction active des bruits de fond (ANC): & pls03/ 2014 Une conversation de vive voix en dit pls qe mille corriers électroniqes Page 3 Série Jabra Evolve Pages 4 5 Micros-casqes UC Pages 6 7 freevoice SondPro 355 Page 8 Jabra PRO925/935 Page 9

Plus en détail

Objectifs Zoom Motorisés avec Iris Automatique

Objectifs Zoom Motorisés avec Iris Automatique Vidéo Objectifs Zoom Motorisés avec Iris Atomatiqe Objectifs Zoom Motorisés avec Iris Atomatiqe www.boschsecrity.fr Optiqe de hate qalité Constrction fiable et robste Format d'image 1/3" avec coande DC

Plus en détail

EMC BACKUP AND RECOVERY OPTIONS FOR VSPEX VIRTUALIZED ORACLE 11GR2

EMC BACKUP AND RECOVERY OPTIONS FOR VSPEX VIRTUALIZED ORACLE 11GR2 EMC BACKUP AND RECOVERY OPTIONS FOR VSPEX VIRTUALIZED ORACLE 11GR2 Version 1.3 Gide de conception et de mise en œvre H12347.3 Copyright 2013-2014 EMC Corporation. Tos droits réservés. Pblié en Mai, 2014

Plus en détail

Email Academy 2012. Florence Consultant 231 Route des Camoins 13011 Marseille Siret : 43214620700035 - N formateur : 93130994113

Email Academy 2012. Florence Consultant 231 Route des Camoins 13011 Marseille Siret : 43214620700035 - N formateur : 93130994113 Email Academy 2012 L'emailing et les noveax canax internet La législation de l'emailing et des bases de données Vendre par l'emailing Améliorer la délivrabilité de ses emailing Développer son email en

Plus en détail

Questionnaire en matière de faillite commerçant

Questionnaire en matière de faillite commerçant Questionnaire en matière de faillite commerçant A remettre au curateur lors de la descente Vous avez déposé votre bilan et fait aveu de faillite. Merci de bien vouloir remplir ce questionnaire dans la

Plus en détail

TRANSLATION ET VECTEURS

TRANSLATION ET VECTEURS TRNSLTION ET VETEURS 1 sr 17 ctivité conseillée ctivités de grope La Translation (Partie1) http//www.maths-et-tiqes.fr/telech/trans_gr1.pdf La Translation (Partie2) http//www.maths-et-tiqes.fr/telech/trans_gr2.pdf

Plus en détail

Plan de formation pour l Ordonnance sur la formation professionnelle initiale réalisateur publicitaire

Plan de formation pour l Ordonnance sur la formation professionnelle initiale réalisateur publicitaire 79614 Plan de formation por l Ordonnance sr la formation professionnelle initiale réalisater pblicitaire Partie A Compétences opérationnelles Partie B Grille horaire Partie C Procédre de qalification Partie

Plus en détail

par Jacques RICHALET Directeur société ADERSA

par Jacques RICHALET Directeur société ADERSA Commande prédictive par Jacqes RICHALET Directer société ADERSA 1. Les qatre principes de la commande prédictive... R 7 423 2 1.1 Modèle interne... 2 1.2 Trajectoire de référence... 3 1.3 Strctration de

Plus en détail

LE VÉHICULE Edition Mars 2007

LE VÉHICULE Edition Mars 2007 LE VÉHICULE Le véhicule est un élément indispensable à l'activité des professionnels libéraux. C'est un investissement important entraînant des frais élevés. Il convient donc de mesurer le plus exactement

Plus en détail

oulez habillé et gagnez entre 100 et 200 DT par mois.

oulez habillé et gagnez entre 100 et 200 DT par mois. oulez habillé et gagnez entre 100 et 200 DT par mois. Votre voiture vous fait gagner de l argent! Roulez tendance et gagnez entre 100 et 200 DT par mois. Simplement en étant sponsorisé! Vous portez un

Plus en détail

MENTIONS OBLIGATOIRES EN VERTU DE LA LOI DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR

MENTIONS OBLIGATOIRES EN VERTU DE LA LOI DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR MENTIONS OBLIGATOIRES EN VERTU DE LA LOI DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR COMPLÉMENT AU CHAPITRE 25 PAGE 199 Ce document contient le texte des mentions obligatoires exigées par la Loi de la protection

Plus en détail

Examen décembre 1994

Examen décembre 1994 Examen décembre 1994 QUESTION REDIGEE Temps conseillé: 2 heure 30 minutes noté sur 100 points ENONCE: FRANCOTRANS SA, entreprise de transport public de marchandises, ayant l usage de 15 ensembles identiques

Plus en détail

AVEC LA DOUANE PRODUIRE EN FRANCE. # produireenfrance. Présentation des entreprises participant aux tables rondes. Octobre 2014 - Bercy

AVEC LA DOUANE PRODUIRE EN FRANCE. # produireenfrance. Présentation des entreprises participant aux tables rondes. Octobre 2014 - Bercy 16 Octobre 2014 - Bercy PRODUIRE EN FRANCE AVEC LA DOUANE Présentation des entreprises participant ax tables rondes # prodireenfrance Live tweet sr le compte officiel de la doane @doane_france la doane

Plus en détail

DÉMARRER AU QUART DE TOUR

DÉMARRER AU QUART DE TOUR assurance de biens PRIMA AUTO DÉMARRER AU QUART DE TOUR DES GARANTIES QUI VONT PLUS LOIN CAPITAL INVALIDITÉ DU CONDUCTEUR jusqu à 1 MILLION (1) VÉHICULE DE REMPLACEMENT GRATUIT Pour aller de l indispensable

Plus en détail

EMC BACKUP AND RECOVERY FOR VSPEX FOR END USER COMPUTING WITH VMWARE HORIZON VIEW

EMC BACKUP AND RECOVERY FOR VSPEX FOR END USER COMPUTING WITH VMWARE HORIZON VIEW EMC BACKUP AND RECOVERY FOR VSPEX FOR END USER COMPUTING WITH VMWARE HORIZON VIEW Version 1.2 Gide de conception et de mise en œvre H12388.2 Copyright 2013-2014 EMC Corporation. Tos droits réservés. Pblié

Plus en détail

7 ASTUCES POUR L ACHAT DE VOTRE FUTURE VOITURE. Présenté par Transpoco

7 ASTUCES POUR L ACHAT DE VOTRE FUTURE VOITURE. Présenté par Transpoco 7 ASTUCES POUR L ACHAT DE VOTRE FUTURE VOITURE Présenté par Transpoco Après un énième passage chez le garagiste en moins de deux mois, vous avez décidez qu il était temps de vous séparer de votre vieille

Plus en détail

Voyager en voiture : louer un véhicule

Voyager en voiture : louer un véhicule Les fiches pratiques de la concurrence et de la consommation Voyager en voiture : louer un véhicule Avant la location Comparer les offres des loueurs (en agence ou sur sites Internet) : s informer sur

Plus en détail

Votre expert en flux documentaires et logistiques. Catalogue des formations

Votre expert en flux documentaires et logistiques. Catalogue des formations Votre expert en flx docmentaires et logistiqes Cataloge des formations Qelles qe soient les entreprises, les salariés pevent sivre, a cors de ler vie professionnelle, des actions de formation professionnelle

Plus en détail

Réalisez des simulations virtuelles avec des outils de test complets pour améliorer vos produits

Réalisez des simulations virtuelles avec des outils de test complets pour améliorer vos produits SOLIDWORKS Simlation Réalisez des simlations virtelles avec des otils de test complets por améliorer vos prodits SOLUTIONS DE SIMULATION SOLIDWORKS Les soltions de simlation SOLIDWORKS permettent à tot

Plus en détail

Automobiles et prêts Acétates

Automobiles et prêts Acétates Neuvième leçon Automobiles et prêts Acétates Coûts reliés à la possession et à la conduite d une voiture Frais de propriété (fixes) : Dépréciation (d après le prix d achat) Intérêt (s il s agit d un achat

Plus en détail

Instructions complémentaires

Instructions complémentaires Canton de Vad Instrctions complémentaires concernant la propriété immobilière 2013 Impôt cantonal et commnal Impôt fédéral direct Renseignements : 021 316 00 00 info.aci@vd.ch Délai général por le renvoi

Plus en détail

LE VÉHICULE Edition Mars 2007

LE VÉHICULE Edition Mars 2007 LE VÉHICULE Le véhicule est un élément indispensable à l'activité des professionnels libéraux. C'est un investissement important entraînant des frais élevés. Il convient donc de mesurer le plus exactement

Plus en détail

Évolution du budget automobile des ménages français depuis 1990 1

Évolution du budget automobile des ménages français depuis 1990 1 N 14 Avril 2013 Service du soutien au réseau Sous-direction de la communication, programmation et veille économique Bureau de la veille économique et des prix Évolution du budget automobile des ménages

Plus en détail

Mesures générales de prévention pour l utilisation des fardeleuses

Mesures générales de prévention pour l utilisation des fardeleuses la fardelese Les fardeleses, machines semi-atomatiqes d emballage de palettes, assi nommées palettisers o «wrapeses» sont d sage corant dans le secter de l imprimerie. On s en sert por envelopper d ne

Plus en détail

Thème : Electricité Fiche 5 : Dipôle RC et dipôle RL

Thème : Electricité Fiche 5 : Dipôle RC et dipôle RL Fiche ors Thème : Elecricié Fiche 5 : Dipôle e dipôle Plan de la fiche Définiions ègles 3 Méhodologie I - Définiions oran élecriqe : déplacemen de charges élecriqes q a mesre d débi de charges donne l

Plus en détail

3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique

3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique 3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique Ce crédit vise tous les particuliers (personnes physiques) et non pas seulement ceux

Plus en détail

Les dépenses admissibles du travailleur autonome

Les dépenses admissibles du travailleur autonome Les dépenses admissibles du travailleur autonome Janvier 2015 Avis au lecteur Ce document explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible et ne remplace pas les dispositions prévues

Plus en détail

Circulaire sur le remboursement de frais et part privée sur véhicule d'entreprise

Circulaire sur le remboursement de frais et part privée sur véhicule d'entreprise Circulaire sur le remboursement de frais et part privée sur véhicule d'entreprise Période fiscale 2011 Circulaire no 1 Remboursement de frais et part privée sur véhicule d'entreprise Cette circulaire est

Plus en détail

Accompagner les familles d aujourd hui

Accompagner les familles d aujourd hui Mtalité Française et petite enfance Accompagner les familles d ajord hi ACCOMPAGNER LES FAMILLES D AUJOURD HUI L engagement de la Mtalité Française en matière de petite enfance La Mtalité Française est

Plus en détail

La fiscalité du véhicule

La fiscalité du véhicule Association Régionale Agréée des Professions libérales La fiscalité du véhicule Professions Libérales Travailleurs Indépendants Auto-entrepreneurs Bénéfices Non Commerciaux Financement, patrimoine, frais.

Plus en détail

SAVERNE. Couleurs d été. Politique de la ville. Dossier. Retrouvez toutes les informations locales sur internet www.saverne.

SAVERNE. Couleurs d été. Politique de la ville. Dossier. Retrouvez toutes les informations locales sur internet www.saverne. N 27-2015 SAVERNE Colers d été Dossier Politiqe de la ville L E M A G A Z I N E M U N I C I P A L D E S S A V E R N O I S Retrovez totes les informations locales sr internet www.saverne.fr Nméros d rgence

Plus en détail

LE POINT SUR Les avantages en nature

LE POINT SUR Les avantages en nature LE POINT SUR Les avantages en nature 1 Qu est-ce que l avantage en nature? Que sont les avantages en nature? Lorsque les dirigeants ou les collaborateurs d une entreprise disposent d une «voiture de fonction»

Plus en détail

LOT N 06 : MENUISERIES INTERIEURES Construction d une maison médicale CIVRY 28200 Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.

LOT N 06 : MENUISERIES INTERIEURES Construction d une maison médicale CIVRY 28200 Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P. Commnaté de commnes des plaines et vallées dnoises Constrction d ne maison médicale CIVRY 28200 Cahier des Clases Techniqes Particlières (C.C.T.P.) Page 1 Sommaire 1. CONSISTANCE DES TRAVAUX 2. TRAVAUX

Plus en détail

AUTO STANDARD. sinistres matériels responsables

AUTO STANDARD. sinistres matériels responsables ASSURANCE ET GESTION Assureur SADA ASSURANCES Assureur de Protection Juridique : Solucia PJ Assisteur Europ Assistance par convention séparée (ref W60) Gestionnaire Gestion Assurances / assurone group

Plus en détail

EMC BACKUP AND RECOVERY OPTIONS FOR VSPEX PRIVATE CLOUDS

EMC BACKUP AND RECOVERY OPTIONS FOR VSPEX PRIVATE CLOUDS EMC BACKUP AND RECOVERY OPTIONS FOR VSPEX PRIVATE CLOUDS Version 1.3 Gide de conception et de mise en œvre H12387.3 Copyright 2013-2014 EMC Corporation. Tos droits réservés. Pblié en Mai, 2014 EMC estime

Plus en détail

Logiciel Bosch Video Management System v3.

Logiciel Bosch Video Management System v3. Vidéo Logiciel Bosch Video Management System v3. Logiciel Bosch Video Management System v3. www.boschsecrity.fr Système de gestion vidéo client/server Gestion des tilisaters, gestion des alarmes, srveillance

Plus en détail

AUTO STANDARD. Dispositions Générales SADA AUTO AOG N 02 du 01/01/2013 Convention d assistance AUTO ref. W60

AUTO STANDARD. Dispositions Générales SADA AUTO AOG N 02 du 01/01/2013 Convention d assistance AUTO ref. W60 ASSURANCE ET GESTION Assureur Assisteur Références contractuelles SADA ASSURANCES EUROP ASSISTANCE Dispositions Générales SADA AUTO AOG N 02 du 01/01/2013 Convention d assistance AUTO ref. W60 CONDITIONS

Plus en détail

Enregistreur numérique Divar

Enregistreur numérique Divar Vidéo Enregistrer nmériqe Divar Enregistrer nmériqe Divar www.boschsecrity.fr Versions 6, 9 et 16 voies Technologie en option Enregistrement, lectre et archivage simltanés Contrôle des caméras AtoDome

Plus en détail

Modèles Standing. Votre demande d adhésion. Une solution d assurance haut de gamme pour votre véhicule à usage professionnel ou familial

Modèles Standing. Votre demande d adhésion. Une solution d assurance haut de gamme pour votre véhicule à usage professionnel ou familial [ Auto ] Particulier 2008 Votre demande d adhésion Pour des [ véhicules de qualité ] d une valeur d achat comprise entre 30 et 120 000 Une solution d assurance haut de gamme pour votre véhicule à usage

Plus en détail

La voiture du médecin libéral

La voiture du médecin libéral La voiture du médecin libéral Patrice MARIE L automobile est un instrument de travail indispensable pour le médecin. C est, en effet, le moyen d assurer la relation avec les patients chaque fois qu ils

Plus en détail

REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES. ( article 1675 /4 du Code judiciaire) Au Juge des Saisies près le Tribunal de 1 ère Instance de Bruxelles.

REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES. ( article 1675 /4 du Code judiciaire) Au Juge des Saisies près le Tribunal de 1 ère Instance de Bruxelles. REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES ( article 1675 /4 du Code judiciaire) Au Juge des Saisies près le Tribunal de 1 ère Instance de Bruxelles A/ ONT L HONNEUR D EXPOSER : (* biffer les mentions inutiles)

Plus en détail

Bosch Video Management System v.4

Bosch Video Management System v.4 Vidéo Bosch Video Management System v.4 Bosch Video Management System v.4 www.boschsecrity.fr Système de gestion vidéo client/server Gestion optimale des alarmes inclant des niveax de priorité et ne répartition

Plus en détail

Coûts d utilisation d une automobile

Coûts d utilisation d une automobile Édition 2013 Coûts d utilisation d une automobile Au-delà de l étiquette de prix : Comprendre les dépenses liées au véhicule ASSOCIATION CANADIENNE DES AUTOMOBILISTES Les renseignements contenus dans la

Plus en détail

AUTO STANDARD ASSURANCE ET GESTION CONDITIONS DE SOUSCRIPTION. Assureur Assisteur

AUTO STANDARD ASSURANCE ET GESTION CONDITIONS DE SOUSCRIPTION. Assureur Assisteur ASSURANCE ET GESTION Assureur Assisteur Références contractuelles THELEM ASSURANCES EUROP ASSISTANCE Dispositions Générales AOG0113 04/2013 Convention d assistance AUTO ref. W60 CONDITIONS DE SOUSCRIPTION

Plus en détail

LBC 341x/0 - Enceintes

LBC 341x/0 - Enceintes Systèmes de commnications LBC 41x/ - Enceintes LBC 41x/ - Enceintes www.boschsecrity.fr Reprodction vocale et msicale hate fidélité Plage de fréqences étende Entrées 8 ohms et 1 V réglables Enceinte compacte

Plus en détail

Université du Québec en Abitibi~e

Université du Québec en Abitibi~e Université d Qébec en Abitibi~e Etde des besoins forxlalœntax des personnes diabétiqes d secter de Rcyn-Norarrla selon le modèle de soins de Virginia Hen:ierson par Brigitte Gagnon Kiyan:la Rapport de

Plus en détail

Tenir un budget Acétates

Tenir un budget Acétates Troisième leçon Tenir un budget Acétates Le processus budgétaire Première étape : Évaluer sa situation personnelle et financière (besoins, valeurs, situation de vie). Deuxième étape : Se fixer des objectifs

Plus en détail

Location de voitures

Location de voitures Location de voitures Données sur la branche Aujourd'hui en Israël, il y a 240 agences de location de voitures. La plupart d'entre elles appartiennent à de grandes sociétés/centrales qui coiffent des dizaines

Plus en détail

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales»

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les chaînes d activité mondiales (CAM) Les chaînes d activité recouvrent la gamme complète des fonctions et des tâches

Plus en détail

AUTO STANDARD. Dispositions Générales AUTO AXA 180209 03 2013 Convention d assistance AUTO ref. W60

AUTO STANDARD. Dispositions Générales AUTO AXA 180209 03 2013 Convention d assistance AUTO ref. W60 ASSURANCE ET GESTION Assureur Assisteur Références contractuelles AXA France IARD et AXA Assurances IARD Mutuelle EUROP ASSISTANCE Dispositions Générales AUTO AXA 180209 03 2013 Convention d assistance

Plus en détail

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois 04 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois 04 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES 04 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES 04.01 Gestion des ressources immobilières - Fichier informatique Fichier contenant des données utilisées pour contrôler l'inventaire et la gestion des immeubles,

Plus en détail

Marché à procédure adaptée (Article 28 du CMP)

Marché à procédure adaptée (Article 28 du CMP) Marché à procédre adaptée (Article 28 d CMP) Rénovation de la salle Egène DELACROIX Marché 08/203 02/05/203 Nom et adresse de l organisme acheter Chambre de Métiers et de l Artisanat d Val d Oise avene

Plus en détail

Centre Européen des Consommateurs GIE 55, rue des Bruyères L-1274 Howald Grand-Duché de Luxembourg

Centre Européen des Consommateurs GIE 55, rue des Bruyères L-1274 Howald Grand-Duché de Luxembourg Centre Européen des Consommateurs GIE 55, rue des Bruyères L-1274 Howald Grand-Duché de Luxembourg Téléphone : +352 26 84 64-1 Fax : +352 26 84 57 61 E-mail : info@cecluxembourg.lu Website : www.cecluxembourg.lu

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES FOURNITURE DE VEHICULES DE SOCIETE. 7 octobre 2011

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES FOURNITURE DE VEHICULES DE SOCIETE. 7 octobre 2011 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES FOURNITURE DE VEHICULES DE SOCIETE 7 octobre 2011 Date limite de dépôts des candidatures : mardi 8 novembre 2011 à 12h00 I. PREAMBULE

Plus en détail

L ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT INDIVIDUEL LE SAVEZ-VOUS?

L ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT INDIVIDUEL LE SAVEZ-VOUS? L ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT INDIVIDUEL LE SAVEZ-VOUS? L ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT INDIVIDUEL L électricité est appelée à jouer un rôle de plus en plus important dans les transports collectifs et

Plus en détail

Application mobile Volvo On Call Guide d'utilisation

Application mobile Volvo On Call Guide d'utilisation Application mobile Volvo On Call Guide d'utilisation Ce document fournit les informations de base concernant les informations requises, les fonctionnalités et les limites de l'application mobile Volvo

Plus en détail

AMC2 - (Contrôleur d'accès modulaire - Access Modular Controller)

AMC2 - (Contrôleur d'accès modulaire - Access Modular Controller) Engineered Soltions AMC2 - (Contrôler d'accès modlaire - Access Modlar Controller) AMC2 - (Contrôler d'accès modlaire - Access Modlar Controller) www.boschsecrity.fr Gestion intelligente des accès por

Plus en détail

FRAIS D AUTOMOBILE ET TENUE DE REGISTRES

FRAIS D AUTOMOBILE ET TENUE DE REGISTRES février 2015 TABLE DES MATIÈRES Qui devrait compléter des registres? Dépenses à documenter Frais déductibles Compléter un registre de kilométrage Frais aux fins d affaires et frais personnels Autres véhicules

Plus en détail

Bienvenue. Guide des services UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.

Bienvenue. Guide des services UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER. Bienvenue Guide des services UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER. Chère cliente, cher client, Vous avez choisi une solution de financement

Plus en détail

Existe-t-il une assurance auto qui s adapte à tous et surtout à moi?

Existe-t-il une assurance auto qui s adapte à tous et surtout à moi? Auto Existe-t-il une assurance auto qui s adapte à tous et surtout à moi? La gamme auto AXA Des tarifs réduits Des formules sur-mesure Des services Plus Le rapport des Français à leur véhicule a pris aujourd

Plus en détail

ÉCONOMIQUE PRINCIPALES DÉPENSES DÉDUCTIBLES

ÉCONOMIQUE PRINCIPALES DÉPENSES DÉDUCTIBLES DÉDUCTIBLES RAPPEL Pour être déductibles des recettes, les dépenses effectuées par les titulaires de revenus non commerciaux doivent répondre aux conditions suivantes : être nécessitées par l exercice

Plus en détail

juillet 2011 N 304 Bonnes vacances à Décines! Les équipements à l heure d été A L AFFICHE p.14 Forum des associations, samedi 17 septembre

juillet 2011 N 304 Bonnes vacances à Décines! Les équipements à l heure d été A L AFFICHE p.14 Forum des associations, samedi 17 septembre jillet 2011 N 304 A L AFFICHE p.14 Bonnes vacances à Décines! Les éqipements à l here d été Form des associations, samedi 17 septembre BLOC notes MAIRIE Place Roger Salengro BP175-69151 Décines cedex.

Plus en détail

Votation populaire du 23 septembre 2012 sur l'imposition des véhicules routiers

Votation populaire du 23 septembre 2012 sur l'imposition des véhicules routiers 1 Conférence de presse de la Direction de la police et des affaires militaires du 04.09.2012 Votation populaire du 23 septembre 2012 sur l'imposition des véhicules routiers Conférence de Hansulrich Kuhn,

Plus en détail

L'aide tarde parfois à arriver

L'aide tarde parfois à arriver Grâce à votre assurance collective d'humania Assurance Le programme d assistance routière d'humania Assurance a été conçu spécifiquement pour venir en aide aux assurés du réseau d'assurance collective

Plus en détail

Montages à plusieurs transistors

Montages à plusieurs transistors etor a men! ontages à plsiers transistors mplificaters à plsiers étages Dans de nombrex amplificaters, on cerce à obtenir n grand gain, ne impédance d entrée élevée (afin de ne pas pertrber la sorce d

Plus en détail

CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3

CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3 CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES" CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Le présent cahier des clauses particulières comporte, par ordre de prévalence décroissant : Pour

Plus en détail

- LOGICIEL DE SAISIE DES NOTES DE FRAIS

- LOGICIEL DE SAISIE DES NOTES DE FRAIS - LOGICIEL DE SAISIE DES NOTES DE FRAIS 1 SOMMAIRE I. LA CONNEXION 3 II. PRESENTATION GENERALE 5 A. Zones Figées par le logiciel 5 B. Zones Actives 5 III. LES DIFFERENTES ETAPES DE LA SAISIE 6 A. Saisie

Plus en détail

Ce qu'il faut savoir sur la location de voitures ou de véhicules utilitaires

Ce qu'il faut savoir sur la location de voitures ou de véhicules utilitaires Ce qu'il faut savoir sur la location de voitures ou de véhicules utilitaires La location d'une voiture ou d'un véhicule utilitaire est généralement une opération simple. Il faut faire attention car des

Plus en détail

DEMANDE DE TARIFICATION «responsabilité civile automobile» (RC Auto)

DEMANDE DE TARIFICATION «responsabilité civile automobile» (RC Auto) Si une demande pour le même risque a été introduite via l applicatif BTONLINE, seule cette dernière sera traitée. DEMANDE DE TARIFICATION «responsabilité civile automobile» (RC Auto) Le formulaire annexé

Plus en détail

PRÉSENTATION SOMMAIRE

PRÉSENTATION SOMMAIRE PRÉSENTATION SOMMAIRE Conçu spécifiquement pour les Représentants indépendants. Recherche et développement par l équipe multidisciplinaire de G.N.S. SERVICE inc. Utilisation simple, rapide et performante!

Plus en détail

Chère cliente, cher client,

Chère cliente, cher client, BIENVENUE GUIDE DES SERVICES TOUT SAVOIR SUR VOTRE FINANCEMENT m{zd{ FINANCE Chère cliente, cher client, Vous avez choisi une solution de financement Mazda Finance pour votre véhicule et nous vous en remercions.

Plus en détail

Les Français et le courrier publicitaire. Rapport

Les Français et le courrier publicitaire. Rapport Les Français et le courrier publicitaire Rapport Sommaire 1. Présentation de l'étude 2. Principaux enseignements 3. Résultats détaillés 4. Les habitudes en termes de courrier 5. Appréciation des différents

Plus en détail

AGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales

AGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales AGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales N SIRET : 314 136 250 000 29 16 rue Fénelon 69006 Lyon (Tél) 04.78.65.97.51 (Fax) 04.72.74.97.34 (E-mail) aga-ps@wanadoo.fr

Plus en détail

3. Faut-il établir un autre document de vente lors de la vente d'un véhicule de seconde main?

3. Faut-il établir un autre document de vente lors de la vente d'un véhicule de seconde main? FAQ Car-pass 1. "Car-pass", de quoi s'agit-il? 2. Quand faut-il un car-pass? 3. Faut-il établir un autre document de vente lors de la vente d'un véhicule de seconde main? 4. Quelles sont les conséquences

Plus en détail

Dépannage Conditions générales

Dépannage Conditions générales Dépannage Conditions générales DEFINITION Véhicule Tous les véhicules immatriculés en Belgique qui sont repris dans le contrat de Athlon Car Lease Assistance. Les remorques et caravanes sont également

Plus en détail

PRÉSENTATION DES QUESTIONS DE LA FEUILLE DE LOGEMENT

PRÉSENTATION DES QUESTIONS DE LA FEUILLE DE LOGEMENT PRÉSENTATION DES QUESTIONS DE LA FEUILLE DE LOGEMENT Chacune des questions de la feuille de logement fait l'objet d'une fiche recto-verso. Ces fiches ont vocation à être mises en ligne sur le site web

Plus en détail